Dossier de demande de subvention 2018

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de demande de subvention 2018"

Transcription

1 Dossier de demande de subvention 2018 Nom de l'association : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la mairie de Beauvoisin. Il concerne le financement de fonctionnement général de l association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d investissements. Fiche «Budget prévisionnel de votre association» Si vous disposez déjà d un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l exception de la case précisant le montant de la subvention demandée. La fiche «Budget Prévisionnel de votre association» doit être datée et signée par le représentant légal de l association.

2 Présentation de votre association NOM de l ASSOCIATION :... Ecrire le titre en entier et en lettres capitales Date et N du récépissé de déclaration de l association (loi du 01/07/1901) : Date d inscription au J.O. : N SIREN :... Siège social (adresse et téléphone) :... Téléphone : Courriel :... Adresse du site internet :... Adresse de correspondance, si différente :... Code postal :... Commune :... Nom, Prénom, adresse et téléphone du Président... Nom, Prénom, adresse et téléphone du Trésorier : MONTANT de la SUBVENTION SOLLICITEE :... PIECES A JOINDRE : - PV de la dernière Assemblée Générale, - La composition du bureau et du conseil d'administration de l association, - Les statuts déposés si première demande ou si modifications de ceux-ci, - Un relevé d identité bancaire ou postal au nom de l association, - Les documents financiers du dernier exercice clôturé, certifiés par le président et le trésorier (le compte de résultat et le bilan), - Bilan d'activités 2017 et projets 2018, - Relevés bancaires de janvier 2017 et octobre 2017 pour les associations ayant un fonctionnement en année civile, - Relevés bancaires de juillet 2016 et juillet 2017 pour les associations ayant un fonctionnement en année scolaire, Remarques Importantes : - Seules peuvent obtenir une subvention, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet Les dossiers de demande de subvention doivent être complets. - Indépendamment des renseignements devant figurer sur le présent imprimé, il est possible de joindre toutes justifications à l appui de la demande de subvention.

3 OBJET de l ASSOCIATION, Objet : Nombre total d'adhérents : Dont : Commune de Beauvoisin Communauté de communes Petite Camargue (Vauvert, Aimargues, Le Cailar, Aubord) Département du Gard Autre MONTANT de la COTISATION INDIVIDUELLE : Pour les associations sportives indiquer les différentes cotisations selon les différentes catégories. APPARTENANCE à une FEDERATION? Laquelle? Pour les associations sportives indiquer la part reversée à la fédération PERSONNEL SALARIE : OUI NON Nombre total de salariés: Sommes totales charges salariales en 2017 : Sommes charges salariales prévues au budget 2018 : Date de la dernière Assemblée Générale :

4 Budget prévisionnel de l association Dans le cas où l exercice de l association est différent de l année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d exercice. Exercice date de début : date de fin : 60 Achat Achat matériel Achats marchandises Autres CHARGES MONTANT (2) EN EUROS PRODUITS (1) MONTANT (2) EN 61 - Services extérieurs Autres Eau, gaz, électricité Entretien et réparation Assurance Divers Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Poste et télécommunication Déplacements, missions 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Recettes de manifestations Recette s de publicité Recettes de spectacles 74- Subventions Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Commune(s): BEAUVOISIN Autres Conseil Départemental : 63 - Impôts et taxes - GARD Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels, Charges sociales, - Autres charges de personnel Conseil Régional Organismes sociaux ( à détailler): EUROS 65- Autres charges de gestion courante 75 - Produits de gestion courante Collectes, dons 66- Charges financières Cotisations Autres produits de gestion 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 77 - Produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78 Report à nouveau 79 - transfert de charges TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros L association sollicite une subvention de Fait le A Signature :

5 Attestation sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l association, - certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) : au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte : Banque ou centre : Domiciliation : Code Banque / Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Fait, le à BEAUVOISIN Signature

Dossier de demande de Subvention. Des informations pratiques. Une demande de subvention. Une attestation sur l honneur

Dossier de demande de Subvention. Des informations pratiques. Une demande de subvention. Une attestation sur l honneur Dossier de demande de Subvention ASSOCIATION SSOCIATIONS - 2016 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention

Plus en détail

Dossier de demande de Subvention ASSOCIATIONS Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association

Dossier de demande de Subvention ASSOCIATIONS Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Place aux Foires 29590 LE FAOU 0298819044 Courriel : accueil@mairielefaoufr Dossier de demande de Subvention ASSOCIATIONS - 2017 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Vous trouverez

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2017 [à retourner à la commune de Bron avant le 7 octobre 2016] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Exercice 2017 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2018 [à retourner à la commune de Bron avant le 7 octobre 2017] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2015

Dossier de demande de subvention 2015 Association (nom) Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2015 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nom de l association : Mairie de La Chapelle-Thouarault (Ille et Vilaine) 2018 Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOCIATION : Partie réservée à l administration CULTURELLE SPORTIVE SOCIALE SCOLAIRE ENVIRONNEMENTALE AUTRE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSÉE (N-1) : SUBVENTION

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017

Dossier de demande de subvention 2017 ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2017 Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d

Plus en détail

Association. Cocher la case correspondant à votre situation :

Association. Cocher la case correspondant à votre situation : Dossier de demande de Subvention 2018 Association (Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association) Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Vous trouverez

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention Une attestation sur l honneur La liste des pièces à

Plus en détail

ATTESTATION SUR L HONNEUR

ATTESTATION SUR L HONNEUR ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n

Plus en détail

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Nom de l Association : Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2019

Dossier de demande de subvention 2019 Dossier de demande de subvention 2019 D O S S I E R A R E N D R E A U P L U S T A R D L E 3 1 D é c e m b r e 2 0 1 8 Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir

Plus en détail

1. Présentation de l association

1. Présentation de l association 1. Présentation de l association Identification Nom : Sigle : Objet : Activités principales réalisées :. Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune :.. Téléphone : Télécopie :.. Adresse de correspondance,

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE LA CIOTAT 2013

APPEL A CANDIDATURE LA CIOTAT 2013 APPEL A CANDIDATURE LA CIOTAT 2013 NOUVEAU DOSSIER DOSSIER DE CANDIDATURE DEJA ENVOYE A LA DIRECTION CULTURE Votre dossier de candidature devra contenir les documents administratifs suivants si ces pièces

Plus en détail

Dossier de demande de Subvention ASSOCIATIONS 2019 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association

Dossier de demande de Subvention ASSOCIATIONS 2019 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de Subvention ASSOCIATIONS 2019 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention Une attestation

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION de fonctionnement. Conception MHT

DEMANDE DE SUBVENTION de fonctionnement. Conception MHT DEMANDE DE SUBVENTION de fonctionnement Conception MHT Pièces à joindre au dossier de demande de subvention RENOUVELLEMENT un exemplaire des statuts régulièrement déclarés, si des modifications ont été

Plus en détail

Formulaire municipal Associations

Formulaire municipal Associations VILLE DE NŒUX-LES-MINES Formulaire municipal Associations Ce dossier doit être utilisé pour toute demande d aide de la ville : charte, utilisation de salle, subvention,... Fiches 1 & 2 : Présentation de

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2018 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Veuillez préciser : Première demande Renouvellement de la demande 2016 NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DE LA DEMANDE : MONTANT SOLLICITE : NOMBRE DE DOSSIERS

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier

Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier 1 Commune de MARQUILLIES Dossier de demande de subvention Dossier de présentation de Bilan financier Association Loi 1 er juillet 1901 Veuillez cocher la case première demande correspondant à votre situation

Plus en détail

Dossier dedemande de subvention

Dossier dedemande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier dedemande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDES MANIFESTATIONS CULTURELLES 2018

DOSSIER DE DEMANDE D AIDES MANIFESTATIONS CULTURELLES 2018 DOSSIER DE DEMANDE D AIDES MANIFESTATIONS CULTURELLES 2018 Dossier à adresser avant le 15 janvier 2018 à l attention de : Monsieur le Président Billom Communauté 7, avenue Cohalion 63160 Billom Contact

Plus en détail

Demande de subvention 2017

Demande de subvention 2017 Cadre réservé à l administration Association :...... Montant de la subvention demandée... Montant de la subvention accordée :... Dossier complet oui non... Demande de subvention 2017 A remettre à la mairie

Plus en détail

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Année 2016 Nom de l association Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de présentation de votre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Grand Cahors Hôtel Administratif Wilson 72, rue du Président Wilson 46000 CAHORS Tel 05 65 20 89 00 www.paysdecahors.fr Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention 2019

Dossier de Demande de subvention 2019 Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association COMMUNE DE SAINT-LOUIS Association :.... Adresse.... Cocher la case correspondant à votre demande : première

Plus en détail

Demande de subvention

Demande de subvention Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Date

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention 2018

Dossier de Demande de subvention 2018 Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association COMMUNE DE SAINT-LOUIS Association :.... Adresse.... Cocher la case correspondant à votre demande : première

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017

Dossier de demande de subvention pour l année Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017 Dossier de demande de subvention pour l année 2018 Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 1 er décembre 2017 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2019

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2019 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2019 Loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d association Veuillez cocher la case correspondant à votre situation première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2018 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Objet social : Date de publication de création au Journal Officiel : Vous trouverez

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Informations pratiques Qu est-ce que le

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2019

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2019 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2019 Loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d association Veuillez cocher la case correspondant à votre situation première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES SERVICE DES SPORTS Dossier de demande de subvention

REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES SERVICE DES SPORTS Dossier de demande de subvention REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES SERVICE DES SPORTS Dossier de demande de subvention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION : Règlement d'aide aux professionnels de l'activité physique dans le cadre

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention 2017

Dossier de Demande de subvention 2017 Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association COMMUNE DE SAINT-LOUIS Association :.... Adresse.... Cocher la case correspondant à votre demande : première

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 NOM DE L'ASSOCIATION : Activité(s) principale(s) :................................................. Dossier et documents à retourner avant le : 16 décembre 2016

Plus en détail

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention exceptionnelle

VILLE DE CHAUFFAILLES Associations. Dossier de demande de subvention exceptionnelle VILLE DE CHAUFFAILLES Associations Dossier de demande de subvention exceptionnelle Informations pratiques Qu est-ce que le dossier de demande de subvention exceptionnelle? Ce dossier doit être utilisé

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2017 Page 1 sur 6 Ville de BELLEGARDE DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2017 Nom de l association : Adresse de l association : Numéro de téléphone de l association : Adresse mail de l association : Objet

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2019 NOM DE L'ASSOCIATION : Activité(s) principale(s) :................................................. Dossier et documents à retourner avant le : 16 décembre 2018

Plus en détail

Dossier simplifié demande de subvention 2016

Dossier simplifié demande de subvention 2016 Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier simplifié demande de subvention 2016 POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EGALE OU INFERIEURE à 1000 (Téléchargeable sur

Plus en détail

Commune de Saint-Jean-de-Boiseau DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2019 Association (loi du 1/07/1901 relative au contrat d association)

Commune de Saint-Jean-de-Boiseau DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2019 Association (loi du 1/07/1901 relative au contrat d association) Commune de Saint-Jean-de-Boiseau DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2019 Association (loi du 1/07/1901 relative au contrat d association) Nom de l association Veuillez cocher la case correspondant à votre

Plus en détail

Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de 1. Présentation de votre association Identité de l association demande de subvention fonctionnement 2018 Nom de votre association

Plus en détail

ASSOCIATIONS SPORTIVES QUINTINAISES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018

ASSOCIATIONS SPORTIVES QUINTINAISES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018 ASSOCIATIONS SPORTIVES QUINTINAISES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2018 Quand utiliser le dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE Toute demande doit être adressée à : Monsieur André VIOLA Président du Conseil général de l Aude Allée Raymond Courrière 11 855 CARCASSONNE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Fonctionnement Associations sportives

Dossier de demande de subvention Fonctionnement Associations sportives Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Année 2017 Dossier de demande de subvention Fonctionnement Associations sportives Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Dossier demande de subvention 2016

Dossier demande de subvention 2016 Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier demande de subvention 2016 Nom de l association :..... Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention ANNEE 2016

Dossier de demande de subvention ANNEE 2016 ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention ANNEE 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

Dossier de demande de subvention aide au projet de territoire

Dossier de demande de subvention aide au projet de territoire Nous sommes là pour vous aider Commune, EPCI N 12156*02 modifié. Dossier de demande de subvention aide au projet de territoire Veuillez envoyer un exemplaire de ce dossier, avant le démarrage de votre

Plus en détail

Liste des pièces obligatoires à joindre

Liste des pièces obligatoires à joindre CCAS Dossier à retourner avant le 10 février 2018 au : CCAS 2 Avenue du Collège - 38160 SAINT MARCELLIN 04 76 38 81 21 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année 2018 Association: Cocher la case correspondant

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Dossier de demande de subvention 2016 A retourner avant le 29/02/2016 à la mairie de Semur-en-Auxois Identification de l association Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 SERVICE VIE ASSOCIATIVE (hors domaine sportif)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 SERVICE VIE ASSOCIATIVE (hors domaine sportif) Les dossiers sont à adresser à : Mairie de Vienne Service Vie Associative Place de l Hôtel de Ville 38200 VIENNE Ou par mail : vieassociative@mairie-vienne.fr Avec l ensemble des pièces justificatives

Plus en détail

Quand utiliser le dossier de demande de subvention?

Quand utiliser le dossier de demande de subvention? ASSOCIATIONS SPORTIVES DE MERDRIGNAC : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 Quand utiliser le dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2018

DEMANDE DE SUBVENTION 2018 NOM DE L ASSOCIATION...... DEMANDE DE SUBVENTION 2018 SUBVENTION SOLLICITEE (Merci de cocher la case correspondant à votre situation) 1 ére demande Renouvellement Remarque : conformément à la loi du 1er

Plus en détail

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 NOM DE VOTRE ASSOCIATION : ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association MAIRIE DE GRUISSAN Rue Jules Ferry 11430 GRUISSAN Service Vie Associative

Plus en détail

Dossier de demande de participation financière Projet spécifique

Dossier de demande de participation financière Projet spécifique ASSOCIATION Année 2019 Dossier de demande de participation financière Projet spécifique première demande renouvellement d une demande Nom de votre Association : Vous trouverez dans ce dossier : Une demande

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2013

Dossier de demande de subvention pour l année 2013 Dossier de demande de subvention pour l année 2013 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des Finances et du Contrôle de Gestion Hôtel de Ville B.P. n 60004 64109 Bayonne

Plus en détail

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION REPUBLIQUE FRANÇAISE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers sont à remettre à la Mairie de Le Broc (adresse indiquée ci-dessous) MAIRIE de LE BROC 1, Place de l Hôtel de Ville 06510

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2018

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2018 GRAND BELFORT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HOTEL DE VILLE PLACE D ARMES 90020 BELFORT CEDEX SERVICES FINANCES Bahia DJAOUT Tél.03.84.54.25.31 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2018 Veuillez cocher la

Plus en détail

Associations Demande de subvention. Dossier

Associations Demande de subvention. Dossier Associations Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier ANNÉE 2016 (A remplir dans son intégralité) Nom de votre association : Cocher ci-dessous la case correspondant

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION - ANNEE 2015 A retourner avant le 31 Octobre 2014. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION Dénomination de l Association : Tous les renseignements

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE Justificatif de paiement des licences de la saison écoulée

DOSSIER DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE Justificatif de paiement des licences de la saison écoulée DOSSIER DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2018 DOSSIER A RETOUNER AVANT LE : 8 janvier 2018 Nom Association : Pièces à Fournir : Rapport Annuel d activités Compte rendu de la dernière Assemblée Générale

Plus en détail

Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2019

Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2019 Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2019 Nom de l association :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Cadre réservé au service --------------------------------------------------

Plus en détail

Dossier de. demande de subvention

Dossier de. demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association INTITULE DE L ASSOCIATION : Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018

ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018 ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2018 NOM DE l ASSOCIATION : CONTACT Tél. Messagerie : Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Cadre réservé

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2018 : FONCTIONNEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION 2018 : FONCTIONNEMENT MAIRIE DE TREVIERES Place Charles Delangle 14710 TREVIERES ---------------- Tél. 02.31.22.50.44 Fax. 02.31.22.19.49 E-mail : mairie@ville-trevieres.fr NOM DE L ASSOCIATION...... DEMANDE DE SUBVENTION 2018

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION(S)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION(S) Département du Loiret Mairie de Saint-Jean-le-Blanc Téléphone : 02 38 66 39 61 A retourner au Pôle Vie Associative, Culturelle et Sportive FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION(S) EXERCICE 2018-2019 Nom

Plus en détail

Dossier de demande de subvention (FONCTIONNEMENT)

Dossier de demande de subvention (FONCTIONNEMENT) ASSOCIATION Année 2019 Dossier de demande de subvention (FONCTIONNEMENT) première demande renouvellement d une demande Nom de votre Association : Vous trouverez dans ce dossier : Une demande de subvention

Plus en détail

CE FORMULAIRE EST A JOINDRE A L APPUI DE TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION.

CE FORMULAIRE EST A JOINDRE A L APPUI DE TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION. COMMUNE DE BUSSANG CE FORMULAIRE EST A JOINDRE A L APPUI DE TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION. Indépendamment des renseignements figurant sur le présent imprimé, les associations doivent joindre à leur demande

Plus en détail

Dossier de subvention de fonctionnement

Dossier de subvention de fonctionnement Animation et vie associative Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 animasso@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Demande pour l année 2017 Dossier de subvention

Plus en détail

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION Année 2018

ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION Année 2018 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION Année 2018 ASSOCIATION :... Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2010

Dossier de demande de subvention 2010 Dossier de demande de subvention 2010 Veuillez cocher la case correspondante à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques

Plus en détail

ASSOCIATIONS LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ACTION SPECIFIQUE A LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON

ASSOCIATIONS LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ACTION SPECIFIQUE A LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON REF. : SERVICE ADMINISTRATIF Demande de subvention pour une action spécifique ASSOCIATIONS LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ACTION SPECIFIQUE A LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON Ce dossier

Plus en détail

DOSSIER N DATE D ARRIVÉE. Direction Générale Adjointe chargée du Pôle Solidarités et Services à la Population (DGA-PSSP)

DOSSIER N DATE D ARRIVÉE. Direction Générale Adjointe chargée du Pôle Solidarités et Services à la Population (DGA-PSSP) RESERVE A L ADMINISTRATION DOSSIER N CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE 8 rue de l hôpital BP 101 97600 MAMOUDZOU 0269 64 90 00 www.cg976.fr Direction Générale Adjointe chargée du Pôle Solidarités et Services

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2019

Dossier de demande de subvention 2019 Ex 2018 Chapitre : Nature : Fonction : Renouvellement Demande nouvelle Montant de la subvention allouée pour 2019 : Euros Partie réservée au service Dossier de demande de subvention 2019 Fonctionnement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention année 2015 (supérieure à 1500 )

Dossier de demande de subvention année 2015 (supérieure à 1500 ) Ville de Vernouillet Dossier de demande de subvention année 2015 (supérieure à 1500 ) ASSOCIATION :... Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND DOLE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND DOLE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND DOLE Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Exercice 2017

Dossier de demande de subvention Exercice 2017 Cadre réservé à l administration Code demande : Date de réception du dossier : Code association : 1, Place de la Mairie, BP 52 41220 SAINTLAURENTNOUAN Commission : Tél : 02 54 81 45 60 Fax : 02 54 87 29

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Exercice 2018

Dossier de demande de subvention Exercice 2018 Cadre réservé à l administration Code demande : Date de réception du dossier : Code association : 1, Place de la Mairie, BP 52 41220 SAINTLAURENTNOUAN Commission : Tél : 02 54 81 45 60 Fax : 02 54 87 29

Plus en détail