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1 TABLEAUX ANNEXÉS 01 / 3 / 2009 au décret n du 10 juillet 1948 portant fixation du classement indiciaire des grades et emplois de l Etat SOMMAIRE CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS...1 PREMIER MINISTRE...3 AFFAIRES ETRANGERES...4 AGRICULTURE...6 CULTURE...12 DÉFENSE NATIONALE...15 INDUSTRIE (Finances)...24 ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET...23 ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE...30 JEUNESSE ET SPORTS...45 ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME...48 INTÉRIEUR...49 JUSTICE...52 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS...55 TRANSPORTS...56 AFFAIRES SOCIALES...59

2 1 CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS GRADES ET EMPLOIS I ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATONS ASSIMILÉES A PERSONNEL ADMINISTRATIF Emplois supérieurs et de direction des administrations de l Etat Directeur général et directeur d administration centrale Chef de service Directeur adjoint et sous directeur Expert de haut niveau et de directeur de projet Corps des administrateurs civils Administrateur civil Administrateur civil B PERSONNEL TECHNIQUE Emplois de chef de service intérieur Chef de service intérieur 1 ere catégorie 2 eme catégorie II ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS HEC HEE HEBbis 901 HEB 901 HEC 801 HEB A PERSONNEL ADMINISTRATIF Emploi de secrétaire général pour les affaires régionales Secrétaire général pour les affaires régionales 852 HEA (HEB) Echelon exceptionnel Corps des attachés d administration de l Etat Attaché principal d administration de l Etat Attaché d administration de l Etat Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif classe supérieure Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal Adjoint administratif E 6 E 5 E 4 E 3 Corps des agents administratifs de Mayotte Agent administratif principal de Mayotte Agent administratif de Mayotte B PERSONNELS TECHNIQUES Corps des architectes et urbanistes de l Etat Architecte et urbaniste en chef 750 HEB Architecte et urbaniste Architecte et urbaniste élève 395 Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal Adjoint technique E 6 E 5 E 4 E 3 Annexe I D Echelon spécial

3 2 CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS GRADES ET EMPLOIS Corps des agents techniques de Mayotte Agent technique principal de Mayotte Agent technique de Mayotte C PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D ÉTAT Emplois d agents principaux des services techniques Agent principal des services techniques 1 ere catégorie 2 eme catégorie Technicien classe supérieure Corps des adjoints techniques de laboratoire Adjoint technique principal Aide technique F PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L ÉTAT E 6 E5 E 4 E 3 Corps des conseillers techniques de service social Conseiller technique de service social Corps des assistants de service social Assistant de service social principal Assistant de service social Corps des infirmiers et infirmières Infirmier ou infirmière classe supérieure G PERSONNEL DE DOCUMENTATION Corps des chargés d études documentaires Chargés d études documentaires principal (801) Chargés d études documentaires Annexe II D Echelon spécial Echelon provisoire NB : Les tableaux d indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre. - La carrière se poursuit hors échelle

4 3 PREMIER MINISTRE I SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT A - SERVICES GÉNÉRAUX Emploi de secrétaire général du Conseil d orientation des retraites Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement Emploi de chef de mission HEB bis - HEC (HEA) Echelon spécial B - JOURNAUX OFFICIELS Chef de service administratif et technique ( ) Echelons provisoires C - ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION Secrétaire général HEA Directeur adjoint des études HEB Directeur adjoint des stages HEB Attaché administratif Elève à l école 395 D - INSTITUTS RÉGIONAUX D ADMINISTRATION Directeur HEB Elève accomplissant une scolarité de douze mois 340 Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois pendant un an après un an Directeur des études et des stages II - COUR DES COMPTES Premier président HEG Procureur général HEG Président de chambre HEF Conseiller maître HED - HEE Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'ile-de-france HEE Secrétaire général HEBbis Avocat général HEBbis Secrétaire général adjoint HEB Conseiller référendaire 801- HEBbis Auditeur Rapporteur extérieur à la Cour des comptes HEB Assistant de la Cour des comptes Chef de secrétariat En extinction - D du 12 mars 1957 Greffier chef de service Greffier de chambre III CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES Président de section HEBbis Premier conseiller HEB Conseiller IV - CENTRE D ANALYSE STRATÉGIQUE Chef des services administratifs 801 HEB Conseiller »

5 4 AFFAIRES ETRANGERES I - PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient) Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient) 966 HEB Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d Orient et cadre d administration) Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d Orient et cadre d administration) Secrétaire général de chancellerie diplomatique A compter du 1 er août 1996 Attaché principal des systèmes d information et de communication Attaché des systèmes d information et de communication Secrétaire des systèmes d information et de communication II - CORPS ET EMPLOIS DE L ADMINISTRATION CENTRALE Jurisconsulte adjoint Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs HEC - HEE Interprète de classe fonctionnelle Interprète de Traducteur principal A compter du 1 er août 2002 A compter du 1 er août A compter du 1 er août A compter du 1 er août 1996 Traducteur A compter du 1 er août 1996 III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1. Office français de protection des réfugiés et apatrides Officier de protection principal A compter du 1 er août A compter du 1 er août 1995 Officier de protection A compter du 1er août 1993 Secrétaire de protection classe supérieure Adjoint de protection principal Adjoint de protection 2. Agence pour l enseignement français à l étranger Directeur de l AEFE - La carrière se poursuit hors échelle E 6 E 5 E 4 E 3 HEC - HEE

6 5 COOPÉRATION Inspection générale des services de la coopération Inspecteur général La carrière se poursuit hors échelle

7 6 AGRICULTURE I CORPS D INSPECTION ET EMPLOIS Inspecteur général Conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux Vice-président Vice-président délégué Président de mission permanente, président de section, président de commission Secrétaire général Directeur régional de l agriculture et de la forêt HED HEB HEF HEE HEE HEE HEB Directeur départemental de l agriculture et de la forêt 852 HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur de l agriculture et de la forêt HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur délégué HEA Directeur départemental des services vétérinaires 1 ère catégorie 852 HEB 2 ème catégorie Directeur des services vétérinaires 1 ère catégorie 2 ème catégorie 852 HEB Emplois outre-mer Inspecteur de l'enseignement agricole 750-HEB Echelons provisoires ( ) Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole Mis en extinction par le décret n du 20 janvier 1987 Emploi de direction des établissements publics d enseignement et de formation professionnelle agricoles 801-HEA (910)-(966) Echelons provisoires 2ème classe Secrétaire général d établissement d enseignement supérieur agricole et vétérinaire (HEA) Echelon fonctionnel Chef de mission de l agriculture et de l environnement 759- HEA II FILIÈRES TECHNIQUES Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts Ingénieur général HED HEB HEC Ingénieur en chef 750 HEB Ingénieur Ingénieur élève 395 Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire Inspecteur général de la santé publique vétérinaire HED HEB - HEC Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire HEB Inspecteur de la santé publique vétérinaire Inspecteur élève de la santé publique vétérinaire La carrière se poursuit hors échelle

8 7 AGRICULTURE GRADES ET EMPLOIS Corps des ingénieurs de l agriculture et de l environnement Ingénieur divisionnaire Ingénieur Elève ingénieur (1) (1) Après 1 an Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l agriculture Chef technicien Technicien principal Technicien Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l agriculture Contrôleur sanitaire classe supérieure III FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l agriculture Attaché principal A compter du 1 er août A compter du 1 er août 1995 Attaché administratif Attaché stagiaire 340 Corps des attachés d administration scolaire et universitaire de l enseignement agricole Attaché principal A compter du 1 er août A compter du 1 er août 1995 Attaché Attaché stagiaire 340 Corps des techniciens des établissements publics de l enseignement technique agricole Technicien principal Technicien Surveillant des établissements d enseignement technique agricole Corps des adjoints techniques des établissements d enseignement agricole publics Adjoint technique principal de laboratoire Adjoint technique de laboratoire

9 8 AGRICULTURE IV ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS A OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES Inspecteur général Inspecteur général adjoint A compter du 1 er janvier 1997 Inspecteur divisionnaire A compter du 1 er août 1996 Sous-directeur Agent comptable Corps administratif supérieurs Attaché principal A compter de la date d effet des dispositions statutaires relatives à la fusion Attaché A compter de la date d effet des dispositions statutaires relatives à la fusion Chef de bureau Chef des services régionaux B HARAS NATIONAUX C OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Emplois de direction de l ONF Groupe I Groupe II Corps des attachés administratifs Attaché principal HEC 852 HEB Attaché Attaché stagiaire 340 Cadre technique Corps des techniciens supérieurs forestiers Chef technicien Technicien principal Technicien Corps des techniciens opérationnels forestiers Technicien opérationnel principal Technicien opérationnel Chef de district forestier principal Chef de district E 6 E 5 E 4 E 3 A compter de la date d effet des dispositions statutaires relatives à la fusion A compter de la date d effet des dispositions statutaires relatives à la fusion A compter du 1 er août 1995 A compter du 1 er août 1995

10 D - AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS Directeur de recherche Chargé de recherche V - ÉCOLES 9 AGRICULTURE A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES Directeur Sous-directeur Directeur des études Maître assistant Mis en extinction par D du 21 février 1992 Chef de travaux Mis en extinction par D du 11 septembre 1964 Assistant agrégé Mis en extinction par D du 21 février 1992 Assistant non agrégé Mis en extinction par D du 21 février 1992 Bibliothécaire En voie d extinction B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES Directeur Maître assistant Mis en extinction par D du 21 février 1992 Chef de travaux Mis en extinction par D du 11 septembre 1964 Bibliothécaire (445) En voie d extinction Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l éducation nationale C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS Directeur Directeur adjoint D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES Directeur Chef de travaux Mis en extinction par D du 11 septembre 1964 Maître assistant Mis en extinction par D du 21 février 1992 Assistant Mis en extinction par D du 21 février 1992 Directeur des études E - CENTRE NATIONAL D ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES Directeur F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Directeur Maître assistant Mis en extinction par D du 21 février 1992 Chef de travaux Mis en extinction par D du 21 février 1992 Assistant Mis en extinction par D du 21 février 1992

11 10 AGRICULTURE G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D HORTICULTURE Directeur Maître assistant Mis en extinction par D du 21 février 1992 Chef de travaux (404) Mis en extinction par D du 21 février 1992 Echelon provisoire Assistant Mis en extinction par D du 21 février 1992 Chef des ateliers En voie d extinction Directeur des études En voie d extinction H- ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D AGRICULTURE 1. Ecoles régionales d agriculture Professeur adjoint Mis en extinction par D du 20 mai eme groupe Ecoles d agriculture Professeur adjoint Mis en extinction par D du 20 mai eme groupe 2 eme groupe Chef de pratique E5 Mis en extinction par D du 20 mai 1965 I - ÉCOLES D ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE Directrice Mis en extinction par D du 20 mai 1965 Professeur Mis en extinction par D du 20 mai 1965 J - ÉCOLES NATIONALES D INGÉNIEURS DES TRAVAUX Sous directeur Professeur Chef de travaux K - LYCÉES AGRICOLES Professeur certifié Professeur bi admissible à l agrégation stagiaire élève Mis en extinction par le D du 21 février 1992 Mis en extinction par le D du 21 février 1992 A compter du 1 er août 1996 A compter du 1 er septembre 1996 A compter du 1 er janvier 1998 Adjoint d enseignement Mis en extinction par le D du 24 janvier 1990 A compter du 1 er sept 1993 L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT Conseiller principal d éducation Professeur de lycée professionnel agricole élève M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE Corps des enseignants chercheurs Professeur Maître de conférences A compter du 1 er septembre1996 A compter du 1 er septembre Intendant Mis en extinction par D du 14 janvier 1991

12 N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE Directeur et professeur Chef de travaux O - FORMATION ET RECHERCHE Ingénieur de recherche Ingénieur d études 11 AGRICULTURE Assistant ingénieur Technicien classe supérieure Adjoint technique principal Adjoint technique ( ) E 5 E 4 E 3 Mis en extinction par D du 21 février 1992 Mis en extinction par D du 21 février 1992 A compter du 1 er août 1996

13 12 CULTURE INSPECTION GÉNÉRALE DE L ADMINISTRATION Chef du service de l inspection générale de l administration des affaires culturelles Inspecteur général de l administration et des affaires culturelles I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS A - EMPLOIS SPECIFIQUES Directeur général de la Bibliothèque nationale de France Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France Directeur de l administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France Président de l Etablissement public du musée du Louvre Président de l'etablissement public du musée et du domaine national de Versailles Directeur général de l'etablissement public du musée et du domaine national de Versailles Délégué aux arts plastiques Délégué au développement et à l action territoriale Délégué général à la langue française Secrétaire général de l Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles Administrateur général de l Etablissement public du musée du Louvre Directeur régional des affaires culturelles HED HED HEA - HEC HEB - HEE HEC HEC HEC HEBbis HEC - HED HEC - HED HEB - HED HEA - HEC HE A - HEC HEA - HEC HEBbis HEBbis HEB Échelon spécial Directeur de la manufacture de Sèvres HEA Directeur des écoles nationales d art des départements 3 ème catégorie ème catégorie ère catégorie Secrétaire général de l Académie de France à Rome B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES Corps des inspecteurs et conseillers de la création et des enseignements artistiques et de l action culturelle Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l action culturelle Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l action culturelle HEB Chef de mission Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication Adjoints administratifs (grade provisoire) E 3

14 II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT 13 CULTURE A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION Directeur du musée d Orsay Corps des conservateurs généraux du patrimoine Conservateur général du patrimoine Corps des conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine : Conservateur en chef HED 901 HEC HEA Conservateur Conservateur stagiaire Conservateur régional des monuments historiques B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION Chef d études documentaires Corps des secrétaires de documentation classe supérieure C - PERSONNELS DE RECHERCHE Corps des ingénieurs de recherche Corps des ingénieurs d études HEA A compter du 1 er août 1996 A compter du 1 er août 1996 Corps des assistants ingénieurs Assistant ingénieur A compter du 1 er janvier 1997 Corps des techniciens de recherche classe supérieure D - PERSONNELS D ENSEIGNEMENT Corps des professeurs des écoles d architecture Corps des maîtres-assistants des écoles d architecture HEC HEB HEA HEA A compter du 1 er août 1994 A compter du 1 er août 1995 A compter du 1 er août 1995

15 Professeur du Conservatoire national supérieur de musique 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie Professeur de l Ecole nationale supérieure des beaux-arts 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie Professeur de l Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie Professeur des écoles nationales supérieures d art III - PERSONNELS D ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE Corps des adjoints techniques d accueil, de surveillance et de magasinage Adjoint technique principal d accueil, de surveillance et de magasinage Adjoint technique d accueil, de surveillance et de magasinage IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine classe supérieure Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France classe supérieure 14 CULTURE HEA (672)(726)(780) (465) E 6 E 5 E 4 E Échelon exceptionnel Échelons provisoires Echelon provisoire A compter du 1 er août 1996 A compter du 1 er août 1996 Corps des chefs de travaux d art Chef de travaux d art A compter du 1 er janvier 1997 Corps des techniciens d art classe supérieure

16 I - PERSONNELS MILITAIRES GRADES ET EMPLOIS 15 DÉFENSE NATIONALE A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES Contrôleur A compter du 1 er août 1992 Contrôleur adjoint A compter du 1 er octobre 1993 B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES Général de division et personnel militaire de rang correspondant HEC HED Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant HEB HEC Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 966 HEB (930)(966)(1) (2) Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang (696) (1) correspondant Lieutenant, enseigne de vaisseau de et personnel militaire de rang correspondant Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de et personnel militaire de rang correspondant C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES (1) Echelon spécial attribué dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps, lorsque cet échelon est institué par lesdits statuts. (2) Corps dont les statuts particuliers ne prévoient pas d échelons spéciaux (1) Echelon spécial attribué dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps, lorsque cet échelon est institué par lesdits statuts. Corps en voie d extinction Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel Médecin, médecin en chef de, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant Médecin, médecin de, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine Médecin, médecin de, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant Médecin, médecin de 3 eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant 340 C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES (1) (1) Corps relevant du décret n du 17 mai 1974 HEC HED HEB Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgiendentiste chef des services Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgiendentiste en chef HEA Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgiendentiste principal Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgiendentiste La carrière se poursuit hors échelle

17 16 DÉFENSE NATIONALE C Ter INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services HEC - HED HEB - HEC Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef HEB Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal Médecin Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste Interne D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION Corps en voie d extinction Ingénieur en chef Ingénieur principal Ingénieur 3 eme classe D Bis - INGÉNIEURS DE L ARMEMENT Ingénieur en chef 750 HEA (HEB) (1) (1) Echelon attribué dans les conditions fixées par le statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l armement Ingénieur principal Ingénieur E -

18 G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES 17 DÉFENSE NATIONALE Corps des directeurs des soins Directeur des soins de (966) (1) (1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH). Directeur des soins de Corps des cadres de santé Cadre supérieur de santé Cadre de santé Infirmier surveillant des services médicaux (2) Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux (2) Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux (2) Puéricultrice surveillante des services médicaux (2) Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux (2) Orthophoniste surveillant des services médicaux (2) (2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre Orthoptiste surveillant des services médicaux (2) Diététicien surveillant des services médicaux (2) Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant (2) Technicien de laboratoire surveillant (2) Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant (2) Corps des sages-femmes Sage-femme cadre supérieur Sage femme cadre Sage-femme de classe supérieure Sage-femme de Corps des infirmiers anesthésistes Infirmier anesthésiste de classe supérieure Infirmier anesthésiste de Corps des infirmiers de bloc opératoire Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure Infirmier de bloc opératoire de Corps des puéricultrices Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de Corps des infirmiers Infirmier de classe supérieure Infirmier de Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure Préparateur en pharmacie hospitalière de Corps des techniciens de laboratoire Technicien de laboratoire de classe supérieure Technicien de laboratoire de

19 18 DÉFENSE NATIONALE Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure Manipulateur d'électroradiologie médicale de Corps des masseurs kinésithérapeutes Masseur kinésithérapeute de classe supérieure Masseur kinésithérapeute de Corps des orthophonistes Orthophoniste de classe supérieure Orthophoniste de Corps des orthoptistes Orthoptiste de classe supérieure Orthoptiste de Corps des diététiciens Diététicien de classe supérieure Diététicien de Corps des aides-soignants Aide-soignant de E 5 Aide-soignant de classe supérieure E 4 Aide-soignant de E 3 Corps des secrétaires médicaux Secrétaire médical de Secrétaire médical de classe supérieure Secrétaire médical de Corps des techniciens supérieurs Technicien supérieur hospitalier chef Technicien supérieur hospitalier principal Technicien supérieur hospitalier Cadre des aides de laboratoire Cadre d'extinction. Aide de laboratoire de classe supérieure E 4 Aide de laboratoire de E 3 Cadre des aides préparateurs en pharmacie Cadre d'extinction. Aide préparateur en pharmacie E 5 Cadre des aides d'électroradiologie Aide d'électroradiologie de classe supérieure E 4 Cadre d'extinction. Aide d'électroradiologie de E 3

20 II - PERSONNELS CIVILS GRADES ET EMPLOIS 19 DÉFENSE NATIONALE A - CORPS ET EMPLOIS DE L ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences Chef du service intérieur Placé en extinction par le décret n du 13 décembre 1971 B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS 1) Inspecteur civil Inspecteur de l administration générale et du patrimoine HEA HEC Inspecteur du personnel civil HEA HEC Inspecteur de l action sociale des armées HEA HEC 2) Conseiller d administration de la défense Conseiller d administration de la défense (HEA) Echelon spécial C - PERSONNELS TECHNIQUES 1) Ingénieurs civils des travaux d armement (cadre latéral) 2) Personnel technique d études et de fabrications (659) Ingénieur d études et de fabrication Ingénieur divisionnaire d études et de fabrications (548) Echelon provisoire Ingénieur d études et de fabrications Ingénieur d études et de fabrications (grade provisoire) ( ) Technicien supérieur d études et de fabrications (422) (465) (508) (555) Corps en voie d extinction D du 30 septembre 1952 A compter du 1 er août 1992 Echelons provisoires A compter du 1 er août eme classe A compter du 1 er août ) Techniciens Technicien classe supérieure ) Corps des agents techniques du ministère de la défense Agent technique principal du ministère de la défense E 6 E 5 Agent technique du ministère de la défense E 4 E 3 5) Expert et expert principal (habillement) Corps en voie d extinction décret n du 7 janvier 1966

21 20 DÉFENSE NATIONALE 6) Groupement des contrôles radioélectriques Ingénieur en chef Ingénieur Inspecteur principal Inspecteur principal adjoint Inspecteur central Inspecteur Inspecteur-élève après 1 an Contrôleur divisionnaire Chef de section Contrôleur Agent 1 er groupe E 4 (1) A compter du 1 er août 1992 Agent 2 e groupe E 3 (1) (1) Indice de début fixé à l article 6 du décret n du 17 janvier 1970 D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE 1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale Directeur Directeur adjoint HEC HEE 901 HEA Secrétaire général ) Ecole polytechnique Directeur de l enseignement et de la recherche de l école polytechnique 1015 HEC Administrateur Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études E 4 3) Ecole nationale supérieure de l aéronautique et de l espace Chef des travaux Assistant Bibliothécaire ) Institution nationale des invalides Médecin chef Chef des services administratifs Econome Infirmier classe supérieure Aide soignant E 5 classe supérieure E 4 E 3 Agent des services hospitaliers qualifiés E 3 6) Ecoles de rééducation professionnelle de l O.N.AC Directeur Professeur des écoles de rééducation professionnelle 1 er grade L intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l armée Branches puériculture, bloc opératoire A compter du 1 er août 1992 A compter du 1 er août 1990

22 E - PERSONNELS AUTRES GRADES ET EMPLOIS 21 DÉFENSE NATIONALE 1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Directeur général de l enseignement et de la recherche de l école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan 1015 HEC 2) Chef du bureau des traductions (Marine) Corps en voie d extinction de droit (décret n du 3 décembre 1979) 3) Personnel de santé civil de la défense Cadre de santé civil Cadre supérieur de santé civil Cadre de santé civil Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense Infirmier civil de soins généraux classe supérieure Technicien paramédical civil Classe supérieure Classe normale Préparateur en pharmacie hospitalière civil Surveillant Classe supérieure Classe normale Aide-soignant civil Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe normale E 5 E 4 E 3 Agent civil des services hospitaliers qualifié Agent civil des services hospitaliers qualifié E 3

23 22 INDUSTRIE (Finances) I CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES Conseil général des mines Vice président Président de section Secrétaire général Chef du service Chef de mission de la tutelle des écoles I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS HEF HEE HEE HEE HEE Emploi de chef de mission Chef de mission (HEA) Echelon spécial II - SERVICES DÉCONCENTRÉS Corps des ingénieurs des mines Ingénieur général des mines HEB HED (HEE) Echelon spécial Ingénieur en chef des mines HEB Ingénieur des mines Ingénieur élève des mines 395 Corps des artistes cartographes Artiste cartographe en chef Artiste cartographe et artiste cartographe principal Artiste cartographe stagiaire 340 Emploi de chef des services administratifs de documentation et d études du service des instruments de mesure Chef des services administratifs de documentation et d études Corps des ingénieurs des travaux des carburants Ingénieur (659) Classe exceptionnelle Ingénieur adjoint Corps des ingénieurs de l industrie et des mines Ingénieur divisionnaire A compter du 1 er août 1994 Ingénieur Elève ingénieur (1) (1) Après 1 an Corps des techniciens supérieurs de l industrie et des mines Technicien supérieur en chef Technicien supérieur principal Technicien supérieur Corps des techniciens du ministère de l économie, des finances et de l industrie Technicien principal (579) Echelon exceptionnel Technicien III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES Personnels enseignants Professeur des écoles des mines Classe exceptionnelle Maître assistant des écoles des mines Hors classe Classe normale HED - HEE HEC HEA HEA Assistant

24 I - INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES Emploi de chef de service Inspecteur général des finances Inspecteur II INSPECTION GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE NATIONALE 23 ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET HEF HED - HEE HEBbis Inspecteur général En extinction D du 15/3/78 Inspecteur En extinction D du 15/3/78 III - ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS A - CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS 1. Contrôle général économique et financier Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier Chef de mission de contrôle économique et financier Corps du contrôle économique et financier Contrôleur général 2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel HEC - HEE HED HEC 901 HEB (750) (856) HEC - HEE Echelon spécial Echelons provisoires 3. Contrôle des assurances Commissaire contrôleur général HEA - HED Commissaire contrôleur en chef HEB Commissaire contrôleur Commissaire contrôleur stagiaire Corps régis par le décret n du 02/04/62 Corps en voie d extinction Contrôleur financier régional Contrôleur financier départemental (966) Echelon exceptionnel Adjoint de contrôle (801) Hors classe B - CORPS ET EMPLOIS DE L ADMINISTRATION CENTRALE Commissaire général aux prix En extinction - D du 9/11/63 Commissaire général adjoint aux prix En extinction - D du 9/11/63 Commissaire aux prix En extinction - D du 9/11/63 Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement Traducteur principal A compter du 1 er août A compter du 1 er août 1996 Traducteur A compter du 1 er août La carrière se poursuit hors échelle

25 24 ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Ingénieur adjoint Contrôleur principal des installations téléphoniques Dessinateur projeteur en chef Dessinateur projeteur Chargé de mission (bénéficiaire de l ordonnance n du 04/02/59) 3 eme classe 4 eme classe Conservateur technique du mobilier Ingénieur mécanicien - électricien (852) Hors classe Architecte (852) Hors classe Corps des ingénieurs économistes de la construction classe supérieure A compter du 1 er août A compter du 1 er août 1995 Chef de mission (HEA) Echelon spécial (Commun avec l Industrie) IV SERVICES DÉCONCENTRÉS A TRÉSOR (fusion avec Impôts) 1. Service métropolitain Trésorier payeur général Chef de service comptable 1 ère catégorie 2 ème catégorie HEB HEA Trésorier principal du Trésor de 1 ère catégorie 985 Trésorier principal du Trésor public 901 Receveur des finances de 1 ère catégorie 985 Receveur des finances 901 Receveur percepteur du Trésor public Directeur départemental du Trésor public Inspecteur principal Inspecteur Inspecteur stagiaire 340 Contrôleur principal Contrôleur Agent d administration principal du Trésor public Agent d administration du Trésor public E 6 E 5 E 4 E 3 DGFIP

26 25 ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET B IMPÔTS (fusion avec Trésor public) DGFIP Délégué interrégional des impôts HEA HEC A compter du 1 er septembre 2000 Chargé de mission affecté à la mission d expertise de liaison 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie Chef des services fiscaux classe fonctionnelle HEA - HEB HEA Directeur départemental Directeur divisionnaire Inspecteur principal Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI Inspecteur Inspecteur élève Après 1 an Chef de service comptable 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie 4 ème catégorie Inspecteur départemental 3 ème classe HEB HEA HEA 1 er chevron Contrôleur principal Contrôleur Agent administratif principal des impôts Agent administratif des impôts E 6 E 5 E 4 E 3 Chef de contrôle des hypothèques En extinction D du 9/11/63 (448) Chef de contrôle du cadastre En extinction D du 24/6/63 Chef de travaux du cadastre En extinction D du 24/6/63 Géomètre principal du cadastre Géomètre du cadastre Technicien géomètre du cadastre

27 26 ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET C DOUANES ET DROITS INDIRECTS Directeur interrégional (emploi) HEA - (HEC) Echelon fonctionnel Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi) HEC Directeur régional (emploi) 1015 HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur fonctionnel (emploi) Chef de service comptable 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie Directeur des services douaniers Inspecteur principal Inspecteur régional 3 ème classe 1015 HEB HEB HEA HEA Inspecteur A compter du 1 er août 1993 Inspecteur élève Après 1 an Contrôleur principal A compter du 1 er août 1995 Contrôleur Agent de constatation principal des douanes Agent de constatation des douanes Personnels navigants 1 ère catégorie 2 ème catégorie Agent principal des douanes Agent des douanes E 6 E 5 E 4 E A compter du 1 er août 1996 A compter du 1 er août 1996 D LABORATOIRES Directeur de laboratoire de HEA Directeur de laboratoire de classe supérieure Directeur de laboratoire de Ingénieur

28 E DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES 27 ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET (Décret n ) 1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Directeur interrégional (emploi) HEA - HEB (HEC) Echelon fonctionnel Directeur régional (emploi) HEA - HEB (1015) Echelon provisoire Directeur fonctionnel (emploi) HEA - HEB (1015) Echelon provisoire Chef de service régional HEA Grade en voie d extinction Directeur départemental r 985 HEA (946) Echelon provisoire Chef de service départemental A compter du 1 er août 1995 Inspecteur principal Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Inspecteur Inspecteur stagiaire 340 Contrôleur principal Contrôleur Adjoint de contrôle principal Adjoint de contrôle F INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Inspecteur général Administrateur E 6 E 5 E 4 E 3 HED HEB - HEC (1015) Echelon provisoire 801 HEB Attaché statisticien principal Attaché Attaché statisticien stagiaire 340 (359) 379 (1) (1) Après 1 an Contrôleur principal Contrôleur Chargé de mission Classe exceptionnelle Classe normale A compter du 1 er août 1996 A compter du 1 er août 1996 Chef de mission Cadre latéral Administrateur du cadre latéral En extinction D du 31/3/67

29 28 ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET G - DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR Directeur régional du commerce extérieur Attaché régional du commerce extérieur V - SERVICES A L ÉTRANGER 1) Ministre conseiller pour les affaires économiques 2) Conseiller économique 2) Attaché économique Attaché commercial principal Attaché commercial VI - ADMINISTRATIONS DIVERSES HEB - H EE HEC 801 HEB A - MONNAIES ET MÉDAILLES Ingénieur en chef, chef du service de l exploitation (1) (1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l Etat sans pouvoir dépasser l indice de base affecté au directeur de l établissement. A compter du 1 er août 1996 Ingénieur en chef A compter du 1 er août 1996 Ingénieur A compter du 1 er août 1996 Graveur général des monnaies A compter du 1er août 1996 Maître graveur A compter du 1 er août 1996 Chef de fabrication A compter du 1 er août 1996 Graveur A compter du 1 er août 1996 Chef de fabrication adjoint A compter du 1 er août 1996 Chef mécanicien A compter du 1 er août 1996 Adjoint technique mécanicien A compter du 1 er août 1996 Chef d atelier principal A compter du 1 er août 1996 Chef d atelier A compter du 1 er août 1996 B - SERVICE DES ALCOOLS Inspecteur administratif A compter du 1 er août 1996 Chef de section principal 821 A compter du 1 er août 1996 Chef de section A compter du 1 er août 1996

30 29 ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET VII - ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS A - IMPRIMERIE NATIONALE Chef des services techniques Agent comptable Prote principal A compter du 1 er août 1996 Prote A compter du 1 er août 1996 Correcteur principal A compter du 1 er août 1996 Correcteur A compter du 1 er août 1996 Adjoint technique B - CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Contrôleur général (emploi) HEC - HED Caissier général Chef de services administratifs et financiers C - SERVICE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES Corps des ingénieurs des manufactures de l Etat Inspecteur général D - CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE HEC Administrateur financier HEB Administrateur financier VIII - EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Agent comptable des services industriels de l armement Agent comptable de l Office national de la navigation Agent comptable du CNRS Agent comptable des monnaies et médailles Agent comptable de la Légion d honneur Agent comptable de l ONACVG Agent comptable de l Institut National de la Propriété Industrielle Agent comptable de l Institut Géographique National Agent comptable de la réunion des bibliothèques Agent comptable du CEMAGREF A compter du 1 er août 1996 A compter du 1 er août 1996 Corps d extinction des personnels fonctionnaires D du 19/10/82

31 I - EMPLOIS DE L ADMINISTRATION CENTRALE 30 ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Chef de mission II - INSPECTIONS A - INSPECTIONS GENERALES Inspecteur général de l éducation nationale Inspecteur général de l administration de l éducation nationale et de la recherche 2 e classe HED 852 HEB Inspecteur général des bibliothèques Inspecteur général des services administratifs B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES Inspecteur de l académie de Paris Inspecteur d académie - inspecteur pédagogique régional : Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels) Inspecteur de l éducation nationale HEA Inspecteur de l apprentissage commissionné Inspecteur départemental de l éducation nationale Inspecteur de l enseignement technique Inspecteur de l information et de l orientation Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels) II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE Directeur de recherche A compter du 1 er janvier 2000 A compter du 1 er janvier 2000 A compter du 1 er janvier (885) Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint à l inspecteur d académie D du 23 janvier 1998(J.O. du 27 janvier 1998) Vient de l Industrie Chargé de recherche Attaché de recherche (2) (2) corps provisoire Ingénieur de recherche Ingénieur d études A compter du 1 er août 1996 A compter du 1 er août 1996 Assistant ingénieur A compter du 1 er janvier 1997 Technicien classe supérieure A compter du 1 er août 1994 A compter du 1 er août 1995 A compter du 1 er août 1995 La carrière se poursuit hors échelle

32 Adjoint technique principal de la recherche Adjoint technique de la recherche Chargé d administration de la recherche 31 ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE E 6 E 5 E 4 E Attaché principal d administration de la recherche Attaché d administration de la recherche A compter du 1 er août 1993 Secrétaire d administration de la recherche classe supérieure Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) Ingénieur principal de physique nucléaire Ingénieur de physique nucléaire Technicien de physique nucléaire principal 3 ème classe Technicien d atelier de physique nucléaire 3 ème classe Technicien d études de physique nucléaire 3 ème classe Prototypiste de physique nucléaire Préparateur de physique nucléaire 1ère classe 2ème classe Corps en voie d extinction A compter du 1 er août A compter du 1 er août A compter du 1 er août A compter du 1 er août 1992 Ouvrier professionnel de physique nucléaire Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Chargé de mission de la recherche du CNRS (1) (1) Corps en voie d extinction Délégué régional du CNRS

33 32 ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF) Ingénieur de recherche de 2ème classe (901) (1) Ingénieur d études de ( ) (2) Adjoint technique de la recherche de (421) (3) Adjoint administratif de recherche de (421) (4) Agent technique de la recherche 1 er niveau (220) (232) (237) (247) (5) Agent d administration de la recherche 1 er niveau (220) (232) (237) (247) (6) Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER) Directeur adjoint Chef de service Directeur de recherches Maître de recherches principal Maître de recherches Chargé de recherches Chef de bureau administratif Secrétaire administratif Dessinateur Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Chef des services administratifs et financiers Adjoint au chef des services administratifs et financiers (579) Classe exceptionnelle Assistant scientifique Chef de documentation Secrétaire Traducteur Dessinateur 1 ere catégorie 2 eme catégorie E 4 (1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret du 01/10/1992 (2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret du 01/10/1992 Jusqu au 6 octobre inclus (3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret du 01/10/1992 Jusqu au 6 octobre inclus (4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret du 01/10/1992 Jusqu au 6 octobre inclus (5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret du 01/10/1992 Jusqu au 6 octobre inclus (6) Echelons provisoires réservés aux agents d administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret du 01/10/1992 Transféré de l équipement D du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000) Transféré des affaires sociales D du24 /11/20006 (JO du 25/11/2006)

34 III - UNIVERSITÉ DE FRANCE GRADES ET EMPLOIS A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS 1. Universités Professeur des universités (toutes disciplines) Professeur des universités de médecine générale Maître de conférences des universités de médecine générale Maître de conférences Maître de conférences des universités - praticien hospitalier de médecine, d odontologie et des disciplines pharmaceutiques Maître assistant 33 ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE HED - HEE HEC HEA 801 HEA Pas au statut général Pas au statut général HEA (530)(608)(677) Echelons provisoires (801)(4) (4) Echelon spécial Agrégé non patenté chargé d enseignement (droit) Agrégé non chargé d enseignement (médecine) 165 Agrégé patenté chargé d enseignement ou de travaux pratiques (médecine) Chef de travaux des facultés Assistant de l enseignement supérieur A compter du 1 er septembre 2002 Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation Ingénieur de recherche Ingénieur d études Assistant ingénieur (250)(280)(300)(330) Technicien classe supérieure Adjoint technique principal de recherche et de formation Adjoint technique de recherche et de formation Chargé d administration de la recherche (250)(280) E 6 E 5 E 4 E RECHERCHE A compter du 1 er août 1996 A compter du 1 er août 1996 A compter du 1 er janvier 1997 Echelons provisoires A compter du 1 er août 1994 A compter du 1 er août 1995 A compter du 1 er août 1995 en extinction D

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