PREFECTURE INDRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Marianne Lambert
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1 PREFECTURE INDRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 27 - DECEMBRE actes3/ web
2 SOMMAIRE 36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36) Avis - Avis de concours sur titres interne pour le recrutement d'un(e) infirmier(e) cadre de santé - CH de PITHIVIERS (45) - 12/12/ Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'indre (DDCSPP) Service de la Cohésion Sociale Arrêté N portant agrément à l'association Emmaüs Indre pour l'intermédiation locative et la gestion locative sociale sur le département de l'indre... 3 Arrêté N modifiant l'arrêté n du 5 juillet 2010 portant fixation de la liste provisoire des MJPM de l'indre... 6 Service de la Protection des Populations Arrêté N Arrêté portant ouverture d'enquête publique sur la demande présentée Monsieur le président directeur général de la SEG, en vue d'étendre le centre de stockage de déchets non dangereux, situé sur le territoire de la commune de Gournay, au lieu- dit "La Chaume d'auzon"... 9 Arrêté N Arrêté portant autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'un centre de stockage de déchets non dangereux, exploité par la société COVED, situé sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger Direction Départementale des Territoires de l'indre (DDT) Arrêté N Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2011 et fixant les valeurs servant de base au calcul des fermages dont les échéances s'inscrivent du 1er octobre 2011 au 30 septembre Arrêté N Arrêté Préfectoral fixant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n D Rejet d'eaux pluviales 05/2011, prises au titre de l'article L du code de l'environnement, concernant la construction d'un centre d'entretien et d'exploitation de la route et d'un centre de secours sur la commune de BUZANCAIS et présenté par M. Louis PINTON en qualité de Président du Conseil Général de l'indre Arrêté N portant attributions complémentaires de plan de chasse pour la saison Décision - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire aux agents de la direction départementale des territoires de l'indre Préfecture de l'indre Direction du Cabinet et de la Sécurité Arrêté N arrêté portant acquisition du certificat de qualification C4 - T2 NIVEAU 2 à M. VERHELST Patrick demeurant à Clion- sur- Indre... 80
3 Arrêté N arrete relatif à la cession et à l'utilisation des artifices de divertissement sur le territoire de la communauté d'agglomération castelroussine et la ville d'issoudun du vendredi 30 décembre 2011 au lundi 02 janvier Arrêté N arreté reglementant la distribution et la vente à emporter de carburants du vendredi 30 décembre 2011 au lundi 02 janvier Secrétariat Général Arrêté N portant désaffectation d'une tondeuse autoportée ISEKI SL 14 HB appartenant au collège Frédéric Chopin situé sur la commune d'aigurande, en vue de sa vente au service des domaines Arrêté N modification de l'arrêté n du 1er février 2011 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance Bar - tabac - jeux "La Boule d'or" à La Châtre Arrêté N portant attribution d'une subvention au titre du Fonds National d'aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à la commune de LUANT pour la construction d'un accueil de loisirs à LUANT Arrêté N portant attribution d'une subvention au titre du Fonds National d'aménagment et de Développement du Territoire (FNADT) à la commune de PELLEVOISIN pour la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à PELLEVOISIN Arrêté N portant attribution d'une subvention au titre du Fonds National d'aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à la Communauté de Communes BRENNE- VAL DE CREUSE pour la construction d'un centre multi accueil à Tournon- saint- Pierre Arrêté N Arrêté portant ouverture d'une enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire concernant l'extension par la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle de la zone d'activités des Vigneaux sur la commune de Chabris Arrêté N Liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2012 et tarif de ces annonces dans l'indre Arrêté N Arrêté déclarant d'utilité publique la réalisation d'un lotissement communal par la ville de Châteauroux, Avenue Le Nôtre, quartier des Chevaliers sur la commune de Châteauroux et portant cessibilité d'une parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet de lotissement Sous- préfecture de LA CHATRE Arrêté N Agrément de M. Alain CLAUSTRAT en qualité de garde- pêche particulier 36 - Service départemental d'incendie et de secours de l'indre (SDIS) Service des Ressources Humaines Arrêté N Arrêté portant organisation du corps départemental de sapeurs- pompiers de l'indre (mise à jour de l'annexe 3) Autre - Préfecture de la Zone de Défense Ouest Arrêté N arrêté n du relatif au centre opérationnel de zone renforcé
4 Rég - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) 36 - DIRECCTE Centre - Unité territoriale de l'indre Arrêté N Arrêté portant récépissé de déclaration d'un organisme à la personne sour le n SAP/ Association AIDE à DEOLS Arrêté N Arrêté portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le n SAP/ Association INTERMAIDE à Châteauroux Arrêté N Arrêté portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le n SAP/ Association Confédération départementale de la famille rurale - Châteauroux Arrêté N Arrêté portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le n SAP/ Association Mieux Vivre - Saint Gaultier Arrêté N Arrêté portant récépissé de déclaration d'un organisem de services à la personne sous le n SAP/ Association Service Plus à VATAN Arrêté N Arrêté portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le n SAP/ Association TREMPLIN à ISSOUDUN Arrêté N Arrêté portant récépissé de déclaration d'un organisme de serivces à la personne sous le n SAP/ Association Bazelle service à CHABRIS Arrêté N Arrêté portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne sous le n SAP/ Centre Communal d'action Sociale de Châteauroux Arrêté N Arrêté reconnaissant la qualité de société coopérative ouvrière de production
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