Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur

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1 0 Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur

2 1 Respect de la Vie Privée des Utilisateurs Les présentes conditions particulières relatives à la collecte, à l utilisation et à l annulation de vos «Données Personnelles», sont conclues Entre : - Le portail internet Top-location-vacances est édité et géré par la Société Anonyme par Actions Simplifiées (SAS) iwebpub: Société au capital de euros (huit mille euros), dont le siège social est situé : 67 Cours Mirabeau Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Aix-en-Provence, sous le numéro , et sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR , adresse mail : contact@iwebpub.fr Téléphone : D une part Et - Par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser, consulter, inscrire ou et promouvoir sa location saisonnière de vacances ou promouvoir sa société par des bannières publicitaires via le portail internet Top-location-vacances, dénommée ciaprès l «Utilisateur» au sens large, mais aussi : «le Locataire vacancier», ou «le Propriétaire particulier» ou «le Mandataire professionnel» ou «l Annonceur publicitaire». D autre part En utilisant le portail internet Top-location-vacances, l «utilisateur» accepte les conditions particulières de collecte, d utilisation et d annulation, d informations sur votre vie privée décrite ci-dessous (ci-après dénommées : «Données Personnelles») Ceci exposé, il a été convenu les articles suivants :

3 2 Article 1 : Top-location-vacances respecte votre vie Privée 1-1 : Définitions Dans ces Conditions particulières (ci-dessous nommées «Données Personnelles») : iwebpub: est propriétaire et éditeur du portail internet Top-location-vacances. Portail internet : désigne le site web Top-location-vacances. Plateforme : désigne le portail internet Top-location-vacances, accessible à l adresse URL : donnant accès aux produits et services. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, majeure & capable, utilisant le site et les services du portail internet Top-location-vacances édité par iwebpub. Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure & capable qui dépose une ou plusieurs annonce(s) de location de vacances sur Top-locationvacances édité par iwebpub. Associé également au terme de «Propriétaire particulier» ou de «Mandataire professionnel». Loueur : désigne toute personne physique ou morale, majeure & capable Propriétaire particulier ou Mandataire professionnel d une ou plusieurs location(s) saisonnière(s) de vacances, qui dépose une ou plusieurs annonce(s) de location saisonnière de vacances sur Top-location-vacances édité par iwebpub. Associé également au terme de «Annonceur». Propriétaire particulier : Personne physique ou morale, majeure & capable qui dépose une ou plusieurs annonce(s) de location saisonnière de vacances sur Top-locationvacances édité par iwebpub. Mandataire professionnel : Personne physique ou morale, majeure & capable, mandaté par un Propriétaire particulier de location(s) saisonnière(s) de vacances qui dépose une ou plusieurs annonce(s) de location saisonnière de vacances sur Toplocation-vacances édité par iwebpub. Annonceur publicitaire : Société ou Personne physique ou morale, majeure & capable qui dépose une ou plusieurs bannière(s) publicitaire(s) sur Top-location-vacances édité par iwebpub. Locataire vacancier : Personne qui consulte et qui utilise les services de Toplocation-vacances dans le but de rechercher une location saisonnière de vacances. Services : désigne l ensemble des services accessibles via la plateforme. Contenu éditorial : désigne l ensemble des informations textes, logos, tableaux, graphiques photos, vidéos, et des documents informationnels à vocation pratique, tel

4 3 que : des fiches-conseils, des tableaux d aide à la gestion au quotidien, des contrats et formulaires types, et tout autre contenu textuel ou visuel mis à la disposition des utilisateurs de Top-location-vacances édité par iwebpub. Données d inscription : ensemble des informations que doit fournir l «utilisateur» lors de sa procédure d inscription volontaire, au afin de permettre son identification et d accéder aux services du portail internet Top-location-vacances. Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d auteur, copyrights, les dessins, les logos et modèles, les brevets, les droits sur les Bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par iwebpub pour Top-location-vacances ou non, et nécessaires à ses activités de prestataire de services. Données personnelles : désigne les informations personnelles que l utilisateur a enregistrées lors de son inscription sur Top-location-vacances édité par iwebpub. Liens Hypertextes : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d un document à un autre sur un même site ou d une page d un même site à la page d un autre site. «Le Locataire vacancier» déclare être âgé d au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d effectuer une réservation de location saisonnière de vacances sur le portail internet Top-location-vacances. L «utilisateur» majeur & capable déclare avoir lu, compris et accepté expressément, et ce sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes «Données Personnelles» du portail internet Top-location-vacances et ses Services. Les contrats sont conclus en langue française. 1-2 : Transparence et Respect de vos Données Personnelles Le portail internet Top-location-vacances édité par iwebpub vous remercie pour la confiance que vous nous accordez. En retour nous mettons un point d honneur à protéger la confidentialité de vos «données Personnelles». Nous nous efforçons de vous informer sur la collecte de vos «Données Personnelles» lors de l utilisation du portail internet Top-location-vacances. C est dans la transparence et le respect de vos «Données Personnelles» que nous vous expliquons en quoi vos «Données Personnelles» nous sont utiles et comment vos «Données Personnelles» nous permettent-elles d améliorer nos services. Pour votre tranquillité, le portail internet Top-location-vacances édité par iwebpub gère de manière responsable et professionnelle vos «Données Personnelles». Nous vous informons de façon simple et claire, comment nous utilisons vos «Données Personnelles» que vous partagez avec nous, pour vous offrir des services toujours plus performants.

5 4 Enfin, sachez que le portail internet Top-location-vacances édité par iwebpub ne revend pas les «Données Personnelles» des utilisateurs. Nous attirons l attention sur l utilisation du portail internet Top-location-vacances par des mineurs. Nous recommandons aux parents de veiller à ce qu ils ne remplissent pas des formulaires en ligne et qu ils ne communiquent pas de «données personnelles» sans l accord préalable des parents. Article 2 : Vos Données Personnelles Nominatives et Électroniques 2-1 : Données Personnelles L «utilisateur» accède à ses «Données Personnelles» et les gère en toute simplicité. Les «données personnelles» désignent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique ou morale, que vous fournirez volontairement à iwebpub ou que iwebpub collectera dans le cadre de votre navigation et qui, qu elle qu en soit la nature, permettront à iwebpub de vous identifier directement ou non, il suffit à cet égard que vous soyez simplement identifiable. Les «données personnelles» dont nous parlons ici regroupent donc à la fois des «données nominatives» et des «données d identification électronique». 2-2 : Données Nominatives Les «données nominatives» sont les informations personnelles que vous fournissez volontairement lorsque vous déposez une annonce de location saisonnière de vacances sur le portail internet Top-location-vacances, pour accéder à nos services personnalisés. Pour inscrire votre annonce sur Top-location-vacances, nous vous demandons de décliner votre identité : Nom Prénom Adresse Téléphone Raison sociale Etc. Ces «données nominatives» que vous allez retrouver sur votre profil, sont strictement réservées à l utilisateur concerné : «Propriétaire particulier», «Mandataire professionnel», «annonceur professionnel» ou «Locataire vacancier inscrit» Ces «données nominatives» sont inaccessibles aux autres internautes.

6 5 2-3 : Données d identification Électronique Les «données d identification électronique» sont des informations crées ou calculées à partir de votre ordinateur, lors de vos connexions à internet et qui permettent à iwebpub de vous identifier en tant qu internaute. Ces «données d identification électronique» ne sont par conséquent qu éventuellement nominatives, elles ne permettent pas, à elles seules, votre identification par le portail internet Top-locationvacances. Article 3 : Utilisation de vos Données Personnelles La collecte et l utilisation des «données personnelles» sur Top-location-vacances édité par iwebpub sont exploitées dans le but d homologuer votre session personnalisée, pour s assurer que vous êtes bien la personne habilitée à accéder aux services de Top-location-vacances. Vos «données personnelles» ne sont pas exploitées dans un but commercial de diffusion de bandeaux publicitaires, et iwebpub en aucun cas ne revend les «Données Personnelles» des utilisateurs. Un gage de respect et de transparence envers les utilisateurs du portail internet Top-location-vacances édité par iwebpub. En acceptant les présentes Conditions Particulières : «Données Personnelles», l «utilisateur» consent à Top-location-vacances d utiliser ses «Données Personnelles «dans les cas suivants : Pour vous permettre d accéder à certains services de Top-location-vacances pour lesquels ces données personnelles sont nécessaires. Pour détecter les performances d affichage des pages et améliorer nos services. Pour réaliser des études statistiques sur l utilisation de Top-locationvacances, et améliorer entre autres le référencement du portail internet Toplocation-vacances et lui apporter plus d audience. Pour améliorer et personnaliser nos contenus. Pour la sécurité de vos «Données Personnelles» et votre confidentialité. Pour vous contacter et vous informer des améliorations apportées au portail internet Top-location-vacances.

7 6 Article 4 : Partage / Transfert de vos Données Personnelles 4-1 : Partage de vos Données Personnelles En aucun cas vos «données personnelles» ne sont divulguées, excepté dans les cas suivants : Lorsque vous avez donné à iwebpub votre accord préalable pour le partage de ces informations. Lorsque nous devons partager ces informations avec nos prestataires techniques pour vous permettre d utiliser dans les meilleures conditions les services proposés par le portail internet Top-location-vacances. Lorsque iwebpub y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi (étant entendu que iwebpub avant toute action exigera l ordonnance ou la décision du tribunal). Pour empêcher des dommages corporels. Pour empêcher des pertes financières. Pour signaler une activité illicite. 4-2 : Transfert de vos Données Personnelles On parle de transfert de données personnelles lorsque des données personnelles sont transférées depuis le territoire européen vers des pays situés en dehors de l'union européenne. iwebpub n effectue aucun transfert de vos «Données Personnelles». Article 5 : Newsletter Le portail internet Top-location-vacances édité par iwebpub, publie des newsletters d information pour les «Propriétaire particuliers», et les «Mandataire professionnels» qui sont inscrits sur le portail internet Top-location-vacances. Ces newsletters informent et aident les «Propriétaire particuliers» et les «Mandataire professionnels» dans la gestion de leur annonce de location de vacances, elles font partie de nos services. Elles permettent aux «Propriétaire particuliers» et aux «Mandataire professionnels» de maintenir leurs annonces au meilleur niveau de visibilité et d efficacité sur le portail internet Top-location-vacances.

8 7 Les «Locataire vacanciers» ont la possibilité de choisir à tout moment de s inscrire à notre newsletter locataire. Ainsi ils peuvent recevoir des informations ou des conseils pour trouver la location de vacances de leur choix. Ils peuvent recevoir en priorité les promotions et les offres de dernière minute. À tout moment, les «Propriétaire particuliers», les «Mandataire professionnels» ou les «Locataire vacanciers» peuvent choisir de ne plus recevoir notre newsletter. Article 6 : Cookies L utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s installer automatiquement sur son logiciel de navigation, pour la bonne utilisation des services du portail internet Top-location-vacances. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser. Votre navigateur a une fonction appelée «cookies», qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur quand vous visitez le portail internet Top-location-vacances. Vous n avez pas besoin d activer cette fonction pour naviguer sur Top-location-vacances. Ce bloc de données qui ne permettent pas d identifier les utilisateurs sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Par contre, l accès à certains services de Top-location-vacances notamment l accès au compte «Propriétaire particulier», «Mandataire professionnel», «Annonceur publicitaire» ou «Locataire vacancier inscrit à notre newsletter» peut requérir l emploi de «cookies» pour fonctionner correctement. Par conséquent, vous pouvez désactiver la fonction «cookies» de votre navigateur si vous le souhaitez. Article 7 : Échange de communication entre l Utilisateur et Top-location-vacances Les «Locataire vacanciers» à la recherche d une location de vacances peuvent envoyer aux «Propriétaire particuliers» ou aux «Mandataire professionnels» des demandes de renseignements sur l offre de location saisonnière de vacances publiée sur le portail internet Top-location-vacances. Dans ces échanges de renseignements entre «Locataire vacanciers» et «Propriétaire particuliers» ou «Mandataire professionnels», l utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles en fonction des demandes (téléphone fixe, téléphone portable, , etc.). Dans ces conversations téléphoniques ou dans ces échanges d s, ne communiquez jamais vos données personnelles de carte bancaire, ni vos identifiants personnels de compte d accès au portail internet Top-location-vacances.

9 8 Article 8 : Protection de vos Données Personnelles iwebpub prend toutes les mesures nécessaires pour la protection de vos «Données Personnelles». Nous avons mis en place un système de sécurité qui protège nos bases de données utilisateurs et qui restreint l accès à nos bases de données uniquement aux personnes habilitées. iwebpub protège vos «Données Personnelles» contre : Contre tout traitement non autorisé ou illégal. Contre tout dommage. Contre toute perte. Contre toute destruction accidentelle. Toutes vos «Données Personnelles» sont stockées sur un serveur sécurisé, sauvegardé quotidiennement, par les services de notre partenaire technique. Notre partenaire technique est tenu de garder toutes vos «Données Personnelles» confidentielles, et de les utiliser uniquement dans le cadre de leurs besoins techniques. Lors du paiement en ligne de votre inscription ou de toutes autres prestations sur le portail internet Top-location-vacances, vos informations confidentielles de carte bancaire ne sont pas stockées sur notre serveur, mais sur le serveur sécurisé de notre partenaire, responsable des transactions de paiement en ligne sur le portail internet Top-location-vacances. En aucun cas et d aucune manière, vos numéros confidentiels de carte bleue transitent et sont stockées sur notre serveur. Nous ne sommes jamais en possession de vos données confidentielles de carte bleue. Le portail internet Top-location-vacances édité par iwebpub ne vous demandera jamais de lui fournir vos informations confidentielles de carte bancaire. Malgré l organisation et le sérieux de la mise en place de nos systèmes de sécurité et ceux de nos partenaires, nous ne pouvons pas vous garantir la sécurité de vos «Données Personnelles» à 100%. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de : Se protéger contre tout accès non autorisé à votre compte personnel sur le portail internet Top-location-vacances. Garder ses codes d accès au portail internet Top-location-vacances (identifiant et mot de passe) confidentiel et secret. Ne jamais divulguer son mot de passe. Modifier son mot de passe régulièrement. Se déconnecter du portail internet Top-location-vacances, en activant le bouton déconnexion, si vous n utilisez plus le portail internet.

10 9 Article 9: Les Droits de l Utilisateur Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accéder, de corriger et/ou de mettre à jour vos «Données Personnelles». 9-1 : Le droit à l information sur ses Données Personnelles Tout utilisateur du portail internet Top-location-vacances a le droit de savoir si il est fiché et dans quels fichiers il est recensé. Ce droit de regard sur ses données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. Ce droit d être informé est essentiel, car il conditionne l'exercice des autres droits tels que le droit d'accès ou le droit d'opposition. Tout utilisateur peut demander à être informé sur : l identité du responsable du traitement, l objectif de la collecte d informations, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les conséquences de l absence de réponse, les destinataires des informations, les droits reconnus à la personne, les éventuels transferts de données vers un pays hors de l Union européenne. En pratique, dans la mesure du possible, les utilisateurs sont informés au moment de la collecte de leurs données et sur le caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir. 9-2 : Le droit d opposition de ses Données Personnelles Tout utilisateur du portail internet Top-location-vacances a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à la publication des ses «Données Personnelles» sur le portail. Tout utilisateur du portail internet Top-location-vacances peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données personnelles qui le concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. En principe, tout utilisateur du portail internet Top-location-vacances peut décider lui-même de l'utilisation des «Données Personnelles» le concernant. En ce sens, il peut refuser d apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur lui à des tiers.

11 10 Le droit d'opposition de l utilisateur du portail internet Top-location-vacances peut s exprimer : par un refus de répondre lors d une collecte non obligatoire de données, la faculté de demander la radiation des données contenues dans des fichiers commerciaux, la possibilité de s'opposer à la cession ou la commercialisation d informations, notamment par le biais d une case à cocher dans les formulaires de collecte... En pratique le droit d opposition s exerce au moment de la collecte d informations ou plus tard en s adressant directement à iwebpub. Le droit d opposition n «occasionne aucuns frais à l utilisateur du portail internet Toplocation-vacances qui l exerce. 9-3 : Le droit d accès à ses Données Personnelles Tout utilisateur du portail internet Top-location-vacances a le droit d'interroger iwebpub pour savoir s il détient des informations sur lui. Tout utilisateur justifiant de son identité a le droit d'interroger iwebpub pour savoir s il détient des informations sur lui, et le cas échéant d en obtenir communication. Tout utilisateur peut prendre connaissance de l intégralité des données le concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction. En exerçant son droit d accès, l utilisateur du portail internet Top-location-vacances peut s informer : Des finalités du traitement, Du type de données enregistrées, De l origine et des destinataires des données, Des éventuels transferts de ces informations vers des pays n appartenant pas à l Union Européenne. L'exercice du droit d accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

12 : Le Droit de rectification de ses Données Personnelles Le droit de rectification constitue un complément essentiel du droit d'accès. Tout utilisateur peut faire rectifier les informations personnelles qui le concernent : Tout utilisateur du portail internet Top-location-vacances peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations personnelles qui le concerne lorsque, ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque des modifications sont apportées aux données personnelles concernant l utilisateur, qui a exercé son droit de rectification, iwebpub justifiera, sans frais pour l utilisateur qui en a fait la demande, des opérations qu'il a effectuées. À noter : les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger que le responsable d'un traitement comportant des données concernant le défunt utilisateur prenne en considération le décès et procède aux mises à jour. En pratique, pour exercer son droit de rectification, l utilisateur doit en informer iwebpub qui détient les informations, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par avec demande d accusé réception. En retour, iwebpub procédera aux rectifications demandées sous 15 (quinze) jours et les notifiera à l utilisateur à qui auraient été transmises les données erronées. En cas de litige, iwebpub devra apporter la preuve qu il a donnée suite à la demande de rectification de l utilisateur. Article 10 : Durée de vie de mes Données Personnelles Vos données personnelles sont conservées tout le temps de l utilisation de votre compte valide, et tant que vous n avez pas demandé leur suppression par courrier électronique adressé à iwebpub (assistance@iwebpub.fr). En tout état de cause, les données personnelles ne sont pas conservées dans la base de données du portail internet Top-location-vacances plus de 2 (deux) ans sur les serveurs de nos partenaires techniques d hébergement.

13 12 Article 11 : Nous contacter par courrier postal ou électronique Si vous avez des interrogations concernant nos conditions particulières sur vos «Données Personnelles», vous pouvez nous contacter par courrier postal à l adresse suivante : 67 cours Mirabeau : contact@iwebpub.fr Ou bien par courrier électronique : Service Administratif : administratif@iwebpub.fr Service Commercial : commercial@iwebpub.fr Service Technique : assistance@iwebpub.fr Service Clients : client@iwebpub.fr