Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 août 2013, à 19 h 30.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 août 2013, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn Gravel, maire M me Johanne Lavoie, conseillère M me Annie Poitras, conseillère M me Liette Lapointe, conseillère M. Gilles Côté, conseiller M. Gilles Laplante, conseiller Sont également présents : M. Pierre Mercier, directeur général M me Francine Bédard, directrice générale adjointe (greffe) Absent : M. Marc Morin, conseiller ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Prière 3. Adoption de l ordre du jour 4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 5. Croix-Rouge canadienne - Renouvellement de l entente «Services aux sinistrés» 6. Adoption de la Politique environnementale et du Plan d action de la municipalité 7. MDDEFP - Demande de révision du règlement provincial sur la compensation de la collecte sélective 8. Accès Plein-Air - Révision périodique pour exemption de taxes 9. Les Maisons familiales Par Amour inc. - Demande de reconnaissance aux fins d exemption des taxes 10. Globocam inc. - Achat - Camion six (6) roues, équipements et benne 11. Financement du camion 6 roues - Programme de financement des achats municipaux (PROFAM) 12. Autos J.G. Pinard - Achat - Camion Ford 4 x Emprunt au fonds de roulement - Achat et pose de glissières 14. Achat et installation de lumières de rue - Année Appui - Projet d amélioration de la Route 3 entre Saint-Donat et Saint-Micheldes-Saints 16. Opération Enfant Soleil - Participation financière - La Randonnée du bonheur 17. Centre de pédiatrie sociale - Activité de financement 18. Avis de motion - Règlement pour la citation de l église de St-Théodore comme bien patrimonial 19. Création d une zone à protéger - Intention du conseil 20. Avis de motion - Modification du plan d urbanisme (zone à protéger) 21. Libération de retenue contractuelle - Gilles Malo inc. 22. Libération de retenue contractuelle - Entreprises Roland Morin inc. 23. Autorisation de paiement - Travaux rue Rochon, chemin de la Grande-Vallée, chemin du 7 e Lac 24. Autorisation de paiement - Travaux sur divers chemins municipaux 25. Autorisation de paiement - Système de traitement des eaux usées 26. Autorisation de paiement - Travaux d asphaltage - Chemin de l Église, avenue du Castor, avenue de l Amitié 27. Autorisation de paiement - Système de traitement des eaux usées Lac Clermoustier (chapitre II) 28. Autorisation de paiement - Aqueduc et égout rue Gaston et station de pompage chemin de l Église 29. Adoption des comptes fournisseurs 30. Dépôt de l état des activités financières

2 31. Le maire vous informe 32. Période de questions 33. Levée de la séance 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19 h 30 par le maire, M. Jocelyn Gravel. 2. Prière La séance débute par la prière. 3. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement que l ordre du jour de cette séance soit adopté, tel que présenté. 4. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes Il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 juillet et de l ouverture de soumissions du 12 août 2013, tels que rédigés. 5. Croix-Rouge canadienne - Renouvellement de l entente «Services aux sinistrés» Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Johanne Lavoie et résolu unanimement que la municipalité renouvelle l entente avec la Croix- Rouge canadienne concernant les «Services aux sinistrés», pour une période de trois (3) ans, soit du 20 octobre 2013 au 20 octobre La municipalité versera à cet effet une contribution financière annuelle de 0,15 $ per capita pour la durée de l entente, dont le montant sera basé sur le décret annuel de population publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Le maire et le directeur général sont autorisés à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité. Ces montants seront prévus au budget général de la municipalité. 6. Adoption de la Politique environnementale et du Plan d action de la municipalité la municipalité de Chertsey, aux termes de la résolution , manifestait son intention de se doter d une politique environnementale et d un plan d action afin de maintenir, protéger et mettre en valeur son environnement, et ce, dans une perspective de développement durable; la municipalité a mandaté, aux termes de la même résolution, la firme Nature-Action Québec, organisme à but non lucratif en environnement, pour l élaboration de sa politique environnementale et du plan d action, en concertation avec l ensemble des intervenants municipaux et que le conseil est satisfait des conclusions et des actions devant être priorisées.

3 6. Adoption de la Politique environnementale et du Plan d action de la municipalité (suite) POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Johanne Lavoie, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement que le conseil adopte la Politique environnementale, ainsi que le Plan d action de la municipalité de Chertsey, tels que présentés et accepte de mettre en application les actions priorisées, selon l échéancier prévu. 7. MDDEFP - Demande de révision du règlement provincial sur la compensation de la collecte sélective le projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 9 janvier 2013; selon les dispositions énoncées dans le projet de règlement, le gouvernement propose de partager, à parts égales entre les entreprises et les municipalités, les dépenses associées à la gestion des matières «Autres» qui, sans être désignées dans le règlement, doivent être traitées par les municipalités à l occasion de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement (CTTC) des matières, et ce, en vue d en assurer leur récupération et leur valorisation; l engagement du gouvernement du Québec pris dans le cadre de l Entente de partenariat en 2006 était d en arriver, en 2010, à une indemnisation complète des coûts de la collecte sélective; cet engagement avait été entériné à l unanimité par l Assemblée nationale; la municipalité de Chertsey s oppose vigoureusement, après tant d efforts dans la mise en place des systèmes de collecte sélective, à toute réduction de la participation financière des entreprises aux coûts de la collecte sélective. POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Johanne Lavoie, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement que la municipalité de Chertsey demande au ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs de réviser le projet de règlement de façon à compenser entièrement, dès 2013, la municipalité de Chertsey pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles et qu une copie de la présente résolution soit transmise au MAMROT, à la FQM ainsi qu à l UMQ. 8. Accès Plein-Air - Révision périodique pour exemption de taxes l organisme Accès Plein Air a obtenu, auprès de la Commission municipale du Québec en date du 23 juin 2004, une reconnaissance aux fins de l exemption des taxes foncières pour l activité exercée au 100, rue Boréal à Chertsey.

4 8. Accès Plein-Air - Révision périodique pour exemption de taxes (suite) ATTENDU QU dans le cadre de la révision périodique, l organisme a fait parvenir à la Commission municipale certains documents dont copie a été transmise à la municipalité; en vertu du deuxième alinéa de l article de la Loi sur la fiscalité municipale, la Commission municipale du Québec doit consulter la municipalité locale. POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement que suite au dépôt de l avis de consultation, le conseil ne s oppose pas à la demande de l organisme et s en remette à la décision de la Commission municipale du Québec. 9. Les Maisons familiales Par Amour inc. - Demande de reconnaissance aux fins d exemption des taxes foncières l organisme communautaire «Les Maisons familiales Par Amour inc.» a déposé, auprès de la Commission municipale du Québec en date du 22 juillet dernier, une demande de reconnaissance aux fins d exemption de toute taxe foncière. POUR CE MOTIF, il est proposé par M me Johanne Lavoie, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement que le conseil ne s oppose pas à la demande d exemption de taxes foncières de l organisme et s en remette à la décision de la Commission municipale du Québec. 10. Globocam inc - Achat - Camion six (6) roues, équipements et benne Suite à l ouverture de soumissions du 12 août 2013, il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement de procéder à l achat d un camion six (6) roues de marque Freightliner, année 2014, muni des équipements et benne, conforme aux spécifications du devis technique, du plus bas soumissionnaire conforme, soit Globocam (Montréal) inc., au prix de ,16 $ (taxes incluses). La présente résolution et tous les documents d appel d offres tiennent lieu de contrat entre les parties Cette dépense sera effectuée par contrat de vente à tempérament et financée par le programme de financement des achats municipaux (PROFAM). 11. Financement du camion 6 roues - Programme de financement des achats municipaux (PROFAM) la municipalité désire acheter, par contrat de vente à tempérament régi par les articles 1745 et suivants du Code civil du Québec, le bien mentionné ci-après; la municipalité reconnaît que la cession du contrat par le vendeur est nécessaire pour que le prix de vente soit payable par versements périodiques;

5 11. Financement du camion 6 roues - Programme de financement des achats municipaux (PROFAM) (suite) la municipalité a été avisée que le vendeur a cédé ou s apprête à céder au cessionnaire mentionné cidessous tous ses droits dans le contrat de vente; la cession du contrat au cessionnaire n affecte pas ou n affectera pas les droits de la municipalité contre le vendeur ou le fabricant du ou des biens vendus. POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement : QUE la municipalité procède à l achat d un camion six (6) roues neuf de marque Freightliner, année 2014, du fournisseur Globocam (Montréal) inc., au prix de ,16 $ $ (taxes incluses), par contrat de vente à tempérament comportant des versements périodiques et une clause de réserve de propriété jusqu à parfait paiement; QUE le prix de vente portera intérêt selon le taux en vigueur au moment de contracter l emprunt; QUE le solde du prix de vente et les intérêts sur celui-ci soient payables en fonction d un amortissement de 60 mois; QUE la municipalité accepte la cession du contrat de vente en faveur de la Caisse populaire Desjardins de la Ouareau, elle accepte de faire ses paiements périodiques au cessionnaire, elle réserve ses droits contre le vendeur ou le fabricant du bien acheté et renonce à faire valoir contre le cessionnaire tout défaut de fonctionnement ou autre vice ou irrégularité relatifs au bien qu elle pourra invoquer contre le vendeur du bien; QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer le contrat de vente à tempérament conformément aux présentes modalités, ainsi que tout autre document nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution. 12. Autos J.G. Pinard - Achat - Camion Ford 4 x Il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement de procéder à l achat d un camion diesel 4 x 4 de marque Ford, année 2006, selon les spécifications montrées à la soumission du fournisseur Autos J.G. Pinard et Fils, au prix de ,53 $ (taxes incluses). Cette dépense est autorisée aux termes du règlement Emprunt au fonds de roulement - Achat et pose de glissières Il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement que le conseil entérine l achat et la pose de glissières sur la rue Principale Nord, le chemin Chertsey et au pont du Gouvernement par la firme Constructions Jomiguy inc., au coût de ,28 $ (taxes incluses). Cette dépense fera l objet d un emprunt au fonds de roulement pour une période de trois (3) ans.

6 14. Achat et installation de lumières de rue - Année Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement de procéder à l achat et l installation de douze (12) lumières de rue et d autoriser, à cette fin, une dépense approximative de $. Ce montant fera l objet d un emprunt au fonds de roulement pour une période de deux (2) ans. Les emplacements pour l installation des lumières seront déterminés selon la pertinence des demandes et selon la décision du conseil. 15. Appui - Projet d amélioration de la Route 3 entre Saint-Donat et Saint-Micheldes-Saints le Comité pour la Route 3 désire mener à terme le projet d amélioration de cette route, située dans le Parc national du Mont-Tremblant, entre Saint-Donat et Saint- Michel-des-Saints; des démarches ont été entreprises afin de concrétiser ce lien routier bénéfique et naturel au nord de la MRC, dans une optique de diversification économique et de développement récréotouristique structurant pour la région; ce projet représente une opportunité unique de profiter du potentiel de mise en valeur de secteurs du Mont- Tremblant dans sa portion lanaudoise; l absence de lien est-ouest fort au nord de la région fait en sorte que les deux principales voies de pénétration de la région sont sans issues, soit les route 125 et 131; la Route 3 viendrait remédier à cette situation. POUR CES MOTIFS, il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement que la municipalité de Chertsey appuie le Comité pour la Route 3 en regard de leur projet d amélioration de cette route entre Saint-Donat et Saint- Michel-des-Saints (Parc national du Mont-Tremblant). 16. Opération Enfant Soleil - Participation financière - La Randonnée du bonheur Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement que la municipalité de Chertsey appuie le maire de la municipalité de Saint-Donat, M. Richard Bénard, qui participe au défi de la 5 e édition de la «Randonnée du bonheur» au profit d Opération Enfant Soleil, qui aura lieu le 24 août 2013 et offre une contribution au montant de 250 $ à cette fin. Cette somme est disponible au budget général de la municipalité. 17. Centre de pédiatrie sociale - Activité de financement Il est proposé par M me Johanne Lavoie, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement que la municipalité de Chertsey participe à une activité de levée de fonds au profit du Centre de pédiatrie sociale en Matawinie Ouest, qui aura lieu au Collège Champagneur, le 23 août prochain. La municipalité offre une contribution financière au montant de 250 $ et procède à l achat de quatre (4) billets au coût de 30 $ chacun (taxes incluses). Cette somme est disponible au budget général de la municipalité.

7 18. Avis de motion - Règlement pour la citation de l église de St-Théodore-de- Chertsey comme bien patrimonial Avis de motion est donné par M me Annie Poitras à l effet qu il soit présenté, à la séance ordinaire du conseil qui aura lieu le 18 novembre 2013, un règlement pour la citation de l église de St-Théodore-de-Chertsey comme immeuble patrimonial. Propriétaire actuel : Désignation : Cadastre : Fabrique de Chertsey Église St-Théodore-de-Chertsey 543, chemin de l Église, Chertsey, Qc J0K 3K0 Partie du lot , cadastre du Québec Motifs de la citation : L église St-Théodore-de-Chertsey fut érigée et achevée de construire le 6 décembre Elle est le principal lieu de culte de tradition catholique de notre municipalité depuis cette époque. Les murs extérieurs du bâtiment sont en bois et le toit en tôle. La façade en bois est très simple et comprend un portail central d inspiration classique, des ouvertures latérales cintrées et un clocher à deux versants droits. En 1993, dans le cadre des célébrations du 125 e anniversaire de sa construction ( ), l église en bois est entièrement restaurée pour lui conserver son cachet d antan et des vitraux en demi-cercle sont ajoutés. Par sa valeur historique, l église St-Théodore constitue une richesse inestimable pour le patrimoine de notre municipalité. Le règlement prendra effet dès la transmission de l avis spécial au propriétaire, soit le 26 août Toute personne intéressée pourra faire une représentation auprès du Conseil du patrimoine lors d une assemblée publique, qui aura lieu le lundi 9 septembre 2013 à 18 h, à l hôtel de ville de Chertsey. 19. Création d une zone à protéger - Intention du conseil Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Johanne Lavoie et résolu unanimement que le conseil entame la procédure visant la modification de son plan d urbanisme, afin d y inclure une zone identifiée comme «zone à protéger», par la création d un site patrimonial cité en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. La municipalité entreprend actuellement les procédures auprès des instances gouvernementales pour la reconnaissance de l église Saint-Théodore-de-Chertsey comme site patrimonial cité, afin de permettre d en sauvegarder la valeur historique et patrimoniale. 20. Avis de motion - Modification du plan d urbanisme Avis de motion est donné par M me Annie Poitras à l effet qu il soit présenté, à une séance subséquente du conseil, un règlement pour modifier le plan d urbanisme de la municipalité afin d y inclure une zone à protéger, par la création d un site patrimonial cité en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

8 21. Libération de retenue contractuelle - Gilles Malo inc Suite à la recommandation de M. Pierre Hétu, de la firme Hétu-Bellehumeur architectes inc., il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement que le conseil autorise la libération de la retenue contractuelle de 1 %, au montant de 3 755,98 $ (taxes incluses), de l entrepreneur Gilles Malo inc., relativement aux travaux de réfection des bureaux de l hôtel de ville. Cette dépense est autorisée aux termes du règlement Libération de retenue contractuelle - Entreprises Roland Morin inc Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M me Johanne Lavoie et résolu unanimement que le conseil autorise la libération de la retenue contractuelle de 5 %, au montant de 3 560,89 $ (taxes incluses), aux Entreprises Roland Morin inc., relativement aux travaux de réfection réalisés sur une partie du chemin de la Grande-Vallée. Cette dépense est autorisée aux termes du règlement Autorisation de paiement - Travaux rue Rochon, chemin de la Grande-Vallée, chemin du 7 e Lac Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement de procéder au paiement des factures ci-après, dans le cadre de l exécution de travaux autorisés sur les chemins municipaux, dont la dépense est prévue au budget général de la municipalité au poste «Fonds spécial pour la réfection du réseau routier» : Pierre Desmarais expert-conseil inc ,30 $ (taxes incl.) Groupe ABS inc. 823,50 $ (taxes incl.) Les Entreprises Bourget inc ,91 $ (taxes incl.) * (*Ce chèque sera remis au fournisseur sur réception d une confirmation de notre expert-conseil à l effet que les travaux sont complètement terminés à la satisfaction de la municipalité.) 24. Autorisation de paiement - Travaux sur divers chemins municipaux Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M me Johanne Lavoie et résolu unanimement de procéder au paiement des factures ci-après, dans le cadre de l exécution de travaux autorisés sur les chemins municipaux, dont la dépense est prévue au budget général de la municipalité au poste «Fonds spécial pour la réfection du réseau routier» : Entreprises Roland Morin inc. - Chemin du Lac-d Argile ,58 $ (taxes incl.) - Rue Bon-Air ,28 $ (taxes incl.) - Ruisseau Gourd (9 e Lac) 906,92 $ (taxes incl.) - Chemin du Lac-Paré 4 621,12 $ (taxes incl.) - Intersection Grande-Vallée/des Monts 5 477,85 $ (taxes incl.) Pavage L.P. inc. - Chemin Lac-Paré ,16 $ (taxes incl.) - Intersection Grande-Vallée/des Monts ,66 $ (taxes incl.) Excavations Carroll inc. - Concassage d asphalte recyclé ,13 $ (taxes incl.)

9 25. Autorisation de paiement - Système de traitement des eaux usées Il est proposé par M me Annie Poitras, appuyé par M me Johanne Lavoie et résolu unanimement de procéder au paiement de la facture ci-après, dans le cadre des travaux réalisés au système de traitement des eaux usées : Pierre Desmarais expert-conseil inc ,73 $ (taxes incl.) Cette dépense est financée par le programme de transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence. 26. Autorisation de paiement - Travaux d asphaltage - Chemin de l Église, avenue du Castor, avenue de l Amitié Il est proposé par M me Johanne Lavoie, appuyé par M me Liette Lapointe et résolu unanimement de procéder au paiement des factures ci-après, dans le cadre de la réalisation de travaux d asphaltage sur le chemin de l Église, l avenue du Castor et l avenue de l Amitié : Groupe ABS inc. Pierre Desmarais expert-conseil inc ,99 $ (taxes incl.) 2 153,47 $ (taxes incl.) Cette dépense est financée par le programme de transfert aux municipalités du Québec d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence. 27. Autorisation de paiement - Système de traitement des eaux usées Lac Clermoustier (chapitre II) Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement de procéder au paiement de la facture ci-après, dans le cadre des travaux réalisés au système de traitement des eaux usées du Lac Clermoustier : Beaudoin, Hurens 4 094,55 $ (taxes incl.) Cette dépense est autorisée aux termes du règlement Autorisation de paiement - Aqueduc et égout rue Gaston et station de pompage Il est proposé par M me Liette Lapointe, appuyé par M me Annie Poitras et résolu unanimement que le conseil entérine le paiement d un montant de 1 992,12 $ (taxes incluses) à l entreprise Réal Huot inc., dans le cadre des travaux réalisés pour le raccordement des services d aqueduc et d égouts sur la rue Gaston et un montant de ,76 $ aux Entreprises B. Champagne inc., pour des travaux à la station de pompage des eaux usées sur le chemin de l Église. Cette dépense est autorisée aux termes du règlement Adoption des comptes fournisseurs Il est proposé par M. Gilles Côté, appuyé par M. Gilles Laplante et résolu unanimement d autoriser les déboursés effectués pour le mois de juillet 2013 au montant de ,17 $, tels que déposés par le directeur général et secrétairetrésorier, dont la liste est incluse en annexe du procès-verbal pour en faire partie intégrante. Ces déboursés concernent les comptes fournisseurs, les chèques de salaires et les paiements via Internet pour le mois courant.

10 29. Adoption des comptes fournisseurs (suite) Le conseil accepte la liste des comptes à payer au 31 juillet 2013, au montant de ,62 $ et en autorise le paiement. Conformément aux dispositions du 3 e alinéa de l article 5 du règlement , le conseil a pris connaissance de la liste des dépenses effectuées et autorisées par les directeurs de service dans le cadre de leur délégation. Pierre Mercier, directeur général 30. Dépôt de l état des activités financières La directrice générale adjointe (greffe) dépose au conseil municipal l état des activités financières pour la période du 1 er au 31 juillet Le maire vous informe Le maire informe les citoyens des dossiers en cours. 32. Période de questions On compte 15 personnes dans l assistance. 33. Levée de la séance Il est proposé par M. Gilles Laplante, appuyé par M. Gilles Côté et résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 25. Directrice générale adjointe (greffe) Maire

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