CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 17 août Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 17 ième jour du mois d août 2015, 20 h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, madame la conseillère Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré et Benoit Bouchard. Le greffier-trésorier adjoint est également présent. Madame la conseillère Natasha Desbiens et monsieur le conseiller Vincent Guillot sont absents. Le directeur général et la greffièretrésorière/directrice générale adjointe sont également absents. Après un court moment de silence, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption des procès-verbaux du 6 et du 21 juillet Adoption du paiement des dépenses du mois de juillet Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION : 6. Renouvellement du contrat du Réseau de transport de la Capitale. 7. Modification du calendrier des séances du Conseil. 8. Dossier Terrain SEPAQ. 9. Centre d initiation au patrimoine La Grande Ferme. TRAVAUX PUBLICS : 10. Adoption du règlement # relativement à l opération de déneigement d un chemin public avec une souffleuse à neige. 11. Conduite d adduction Forage dirigé. 12. Achat d un panneau lumineux clignotant. URBANISME : 13. Ajout à l inventaire du patrimoine bâti 5386, avenue Royale. 14. Autorisation de signatures - Addenda à l entente promoteur Développement Boischatel Inc. 15. Avis de motion Modification du règlement # sur les permis et certificats et sur l administration des règlements d urbanisme. 16. Adoption du règlement # visant le transfert de

2 responsabilité quant à la protection d une partie du site patrimonial de la Chute-Montmorency et des aires de protection de la Maison Jacob et du Manoir de Charleville. 17. Engagement de non délivrance de permis de lotissement et de permis de construction lots , , et Autorisation de signatures - Addenda à l entente promoteur Domaine Yvan Morneau Faubourg de la rivière Ferrée. LOISIRS : 19. Motion de félicitations Camp de jour. 20. Mammouth CX-T Boischatel DIVERS: 21. Période des questions. 21.1Membres du Conseil 21.2Public 22. Levée/Ajournement. Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que rédigé par le greffiertrésorier adjoint en y ajoutant les points suivants : Motion de félicitations Camp de jour. Mammouth CX-T Boischatel Résolution # «Adoption des procès-verbaux» Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d adopter les procès-verbaux des 6 et 21 juillet 2015, tels que rédigés par le greffier-trésorier adjoint. Résolution # «Adoption du paiement des dépenses du mois de juillet» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d autoriser le paiement des dépenses pour le mois de juillet 2015, tel que présenté au Conseil. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Étude de circulation De la part de l assistance : Aucun commentaire

3 ADMINISTRATION Résolution # : «Renouvellement du contrat de transport urbain, de taxibus et de transport adapté du Réseau de transport de la Capitale» Considérant que la Municipalité souhaite prolonger son entente avec le Réseau de transport de la Capitale; Considérant l offre du Réseau de transport de la Capitale (RTC) à l effet de procéder au renouvellement du service de transport urbain, du transport adapté ainsi que la gestion du taxibus; Considérant que la prolongation du contrat s étendrait du 5 décembre 2015 au 24 août 2019 selon les termes énumérés au contrat; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter l extension du contrat des services ci-haut mentionnés jusqu au 24 août 2019 aux conditions mentionnées dans le contrat de transport urbain et interurbain. De plus, d autoriser monsieur le maire, Yves Germain, et monsieur Carl Michaud, directeur général, à signer ledit contrat. Résolution # «Modification du calendrier des séances» Considérant qu il est nécessaire de modifier le calendrier des séances du conseil pour le mois de septembre; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement de modifier la date de la tenue de la séance du Conseil municipal pour le 14 septembre 2015 à 20h00. Résolution # «Dossier Terrain - SEPAQ» La municipalité de Boischatel souhaite par la présente résolution obtenir de la SEPAQ un engagement afin d améliorer la qualité du site et de ses bâtiments sur le territoire de Boischatel. Considérant que la municipalité de Boischatel a adopté le Règlement # sur les nuisances relatives à l entretien des terrains et au domaine public; Considérant que la municipalité de Boischatel a adopté le Règlement # relativement à l occupation et à l entretien des bâtiments; Considérant que des travaux sur le bâtiment ancestral (maison Wolfe) sont urgents et nécessaires afin de sauver l intégrité de la structure; Considérant que le niveau d entretien du terrain, des sentiers et des installations s est considérablement dégradé au cours des dernières années; Considérant que le bloc sanitaire nécessite des travaux importants vu sa désuétude et son manque d entretien; Considérant que le terrain n est pas entretenu sur l ensemble de sa superficie et que les talus et la redoute ne font pas l objet d une tonte régulière;

4 Considérant que plusieurs arbres morts sont visibles sur le site et à l entrée de Boischatel; Considérant que la guérite de stationnement n est pas entretenue et que l aménagement de l entrée ne permet pas de mettre en valeur le site; Considérant que l entretien du sentier au nord du pont de la rivière Montmorency et le sentier des Résurgences est négligé et qu il peut être dangereux à certains endroits; Considérant que la Municipalité est intervenue à plusieurs reprises auprès des représentants de la SEPAQ afin de trouver des solutions à cette problématique et qu aucun changement n a été apporté; Considérant qu à ce jour, aucun signe visible d amélioration ne nous permet de croire à une volonté de changement; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon de demander à la SEPAQ un engagement afin de connaitre ses intentions au sujet des travaux et des correctifs qui doivent être effectués au Parc de la Chute Montmorency, secteur Boischatel. À défaut d obtenir les confirmations nécessaires, la Municipalité n aura d autre choix que de prendre les moyens légaux mis à sa disposition pour corriger la situation. La présente résolution sera également transmise à madame Caroline Simard, députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et à monsieur Raymond Bernier, député de Montmorency. Résolution # Grande Ferme» «Centre d initiation au patrimoine La Considérant que le Conseil juge opportun de participer à l activité de financement de la Grande Ferme; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement de contribuer financièrement pour un montant de 150$ à l activité de financement de la Grande Ferme qui aura lieu le 17 septembre TRAVAUX PUBLICS RÈGLEMENT # Règlement sur les opérations de déneigement d un chemin public avec une souffleuse à neige d une masse nette de plus de 900 kilogrammes CONSIDÉRANT que le Conseil municipal juge nécessaire d adopter un règlement sur les opérations de déneigement d un chemin public avec une souffleuse à neige d une masse nette de plus de 900 kilogrammes; CONSIDÉRANT que l article 497 du Code de la sécurité routière prévoit que, sous réserve d un règlement adopté par une municipalité, nul ne peut, dans les milieux résidentiels où la vitesse permise est de 50 km/h ou moins, procéder à des opérations de déneigement d un chemin public avec une souffleuse à neige d une masse de plus de 900 kg sans la présence d un surveillant circulant à pied devant celle-ci; CONSIDÉRANT que l article 626 (17) du Code de la sécurité routière permet d autoriser, sur tout ou en partie d un chemin dont l entretien est à

5 sa charge, le surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d un véhicule routier; CONSIDÉRANT que dans un des cas où le surveillant pourra circuler à bord d un véhicule routier, il fera nuit, ce qui implique que la circulation sera alors à faible débit et que la présence des piétons (enfants, travailleurs et résidents) sera quasi inexistante; CONSIDÉRANT que même s il fera jour dans l autre cas où le surveillant pourra circuler à bord d un véhicule routier, le secteur où cela sera permis a été restreint au maximum et les zones scolaires ont été exclues de ce secteur afin d assurer la sécurité des enfants et des piétons; CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné par monsieur le conseiller Benoit Bouchard à la session régulière du 6 juillet 2015; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement ce qui suit : ARTICLE 1 : DÉFINITIONS: 1.1 Dans ce règlement, à moins que le contexte n indique un sens différent, on entend par : Conducteur : une personne ayant la garde et effectuant la conduite d un véhicule motorisé; Opérateur : une personne chargée de faire fonctionner une souffleuse à neige d une masse nette de plus de 900 kilogrammes; Surveillant : une personne responsable de donner des signaux à un conducteur, à un piéton, à un opérateur effectuant le déneigement ou toute personne située à proximité des lieux et ce, pour assurer la sécurité lors des opérations de déneigement. ARTICLE 2 : CHAMP D APPLICATION 2.1 Ce règlement s applique sur le réseau routier de la Municipalité dont l entretien est à sa charge. ARTICLE 3 : CAS D APPLCATION 3.1 Lors d une opération de déneigement d un chemin public où la vitesse permise est de 50 kilomètres à l heure ou moins, tel qu identifié à l annexe 1 du présent règlement, nul ne peut procéder à des opérations de déneigement avec une souffleuse à neige d une masse nette de plus de 900 kilogrammes sans la présence d un surveillant circulant à pied devant celle-ci, sauf dans l un ou l autre des cas suivants, dont l énumération est limitative : a) L opération de déneigement est effectuée durant la nuit, soit entre 23h et 6h30 et ce, uniquement sur les chemins publics identifiés à l annexe 2 du présent règlement; b) L opération de déneigement implique le soufflage de la neige dans un camion-benne pendant la journée entre 6h30 et 15h et ce, uniquement sur les chemins publics identifiés à l annexe 3 du présent règlement.

6 Dans l un ou l autre de ces cas, la présence d un surveillant lors de l opération de déneigement est toujours requise, mais celui-ci peut circuler à bord d un véhicule routier devant la souffleuse à neige. ARTICLE 4 : CONDITIONS D APPLICATION 4.1 En plus des cas d application prévus à l article 3 du présent règlement, les conditions suivantes, dont l énumération est cumulative, doivent être respectées lors de l opération de déneigement où le surveillant peut circuler à bord d un véhicule routier : a) Le véhicule routier utilisé est une camionnette (de type pick-up) de moins de kilogrammes, munie de feux jaunes clignotants ou pivotants, le tout conformément à l article 227 du Code de la sécurité routière; b) L emploi du temps du surveillant est affecté uniquement à la surveillance de l opération de déneigement et à la conduite du véhicule routier dans lequel il peut prendre place en vertu du présent règlement; c) Le surveillant a à sa portée immédiate un système de radiocommunication avec lequel il peut communiquer avec l opérateur de la souffleuse à neige; d) Le surveillant a à sa portée immédiate un dispositif lui permettant d arrêter instantanément et complètement le mouvement rotatif de la tarière de la souffleuse à neige. ARTICLE 5 : DISPOSITIONS PÉNALES 5.1 Les agents de la paix de la Sûreté du Québec et les personnes désignées par le Conseil sont autorisés à entreprendre des poursuites pénales au nom de la Municipalité contre tout contrevenant au présent règlement et sont également autorisés à délivrer des constats d infraction pour toute infraction commise. 5.2 Quiconque contrevient ou permet que l on contrevienne au présent règlement commet une infraction. Si une infraction dure plus d un jour, chaque jour ou partie de jour constitue une infraction distincte. Quiconque commet une infraction est passible, s il s agit d une personne physique, d une amende minimale de 500 $ et maximale de $ et, s il s agit d une personne morale, d une amende minimale de $ et maximale de $. En cas de récidive, ces montants sont doublés. 5.3 La Municipalité peut, aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, exercer cumulativement ou alternativement les recours prévus au présent règlement ainsi que tout autre recours approprié de nature civile ou pénale. 5.4 Toute personne, après avoir été préalablement informée de l infraction qu elle a commise, a l obligation de déclarer son nom, prénom et adresse à un responsable de l application du présent règlement qui a des motifs raisonnables de croire qu elle a commis une infraction au présent règlement afin que soit dressé un constat d infraction.

7 ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR 6.1 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement # » Il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d adopter le règlement # sur les opérations de déneigement d un chemin public avec une souffleuse à neige d une masse nette de plus de 900 kilogrammes. Résolution # «Conduite d adduction Forage dirigé» Considérant les travaux de construction de la prise d eau brute et du système d adduction; Considérant qu il est nécessaire de traverser la rivière Ferrée pour raccorder la conduite d adduction; Considérant qu un pont avait été prévu pour y installer la conduite et que les exigences relatives à son installation, par le MDDELCC, augmentaient considérablement les coûts et modifiaient sa conception; Considérant qu un forage unidirectionnel peut être réalisé en remplacement du pont en respectant sensiblement le budget déjà prévu pour le pont; Considérant le prix soumis par Allen Entrepreneur général Inc.; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d autoriser les travaux de forage sous la rivière Ferrée pour un montant approximatif de $ afin de remplacer l installation d un pont. Résolution # «Achat d un panneau lumineux clignotant.» Considérant l installation d un panneau lumineux pour piéton à l intersection avenue Royale / Montmorency ; Considérant qu il serait nécessaire de remplacer l arrêt obligatoire sur la rue Montmorency par un arrêt lumineux; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement de procéder à l achat d un panneau lumineux clignotant auprès de Signalisation Kalitec Inc. au montant de 3 040,63$ taxes incluses. Cette somme sera prise à même le fonds de roulement pour une période de trois (3) ans à compter du 1 er janvier URBANISME Résolution # «Ajout à l inventaire du patrimoine bâti 5386, avenue Royale» Considérant la demande d ajout à l inventaire déposée à la Municipalité;

8 Considérant la recommandation des membres du Comité consultatif d urbanisme; Considérant le programme d aide financière pour la restauration des bâtiments patrimoniaux de la MRC de La Côte-de-Beaupré; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement de demander à la MRC de la Côte-de-Beaupré d ajouter la résidence du 5386, avenue Royale à Boischatel à l inventaire des bâtiments du patrimoine bâti aux fins de la rendre admissible au programme de subvention applicable. Résolution # «Autorisation de signatures Addenda à l entente promoteur Développement Boischatel Inc.» Considérant l entente promoteur signée le 5 février 2015; Considérant qu un addenda est nécessaire afin d autoriser le promoteur à réaliser les travaux de construction du prolongement du chemin des Mas sur le lot qui est propriété de la Municipalité; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d autoriser monsieur le maire, Yves Germain, et monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, ou en son absence monsieur Carl Michaud, directeur général, à signer l addenda à l entente promoteur Développement Boischatel Inc. Résolution # «Avis de motion - Modification du règlement # sur les permis et certificats et sur l administration des règlements d urbanisme» Avis de motion est, par les présentes, donné par monsieur le conseiller André Paré qu il présentera pour adoption, lors d une séance subséquente, le règlement # afin de modifier le règlement # sur les permis et certificats et sur l administration des règlements d urbanisme pour modifier les dispositions sur la tarification des permis et des certificats. RÈGLEMENT # Règlement visant le transfert de responsabilité quant à la protection d une partie du site patrimonial de la Chute-Montmorency et des aires de protection de la Maison Jacob et du Manoir de Charleville Considérant que la Municipalité a adopté des règlements d urbanisme assurant la protection des caractéristiques patrimoniales de l avenue Royale, du site patrimonial de la Chute-Montmorency et des aires de protection de la Maison Jacob et du Manoir de Charleville; Considérant que les deux (2) immeubles patrimoniaux classés (Maison Jacob et Manoir de Charleville) situés sur l avenue Royale à Boischatel bénéficient chacun d une aire de protection en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel; Considérant que le terrain de la Maison Vézina (lot # ) et le terrain du Manoir Boischatel (lot # ) sont situés dans le site

9 patrimonial de la Chute-Montmorency, classé en vertu de l article 64 de la Loi sur le patrimoine culturel; Considérant que l article 165 la Loi sur le patrimoine culturel permet à une municipalité locale de demander au ministre de la Culture et des Communications le transfert de responsabilité quant à la protection d un site patrimonial classé ou déclaré ou d une aire de protection; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement ce qui suit : ARTICLE 1 La Municipalité demande au ministre de la Culture et des Communications, conformément à l article 165 de la Loi sur le patrimoine culturel, le transfert de responsabilité quant à la protection : des lots et compris dans le site patrimonial de la Chute-Montmorency; des aires de protection des immeubles patrimoniaux classés suivants : La Maison Jacob; Le Manoir de Charleville. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement # » Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d adopter le règlement # visant le transfert de responsabilité quant à la protection d une partie du site patrimonial de la Chute-Montmorency et des aires de protection de la Maison Jacob et du Manoir de Charleville. Résolution # «Engagement de non délivrance de permis de lotissement et de permis de construction lots , et Considérant le plan quinquennal de développement du Faubourg de la rivière Ferrée autorisé en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement; Considérant l ouverture de la phase 2B (rue des Jardins et rue des Sables); Considérant que la Municipalité souhaite procéder à l installation de 5 entrées de services supplémentaires pour les lots , et une partie du lot ; Considérant la demande produite par M. Jérome Gourde, ing. à la direction régionale du MDDELCC visant l ajout des 5 entrées de service; Considérant l obligation de mise aux normes de l usine d eau potable de Boischatel aux fins, notamment, d augmenter la capacité de production d eau potable, Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement que le Conseil s engage auprès du MDDELCC à ne

10 pas délivrer de permis de lotissement ou de construction pour la construction d un bâtiment sur les lots ou une partie des lots , et tant que la mise aux normes de l usine d eau potable n aura pas été réalisée. Résolution # «Autorisation de signatures Addenda à l entente promoteur Domaine Yvan Morneau Faubourg de la rivière Ferrée» Considérant l entente promoteur signée le 5 mars 2012; Considérant qu un addenda est nécessaire afin de procéder à l installation de 5 nouvelles entrées de service et des utilités publiques pour desservir les lots , , et une partie du lot ; Considérant que la Municipalité défraiera au promoteur les frais relatifs à l installation des 5 entrées de service et des utilités publiques ainsi que 50 % des frais de construction de la rue projetée ayant front sur les lots , , et une partie du lot ; Considérant que les lots , , et une partie du lot deviennent ainsi bénéficiaires de ces travaux municipaux et devront payer, avec intérêts, les frais encourus par la Municipalité pour l installation des services et la construction de la rue; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d autoriser monsieur le maire, Yves Germain, et monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, ou en son absence monsieur Carl Michaud, directeur général, à signer l addenda à l entente promoteur Domaine Yvan Morneau Faubourg de la rivière Ferrée. Résolution # «Motion de félicitations Camp de jour» Il est proposé par monsieur le maire, Yves Germain, et résolu unanimement de présenter une motion de félicitations aux responsables du Camp de jour du Service des loisirs et de la culture pour le travail effectué pour l organisation d activités pour les jeunes durant l été 2015 où Boischatel a connu un nombre record d inscriptions. Résolution # «Mammouth CX-T Boischatel 2015» CONSIDÉRANT que le Service des loisirs et de la culture a reçu une demande afin d obtenir une autorisation pour une compétition de cyclocross et de course à pied, principalement sur le site du Parc de la Chute Montmorency et aussi sur des terrains de la Municipalité. CONSIDÉRANT que l organisateur de cet événement s est déjà entendu avec d autres partenaires; CONSIDÉRANT que la Municipalité est intéressée à participer à cette activité; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d appuyer la tenue de cet événement le 26 septembre 2015.

11 Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Sécurité routière De la part de l assistance: Étude de circulation Panneau lumineux Parc de la SEPAQ Développement résidentiel Mise aux normes Usine d eau potable Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement que la présente assemblée soit levée à 21h00. ASSISTANCE : 7 personnes Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint