ANS SON ARGENT DE POCHE ARGENT, ÉPARGNE, PLACEMENTS, DROITS DES PARENTS ÉDITION 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANS SON ARGENT DE POCHE ARGENT, ÉPARGNE, PLACEMENTS, DROITS DES PARENTS ÉDITION 2015"

Transcription

1 12 17 ANS SON ARGENT DE POCHE ARGENT, ÉPARGNE, PLACEMENTS, DROITS DES PARENTS ÉDITION 2015

2 2 SOMMAIRE LES AIDER À GÉRER LEUR ARGENT DE POCHE... P. 4 LEUR CONSTITUER UNE ÉPARGNE... P. 10 CONNAÎTRE VOS DROITS SUR LEUR ARGENT... P. 14

3 À 12 ans, il n est pas rare que vos enfants perçoivent déjà régulièrement de l argent de poche, disposent même parfois de petites économies amassées au fil des fêtes, anniversaires, réussites scolaires En tant que parent, vous pouvez les aider à acquérir de bons réflexes pour gérer cet argent. Vous apprendrez également que vous n avez pas tous les droits sur ces sommes Le Crédit Agricole Centre France a conçu ce guide pratique afin de vous épauler dans cette démarche.

4 LES AIDER À GÉRER LEUR ARGENT DE POCHE Bien choisir les outils bancaires pour apprendre à vos enfants à gérer leur argent de poche est essentiel. Une façon de les aider à adopter de saines habitudes.

5 5 Comment peuvent-ils régler leurs dépenses? LES ESPÈCES Monnaie et billets : pour régler les achats de petits montants du quotidien. LA CARTE BANCAIRE Pour disposer d une carte bancaire, accessible dès 12 ans, il faut être titulaire d un compte bancaire ou d un livret (selon le type de carte). La carte de retrait permet de retirer des espèces dans les distributeurs de billets. La carte de paiement permet, en plus, de payer leurs achats chez les commerçants ou sur Internet. Pour les mineurs, le représentant légal fixe les plafonds de retrait et de paiement en accord avec la banque. Conseillez-leur d apprendre par cœur leur code confidentiel, de ne le communiquer à personne, et de toujours le composer à l abri des regards indiscrets. LE CHÈQUE Pour disposer d un chéquier, il leur faudra attendre d avoir 16 ans et d être titulaire d un compte bancaire. Moyen de paiement gratuit utilisable en France, il est largement accepté par les commerçants. Une pièce d identité est souvent demandée au moment du paiement. i BON À SAVOIR Mon enfant peut-il faire librement des achats? Le Code civil prévoit l incapacité des mineurs à souscrire des contrats. Cependant, on admet qu un enfant puisse faire des achats de la vie courante : acheter un livre, une paire de baskets L appréciation de cet acte s apprécie en fonction de son âge et des moyens de la famille. LE BON SENS DES MOTS SOLDE DISPONIBLE Sommes permettant de faire des opérations de débit : retraits, achats, virements

6 6 À partir de quel âge leur ouvrir un livret Jeune? Dès qu ils atteignent 12 ans, et si l argent récolté régulièrement n est pas utilisé, ouvrez-leur un livret Jeune, de préférence dans votre agence. Les démarches sont facilitées et vous gardez plus facilement un œil sur les opérations. C est un produit d épargne mais, dans la mesure où il est couplé avec une carte de retrait, il peut être utilisé comme un premier compte, rémunéré de surcroît. Avantages de ce livret sécurisé : son fonctionnement est gratuit, sans frais de souscription ni de gestion. La carte de retrait liée au livret est aussi gratuite et les retraits se font à l aide d un code secret, comme pour les grands, mais uniquement dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) du réseau qui a délivré le livret. L argent déposé est complètement disponible et rémunéré à un taux intéressant car net d impôt, et toujours supérieur à celui du livret A. i BON À SAVOIR Mon enfant peut-il acheter en ligne? En cas d achat en ligne, vous disposez de 14 jours pour renvoyer la marchandise et être remboursé. S il s agit d achats de jeux en réseau, immédiatement disponibles, ce délai de rétractation n existe pas. Si la facture est importante, vous pouvez invoquer auprès du vendeur, voire auprès des tribunaux, la nullité du contrat du fait de l incapacité de votre enfant mineur. DES RETRAITS À LA CARTE À l aide de la carte associée au livret Jeune, il vous appartient de fixer le plafond et la périodicité des retraits (par semaine ou par mois). Par exemple, vous pouvez prévoir pour les plus jeunes un retrait de 10 par mois (c est le minimum). Vous pouvez bien entendu réviser ces plafonds au fur et à mesure qu ils grandissent. LE BON SENS DES MOTS PLAFONDS DE RETRAIT ET DE PAIEMENT Montant maximum que le titulaire d une carte bancaire peut retirer dans un distributeur automatique (retrait) ou payer chez les commerçants et sur Internet (paiement) sur une période donnée.

7 7 Même s il est impossible qu ils se retrouvent à découvert, le solde étant interrogé à chaque opération, vos enfants peuvent avoir tendance à le vider trop rapidement. Il faudra leur expliquer ce que vous les autorisez à faire ou ne pas faire avec leur carte qui, rappelons-le, ne peut s utiliser que dans le réseau où l argent est placé. i BON À SAVOIR L enfant partenaire à part entière Même si ce compte ne peut être ouvert qu avec votre autorisation, associez vos enfants à cette démarche en rencontrant avec eux le conseiller bancaire. Demandez-lui de leur expliquer le fonctionnement de leur livret. Ce sera l occasion pour eux de faire leurs premiers pas dans une banque et de rencontrer un conseiller. + LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE Le livret Jeune Mozaïc (1) Réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France, il permet d épargner jusqu à Chaque versement ou retrait peuvent être effectué avec un minimum de 10. Le solde du livret ne peut être inférieur à 10. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent effectuer des retraits avec l autorisation de leurs parents. Ceux de plus de 16 ans peuvent le faire seuls mais dans la limite du plafond fixé avec leurs parents, sauf opposition de leur part. Le taux d intérêt peut être réévalué plusieurs fois par an, mais il est toujours plus intéressant que celui d un livret A. Et dès 12 ans, l enfant peut consulter ses dépenses sur le site internet ou via l application Ma Banque en toute sécurité et sous le contrôle des parents, qui lui donnent ou non les codes d accès. (1) : voir mentions légales page 17. LE BON SENS DES MOTS CODE CONFIDENTIEL Composé de 4 chiffres, ce code secret est indispensable pour les retraits. Il doit être retenu par cœur et ne jamais être communiqué à une tierce personne.

8 8 Quand leur ouvrir leur premier compte courant? Quand vos enfants gagnent en autonomie, qu ils se déplacent seuls pour rejoindre un parent, des amis, qu ils participent même occasionnellement à des voyages scolaires à l étranger, ils ont besoin d outils de paiement adéquats. Certains adolescents commencent même à trouver des petits jobs rémunérés : baby-sitting, cours de soutien Ils sont parfois à la tête d un petit pécule qu il est prudent de ne pas laisser traîner dans un tiroir. Il n existe pas d âge minimum pour leur ouvrir un compte courant à leur nom, de préférence dans votre banque par commodité. Il faut votre autorisation et votre caution car avant 16 ans, seuls les parents ont la possibilité d ouvrir un compte en banque au nom de l enfant. Là encore, faites la démarche avec ce dernier auprès de votre agence bancaire afin que le conseiller lui explique ce qu il a le droit de faire, ce qui lui est interdit. Le message passera plus facilement! À noter que contrairement au livret Jeune, ce compte n est pas rémunéré. DES CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT Pour faciliter l utilisation de leur compte bancaire, vous avez le choix entre une simple carte de retrait utilisable dans tous les distributeurs de billets, quel que soit le réseau, même à l étranger, ou une carte de paiement. Cette dernière, en plus des retraits dans les DAB, permet aux jeunes de payer leurs achats dans les magasins ou via Internet, en France mais aussi hors des frontières. Ces outils sont sécurisés : solde du compte vérifié par la banque lors de chaque utilisation (les découverts sont impossibles), plafonds de retrait et de paiement fixés avec les parents. La carte inclut une assurance perte/vol et une assistance médicale/rapatriement en cas de déplacement en France ou à l étranger. Avec votre autorisation et toujours sous votre responsabilité, vos enfants devront attendre 16 ans pour disposer d un chéquier lié à leur compte courant. LE BON SENS DES MOTS COMPTE BANCAIRE compte de dépôt à vue, compte courant : tous ces termes désignent la même chose!

9 9 + LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE (2 et 3) Les cartes Mozaïc M6 Les cartes Mozaïc M6 de retrait et de paiement permettent aux jeunes de 12 à 25 ans de se familiariser avec la gestion d un budget. Elles garantissent par ailleurs assistance médicale et rapatriement en cas de déplacement en France ou à l étranger. Associée à un compte courant ou à un livret Jeune, la carte Mozaïc M6 de retrait permet d effectuer en France et à l étranger des retraits dans les distributeurs automatiques de billets (affichant le logo CB en France et Cirrus à l étranger). Ces retraits ont un plafond hebdomadaire défini avec les représentants légaux si le titulaire de la carte est mineur. Elle permet également de bénéficier d une assurance perte/vol. La carte Mozaïc M6 de paiement propose des modes de paiement adaptés aux besoins de chacun : pour les jeunes de 12 à 18 ans, la fonction contrôle du solde permet d éviter des dépassements de budget. (2) et (3) : voir mentions légales page 17. Ces cartes permettent de profiter de nombreux avantages et bons plans : tarifs réduits, ventes privées, accès privilégié à de nombreux événements Pour en savoir plus, rendez-vous sur ca-mozaic.com ou flashez ce code! ET MAINTENANT Consultez le guide interactif Mon compte sur le site credit-agricole.fr.

10 LEUR CONSTITUER UNE ÉPARGNE Prévoir le financement de futures études, d un permis de conduire, d un achat immobilier nécessite la mise en place d une réserve d argent. Selon l importance des projets, il existe différents placements.

11 11 Quel livret réglementé choisir? Une fois le livret Jeune de vos enfants à son maximum (1 600 ), vous pouvez nourrir d autres livrets réglementés à leur nom. Dès leur naissance, pensez à leur ouvrir un livret A. Cette forme d épargne est non seulement sûre et disponible, mais aussi totalement défiscalisée. Les revenus, en effet, ne sont soumis ni à l impôt sur le revenu ni aux contributions sociales (15,5 %). Le taux de rémunération du livret A est fixé par les pouvoirs publics pour tous les réseaux bancaires. i BON À SAVOIR Les placements non accessibles aux mineurs Seuls les livrets d épargne populaire (LEP), les livrets de développement durable (LDD, ex-codevi) et les plans d épargne en actions (PEA) ne peuvent être ouverts au nom d un enfant. + LES SOLUTIONS DU CRÉDIT AGRICOLE Le livret A (4) Pouvant être ouvert dès la naissance, le livret A permet d épargner jusqu à net d impôt avec des versements et des retraits possibles à tout moment, d un minimum de 10 à chaque fois. On ne peut détenir qu un seul livret A et un seul livret Jeune par personne. Le taux d intérêt du livret A est fixé pério di quement par les pouvoirs publics. Son solde ne doit jamais être débiteur. Pour les mineurs de moins de 16 ans, l autorisation des parents est nécessaire pour effectuer des retraits ; les mineurs de plus de 16 ans peuvent les effectuer seuls, sauf opposition des parents. Pour connaître le taux en vigueur, renseignez-vous auprès de votre conseiller. (4) : voir mentions légales page 17. LE BON SENS DES MOTS CALCUL DES INTÉRÊTS Les intérêts d un livret sont calculés par quinzaine. Pour en optimiser la rentabilité, effectuez les versements juste avant le 15 ou à la fin du mois, les retraits tout de suite après le 16 ou le 1 er du mois.

12 12 Comment épargner pour un projet immobilier? Les produits d épargne logement, compte (CEL) (5) et plan (PEL) (6), sont accessibles aux enfants. Toutefois, ils sont liés à un projet immobilier, travaux ou acquisition, qui peut paraître a priori très lointain, surtout pour les plus jeunes. Contrairement au compte épargne logement, rémunéré à 0,75 % seulement et plafonné à , le plan d épargne logement offre un taux de rémunération plus attractif de 2 %, avec un plafond de Le versement minimum à l ouverture d un PEL est de 225. Il faut ensuite verser au moins 540 par an ensuite sur le plan (45 par mois). Après quatre ans d épargne, l octroi d un prêt logement au taux de 3,20 % (PEL ouverts depuis le 1 er février 2015) pour l acquisition de sa résidence principale, donne droit à une prime maximale de Cette prime est une bonification du rendement du PEL. Elle est égale à 2/5 e des intérêts acquis. Les droits à prêts peuvent être cédés à un membre de la famille : à vous en tant que parent, par exemple. En revanche, les intérêts sont soumis aux contributions sociales au taux de 15,5 % et, au-delà du douzième anniversaire du PEL, à l impôt sur le revenu des parents. (5) et (6) : voir mentions légales page 17. i BON À SAVOIR Quelle est la durée d un PEL? Dix ans après son ouverture, il n est plus possible d alimenter un PEL, mais les sommes investies continuent à produire des intérêts au même taux pendant cinq ans. Au-delà, il faudra penser à placer les fonds sur un autre produit, éventuellement sur un nouveau PEL. Non utilisés, les droits au prêt et à la prime du premier sont perdus. LE BON SENS DES MOTS ÉPARGNE LOGEMENT Formule permettant, au terme d une période d épargne, d obtenir un crédit dans des conditions réglementées.

13 13 Peut-on souscrire une assurance vie au nom de ses enfants? Grâce à un contrat d assurance vie intergénérationnel, parents et même grands-parents peuvent constituer à leurs enfants et petits-enfants un capital qui leur sera versé à leur majorité. Le contrat est ouvert au nom de l enfant et vous épargnez à votre rythme, ponctuellement ou régulièrement. La rédaction d un pacte adjoint au contrat d assurance permet de bloquer les fonds jusqu à une date précise comprise entre 18 et 25 ans, ou de restreindre l usage des sommes (par exemple, pour un achat immobilier). UNE FORMULE SOUPLE ET AVANTAGEUSE Les fonds peuvent être investis sur des produits sécurisés (en euros) ou sur des supports financiers plus risqués, mais plus dynamiques (actions ). À chaque instant, vous pouvez procéder à un arbitrage et changer de formule d investissement. À leur majorité, vos enfants ou vos petits-enfants peuvent utiliser la totalité ou une partie du capital. Ils peuvent également conserver l argent sur cette assurance vie, modifier aussi les options de placement. Ce type de contrat permet de profiter des avantages fiscaux de l assurance vie : pas d impôt sur le revenu après huit ans, en cas de rachat total ou partiel du contrat, dans la limite d un abattement annuel de pour un célibataire ou de pour un couple soumis à imposition commune. Seules les contributions sociales au taux de 15,5 % sont dues chaque année. LE BON SENS DES MOTS PACTE ADJOINT Acte signé sous seing privé qui permet notamment de définir les conditions d utilisation d un don.

14 CONNAÎTRE VOS DROITS SUR LEUR ARGENT À qui appartiennent les sommes que vous placez au nom de vos enfants? Selon leur âge, vos droits sont plus ou moins limités. Dans tous les cas, ces sommes restent leur propriété.

15 15 Quels sont vos droits sur l argent de vos enfants? JUSQU AUX 16 ANS DE VOS ENFANTS Jusqu aux 16 ans de vos enfants, vous avez, en tant que parent (ou tuteur) l obligation d administrer leurs biens et l autorisation d en jouir. Vous vous trouvez en quelque sorte dans le rôle de l usufruitier et vos enfants dans celui du nu-propriétaire. À ce titre, vous êtes autorisés, par exemple, à déplacer les fonds d un livret A vers un livret Jeune afin d obtenir une meilleure rémunération. En compensation des frais de nourriture, d entretien et d éducation que vous avez l obligation d assumer, vous pouvez prélever tout ou partie des revenus générés par leur patrimoine, par exemple les intérêts des livrets d épargne ou les loyers d un bien immobilier à leur nom. En revanche, vous n êtes pas censés toucher au capital. Il vous est ainsi interdit de vider des comptes appartenant à vos enfants pour acheter un meuble, une voiture, une maison à votre nom Vous ne pouvez pas non plus vendre leurs biens immobiliers sans l accord du juge des tutelles. i BON À SAVOIR Qui exerce l autorité parentale sur le bien des enfants? Mariés ou non, qu ils vivent ensemble ou pas, les parents exercent conjointement l autorité parentale sur leurs enfants. Cette autorité s étend aux biens de ces derniers. ET MAINTENANT Des informations sur les droits des jeunes sont disponibles sur cidj.com, le site du Centre d information et de documentation jeunesse.

16 16 À PARTIR DE LEURS 16 ANS Dès leurs 16 ans révolus, vous devez continuer à administrer leurs biens, mais vous perdez le droit de jouissance. Les jeunes peuvent théoriquement effectuer des retraits sur leurs produits bancaires sans votre autorisation ou encore percevoir des loyers sur un bien leur appartenant. De votre côté, vous gardez juste le pouvoir de vous y opposer si, par exemple, ils dilapident leur capital. À PARTIR DE LEURS 18 ANS À leur majorité, vos enfants administrent et utilisent comme bon leur semble l argent et les biens à leur nom. Ils peuvent même vous réclamer des sommes indûment acquises pendant leur minorité. Ainsi, des juges ont estimé qu un fils était en droit de demander à sa mère la restitution des sommes qu elle avait prélevées sur son livret d épargne et son plan d épargne logement lorsqu il était mineur (Cour de cassation, 1 re chambre civile pourvoi n du 9 juillet 2008). ET MAINTENANT Retrouvez nos conseils et nos solutions pour les jeunes sur ca-mozaic.com. En flashant ce QR code, ils pourront profiter de nombreux avantages et bons plans.

17 MENTIONS LÉGALES Les numéros (1), (2), (3)... correspondent au premier renvoi dans l ordre de leur apparition dans le guide. 17 Livret Jeune Mozaïc (page 7) (1) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole. ca-mozaic.com/solutions-bancaires/epargne-11/livret-jeune-mozaic Carte Mozaïc M6 de retrait (page 9) (2) La carte Mozaïc M6 de retrait est une carte internationale de retrait du réseau Cirrus, réservée aux ans. Pour les mineurs, la souscription est faite par les représentants légaux. Voir les conditions et limites au contrat. Sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Renseignez-vous sur la disponibilité, les conditions d utilisation et le prix de cette carte auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Cette carte est acceptée dans les distributeurs affichant le logo CB en France et Cirrus à l étranger. Tout retrait en dehors des distributeurs du Crédit Agricole peut être soumis à facturation. ca-mozaic.com/solutions-bancaires/banque-au-quotidien/carte-mozaic-m6-de-retrait Carte Mozaïc M6 de paiement (page 9) (3) La carte de paiement MasterCard Mozaïc M6 avec contrôle du solde peut être souscrite de 12 à 25 ans. Pour les mineurs, l accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette carte. La carte de paiement MasterCard Mozaïc M6 sans contrôle de solde peut être souscrite de 18 à 25 ans. Sous réserve d acceptation du dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Voir les conditions et limites au contrat. Renseignez-vous sur le prix de cette carte auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole. Tout retrait en dehors des distributeurs du Crédit Agricole peut être soumis à facturation. Les opérations par carte sont possibles dans la limite du solde disponible sauf incident exceptionnel lié au contrôle du solde. La carte avec contrôle du solde n est pas acceptée aux péages et dans les parcs de stationnement. ca-mozaic.com/solutions-bancaires/banque-au-quotidien/carte-de-paiement-mozaic-m6 Livret A (page 11) (4) Le solde du livret A ne doit jamais être débiteur. Pour les mineurs âgés de moins de 16 ans, l autorisation des parents est nécessaire pour effectuer des retraits, les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent les effectuer seuls sauf opposition des parents. Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur les conditions de cette offre et les modalités d ouverture et de fonctionnement du produit. ca-mozaic.com/solutions-bancaires/epargne-11/livret-a (5) Compte épargne logement - CEL (page 12) Le CEL est un compte pouvant permettre, sous réserve d un versement minimum de 300, au bout de 18 mois, de solliciter un prêt épargne logement dans le cadre d un projet immobilier relatif à une résidence principale. Sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le montant du prêt CEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d épargne. Pour un prêt CEL finançant certains travaux de réparation, d entretien ou d amélioration d une résidence principale (hors acquisition) d un montant inférieur ou égal à , le prêt prend la forme d un crédit à la consommation soumis aux dispositions de l article L et suivants du Code de la consommation. Vous disposez alors d un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement. Pour un prêt CEL destiné au financement d une résidence principale ou un prêt épargne logement utilisant les droits à prêt d un PEL et d un CEL et finançant certains travaux de réparation, d entretien ou d amélioration d une résidence principale (hors acquisition) d un montant supérieur à , le prêt prend la forme d un prêt immobilier. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Un seul CEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux. (6) Plan épargne logement - PEL (page 12) Le PEL comporte une obligation d épargne d une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans de solliciter un prêt épargne logement pour l acquisition d une résidence principale personnelle ou locative, ou des travaux dans ces deux types de logements. Sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Le montant du prêt PEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d épargne. Pour des prêts PEL destinés au financement d une résidence principale d un montant supérieur à , le prêt prend la forme d un prêt immobilier. Vous disposez d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts PEL d un montant inférieur ou égal à et finançant certains travaux de réparation, d entretien ou d amélioration d une résidence principale (hors acquisition), le prêt prend la forme d un crédit à la consommation soumis aux dispositions de l article L et suivants du Code de la consommation. Vous disposez alors d un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l impôt sur le revenu jusqu au 12 e anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux.

18 Retrouvez tous nos conseils et nos solutions pour les jeunes sur ca-mozaic.com et flashez ce QR code pour profiter des nombreux avantages des cartes Mozaïc M6. Pour découvrir les applis mobiles du Crédit Agricole, flashez le QR code ci-dessous. Les informations de nature fiscale ou réglementaire (aides étatiques) figurant dans ce guide sont conformes à la réglementation en vigueur en février 2015 et sont susceptibles d évoluer. Ce guide est édité par l agence MIG, agence éditoriale de Uni-éditions : 22, rue Letellier, Paris Cedex 15 Tél. : Directrice de la publication : Véronique Faujour Crédits photo : Thinkstock 2015 Document non contractuel à caractère publicitaire

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE

MÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance! SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama banque vous

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance! SOLUTIONS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS ASTRÉA Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama Banque vous

Plus en détail

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer

Plus en détail

Gérer son budget, les bons réflexes

Gérer son budget, les bons réflexes GUIDE PRATIQUE Gérer son budget, les bons réflexes PRÉVOIR VOTRE BUDGET MAÎTRISER VOTRE BUDGET GÉRER VOTRE ARGENT ET VOS PROJETS ON A TOUS BESOIN DE CONSEILS POUR SON BUDGET L argent participe au bonheur

Plus en détail

mon Budget Argent, études, logement, job, déplacements

mon Budget Argent, études, logement, job, déplacements mon Budget Argent, études, logement, job, déplacements ÉDITION 2015 2 Sommaire Je veux sécuriser mon budget... p. 4 Je cherche des solutions de financement... p. 10 Je trouve ma première location... p.

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire

mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire Édition : décembre 2013 mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants 1. Épargner pour des projets à moyen terme 2. Préparer un projet immobilier sommaire 3. Préparer l avenir de

Plus en détail

ÉTUDES, LOGEMENT, AUTO

ÉTUDES, LOGEMENT, AUTO ÉTUDES, LOGEMENT, AUTO ÉDITION 2015 2 SOMMAIRE JE VEUX SÉCURISER MON BUDGET... P. 4 JE CHERCHE DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT... P. 10 JE TROUVE MA PREMIÈRE LOCATION... P. 16 JE ME LANCE DANS LA VIE ACTIVE...

Plus en détail

guide clarté épargne www.creditmutuel.fr

guide clarté épargne www.creditmutuel.fr guide clarté épargne UNE BANQUE QUI N A PAS D ACTIONNAIRE, ÇA CHANGE L ÉPARGNE. www.creditmutuel.fr AVEC VOTRE CONSEILLER CRÉDIT MUTUEL, ENVISAGEZ L ÉPARGNE DIFFÉREMMENT. Comme toutes les banques, le Crédit

Plus en détail

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3 FICHE N 3 Dépenses Budget CONNAÎTRE mes produits bancaires Epargne Revenus Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien connaître les produits bancaires et assurantiels que nous détenons. Cartes

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 0-25 ANS. Des solutions pensées pour préparer l avenir!

SOLUTIONS JEUNES 0-25 ANS. Des solutions pensées pour préparer l avenir! SOLUTIONS 0-25 ANS Des solutions pensées pour préparer l avenir! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE SON ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS 0-25 ANS LIVRETS D ÉPARGNE Spécialement conçues pour s adapter aux besoins

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10 Q U O T I D I E N Compte Supplétis 06/2008 - LO 1137 - Edité par Crédit Agricole S.A. - 91-93 bd Pasteur, 75015 - Capital social : 5 009 270 616-784 608 416 RCS Paris - Illustrations : Cyrille Berger -

Plus en détail

Compte-Service Confort

Compte-Service Confort FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

Jeunes MON BUDGET ARGENT ÉTUDES LOGEMENT DÉPLACEMENTS ARGENT ÉTUDES LOGEMENT DÉPLACEMENTS

Jeunes MON BUDGET ARGENT ÉTUDES LOGEMENT DÉPLACEMENTS ARGENT ÉTUDES LOGEMENT DÉPLACEMENTS Jeunes MON BUDGET ARGENT ÉTUDES LOGEMENT DÉPLACEMENTS ARGENT ÉTUDES LOGEMENT DÉPLACEMENTS 2 SOMMAIRE MON ARGENT.........................................p. 4 MES ÉTUDES.....................................

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

Edito. allez découvrir le premier numéro de la collection des guides pratiques Entre nous, c est simple, c est clair, c est sûr.

Edito. allez découvrir le premier numéro de la collection des guides pratiques Entre nous, c est simple, c est clair, c est sûr. Edito V ous allez découvrir le premier numéro de la collection des guides pratiques Entre nous, c est simple, c est clair, c est sûr. Ces guides pédagogiques ont pour vocation de vous donner toutes les

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Actépargne : l un des meilleurs con Actépargne, la solution personnalisée

Plus en détail

www.financeimmo.com 1ère phase L'épargne, de 18 mois minimum pour le compte épargne logement et 4 ans minimum pour le plan épargne logement.

www.financeimmo.com 1ère phase L'épargne, de 18 mois minimum pour le compte épargne logement et 4 ans minimum pour le plan épargne logement. Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin. Nous vous accompagnons

Plus en détail

La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires

La banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires La banque au quotidien En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d information du public. La reproduction totale ou partielle des textes

Plus en détail

GUIDE DE GESTION BANCAIRE

GUIDE DE GESTION BANCAIRE GUIDE DE GESTION BANCAIRE À DESTINATION DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ET AUX FAMILLES Pour vos premiers pas dans la gestion de vos biens R1400020-2 4 novembre

Plus en détail

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE Guide pratique CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE La Carte Bancaire Rechargeable permet d apprendre à devenir progressivement autonome dans la gestion de l argent en toute sécurité. Dans ce guide, découvrez les

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Extraits des tarifs TTC en Euros en vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien Les crédits L épargne Les assurances Les offres pour

Plus en détail

Crédit renouvelable Supplétis

Crédit renouvelable Supplétis Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Votre conseiller est là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie. N'hésitez pas à le

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VOUS ACCOMPAGNE

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VOUS ACCOMPAGNE societegenerale.fr PARTENARIAT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - EXECUTIVE RELOCATIONS VOUS VOUS INSTALLEZ EN FRANCE? LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VOUS ACCOMPAGNE OFFRE VALABLE JUSQU AU 31/07/2011 OFFRE VALABLE JUSQU AU 31/07/2011

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. Ma retraite

Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. Ma retraite Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel Ma retraite Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. La retraite : certains

Plus en détail

Fiche technique Produit

Fiche technique Produit Fiche technique Produit P. E. L. (Plan Épargne Logement) Définition : Contrat d épargne à versements réguliers de durée fixe qui garantit une rémunération pour l'épargne constituée et permet d'obtenir

Plus en détail

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3 Aréas Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3, un placement souple et performant, quelles que soient vos attentes Le contrat d assurance vie Multisupport 3 doit

Plus en détail

Bien utiliser votre carte

Bien utiliser votre carte LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 16 Bien utiliser votre carte Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris CEDEX 9 cles@fbf.fr FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Séparation, rupture de la vie commune

Séparation, rupture de la vie commune Séparation, rupture de la vie commune ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR SA BANQUE À CHAQUE ÉTAPE DE SA VIE. 2 SOMMAIRE QUELLES DÉMARCHES POUR... Que notre relation soit ancienne ou plus récente, nous nous engageons

Plus en détail

ÉPARGNE. Les solutions. pour votre épargne. > Épargne Disponible > Épargne Logement > Épargne Financière > Assurance Vie

ÉPARGNE. Les solutions. pour votre épargne. > Épargne Disponible > Épargne Logement > Épargne Financière > Assurance Vie ÉPARGNE Les solutions pour votre épargne > Épargne Disponible > Épargne Logement > Épargne Financière > Assurance Vie LES RÈGLES D OR D UNE ÉPARGNE CONSTRUITE EFFICACEMENT 1 2 3 ORIENTER Faire un bilan

Plus en détail

Livret Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité

Livret Solidarité du Crédit Municipal de Paris Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité Livret Solidarité du Conditions générales de fonctionnement s appliquant aux Livrets Solidarité Article 1 : DEFINITION DU COMPTE SUR LIVRET «LIVRET SOLIDARITE» Le Livret Solidarité du est un compte d'épargne

Plus en détail

Agence Centrale. Foire aux questions. Version du 12/12/14

Agence Centrale. Foire aux questions. Version du 12/12/14 Agence Centrale Foire aux questions Version du 12/12/14 1 Table des matières 1. Modalités pratiques de mobilité bancaire... 4 1.1. Quelles démarches dois-je entreprendre pour fermer mon compte?... 4 1.2.

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

NOUS AVONS CHOISI LA BANQUE QUI RESPECTE LES PETITES ÉCONOMIES

NOUS AVONS CHOISI LA BANQUE QUI RESPECTE LES PETITES ÉCONOMIES NOUS AVONS CHOISI LA BANQUE QUI RESPECTE LES PETITES ÉCONOMIES ÊTRE JEUNE, C EST AUSSI PROFITER DE LA VIE, LA BANQUE POSTALE L A BIEN COMPRIS Les sorties, les examens, le premier appartement, le premier

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Chapitre 3 Le compte titres ordinaire GÉNÉRALITÉS Le compte titres ordinaire

Plus en détail

Séance 2 : La gestion du budget, l épargne et les modes de paiement.

Séance 2 : La gestion du budget, l épargne et les modes de paiement. Séance 2 : La gestion du budget, l épargne et les modes de paiement. bjectif général de la séance :..... I. La gestion mensuelle du budget : Activité 1 : bjectif : être capable d adapter son budget à une

Plus en détail

Comment. utiliser. mieux ma. Banque? Comment ça marche? Trucs et astuces

Comment. utiliser. mieux ma. Banque? Comment ça marche? Trucs et astuces Comment mieux ma Banque? utiliser???, Comment ça marche? Trucs et astuces édito Chère cliente, cher client, Au Crédit Agricole Normandie, nous accordons une attention particulière à la qualité de la relation

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

MES PROJETS. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

MES PROJETS. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. MES PROJETS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. CRÉDIT CONSO : AUTO, TRAVAUX, TRÉSORERIE ÉDITION 2015 2 SOMMAIRE CHOISIR LE BON

Plus en détail

Crédit renouvelable Supplétis

Crédit renouvelable Supplétis Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédit renouvelable Supplétis 08/2010 - LO 1137 C - Edité par Crédit Agricole S.A. - 91-93 bd

Plus en détail

Les de marches en cas de de ce s

Les de marches en cas de de ce s Les de marches en cas de de ce s Le décès d un proche nous plonge souvent dans un grand désarroi. Certaines démarches doivent cependant être accomplies rapidement. Ce mini-guide est destiné à vous informer

Plus en détail

Jeunes MON BUDGET ARGENT ÉTUDES LOGEMENT PREMIERS JOBS DÉPLACEMENTS

Jeunes MON BUDGET ARGENT ÉTUDES LOGEMENT PREMIERS JOBS DÉPLACEMENTS Jeunes MON BUDGET ARGENT ÉTUDES LOGEMENT PREMIERS JOBS DÉPLACEMENTS Avec la prise d autonomie viennent les premiers choix importants et les premiers besoins de votre vie de jeune. Comment gérer votre argent

Plus en détail

Le revenu et le pouvoir d achat

Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu & le pouvoir d achat Le revenu d une personne est la somme d argent perçue en contrepartie du travail fourni, de ses placements, d un service rendu ou d une situation

Plus en détail

Bien réagir en cas de séparation

Bien réagir en cas de séparation MARS 2013 N 2 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien réagir en cas de séparation Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Préparez-vous à changer d avis sur la banque.

Préparez-vous à changer d avis sur la banque. - 1 - Préparez-vous à changer d avis sur la banque. Votre carte Visa offerte pendant 1 an ou votre carte Visa Premier offerte pendant 6 mois pour toute 1ère ouverture d un compte monabanq. avant le 30/09/2010.

Plus en détail

Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014

Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014 Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014 La monnaie Les moyens de paiement La banque La bourse Qui protège l épargne et les dépôts du public dans

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Gestion du budget familial-1

Gestion du budget familial-1 Gestion du budget familial-1 Qu est-ce qu un budget? A quoi cela sert-il? C est un plan prévisionnel qui nous sert à bien gérer notre argent dans le temps. Le budget est un tableau qui enregistre pour

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE. Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent ou d un proche.

NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE. Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent ou d un proche. TUTELLES MAJEURS Adresse internet : www.ti-toulouse.justice.fr Standard T.I. : 05.34.31.79.79 NOTICE à L USAGE D UN CURATEUR CURATELLE RENFORCÉE Vous venez d être désigné en qualité de curateur d un parent

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers MES CRÉDITS Vous avez de nombreux projets en tête à la suite de votre entrée dans la vie active : équipement de votre logement, achat d une voiture, voyages Et aussi, pourquoi pas, acquisition de votre

Plus en détail

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres?

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d une

Plus en détail

Sommaire. Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount.

Sommaire. Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount. Sommaire E X P I R E À F I N Vous venez de rejoindre le cercle des clients Privilégiés de Cdiscount. Découvrez vite ce que votre Carte vous réserve. Entre services exclusifs et remises exceptionnelles,

Plus en détail

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)

monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) - 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers. En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers. En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC www.ca-valdefrance.fr Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de

Plus en détail

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

LE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES!

LE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES! La solidarité est dans nos gnes ÉPARGNE 3,41% * Plan ÉPARMIL Grand Trophée 2013 de la performance sur 20 ans Revenu Une épargne disponible et sécurisée pour tous les projets de la vie. * Taux de rendement

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2011 Un guide tarifaire avec des conseils qui vous permettent de réaliser des économies!

Plus en détail

JEUNES. Les bons plans. pour réaliser les rêves de vos enfants. > Comptes et services > Épargne > Financements > Assurances et Prévoyance

JEUNES. Les bons plans. pour réaliser les rêves de vos enfants. > Comptes et services > Épargne > Financements > Assurances et Prévoyance JEUNES Les bons plans pour réaliser les rêves de vos enfants > Comptes et services > Épargne > Financements > Assurances et Prévoyance LA BANQUE DES PREMIÈRES FOIS À chaque nouveau pas dans la vie, les

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

JUSQU AU 31 DéCEMBRE 2014 PRêT étudiant DES MéTIERS : UNE OFFRE à NE MANQUER SOUS AUCUN PRETEXTE

JUSQU AU 31 DéCEMBRE 2014 PRêT étudiant DES MéTIERS : UNE OFFRE à NE MANQUER SOUS AUCUN PRETEXTE Nos offres réservées aux Etudiants des Métiers * pour mieux vivre leur apprentissage * Nouvelle appellation d Apprenti 0,90 % (1) TAEG FIXE JUSQU AU 31 DéCEMBRE 2014 PRêT étudiant DES MéTIERS : UNE OFFRE

Plus en détail

livret grand format Conditions générales

livret grand format Conditions générales livret grand format Conditions générales 1 - Ouverture et détention du Livret GrAnd FormAt 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Le Livret GrAnd FormAt est un compte d épargne réservé aux personnes

Plus en détail

Séparation, rupture. Séparation, rupture de la vie commune. Comment. ma? mapeut-elle. Bon à savoir

Séparation, rupture. Séparation, rupture de la vie commune. Comment. ma? mapeut-elle. Bon à savoir ? Séparation, rupture Séparation, rupture de la vie commune? Comment ma? mapeut-elle banque m accompagner?? Bon à savoir 2 NOTES Édito Chère cliente, cher client, Nous nous connaissons peut-être depuis

Plus en détail

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement!

SOLUTIONS DE FINANCEMENT. À chaque projet son financement! À chaque projet son financement! NOS SOLUTIONS POUR FINANCER VOS PROJETS Les solutions de financement de Groupama Banque sont conçues pour répondre à vos attentes. S S ADAPTÉS À VOS BESOINS Quel que soit

Plus en détail

Les démarches en cas de décès

Les démarches en cas de décès OCTOBRE 2013 N 4 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Les démarches en cas de décès Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt

Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt INTRODUCTION Le cas présenté ci-après permet de comprendre le fonctionnement général d une banque mais reste un cas d école purement théorique. Imaginons

Plus en détail

le livret 10/12 conditions générales

le livret 10/12 conditions générales le livret 10/12 conditions générales 1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée

Plus en détail

Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien

Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien - 1 - Compte sur livret Mots clés :! Compte! Epargne! Versements! Rémunération! Livret! Fiscalité Sommaire : 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 1.1 Un produit d épargne ouvert à tous 1.2 Les

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail