Lesseuils en Belgique pour un revenu minimum adéquat et accessible. Elke Vandermeerschen & Jonathan Devillers (BAPN)

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1 Lesseuils en Belgique pour un revenu minimum adéquat et accessible. Elke Vandermeerschen & Jonathan Devillers (BAPN)

2 Les seuils en Belgique pour un revenu minimum adéquat ét accessible 0: Revenu Minimum: dernier filet de sécurité? 1: Revenu Minimum: adéquat? 2. Revenu Minimum: accessible?

3 Revenu Minimum: dernier filet? Le choix de travailler sur le revenu minimum dans le cadre d EMIN D autres systèmes doivent être protégés et renforcés Tendence: la sécurité sociale est creusée, les gens aboutissent dans un niveau de protection plus bas Le revenu d intégration sociale doit être renforcé comme filet de sécurité, étant le dernier et le plus bas

4 Revenu Minimum: adéquat? Revenu d intégration: personne seule 817,36 et 1089,82 pour un ménage <-> seuil de pauvreté (60 % revenu médiane) 1003 pour une personne seule et pour un ménage (2 adultes, 2 enfants) (Eurostat 4/6/2014) Problématique: cohabitant : 544,91 (environ 30 % extra, tandis qu au moins 50 % de coûts supplémentaires!) Aussi: les minima des indemnités d invalidité, des allocations de chômage et des pensions se retrouvent en dessous du seuil de pauvreté

5 Revenu Minimum: adéquat? La calculation du seuil de pauvreté se base sur l enquête EU SILC, des chiffres qui datent de il y a 2 ans et qui ne réflètent alors plus la réalité Seuil réel de pauvreté: testé au standards budgétaires Différence entre un revenu permettant de survivre ét un revenu adéquat (un revenu avec lequel on peut participer à part entière à la société)

6 Revenu Minimum: adéquat? Enkel toereikend als we kunnen spreken van reële welvaartsvastheid: Onmiddellijke verhoging tot armoedegrens (& toetsing referentiebudgetten) Indexering (mag niet verder uitgehold worden) Om EU2020 doelstelling ( ) te bereiken: stijging met méér dan 2 x 3 % voor 2018 (EU-SILC 2020 obv data 2018,)

7 Revenu Minimum: adéquat? Aanvullende financiële steun: enerzijds algemeen aanvaard als noodzakelijke aanvulling, maar geen recht! Weinig informatie Geen zekerheid: gunst, afhankelijk van OCMW tot OCMW én zelfs verschillen binnen zelfde OCMW Wordt inzet van een spel van voorwaarden en beloningen. Maatwerk blijft belangrijk: budgetstandaard!

8 Revenu Minimum: Accessible? 2. Revenu Minimum Accessible? Théorie <-> pratique Conditionnalité (emploi + différences entre les CPAS, insécurité + inégalité au niveau des traitements) Non take up (confiance) versus automatisation Obstacles au niveau pratique: téléphone, internet, se déplacer au CPAS, recherche des renseignements administratifs Temps d attente pour connaître les décisions du CPAS Certains groupes, sans abris

9 Théorie <-> pratique La loi: Résider en Belgique Être majeur Ne pas disposer de ressources suffisantes et ne pas avoir la possibilité de se les procurer Être prêt à travailler Faire valoir ses droits à d'autres allocations

10 Théorie <-> pratique La réalité: Vendre des biens personnels, par exemple la voiture, Donner des preuves Montrer les extraits de compte Certificat de bonnes vie et mœurs Obligation de réussite de formation

11 Conditionnalité Droit de vivre une vie en dignité: conditionnel? Emploi: vouloir pouvoir travailler Manque d emplois de qualité Problèmes au niveau pratique: mobilité, garderie des enfants, Les limites de la pression et de la répression? Différences entre les CPAS Insécurité Inégalités au niveau des traitements

12 Non take up Estimation du pourcentage de personnes ayant droit à un revenu d intégration mais sans le réclamer de 57 % à 76 % Défaut dans l automatisation des droits Causes: Causes émotionelles: Confiance Intensité + durée de la situation Craintes quant aux conditions, répercussions, altération du respect de la vie privée Peur du refus Fierté Désespoir

13 Non take up Causes pratiques: Téléphone, internet, Se déplacer au CPAS Recherche des renseignements administratifs Difficultés linguistiques (écrit, oral) Beaucoup de procédures pour des montants insuffisants

14 Urgence? Temps d attente pour connaître les décisions du CPAS (exemple : les frais scolaires) Procédures administratives internes au fonctionnement du CPAS Les gens n ont pas de réserves -> endettement -> complications financières et administratives Complexité de certains cas Insuffisance au niveau des moyens, du temps et du personnel dans les CPAS

15 Certains groupes Personnes sans abri Adresse de référence Compte bancaire Travailleurs européens installés sans emploi Personnes d origine étrangère EU et non EU sans emploi sans papiers Droit aux services de base? Droit à une vie en dignité?

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