CIRCULAIRE CDG90. Grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale
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- Pascale Laporte
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1 Mai 2017 CIRCULAIRE CDG90 Grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d emplois ; La présente circulaire contient l ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale. Elles tiennent compte des dernières modifications règlementaires intervenues applicable à compter du 1er janvier Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole d accord relatif aux Parcours Professionnels, aux Carrières et aux Rémunérations (PPCR), les agents publics relevant de la fonction publique territoriale ont vocation à être reclassés au 1er janvier 2017 selon les modalités définies règlementairement. 1. Reclassement en catégorie C Au 1er janvier 2017, les agents de catégorie C relevant : - d un grade de l échelle 3 sont reclassés dans l échelle C1 ; - d un grade de l échelle 4 sont reclassés dans l échelle C2 ; - d un grade de l échelle 5 sont reclassés dans l échelle C2 ; - d un grade de l échelle 6 sont reclassés dans l échelle C3 ; - du cadre d emplois des agents de maîtrise territoriaux sont reclassés ; - du cadre d emplois des agents de police municipale sont reclassés ; - du cadre d emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés (En attente de la parution du décret). 2. Reclassement en catégorie B Au 1er janvier 2017, les agents de catégorie B relevant : - d un grade de l échelle B1, B2 et B3 sont reclassés ; - du cadre d emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sont reclassés ; - du cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés ; - du cadre d emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux sont reclassés ; - du cadre d emplois des techniciens paramédicaux territoriaux 3. Reclassement en catégorie A Au 1er janvier 2017, les agents relevant d un cadre d emplois de catégorie A sont reclassés Centre de Gestion de la Fonction Publique du Territoire de Belfort 29 Boulevard Anatole France CS BELFORT Cedex
2 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES A Auxiliaire de puériculture 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 2 Adjoint administratif 1 Auxiliaire de soins 1 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 1 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 2 Adjoint d animation 1 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 1 Adjoint d animation principal de 1ère classe 2 B Adjoint du patrimoine 1 Barème A 30/35 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 Barème B 36/40 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 2 Bibliothécaire territorial 11 Adjoint technique 1 Bibliothécaire territorial principal 11 Adjoint technique principal de 2ème classe 1 Biologiste de Classe Normale 17 Adjoint technique principal de 1ère classe 2 Biologiste hors classe 17 Adjoint technique territorial des établissements Biologiste de classe exceptionnelle 17 d enseignement 1 Gardien-brigadier de police municipale 1 Brigadier chef principal de police municipale 2 Adjudant 4 C Administrateur 9 Cadre territorial de santé technicien paramédical 12 Administrateur hors classe 9 Cadre territorial de santé paramédical de 2 ème classe 12 Administrateur Général 9 Cadre territorial de santé paramédical de 1 ère classe 12 Agent de maîtrise 2 Cadre territorial supérieur de santé paramédical 12 Agent de maîtrise principal 2 Caporal 1 Caporal - Chef 2 Agent social principal de 2 ème classe 1 Capitaine 22 Agent social principal de 1ère classe 2 Chef de police municipale (Grade en Voie d extinction) 3 Adjoint technique territorial des établissements Chef de Service de Police Municipale 5 d enseignement 1 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe 5 Adjoint technique territorial des établissements Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe 6 d enseignement principal de 2ème classe 1 Colonel 22 Adjoint technique territorial des établissements Colonel hors classe 22 d enseignement principal de 1ère classe 2 Commandant 23 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1 Conseiller des activités physiques et sportives 19 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 19 de 2ème classe 1 Conseiller principal des activités physiques de 1ère classe 19 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal 2 Conseiller Territorial Socio-Éducatif 18 de 1ère classe Conseiller Territorial Socio-Éducatif Supérieur 18 Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Conservateur de bibliothèque 11 Animateur 5 Conservateur de bibliothèque en chef 11 Animateur Principal de 2ème Classe 5 Conservateur du patrimoine 11 Animateur Principal de 1ère Classe 6 Conservateur du patrimoine en chef 11 Assistant d'enseignement artistique 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème Classe 5 D Assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère Classe 6 Directeur Territorial (Grade en Voie d extinction) 8 Assistant socio-éducatif 6 Directeur de police municipale 18 Assistant socio-éducatif principal 6 Directeur Général Adjoint de 10 à habitants 26 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Directeur Général Adjoint de 20 à habitants 26 Bibliothèques Directeur Général Adjoint de 40 à habitants 26 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Directeur Général des services de à habitants 26 Bibliothèques Principal de 2ème Classe Directeur Général des services de à habitants 27 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 6 Directeur Général des services de à habitants 27 Bibliothèques Principal de 1ère Classe Directeur Général des services de 40 à habitants 27 Attaché Territorial 8 Directeur Général des services de 80 à habitants 27 Attaché Territorial Principal 8 DG des EPL et assim > hab. (Métropoles, CU et CA) 29 Attaché Territorial Hors classe 8 DG des EPL et assim > hab. (autres) 29 Attaché territorial de conservation du patrimoine 11 Directeur Principal de police municipale 18 Attaché territorial principal de conservation du patrimoine 11 Directeur des services techniques de 10 à habitants 28 Directeur des services techniques de 20 à habitants 28 Directeur des services techniques de 40 à habitants 28 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1ère catégorie 10 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 10
3 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES E P Pharmacien de classe normale 17 Éducateur de jeunes enfants 6 Éducateur principal de jeunes enfants 6 Pharmacien de classe exceptionnelle 17 Pharmacien hors classe 17 Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 2ème Classe 5 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 10 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe 6 Professeur d'enseignement artistique hors classe 10 G Psychologue de classe normale 16 Psychologue hors classe 16 Garde champêtre principal 1 Puéricultrice de classe normale 15 Garde champêtre chef 1 Puéricultrice de classe supérieure 15 Garde champêtre chef principal 2 Puéricultrice Hors Classe 15 Gardien-brigadier de police municipale 1 Puéricultrice cadre de santé (Grade en Voie d extinction) 15 Puéricultrice cadre supérieur de santé (Grade en Voie d extinction) 16 I R Infirmier (Cadre de Santé) (Grade en Voie d extinction) 12 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 13 Rédacteur Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 13 Rédacteur Principal principal de 2ème Classe Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 13 classe Rédacteur principal de 1ère classe Ingénieur 20 Ingénieur principal 20 2 S Ingénieur hors classe 20 Ingénieur en chef 21 Sage-femme de classe normale 16 Ingénieur en chef hors classe 21 Sage-femme de classe supérieure 16 Ingénieur général 21 Sage-femme de classe exceptionnelle 17 L Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 2ème Cl. 5 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d extinction) 9 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 1ère Cl. 5 Sergent 4 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels Hors Cl. 6 Lieutenant-colonel 22 T M Technicien 5 Technicien Paramédical de Classe Normale 7 Médecin de sapeurs-pompiers de 2ème classe 23 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 7 Médecin de sapeurs-pompiers de 1ère classe 23 Médecin de sapeurs-pompiers hors classe 23 Technicien Principal de 2ème Classe 5 Médecin de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 23 Technicien Principal de 1ère Classe 6 Médecin de 2ème classe 14 Médecin de 1ère classe 14 Médecin hors classe 14 V Moniteur éducateur et Intervenant Familial 5 Vétérinaire de Classe Normale 17 Moniteur éducateur et Intervenant Familial Principal 5 Vétérinaire Hors Classe 17 Vétérinaire de Classe Exceptionnelle O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 1 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2
4 Élément de rémunération VALEUR ANNUELLE DE L'INDICE ,23 VALEUR MENSUELLE DU POINT 4,6860 SMIC Mensuel 1480,27 SMIC Horaire 9,76 Effet 01/02/2017 Effet 01/01/2017 Grilles indiciaires Agent de catégorie C Page 1
5 Page 2
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8 Grilles indiciaires Agent de catégorie B Page 5
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11 Grilles indiciaires Agent de catégorie A Page 8
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29 Grilles indiciaires Emplois fonctionnels Page 26
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33 Correspondance entre indices bruts et indices majorés au 1 er janvier 2013 Barème A Indices Bruts Indices Majorés au Indices Bruts Indices Majorés au Indices Bruts Indices Majorés au 01/01/ /01/ /01/ Page 30
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39 Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1 er février Barème B Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Page 36
40 Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Page 37
41 Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Page 38
42 Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Indices Majorés Traitement brut annuel en uros Page 39
43 Page 40
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