PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE ET AGRICULTURE. Par Marcel Groleau Président général Union des producteurs agricoles

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1 PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE ET AGRICULTURE Par Marcel Groleau Président général Union des producteurs agricoles

2 LE PTP EN QUELQUES MOTS Un traité multilatéral de libre échange visant : à intégrer les économies de la région Asie Pacifique Et, du même souffle, se positionner par rapport à l influence économique de la Chine une ouverture des marchés notamment par l élimination des droits tarifaires Un traité excluant le soutien interne Aucun pays ne négocierait des baisses de soutien dans un traité ne couvrant pas tous ses partenaires commerciaux 2

3 10 ANS DE NÉGOCIATIONS Un 1 er traité en 2005 signé par Brunei, Chili, Nouvelle Zélande et Singapour Se sont ajoutés en 2010 : Australie, Malaisie, Pérou, États Unis et Vietnam En 2012 : Canada et Mexique LES 4 PARTENAIRES PRINCIPAUX Et finalement en 2013 : Japon Autres joueurs intéressés : Corée du Sud, Thaïlande, Philippines et Indonésie 3

4 SON IMPORTANCE ÉCONOMIQUE 792 millions de consommateurs Un PIB de G$ (40 % de l économie mondiale) Canada Japon Mexique USA : G$ (près de 90 % du PIB et 77 % de la population du PTP) Deux joueurs majeurs : USA Japon PIB de G$ et G$ Près de 450 millions de consommateurs 4

5 LES ÉTATS UNIS ET LE PTP Valeur des exportations américaines vers les pays du PTP en 2014 (total : 727 G$) Source : Comité des finances du Sénat américain, communiqué, 29 avril % vers le Canada et le Mexique 5

6 DES PRÉOCCUPATIONS Accès accordés à nos marchés sous gestion de l offre Marchés de l automobile Le % relatif à la règle d origine est passé de 62,5 % (3 pays de l ALENA) à 45 % (12 pays du PTP) Cela favorisera les exportations d automobiles du Japon (auparavant soumises à des tarifs) Propriété intellectuelle sur la production de médicaments (préoccupation en terme de coût social) Le mécanisme de règlement des différends et les règles sur les investissements et sur les entreprises d État : on a vu aucun texte! 6

7 LE QUÉBEC ET LES PAYS DU PTP Valeur des échanges commerciaux entre le Québec et les pays du PTP en 2014 (en M$) Brunei 6,95 0,007 % Nouvelle Zélande 192,52 0,189 % Pérou 331,22 0,324 % Malaisie 509,00 0,499 % Singapour 558,90 0,547 % Vietnam 618,09 0,605 % Australie 734,07 0,719 % Chili 983,18 0,963 % Japon 3 239,15 3,173 % Mexique 5 703,98 5,587 % États Unis ,36 87,387 % 7

8 L AGROALIMENTAIRE CANADIEN ET LES PAYS DU PTP Exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires vers les pays du PTP ( , G $) 23,3 26,3 28,3 30,3 75 % vers les États Unis 34,

9 LES GAINS ET LES CONCESSIONS 9

10 LES GAINS DU PTP Porc Japon : réduction des droits de douane (4,3 %) et du prix d entrée sur 10 ans Ajustement des règles de déclenchement de la mesure de sauvegarde qui pourrait permettre une augmentation des volumes exportés Bovin Japon : réduction du tarif de 38,5 % à 9 % sur 15 ans Vietnam : élimination des tarifs pouvant atteindre 34 % sur 2 ans 10

11 LES GAINS DU PTP Sirop d érable Miel Japon : élimination des droits de douane de 17,5 % d ici 3 ans Vietnam : élimination des droits de douane de 3 % dès l entrée en vigueur de l Accord Japon : élimination des droits de douane de 25,5 % sur 7ans Vietnam : élimination des droits de douane de 10 % dès l entrée en vigueur de l Accord 11

12 LES GAINS DU PTP Bleuets frais et congelés Japon : élimination immédiate des droits de douane (6 à 9,6 %) Vietnam : élimination des droits de douane de 30 % sur 2ans Malaisie : élimination des droits de douane de 5% dès l entrée en vigueur de l Accord Horticulture Japon : élimination des droits de douane sur 5 à 10 ans pour les fruits et légumes (jusqu à 17 %) 12

13 LES GAINS DU PTP Canneberges Élimination des tarifs (diverses modalités selon les pays) Soya Aucun tarif pour les grains et les produits de soya (sauf l huile) Huiles de canola et de soya Japon : élimination des droits de douane sur 5 ans (13 à 16 %) Vietnam : élimination des droits de douane sur 5 ans (5 à 15 %) Vin Protection de la définition et de la méthode de production du vin de glace 13

14 LES CONCESSIONS DANS LES PRODUCTIONS SOUS GESTION DE L OFFRE (% D ACCÈS AU MARCHÉ) Produits Accès initial (OMC et ALÉNA) AECG PTP (après 5 ans) PTP (après 18 ans) TOTAL Lait 4,0 % 2 % 3,25 % 3,70 % 9,70 % Poulet 7,5 % 2,10 % 2,40 % 9,90 % Dindon 5,0 % 2,00 % 2,25 % 7,25% Œufs 5,0 % 2,30 % 2,60 % 7,60 % Œufs d incubation* 21,0 % 1,50 % 1,76 % 22,76 % * Le secteur des œufs d incubation se situant en amont de la production de poulet, il sera doublement touché par les concessions accordées. Après 5 ans, la perte réelle de marché sera de l ordre de 3,7 % 14

15 CONCESSIONS LAIT (INCLUANT CHÈVRE ET BREBIS) 5 PREMIÈRES ANNÉES (CT EN TONNES) LAIT DE À % 13 ANNÉES SUIVANTES (CROISSANCE ANNELLE DU CT) CRÈME % LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE DE À % LAITS CONCENTRÉS DE 333 À % YOGOURT ET BABEURRE DE À % BABEURRE EN POUDRE % LACTOSÉRUM EN POUDRE DE À % (4 ANS) PRODUITS FAIT DE COMPOSANTS NATURELS DU LAIT DE 667 À % BEURRE DE 750 À % FROMAGES INDUSTRIELS DE À % MOZZARELLA ET FROMAGES PRÉPARÉS DE 483 À % FROMAGES DE TOUS TYPES DE 604 À % CRÈME GLACÉE, LAIT EN POUDRE ET AUTRES PRODUITS (CHACUN) 1 % 15 Note : CT = Contingent tarifaire

16 CONCESSIONS VOLAILLES ET OEUFS 5PREMIÈRES ANNÉES (CT) 13 ANNÉES SUIVANTES (CROISSANCE ANNELLE DU CT) POULET DE À TONNES 1 % DINDON DE 583 À TONNES 1 % ŒUFS DE CONSOMMATION DE 2,8 À 16,7 M Dz 1 % ŒUFS D INCUBATION DE À 1M DE Dz 1 % Note : CT = Contingent tarifaire 16

17 LES PERTES DE REVENUS ESTIMÉES AU CANADA Produits Pertes de revenus bruts /année Lait 400 M$ Poulet 43 M$ Dindon 8 M$ Œufs de consommation 35 M$ Œufs d incubation 148 M$* Total 634 M$ * Inclut les pertes découlant des concessions accordées dans le secteur du poulet 17

18 LES DEMANDES ET LES ENGAGEMENTS 18

19 LES COMPENSATIONS ANNONCÉES (PRODUCTIONS SOUS GESTION DE L OFFRE) PROGRAMME Aux producteurs Garantie du revenu Garantie de la valeur des quotas Aux transformateurs et à l exportation Modernisation Développement des marchés (promotion et commercialisation) MONTANT 2,4 G$/15 ans 1,5 G$/10 ans 450 M$/7 ans 15 M$/5 ans PTP et AECG 19

20 DEMANDES Compenser pour les parts de marchés perdues plutôt que la valeur de quota Régler le problème des importations Exigence de certification de la volaille de réforme Classification des concentrés protéiques et lait diafiltré Exclusion des produits sous gestion de l offre du Programme d exonération des droits du gouvernement du Canada Concentrés protéiques Estimation des pertes 2014 : 200 M$ 20

21 ENGAGEMENTS DU PARTI LIBÉRAL Défendre les intérêts du Canada, notamment en ce qui concerne la gestion de l offre Soumettre le PTP à un débat public au Parlement Examiner les compensations en consultation avec les secteurs visés S assurer que les produits alimentaires importés respectent les normes canadiennes de santé et d hygiène S assurer de la rigueur de l Agence des services frontaliers dans l inspection des produits alimentaires importés Revoir les normes, règles et pratiques relatives à l importation de produits alimentaires, notamment les protéines laitières 21

22 EN CONCLUSION, POUR TIRER PROFIT DE CET ACCORD Il est essentiel que les programmes de gestion des risques (CSA, ASRA, AGRI, etc.) soient compétitifs À titre d exemple, de 2007 à 2013, la production canadienne de porcs est passée de 31,3 millions de têtes à 25,7 millions de têtes Durant la même période, la production canadienne de bovins est passée de 5,2 millions de têtes à 4,1 millions de têtes La réciprocité des normes 22

23 EN CONCLUSION LE PTP C EST : Nécessaire pour sécuriser nos marchés hors gestion de l offre dans la zone Asie Pacifique Des gains potentiels sur de nouveaux marchés (?) Des concessions importantes pour la gestion de l offre Des concessions importantes pour le secteur de l automobile Des impacts inconnus sur notre souveraineté politique en matière d environnement, de santé, de droit du travail à suivre, car l accord n est pas encore ratifié par les parlements des 12 pays 23

24 Merci!