procés-verbal du conseil de la municipalité 1. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE

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1 1504,14^tn ( _^^ St)USbC^4^ No de résolution procés-verbal du conseil de la municipalité de t jf Potre-name-cAuxi tiatrice-de-auckland province de Québec Municipalité dvotre- Oame-auxiliatrice-de-,1 uckland,séance ordinaire du 12 août 2013 Tenue au centre communautaire 2e étage, â 20 heures 1. OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le pro maire, M. Daniel Talbot, ouvre la séance par la prière à 20 h 15 minutes. Tous les membres du conseil ont reçu l'avis de convocation dans les délais prévus. 2. PRÉSENCES Sont présents M. Daniel Talbot, pro maire Mme Karine Brochu, MM. Jean-Yves Turmel, Raoul Vallières Absence motivée: Mme Juliette Laflamme Absence non- motivée: M. Roland Turgeon Madame Jocelyne Nadeau, directrice générale & secrétaire-trésorière. 3. LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Après la lecture du projet d'ordre du jour, Que l'ordre du jour soit adopté en y ajoutant les points suivants: - Vacances et temps accumulés à payer - Avis de motion d'un règlement visant à citer à titre d'immeuble patrimonial (6). - Mandat pour signature 4. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL D'adopter le procès verbal du 08 juillet 2013 te! que présenté. Adopté unanimement

2 K`? S DUAI R/! 013 ^ç` j.s pusc"' No dc resolution 5. ADOPTION DES CHÈQUES À RATIFIER ET DES COMPTES À PAYER D'accepter les chèques à ratifier et les comptes à payer du mois de juillet Les comptes fournisseurs totalisent 88, $ et les paies 14, $ ce montant représente le salaire des employés (8). 6. LIGNAGE DE RUES De retenir les services de Marquage et Traçage Québec inc. pour le marquage de chaussée. Les endroits à faire sont Rang Ville-Marie, Rang des Pointes et la Route du Massif du Sud au coût de 0,163 $ du mètre linéaire tracé. 7. RÉSOLUTION D'APPUI À LA COALITION GO5 CONSIDÉRANT que la coalition GO5 représente les producteurs agricoles sous gestion de l'offre; CONSIDÉRANT que les productions sous gestion de l'offre au Canada sont le lait, le poulet, le dindon, les oeufs de consommation et les oeufs d'incubation; CONSIDÉRANT que la gestion de l'offre est un moyen que se sont donnés les producteurs agricoles pour maintenir un équilibre entre l'offre et la demande de leurs produits au Québec et au Canada; CONSIDÉRANT que la gestion de l'offre est un modèle d'agriculture offrant de très nombreux avantages dont : - Un revenu juste pour les producteurs et les transformateurs et un prix juste pour les consommateurs, - Un approvisionnement régulier et de bonne qualité, - Des retombées économiques dans toutes les régions du Québec, - Une occupation du territoire, - L'absence de subventions de l'état comme revenu pour les producteurs; CONSIDÉRANT que l'agriculture constitue un élément important des négociations qui se déroulent à l'organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'accord de libre-échange Canada Union Européenne et le Partenariat transpacifique;

3 f.,l ü ^^ ^ U SEC' No de résolution ^4w CONSIDÉRANT que la coalition G05 demande aux gouvernements du Québec et du Canada de réaffirmer le maintien de la position canadienne prise en novembre 2005, conformément à une position unanime adoptée par la Chambre des communes; CONSIDÉRANT que la gestion de l'offre a de grandes retombées économiques sur les municipalités, les MRC, les entreprises régionales, etc.; IL EST PROPOSÉ PAR M. Raoul Vallières D'appuyer fa coalition G05 et le maintien intégral de la gestion de l'offre. 8. ACCEPTATION DES DÉPENSES CONCERNANT L'AGENT DE DÉVELOPPEMENT LOCAL IL EST PROPOSÉ PAR M. Raoul Vallières D'acquitter les dépenses concernant l'agent de développement local pour la période du 31 mars au 29 juin 2013 au montant de $. 9. ENGAGEMENT DE CRÉDITS/TRAVAUX DE VOIRIE De débloquer un montant de 20,000.00$ pour effectuer divers travaux de voirie dans la municipalité. 10. RÉSOLUTION D'APPUI ADRESSÉE AU CLUB FADOQ "BON ACCUEIL" DE BUCKLAND CONCERNANT UNE DEMANDE PRÉSENTÉE À NOUVEAUX HORIZONS POUR LE HLM D'appuyer la demande présentée par le Club Fadoq "Bon Accueil" de Buckland à "Nouveaux Horizons pour les Aînés ". Le projet s'intitule "Ensemble et actifs pour un mieux-être". 11. DEMANDE DE MAIN D'OEUVRE De participer de façon non monnayable pour l'aménagement des lieux du HLM de Buckland, dans le cadre du projet "Ensemble et actifs pour un mieux-être". La participation de la municipalité équivaut à un montant de $. 253

4 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NO MODIFIANT L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT NO RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX No de résolution 1462O1tion D'adopter le règlement no CANADA RÈGLEMENT NO PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ N.-D. -AUX. DE BUCKLAND RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX ******************************************************* Le Conseil de la municipalité de Notre-Dame Auxiliatrice de Buckland décrète ce qui suit: Article 1 Article 2 Article 4. Le présent règlement porte le titre de "Règlement numéro modifiant l'article 4 du règlement numéro relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux" Le présent règlement abroge l'article 4 et est remplacé par ce qui suit: La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins suivants, lesquels sont indiqués sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante : Rang Saint-Louis direction est et ouest Route Saint-Louis Rang Saint-Thomas côté sud de l'intersection du rang Saint- Louis jusqu'à la limite de St-Luc Vieux Chemin Route Saint-Charles une partie seulement pour traverser du lot au Rang Ville-Marie à partir des lots , et propriété de M. Donald Morissette (entrée VT-11 jusqu'à la Rue Principale. Rue de la Vallée à partir de la jonction de la route panoramique et du rang St-Louis direction "est" jusqu'à la limite de la municipalité de Buckland et St- Philémon. Article 3 Entrée en vigueur du règlement Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 12 août 2013.

5 Avis de motion, le 8 juillet 2013, par M. Jean-Yves Turmel, conseiller. s pu SV)-/ N.e résolution M. Daniel Talbot Pro maire 13. CONGRÈS FQM L me Joc- ne Nadeau 'rectrice générale & Secrétaire trésorière IL EST PROPOSÉ PAR M. Raoul Vallières D'autoriser Mme Juliette Laflamme, mairesse, à assister au Congrès de la FQM qui se tiendra les 26, septembre 2013 au Centre des congrès de Québec. Le coût de l'inscription est 620,00 $ plus taxes. 14. AUTRES SUJETS (VARIA) 14.1 VACANCES ET TEMPS ACCUMULÉS À PAYER De payer les vacances et le temps accumulés aux employés concernés et de faire les ajustements nécessaires afin de verser les sommes qui sont dues D'UN RÈGLEMENT VISANT À CITER À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL L'ÉGLISE DE NOTRE-DAME- AUXILIATRICE-DE-BUCKLAND, est donné par M. Jean-Yves Turmel, conseiller, patrimonial l'église de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland. Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale de l'église de Notre- Dame-Auxiliatrice-de-Buckland pour des motifs historiques et architecturaux. L'attribution d'un statut juridique de protection, la citation, a pour but de mieux protéger et mettre en valeur ce bien patrimonial en vue de sa transmission aux L'intérêt patrimonial de l'église de Notre-Dame-Auxiliatrice-de- Buckland repose sur sa valeur historique et architecturale D'UN RÈGLEMENT VISANT À CITER À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL LE SANCTUAIRE DE LA VIERGE DE LOURDES DE NOTRE-DAME-AUXILIATRICE-DE-BUCKLAND, est donné par M. Raoul Vallières, conseiller, patrimonial le Sanctuaire de la Vierge de Lourdes de Notre-Dame- Auxiliatrice-de-Buckland. 255

6 DU StC / No dc resolution Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale du sanctuaire de la Vierge de Lourdes de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland pour des motifs historiques et ethnologiques. L'attribution d'un statut juridique de protection, la citation, a pour but de mieux protéger et mettre en valeur ce bien patrimonial en vue de sa transmission aux 14.4 D'UN RÈGLEMENT VISANT À CITER À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL LE 4416, RUE PRINCIPALE DE NOTRE- DAME-AUXILIATRICE-DE-BUCKLAND., est donné par Mme Karine Brochu, conseillère, patrimonial le 4416, rue Principale de Notre-Dame-Auxiliatrice-de- Buckland. Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale du 4416, rue Principale de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland pour des motifs historiques et architecturaux. L'attribution d'un statut juridique de protection, la citation, a pour but de mieux protéger et mettre en valeur ce bien patrimonial en vue de sa transmission aux L'intérêt patrimonial du 4416, rue Principale de Notre-Dame- Auxiliatrice-de-Buckland repose sur sa valeur historique et architecturale D'UN RÈGLEMENT VISANT À CITER À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL LE PONT DE LA RIVIÈRE DE LA FOURCHE DE NOTRE-DAME-AUXILIATRICE-DE-BUCKLAND Avis de motion est donné par M. Jean-Yves Turmel, conseiller, patrimonial le pont de la rivière de la Fourche de Notre-Dame- Auxiliatrice-de-Buckland. Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale du pont de la rivière de la Fourche de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland pour des motifs historiques et technologiques. L'attribution d'un statut juridique de protection, la citation, a pour but de mieux protéger et mettre en valeur ce bien patrimonial en vue de sa transmission aux 14.6 D'UN RÈGLEMENT VISANT À CITER À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL LA MAISON TANGUAY DE NOTRE- DAME-AUXILIATRICE-DE-BUCKLAND. Avis de motion est donné par M. Raoul Vallières, conseiller, qu'un règlement sera présenté lors d'une séance subséquente à l'effet d'adopter un règlement visant à citer à titre d'immeuble patrimonial la maison Tanguay de Notre-Dame-Auxiliatrice-de- Buckland. Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale de la maison Tanguay de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland pour des motifs historiques 256

7 et architecturaux. L'attribution d'un statut juridique de protection, la citation, a pour but de mieux protéger et mettre en valeur ce bien patrimonial en vue de sa transmission aux u SEC. No, résolution L'intérêt patrimonial de la maison Tanguay de Notre-Dame- Auxiliatrice-de-Buckland repose sur sa valeur historique et architecturale D'UN RÈGLEMENT VISANT À CITER À TITRE D'IMMEUBLE PATRIMONIAL LE CALVAIRE DU RANG VILLE-MARIE DE NOTRE-DAME-AUXILIATRICE-DE-BUCKLAND, est donné par Mme Karine Brochu, conseillère, patrimonial le calvaire du rang Ville-Marie de Notre-Dame- Auxiliatrice-de-Buckla nd. Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale du calvaire du rang Ville- Marie de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland pour des motifs historiques et ethnologiques. L'attribution d'un statut juridique de protection, la citation, a pour but de mieux protéger et mettre en valeur ce bien patrimonial en vue de sa transmission aux L'intérêt patrimonial du calvaire du rang Ville-Marie de Notre- Dame-Auxiliatrice-de-Buckland repose sur sa valeur historique et ethnologique RÉSOLUTION MANDAT SIGNATURE D'autoriser Mme Juliette Laflamme, mairesse, afin de signer le protocole d'entente établissant les modalités relatives à l'octroi d'une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.5 du "PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS". PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n'a été formulée. 15. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE De lever la séance à 22 heures 12 minutes. Ad te unanime 1:4 Monsieur Daniel Talbot, pro maire dame elyne Nadeau, directrice générale & secrétaire trésorière 257