En marche vers. Rencontre départementale. Organisée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Corrèze

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1 En marche vers D.D.A.S.S. 19 Rencontre départementale Organisée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Corrèze Vendredi 26 février 2010

2 Le contexte Mise en place des ARS début avril Souhait de Monsieur le Préfigurateur Directeur Général de l ARS de connaitre les attentes et les priorités des futurs partenaires de l ARS Les DDASS sont chargées d organiser ce temps de consultation Plusieurs réunions programmées

3 les ARS Vont regrouper 7 organismes DRASS DDASS ARH GRSP URCAM MRS et CRAM pour partie Ont pour mission de «définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d actions concourant à la réalisation, à l échelon régional et infra régional» des objectifs de la politique nationale de santé des principes de l action sociale et médico-sociale énoncés Des principes fondamentaux de l assurance maladie» Elles sont tenues de contribuer au respect de l ONDAM

4 Un système intégré La «maison commune» de l Etat et de l assurance maladie Chacune des 26 agences régionales de santé formera un système intégré regroupant l Etat et l assurance maladie : Une partie des DRASS GRSP ARH Une partie des CRAM URCAM Une partie ARS Une partie des DRSM des DDASS MRS Une partie des caisses du RSI et de la MSA

5 Les ARS selon la loi HPST Les missions et les compétences des ARS Les enjeux liés la création des ARS L organisation des ARS

6 Les missions et les compétences des ARS

7 La mise en œuvre au niveau régional de la politique nationale de santé Elles sont chargées D organiser la veille sanitaire, l observation de la santé en s appuyant sur les ORS le recueil et le traitement des signalements d événements sanitaires De contribuer à l organisation de la réponse aux urgences sanitaires et la gestion des crises en lien avec le représentant de l Etat D établir un programme de contrôle de respect des règles d hygiène De promouvoir l éducation à la santé et à prévenir les handicaps et la perte d autonomie et de veiller à leur évaluation

8 La régulation de l offre Les ARS doivent réguler et orienter et organiser, en concertation avec les professionnels, l offre de services de santé A ce titre, elles Contribuent à promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé autorisent la création des activités des Ets de santé et médico-sociaux Veillent à la répartition territoriale de l offre Doivent mettre en place un service unique d aide à l installation des professionnels de santé Veillent à la qualité et la sécurité des actes médicaux, la dispensation et l utilisation des produits de santé et des prises en charge médico-sociales, Procèdent à des contrôles et contribuent à la politique de développement de la bientraitance

9 Les enjeux des ARS

10 Les enjeux de l ARS Une vision globale de la santé : La santé ne se résume pas aux soins : importance accordée à la prévention, à la veille et à la sécurité sanitaires, aux accompagnements médico-sociaux, La transversalité : Des progrès considérables sur des sujets qui supposent des approches globales : permanence des soins, parcours du patient, optimisation de l offre, démographie médicale, gestion du risque en ville comme à l'hôpital, etc. La territorialisation : Un investissement dans une bonne connaissance des spécificités régionales et infrarégionales

11 Les enjeux de l ARS L'ouverture et le travail en réseau : Avec les collectivités locales, les services de l'etat, les professionnels de santé, les associations de patients, de personnes âgées ou handicapées; La recherche systématique de l'efficacité en termes de santé comme en termes économiques La performance du système de santé comme garantie de sa pérennité, avec un impératif d équilibre des comptes tout en préservant la qualité Une logique d efficience à promouvoir dans tous les secteurs : en ville, à l'hôpital et dans le secteur médicosocial

12 Les enjeux de l ARS L objectif des ARS, C est aussi de Simplifier et mieux organiser notre service de santé dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé, des soins, de la prise en charge du handicap et de la dépendance, de la sécurité sanitaire, sur l ensemble du territoire, Mieux prendre en compte les problématiques de santé dans leur globalité, Donner une plus grande place à la démocratie sanitaire.

13 L organisation des ARS Et des nouvelles instances mises en place

14 L organisation des ARS Un établissement public administratif sous tutelle des ministres chargés de la santé, de l assurance maladie et des personnes âgées et handicapées Signature d un contrat pluriannuel d objectifs et de moyens conclu pour une durée de 4 ans et révisable chaque année Dirigé par un Directeur Général et doté d un conseil de surveillance

15 Le Directeur Général Actuellement Monsieur Michel LAFORCADE assure les fonctions de préfigurateur DG ARS suite à sa nomination en conseil des ministres du 30/9/2009 Le DG ARS exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité Rend compte au Conseil de surveillance, à la conférence régionale de santé et de l autonomie Conclut des conventions avec les collectivités locales ( dépistage des cancers Délivre les autorisations Ets de santé et médico-sociaux

16 Le conseil de surveillance Présidé par le préfet de région Composé de représentants de l Etat Des administrateurs des OAM Des représentants des collectivités territoriales Des représentants des patients Des représentants des personnels Ses compétences Vote le budget de l ARS Emet un avis sur le CPOM et le plan stratégique régional de santé Est saisi d un état financier des dépenses de l assurance maladie et de la CNSA et d un rapport sur les Ets placés sous administration provisoire

17 la conférence régionale de santé et de l autonomie Organisme consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé Comprend les collectivités territoriales, les représentants des usagers, des associations les conférences de territoire, les organismes gestionnaires d établissements les organismes de protection sociale.. Peut faire toute proposition au DG ARS sur l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation de la politique de santé dans la région Donne un avis sur le plan stratégique régional de santé

18 Le projet régional de santé Arrêté par le DG ARS 2 objectifs Mettre fin à la coexistence de plans schémas insuffisamment articulés entre eux Assure la transversalité de la politique conduite par les ARS Définit les objectifs pluriannuels et les orientations de la politique nationale de santé Constitué d un plan stratégique régional de santé De schémas régionaux de prévention d organisation de soins d organisation médico-sociale De programmes déclinant les modalités d application de ces schémas

19 Les territoires de santé Défini par l ARS pour Les activités de santé publique Les activités de soins Les équipements des Ets de santé L accès aux soins de premier recours Les activités de prise en charge et d accompagnement médico-social Peuvent être infra régionaux ou interrégionaux Dans chaque territoire, le directeur de l ARS constitue une conférence de territoire composé des différents acteurs locaux

20 L ARS du Limousin La phase de préfiguration

21 L ARS du Limousin Période de préfiguration L équipe de préfiguration en Limousin Le responsable préfigurateur est entouré d une équipe rapprochée pour l appuyer dans ses travaux constituée de profils métiers et opérationnels sur les thématiques ressources humaines, comptabilité gestion,communication. En Limousin, elle se compose de Bertrand Marty, Agent Comptable - Chef des Services financiers Karine Tuyeras, Chargée de Mission Volet Ressources Humaines à l ARH, Jean-Marcel Bertrand, DRASS par intérim Elisabeth Pioter, Assistante de direction à l UGECAM. Jean-Claude Pion, directeur d hôpital en détachement, vient compléter cette équipe en plus d une mission ponctuelle. A cette équipe s ajoutent des référents qui interviennent sur des missions «métiers» Marina Chambre de l URCAM référente WEB Laurence Dominge de l URCAM référente communication Bernard Marty de la DRASS référent système d information.

22 La phase de préfiguration Un projet de macroorganigramme

23 Proposition de schéma d organisation global : Région Limousin Gouvernance et pilotage de l ARS DGARS DGARS Communication Relations institutionnelles Relations Usagers Département Département de de la la Stratégie Stratégie Définition Définition de de la la Stratégie Stratégie Observations, Observations, Statistiques Statistiques et et Direction de l offre de soins et de la gestion du risque Analyse Analyse Pilotage Pilotage de de la la Performance Performance de de l ARS l ARS Evaluation Evaluation des des politiques politiques menées menées Négociation Négociation du du CPOM CPOM avec avec le le CNP CNP Systèmes d Informations Systèmes d Informations Formation Formation Veille Veille intellectuelle intellectuelle et et relations relations avec avec la la Recherche Recherche et et l Université l Université Impulsion Impulsion de de la la démarche démarche ««Projet Projet»» et et de de la la culture culture du du résultat résultat Relations Relations avec avec le le Conseil Conseil de de Surveillance Surveillance Contrôle de gestion interne Contrôle de gestion interne Cellule d analyse des plaintes Cellule Cellule de de coordination coordination de l inspection-contrôle de l inspection-contrôle Elaboration Elaboration des des Service Service comptable comptableet et financier financier DG DG Adjoint Adjoint Directeur Directeur de la de la Santé Santé Publique Publique Organisation de l offre de soins de premier recours (permanence des soins, démographie médicale, maisons de santé pluriprofessionnelle smaisons médicales de garde ) Organisation de l offre hospitalière, Aide à l installation des professionnels, Réseaux VilleHôpital, Contrôle financier et budgétarocomptable, Allocation de ressources Gouvernance des établissements Organisation de l offre Allocation de ressources Contrôle financier et budgétarocomptable Gouvernance des établissements et services Promotion de la bientraitance Ressources Humaines Administration Générale : immobilier, achats, logistique Systèmes d Information : SI «support» Plate-forme régionale de veille et d alerte sanitaires Fonctions transversales aux deux directions Formation des professionnels Gestion du risque Appui à la performance Certification, évaluation interne et externe, Filières de soins Département de la Prévention CVGS Réception et gestion des situations CIRE investigation et évaluation des risques Documentation Appui juridique priorités priorités du du plan plan annuel annuel Coordination Coordination Appui Appui méthodologique méthodologique Suivi Suivi des des inspections inspections Projets Projetset etmissions missionstransversaux transversaux:: démocratie démocratiesanitaire, sanitaire, participation participationdes des usagers usagersààl élaboration l élaborationdes despolitiques politiqueset et ààleur leurévaluation, évaluation, PRS, PRS,prise priseen encharge charge globale, globale,filières filièresde desoins, soins,développement développementde dela la prévention, prévention, mutualisations mutualisationset etgroupements groupements de decoopération, coopération, etc. etc. 04/12/09 - Equipe Préfiguration ARS LIMOUSIN - ATELIERS 23

24 le projet d'organigramme de l'ars du Limousin est structuré autour de trois directions métiers, d'un réseau territorial, d'une direction des affaires générales et des ressources humaines. volonté de permettre aux partenaires extérieurs d'identifier clairement leurs interlocuteurs au sein de l'ars fixation d'objectifs clairs à destination des acteurs extérieurs et des collaborateurs de l'ars, développement de la culture du résultat en externe et en interne, nécessité, à l'extérieur comme au sein de l'ars, de mêler la culture de l'etat et celle de l'assurance Maladie, la culture sanitaire (le soin) et la culture médico-sociale (le prendre soin), les cultures préventive, curative et palliative, celles des institutions et de l'ambulatoire.

25 Le département de la stratégie Définition de la Stratégie Observations, Statistiques et Analyse Pilotage de la Performance de l ARS Evaluation des politiques menées Négociation du CPOM avec le CNP, Systèmes d Informations Formation, Veille intellectuelle et relations avec la Recherche et l Université Impulsion de la démarche «Projet» et de la culture du résultat, Relations avec le Conseil de Surveillance Contrôle de gestion interne

26 La direction de l offre de soins et de la gestion du risque Organisation de l offre de soins de premier recours (permanence des soins, démographie médicale, maisons de santé pluri professionnelles, maisons médicales de garde ) Organisation de l offre hospitalière Aide à l installation des professionnels, Réseaux Ville-Hôpital Contrôle financier et budgétaro-comptable Allocation de ressources Gouvernance des établissements.

27 La direction de l offre médicosociale Organisation de l offre médico-sociale Allocation de ressources Contrôle financier et budgétarocomptable Gouvernance des établissements et services Promotion de la bientraitance.

28 La direction de la santé publique Département de la prévention, de la promotion de la santé et de l éducation thérapeutique Prévention primaire, secondaire, tertiaire (en ambulatoire, en établissement et environnementale) Promotion de la santé, Education thérapeutique du patient Financement, Appui méthodologique et ingénierie, liaisons avec les problématiques sociales et la politique de la ville. Département de la veille et sécurité sanitaires Sécurité sanitaire du système de soins, des produits et services de l alimentation, et des milieux Coordination des vigilances, Défense sanitaire et élaboration des plans, Sécurisation des alertes.

29 Les délégations territoriales la prise en charge des activités de Santé environnementale et de gestion des alertes sanitaires locales, en lien avec les Préfets de départements, l interface avec les Conseils généraux sur le champ médico-social l action territoriale selon un triple rôle d interface entre le siège régional et les acteurs locaux d animation des acteurs locaux d ingénierie de projet.

30 L ARS du Limousin 188 agents 152 en provenance de l Etat 10 en provenance de l URCAM 9 en provenance de l ARH 6 en provenance de la DRSM 9 en provenance de la CRAMCO 1 en provenance du RSI 1 en provenance de la MSA Localisation géographique inchangée

31 Un temps d échange avant la mise en œuvre opérationnelle des ARS Le débat

32 Les réunions départementales un temps d échange préalable Quelles attentes des partenaires de l ARS? En termes de relations avec l ARS Quels modes d interventions doivent être développés? Dans quels domaines, un accompagnement de l ARS vous parait il devoir être renforcé ou au contraire allégé? Quelles attentes concernant les nouvelles instances (CRSA..) Y a-t-il des souhaits particuliers des organismes fédérateurs (fédérations, associations) et des directeurs d établissements

33 Les réunions départementales un temps d échange préalable Quelles propositions de simplification, de mutualisation vous semblent devoir être envisagées? Dans quels domaines, une approche plus globale semble nécessaire? L échelon territorial, quelle pertinence attendue?

34 Les réunions départementales un temps d échange préalable En termes de priorité d actions Quels chantiers prioritaires? Sur la mise en œuvre des politiques de santé, quels axes pour une approche plus globale le renforcement des politiques ce prévention La parole des usagers Une meilleure territorialisation des politiques publiques Sur la régulation de l offre Renforcement de la contractualisation? Quelles attentes?

35 Les réunions départementales un temps d échange préalable Sur l allocation de ressources Processus d allocation de ressources Quel accompagnement pour le pilotage médico-économique Sur la gouvernance des établissements Quelles suggestions pour un renforcement de la démocratie sanitaire Sur la prise en compte des particularités régionales?

36 En conclusion Les échanges donneront lieu à un rapport au Préfigurateur DG ARS D autres réunions sont prévues avec les différents partenaires de l ARS Merci de votre attention