Comité Technique Ministériel du 20 décembre 2017 Présentation des Mesures de rentrée 2018
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- Louis Bourget
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1 DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Comité Technique Ministériel du 20 décembre 2017 Présentation des Mesures de rentrée 2018
2 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME 140 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ» CTM 20 décembre 2017 Page 2
3 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» Evolution prévue des effectifs du premier degré (en %) à la rentrée scolaire 2018 Evolution nationale : élèves - 0,56% Supérieur à 0% Entre 1 % et 0% Inférieur à 1 % CTM 20 décembre 2017 Page 3
4 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» Rentrée 2018 Le schéma d emplois du programme 140 prévoit la création de moyens d enseignement ( emplois de titulaires et emplois de stagiaires). Ces moyens supplémentaires permettront de poursuivre l effort engagé à la rentrée 2017 pour lutter contre la difficulté scolaire, avec la division par deux des effectifs de CP REP+. Les objectifs fixés pour la rentrée 2018 sont les suivants : - dédoublement des classes de CP en REP, et son coût induit (décharges de directeurs et remplacement), - dédoublement des classes de CE1 en REP+, partout où les locaux le permettent. CTM 20 décembre 2017 Page 4
5 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» Rentrée 2018 Ces moyens permettront également de financer deux autres priorités avec une provision de : ETP pour les conventions départementales «ruralité» qui seront conclues pendant l année scolaire , ETP pour renforcer la scolarisation des enfants en situation de handicap. La répartition des moyens entre académies tient compte de leur situation relative appréciée selon le modèle d aide à la décision utilisé depuis la rentrée 2015, actualisé pour prendre en compte le dédoublement des classes en REP+ réalisé à la rentrée CTM 20 décembre 2017 Page 5
6 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» Situation relative des académies en moyens d enseignement du premier degré public à la rentrée scolaire 2017 Mieux dotée (écart >3%) Mieux dotée (entre 1 et 3%) Moyennement dotée (entre -1 et 1%) Moins dotée (entre -1 et -3%) Moins dotée (écart < -3%) CTM 20 décembre 2017 Page 6
7 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» - Evolution des moyens à la rentrée 2018 Académies Emplois d'enseignants - Stock d'emplois au 01/09/2017* Variations des moyens d'enseignement à la rentrée 2018 (en ETP) - Mesures budgétaires Aix-Marseille Amiens Besançon Bordeaux Caen Clermont- Ferrand Corse Créteil Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-tours Paris Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Guadeloupe Guyane Réunion Martinique Mayotte Métropole + 5 DOM COM Total Conventions départementales «ruralité» Scolarisation des enfants en situation de handicap * Enseignants du premier degré, du second degré et apport des enseignants stagiaires, dont 3.900,50 emplois de psychologues de l éducation nationale. CTM 20 décembre 2017 Page 7
8 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRE» Stock d'emplois au 1er septembre 2017 Académies Stagiaires Psy EN Assistants étrangers Intervenants extérieurs Personnels d'encadrement Académies Stagiaires Psy EN Assistants étrangers Intervenants extérieurs Personnels d'encadrement Aix-Marseille Amiens 24 0,5 49 Besançon 1,5 10,5 33 Bordeaux Caen Clermont-Ferrand Corse 6 37,5 10 Créteil Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz 10 12,5 23,5 61 Nantes Nice Orléans-tours Paris Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Guadeloupe Guyane 6 7,5 14 Réunion Martinique Mayotte Métropole + 5 DOM , COM Total , CTM 20 décembre 2017 Page 8
9 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME 141 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ» CTM 20 décembre 2017 Page 9
10 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Évolution prévue des effectifs à la rentrée 2018 Évolution nationale : élèves + 0,56 % CTM 20 décembre 2017 Page 10
11 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 EMPLOIS D ENSEIGNANT CTM 20 décembre 2017 Page 11
12 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Emplois d enseignant Rentrée 2018 Le projet de loi de finances prévoit sur le programme 141 : Une diminution de emplois d enseignant stagiaire, correspondant aux postes non pourvus en 2017, sans impact sur les moyens d enseignement. L apport de 120 ETP supplémentaires au titre de la mise en œuvre du «plan étudiants» pour développer les formations post-bac. La répartition des moyens pour la rentrée 2018 prend en compte, outre l évolution prévisionnelle des effectifs d élèves, les priorités ministérielles : La poursuite de l enrichissement de la réforme du collège avec notamment le développement des enseignements facultatifs. Le développement des dispositifs de scolarisation des élèves en situation de handicap. CTM 20 décembre 2017 Page 12
13 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Emplois d enseignant situation relative des académies à la rentrée 2017 CTM 20 décembre 2017 Page 13
14 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Emplois d enseignant Évolution des moyens à la rentrée 2018 CTM 20 décembre 2017 Page 14
15 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» Autres emplois - Stock des moyens au 01/09/2017 Académies Assistants de langues vivantes étrangères Psychologues de l'éducation nationale Stock d'emplois au 1 er septembre 2017 Personnels de laboratoire Personnels de direction Personnels d'inspection Personnels administratifs (y.c. cadres) Aix-Marseille 93,0 178,0 272,0 580,0 78, ,5 Amiens 55,0 150,0 200,5 448,0 60, ,5 Besançon 35,0 87,0 116,0 280,0 44,0 640,5 Bordeaux 108,0 188,5 281,0 663,0 80, ,5 Caen 47,0 98,5 133,0 339,0 49,0 791,5 Clermont-Ferrand 42,0 86,0 151,0 296,0 50,0 713,0 Corse 10,0 20,0 30,0 67,0 14,0 155,0 Créteil 110,0 318,0 356, ,0 130, ,5 Dijon 50,0 121,0 163,0 375,0 51,0 850,3 Grenoble 112,0 188,0 262,0 630,0 72, ,5 Lille 146,0 319,0 403,0 919,0 108, ,0 Limoges 16,0 53,0 97,5 172,0 31,0 441,5 Lyon 103,0 189,0 272,5 594,0 81, ,0 Montpellier 76,0 145,0 211,0 505,0 74, ,5 Nancy-Metz 51,0 193,0 258,0 580,0 68, ,5 Nantes 98,0 175,0 230,0 612,0 81, ,0 Nice 66,0 114,0 187,0 385,0 48,0 858,0 Orléans-tours 76,0 170,0 245,0 564,0 67, ,0 Paris 89,0 141,0 327,0 392,5 72,0 857,5 Poitiers 56,0 118,0 170,0 383,0 55,0 911,5 Reims 38,0 109,0 146,0 327,0 45,0 783,0 Rennes 75,0 152,0 247,5 510,0 77, ,0 Rouen 72,0 140,0 181,0 443,0 58, ,0 Strasbourg 65,0 122,5 182,0 401,0 57,0 875,5 Toulouse 81,0 160,0 281,5 591,0 84, ,0 Versailles 172,0 359,0 507, ,0 152, ,5 Guadeloupe 18,0 45,0 54,0 131,0 21,0 264,0 Guyane 13,0 22,0 29,0 83,0 18,0 181,0 Réunion 33,0 72,0 123,0 245,0 30,0 513,5 Martinique 18,0 40,0 56,0 126,0 22,0 267,0 Mayotte 2,0 9,0 10,0 76,0 9,0 144,0 Métropole + 5 DOM 2 026, , , , , ,8 COM 13,0 22,0 30,0 138,0 20,0 308,0 Total 2 039, , , , , ,8 CTM 20 décembre 2017 Page 15
16 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME 141 «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ» PROGRAMME 214 «SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L EDUCATION NATIONALE» Emplois de personnels administratifs CTM 20 décembre 2017 Page 16
17 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» PROGRAMME «SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L EDUCATION NATIONALE» Le schéma d emplois concernant les personnels administratifs, inscrit au PLF 2018, prévoit la suppression de 200 emplois, qui est imputée, à titre conservatoire, sur le programme 214. Le plafond d emplois étant ministériel, les réductions d effectifs font l objet, après concertation avec les recteurs d académie, d un ajustement en gestion entre les deux programmes 141 et 214, en fonction des capacités réelles d optimisation des fonctions supports au sein des EPLE, de l administration centrale et des services déconcentrés. Le déploiement du schéma d emplois administratifs 2018 a été réalisé sur la base des modèles d allocation propres aux programmes 141 et 214, tout en prenant en compte les contraintes spécifiques des académies, notamment les ouvertures d établissement. Ainsi, la réduction des emplois administratifs porte sur les dotations en EPLE, en services académiques et centraux. Cette mesure est déployée à hauteur de -10 emplois pour l administration centrale et de -190 emplois pour les académies (services académiques et EPLE). CTM 20 décembre 2017 Page 17
18 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRE» PROGRAMME «SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L EDUCATION NATIONALE» CTM 20 décembre 2017 Page 18
19 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME 230 «VIE DE L ELEVE» CTM 20 décembre 2017 Page 19
20 Comité technique ministériel Mesures de rentrée 2018 PROGRAMME 230 «VIE DE L ELEVE» Rentrée 2018 : Pour la troisième année consécutive, emplois de contrats aidés CUI seront transformés en emplois d accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Ces emplois seront répartis, après bilan de la mesure de transformation ( CUI en AESH) effectuée en En outre, ETP d AESH sont provisionnés sur les crédits HT2 du programme 230 pour faire face à l augmentation des besoins d accompagnement durant l année CTM 20 décembre 2017 Page 20
21 Comité technique ministériel Effectifs au 01/09/2017 PROGRAMME 230 «VIE DE L ELEVE» MI-SE CPE CPE stagiaires AESH Médecin Vacations médecin Infirmier Assistant service social Aix-Marseille 541,0 14, ,0 70,0 6,8 322,0 147,0 Amiens 402,0 11,0 776,0 43,5 1,3 258,0 91,5 Besançon 237,5 10,0 380,0 22,0 3,5 157,0 44,0 Bordeaux 564,0 15, ,0 52,0 6,3 359,0 95,0 Caen 272,0 5,0 647,0 31,0 0,0 195,0 54,0 Clermont-Ferrand 247,0 4,0 397,0 26,0 2,0 182,0 51,5 Corse 76,0 0,0 91,0 7,0 0,2 41,0 15,0 Créteil 942,0 33, ,0 100,0 0,0 529,0 298,0 5,0 Dijon 311,0 5,0 672,0 31,0 4,3 206,5 60,5 Grenoble 537,0 14, ,0 61,0 13,0 352,5 114,0 Lille 799,5 16, ,0 113,0 11,2 533,0 218,0 Limoges 167,5 3,0 319,0 10,0 3,0 113,0 30,5 Lyon 518,0 13, ,0 59,0 9,7 332,5 137,0 Montpellier 487,0 17, ,0 50,5 4,9 279,0 100,0 28,0 Nancy-Metz 457,0 6, ,0 46,0 7,7 316,0 96,5 Nantes 482,0 8, ,0 61,0 15,2 346,0 120,0 Nice 327,0 5,0 627,0 44,0 0,0 198,0 71,0 Orléans-Tours 450,0 14,0 664,0 39,0 9,0 305,0 98,0 Paris 390,5 10,0 795,0 23,0 4,0 189,0 78,5 45,0 Poitiers 306,0 6,0 700,0 40,5 1,5 215,0 56,0 Reims 282,0 8,0 452,0 30,0 3,0 184,5 57,0 Rennes 424,5 15, ,0 61,0 12,6 316,0 97,0 Rouen 376,0 7,0 730,0 47,0 0,6 238,5 89,0 Strasbourg 327,0 9,0 467,0 41,0 1,7 206,5 77,0 Toulouse 546,0 15, ,0 54,0 5,4 332,0 104,5 Versailles 1 019,5 37, ,0 135,0 7,2 605,0 281,0 Guadeloupe 120,0 2,0 202,0 15,0 0,0 70,0 38,0 Guyane 97,0 1,0 175,0 8,0 1,0 58,0 33,0 La Réunion 252,0 4,0 510,0 32,0 0,0 152,0 72,0 Martinique 107,0 3,0 151,0 12,0 3,2 67,0 31,0 France métro+dom (Hors Mayotte ) 0, ,0 310, , ,5 138, , ,5 78,0 Mayotte+COM 272,0 175,0 43,0 5,0 111,0 47, ,5 France métro+dom+com (*) Y compris les vacations TOS Personnels d'accompagnement et de suivi des élèves et étudiants Personnels administratifs, techniques et de service hors encadrement (*) 272, ,0 310, , ,5 138, , , ,5 CTM 20 décembre 2017 Page 21
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