Monsieur Olivier Simard, conseiller du district numéro LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, TENUE LE LUNDI 27 AVRIL 2015, À 19 H 00, AU 15, RUE FORGET, BAIE-SAINT-PAUL, (SALLE DU CONSEIL) ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS (ÈRES) : THÉRÈSE LAMY LUC A. GOUDREAU SÉBASTIEN PERRON GILBERT GAUDREAULT GASTON DUCHESNE Tous membres de ce Conseil et formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur JEAN FORTIN. MEMBRE ABSENT Monsieur Olivier Simard, conseiller du district numéro 4 FONCTIONNAIRES PRÉSENTS Monsieur Martin Bouchard, directeur général Monsieur Émilien Bouchard, greffier de la Ville et agissant comme secrétaire de la présente assemblée. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 00, le Maire Monsieur Jean Fortin, Président de l assemblée, ayant constaté le quorum, procède à l ouverture de la séance extraordinaire par un moment de réflexion LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. Monsieur le Maire demande au greffier, monsieur Émilien Bouchard, de faire lecture de l ordre du jour de cette séance extraordinaire ainsi que de l'avis de convocation et du certificat de signification. CONSIDÉRANT la distribution au préalable d une copie de l ordre du jour à chacun des membres du Conseil municipal dans les délais et de la manière impartie par la Loi; CONSIDÉRANT la lecture de l'ordre du jour faite par le greffier de la Ville, monsieur Émilien Bouchard, séance tenante; En conséquence, il est proposé par Monsieur le conseiller Luc A. Goudreau, appuyé de Monsieur le conseiller Gaston Duchesne et unanimement résolu: QUE l ordre du jour suivant soit adopté à savoir : 1

2 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE CHARLEVOIX VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL ORDRE DU JOUR Séance extraordinaire LUNDI LE 27 AVRIL 2015 À 19 H 00 AU 15, RUE FORGET À BAIE-SAINT-PAUL (SALLE DU CONSEIL) Avis vous est par les présentes donné, par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu une séance extraordinaire se tiendra le 27 AVRIL 2015 à compter de 19 :00hres à l endroit désigné soit au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (salle du Conseil). Les sujets traités seront alors les suivants à savoir : A- OUVERTURE DE LA SÉANCE B- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR C- LECTURE OU DÉPÔT DES MINUTES 1. Adoption, s il y a lieu, du procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 mars D- RÈGLEMENT : 1. Adoption du règlement numéro R modifiant le règlement R concernant la création d un programme de revitalisation du périmètre urbain et instaurant un programme spécifique de crédit de taxes favorisant la construction d immeubles locatifs. 2. Adoption du règlement numéro R ayant pour objet de modifier le règlement R applicable au Service d aide à la rénovation patrimoniale (SARP) E- RÉSOLUTIONS: ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Réseau Charlevoix campagne de financement entérinement du protocole d entente. 2. Réseau d aqueduc Cap-aux-Rêts - Acquisition M. Jérémie Lavoie 3. Cession du chemin du Balcon Vert modification à la résolution Ressources humaines mandat au directeur général VOIRIE ET HYGIÈNE DU MILIEU 5. Achat d un rouleau compacteur articulé- adjudication d une soumission 6. Scellement des fissures adjudication d une soumission 7. Travaux chemin St-Benjamin- fonds carrières et sablières SÉCURITÉ PUBLIQUE URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE ET CULTURE 8. Demandes de modification au schéma MRC Charlevoix 9. Demandes de permis en zone PIIA : a) 9, chemin de la Pointe b) 54, chemin de la Pointe c) 9-11, rue Saint-Jean-Baptiste; d) 20 à 24, rue Saint-Jean-Baptiste; e) 11, rue Sainte-Anne; f) 153, terrasse de la Rémy; g) 11, chemin de la Pointe LOISIRS ET PARCS 10. Terrain de pétanque amélioration des installations- emprunt au fonds de roulement. F AFFAIRES NOUVELLES-DÉLÉGATIONS-DEMANDES DIVERSES G- PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL H- QUESTIONS DU PUBLIC I- LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DONNÉ EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 23ième JOUR DU MOIS D AVRIL DE L ANNÉE DEUX MILLE QUINZE. 2

3 Emilien Bouchard Greffier LECTURE OU DÉPÔT DES MINUTES ADOPTION, S IL Y A LIEU, DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2015 CONSIDÉRANT la distribution au préalable d une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil tenue le 23 mars 2015 par le greffier à chacun des membres du conseil conformément à la Loi; CONSIDÉRANT que chacun des membres du conseil déclare l avoir reçu et en avoir pris connaissance; En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée par Monsieur le conseiller Gaston Duchesne et résolu unanimement : QUE le conseil accepte le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 23 mars RÈGLEMENT: ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO R MODIFIANT LE REGLEMENT R CONCERNANT LA CREATION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU PERIMETRE URBAIN ET INSTAURANT UN PROGRAMME SPECIFIQUE DE CREDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS. CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés aux municipalités en vertu de l article 85.2 de la loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A- 19.1) concernant la création d un programme de revitalisation; CONSIDÉRANT que la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le 11 décembre 2012, le règlement R relatif à la création d un programme de revitalisation du périmètre urbain et qu il a fait l objet d amendements; CONSIDÉRANT que ledit programme vient à échéance le 31 décembre 2015 et que la Ville désire prolonger l échéance; CONSIDÉRANT que la Ville de Baie-Saint-Paul souhaite également instaurer un programme spécifique de crédit de taxes favorisant la construction d immeubles locatifs de 50 logements et plus ; CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 13 avril 2015 ; conseiller Gilbert Gaudreault, appuyé par Monsieur le conseiller Luc A. Goudreau et résolu unanimement : QUE le règlement portant le numéro R intitulé «Règlement modifiant le règlement R relatif à la création d un programme de revitalisation du périmètre urbain afin de reconduire le programme et d y créer un programme spécifique de crédit de taxes favorisant la construction d immeubles locatifs de 50 logements et plus» est adopté. 3

4 QUE le greffier de la municipalité soit et est autorisé par les présentes à publier dans les journaux locaux tous les avis nécessaires à la procédure d adoption de ce règlement ADOPTION DU REGLEMENT NUMERO R AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE REGLEMENT R APPLICABLE AU SERVICE D AIDE A LA RENOVATION PATRIMONIALE (SARP) RÉSOLUTIONS CONSIDÉRANT que la V ille de Baie-Saint-Paul a procédé à la refonte de son plan et de ses règlements d urbanisme ; CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette refonte, le règlement concernant le Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) comporte l ajout de nombreuses zones assujetties audit règlement ; CONSIDÉRANT que le plan d urbanisme comporte également deux zones de PPU projetées ; CONSIDÉRANT qu il est à propos que le programme au Service d aide à la rénovation patrimoniale (SARP) ; CONSIDÉRANT le règlement R ; CONSIDÉRANT qu un avis de motion du règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 13 avril ; En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée par Monsieur le conseiller Sébastien Perron et résolu unanimement : QUE le règlement portant le numéro R intitulé «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement R applicable au Service d aide à la rénovation patrimoniale (SARP)» est adopté. QUE le greffier de la municipalité soit et est autorisé par les présentes à publier dans les journaux locaux tous les avis nécessaires à la procédure d adoption de ce règlement. ADMINISTRATION ET LÉGISLATION RÉSEAU CHARLEVOIX CAMPAGNE DE FINANCEMENT ENTÉRINEMENT DU PROTOCOLE D ENTENTE CONSIDÉRANT que Réseau Charlevoix a pour mission première d assurer la gestion d équipements publics pour répondre aux besoins de la clientèle de l industrie récréotouristique et des collectivités dans le corridor Québec-Côte de Beaupré-Charlevoix; CONSIDÉRANT que plus spécifiquement, Réseau Charlevoix se charge de la gestion et des opérations reliées aux installations et aux services suivants : a) Service de transport de passagers à bord du Train léger de Charlevoix (le Train) entre Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et le 4

5 Massif de Charlevoix ainsi qu entre la Capitale Nationale et Charlevoix à l intérieur de la région administrative de la Capitale Nationale, incluant les infrastructures ferroviaires nécessaires à l opération de ce service, comme l atelier ferroviaire et les différentes gares. b) Salle Multifonctionnelle située sur le site de l Hôtel La Ferme (la Salle Multi) c) Marché public de Baie-Saint-Paul (le Marché) d) Tout autre équipement ou service complémentaire à ceux-ci CONSIDÉRANT que la Ville a notamment compétence en matière de transport, incluant du transport collectif, ainsi qu en matière de la culture, de loisirs et des activités communautaires sur son territoire; CONSIDÉRANT que les activités exercées par Réseau Charlevoix visent notamment à promouvoir le développement récréotouristique de la Ville et bénéficient donc à la Ville ainsi qu à l ensemble de la population; CONSIDÉRANT que la Ville désigne, aux termes des documents constitutifs de Réseau Charlevoix, deux (2) administrateurs sur les neuf (9) administrateurs du conseil d administration de Réseau Charlevoix; CONSIDÉRANT que la Ville désire, par ses pouvoirs d aide, supporter les activités de Réseau Charlevoix, lesquelles s inscrivent dans ses champs de compétences et désire à ces fins organiser une campagne de levée de fonds conjointe avec Réseau Charlevoix dans le cadre de laquelle les fonds amassés par la Ville serviront au financement de certaines activités de Réseau Charlevoix, le tout selon les modalités précisées aux présentes; CONSIDÉRANT le projet de protocole d entente ainsi que la Déclaration de don soumis préalablement aux membres su conseil; CONSIDÉRANT les explications fournies par le Directeur Général et la recommandation de celui-ci; En conséquence de ce qui précède, il est proposé Monsieur le conseiller Luc A. Goudreau appuyé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, et résolu unanimement : QUE ce conseil entérine le projet de protocole d entente ainsi que le projet de Déclaration de don. QUE Monsieur Jean Fortin, Maire, et/ Monsieur Émilien Bouchard, greffier, ou Monsieur Martin Bouchard, directeur général, soient autorisés, et ils le sont par les présentes, à signer pour et au nom de la Ville de Baie- Saint-Paul le protocole d entente à intervenir avec Réseau Charlevoix et à souscrire à toutes autres clauses habituelles et nécessaires pouvant donner effet à la présente résolution RÉSEAU D AQUEDUC CAP-AUX-RÊTS - ACQUISITION M. JÉRÉMIE LAVOIE CONSIDÉRANT la résolution adoptée par le Conseil municipal lors de l'assemblée spéciale tenue le 24 avril 2001 et portant le numéro ; CONSIDÉRANT les travaux effectués par la Ville de Baie-Saint-Paul pour la mise en fonction du réseau d'aqueduc du secteur Cap-aux-Rêts au cours des dernières années ; 5

6 CONSIDÉRANT que toutes les servitudes de passage de conduites d'aqueduc requises ont été consenties par les différents propriétaires et ont été inscrites au Registre foncier ; CONSIDÉRANT que la Ville de Baie-Saint-Paul doit de plus se porter acquéreur de la source étant la propriété de Monsieur Jérémie Lavoie ; CONSIDÉRANT les explications fournies par le Directeur Général et la recommandation de celui-ci ; En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée par Monsieur le conseiller Gilbert Gaudreault et unanimement résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il y était ici au long reproduit. QUE la Ville de Baie-Saint-Paul soit partie à un acte de cession par Monsieur Jérémie Lavoie du lot numéro au cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Charlevoix 2, de la source, du coffre à eau et de tous les équipements et autres installations construits sur ce lot. QUE la cession comprenne de plus tous les droits qui pourraient être détenus par Monsieur Jérémie Lavoie dans le réseau d'aqueduc relié à ce coffre à eau et à la source, le cas échéant. QUE la cession soit consentie pour la somme d'un DOLLAR (1,00 $). QUE Monsieur Jean Fortin, Maire, et Monsieur Émilien Bouchard, greffier, ou Monsieur Martin Bouchard, directeur général, soient autorisés, et ils le sont par les présentes, à signer pour et au nom de la Ville de Baie- Saint-Paul l'acte de cession à intervenir entre les parties et à souscrire à toutes autres clauses nécessaires et habituelles pouvant donner effet à la présente résolution. Adopté unanimement CESSION DU CHEMIN DU BALCON VERT MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée lors de la séance ordinaire du 9 mars dernier et ayant pour objet la cession du chemin du Balcon Vert; CONSIDÉRANT que, suite à des vérifications légales, la Ville désire prendre possession également des réseaux d aqueduc et d égout de la partie de chemin à être cédée; CONSIDÉRANT, il y a lieu de modifier le texte de la résolution en conséquence; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies; conseiller Gilbert Gaudreault, appuyé par Monsieur le conseiller Luc A. Goudreau et unanimement résolu : QUE la Ville acquière par cession les réseaux d aqueduc et d égout de la partie du chemin cédée et abroge par conséquent le quatrième «QUE» de la résolution à savoir : QUE Domaine du Balcon Vert inc. demeure propriétaire des réseaux d aqueduc et d égout de cette partie de chemin et ce, jusqu à ce qu il y ait acceptation provisoire des travaux, le tout conformément à l entente ci-avant mentionnée. 6

7 RESSOURCES HUMAINES MANDAT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat de travail de M. Luc Dufour, technicien aux opérations des travaux publics et aux projets, jusqu à 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT qu il y a également lieu de procéder au renouvellement du contrat de travail de Mme Marie-Claude Girard, assistante de gestion à la direction générale, jusqu au 17 mai 2016; CONSIDÉRANT le bilan de la prestation de travail d une adjointe administrative; CONSDIÉRANT que ce dernier bilan nous amène à revoir l organisation du travail des adjointes administratives en fonction des besoins actuels et émergents de l organisation municipale; CONSIDÉRANT les explications confidentielles fournies par le Directeur général lors de la dernière séance de travail du conseil; conseiller Luc A. Goudreau, appuyé par Madame la conseillère Thérèse Lamy et unanimement résolu : QUE ce conseil accepte de procéder au renouvellement du contrat de travail de M. Luc Dufour pour une durée allant jusqu au 31 décembre 2015, le tout selon les conditions de travail et avantages prévus à la convention collective. QUE ce conseil accepte de procéder au renouvellement du contrat de travail de Mme Marie-Claude Girard pour une durée allant jusqu au 17 mai 2016, le tout selon les conditions de travail et avantages prévus à la convention des cadres. QUE ce conseil procède au congédiement de Mme Sylvie Ménard et à l abolition de son poste. QUE ce conseil crée un poste contractuel de technicien aux affaires corporatives. QUE le Directeur Général, M. Martin Bouchard, soit pleinement mandaté à donner plein et entier effet à la présente et à prendre les mesures appropriées. Que le Trésorier, à même les postes budgétaires appropriés et en conformité avec la présente, soit et il est mandaté à faire les ajustements nécessaires dans les livres comptables de la Ville ainsi qu à procéder aux paiements des salaires et autres avantages, le tout selon les modalités habituelles et les ententes liant les parties. VOIRIE ET HYGIÈNE DU MILIEU ACHAT D UN ROULEAU COMPACTEUR ARTICULÉ- ADJUDICATION D UNE SOUMISSION CONSIDÉRANT que la Ville désire procéder au remplacement de son rouleau compacteur articulé pour ses activités estivales; 7

8 CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à un appel d offres sur invitation auprès de fournisseurs en semblables matières ; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions a eu lieu le 26 mars dernier et que les résultats furent les suivants à savoir : -Equipements Sigma inc. -Hewitt Équipement Ltée -Longus Équipements $ taxes incluses $ taxes incluses $ Taxes incluses CONSIDÉRANT l analyse des soumissions effectuées et la recommandation de Claude Mailloux, directeur des opérations au Service des Travaux Publics de la Ville, à l effet de retenir la plus basse soumission conforme soit celle de Longus Équipements pour un montant n excédant pas $ incluant les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que la Ville ne possède pas ces argents dans ses fonds généraux non autrement appropriés et qu il y a lieu de puiser les argents nécessaires à même le règlement d emprunt R , le tout conditionnellement à son approbation par le MAMOT et à son entrée en vigueur; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies par le Directeur Général, M. Martin Bouchard, et la recommandation de celui-ci ; conseiller Gaston Duchesne, appuyé par Monsieur le conseiller Gilbert Gaudreault et unanimement résolu : Que ce conseil, afin de procéder à l achat d un rouleau compacteur articulé, accepte conditionnellement à l approbation du MAMOT et à l entrée en vigueur du règlement R la plus basse soumission conforme reçue soit celle de Longus Équipements pour un montant n excédant pas $ incluant les taxes applicables. Que le Trésorier ou son adjoint, selon les modalités habituelles et en conformité avec la présente, soit et il est par la présente autorisé à procéder au paiement à Longus Équipement d un montant n excédant pas $ incluant les taxes applicables et ce, à même le règlement d emprunt parapluie R et conditionnellement à son approbation par le MAMOT et son entrée en vigueur SCELLEMENT DES FISSURES ADJUDICATION D UNE SOUMISSION CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à des appels d offres auprès d entrepreneurs en semblables matières pour le scellement des fissures sur les rues et routes situées sur le territoire de la Ville et ce, pour les années 2015 et 2016; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions a eu lieu le 14 avril 2015dernier à compter de 14h05 et que les résultats furent les suivants à savoir : Pour l année 2015 : -CIMOTA INC. : 1.58$ du mètre linéaire plus les taxes -LIGNES MASKA : 1.34$ du mètre linéaire plus les taxes -SCELLEMENT J.F. INC. : 1.36$ du mètre linéaire plus les taxes 8

9 -SCELLEMENT DE FISSURES D ASPHALTE INC. : 1.88$ du mètre linéaire plus les taxes -EUROVIA QUÉBEC CONSTRUCTION : 2,65$ du mètre linéaire plus les taxes Pour l année 2016 : -CIMOTA INC. : 1.71$ du mètre linéaire plus les taxes -LIGNES MASKA : 1.34$ du mètre linéaire plus les taxes -SCELLEMENT J.F. INC. : 1.57$ du mètre linéaire plus les taxes -SCELLEMENT DE FISSURES D ASPHALTE INC. : 1.88$ du mètre linéaire plus les taxes -EUROVIA QUÉBEC CONSTRUCTION : 2,80$ du mètre linéaire plus les taxes CONSIDÉRANT l analyse des soumissions reçues effectuée par le Service des Travaux Publics de la Ville et la recommandation de celui-ci à l effet de retenir la plus basse soumission conforme soit celle de Lignes Maska pour le prix de 1.34$ plus les taxes applicables et ce, pour chacune des années 2015 et 2016; CONSIDÉRANT que pour l année 2015, le coût des travaux de scellement des fissures s élève à un montant net n excédant pas $; CONSIDÉRANT que pour l année 2015, le montant net de $ pourrait être puisé de la manière suivante soit : $ à même le Fonds «Carrières et sablières» $ à même le Fonds Général CONSIDÉRANT que pour l année 2016, le montant ainsi que l ampleur des travaux seront déterminés ultérieurement; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies par le Directeur Général et la recommandation de celui-ci; conseiller Gaston Duchesne, appuyé par Monsieur le conseiller Gilbert Gaudreault et unanimement résolu : Que ce conseil, pour des travaux de scellement de fissures de certaines rues et routes situées sur son territoire, accepte la plus basse soumission conforme soit celle de Ligne Maska pour le prix de 1.34$ plus les taxes applicables et ce, pour chacune des années 2015 et Que pour l année 2015, ce conseil décrète des travaux de scellement de fissures pour un montant net de $ à être puisé à même les fonds suivants soit : $ à même le Fonds «Carrières et sablières» $ à même le Fonds Général ( poste de Grand Livre ) Que le Trésorier ou son adjoint, en conséquence de la présente, soit et il est par la présente autorisé à faire les inscriptions comptables appropriées. Que le Trésorier ou son adjoint, selon les postes budgétaires ci-avant mentionnés, soit et il est par la présente autorisé à procéder au paiement du montant net n excédant pas $ à Ligne Maska une fois les travaux exécutés et après approbation du Service des Travaux Publics, le tout en conformité avec l appel d offres et selon les modalités habituelles de paiement. 9

10 TRAVAUX CHEMIN ST-BENJAMIN- FONDS CARRIÈRES ET SABLIÈRES CONSIDÉRANT que des travaux de réfection devront être exécutés sur le chemin St-Benjamin, principalement à savoir : -réfection de la chaussée -rechargement -réfection, remplacement de ponceaux -etc. CONSIDÉRANT que le Service des Travaux Publics de la Ville évalue ces travaux à un montant de $; CONSIDÉRANT le programme PIIRL et la possibilité que les travaux soient subventionnés à 50% de leur coût; CONSIDÉRANT la demande adressée par la Ville dans le cadre de ce programme pour un montant de $; CONSIDÉRANT que la Ville ne possède pas les argents nécessaires dans ses fonds généraux non autrement appropriés afin de financer sa part des travaux et qu il y a alors lieu de puiser à même le Fonds des carrières et sablières; CONSIDÉRANT également qu il y a lieu de demander à la Municipalité de Petite Rivière St-François de procéder à la réfection de sa portion de chemin situé sur son territoire soit sur une longueur de.7 kilomètres; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies par le Directeur Général et la recommandation de celui-ci; conseiller Sébastien Perron, appuyé par Monsieur le conseiller Gaston Duchesne et unanimement résolu : QUE ce conseil, conditionnellement à l obtention de la subvention demandée dans le cadre du programme PIIRL ( $ ) accepte d exécuter les travaux de réfection du chemin St-Benjamin pour un montant n excédant pas $. QUE M. Jean Daniel, Directeur du Service des Travaux Publics de la Ville, soit et il est par la présente autorisé à présenter une demande de subvention dans le cadre du programme PIIRL et à procéder à la signature de tout document pouvant donner effet à la présente. QU afin de financer sa part des travaux, ce conseil accepte de puiser un montant de $ à même le Fonds carrières et sablières, le tout conditionnellement à la réalisation des travaux. QUE le Trésorier soit et il est par la présente, selon les spécifications de la présente, autorisé à faire les inscriptions comptables nécessaires afin de puiser les argents à même le Fonds carrière et sablière. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE ET CULTURE DEMANDES DE MODIFICATION AU SCHÉMA MRC CHARLEVOIX 10

11 CONSIDÉRANT que la Ville a procédé à la révision quinquennale de son plan et de ses règlements d urbanisme; CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette révision, le conseil a constaté que certains éléments du Schéma d aménagement de la MRC étaient trop contraignants; CONSIDÉRANT que lesdites contraintes pourraient porter préjudice à certains citoyens et citoyens corporatifs; CONSIDÉRANT le document distribué aux membres du conseil et faisant état des demandes qui seront adressées à la MRC de Charlevoix; CONSIDÉRANT les explications fournies séance tenante; conseiller Gaston Duchesne, appuyé par Monsieur le conseiller Luc A. Goudreau et résolu majoritairement: QUE la Ville de Baie-Saint-Paul demande à la MRC de Charlevoix de revoir son schéma d aménagement et de procéder à sa modification, s il y a lieu, sur les éléments suivants : -Zone industrielle hors périmètre urbain-droits acquis -Zone industrielle à l intérieur du PU et hors PU superficie maximale de 675 m2 -L ensemble des normes pour la coupe d arbres sont trop contraignantes en zone forestière. - En zone forestière : transformation d un refuge QUE copie de la présente soit acheminée à la MRC de Charlevoix. Madame la conseillère Thérèse Lamy demande le vote sur cette proposition. Ont voté pour : -M. le conseiller Luc A. Goudreau -M. le conseiller Gilbert Gaudreault -M. le conseiller Gaston Duchesne -M. le conseiller Sébastien Perron A voté contre : -Mme la conseillère Thérèse Lamy Par conséquent, cette proposition est adoptée majoritairement. Adoptée majoritairement. DEMANDES DE PERMIS EN ZONE PIIA : , CHEMIN DE LA POINTE CONSIDÉRANT la nature de la demande de permis pour l immeuble du 9, chemin de la Pointe, soit l agrandissement de la résidence vers l arrière ainsi que la réfection du revêtement extérieur en lambris de bois prépeint; CONSIDÉRANT que le requérant a déposé tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet; CONSIDÉRANT que le projet s inscrit dans une logique de mise en valeur du bâtiment; 11

12 CONSIDÉRANT les caractéristiques de l agrandissement (forme, pente du toit, volumétrie, matériau de revêtement extérieur) sont compatibles et s harmonisent avec le bâtiment existant; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d accepter la demande de permis; CONSIDÉRANT QU en plus des objectifs et critères du règlement sur les PIIA, les travaux de rénovation doivent être conformes à tout autre règlement applicable; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies; conseiller Gaston Duchesne, appuyé par Monsieur le conseiller Gilbert Gaudreault et unanimement résolu : QUE le conseil accepte la demande de permis pour l immeuble situé au 9, chemin de la Pointe, pour l agrandissement de la résidence vers l arrière ainsi que la réfection du revêtement extérieur en lambris de bois prépeint , CHEMIN DE LA POINTE CONSIDÉRANT la nature de la demande de permis soit l installation d une enseigne autonome au 54, chemin de la Pointe; CONSIDÉRANT que le requérant a déposé tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet; CONSIDÉRANT que l enseigne s intègre harmonieusement au milieu d accueil et respecte le règlement de zonage en matière de dimension et de normes d installation; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d accepter la demande de permis; CONSIDÉRANT QU en plus des objectifs et critères du règlement sur les PIIA, les travaux de rénovation doivent être conformes à tout autre règlement applicable; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies; conseiller Gaston Duchesne, appuyé par Madame la conseillère Thérèse Lamy et unanimement résolu : QUE ce conseil accepte la demande de permis pour l installation d une enseigne autonome au 54, chemin de la Pointe. Adopté unanimement , RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE CONSIDÉRANT la nature de la demande de permis soit le remplacement de l éclairage indirect de cols de cygne par des lampes à DEL (lampe à diode électroluminescente); CONSIDÉRANT que les cols de cygnes actuels sont défectueux, s avèrent plus énergivores et ont une durée de vie plus courte que les lampes DEL; 12

13 CONSIDÉRANT que les cols de cygne sont un rappel du caractère patrimonial de la rue Saint-Jean-Baptiste sur un bâtiment d architecture sobre et moderne; CONSIDÉRANT que le requérant a déposé tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter conditionnellement la demande de permis à ce que l ensemble de l éclairage soit uniformisé pour tout le bâtiment et que la couleur d éclairage des lampes DEL se rapporte au blanc chaud et non au blanc froid; CONSIDÉRANT qu en plus des objectifs et critères du règlement sur les PIIA, les travaux de rénovation doivent être conformes à tout autre règlement applicable; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies; En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée par Monsieur le conseiller Luc A. Goudreau et unanimement résolu : QUE ce conseil accepte conditionnellement la demande de permis pour le remplacement de l éclairage indirect de cols de cygne par des lampes à DEL QUE les conditions d acceptation soient les suivantes : -l ensemble de l éclairage doit être uniformisé pour tout le bâtiment -la couleur d éclairage des lampes DEL doit se rapporter au blanc chaud et non au blanc froid , RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE CONSIDÉRANT la nature de la demande de permis soit le renouvellement de la peinture de la façade principale du bâtiment situé au 20-24, rue St- Jean-Baptiste; CONSIDÉRANT que le requérant a déposé tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet; CONSIDÉRANT que la coloration du bâtiment restera identique; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d accepter la demande de permis; CONSIDÉRANT qu en plus des objectifs et critères du règlement sur les PIIA, les travaux de rénovation doivent être conformes à tout autre règlement applicable; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies; conseiller Gilbert Gaudreault, appuyé par Monsieur le conseiller Luc A. Goudreau et unanimement résolu : QUE ce conseil accepte la demande de permis pour le renouvellement de la peinture de la façade principale du bâtiment situé au 20-24, rue St-Jean Baptiste. 13

14 , RUE SAINTE-ANNE CONSIDÉRANT la nature de la demande de permis soit la réfection de la galerie avant et de son auvent en tôle à la canadienne pour le bâtiment situé au 11, rue Ste-Anne; CONSIDÉRANT que le requérant a déposé tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet; CONSIDÉRANT que la galerie actuelle est en désuétude mais présente un cachet patrimonial; CONSIDÉRANT que le projet s inscrit dans une logique de mise en valeur du bâtiment; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme recommande d accepter conditionnellement la demande de permis à ce que la galerie soit refaite de façon identique à ce qu elle était avant les rénovations; CONSIDÉRANT QU en plus des objectifs et critères du règlement sur les PIIA, les travaux de rénovation doivent être conformes à tout autre règlement applicable; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies; En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée par Monsieur le conseiller Luc A. Goudreau et unanimement résolu : QUE ce conseil accepte la demande de permis pour l immeuble situé au 11, rue Sainte-Anne conditionnellement à ce que la galerie soit refaite de façon identique à ce qu elle était avant les rénovations , TERRASSE DE LA RÉMY CONSIDÉRANT la nature de la demande de permis soit la construction d une nouvelle résidence unifamiliale en remplacement de l ancienne construction présente sur le terrain; CONSIDÉRANT que le requérant a déposé tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité sont d avis que la nouvelle construction s intègre adéquatement dans le milieu d accueil et répond majoritairement aux objectifs et critères du PIIA du secteur; CONSIDÉRANT que les membres du comité suggèrent tout de même au demandeur d opter préférablement pour une toiture dont la teinte se rapporte davantage au gris foncé qu au noir, s agissant d un secteur d intérêt patrimonial; CONSIDÉRANT QU en plus des objectifs et critères du règlement sur les PIIA, les travaux de rénovation doivent être conformes à tout autre règlement applicable; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies; 14

15 En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée par Monsieur le conseiller Sébastien Perron et unanimement résolu : QUE ce conseil accepte la demande de permis soit la construction d une nouvelle résidence unifamiliale au 153, terrasse de la Rémy en remplacement de l ancienne construction présente sur le terrain. QUE ce conseil suggère au demandeur d opter préférablement pour une toiture dont la teinte se rapporte davantage au gris foncé qu au noir, s agissant d un secteur d intérêt patrimonial , CHEMIN DE LA POINTE CONSIDÉRANT la nature de la demande de permis soit la réfection de la toiture du bâtiment principal en bardeaux d asphalte; CONSIDÉRANT que le demandeur a effectué les travaux sans avoir obtenu un permis au préalable; CONSIDÉRANT que les travaux réalisés sont peu conformes aux objectifs et critères du PIIA; CONSIDÉRANT que si les travaux n étaient pas réalisés la couleur autorisée pour le bardeau aurait été différente et mieux intégrée au milieu CONSIDÉRANT que le service d urbanisme va procéder à l envoi d un constat d infraction et que cela constitue une conséquence suffisante pour que le présent demandeur se conforme dorénavant à la règlementation en vigueur; CONSIDÉRANT que le fait de refuser le présent permis occasionnerait des frais supplémentaires importants au propriétaire; CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies; conseiller Gaston Duchesne, appuyé par Monsieur le conseiller Gilbert Gaudreault et unanimement résolu : QUE ce conseil accepte la demande de permis pour la réfection de la toiture du bâtiment principal en bardeaux d asphalte. LOISIRS ET PARCS TERRAIN DE PÉTANQUE AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS- EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT que des travaux d amélioration des installations situées au terrain de pétanque doivent être exécutés et consistant en autre en l ajout d une toilette et en l amélioration au système d éclairage. CONSIDÉRANT que le coût des travaux est évalué à un montant net n excédant pas ,00 $; CONSIDÉRANT que la Ville ne possède pas ce montant de $ dans ses fonds généraux non autrement appropriés et qu il y a lieu de procéder à un emprunt à son fonds de roulement remboursable sur une période de 4 ans; 15

16 CONSIDÉRANT les explications qui sont fournies par le Directeur Général et la recommandation de celui-ci; conseiller Gaston Duchesne, appuyé par Monsieur le conseiller Luc A. Goudreau et unanimement résolu : Que ce conseil accepte par la présente de procéder de façon non limitative à la réalisation de travaux ci-avant mentionnés pour l amélioration des installations situées au terrain de pétanque pour un montant net n excédant pas $. Qu afin de procéder au paiement des travaux ci-avant décrétés, ce conseil accepte de procéder à un emprunt à son fonds de roulement d un montant n excédant pas $ remboursable sur une période de 4 ans à savoir : : $ : $ : $ : $ et autorise le Trésorier ou son adjoint à faire les inscriptions comptables nécessaires en fonction de la présente résolution. Que Monsieur Robert Bellerive, Directeur des Loisirs, en conformité avec la présente et selon les règles de l art et/ou de délégation, soit et il est par la présente autorisé à procéder aux achats nécessaires et à donner les mandats afin de donner plein et entier effet à la présente. Que le Trésorier, après approbation du Directeur du Service des Loisirs, à même l emprunt au fonds de roulement et selon les modalités habituelles, soit et il est par la présente autorisé à procéder aux paiements des différents achats effectués en conséquence de la présente. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL -Mme la conseillère Thérèse Lamy discute des sujets suivants : -Dans le cadre de la journée de la Terre, Madame Lamy informe que la Ville procèdera le 23 mai à la distribution d arbres et d arbustes. Activité qui aura lieu au Carrefour Culturel et les gens sont invités à y participer en grand nombre. -L année 2015 constitue le 75 ième anniversaire du droit de vote accordé aux femmes en Une invitation est faite aux femmes à s impliquer davantage en politique, particulièrement pour les prochaines élections municipales qui auront lieu en Mme Lamy souligne le début des travaux de construction du nouvel hôpital et déplore le fait que les membres du conseil ainsi que le Directeur Général ne furent pas invités à la conférence de presse soulignant cet événement. -M. le conseiller déplore également le fait que les membres du conseil ne furent pas invités à la conférence de presse marquant le début des travaux de construction du nouvel hôpital. -M. le conseiller Gilbert Gaudreault souligne l obtention par M. Eudore Fortin de la médaille du gouverneur général et le félicite à cet effet. -M. le Maire tient à souligner l importante collaboration qui existe entre le centre hospitalier et la Ville et souligne qu il s agit d un événement isolé. 16

17 Il termine qu il existe plusieurs dossiers de collaboration entre la Ville et le centre hospitalier. QUESTIONS DU PUBLIC Le Maire, Monsieur Jean Fortin, déclare cette période des questions du public ouverte et demande aux gens présents dans la salle de s adresser au Président d assemblée afin de conserver le décorum. Les questions adressées à l endroit des membres du Conseil portent principalement sur les sujets suivants à savoir : -Concernant le nouveau rôle d évaluation foncière, un contribuable discute de la hausse importante de l évaluation des terres forestières. Il déplore le fait que l augmentation de la valeur d une terre forestière ne donne pas nécessairement le droit de construire un chalet sur celle-ci. En guise de réponse, M. le Maire invite le contribuable à faire ses représentations au niveau de la MRC qui a juridiction en ce domaine. Considérant qu aucune autre intervention de la part des gens présents dans cette salle n est adressée aux membres du Conseil, le Maire déclare cette période des questions du public close LEVÉE OU AJOURNEMENT DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT que les points inscrits ont tous été traités et qu il y a lieu de procéder à la levée de la présente séance; En conséquence de ce qui précède, il est proposé par Madame la conseillère Thérèse Lamy, appuyée de Monsieur le conseiller Gilbert Gaudreault et résolu unanimement que la présente séance soit levée. Il est 20h00. Monsieur Jean Fortin Maire Émilien Bouchard Greffier 17