POLE DEVELOPPEMENT DE l OFFRE ET DES FILIERES Dossier suivi par Elisabeth LOFFREDA / Valérie SARDA / Angélique LE MOUILLOUR Tél :

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Véronique Guérin
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1 POLE DEVELOPPEMENT DE l OFFRE ET DES FILIERES Dossier suivi par Elisabeth LOFFREDA / Valérie SARDA / Angélique LE MOUILLOUR Tél : Compte-rendu COMITE TECHNIQUE Locations Saisonnières Réunion du Mardi 24 septembre 2013 Communauté de communes Cœur du Var Le Luc Participants : - Mariecke VERHAEGHE - St Raphael - Aline PREVOST - La Londe Les Maures - Jeanne GROSJEAN - Dracénie - Karine DERRO - Bormes Les Mimosas - Reina BOMAS BUITER - Lucie ANGELI - Pays Mer Estérel - Nicole GARCIN - Bagnols En Forêt - Olivier LANFRANCHI - CC Cœur du Var - Katrina HANCOK - Gîtes de France - Marie PONS - Salernes - Elisabeth LOFFREDA - ADT Var Tourisme - Valérie SARDA - ADT Var Tourisme - Céline COLA - ADT Var Tourisme - Angélique LE MOUILLOUR - ADT Var Tourisme Ordre du jour Harmoniser la procédure pour la remontée de l offre des meublés de tourisme dans ACVS. 1

Karine DERRO - Bormes Les Mimosas - Reina BOMAS BUITER - Lucie ANGELI - Pays Mer Estérel - Nicole GARCIN - Bagnols En Forêt - Olivier LANFRANCHI - CC Cœur du Var - Katrina HANCOK - Gîtes de France -

2 1) La Remontée des locations saisonnières des Gîtes de France dans ACVS : Les Gîtes de France remontent depuis 2011 automatiquement dans ACVS, les offices de tourisme n ont plus besoins de saisir l offre «gîte de France». La mise à jour sur le site internet «Gîte de France» se fait par le loueur de meublés et est contrôlée par «Gîte de France». Le loueur de meublés peut modifier les informations de sa fiche sauf pour le champ «classement». Dans ACVS, certains gîtes ne sont pas nommés par le nom du propriétaire car celui-ci ne souhaite pas faire apparaître son nom de famille. C est pourquoi, vous trouverez dans ACVS des gîtes nommés «Gîte 440» Cependant, l office de tourisme peut suggérer au propriétaire ayant délégué totalement son bien à gîte de France, de mettre un nom plus vendeur, s ils ne veulent pas faire apparaître leur nom de Famille. Si l office de tourisme souhaite faire une modification sur l une des fiches ou rencontre un problème de doublons, il doit se mettre en relation avec «gîte de France» pour qu ils puissent corriger la base de données. Nouvelle fonction dans ACVS : possibilité de saisir plusieurs URL de réservation sur une même fiche. 2) Les meublés de tourisme classés dans ACVS Une location classée et déclarée en mairie devrait être référencée sur le site de l OT, puisque l objectif d un territoire est de faire la promotion de son offre classé. L objectif final de l ADT Var Tourisme est de faire apparaître tous les meublés classés dans ACVS, que les propriétaires soient adhérents ou non. Certains loueurs ne souhaitent pas qu on leur fasse de promotion, l office de tourisme peut donc leur demander un mail afin d avoir un justificatif de refus. Ce mail sera transféré par la suite à l ADT. L explication du lien entre CLASS, ACVS, les Offices de Tourisme et l ADT est rappelée en séance. Procédure de remontée des meublés de tourisme sur la plateforme CLASS La décision de classement du meublé de tourisme est délivrée directement par l organisme ayant effectué la visite de contrôle. Cet organisme se doit d enregistrer chaque meublé classé sur la plateforme «CLASS» de la «RN2D» (Réseau National des Destinations Touristiques). Cette plateforme de saisie «CLASS» a été mise en place par la RN2D afin de permettre la constitution d une liste nationale exhaustive des meublés de tourisme. L ADT/CDT représente le référent administratif départemental de contrôle de la saisie de l offre. Chaque ADT possède des codes d accès lui permettant de consulter les meublés qui ont été classés récemment sur leur département. Cela permet à l ADT de connaître en temps réel le nombre de nouveaux classements. 2

Le loueur de meublés peut modifier les informations de sa fiche sauf pour le champ «classement».

3 Procédure de classement et de promotion des meublés classés Ce tableau rassemble les tâches à réaliser par les différents organismes. Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Etape 6 Etape 7 Etape 8 ADT Vérifier que le meublé enregistré dans CLASS soit bien lui aussi saisi dans ACVS. Si le meublé est saisi dans ACVS, valider la notification de classement dans CLASS. Si le meublé n est pas saisi dans ACVS, envoyer la notification de classement à l office de tourisme concerné. Valider les notifications de classement dans CLASS. Organismes de classement (Cofraqués et accrédités) Classer le meublé de tourisme. Enregistrer le meublé de tourisme sur la plateforme «CLASS». Offices de tourisme Dès réception de la notification de classement de la part de l ADT : contacter le loueur de meublé et créer sa fiche dans ACVS. Avertir l ADT, dès la création des nouvelles fiches dans ACVS. Action des Offices de Tourisme : prendre contact avec les propriétaires de meublés classés afin de saisir les meublés (adhérents et non adhérents aux OT) dans ACVS et en avertir l ADT. 3) Précisions sur la saisie des locations classés de tourisme dans ACVS Pour que la remontée se fasse correctement dans ACVS, il est nécessaire de créer une fiche pour chaque produit. Ex : 1 bien = 1 maison avec à l intérieur 2 appartements. Il faudra donc créer au total 3 fiches dans ACVS. Insertion de la date de «décision de classement» ou d arrêté préfectoral ainsi que son numéro de décision de classement. Granule : «Classement/Capacité». Onglet : «Classements». Prochainement, tous les gîtes seront remontés dans la granule : «locations saisonnières». Un rappel sur la définition des différents gîtes (gîte rural, gîte d étape, gîte de groupe ) est effectué en séance. 3

Si le meublé est saisi dans ACVS, valider la notification de classement dans CLASS. Si le meublé n est pas saisi dans ACVS, envoyer la notification de classement à l office de tourisme concerné.

4 Le gîte rural est un meublé de tourisme situé dans un habitat de qualité, de préférence de caractère régional. Sont exclues les habitations situées dans un lotissement pavillonnaire et les habitations dépourvues d espace extérieur (deux dérogations possibles : en zone de montagne et dans les villages de caractère). Le gîte rural dont le type demeure la maison individuelle ou le logement indépendant dans la maison du propriétaire, ne peut être situé ni dans un immeuble en copropriété, de construction verticale, à vocation commerciale, ni dans une maison ayant plus de cinq logements ou dépassant deux étages ; dans le cas de logements multiples, le propriétaire s assurera que toutes les dispositions techniques ont été prises pour éviter les nuisances de voisinage. Un gîte rural ne peut être situé au-dessus d un local commercial que si celui-ci a une activité compatible et sans nuisance (bruit, odeurs, horaires ). Le Gîte d Etape : c est un gîte de groupe (capacité de 12 à 50 personnes) conçu pour l accueil de passage randonneurs (pédestres, cyclistes, équestres et autres) à la nuitée, imposant de ce fait la présence du gestionnaire sur place. L implantation d un gîte d étape requiert préalablement la collaboration et l agrément des associations spécialisées ou organismes agréés au sein du département en matière de randonnées. Il doit se situer sur un itinéraire de randonnée (sentier de Grande Randonnée- ou Tour de Pays). Un gîte d étape est un E.R.P. de 5ème catégorie et nécessite de ce fait l autorisation d ouverture des services de sécurité du département. Il doit au minimum comporter une pièce de séjour, un coin cuisine à la disposition des hôtes, des chambres ou dortoirs et des sanitaires privatifs aux unités de couchage ou collectifs. Le Gîte de séjour : c est un gîte de groupe conçu pour l accueil et le séjour à la nuitée, de groupes de jeunes ou d adultes à partir de 12 personnes, imposant la présence du propriétaire ou du gestionnaire à proximité. Des activités complémentaires (sportives, culturelles...) doivent être proposées soit par l équipe d accueil, soit par des organismes extérieurs. (BE obligatoire pour les activités sportives). Le Gîte d enfants : Ces hébergements sont spécialement aménagés afin d accueillir durant les vacances scolaires 20 enfants maximum, âgés de 4 à 15 ans (y compris les enfants de la famille d accueil d un âge identique s ils participent à l activité du gîte). Le propriétaire doit être titulaire du Brevet national de Premier Secours (BNPS), et à partir de 6 enfants, la famille d accueil est secondée par un ou plusieurs animateurs. Les gîtes d enfants sont agréés et régulièrement contrôlés soit par la DDASS soit par la DDJS. 4) Les gabarits rédactionnels L ADT Var Tourisme proposera aux OT des gabarits rédactionnels afin de rédiger de façon homogène l onglet «descriptif» dans ACVS et d insérer des photos dans l onglet «Multimédia». Descriptif : Vous retrouverez les paragraphes suivants : - Le Chapeau - On Aime - Le cadre du Meublé - Le Meublé - Les chambres - A voir/a faire dans les alentours - Familles et Handicaps (si besoin de précisions sur l offre) 4

5 Multimédia : Insérer des photos par groupe de 4 et avec un maximum de 12 photos. Le sujet des gabarits rédactionnels est abordé plus précisément dans le comité technique de la qualification de l offre. 5) Les formations Une formation «Rédacteur fiches ACVS», sera proposée aux offices de tourisme. 6) Le Guide du loueur des meublés de tourisme Le guide du loueur est constitué de 3 gros chapitres différenciés par 3 codes couleurs. La 1 ère partie de ce guide explique comment faire classer son meublé de tourisme. Dans ce guide sont abordés les avantages du classement, les étapes de la procédure, on rappelle également que la déclaration en mairie est obligatoire. La 2 nd partie explique comment sécuriser son meublé de tourisme : on y trouve des normes de sécurité concernant les piscines, les détecteurs de fumée, les garde-corps La 3 ème partie permettra d accéder à la liste des organismes de classement. 7) Le progiciel DECLA L ADT Var Tourisme propose l utilisation du progiciel DECLA sur tout le département. Ce progiciel proposé par la RN2D permettrait aux communes d enregistrer toutes les déclarations de meublés en ligne. Il a pour objectifs de favoriser la déclaration, d aider les communes en simplifiant la gestion des déclarations et la tenue des listes des meublés et chambres d hôtes déclarés, connaître le parc, vérifier la légalité du parc. Action de l ADT : recenser les communes qui possèdent déjà un logiciel de déclarations en ligne afin de décider de l acquisition ou non de ce progiciel. 5

5) Les formations Une formation «Rédacteur fiches ACVS», sera proposée aux offices de tourisme.

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