TEMPS FORTS ET CHIFFRES CLÉS
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- Florentin Robichaud
- il y a 6 ans
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1 TEMPS FORTS ET CHIFFRES CLÉS 20
2 2 3 Sommaire 3 Les Allocations familiales, acteur majeur de la solidarité nationale 4 Temps forts 20 4 La mise en place du Rsa dans les Dom 4 Les Caf ont renouvelé leur conseil d administration 4 La départementalisation des Caf 4 L essor de l accueil collectif pour la petite enfance 5 L enquête de satisfaction des allocataires 6 Dépenses de la branche Famille : 77 milliards d euros 6 Les aides en faveur des familles Les aides contre la précarité 10 Chiffres clés 20 Total des dépenses de la branche Famille L origine des financements Les Allocations familiales, acteur majeur de la solidarité nationale Depuis plus de soixante ans, les Allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne en leur versant des prestations et en développant une action sociale familiale Le service public des Allocations familiales est composé de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et de 102 caisses d Allocations familiales (Caf). Il constitue la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. C est un réseau de proximité piloté par la Cnaf, présent dans tous les départements français. La Caisse nationale des Allocations familiales est un établissement public qui finance l ensemble des régimes de prestations familiales. La Cnaf définit également la stratégie de la branche Famille et les axes de sa politique d action sociale. Les caisses d Allocations familiales sont des organismes de droit privé qui assurent une mission de service public. Une caisse compte en moyenne 262 agents mais les écarts sont grands selon le nombre d allocataires. Une grande diversité des allocataires Dans l accompagnement de ses,4 millions d allocataires de prestations légales (6, pour les prestations familiales et 5, pour la lutte contre la précarité), la branche Famille s adapte à une grande diversité de situations. Au total, 30,6 millions de bénéficiaires directs ou indirects (conjoints et personnes à charge inclus), dont 13,6 millions d enfants, sont couverts par ces prestations. Diversité des situations familiales : 41 % des allocataires n ont pas d enfant à charge. Les 59 % ayant des enfants à charge sont, pour les trois quarts des couples, et pour le quart restant, des familles monoparentales. Diversité selon le nombre et le type de prestations versées : parmi les,4 millions d allocataires, plus de la moitié ne perçoit qu une seule prestation et 3,6 % bénéficient d au moins 5 prestations. 22,5 % des allocataires reçoivent deux prestations (5,2 % perçoivent les Af et la Paje, 4,6 %, une aide au logement et le Rsa), 10,4 %, trois prestations et,3 %, quatre prestations ou plus Isolés et familles monoparentales au 31 décembre Couples et familles biparentales 0 enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants Ensemble des foyers 4 enfants et +
3 Temps forts 4 5 Temps forts 20 Parmi les nombreux événements de cette année, en voici cinq qui ont marqué 20 : la mise en place du revenu de solidarité active dans les Dom, le renouvellement des conseils d administration des Caf, la départementalisation de ces dernières, l essor de l accueil collectif pour la petite enfance et l enquête de satisfaction des allocataires salariés chiffre résultent de l optimisation de la fréquentation des places. L objectif est de créer solutions nouvelles entre 2009 et L enquête de satisfaction des allocataires Les attentes des allocataires diffèrent selon leur situation : ainsi 37 % des bénéficiaires de la prestation d accueil du jeune enfant (Paje) souhaitent effectuer leurs démarches en ligne tandis que 44 % des allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) aimeraient bénéficier de l aide d un conseiller. 94 % des allocataires se déclarent satisfaits des services de leur Caf, même s ils attendent plus d informations et de réactivité de sa part. Ces résultats sont issus de l enquête de satisfaction des allocataires, qui a lieu tous les 4 ans. L activité annuelle moyenne des Caf en quelques chiffres Accueil Plus de 19 millions de visites aux guichets. Courrier 7, millions de plis expédiés. 73, millions de courriers reçus. Téléphone 32 millions d appels reçus dont 14,5 millions traités par les serveurs vocaux. Internet Près de 124 millions de visiteurs sur caf.fr. Convention d objectifs et de gestion (Cog) La mise en place du revenu de solidarité active (Rsa) dans les Dom Deux ans après la Métropole, le Rsa est entré en vigueur dans les Dom, à l exception de Mayotte. Près de foyers bénéficient du Rsa. Le revenu supplémentaire temporaire d activité (Rsta) est maintenu jusqu à fin Les Caf ont renouvelé leur conseil d administration Comme tous les 5 ans, les Caf ont renouvelé leur conseil d administration. La Cftc a obtenu le plus grand nombre de présidences (20) devant Fo (1) et la Cfdt (17). Cette nouvelle mandature marque l achèvement de la départementalisation des Caf. La départementalisation des Caf Fin 20, lors du renouvellement de leur conseil d administration, les Caf sont passées de 123 à 102 : le réseau des Caf est ainsi constitué d une Caf par département. Ceci va dans le sens d une plus grande cohérence et d un meilleur positionnement vis-à-vis de partenaires locaux, notamment les conseils généraux, chefs de file de l action sociale. L essor de l accueil collectif pour la petite enfance Cette année, la branche Famille a financé plus de places en établissements d accueil collectif : environ places sont des créations nettes agréées par la protection maternelle et infantile (Pmi) et 000 Les conventions d objectifs et de gestion (Cog) ont été mises en place en Par voie contractuelle et pour une période de 4 ans, l État fixe aux branches de la Sécurité sociale (Maladie, Famille, Vieillesse et Recouvrement) des objectifs de qualité de service et de productivité quantifiés et soumis à une évaluation. La Cog fixe trois orientations clés : mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires optimiser et sécuriser les processus de gestion améliorer le fonctionnement en réseau de la Branche et mobiliser les leviers de sa performance pour accroître son efficacité. Les contrats pluriannuels d objectifs et de gestion (Cpog) signés entre chaque Caf et la Cnaf déclinent les objectifs nationaux selon les réalités et les besoins locaux.
4 Comptes 6 7 Dépenses de la branche Famille : 77 milliards d euros La branche Famille verse des prestations aux familles et finance des aides contre la précarité pour le compte de l État ou des départements. En 20, le total de ces dépenses s élève à environ 77 milliards d euros, soit une progression de 4,3 % en un an Les aides en faveur des familles Les dépenses de prestations en faveur des familles représentent 52,6 milliards d euros (soit 6 % du total), dont 43,5 milliards d euros sont versés directement aux familles par les organismes gestionnaires des prestations familiales. Les 9,1 milliards d euros restant correspondent au financement de droits sociaux pris en charge par la branche Famille mais versés par la branche Maladie (congé de paternité) et la branche Vieillesse (assurance vieillesse des parents au foyer et majorations de pensions pour les personnes ayant élevé au moins trois enfants). Les prestations dédiées à la petite enfance occupent une place de choix au sein des aides directes aux familles : 15,1 milliards d euros, soit une progression de 3,7 % en un an. Les dépenses d action sociale pour la petite enfance qui financent notamment une part importante des dépenses de fonctionnement des équipements collectifs (crèches, haltes-garderies), progressent fortement en un an de 9,2 %. Isolés Couples Par âge Répartition des bénéficiaires des aides au logement (en %) au 31 décembre Alf * Als ** Apl *** Total Sans enfant Moins de 25 ans de 25 à 29 ans 9 1 enfant * L Alf (allocation de logement à caractère familial) s adresse aux familles avec personnes à charge et aux jeunes mariés sans enfant qui ne sont pas concernés par l Apl. ** L Als (allocation de logement à caractère social) s adresse à toute personne non concernée par l Alf ou l Apl, notamment les étudiants. *** L Apl (aide personnalisée au logement) s adresse à tout locataire d un logement conventionné par l État ou à tout propriétaire ou accédant à la propriété ayant contracté un prêt aidé par l État de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans enfants 3 enfants ou de 50 à 59 ans de 60 ans et plus 52,6 milliards d euros en faveur des familles + 3,9 % par rapport à 2010 chiffre Les aides au logement versées à des familles avec enfants atteignent pratiquement,5 milliards d euros (+ 3 %). Cette progression s explique à la fois par une très légère hausse du nombre de bénéficiaires (+ 0,7 %) et par une progression du montant moyen versé aux familles (+ 2,3 %). Les dépenses d action sociale logement en faveur des familles progressent de 2,1 %. Isolés sans enfant Couples sans enfant avec 1 enfant avec 2 enfants avec 3 enfants avec 4 enfants et + Ensemble des foyers Montant moyen mensuel des prestations engagées par les Caf par taille de famille au 31 décembre 20 (en euros) Avec enfant de < 3 ans Sans enfant de < 3 ans Ensemble des foyers Champ : Ensemble des foyers allocataires Légende : le montant des prestations engagé par les Caf correspond au montant versé à l allocataire (qui intègre les prestations mensuelles versées, un douzième de l allocation de rentrée scolaire et un neuvième de la prime de naissance) complété des autres dépenses engagées par les Caf au titre des prestations légales (cotisations Cmg-Paje) pour le mois de décembre 20. *Familles monoparentales ou biparentales.
5 Comptes 9 L ensemble des autres aides directes aux familles progresse légèrement (+ 1,2 %) pour atteindre 19,9 milliards d euros. Cette hausse s explique principalement par la revalorisation de 1,5 % en janvier 20 de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) qui détermine le montant des prestations familiales et par la réforme des majorations pour âge des allocations familiales intervenue en 200 (une seule majoration à 14 ans au lieu de deux à et 16 ans auparavant) : le montant des dépenses pour les allocations familiales est pratiquement stable en 20 (+ 0,5 %). Les aides contre la précarité Les aides contre la précarité représentent 24,4 milliards d euros, soit un peu moins de 32 % du total des dépenses de prestations (directes ou indirectes). Elles sont destinées aux foyers modestes avec ou sans enfant. Leur progression est très marquée en 20 (+ 5,2 %), après une évolution moindre en 2010 (+ 2,7 %) : elle est à relier à la mise en œuvre du Rsa dans les départements d outre-mer (hors Mayotte), notamment la création du volet activité de la prestation, et à une conjoncture économique dégradée. On compte 2 millions de foyers bénéficiaires du Rsa à la fin 20. Les dépenses au titre de l Aah et de ses compléments sont en nette progression (+,9 %), du fait des mesures de revalorisation appliquées au cours de l année. Les aides contre la précarité recouvrent aussi les dépenses d aides au logement en faveur d allocataires sans enfant à charge qui représentent 7, milliards d euros (+ 2,6 %). 24,4 milliards d euros pour les aides contre la précarité + 5,2 % par rapport à 2010 chiffre Montants et évolution des principales prestations financées par les Caf Dépenses de la branche Famille (année 20) Montant (millions d euros) Évolution 2010/ (%) Bénéficiaires de prestations légales directes au 31/12/20 Effectifs (en milliers) Évolution 2010/ (%) Prestations en faveur des familles , ,0 0,6 Prestations directes en faveur des familles , ,0 0,6 Prestations petite enfance (1) ,7 2 27,6 0,1 Aides au logement en faveur des familles (2) 471 3, , 0,7 Autres aides directes aux familles (3) , ,5 0,7 Prestations indirectes en faveur 907,9 - - des familles (4) Prestations de lutte contre la précarité , ,3 2,3 Revenus garantis et compléments (5) ,5 2 96,3 3,7 Aides au logement en faveur des personnes ,6 364,9 2,0 sans enfant Ensemble des prestations ,3 41,6 1,2 (1) Les prestations petite enfance comprennent : la prestation d accueil du jeune enfant et l action sociale petite enfance. (2) Les aides au logement en faveur des familles regroupent les prestations légales logement et l action sociale logement. (3) Les autres aides directes aux familles comprennent : les allocations familiales, le complément familial, l allocation de soutien familial, l allocation d éducation de l enfant handicapé, l allocation de présence parentale, l allocation de rentrée scolaire, l action sociale hors petite enfance et logement, les autres prestations (dont frais de tutelle). (4) Les prestations indirectes en faveur des familles sont constituées de l assurance vieillesse des parents au foyer, des majorations de pensions vieillesse et des congés paternité. (5) Les revenus garantis et compléments regroupent : le revenu de solidarité active, le revenu minimum d insertion, l allocation de parent isolé, l allocation aux adultes handicapés, le revenu de solidarité, le revenu de solidarité active, les contrats aidés et les dispositifs de retour à l emploi (Cirma, contrats d avenir, prime de retour à l emploi). Les 5 prestations les plus versées par les Caf (en nombre d allocataires) Aides au logement (Apl, Alf, Als) : 6,1 millions Allocations familiales : 4,7 millions Allocation de rentrée scolaire (Ars) : 2, millions Prestation d accueil du jeune enfant (Paje) : 2,2 millions Revenu de solidarité active (Rsa) : 2 millions
6 Chiffres clés 10 Total des dépenses de la branche Famille en milliards d euros de prestations versées (+ 4,3 % par rapport à 2010) 52,6 milliards d euros en faveur des familles (+ 3,9 % par rapport à 2010) 24,4 milliards d euros pour les aides contre la précarité (+ 5,2 % par rapport à 2010). Chiffres clés 20 30,6 millions de personnes couvertes *,4 millions d allocataires ** (+ 1,2 % par rapport à 2010) 6, millions d allocataires de prestations en faveur des familles 5, millions d allocataires de prestations dans le cadre de la lutte contre la précarité. * Les personnes couvertes regroupent l allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge. ** L allocataire est le titulaire du dossier auprès de la Caf qui lui permet de percevoir une aide financière du fait de sa situation (charge d enfants, logement, ressources, handicap).,5,4,3,2,1,0 10,9 10, 10,7 10,6 10,5 10,4 10,3 Nombre d allocataires (en millions) ,1 (+,9 %) Aides en faveur de la famille,5 (+ 3 %) 15,1 (+ 3,7 %) L origine des financements 21,5 % 10,1 % 22 % en milliards d euros 1,1 % 1,1 % 24,4 (+ 5,2 %) 19,9 (+ 1,2 %) 44,2 % Prestations hors petite enfance et logement Prestations dédiées à la petite enfance Aides au logement Aides indirectes (assurance vieillesse des parents au foyer, congés de paternité, majorations de pension) Aides contre la précarité Revenus garantis + aides au logement en faveur des personnes sans enfants à charge Cotisations sociales versées par les employeurs Cotisations sociales prises en charge par l État ou la Sécurité sociale Csg et autres impôts et produits affectés Prise en charge de prestations par l État ou les départements Financement par l État d une partie des aides au logement Autres recettes Quelques indicateurs de qualité de service en 20 6,1 % d appels téléphoniques traités (79,4 % en 2010). 0 % des pièces traitées dans un délai inférieur à 15 jours (3,2 % en 2010). 7,9 % des allocataires reçus dans un délai inférieur à 20 mn (6,2 % en 2010).
7 Caisse nationale des Allocations familiales 32 avenue de la Sibelle 7565 Paris cedex 14 caf.fr mon-enfant.fr Conception et réalisation : Département communication de la Cnaf Imprimé par I.m.e. Édition : septembre 2012 Crédits photos : Photothèque Cnaf, Getty Images, istockphotos
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