Collaboration entre Inpes et ARS. 24 juin 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Collaboration entre Inpes et ARS. 24 juin 2011"

Transcription

1 Collaboration entre Inpes et ARS 24 juin 2011

2 REPERES : 2 Les ARS ont été créées par la loi Hôpital Patient Santé Territoire HPST (article 118) et sont officiellement mises en place depuis le 1er avril Ce sont des établissements publics de l'etat à caractère administratif Sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées (CNP)

3 3 Les ARS ont pour missions : L organisation des soins hospitaliers et ambulatoires L accompagnement médico-social La veille et la sécurité sanitaire La promotion de la santé et la prévention

4 Les ARS regroupent : 4 Partie des DDASS Partie des DRASS GRSP Partie des CRAM MRS URCAM ARH Partie des Caisses RSI et MSA Partie des DRSM

5 Le pilotage des ARS 5 Au niveau national : le Conseil national de pilotage Veille à la cohérence des politiques que les ARS doivent appliquer dans les 4 champs Est co-présidé par le ministre du Travail, de l'emploi et de la Santé et le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Regroupe des directeurs d'administration centrale, les DG des Cnam (Caisses nationales d assurance maladie) et le directeur de la CNSA Caisse nationale de solidarité pour l autonomie. Le SGMAS (Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) en assure la permanence. Au niveau régional, le DG et le Conseil de surveillance Contribuent au pilotage stratégique de l'ars Le Conseil de surveillance est présidé par le préfet de région.

6 Organisation et fonctionnement des ARS 6 DG Direction de la stratégie Délégations territoriales Secrétariat général Direction de l'offre de soins et de l'offre médico-sociale Direction de la santé publique Prévention et promotion de la santé Veille et gestion des alertes Santé environnement

7 Les instances techniques de concertation des ARS 7 Commissions de coordination des politiques publiques de santé Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Conférences de territoire Commission Prévention Commission Permanente Commission Prévention Une conférence par territoire Commission Prise en charge et accompagnements médico-sociaux Commission Organisation des soins Commission Médico-social Commission Droits des usagers

8 8 Projet régional de santé Plan stratégique régional de santé Fixe les priorités et objectifs de santé de la Région Schéma régional d organisation des soins Volet Prévention et promotion de la santé Schémas régionaux Schéma régional de prévention Volet Vagusan Schéma régional de l'organisation médico-sociale Détermine les dispositions déclinant les priorités Traduisent concrètement la stratégie à 5 ans Organise l'offre de services et l'amélioration de la qualité des prestations de santé Programmes déclinant les schémas PRGDR (volet régional) PRIAC PRAPS Programmes territoriaux Liste et détaille les mesures concrètes traduisant les schémas avec calendrier, financement Déclinent les modalités spécifiques d'application des schémas

9 Le calendrier des PRS (projets régionaux de santé) 9 Nov 2010 Définition des territoires de santé Sept 2011 Élaboration des schémas Fin avril 2011 Élaboration des PSRS (Plans stratégiques régionaux de santé) Déc 2011 Définition des programmes d actions Définit les objectifs pluriannuels de l ARS pour 5 ans

10 Les domaines stratégiques des ARS (selon guide du ministère 2010) 10 5 domaines stratégiques 3 priorités nationales transversales Santé mentale Handicap et vieillissement Risque sanitaire Améliorer l'espérance de vie en bonne santé Réduire les Inégalités sociales de santé (ISS) Périnatalité et petite enfance Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Maladies chroniques (hors vieillissement)

11 Positionnement de l Inpes 11 o o o o o o Au niveau national Contrat d objectif et de performance -COP Inpes/Direction générale de la santé Articulation avec le SGMAS (Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ) sur les champs et modalités d intervention avec les ARS Missions de l Inpes en prévention et promotion de la santé Coordination du dispositif des pôles régionaux de compétences Identification des besoins et attentes (visites sur sites, journées et colloques, étude des PSRS (Plans stratégiques régionaux de santé), etc.) pour élaborer une offre de services vers les ARS

12 12 Planification de la collaboration Recueil et analyse des besoins des ARS (en continu) couvrant différents domaines Élaboration du cadre d intervention avec le SGMAS et la DGS Mise en œuvre des projets avec les ARS Définition d une offre de services vers les ARS Suivi de la mise en œuvre de la convention INPES/DGS/ARS

13 Besoins identifiés : 3 grands axes 13 Professionnaliser et augmenter les compétences des acteurs de prévention et promotion de la santé en région Avoir accès à l'expertise de l'inpes (données probantes, référentiels, formation, soutien méthodologique...) Être informés au préalable des campagnes nationales

14 Collaboration entre l Inpes et les ARS : projet de convention 14 But : Délimiter les fonctions respectives, les domaines et les modalités de collaboration pour participer à la cohérence et la qualité des actions. Contenu : Définition des domaines et des modalités de collaboration avec les ARS/DGS/SGMAS/Inpes dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé Proposition de modalités de mise en œuvre et de suivi Durée : 3 ans Annexe: Spécificités pour les départements d outremer

15 Les domaines de collaboration 15 Gouvernance des pôles régionaux de compétences Transfert de connaissances Information et communication Formation Qualité et labellisation Appui aux actions locales

16 Modalités de collaboration 16 Participation de l Inpes au réseau des responsables de PPS (promotion prévention santé) des ARS, réunis par le SGMAS Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et la DGS Direction générale de la santé Sollicitation de représentants d ARS (après info au SGMAS) pour participer à des groupes de travail d experts ou comités de lecture Développement d une plateforme collaborative ouverte sur Internet (Agora) pour mettre à disposition des documents et des informations

Agence régionale de santé

Agence régionale de santé Agence régionale de santé Veille et sécurité sanitaire Journée régionale de formation et d information destinée aux Ehpad Rouen - 18 novembre 2010 Les fondements de la loi HPST Des enjeux de santé publique

Plus en détail

Performance de la prise en charge médicamenteuse du patient

Performance de la prise en charge médicamenteuse du patient Performance de la prise en charge médicamenteuse du patient Quelles obligations? Quelles évaluations? 9 ème journée plénière de l OMEDIT - Mardi 5 octobre 2010 XX/XX/XX XX/XX/XX Les Agences Régionales

Plus en détail

Une réforme indispensable, les ARS pourquoi?

Une réforme indispensable, les ARS pourquoi? Une réforme indispensable, les ARS pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter, ce qui a permis d améliorer la santé de la population. Mais nos ressources sont limitées. Notre système est réputé

Plus en détail

Mise en place des ARS

Mise en place des ARS Mise en place des ARS Impact pour les établissements de santé Dr Martine Aoustin Venise Décembre 2010 La mise en place des ARS Une forte volonté de préserver un système auquel les français sont très attachés

Plus en détail

SYTEME DE SANTE. Structures «mobiles» variables (dépendantes du pouvoir politique) Ministre de la santé (nom variable) Et son cabinet

SYTEME DE SANTE. Structures «mobiles» variables (dépendantes du pouvoir politique) Ministre de la santé (nom variable) Et son cabinet SYTEME DE SANTE Structures «mobiles» variables (dépendantes du pouvoir politique) Ministre de la santé (nom variable) Et son cabinet Structure «fixes» (indépendantes du pouvoir politique) Structures fixes

Plus en détail

ays de la Loir ARS P

ays de la Loir ARS P la santé 59 357 professionnels de santé dont 10 224 médecins et 30 106 infirmiers 3 595 000 habitants en Pays de la Loire 175 établissements de soins 1068 établissements et services médico-sociaux dont

Plus en détail

Présentation de l ARS Rhône-Alpes

Présentation de l ARS Rhône-Alpes Présentation de l ARS Rhône-Alpes L Agence régionale de santé Rhône-Alpes Ouverte le 1 er avril 2010, l ARS Rhône-Alpes est composée : -d un siège situé à Lyon -de délégations départementales (DD) dans

Plus en détail

Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil d Administration de l APF en sa

Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil d Administration de l APF en sa Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil d Administration de l APF en sa séance du 21 avril 2007 Conseil d administration d administrat NIVEAU NATIONAL Direction générale Directeur

Plus en détail

L Agence Régionale de Santé, la maison commune pour la santé des français

L Agence Régionale de Santé, la maison commune pour la santé des français L, la maison commune pour la santé des français Les Agences Régionales de Santé ont été créées le 1 er avril 2010. Loin d être une révolution, les ARS sont plutôt une optimisation, une réorganisation du

Plus en détail

encore à la mode? Atelier : loi HPST et réseaux

encore à la mode? Atelier : loi HPST et réseaux Loi HPST : Les réseaux de santé sont-ils encore à la mode? Atelier : loi HPST et réseaux La loi HPST ne supprime pas les réseaux de santé - mais elle introduit de nouvelles formes d organisation (maisons

Plus en détail

Intervention Assemblée Générale FNISASIC 15 Mars 2011

Intervention Assemblée Générale FNISASIC 15 Mars 2011 ! ARS : Un nouveau paysage sanitaire et social Intervention Assemblée Générale FNISASIC 15 Marie-Sophie DESAULLE Directrice Générale ARS Pays de la Loire ! Ambitions et défis de la loi Améliorer la santé

Plus en détail

Le Conseil APF de Région Alsace

Le Conseil APF de Région Alsace Le Conseil APF de Région Alsace Mise en place de cette organisation sur décision du Conseil d Administration de l APF en sa séance du 21 avril 2007 L organisation territoriale française s appuie sur 4

Plus en détail

Pôle de Santé Libéral Maison de Santé Pluridisciplinaire

Pôle de Santé Libéral Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 Pôle de Santé Libéral Maison de Santé Pluridisciplinaire Contextes, concepts Thomas Herault Directeur URML Pays de la Loire Montaigu 14 Septembre 2010 L Union Régionale des Médecins Libéraux Créées par

Plus en détail

Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil d Administration de l APF en sa séance du 21 avril 2007

Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil d Administration de l APF en sa séance du 21 avril 2007 Mise en place des Conseils APF de Région sur décision du Conseil d Administration de l APF en sa séance du 21 avril 2007 Le Conseil APF de région trouve son origine dans la réorganisation des entités politiques

Plus en détail

La nouvelle «gouvernance» en santé ARS, loi HPST, santé publique...

La nouvelle «gouvernance» en santé ARS, loi HPST, santé publique... La nouvelle «gouvernance» en santé ARS, loi HPST, santé publique... Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin 2010 Pascal Chevit - ARS Rhône-Alpes Pouvoirs publics et santé (1) Protection du groupe Hygiène publique

Plus en détail

Mardi 2 février 2016 L Essonne qui bouge - UTL Programme de la matinée

Mardi 2 février 2016 L Essonne qui bouge - UTL Programme de la matinée Mardi 2 février 2016 L Essonne qui bouge - UTL Programme de la matinée 9h 9h10 : Accueil des participants 9h10 10h30 : Délégation territoriale de l Essonne ARS Ile-de-France 10h30 11h30 : M.Philippe NASZALYI

Plus en détail

En marche vers. Rencontre départementale. Organisée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Corrèze

En marche vers. Rencontre départementale. Organisée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Corrèze En marche vers D.D.A.S.S. 19 Rencontre départementale Organisée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Corrèze Vendredi 26 février 2010 Le contexte Mise en place des

Plus en détail

Les agences régionales de santé, un an après

Les agences régionales de santé, un an après L ARS : pilote de la politique de santé régionale L ARS doit élaborer un projet régional de santé pour l ensemble du champ de la prévention, des soins et du médico social. elle doit disposer de systèmes

Plus en détail

MUTUALISATION EN EDUCATION THERAPEUTIQUE Atelier du CCECQA - 25 septembre 2012

MUTUALISATION EN EDUCATION THERAPEUTIQUE Atelier du CCECQA - 25 septembre 2012 MUTUALISATION EN EDUCATION THERAPEUTIQUE Atelier du CCECQA - 25 septembre 2012 PLACE DE L EDUCATION THERAPEUTIQUE DANS LE PROJET REGIONAL DE SANTE Martine Ruello - ARS Aquitaine - Département Prévention

Plus en détail

L ARS. C est Quoi? XX/XX/XX

L ARS. C est Quoi? XX/XX/XX L ARS C est Quoi? XX/XX/XX La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles

Plus en détail

Présentation générale ARS. Relations COREVIH - ARS XX/XX/XX

Présentation générale ARS. Relations COREVIH - ARS XX/XX/XX Présentation générale ARS Relations COREVIH - ARS XX/XX/XX Réunion plénière COREVIH Bretagne 9 février 2011 PRESENTATION GENERALE ARS - MISSIONS 2 Création des Agences Régionales de Santé (ARS) par la

Plus en détail

ARS Réforme institutionnelle

ARS Réforme institutionnelle ARS Réforme institutionnelle Une politique régionale de santé articulée autour de l Agence Régionale de Santé Matthieu Méchain ARS Un projet de loi pour l été 2008 rapport RITTER (préfet honoraire) rapport

Plus en détail

Déroulé de la présentation

Déroulé de la présentation Les enjeux de l intégration de la promotion de la santé dans la réorganisation régionale de la santé publique en France Annick Fayard et Annie-Claude Marchand Direction du Développement Mercredi 25 octobre

Plus en détail

-Direction Déléguée à l Animation, du Pilotage Stratégique du Décloisonnement, des Politiques Publiques et de la Transversalité-

-Direction Déléguée à l Animation, du Pilotage Stratégique du Décloisonnement, des Politiques Publiques et de la Transversalité- Santé Territoire et Démocratie Sanitaire 30 juin 2011 Page 1/31 Santé Territoire et Démocratie Sanitaire 30 juin 2011 Page 2/31 LE PRS : AU COUR DES MISSIONS DE L ARS, COLONNE VERTÉBRALE DE L ACTION DE

Plus en détail

Le Projet Régional de Santé - PRS en région Centre

Le Projet Régional de Santé - PRS en région Centre Le Projet Régional de Santé - PRS en région Centre Eléments soumis à la concertation - décembre 2011 Après plusieurs mois de travail et de réflexion menés en étroite concertation avec les acteurs et experts

Plus en détail

ARS et MAIA. DIU des Gestionnaires de cas MAIA. Dr Anne LECOQ Conseiller médical ARS Bretagne

ARS et MAIA. DIU des Gestionnaires de cas MAIA. Dr Anne LECOQ Conseiller médical ARS Bretagne ARS et MAIA DIU des Gestionnaires de cas MAIA Dr Anne LECOQ Conseiller médical ARS Bretagne 04/02/16 Plan Qu est-ce que l'ars?, le PRS? La thématique des personnes âgées? Politique régionale bretonne de

Plus en détail

Relative aux modalités d appui de l Inpes vis-a-vis des ARS

Relative aux modalités d appui de l Inpes vis-a-vis des ARS Annexe 4 CONVENTION CADRE Inpes/DGS/SGMCAS Relative aux modalités d appui de l Inpes vis-a-vis des ARS Entre d une part, L Etat, Ministère du Travail, de l emploi et de la Santé, représenté par le Directeur

Plus en détail

Le Projet Régional de Santé (PRS) : un dispositif issu de la loi HPST

Le Projet Régional de Santé (PRS) : un dispositif issu de la loi HPST Le Projet Régional de Santé (PRS) : un dispositif issu de la loi HPST - Le cadre législatif et réglementaire - Les finalités du PRS (attentes et principes fondamentaux) - PRS et démocratie sanitaire 02/09/2010

Plus en détail

Agences Régionales de Santé

Agences Régionales de Santé Agences Régionales de Santé Art 118 Loi HPST Rapport Ritter janvier 2008 Mariannick Le Bot Journée d'hiver 14 janvier 2010 1 Les agences régionales ARS Clé de voûte du dispositif de santé Réunissent 7

Plus en détail

KIT ARS /PRS. Programmation régionale de santé : Enjeux et actions du réseau FNARS

KIT ARS /PRS. Programmation régionale de santé : Enjeux et actions du réseau FNARS KIT ARS /PRS Programmation régionale de santé : Enjeux et actions du réseau FNARS 1 REPERES L ARS et ses instances - Les ARS - Le pilotage de l ARS : comité national de pilotage, conseil de surveillance,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le 1 er avril L ARS de Haute-Normandie, une ambition nouvelle pour la santé ou

DOSSIER DE PRESSE. Le 1 er avril L ARS de Haute-Normandie, une ambition nouvelle pour la santé ou DOSSIER DE PRESSE Le 1 er avril 2010 L ARS de Haute-Normandie, une ambition nouvelle pour la santé. CONTACT PRESSE France LEROY 02 32 18 31 58 ou france.leroy@ars.sante.fr 1. Qu'est ce que l'ars? La loi

Plus en détail

COORDINATION DES ACTIONS ENTRE L AGENCE REGIONALE DE SANTE

COORDINATION DES ACTIONS ENTRE L AGENCE REGIONALE DE SANTE COORDINATION DES ACTIONS ENTRE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ET LES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Principes et fonctionnement 1/10 PREAMBULE Le décret n 2016-1025 du 26 juillet

Plus en détail

ÉLABORATION DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ BFC

ÉLABORATION DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ BFC ÉLABORATION DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ BFC 2018-2027 Ordre du jour 1. Le futur PRS BFC 2018-2027 2. Autres outils de programmation à articuler avec leprs2 3. Calendrier et méthodologie d élaboration 2

Plus en détail

Le contexte du PRS Champagne Ardenne. Dr Annie Claude MARCHAND 5 juin 2012

Le contexte du PRS Champagne Ardenne. Dr Annie Claude MARCHAND 5 juin 2012 Le contexte du PRS Champagne Ardenne Dr Annie Claude MARCHAND 5 juin 2012 La Champagne Ardenne 1,336 millions habitants. Région étendue, faible densité de population, stagnation démographique et vieillissement

Plus en détail

AG RéHPI XX/XX/XX

AG RéHPI XX/XX/XX De la prévention à la réinsertion : la politique de l Agence régionale de santé de Rhône-Alpes. Anne-Maëlle CANTINAT Service Handicap et Grand Age Délégation territoriale de l Isère AG RéHPI 28 03 11 XX/XX/XX

Plus en détail

Santé. éléments de définition

Santé. éléments de définition Santé éléments de définition état de bien être complet, physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie et d infirmité (O.M.S.) «nouvelle santé publique» (Julio Frenk)

Plus en détail

Démocratie en santé et Conférence régionale de la santé et de l autonomie PRS

Démocratie en santé et Conférence régionale de la santé et de l autonomie PRS Démocratie en santé et Conférence régionale de la santé et de l autonomie PRS Définir ensemble les priorités de santé dans la région La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l ensemble

Plus en détail

Projet régional de santé Orientations stratégiques et schémas. Colloque prise en charge de la douleur 19 Mai 2011

Projet régional de santé Orientations stratégiques et schémas. Colloque prise en charge de la douleur 19 Mai 2011 Projet régional de santé Orientations stratégiques et schémas Colloque prise en charge de la douleur 19 Mai 2011 Le projet régional de santé Plan stratégique régional de santé Schéma de prévention et promotion

Plus en détail

ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE EN FRANCE. Pierre GORCY ARS BFC

ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE EN FRANCE. Pierre GORCY ARS BFC ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE EN FRANCE Pierre GORCY ARS BFC Une approche globale de la santé Santé publique : - promotion de la santé & prévention - santé-environnement - veille, crise et alerte sanitaire

Plus en détail

Révision générale des politiques publiques ( RGPP): les enjeux du projet de loi HPST pour les secteurs sanitaire et médico-social

Révision générale des politiques publiques ( RGPP): les enjeux du projet de loi HPST pour les secteurs sanitaire et médico-social Révision générale des politiques publiques ( RGPP): les enjeux du projet de loi HPST pour les secteurs sanitaire et médico-social Uriopss Rhône-Alpes Eric Raouf conseiller technique 13/02/200 9 RGPP, association

Plus en détail

Dr Didier CHATOT-HENRY. CHU de Martinique Unité de Coordination d Education thérapeutique du Patient et de Promotion de la santé: UCEPP

Dr Didier CHATOT-HENRY. CHU de Martinique Unité de Coordination d Education thérapeutique du Patient et de Promotion de la santé: UCEPP Dr Didier CHATOT-HENRY CHU de Martinique Unité de Coordination d Education thérapeutique du Patient et de Promotion de la santé: UCEPP } La santé de la France: Un diagnostic de santé partagé par les acteurs

Plus en détail

Création de l Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie

Création de l Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie DOSSIER DE PRESSE Création de l Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie Conférence de presse Vendredi 2 avril 2010 CONTACT PRESSE Claire Le Privé 02 31 53 66 13 ou claire.leprive@assurance-maladie.fr

Plus en détail

80,00% 60,00% 40,00% 20,00%

80,00% 60,00% 40,00% 20,00% Présentation du Rapport Annuel sur les Droits des usagers 2015 - Présentation du Programme Interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie -Présentation par l Observatoire

Plus en détail

Du Plan stratégique régional de santé au volet sanitaire du schéma régional d organisation des soins Intervention de Monsieur Claude Evin Directeur

Du Plan stratégique régional de santé au volet sanitaire du schéma régional d organisation des soins Intervention de Monsieur Claude Evin Directeur Du Plan stratégique régional de santé au volet sanitaire du schéma régional d organisation des soins Intervention de Monsieur Claude Evin Directeur général de l ARS CME du 12 juin 2012 La cohérence d ensemble

Plus en détail

Présentation synthétique de l ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Exemples de parcours dans le Projet Régional de Santé Auvergne Rhône Alpes

Présentation synthétique de l ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Exemples de parcours dans le Projet Régional de Santé Auvergne Rhône Alpes Présentation synthétique de l ARS Auvergne-Rhône-Alpes Exemples de parcours dans le Projet Régional de Santé Auvergne Rhône Alpes 2018-2028 Les ARS : Un parcours en 2 temps : 2010 et 2016 2010 : création

Plus en détail

ARS et MAIA DIU des Gestionnaires de cas MAIA Dr Anne LECOQ Conseiller médical ARS Bretagne

ARS et MAIA DIU des Gestionnaires de cas MAIA Dr Anne LECOQ Conseiller médical ARS Bretagne ARS et MAIA DIU des Gestionnaires de cas MAIA Dr Anne LECOQ Conseiller médical ARS Bretagne 09/01/15 Plan Qu est-ce que l'ars? le PRS? Politique régionale bretonne de déploiement des MAIA, Accompagnement

Plus en détail

Contrats Locaux de Santé en région Centre-Val de Loire. Réunion du bureau du Pays Loire Touraine Du 11 mars 2015

Contrats Locaux de Santé en région Centre-Val de Loire. Réunion du bureau du Pays Loire Touraine Du 11 mars 2015 Contrats Locaux de Santé en région Centre-Val de Loire Réunion du bureau du Pays Loire Touraine Du 11 mars 2015 11/03/2015 2 PLAN Qu est-ce qu un CLS? L étude d opportunité Les modalités d élaboration

Plus en détail

Les champs sanitaire et médico-social : structure, fonctionnement, organisation

Les champs sanitaire et médico-social : structure, fonctionnement, organisation Les champs sanitaire et médico-social : structure, fonctionnement, organisation Dr A. Descotes, CHU de Grenoble Dr. C. Rémy, SMAEC, Lyon Les professionnels autour de l enfant en situation de handicap en

Plus en détail

La question de la gouvernance en santé publique

La question de la gouvernance en santé publique Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière Département de biostatistiques, de santé publique et d information médicales La question de la gouvernance en santé publique François Bourdillon La santé publique en

Plus en détail

La directrice générale de l Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

La directrice générale de l Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Décision n 2016-AA1 portant organisation de l ARS de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en date du 04 janvier 2016 La directrice générale de l Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Plus en détail

Sensibilisation sur la loi HPST. «Hôpital, Patients, Santé, Territoire»

Sensibilisation sur la loi HPST. «Hôpital, Patients, Santé, Territoire» Sensibilisation sur la loi HPST «Hôpital, Patients, Santé, Territoire» Contexte de la loi HPST Une gouvernance du système de soins cloisonnée : Soins de ville : compétence Assurance Maladie Domaines hospitalier

Plus en détail

LE PROGRAMME SANTE DES CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE

LE PROGRAMME SANTE DES CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE LE PROGRAMME SANTE DES CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE L Atelier Santé Ville (ASV) est défini comme le point de convergence de deux politiques, fondé à partir du volet santé de la politique de la

Plus en détail

L Agence régionale de santé d Ile de France. Académie nationale de pharmacie 26 janvier 2011 François Crémieux

L Agence régionale de santé d Ile de France. Académie nationale de pharmacie 26 janvier 2011 François Crémieux L Agence régionale de santé d Ile de France 26 janvier 2011 François Crémieux L Agence régionale de santé d Ile-de-France Les ARS Leurs missions L organisation en Ile-de-France Les Agences régionale de

Plus en détail

Dispositifs d éducation pour la santé

Dispositifs d éducation pour la santé Dispositifs d éducation pour la santé Réunions départementales bac pro ASSP, novembre 2011 Dr Christine Cordoliani, médecin conseiller technique auprès du recteur christine.cordoliani@ac-versailles.fr

Plus en détail

Le Projet Régional de Santé (PRS)

Le Projet Régional de Santé (PRS) Le Projet Régional de Santé (PRS) - Le cadre législatif et réglementaire - Les finalités du PRS (attentes et principes fondamentaux) - PRS et démocratie sanitaire 02/09/2010 Département de la Stratégie

Plus en détail

Christophe Jacquinet, directeur général de l Agence régionale de santé Rhône-Alpes a adopté le premier projet régional de santé

Christophe Jacquinet, directeur général de l Agence régionale de santé Rhône-Alpes a adopté le premier projet régional de santé COMMUNIQUE Lyon, mercredi 19 décembre 2012 Christophe Jacquinet, directeur général de l Agence régionale de santé Rhône-Alpes a adopté le premier projet régional de santé 2012-2017. A l issue de la procédure

Plus en détail

USD CGT 63. Organigramme et fonctionnement des instances

USD CGT 63. Organigramme et fonctionnement des instances USD CGT 63 Organigramme et fonctionnement des instances 2016 Lexique ARS : Agence Régionale de Santé CS ARS : Conseil de Surveillance de l ARS CRSA : Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie CSOS

Plus en détail

DISPOSITIFS SERVICES À LA PERSONNE ÂGÉE ET/OU HANDICAPÉE

DISPOSITIFS SERVICES À LA PERSONNE ÂGÉE ET/OU HANDICAPÉE Repères pour un état des lieux DISPOSITIFS SERVICES À LA PERSONNE ÂGÉE ET/OU HANDICAPÉE 12 octobre 2015 Référence: projet de schéma de services Pays PETR PRINCIPES ACTUELS D ORGANISATION Le National Personne

Plus en détail

Contrat Local de Santé. Comité Syndical du 03 Novembre 2015

Contrat Local de Santé. Comité Syndical du 03 Novembre 2015 Contrat Local de Santé Comité Syndical du 03 Novembre 2015 1 Contexte Le Contrat Local de Santé, c est : Une innovation de la loi Hôpital, patients, santé, territoires HPST - Journal Officiel du 22 juillet

Plus en détail

La région Paca. Hautes-Alpes. Vaucluse. Alpes-de-Haute-Provence. Alpes-Maritimes. Bouches-du-Rhône. Var

La région Paca. Hautes-Alpes. Vaucluse. Alpes-de-Haute-Provence. Alpes-Maritimes. Bouches-du-Rhône. Var en bref La région Paca 5 000 000 d habitants 370 établissements de soins 600 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes 280 établissements hébergeant des personnes handicapées 150 établissements

Plus en détail

Signature du contrat local de santé

Signature du contrat local de santé Dossier de presse Signature du contrat local de santé Le 3 juillet 2013 Pontivy Communauté Contacts presse Pontivy Communauté : Gaëlle Maire - 02 97 07 19 82 gaelle.maire@pontivy-communaute.fr ARS Bretagne

Plus en détail

C est une loi d organisation et non de régulation.

C est une loi d organisation et non de régulation. Présentée en octobre 2008, adoptée le 23 juin 2009 par l assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le sénat, validée par le conseil constitutionnel à l exception de dispositions marginales, la loi portant

Plus en détail

La Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie de Martinique : lieu d échanges et de concertation sur les questions de santé.

La Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie de Martinique : lieu d échanges et de concertation sur les questions de santé. La Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie de Martinique : lieu d échanges et de concertation sur les questions de santé. La CRSA Dans une société démocratique, il est indispensable de donner

Plus en détail

Poitou-Charentes. Les attentes de l ARS concernant la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé

Poitou-Charentes. Les attentes de l ARS concernant la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé Poitou-Charentes Les attentes de l ARS concernant la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé 2 Rappels -L ARS a élaboré un Projet Régional de Santé qui a fait l objet avant sa publication d une large

Plus en détail

la Plate-forme d appui aux professionnels de santé Rhône-Alpes

la Plate-forme d appui aux professionnels de santé Rhône-Alpes Dossier de presse Jeudi 1 er décembre 2011 la Plate-forme d appui aux professionnels de santé Rhône-Alpes Sommaire Accueillir et accompagner les professionnels de santé en région... 3 Un enjeu fort : informer

Plus en détail

LA PARTICULARITE DU TERRITOIRE DE L AUTUNOIS MORVAN

LA PARTICULARITE DU TERRITOIRE DE L AUTUNOIS MORVAN L Association du Grand Autunois et les élus des 9 Communautés de Communes du territoire de l Autunois Morvan ont souhaité réunir tous les acteurs de la santé (médicaux, paramédicaux, établissements, institutions,

Plus en détail

Agence Régionale de Santé de Lorraine

Agence Régionale de Santé de Lorraine Agence Régionale de Santé de Lorraine Présentation Épinal Metz Nancy Bar le Duc Vosges Moselle Meurthe et Moselle Meuse JUIN 2010 ARS : clé de voûte de l organisation prévue par la loi HPST - 1/4 Carte

Plus en détail

Comité pensions de famille 21 novembre 2017 PRS Hypothèses pour le schéma régional de santé Attention - en cours de concertation

Comité pensions de famille 21 novembre 2017 PRS Hypothèses pour le schéma régional de santé Attention - en cours de concertation Comité pensions de famille 21 novembre 2017 PRS 2018-2028 Hypothèses pour le schéma régional de santé 2018-2023 Attention - en cours de concertation PRS Objet Définition des objectifs pluri annuels de

Plus en détail

2. Les acteurs et le contenu du contrat local de santé du Médoc... 5. 3. La gouvernance du contrat local de santé du Médoc... 8

2. Les acteurs et le contenu du contrat local de santé du Médoc... 5. 3. La gouvernance du contrat local de santé du Médoc... 8 1 Sommaire 1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour réduire les inégalités d accès aux soins... 3 2. Les acteurs et le contenu du contrat local de santé du Médoc...

Plus en détail

Décret du xx 2016 relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique NOR : xxxx

Décret du xx 2016 relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique NOR : xxxx Décret du xx 2016 relatif au renforcement des politiques de ressources humaines dans la fonction publique NOR : xxxx Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre chargé de la fonction publique, Vu la

Plus en détail

Conférence de Territoire. La santé dans les Hauts-de-Seine

Conférence de Territoire. La santé dans les Hauts-de-Seine Conférence de Territoire La santé dans les Hauts-de-Seine 2011-2015 Qu est ce que la conférence de territoire? La conférence de territoire est une instance de débat et de concertation qui réunit les acteurs

Plus en détail

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU PAYS DE VIERZON 2012/2015

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU PAYS DE VIERZON 2012/2015 CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DU PAYS DE VIERZON 2012/2015 Signature le jeudi 27 septembre 2012 à 10h00 Salon d Honneur de l Hôtel de Ville Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Agence Régionale de Santé du Centre

Plus en détail

Projet Régional de Santé 2

Projet Régional de Santé 2 Projet Régional de Santé 2 La loi de modernisation de notre système de santé Deux enjeux majeurs : Adapter le système de santé aux enjeux du vieillissement de la population et de la progression des maladies

Plus en détail

Les systèmes d information de santé au service de la qualité des soins et de l efficience Stratégie nationale et mise en œuvre

Les systèmes d information de santé au service de la qualité des soins et de l efficience Stratégie nationale et mise en œuvre Les systèmes d information de santé au service de la qualité des soins et de l efficience Stratégie nationale et mise en œuvre Congrès FHP-SSR 4 juin 2015 Philippe Cirre Délégation à la stratégie des systèmes

Plus en détail

CODDEM47 Décembre 2010

CODDEM47 Décembre 2010 CODDEM47 Décembre 2010 Commission Départementale de la Démographie Médicale 1er Décembre 2010 La présidence Organisation de la CODDEM (Actualisation) une co-présidence Conseil général - Etat, élargie à

Plus en détail

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Conseil de la santé publique 11 décembre 2013 Politique nationale de santé publique et plans régionaux : quelle articulation pour l évaluation et l élaboration? Christophe LANNELONGUE DG ARS Bourgogne

Plus en détail

Intégration des services d aide et de soins pour une continuité des parcours. Catherine Périsset CREAI Bretagne juin 2015

Intégration des services d aide et de soins pour une continuité des parcours. Catherine Périsset CREAI Bretagne juin 2015 Intégration des services d aide et de soins pour une continuité des parcours Catherine Périsset CREAI Bretagne juin 2015 1 Un système d aide et de soins qui doit s adapter Vieillissement de la population

Plus en détail

L organisation de l offre de soins et des systèmes de santé en France

L organisation de l offre de soins et des systèmes de santé en France L organisation de l offre de soins et des systèmes de santé en France Les réformes apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 Cours Francis LATIL- avril 2010 1 De la Carte sanitaire au SROS La carte

Plus en détail

Suivi du Projet Régional de Santé. Etat d avancement des priorités du PRS «transverse» CRSA: Commission Permanente et Plénière

Suivi du Projet Régional de Santé. Etat d avancement des priorités du PRS «transverse» CRSA: Commission Permanente et Plénière Suivi du Projet Régional de Santé Etat d avancement des priorités du PRS «transverse» CRSA: Commission Permanente et Plénière Plan de présentation Introduction Un effort de lisibilité Le PRS (dont la partie

Plus en détail

La Santé. 13/09/2013 Michèle RIVIERE

La Santé. 13/09/2013 Michèle RIVIERE La Santé Être en bonne santé: absence de plainte de maladie, «silence des organes» Définition «passive», modifiée par l OMS Santé: état complet de bien être physique, mental et social 13/09/2013 Michèle

Plus en détail

La place de l Atelier Santé Ville «Nous pourrions presque dire que les ASV sont victimes de leur succès, qu on leur demande de plus en plus de

La place de l Atelier Santé Ville «Nous pourrions presque dire que les ASV sont victimes de leur succès, qu on leur demande de plus en plus de La place de l Atelier Santé Ville «Nous pourrions presque dire que les ASV sont victimes de leur succès, qu on leur demande de plus en plus de choses, et qu en même temps, on leur demande chaque fois de

Plus en détail

PLAN D ACTIONS STRATÉGIQUES Politique de santé des personnes placées sous main de justice

PLAN D ACTIONS STRATÉGIQUES Politique de santé des personnes placées sous main de justice PLAN D ACTIONS STRATÉGIQUES 2010 2014 Politique de santé des personnes placées sous main de justice Les implications de la création des ARS pour la promotion et l éducation pour la santé en milieu pénitentiaire

Plus en détail

CONTRIBUTION A LA CONCERTATION SUR LE PROJET DE «SCHEMA DIRECTEUR DE DEMOCRATIE SANITAIRE ÎLE DE FRANCE» INSTITUT RENAUDOT 2013

CONTRIBUTION A LA CONCERTATION SUR LE PROJET DE «SCHEMA DIRECTEUR DE DEMOCRATIE SANITAIRE ÎLE DE FRANCE» INSTITUT RENAUDOT 2013 CONTRIBUTION A LA CONCERTATION SUR LE PROJET DE «SCHEMA DIRECTEUR DE DEMOCRATIE SANITAIRE ÎLE DE FRANCE» INSTITUT RENAUDOT 2013 L Institut Renaudot, avec ses administrateurs et son équipe salariée a pris

Plus en détail

Les modalités de mise en œuvre du

Les modalités de mise en œuvre du Les modalités de mise en œuvre du Fonds d Intervention Régional (FIR) Quelques rappels sur le FIR (1) FIR entre en vigueur le 1 er mars 2012 mais certaines dispositions applicables en 2013 Maintien des

Plus en détail

Améliorer la santé de la population

Améliorer la santé de la population PRÉSENTATION DE L AGENCE RÉGIONALE DE ANTÉ MIDI-PYRÉNÉES (ARS) Améliorer la santé de la population & Accroître l efficience de notre système de santé Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées 10 Chemin du

Plus en détail

Projet de Santé Réunion Mayotte. Construisons ensemble la santé de demain!

Projet de Santé Réunion Mayotte. Construisons ensemble la santé de demain! DOSSIER DE PRESSE 27 février 2017 Projet de Santé 2018 2027 Réunion Mayotte Construisons ensemble la santé de demain! Contact Presse : Huguette YONG-FONG - Tél : 02 62 93 94 93 - Port : 06 92 65 48 66

Plus en détail

La prise en compte transversale de la prévention et de la promotion de la santé au sein des ARS.

La prise en compte transversale de la prévention et de la promotion de la santé au sein des ARS. Les Agences Régionales de Santé La prise en compte transversale de la prévention et de la promotion de la santé au sein des ARS. Dr Françoise DUMAY Directeur de la Santé Publique ARS Basse-Normandie Un

Plus en détail

SERVICE SANITAIRE POUR LES ETUDIANTS EN SANTE

SERVICE SANITAIRE POUR LES ETUDIANTS EN SANTE SERVICE SANITAIRE POUR LES ETUDIANTS EN SANTE Présentation du rapport Pr Loïc VAILLANT 1 Objectifs principaux du service sanitaire Initier les futurs professionnels de santé aux enjeux de la prévention

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE. Conception et pilotage des politiques publiques. Cadre d équipe dirigeante FICHE DESCRIPTIVE D EMPLOI COMEX / A+ A B C

FICHE DE POSTE INTITULE. Conception et pilotage des politiques publiques. Cadre d équipe dirigeante FICHE DESCRIPTIVE D EMPLOI COMEX / A+ A B C FICHE DE POSTE INTITULE Responsable du pôle Etablissements de santé Mise à jour : 10/10/2018 Familles professionnelles Conception et pilotage des politiques publiques Santé Codes fiches RET CPM-80-A SAN-10-A

Plus en détail

SEUL LE PRONONCE FAIT FOI

SEUL LE PRONONCE FAIT FOI DISCOURS DE Madame Agnès BUZYN Ministre des solidarités et de la santé - - - Assemblée plénière de la Conférence nationale de santé (CNS) MGEN - - - Jeudi 8 février 2018 - - - Madame la présidente de la

Plus en détail

Notre mobilisation pour la Stratégie nationale de santé

Notre mobilisation pour la Stratégie nationale de santé Madame la Ministre des solidarités et de la santé a annoncé le 18 septembre dernier le lancement des travaux pour la Stratégie nationale de santé (SNS) 1. La Fédération nationale d éducation et de promotion

Plus en détail

Séance plénière - CRSA Jeudi 29 mars Saint-Jean-Le-Blanc

Séance plénière - CRSA Jeudi 29 mars Saint-Jean-Le-Blanc Séance plénière - CRSA Jeudi 29 mars 2018 Saint-Jean-Le-Blanc Ordre du jour 9h30 : Ouverture de la conférence Introduction de madame Bouygard 9h45 : Avis sur le Projet régional de santé 2018-2022: échanges

Plus en détail

Les contrats locaux de santé

Les contrats locaux de santé Assises de la solidarité de Saint Etienne du Rouvray, 23 avril 2015 1 Les contrats locaux de santé Présentation de la démarche 2 Une innovation de la loi HPST Le CLS constitue un outil de déclinaison territoriale

Plus en détail

LE SYSTÈME DE DÉCISION: DE LA DÉFINITION DU BESOIN À LA PRISE DE DÉCISION DGS /GERNHU/01

LE SYSTÈME DE DÉCISION: DE LA DÉFINITION DU BESOIN À LA PRISE DE DÉCISION DGS /GERNHU/01 LE SYSTÈME DE DÉCISION: DE LA DÉFINITION DU BESOIN À LA PRISE DE DÉCISION Des préalables Définir les valeurs qui sous-tendent les choix Connaître l état de santé de la population - une information qui

Plus en détail

AVIS RELATIF A LA MODIFICATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE DE PICARDIE

AVIS RELATIF A LA MODIFICATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE DE PICARDIE AVIS RELATIF A LA MODIFICATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE DE PICARDIE 2012-2017 Adopté par l Assemblée Plénière de la CRSA de Picardie réunie à Amiens le 18 septembre 2013. Page 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCAISE DES INFIRMIERS DE SANTÉ PUBLIQUE

ASSOCIATION FRANCAISE DES INFIRMIERS DE SANTÉ PUBLIQUE ASSOCIATION FRANCAISE DES INFIRMIERS DE SANTÉ PUBLIQUE Rennes 9 octobre 2008 Edith Chapitreau Infirmières de santé publique Cadre législatif Synthèse des fiches de postes Compétences spécifiques des IDESP

Plus en détail

Grandes caractéristiques

Grandes caractéristiques 1 2 Grandes caractéristiques Contrairement au titre (HPST) les quatre parties ne sont pas équilibrées. L essentiel porte sur une réforme hospitalière qui change la nature du service public de santé et

Plus en détail

Quand la connaissance des indicateurs sanitaires et sociaux territorialisés intervient dans l élaboration des choix de la politique régionale de santé

Quand la connaissance des indicateurs sanitaires et sociaux territorialisés intervient dans l élaboration des choix de la politique régionale de santé Quand la connaissance des indicateurs sanitaires et sociaux territorialisés intervient dans l élaboration des choix de la politique régionale de santé N. THOMAS 1, A. TRUGEON 1, F. VILARS 2, B. VINCKE

Plus en détail

Science qui a pour but l'étude de la santé des populations (prévention, organisation du système de soin, surveillance du milieu)

Science qui a pour but l'étude de la santé des populations (prévention, organisation du système de soin, surveillance du milieu) R1 = SANTÉ ET SANTÉ PUBLIQUE R1 = SANTÉ ET SANTÉ PUBLIQUE I. Définitions : SANTÉ : État complet de bien-être physique, mental et social (OMS). C'est dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen

Plus en détail

Intégration des services d aide et de soins pour une continuité des parcours L exemple des MAIA C. PERISSET

Intégration des services d aide et de soins pour une continuité des parcours L exemple des MAIA C. PERISSET Intégration des services d aide et de soins pour une continuité des parcours L exemple des MAIA C. PERISSET CREAI-URIOPSS Marseille 2016 1 Emma et Jean Emma, 87 ans a des troubles cognitifs et une maladie

Plus en détail