Communauté de communes du Pays des Herbiers L Agenda 21 en marche

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Communauté de communes du Pays des Herbiers L Agenda 21 en marche"

Transcription

1 Edition 2013 Communauté de communes du Pays des Herbiers L Agenda 21 en marche Fiche d identité Marcel ALBERT (Parti Radical) Vendée (85) habitants Date d engagement : 2009 Présentation du contexte territorial Au cœur du Nord Est Vendéen, le Pays des Herbiers est une structure intercommunale de habitants. Il profite d un dynamisme économique d ampleur du fait d une situation géographique intéressante et d une bonne desserte autoroutière. L'économie du pays des Herbiers se caractérise également par une économie multisectorielle et équilibrée, un large tissu de PME (60% des entreprises emploient moins de 20 salariés), un taux d'activité élevé (94,4 % de travailleurs au 2ème trimestre 2012) et la présence d entreprises de renommée nationale voire internationale : Jeanneau (2 ème constructeur mondial de bateaux de plaisance), La Boulangère (fleuron de l'agroalimentaire français), Général Transmission (n 1 mondial dans la conception et fabrication d'organes de transmission pour tondeuses et autres machines d'entretien d'espaces verts), Toutefois, le Pays des Herbiers reste avant tout un territoire rural, avec un bocage vendéen à préserver : c est l objet du programme LEADER de reconquête de la qualité de l eau, à l œuvre sur la période en articulation avec l Agenda 21. Résumé de la démarche Dans le cadre de son Agenda 21 communautaire adopté en 2009 pour dix ans - actuellement en cours d évaluation de mi-parcours -, la Communauté de communes du Pays de Herbiers poursuit la dynamique de mobilisation des acteurs locaux et a impulsé de nouvelles initiatives en faveur d un territoire rural durable exemplaire et innovant, illustré par la mise en place d aides à la construction de logements passifs. La démarche de la collectivité s inscrit dans une volonté forte de continuer ses efforts en matière d énergie et d habitat, bénéfique autant aux ménages à revenus modestes qu aux entreprises locales du bâtiment. Le lien avec les acteurs économiques locaux : agriculteurs, commerçants, PME et PMI du territoire doit encore se renforcer à travers un groupe de travail sur l éco-conception et l écologie industrielle ou encore la Charte de territoire durable avec les agriculteurs et les consommateurs du territoire. Toutes ces actions participent à un habitat sain et une alimentation saine, au bénéfice des habitants. Notes : 1

2 1 Portage politique et technique à toutes les étapes de la stratégie de développement durable Portage politique à toutes les étapes de la stratégie Le président de la communauté de communes a décidé en 2005 de créer une commission développement durable, composée de 15 élus des 8 communes du pays des Herbiers et présidée par lui-même puis par M. Jean- Louis Launay, vice-président de la Communauté de Communes. Les choix politiques, le suivi, l évaluation et la réorientation, si nécessaire, sont opérés au sein de cette commission. Ainsi, chaque délibération relative à l Agenda 21 est étudiée par la commission développement durable avant d être présentée en bureau puis en conseil communautaire. Le conseil communautaire a adopté à l unanimité l'agenda 21 en février 2009, et vote chaque année un budget développement durable qui représente aujourd hui 2% du budget intercommunal. 1 Chaque délibération relative à l Agenda 21 est étudiée par la commission développement durable avant d être présentée en bureau puis en conseil communautaire. Les élus communaux et communautaires peuvent participer à des visites d études hors du territoire, selon leur centres d intérêt et leurs champs de compétences : la construction du nouveau siège social d Atlanbois en vue de la réalisation sur le territoire des Herbiers d une Maison des communes exemplaire en matière de consommation d énergie, la visite du pays de Pontivy sur la thématique de territoires autonomes en énergie, et la visite d un site de méthanisation à Agen Pilotage de la stratégie La Communauté de communes adhère à plusieurs réseaux d acteurs nationaux ou régionaux afin de partager sa stratégie de développement durable tels que Comité 21, Mouvement Français de la Qualité et du Management des Pays de la Loire Le pilotage de l Agenda 21 est assuré par : La Commission développement durable animée par le Vice-président et composée de 15 élus représentants des huit communes. Elle se réunit tous les deux mois pour étudier les actions en cours du programme LEADER et de l Agenda 21. Le Groupe de pilotage de l Agenda 21, composée des membres de la Commission développement durable et des personnes qui ont contribué à l élaboration de l Agenda 21 (citoyens, représentants des mondes associatif et économique, éco-agents). Il se réunit une fois par an pour discuter du bilan de l Agenda 21. Le Service Développement Durable dirigé par Christelle Labbé, la chef de projet développement durable qui pilote l Agenda 21 et le programme Leader, rattachée à la DGS ; Les Comités techniques participatifs. Dans le cadre d une expérimentation impulsée par le Ministère du Développement Durable et France Nature Environnement pour rapprocher les associations et les collectivités locales, la Communauté de communes va tester la mise en place d un ou de comité(s) technique(s) participatifs, qui se réuniront en amont des commissions développement durable afin d apporter les éléments techniques nécessaires à la prise de décision. Ce comité sera nommé par la commission développement durable de façon à réunir les parties 1 Depuis le lancement de la démarche Agenda 21, on note un recul de ce budget dont la part représentait en 2009, 5,9 % du budget principal (soit en valeur). Il faut ici voir les effets de la crise qui affectent également les budgets des collectivités territoriales. 2

3 Mobilisation des équipes internes prenantes associatives du territoire. L animation de ces comités sera assurée soit par la chef de projet développement durable, soit de façon tournante entre les membres. Les dispositifs de mobilisation des équipes internes ont évolué. La mobilisation avait débuté par la sensibilisation autour des écogestes (guide de l éco-agent, questionnaire sur les pratiques pendant l élaboration de l Agenda 21) et s était prolongée par d autres dispositifs pérennes : le groupe éco-agents (aujourd hui suspendu, mais les agents restent engagés sur les actions de l Agenda 21) et deux campagnes de mesure «éco-agents, que nos efforts payent» sur la réduction des consommations d eau et d énergie dans les bâtiments publics (remplacées par la mise en place en 2013 d un logiciel de suivi des consommations dans tous les bâtiments municipaux et communautaires sur les consommations). A présent, la mobilisation des élus et des 500 agents communaux et intercommunaux se poursuit par la démonstration, la convivialité et la formation : la lettre d information dédiée au développement durable «Aux petits oignons» qui fait partie du journal interne «Fines Herbes» des formations dans les communes (gestion différenciée des espaces verts, premiers secours, éco-conduite) des visites thématiques d'équipements exemplaires pour les agents (écocyclerie, dojo BBC) dont l'inauguration a mobilisé 400 personnes sur le Canton tous services confondus. des animations thématiques autour du vélo électrique avec essais (environ 50 agents ont testé un vélo électrique) ; des projets concrets menés sur toutes les communes et qui nécessitent la réunion de tous les responsables techniques : plan de gestion différenciée à objectif zéro pesticide en 2015, Qualité professionnelle unique, groupement de commande de trois communes sur la gestion de leur station d épuration. 2 Ancrage de la stratégie sur le territoire de la collectivité Communication et promotion de la démarche La communication de la démarche passe par : les bulletins et sites internet des communes et de la communauté de communes les inaugurations qui citent les actions de l Agenda 21, et les visites de grands événements organisés par la collectivité. divers événements comme la Semaine du Développement Durable, le Printemps bio, la Quinzaine de l énergie, la foire aux exposants, la semaine des déchets. une société de vidéos réalise depuis 2 ans des reportages sur l Agenda 21 et des actions qui s y inscrivent (en ligne sur le site Internet communautaire). 3

4 Education au développement durable Concertation Depuis 2006, un programme de sensibilisation à l environnement et au développement durable auprès des enfants est mis en œuvre par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. Ce programme est mis en œuvre de la façon suivante : le service environnement sensibilise à la collecte et au traitement des déchets dans les écoles, suit les éco-écoles et coordonne des actions avec les établissements scolaires. dans le cadre d un marché public de 5 ans, renouvelé en 2011 (pour un montant de /an), 12 animateurs de l association La Cicadelle assure des animations dans les écoles élémentaires et maternelles (85 animations ont été assurées en 2012), un projet dans un centre de loisirs, une journée annuelle d ateliers de découverte 2 fédérant les écoles, participation à des manifestations grand public du territoire, suivi de cinq éco-écoles. Les thèmes abordés concernent aussi bien l'énergie, la qualité de l'eau, les déchets, que le jardinage et la biodiversité. Plus de 600 enfants sont concernés par an par ce programme. L éducation du grand public passe par des événements nombreux : Conférences et débats Grand Public avec de nombreux conférenciers sont venus aux Herbiers sur des thématiques différentes, qui rassemblent 100 à 800 personnes 3 ; Des associations locales comme l antenne du CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement): organisent également des séances de ciné débat aux Herbiers ; moments d échanges et de partages. La centaine de participants à l élaboration du plan d actions font désormais partie du groupe de pilotage de l Agenda 21. A ce titre, ils sont invités à évaluer l avancement de l Agenda 21 lors de réunions d échanges annuelles, qui rassemblent environ cinquante personnes (dont le format d animation évolue ; ex : world café en 2012). Les entreprises et associations sont également concertées : elles peuvent aussi faire partie de comités techniques spécifiques à une action et participer à des études, animations réalisées sur le territoire par des structures extérieures (ex : étude menée par le Comité 21 sur la thématique du dialogue entreprises/collectivités ; animation d un débat sur la transition énergétique par la Chaire de Développement humain et territoire de l école des Mines de Nantes, évaluation de l Agenda 21 par IDEA ) Des instances comme le Groupe l Action Locale (GAL) Leader permettent des moments de concertation avec les différentes parties prenantes du territoire (collectivités, agriculteurs, associations de consommateurs, associations environnementales, entreprises ), sur la qualité de l eau. La communauté de communes agit en étroite relation avec les Herbiers Entreprise et le Centre des Jeunes Dirigeants. Des moments privilégiés d échanges sont organisés lors de petits déjeuners thématiques, organisés par la collectivité et qui sont relayés par les Herbiers entreprises et le CJD (en 2012 et 2013 : petit déjeuner éco-innovation, petit déjeuner écologie industrielle, export, ) 2 Tous les ans en janvier lors de la journée du développement durable l'association organise un rassemblement des écoles en 18 ateliers (choisis par chaque classe) qui concernent différentes thématiques qui vont du commerce équitable au fonctionnement des éoliennes. 18 ateliers commerce équitable ont ainsi été crées. 3 Jean-Paul Jaud (alimentation et circuits courts, le Professeur Belpomme (santé et contaminants chimiques), Claude et Lydia Bourguignon (la vie des sols), Jean-Claude Pierre (développement durable et énergie coopérative), Gaël Derive (changements climatiques), Pierre Rabhi (agro-écologie) 4

5 La communauté de communes invite tous les ans l ensemble des artisans afin de les informer des aides accordées pour l habitat (rénovation, acquisition, ) De la même façon, les chambres consulaires CCI et Chambres des métiers et de l artisanat, la CAPEB, la FFB sont étroitement associées aux actions locales. Contractualisation Portée de la mobilisation Articulation des politiques publiques et des échelles territoriales Des débats sur la transition énergétique ont également été organisés en 2011 avec l espace info énergie et en 2013 avec la Chaire Développement humain et territoire de l école des Mines de Nantes (dans le cadre du débat national) mais ont faiblement réuni (20 personnes). Le Pays des Herbiers a mis en place des dispositifs de soutien aux communes et aux particuliers en matière d énergie et d habitat : attribution des aides aux citoyens pour la rénovation thermique sous la condition d avoir vu un conseiller énergie et de faire intervenir un artisan certifié. nouvelle aide aux particuliers pour la construction de logements passifs (RT2020) ; l attribution de l aide est soumise à des objectifs thermiques précis et contrôlés. partenariats financiers avec les communes du territoire autour d objectifs précis : rénovation de logements anciens selon le label BBC rénovation La collectivité a réussi à entreprendre des actions en faveur du changement des habitudes de vie des habitants, des agriculteurs, et des artisans par différents moyens : Dans le cadre des actions énergétiques prévues dans l Agenda 21 et dans le PLH, les près de subventions versées depuis 2006 aux habitants aux revenus modestes (avec des aides de l ANAH) ont généré un chiffre d affaires de plus de 17 millions d euros, au bénéfice des entreprises locales du bâtiment (un secteur qui a mieux résisté à la crise que d autres secteurs vendéens!) Faire adhésion les agriculteurs et les consommateurs à la Charte de Territoire Durable (finalisée courant 2013) afin de pérenniser l action de production des aliments locaux sains et respectueux de l environnement. Parallèlement, la Communauté de communes accompagne ses huit structures de restauration collective dans la définition de leur plan d actions en faveur de l agriculture locale et biologique. La Communauté de communes va signer une convention avec la chambre des métiers et de l artisanat afin de relayer la charte 3D de la CMA de Vendée auprès des artisans, ce qui aura pour objectif de les faire aller vers des pratiques durables (consommation d eau, d énergie, gestion des déchets). Les actions déployées sur le territoire dans le cadre de l Agenda 21 servent de support et d outils aux actions engagées par les communes, mais également par le Pays du Haut Bocage (réalisation du SCOT). Par exemple, l Agenda 21 est à l origine du schéma intercommunal des déplacements. La commune des Herbiers tient compte de cette stratégie pour la révision de son Plan local d urbanisme. A l échelle régionale, elle participe à divers réseaux d actions en lien avec le développement durable (Association Air Pays de la Loire, Réseau COT sur le climat, Comité stratégique d orientation de l ADEME). 5

6 3 Structure, mise en œuvre et évaluation de la stratégie de développement durable Axes stratégiques Suivi et évaluation de la démarche La mise en œuvre du plan d action Agenda 21 du Pays des Herbiers doit s opérer sur une période de 10 ans. Ce plan comporte 37 actions, organisées autour de 4 axes : 1. aménager le territoire pour économiser l espace et favoriser le lien social ; 2. produire en préservant les ressources et en tenant compte des hommes ; 3. consommer sobrement ; 4. former, informer, partager (axe transversal). Dans l Agenda 21 du pays des Herbiers, chaque axe de travail dispose de fiches actions dans lesquelles sont définis des indicateurs de réalisation. La mise en œuvre de ces actions doit s opérer sur une période de 10 ans ( ) mais chaque fiche action a été priorisée (priorité 1 pour les actions les plus urgentes à priorité 3 : moins urgentes). La Communauté de communes est tout de même en limite de compétences pour mettre en œuvre des actions relatives aux déplacements doux (pistes cyclables sur des territoires départementaux et communaux) ou de santé. L évaluation de la démarche passe par : L amélioration continue du projet, réalisée tous les ans par la chef de projet développement durable, sous la forme de bilan, à partir des informations remontées par les services communaux et intercommunaux (résultats des indicateurs par service et actions réalisées pendant l année). L'invitation, chaque année, des personnes ayant participé à l'élaboration de l'agenda 21 ayant pour but de faire remonter les avis sur l'avancement du programme d'actions et sur les nouvelles orientations à partir du bilan d'action réalisé chaque année. Les élus, services des collectivités, citoyens et entreprises sont tous amenés à donner leur avis. Cette évaluation annuelle a conduit à la réalisation d un document de communication en L évaluation a mi-parcours lancée avec le cabinet IDEA Recherches : Cette évaluation va permettre d ici à juin 2013 de réaliser un bilan des actions engagées, de consulter les parties prenantes sur les nouvelles orientations à donner à l'agenda 21, et de rationaliser les indicateurs. Le bilan de cette évaluation à mi-parcours sera communiqué dans le journal intercommunal. 6

7 4 -Actions réalisées sur des thématiques innovantes Thématique Actions réalisées Résultats chiffrés Responsabilité sociétale des organisations Mise en place dans chaque commune d'un plan de désherbage et un plan de gestion de l herbe 1 commune en «zéro phyto» 10 sites en «zéro phyto» Baisse de 75% en volumes de produits phyto sur l ensemble du territoire Lutte et adaptation au changement climatique Favoriser les circuits courts et l agriculture durable dans la commande publique Réduction et tri des déchets Dispositif d incitation à la réhabilitation thermique du bâti par : 1. Des aides accordées aux particuliers pour les équipements en énergies renouvelables ou ultra économes et pour les travaux d'isolation des combles 2. Financement de la labellisation BBC des maisons des particuliers jusqu à fin 2012 (depuis 2013 financement des maisons passives RT2020) 3. Permanences Energie gratuites 1 jour/semaine avec évaluation énergétique Approvisionnement en produits bio locaux privilégié pour les buffets organisés par la Communauté de communes 8 restaurants collectifs locaux engagés pour s approvisionner en produits locaux bio et durables (3000 repas/j) Remplacement des bouteilles d eau par des carafes + achat de produits d entretien et savon éco-labellisés + distribution de sacs réutilisables aux lecteurs des bibliothèques subventions accordées depuis 2006 (28% des foyers) versés par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, soit l équivalent de 3 millions de litres de fuel économisés/an Entre 2006 et 2012 : contacts avec un conseiller énergie ; évaluations énergétiques réalisées ; 91 diagnostics complets (chez le particulier) ; 610 diagnostics énergétiques réalisés Thermographie aérienne et diagnostics énergétiques 50% des particuliers concernés ont réalisé des travaux d efficacité énergétique dans les 2 ans qui ont suivi l opération 7

8 (enquête 2010) Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles Généralisation de la BBC Opération Vélo électrique Partenariat avec les magasins locaux de vélos à assistance électrique choisis dans une logique de partie prenante sur un état des lieux de revendeur de vélos sur le territoire : 6 étaient présents à la présentation de la démarche 5 ont menés le projet avec le territoire dont Brochard, Intersport, Décathlon. Programme LEADER : développer une filière agricole et agro-alimentaire de qualité pour reconquérir la qualité de l eau de la Bultière Montant total des actions soutenues : 2 Millions d Montant de Feader : Création de zones refuges LPO sur toutes les communes du territoire En 2010 : 66% des constructions neuves conçues en BBC Projet lancé en 2012 : rénovation éco-performante de 5 logements sociaux communaux selon la norme BBC rénovation. Fin du chantier : mars 2013 Plus de 300 citoyens et 2000 salariés ont essayé un vélo à assistance électrique Fin 2012, 210 vélos achetés sur le territoire. 6 bornes installées. 210 aides sont attribuées pour l acquisition d un vélo électrique Depuis 2009 : aide à 80 actions : aides à la conversion ou l installation en agriculture biologique ; diagnostic environnemental de toutes les communes, zones humides et paysages ; étude de marché local sur les produits bio et durables ; soutien à la filière transformation à la ferme et distribution directe ; sensibilisation du public (manifestations, guide de l écojardinage, cours de cuisine) ; animation coopération Depuis 2012 accompagnement de 8 restaurants collectifs volontaires par le GAB85 pour l augmentation de la part d aliments issus de l agriculture biologique et locale (3000 repas/j) actions parallèles de la Communauté de Communes : acquisition de terres agricoles pour y installer un jeune exploitant bio 2010 : 2 zones refuges LPO sur 1 commune 2011 : 3 zones de refuge LPO sur 2 autres communes 2012 : 3 zones refuge LPO sur 2 8

9 Cohésion sociale et territoriale Soutien à l économie sociale et environnementale Label Habitat Grand Axe (Action du PLH) depuis 2001 : dispositif de subventions pour aider les propriétaires à entreprendre des travaux d accessibilité dans leurs logements Lutte contre l habitat indigne et très dégradé (Action du PLH) OPAH lancée en 2009(Action n 8 du PLH) depuis 2007 Soutien financier aux logements locatifs sociaux publics pour une construction en HPE Organisation de 3 ateliers «écoconception» à destination des entreprises du territoire en 2012 et 2013 Structuration de la filière agricole biologique et durable nouvelles communes 3 niveaux de subventions (750, 2 500, ) attribués en fonction des travaux réalisés 204 aides attribuées depuis 2009 Soutien financier aux propriétaires qui ont des travaux classés insalubres ou très dégradés (6 logements aidés depuis 2009) En 2010/2011, financement de la construction d une résidence salariale (52 logements) pour les jeunes actifs arrivant sur le territoire 13 entreprises formées Recensement des producteurs locaux bio et durables prêts à approvisionner les circuits courts (dont la restauration collective) :57 producteurs sur 656 interrogés Accompagnement des professionnels locaux de la filière bâtiment par : - Une enquête annuelle - Une formation sur les nouvelles techniques en matière d habitat durable en partenariat avec la CAPEB - Une Charte partenariale avec entreprises du bâtiment, et banques Enquête annuelle adressée aux artisans (entre 30 et 50) sur leurs besoins en formation. Taux de retour : 50%. Présentation des résultats lors d une rencontre annuelle Formations organisées en fonction des réponses. Depuis 2008, 200 artisans locaux ont été formés (efficacité énergétique, récupération d eau, etc.) 27 entreprises du bâtiment signataires. Elles s engagent à suivre la formation FEEBAT et à informer leurs clients sur le dispositif d aides financières et techniques de la communauté de communes Banques : 4 banques 9

10 Epanouissement humain Coopération internationale Création de jardins familiaux avec obligation pour les occupants de n utiliser aucun produit phytosanitaire et animations autour de l agriculture biologique Mise en réseau des bibliothèques du pays des Herbiers (en cours) Coopération dans le cadre du Comité de Jumelage avec Newtown (Pays de Galles) signataires pour assurer le relais du dispositif d aides à leurs clients 42 parcelles ouvertes au printemps 2010 sur les Herbiers. 25% des occupants habitent dans les logements collectifs sociaux à proximité. Vu la demande, 14 parcelles supplémentaires devraient ouvrir prochainement au Val de la Pellinière Mutualisation des bibliothèques enrichies dans le cadre d'acquisitions financées par la Communauté de communes acquisitions sont prévues chaque année. Chaque usager a accès aux documents déjà disponibles. Le catalogue informatisé, permet de réserver les ouvrages depuis chez soi. 1 rencontre au cours du Chrono des nations en octobre 2012 autour du vélo électrique 1 échange en juin 2013 à Newtown sur les thèmes : Vélos électriques, Agriculture Biologique, Tri sélectif, Bâtiments basse consommation Contact politique Nom : LAUNAY Jean-Louis Fonction : Vice président de la Communauté de communes, président de la commission développement durable Mail : Téléphone : Contact technique Nom : LABBÉ Christelle Fonction : Chef de projet Développement Durable et Leader Mail : ou Téléphone (ligne directe) :

11 Annexe : Cartographie des acteurs Jean Louis Launay vice président de la Communauté de communes le 24/05/

12 Source : Dossier de candidature aux Rubans du développement durable 2013 de la communauté de communes du Pays des Herbiers Jean Louis Launay vice président de la Communauté de communes le 24/05/

13 Annexe : Cartographie des actions Source : Dossier Rubans du développement durable 2013 de la communauté de communes du Pays des Herbiers Jean Louis Launay vice président de la Communauté de communes le 24/05/

en actions au Pays des Herbiers

en actions au Pays des Herbiers Le Développement durable en actions au Pays des Herbiers Le territoire du Pays des Herbiers 8 communes 27 500 habitants dont 16 000 aux Herbiers 25 000 ha de superficie 2 Le Développement Durable au Pays

Plus en détail

1 er prix de sensibilisation pour la rénovation énergétique

1 er prix de sensibilisation pour la rénovation énergétique D O S S I E R D E P R E S S E INITIATIVES LOCALES 1 er prix de sensibilisation pour la rénovation énergétique Le 17 décembre 2013 1 CC du Pays des Herbiers 43 rue du 11 Novembre 85504 LES HERBIERS Tél.

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie

Plus en détail

Cap France et le label Chouette Nature. Le label, une solution au développement durable du tourisme?

Cap France et le label Chouette Nature. Le label, une solution au développement durable du tourisme? Cap France et le label Chouette Nature Le label, une solution au développement durable du tourisme? Historique de Cap France En 1949, naît la Fédération des Maisons Familiales regroupant des structures

Plus en détail

La Région soutient le bâtiment et les travaux publics

La Région soutient le bâtiment et les travaux publics Plan de soutien BTP Région Franche-Comté La Région soutient le bâtiment et les travaux publics aides aux collectivités et entreprises de franche-comté www.franche-comte.fr Ce livret, que j ai souhaité

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Programme européen LEADER 2020

Programme européen LEADER 2020 Programme européen LEADER 2020 Pays du Perche ornais PROGRAMME D ACTIONS FICHES ACTIONS INNOVATION NUMERIQUE p.3 EXPERIMENTATION LOGEMENTS p.4 COORDINATION DES TRANSPORTS p.5 ACTIONS AGRICOLES COLLECTIVES

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

Atelier participatif. Cette journée est l occasion d échanger les points de vue et de définir les contours de ce projet de territoire.

Atelier participatif. Cette journée est l occasion d échanger les points de vue et de définir les contours de ce projet de territoire. Atelier participatif DOSSIER DE PRESSE Rénovation énergétique de l habitat en Cornouaille Organisé par l Espace Info Energie de Quimper Cornouaille Développement 7 novembre 2014 à Ergué Gabéric Dans le

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

Signature «Contrat Objectif Territorial»

Signature «Contrat Objectif Territorial» Dossier de presse 19 novembre 2015 Signature «Contrat Objectif Territorial» Limoges Métropole s engage avec l ADEME CONTACTS PRESSE Hélène VALLEIX Communauté d agglomération Limoges Métropole helene_valleix@agglo-limoges.fr

Plus en détail

Action 30 : Renforcer la politique d'achat durable de la commune et accompagner cette démarche dans les associations

Action 30 : Renforcer la politique d'achat durable de la commune et accompagner cette démarche dans les associations Objectif 5.1 Favoriser le développement d activités économiques impliquées dans une démarche de développement durable Pilote de l'action Direction des finances Direction des Affaires Culturelles (service

Plus en détail

Les politiques de développement durable dans les collectivités : Agenda 21

Les politiques de développement durable dans les collectivités : Agenda 21 Les politiques de développement durable dans les collectivités : Agenda 21 Master 1 Science du Management «Gestion des Ressources Humaines» Exposé Management des organisations publiques 23 juin 2014 Groupe

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire désigne une manière d entreprendre qui place l être Humain au cœur de la démarche économique - Elle regroupe des milliers d initiatives pour

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique

VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique Contexte et historique Un territoire en situation de fragilité d approvisionnement électrique : Faible production régionale : 11% Difficultés

Plus en détail

De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison»

De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison» De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison» La péninsule électrique bretonne Les partenaires : Vir volt : une opération pilote de MDE sur le Pays de Saint-Brieuc Objectifs : Economiser 78 GWh / an d électricité

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Rénovation énergétique : le Pays des Herbiers territoire pilote

Rénovation énergétique : le Pays des Herbiers territoire pilote D O S S I E R D E P R E S S E D O S S I E R D E P R E S S E Rénovation énergétique : le Pays des Herbiers territoire pilote CC du Pays des Herbiers 43 r du 11 Novembre 85504 LES HERBIERS Tél. 02 51 66

Plus en détail

Création d une plateforme de la rénovation énergétique sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin

Création d une plateforme de la rénovation énergétique sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Création d une plateforme de la rénovation énergétique sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Le territoire de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin Première Agglomération

Plus en détail

énergétique de la Cali

énergétique de la Cali Présentation du guichet unique, plateforme locale rénovation énergétique de la Cali 4 Novembre 2014 Une jeune Agglomération volontariste en matière de transition énergétique et d habitat CA créée le 1

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion du séminaire transition énergétique et écologique Services de l Etat en Aquitaine Lundi 15 décembre 2014 Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

Mise en place de la plateforme éco-rénovation dans le parc privé existant. Club DD le 4 juin 2015

Mise en place de la plateforme éco-rénovation dans le parc privé existant. Club DD le 4 juin 2015 Mise en place de la plateforme éco-rénovation dans le parc privé existant Club DD le 4 juin 2015 Bilan de la phase expérimentale et présentation générale de la plateforme Enjeux de la mise en place de

Plus en détail

Guide sur les thématiques liées au développement durable

Guide sur les thématiques liées au développement durable Guide sur les thématiques liées au développement durable De manière spontanée, les organisations de l ESS doivent s interroger, d une part sur la finalité poursuivie et d autre part sur les moyens, actions,

Plus en détail

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013

PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT DREAL PACA 06 NOVEMBRE 2013 Plan de rénovation énergétique de l Habitat En réponse : aux difficultés de logement à un secteur de la construction durement impacté

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat»

SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX. «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» SEMINAIRE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (du 6 au 8 octobre 2010 à Angerville l Orcher) «Témoignage d un animateur sur l application d un contrat» Intervenant : Katy Carville Animatrice du Contrat Global

Plus en détail

Adoption PCET SUD MAYENNE

Adoption PCET SUD MAYENNE Sud Mayenne: nos énergies pour un territoire leader GAL SUD MAYENNE - 2013 UN PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Adoption PCET SUD MAYENNE Conseil communautaire 25 juin 2013 Le PCET = Politique de développement

Plus en détail

Plateforme TEIB. Plateforme TEIB. Transition Energétique. Projet de Plateforme

Plateforme TEIB. Plateforme TEIB. Transition Energétique. Projet de Plateforme Projet de Plateforme Technologique pour l Innovation Bâtiment Durable en Bretagne Projet de Plateforme Projet Technologique de Plateforme pour l Innovation Technologique Bâtiment Durable pour en l Innovation

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

L énergie renouvelable et les économies d énergies au cœur du développement d un territoire rural

L énergie renouvelable et les économies d énergies au cœur du développement d un territoire rural L énergie renouvelable et les économies d énergies au cœur du développement d un territoire rural En Centre Bretagne Un territoire enclavé entre les axes routiers Rennes Brest / Quimper (RN12 et RN 164)

Plus en détail

Bonus énergie, du bon usage de l énergie dans les collèges. Guide méthodologique. Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies

Bonus énergie, du bon usage de l énergie dans les collèges. Guide méthodologique. Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies Le Conseil Général du Bas-Rhin au de vos vies Bonus énergie, du bon usage de l énergie dans les collèges Guide méthodologique Que vous soyez personnel administratif, technique, enseignant, parent ou élève,

Plus en détail

CASDAR Développement et transfert en Agriculture

CASDAR Développement et transfert en Agriculture Titre : Mise en place et structuration d une filière de produits agricoles de proximité pour la restauration hors domicile. GAL : Pays du Mans Région : Pays de Loire Priorité ciblée : Prise en compte des

Plus en détail

Une démarche éco-responsable et des actions concrètes Les 1ères bornes de recharge électrique pour l habitat collectif locatif

Une démarche éco-responsable et des actions concrètes Les 1ères bornes de recharge électrique pour l habitat collectif locatif Une démarche éco-responsable et des actions concrètes Mon Logis, entreprise sociale pour l habitat, s est engagée dans une démarche éco-responsable, au travers d actions concrètes et de projets pilotes

Plus en détail

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL

MARQUE PARC NATUREL REGIONAL MARQUE PARC NATUREL REGIONAL La présente fiche traite du cas concret du PNR du Morvan. C est un exemple méthodologique transférable à d autres territoires pour l éligibilité du processus de marquage «Parc

Plus en détail

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE

VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE VILLE ET MAÎTRISE DE L ÉNERGIE Formations 2014 Soucieux de s inscrire dans une démarche de prise en compte des préoccupations de qualité environnementale et de développement durable dans le bâti et dans

Plus en détail

Le plan logement outre-mer

Le plan logement outre-mer HCCP du 2 avril 2015 Le plan logement outre-mer Un Plan logement outre-mer : - qui s inscrit dans le plan national de relance de la construction, - adapté aux spécificités et contraintes des territoires

Plus en détail

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007 La charte pour l environnement au niveau local : enjeux et rôles des actions de communication et de sensibilisation CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011 VARENIO

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Mise en oeuvre 2010 / 2012 2 ème édition Mise à jour du calendrier Définition du développement durable : La terminologie officielle le définit

Plus en détail

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse

Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir. Dossier de presse Les priorités de Sylvia PINEL pour le secteur de la restauration & Le bilan du contrat d avenir Dossier de presse Vendredi 23 novembre 2012 Contact presse : Cabinet de Sylvia PINEL Nadhéra BELETRECHE 01

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

Contexte. Contact presse : Eléonore CREN, tel :03 27 53 01 39, mail : eleonore.cren@adus.fr

Contexte. Contact presse : Eléonore CREN, tel :03 27 53 01 39, mail : eleonore.cren@adus.fr DOSSIER DE PRESSE Procédure d audits énergétiques et environnementaux, première étape d un Plan d actions pour le développement de la filière éco-construction Contexte En Novembre 2008, le syndicat mixte

Plus en détail

Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré

Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 Par Gitane St-Georges, Conseillère en développement durable MRC de La Côte-de-Beaupré 22 janvier 2014 1 2

Plus en détail

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE :

METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : METTRE EN PLACE UNE DÉMARCHE RSE : UNE RÉELLE OPPORTUNITÉ POUR VOTRE ENTREPRISE! Salon des Entrepreneurs Mercredi 4 février 2015 Intervenants Frédéric CURIER o Président de Bio Crèche Emilie DAMLOUP o

Plus en détail

Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir

Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir Le plan départemental de prévention des déchets d Eure et Loir Le contexte Le nouveau PEDMA, approuvé en avril 2011, définit plusieurs priorités aux horizons 2015 et 2020, dont la réduction de la production

Plus en détail

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Fiche E8 Démarche d'exemplarité des agents, services et communes COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG Monographie complète Communauté Urbaine de

Plus en détail

Réalisation 1. Réalisation 2. Réalisation 3. Réalisation 4. 3 formations internes. visites chez les locataires

Réalisation 1. Réalisation 2. Réalisation 3. Réalisation 4. 3 formations internes. visites chez les locataires L évaluation des actions Agenda 21 Mardi 22 mai 2012 Définition des indicateurs d évaluation «Indicateur de suivi» - «Indicateur de Réalisation» : vérifier si les actions sont réalisées, et dans quelle

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

CHARTE de REFERENCEMENT

CHARTE de REFERENCEMENT EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX. Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX. Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS D AIX Rapport d étape sur la charte Développement Durable du pays d Aix Dans le prolongement de ses précédents avis sur la Charte de l Environnement qui portait sur la

Plus en détail

Territoire concerné : Maîtrise d ouvrage : Procédures Territoriales : Contact :

Territoire concerné : Maîtrise d ouvrage : Procédures Territoriales : Contact : RECUEIL D EXPERIENCES : SERVICES AUX POPULATIONS EN MILIEU RURAL «CREATION D UNE EPICERIE SOLIDAIRE INTERCOMMUNALE» INFORMATIONS : Territoire concerné : Communauté d Agglomération du Pays Voironnais Maîtrise

Plus en détail

Plan National d Action pour des Achats Publics Durables P.N.A.A.P.D.

Plan National d Action pour des Achats Publics Durables P.N.A.A.P.D. Plan National d Action pour des Achats Publics Durables P.N.A.A.P.D. En guise d introduction - Un guide méthodologique plus qu un texte réglementaire - Une référence pour fédérer tous les efforts : ceux

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

Instance de concertation GT Emploi Formation Economie Mercredi 29 janvier 2014

Instance de concertation GT Emploi Formation Economie Mercredi 29 janvier 2014 Instance de concertation GT Emploi Formation Economie Mercredi 29 janvier 2014 1 SOMMAIRE : 1. EMPLOI 2. FORMATION 3. ATTRACTIVITE DES METIERS 4. INSERTION 2 Préambule : La démarche Compétences 2020* Cellule

Plus en détail

Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional

Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional Réunion territoriale sur le projet de Parc Naturel Régional 12 réunions d octobre à décembre 2013 Un PNR c est quoi? C est un label réservé aux territoires remarquables (paysages/nature/patrimoine culturel)

Plus en détail

CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE. Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE

CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE. Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE «ACTION FILIERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS» ENTRE LES SOUSSIGNES Le Conseil

Plus en détail

Aide à l isolation de l habitat

Aide à l isolation de l habitat Aide à l isolation de l habitat Dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie dit SRCAE, l état des lieux énergétique a mis en évidence la part du secteur du bâtiment dans le bilan

Plus en détail

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Commission Climat - Energie Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Ordre du jour Présentation des membres : tour de table Rôle et du fonctionnement de la commission Plan Climat Energie Territorial

Plus en détail

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 William Palis Romuald Caumont Jerry Schmidt Accompagnement en copropriété Enjeux énergie-climat

Plus en détail

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières

LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER. Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DANS L IMMOBILIER Présentation du 11 mars 2014 aux étudiants en BTS Professions Immobilières SOMMAIRE Le bâtiment et l énergie, un double enjeu L évolution et la valorisation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Plan de l'intervention : Présentation du plan de Rénovation Énergétique

Plus en détail

Mission d évaluation de la performance énergétique. sur le territoire de la COBAS

Mission d évaluation de la performance énergétique. sur le territoire de la COBAS Conférence de Presse jeudi 22 septembre Mission d évaluation de la performance énergétique sur le territoire de la COBAS Dans le cadre de sa compétence d aménagement du territoire, la Communauté d agglomération

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

Le Pays de Thiérache et l Habitat

Le Pays de Thiérache et l Habitat Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages

Plus en détail

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter?

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? Intervention de Louardi BOUGHEDADA Vice-Président Energie Climat Communauté Urbaine de Dunkerque DGST Mission Ingénierie

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

CHECKLIST MANIFESTATION DURABLE

CHECKLIST MANIFESTATION DURABLE CHECKLIST MANIFESTATION DURABLE 1. Préserver les ressources Déchets Réduire la production de déchets Utiliser de la vaisselle réutilisable (gobelets, assiettes, couverts) Consigner le PET (ex. demander

Plus en détail

96 / HABITER AUTREMENT

96 / HABITER AUTREMENT 96 / HABITER AUTREMENT La résidence Ilôt Point du Jour a été livrée en 2013. HABITER AUTREMENT GROUPE OPIEVOY DEUXIÈME OPH DE FRANCE, LE GROUPE OPIEVOY A LANCÉ FIN 2012 UNE DÉMARCHE VISANT À SOUTENIR ET

Plus en détail

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL DE Poitiers Février 2013 SOMMAIRE Agenda 21 Objectifs et moyens Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation Outils EDITO Une collectivité pionnière

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72

L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72 L Economie Sociale et Solidaire (ESS) Bertrand LANGEVIN, Chargé de mission CEAS 72 LE CEAS : Centre d étude et d action sociale de la Sarthe Association créée en 1937, secrétariat social, la première étude

Plus en détail

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets NOUVEAUX CONTRATS Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets L Essonne au service des territoires et des Essonniens Des contrats plus simples pour une action concertée Le Conseil général, face

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES

LA TRANSITION ENERGETIQUE EN MIDI-PYRENEES Eléments de définition Les actions de sobriété et d efficacité énergétiques permettent de réduire les consommations d énergie. La sobriété énergétique «consiste à interroger nos besoins puis agir à travers

Plus en détail

Espace-test maraichage bio Les Prés d'amont (41)

Espace-test maraichage bio Les Prés d'amont (41) Thème Territoire Fiche-bonne pratique Sol Blois Référence : 41_S_01 Date : janvier 2013 Espace-test maraichage bio Les Prés d'amont (41) http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/ 1 Historique/Contexte

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET

ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE. Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET ANNEXE N 1 A LA CONVENTION N 1337C0444 ANNEXE TECHNIQUE Pour l ADEME, le suivi de l opération sera assuré par M. Samy GUYET 1) Contexte Constatant les difficultés rencontrées par les collectivités pour

Plus en détail

Congrès du gaz. "le biométhane : une énergie renouvelable au cœur des territoires" Valérie BORRONI : Rhônalpénergie-Environnement. Certifié ISO 14001

Congrès du gaz. le biométhane : une énergie renouvelable au cœur des territoires Valérie BORRONI : Rhônalpénergie-Environnement. Certifié ISO 14001 Congrès du gaz "le biométhane : une énergie renouvelable au cœur des territoires" Valérie BORRONI : Rhônalpénergie-Environnement Agence de l énergie et de l environnement en Rhône-Alpes (association Loi

Plus en détail

Communiqué de presse - Mars 2013. Le Groupe Bonduelle se dote d un site internet entièrement dédié à sa politique de développement durable

Communiqué de presse - Mars 2013. Le Groupe Bonduelle se dote d un site internet entièrement dédié à sa politique de développement durable Communiqué de presse - Mars 2013 Le Groupe Bonduelle se dote d un site internet entièrement dédié à sa politique de développement durable 2 «Par son métier, en lien direct avec le monde agricole, par ses

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles Dossier de presse Lancement des schémas territoriaux des services aux familles 7 février 2014 Contact presse francois.coen@famille.gouv.fr 1. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT Le gouvernement a annoncé en

Plus en détail

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé

CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé CHARTE relative au service de Conseil en Energie Partagé Préambule : Le service de Conseil en Energie Partagé est un Service d Intérêt Général qui vise à promouvoir et accompagner la réalisation d économies

Plus en détail

La démarche d. développement durable à Bourg-la

La démarche d. développement durable à Bourg-la La démarche d développement d durable à Bourg-la la-reine 8 février f 2010 Ordre du jour La démarche développement durable à Bourg-la-Reine Convention des Maires Bilan carbone Agenda 21 Bilan Carbone :

Plus en détail

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Plan Le dispositif d animation du Pays Basque Le projet de territoire et l agenda 21 L engagement

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU PÔLE ÉDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE (EDD) Â CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU PÔLE ÉDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE (EDD) Â CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU PÔLE ÉDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE (EDD) Â CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Vu le Code de l'éducation, Vu la loi n 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

2009-2011: une première mission de prospection exogène

2009-2011: une première mission de prospection exogène 2009-2011: une première mission de prospection exogène Le contexte Dès 2007, les acteurs institutionnels (Etat, Conseil Régional d'aquitaine, Conseil Général des Landes, Communautés de Communes d Hagetmau,

Plus en détail