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1 Prévoyance individuelle Ce qu il faut savoir du 3 e pilier/ Prévoyance liée et prévoyance libre (piliers 3a et 3b) en Suisse Etat: janvier 2015

2 Table des matières Le 3 e pilier dans le système suisse de prévoyance 3 Une protection de prévoyance adaptée aux besoins 4 Constitution ciblée d un capital 6 Caractéristiques de la prévoyance dans les piliers 3a et 3b 8 Banque et assurance: comparaison pour le pilier 3a 10 Assurances-vie comme 3 e pilier 12 Pertinence du 3 e pilier: une solution pour chaque situation 14 AXA n assume aucune responsabilité quant à l exhaustivité et à l exactitude des données figurant dans cette publication. Les lois et ordonnances en vigueur sont toujours déterminantes. Etat: janvier 2015.

3 Le 3 e pilier dans le système suisse de prévoyance/ Le système suisse de prévoyance se compose de la prévoyance étatique, professionnelle et individuelle. La sécurité financière de chaque personne et de sa famille pendant la vieillesse, en cas d invalidité ou de décès repose sur ces trois piliers. Dans le concept suisse des trois piliers, ancré dans la législation nationale, le 3 e pilier constitue un complément flexible et individuel à la prévoyance obligatoire. Il sert à combler les éventuelles lacunes de prévoyance qui ne sont pas couvertes par les 1 er et 2 e piliers. En raison de son importance grandissante, la prévoyance individuelle est encouragée au niveau fédéral et cantonal par des avantages fiscaux attractifs. Le cadre législatif prévoit une distinction entre la prévoyance liée, ou pilier 3a, et la prévoyance libre, ou pilier 3b. Structure du système suisse de prévoyance Prévoyance adaptée aux besoins 1 er pilier Prévoyance étatique Obligatoire 2 e pilier Prévoyance professionnelle 3 e pilier Prévoyance individuelle Facultatif AVS/AI Prestations complémentaires (PC) Prévoyance obligatoire LPP/LAA Prévoyance surobligatoire Prévoyance liée (pilier 3a) Prévoyance libre (pilier 3b) Responsabilité de l Etat Cotisations AVS/AI Employeur et salarié: 50 % chacun Personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou sans activité lucrative: autofinancement à 100 % Cotisations PC Financées par les recettes fiscales de la Confédération et des cantons Rente de vieillesse Rente d enfant Rente d invalidité Rente d enfant d invalide Rente de veuve/de veuf Rente d orphelin Responsabilité de l employeur Cotisations LAA Accident professionnel: employeur Accident non professionnel: salarié Cotisations LPP Employeur et salariés: la contribution de l employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de tous ses salariés Personnes exerçant une activité lucrative indépendante: autofinancement à 100 % Indemnité journalière Rente/capital de vieillesse Rente d enfant de pensionné Rente d invalidité Rente d enfant d invalide Rente de veuve/de veuf Rente d orphelin Responsabilité individuelle Autofinancement à 100 % (pour combler les lacunes de prévoyance individuelles) Produits d assurance ou bancaires Autres économies et valeurs patrimoniales 3

4 Une protection de prévoyance adaptée aux besoins/ Pour que le départ à la retraite ou une incapacité de gain ne deviennent pas synonymes de restrictions, souvent, des prestations supérieures à celles de l AVS ou de la caisse de pension sont nécessaires. Il en est de même en cas de décès: il existe en général une lacune de prévoyance importante pour la famille. Famille et conjoint Le besoin de prévoyance change au plus tard à la naissance du premier enfant. La perte d un revenu issu d une activité lucrative, voire le décès d un des parents entraîne des pertes financières considérables en l absence de protection individuelle. Ces pertes peuvent être compensées par la prévoyance individuelle. Pour le cas du divorce, cette prévoyance individuelle peut être adaptée de manière ciblée aux conventions de divorce. Objectifs orientés sécurité Prévoyance vieillesse Protection financière en cas d incapacité de gain Combler les lacunes de prévoyance concernant la famille et le/la partenaire Prévoyance vieillesse Plus le revenu issu de l activité lucrative est élevé, plus grande sera la lacune de prévoyance au moment de la retraite. C est la raison pour laquelle la prévoyance dans le cadre du 3 e pilier se justifie déjà pour toutes les personnes qui retirent de leur activité lucrative des revenus moyens. Lacunes de prévoyance dues à la maladie Le 2 e pilier offre une protection d assurance suffisante pour les risques financiers résultant de l invalidité et du décès par accident. Selon les statistiques cependant, les causes les plus fréquentes sont les maladies et non pas les accidents. Or, en cas de maladie, ces risques ne sont pas suffisamment couverts au niveau étatique. La prévoyance individuelle dans le cadre du 3 e pilier peut remédier à cette lacune. Concubins Les personnes vivant dans une situation «maritale» sans être mariées ne peuvent pas compter sur les prestations AVS/AI et LAA/LPP (assurances obligatoires). La situation du concubinat est inexistante également du point de vue du droit de succession: l héritage de chaque partenaire revient seulement à ses héritiers légaux. Sauf s il bénéficie d une part de la quotité disponible, dans le cadre d un pacte successoral ou d un testament, le concubin n a donc aucun droit sur la succession de son partenaire. La conclusion d un contrat de prévoyance individuelle est, par conséquent, une possibilité idéale pour garantir mutuellement la sécurité financière des concubins. 4

5 Prévoyance 3a et 3b La prévoyance individuelle est divisée en deux catégories: Prévoyance liée (pilier 3a) Prévoyance à long terme, dans laquelle le capital de prévoyance vieillesse reste lié. Prévoyance libre (pilier 3b) Prévoyance flexible, dont la durée n est pas réglementée. Le capital reste disponible à tout moment. Restrictions Le financement de la prévoyance libre 3b ne connaît aucune restriction. En revanche, les versements dans la prévoyance liée 3a sont limités par la loi CHF pour les actifs bénéficiant d une prévoyance professionnelle CHF pour les actifs/personnes exerçant une activité lucrative indépendante sans prévoyance professionnelle Avantages fiscaux L Etat encourage la prévoyance individuelle par des abattements fiscaux qui allègent la charge d imposition. Sur le plan fiscal, le pilier 3a est particulièrement intéressant. Les versements peuvent être déduits du revenu imposable, ce qui permet de réaliser jusqu à 2000 CHF d économies d impôts par an. De plus, le versement final n est pas soumis à l impôt sur le revenu réglementaire, mais est imposé à un taux spécial. Les limites de déduction sont généralement révisées et adaptées tous les deux ans, pour une optimisation de la charge fiscale. Exemple de lacune de prévoyance à la retraite Prestations en % du salaire % Lacune de prévoyance LPP AVS Salaire brut annuel en milliers CHF Exemple Rente AVS annuelle Régime obligatoire LPP Salaire brut durant l activité professionnelle CHF = 100 % AVS/AI CHF Régime obligatoire LPP CHF Rente annuelle 1 er et 2 e piliers CHF = 65 % Lacune de prévoyance à la retraite CHF = 35 % Chiffres-clés: Personne assurée née en 1975 (40 ans) sans lacune de cotisation Salaire brut annuel Rente AVS maximum CHF CHF Régime obligatoire LPP: Salaire déterminant maximum CHF Déduction de coordination CHF Salaire assuré maximum selon la LPP CHF Taux d intérêt 1,75 % Taux de conversion 6,8 % (Etat en 2015) Il n existe pas de valeur indicative unique en matière de besoin en prévoyance. Ce sont les engagements financiers, les souhaits en termes de niveau de vie et le moment auquel on veut partir en retraite qui sont déterminants pour le calcul. La comparaison entre le besoin effectif et les prestations des 1 er et 2 e piliers constitue une base de décision optimale pour planifier judicieusement son 3 e pilier. 5

6 Constitution ciblée d un capital/ L épargne et les placements font partie de toute planification de l avenir et donc de la prévoyance privée. La stratégie optimale de constitution d un capital au sein du 3 e pilier est déterminée par les capacités financières, les objectifs concrets, l horizon de temps et le besoin de sécurité personnel. Objectifs orientés capital Constitution sûre d un capital Placement de capital orienté rendement Départ à la retraite anticipé Acquisition de la propriété d un logement Les multiples facettes de la prévoyance individuelle Valeurs patrimoniales/comptes d épargne Obligations, actions, placements sur le marché monétaire ou investissements dans des fonds Acquisition d un logement en propriété Collections de valeur Compte bancaire 3a Assurances-vie (pilier 3a ou 3b) Se constituer un capital Un compte d épargne bancaire offre toute liberté pour les versements, mais ne garantit en aucun cas la réalisation de l objectif personnel fixé pour l épargne. Les assurances-vie financées par primes périodiques prévoient des délais de paiement, ainsi que la libération du paiement des primes en cas de maladie ou d accident, qui peut être intégrée ou optionnelle selon le produit choisi. Ces caractéristiques garantissent la réalisation de l objectif d épargne. Il existe également des privilèges particuliers attachés aux produits de prévoyance, tels que le libre choix des bénéficiaires (pilier 3b) ou le privilège en cas de faillite ou de poursuites. Placer un capital Les spéculateurs à la bourse peuvent réaliser des gains considérables, mais supportent eux-mêmes la totalité du risque de pertes. Les assurances-vie axées sur le rendement intègrent, selon la variante du produit, des mécanismes de protection dont le but est de compenser ou d exclure les pertes de capital dues à des variations négatives des taux de change. Mais aucun placement financier ne peut satisfaire à 100 % les objectifs de sécurité, de rendement et de liquidité. Cependant, lorsque le départ à la retraite approche ou est éventuellement anticipé, une évaluation spécifique de la sécurité d un placement est indispensable. 6

7 Evaluation du rendement L annonce de perspectives de rendement sans prise en compte de la situation fiscale fausse souvent considérablement l évaluation d un placement. C est pourquoi les rendements doivent toujours être évalués «après impôts». En définitive, cette approche montre que les résultats des produits de prévoyance sont souvent meilleurs qu ils ne paraissent si l on tient compte uniquement des intérêts techniques. Acquisition et amortissement de la propriété d un logement Pour le financement de la propriété d un logement, le 3 e pilier (notamment le pilier 3a) est tout aussi adapté que le 2 e pilier. Le capital peut être versé par anticipation ou faire l objet d une mise en gage. Il en est de même pour l amortissement d une hypothèque: lors d un amortissement direct, l hypothèque est remboursée par versements réguliers; lors d un amortissement indirect, le capital est investi sur un compte de prévoyance ou une police de prévoyance avec mise en gage auprès du prêteur. Ainsi, la dette hypothécaire, les intérêts et les déductions fiscales restent constants. Pyramide patrimoniale Le rapport potentialités/risques de tout portefeuille peut être optimisé de manière avisée grâce à la prévoyance individuelle. Placements spéculatifs Placements dynamiques Placements sécuritaires Socle Options, actions et fonds spéculatifs Actions, fonds, assurance-vie liée à des fonds Obligations, marché monétaire, assurance-vie traditionnelle Compte courant, compte d épargne, propriété d un logement, AVS, prévoyance professionnelle, assurance-risques Niveau de surveillance nécessaire, les potentialités et les risques augmentent 9

8 Caractéristiques de la prévoyance dans les piliers 3a et 3b/ Points essentiels Produits Personnes Versements annuels Disponibilité des capitaux/ dissolution Bénéficiaires en cas de décès Privilège en cas de faillite et de poursuites Mise en gage Avantages fiscaux Impôt anticipé Prévoyance liée (3a) Solution à long terme pour la sécurisation de moyens financiers destinés à maintenir le niveau de vie souhaité après l âge ordinaire de la retraite Prescriptions strictes en termes de versements, de disponibilité et de clause bénéficiaire Avantages fiscaux Assurances-vie, comptes de prévoyance, dépôts de prévoyance. Toutes les personnes actives soumises à l AVS en Suisse. Montants maximums fixés par la loi: Personnes exerçant une activité lucrative et bénéficiant d une prévoyance professionnelle: 6768 CHF Actifs/personnes exerçant une activité lucrative indépendante sans prévoyance professionnelle: jusqu à 20 % des revenus AVS issus de l activité lucrative (max CHF) Retraits au plus tôt 5 ans avant l âge ordinaire de la retraite AVS ou par anticipation, notamment dans les cas suivants: au commencement d une activité lucrative indépendante; départ définitif de la Suisse (établissement à l étranger); rachat dans une institution de prévoyance du 2 e pilier; financement d un logement en propriété pour ses propres besoins; à certaines conditions, en cas d invalidité. Ajournement en cas de poursuite de l activité lucrative au-delà de l âge ordinaire de la retraite: les femmes jusqu à 69 ans/les hommes 70 ans (possibilité de poursuivre les versements dans le cadre fixé par la loi). Clause bénéficiaire prescrite par la loi: 1. conjoint survivant ou partenaire enregistré survivant, 2. descendants directs et personnes physiques à l entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou personne avec laquelle le défunt a fait ménage commun sans interruption pendant les cinq années ayant précédé son décès ou qui doit pourvoir à l entretien d un ou de plusieurs enfants communs, 3. père et mère, 4. frères et sœurs, 5. autres héritiers. Le preneur de prévoyance peut désigner une ou plusieurs personnes parmi les bénéficiaires indiqués au point 2 et préciser la part qui leur revient. Le preneur de prévoyance peut modifier l ordre des bénéficiaires des points 3 à 5 et préciser la part qui leur revient; il peut aussi désigner comme bénéficiaires des tiers, si ceux-ci sont en même temps les héritiers. La prétention d assurance ne peut être ni mise en gage, ni intégrée dans la masse de la faillite avant l échéance du contrat. Pour les logements en propriété utilisés à titre personnel. Pour toutes les formes de prévoyance. Les produits (intérêts et excédents) sont exemptés de l impôt anticipé pendant toute la durée du contrat. Prévoyance libre (3b) Durée et objectifs à définir librement Pas de prescriptions légales en termes de versements, de disponibilité et de clause bénéficiaire Avantages fiscaux sous réserve du respect de certaines conditions Assurances-vie, fonds de placement, comptes, titres, logement en propriété, collections de valeur, etc. Toutes les personnes vivant en Suisse. Aucun plafonnement. Libre choix de la durée du contrat et de la date de versement des prestations. Peuvent être librement choisis et modifiés à tout moment. La plupart des assurances prévoient une clause bénéficiaire type intégrée aux conditions générales d assurance. Si le conjoint, le partenaire enregistré ou les descendants ont été désignés comme bénéficiaires, la prétention d assurance ne peut être ni mise en gage, ni intégrée dans la masse de la faillite. Possible quel que soit l objectif. Uniquement pour les produits d assurance. Les produits (intérêts et excédents) réalisés dans le cadre de solutions d assurance sont exemptés de l impôt anticipé pendant toute la durée du contrat. 8

9 Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Cas particulier pour l amortissement indirect d une hypothèque Prévoyance liée (3a) Les cotisations de prévoyance peuvent être déduites du revenu imposable. Toutefois, la limite maximale des cotisations déductibles est fixée par la loi. Dans le cas des couples mariés dont les deux conjoints exercent une activité lucrative et ont, chacun, opté pour une solution de prévoyance liée, les cotisations aussi bien de l épouse que de l époux sont déductibles du revenu imposable dans la déclaration d impôt. Les produits (intérêts et excédents) sont exemptés de l impôt sur le revenu pendant toute la durée du contrat. Le versement en capital est imposé à un taux inférieur (taux spécial). Les rentes de vieillesse sont imposées à 100 % par la Confédération et les cantons. Aucun impôt sur la fortune n est perçu pendant la durée du contrat. L hypothèque n est pas remboursée par des virements réguliers au créancier (banque ou assurance). Une solution de prévoyance liée est adoptée, la prestation versée à l échéance servant à amortir l hypothèque. Les possibilités d économie d impôt sur le revenu sont intéressantes, car la dette hypothécaire est constante et les primes peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite définie par l Etat. Prévoyance libre (3b) Sont exemptées de l impôt sur le revenu: les assurances-vie constitutives de capital, financées par des primes périodiques; les primes uniques, dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont remplies: la personne assurée n avait pas 66 ans révolus quand elle a souscrit la police; la personne assurée a 60 ans révolus lors du versement de la prestation; la prestation est versée au plus tôt après 5 ans; le preneur d assurance et la personne assurée sont une seule et même personne. Impôt sur le revenu: les rentes de vieillesse ne sont imposées comme revenus par la Confédération et les cantons qu à hauteur de 40 %. La valeur (valeur de rachat pour les assurances) est soumise à l impôt sur la fortune. La prévoyance libre sous forme d assurances-vie se prête également à l amortissement indirect d une hypothèque, le mécanisme est le même que pour la prévoyance liée. Les économies d impôts découlent du niveau constant de la dette hypothécaire. Certes, les primes de cette forme de prévoyance ne sont pas déductibles des impôts, mais la prestation d assurance n est pas imposée, à l échéance. Rapport entre les groupes d âge La prévoyance individuelle gagne en importance: à partir de 2019, il y aura plus de retraités que de jeunes par actif. 100% 80% 60% 40% 20% 0% Quotient global Quotient de retraités Quotient de jeunes 119 Source: OFS 2010

10 Banque et assurance: comparaison pour le pilier 3a/ Ce sont avant tout les motivations personnelles qui sont décisives dans le choix du prestataire de prévoyance 3a. Banque et assurance présentent toutes deux leurs avantages et leurs inconvénients. Cependant, en comparaison globale, les assurances-vie offrent nettement plus de possibilités que les comptes de prévoyance. Contexte juridique Dans le pilier 3a, la loi ne prévoit que deux formes de prévoyance: Compte de prévoyance auprès d une fondation bancaire Police de prévoyance auprès d une compagnie d assurances Flexibilité de la banque Pour une personne seule, sans partenaire ni enfants à protéger financièrement, qui souhaite rester libre d organiser son épargne comme elle le souhaite, un compte bancaire 3a est la solution indiquée. Les versements sont facultatifs et peuvent être effectués à tout moment. Le principal argument en faveur d un compte bancaire 3a est la flexibilité: Pas de durée contractuelle Pas de versements obligatoires Changement de banque possible à tout moment Sécurité de l assurance Pour la sécurité financière, l assurance-vie est le bon choix. Des palettes de produits très diversifiées permettent d adapter, jusque dans les moindres détails, les caractéristiques des produits aux besoins de protection et aux objectifs d épargne individuels. Il existe une solution idéale pour chaque situation de vie. 10 Le principal argument en faveur d une assurance-vie 3a est la sécurité: Versement du capital garanti Couverture de prévoyance en cas de décès et d incapacité de gain Constitution systématique d un capital de prévoyance vieillesse Protection complète des placements (garantie par la législation sur les assurances), et ce, même en cas de faillite de la société d assurance Polices évolutives Il existe un préjugé erroné concernant les polices de prévoyance, selon lequel leurs conditions seraient gravées dans le marbre jusqu à l échéance. En réalité, elles peuvent tout à fait s adapter à l évolution des besoins du client, généralement sans aucune perte d avantages. Des offres à combiner Pour réduire tous les risques liés à l évolution du marché, prévisibles ou non, une certaine diversification est recommandée. Ce qui est vrai pour tous les placements l est aussi pour la constitution d un capital dans le pilier 3a. Combiner les solutions offre divers avantages: Optimisation des rendements Optimisation de la liquidité Optimisation de la protection du capital Optimisation de la couverture du risque Protection du capital Les crises financières et bancaires font régulièrement naître des doutes quant à la sécurité des placements effectués auprès des banques et des compagnies d assurances. Banque En cas de faillite d une banque, la loi fédérale suisse sur les banques et les caisses d épargne prévoit, au titre de la protection des déposants, que les clients disposent d une priorité de paiement sur les autres créanciers à hauteur de CHF au maximum par client. Dans certaines situations particulières, il existe en outre une garantie cantonale des dépôts bancaires: de nombreux cantons garantissent les dépôts détenus par leurs banques cantonales au-delà de la limite des CHF par déposant. Assurance Les compagnies d assurances doivent constituer des provisions suffisantes pour couvrir les prétentions liées aux contrats d assurance-vie, et ces provisions sont protégées par la «fortune liée». Selon ce système, lorsqu une compagnie d assurances agréée par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est en difficulté, les assurancesvie qu elle détient ne sont pas résiliées, mais leur gestion est transférée à une autre compagnie d assurances ou à une institution supplétive, qui en garantit le versement selon le contrat. Dans ce cas, à la différence du compte bancaire, la garantie n est pas limitée à CHF, mais vaut pour la totalité du capital d épargne, intérêts et excédents déjà attribués compris.

11 Contenu détaillé des offres Sécurité du capital Protection du capital à 100 % en cas d insolvabilité du prestataire Assurance-vie 3a classique (garantie légale pour la totalité du montant) Assurance Assurance-vie 3a innovante (garantie légale pour la totalité du montant) Banque Compte de prévoyance 3a Seulement jusqu à CHF Capital garanti en cas de vie Couverture du risque Capital garanti en cas de décès Rente en cas d incapacité de gain En option En option Flexibilité Durée contractuelle flexible Possibilité de transfert entre les piliers 3a et 3b Libération du paiement des primes en cas d incapacité de gain /en option* /en option* Financement par primes périodiques Financement par prime unique /en option* Pause dans le versement des primes Jusqu à 4 ans Jusqu à 4 ans Retrait possible à tout moment sans perte Rendement Taux d intérêt minimal garanti En option* Participation aux excédents Choix et changement de la catégorie de fonds Potentiel de rendement plus élevé Privilèges juridiques Avantages fiscaux* Privilège successoral* Privilège en cas de faillite et de poursuites Retrait anticipé ou mise en gage dans le cadre de l EPL (totalité de l avoir d épargne) Total (maximum = 19) * Selon les produits 11

12 Assurances-vie comme 3 e pilier/ La prévoyance individuelle ne doit pas obligatoirement être une assurance-vie. Mais en raison de la diversité de ses produits et de la possibilité de combinaison individuelle de la protection de prévoyance et de la constitution d un capital, cette forme de prévoyance fait partie des approches de solution les plus répandues. Les classiques Une grande variété de produits existe sur le marché pour ce qui est de la planification financière de l avenir et de la couverture ciblée de certains risques. L énumération des formes d assurancesvie les plus courantes proposée cidessous n est pas exhaustive. Assurance-vie constitutive de capital Couverture des personnes proches en cas de décès et constitution ciblée d un capital de prévoyance pour la retraite, en parallèle Assurance-vie traditionnelle avec taux d intérêt garanti ou variante liée à des fonds de placement Assurance en cas de décès Protection financière des survivants Versement immédiat du capital-décès aux bénéficiaires, puisqu il n entre pas dans la succession Assurance en cas d incapacité de gain En complément des indemnités journalières en cas d accident ou de maladie, ou des rentes d invalidité des 1 er et 2 e piliers en cas d incapacité de gain partielle ou totale. Assurance de rentes de vieillesse Rente viagère ou temporaire au choix, en complément des 1 er et 2 e piliers. Dans le cadre de la constitution d un capital, l orientation sur le long terme est l un des facteurs de succès les plus fiables. 12

13 Innovations La nouvelle génération de solutions de prévoyance et de placement repose sur des concepts intéressants permettant à la fois de réduire les risques et d augmenter les bénéfices. De manière générale, les produits présentent les avantages suivants: Constitution dynamique d un capital, assortie d objectifs nettement plus ambitieux en termes de rendement Profils de placement adaptés à chaque stratégie d investissement Versement planifiable Capital disponible en permanence Possibilité d inclure un capital-décès et une rente en cas d incapacité de gain Libération du paiement des primes Cet avantage proposé en option ou intégré dans de nombreuses assurances-vie garantit même le financement: en cas d incapacité de gain consécutive à un accident ou à une maladie, la compagnie d assurances prend en charge le paiement des primes restantes. Ainsi, la réalisation de l objectif de constitution du capital est garantie sur le long terme. Compte de primes Si l on souhaite bénéficier d une plus grande flexibilité dans le paiement des primes, le compte de primes offre le complément idéal à une police de prévoyance. Ce compte autorise des versements de montant libre, réguliers ou irréguliers. Les primes de la police de prévoyance y sont prélevées automatiquement. Si le solde du compte est insuffisant, la différence est facturée. Certains produits présentent un atout supplémentaire: à la gamme complète des garanties offertes par une assurancevie classique vient s ajouter un potentiel de rendement élevé. Effet des intérêts composés Exemple avec un objectif d épargne de CHF et un taux d intérêt de 1 %: pour atteindre le même objectif d épargne, l investisse - ment nécessaire pour une durée de 40 années est inférieur de CHF par rapport à une durée de 10 années. Durée d épargne en années (4050 par an) (5690 par an) (8990 par an) ( par an) Montant en CHF Montant total investi Intérêts obtenus 7

14 Pertinence du 3 e pilier: une solution pour chaque situation/ Un investissement dans le 3 e pilier est judicieux à tous points de vue. Nul ne sait en effet de quoi sera fait le lendemain, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel. Les options offertes par la prévoyance individuelle sont multiples et correspondent donc idéalement aux objectifs financiers et situations de vie les plus divers. Montant des versements La solution choisie doit impérativement être adaptée à votre situation de vie, à votre budget et à vos projets d avenir. La règle d or recommande un transfert précoce et régulier de 10 % du budget du ménage dans la prévoyance individuelle. Associez votre solution d assurance 3a à un compte d épargne de primes pour bénéficier de la même liberté de versement qu auprès d une banque! Priorité au pilier 3a Il est recommandé de verser, si possible, chaque année le maximum déductible prévu par la loi dans le pilier 3a. Vous optimiserez ainsi non seulement votre prévoyance vieillesse, mais aussi votre situation fiscale. Si vous disposez encore d une réserve au-delà du plafond de déduction fiscale, ou si vous devez absolument désigner comme bénéficiaire une personne extérieure à la famille, alors vous pouvez envisager une solution 3b. Lors de la conclusion, soyez attentif aux options d interruption du paiement des primes. Vous pouvez ainsi vous réserver la possibilité de faire une pause de quelques années dans vos versements, ce qui peut s avérer judicieux par exemple en cas de maternité, de séjour à l étranger ou de formation continue. Partenaire et famille Dans la plupart des familles, la répartition des rôles reste traditionnelle: l un des conjoints est le soutien de famille principal, tandis que l autre s occupe des enfants et du foyer. En l absence de revenu d activité lucrative, ce dernier n est donc indirectement assuré que par l intermédiaire de son partenaire. La constitution d un capital dans le 3 e pilier vous permet de protéger votre partenaire et vos enfants. Profitez de cette possibilité, en l adaptant aux besoins de votre famille. Propriété du logement La possibilité d une mise en gage des avoirs du 2 e et /ou du 3 e pilier pour accéder à la propriété peut sembler à première vue très séduisante. Toutefois, les avantages immédiats doivent être mis en balance avec les inconvénients à long terme. Avant de prendre une décision aussi lourde de conséquences, il est impératif de calculer les implications en termes de réduction des prestations de vieillesse. Vous pouvez par exemple faire appel aux compétences d un spécialiste de la prévoyance. 14

15 Indépendance Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante sans caisse de pension sont autorisées à verser beaucoup plus que les salariés dans le pilier 3a, pour compenser l absence de 2 e pilier. En cas de reprise d une activité salariée ou d affiliation à une caisse de pension, la police de prévoyance 3a peut être utilisée pour racheter des droits dans le 2 e pilier. Si vous devenez indépendant et n êtes plus affilié(e) à une caisse de pension, il est impératif d investir le capital de libre passage dans une solution du 3 e pilier, au moins en partie. En effet, il est essentiel de garantir un revenu en cas d incapacité de gain après un accident ou une maladie. Une assurance du risque décès constitue un complément idéal pour se protéger mutuellement entre conjoints. Divorce En l absence de contrat de mariage prévoyant la séparation de biens, chaque conjoint a droit à la moitié du capital de prévoyance constitué pendant le mariage par l autre conjoint. Un tel partage requiert l existence d un jugement de divorce définitif. Dans ce cas, la fortune de prévoyance liée reste liée et doit être transférée dans une institution du 2 e pilier ou du pilier 3a. Un versement en espèces n est possible que dans le cas d un retrait anticipé dans le cadre des conditions légales. Les polices de prévoyance 3a peuvent être adaptées en détail aux conventions de divorce. Par exemple, on peut prévoir un capital en cas de décès dégressif jusqu à ce que les enfants aient fini leur formation professionnelle, ou une garantie des pensions alimentaires jusqu à la fin de l obligation définie par le tribunal. Une solution du 3 e pilier individualisée s impose dans les bons moments comme dans les périodes difficiles. Après un divorce, il importe de garantir le versement des pensions alimentaires et l entretien des enfants même en cas d invalidité ou de décès. Pension alimentaire comme seul revenu Les femmes sans emploi qui dépendent exclusivement d une pension alimentaire après leur divorce sont généralement désavantagées, car les piliers 2 et 3a sont réservés aux personnes exerçant une activité lucrative. Pour ces femmes, la prévoyance vieillesse individuelle est d autant plus importante. Même si vos revenus sont modestes, efforcez-vous de toujours investir à long terme dans une solution du pilier 3b. Versement Lorsque l on constitue un capital de prévoyance, on oublie souvent de planifier les aspects fiscaux du versement à l échéance. Il est généralement avantageux de procéder par étapes. Les réflexions sur ce thème doivent également intégrer le versement d un éventuel capital de la caisse de pension. Une planification minutieuse permet de réaliser des économies d impôts substantielles. Veillez à ne percevoir qu un versement par an et répartissez les objectifs d épargne importants sur plusieurs polices assorties d échéances différentes. Réinvestissement Lorsqu une assurance-vie arrive à échéance, se pose inévitablement la question de l utilisation du capital ainsi libéré. La personne bénéficiaire doit alors décider si elle souhaite réinvestir ce capital ou en faire un autre usage. Pour la retraite, l investissement dans un plan de versement adapté peut être judicieux. Anticipez l échéance et informez-vous à l avance afin de ne pas perdre un temps précieux entre le versement du capital et le réinvestissement. Etes-vous intéressé par d autres publications de cette série? 1 er pilier: Prévoyance étatique 2 e pilier: Prévoyance professionnelle 3 e pilier: Prévoyance individuelle Sécurité sociale: Système de prévoyance en Suisse Recueil actuel de la législation sur le 2 e pilier Caisse de pension et propriété du logement: Encouragement à la propriété du logement (EPL) Toutes les brochures et informations sur la prévoyance et les assurances sont disponibles à tout moment gratuitement sur demande ou téléchargeables sur le site 15

16 Les questions de prévoyance et d assurance appellent des réponses individuelles. AXA vous ouvre de nouvelles perspectives et vous propose des solutions adaptées. Demandez dès maintenant un entretien-conseil sans engagement de votre part. AXA Winterthur General-Guisan-Strasse 40 Case postale 357, 8401 Winterthur 24 heures sur 24: AXA Vie SA (portail clients)

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