Bilan d'émissions de gaz à effet de serre OSICA Version

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1 Bilan d'émissions de gaz à effet de serre OSICA Version Secrétariat général Le 15/12/2014 OSICA - Tél. : OSICA Rive de France avenue de France Paris Cedex 13 Société Anonyme d Economie Mixte à Directoire au capital de euros RCS Paris :

2 TABLE DES MATIERES 1. Description de la société Année de reporting de l'exercice et l'année de référence Les émissions de GES Les émissions directes de GES évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne et en équivalent CO Les émissions indirectes de GES associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO Les autres émissions indirectes de GES quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 si la personne morale a choisi de les évaluer La synthèse des émissions directes et indirectes Les éléments d'appréciation des incertitudes Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de poste d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES Facteurs d'émissions Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d'émissions GES Compléments Plan en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la SNI Un patrimoine performant en consommation d'énergie et en émissions carbone La stratégie énergétique d'osica Le choix de l'énergie Des déplacements optimisés... 9 Annexe : Tableau réglementaire. 2 I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

3 1. Description de la société Raison social : OSICA Code NAF : 6820 A Code SIREN : Adresse : Rive de France avenue de France PARIS Nombre de salariés : 868 Description sommaire de l'activité (extrait du site interne de la SNI) : Filiale de la Caisse des Dépôts, la SNI contribue à la modernisation du pays et au développement du logement d intérêt collectif. Sur le marché locatif résidentiel, la SNI est à la fois constructeur, propriétaire et gestionnaire de son parc locatif. Sa mission répond à plusieurs objectifs. - Développer le logement locatif intermédiaire dans les zones tendues, et notamment en Ile-de-France, où le logement intermédiaire apparaît comme une alternative pour les ménages dont les revenus dépassent les plafonds fixés pour les logements du parc social, mais qui ne peuvent pour autant se loger sur le marché privé. - Privilégier les programmes alliant mixité sociale, générationnelle et de l habitat, tout en favorisant le parcours résidentiel des locataires et des futurs acquéreurs. - Intégrer systématiquement les enjeux du développement durable dans chacun de ses projets, afin d associer l économie et la performance aux logements. - Offrir à tous les locataires un niveau élevé de service, fondé sur l amélioration de leur qualité de vie et sur la proximité. - Tisser et entretenir des liens privilégiés avec les collectivités locales, pour répondre avec précision à toutes leurs problématiques urbaines. - Développer de nouveaux partenariats pour la construction, la réhabilitation ainsi que pour la reprise de la gestion de patrimoines publics. - OSICA gère un volume de logements familiaux. OSICA, avec son expérience de plus de quatre-vingt ans au service du logement social avec son esprit d engagement et l importance de son patrimoine, est l un des bailleurs constructeurs majeurs d Île-de-France et de l Oise. OSICA est un bailleur à la vocation sociale marquée. Deuxième opérateur national de l ANRU, OSICA est un maître d ouvrage investi de façon significative dans 36 projets de renouvellement urbain pour un investissement total de plus de 948 M de travaux, mobilisant 204 M de subventions de l ANRU. Carte d OSICA 2. Année de reporting de l'exercice et l'année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : Les émissions de GES 3 I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

4 3.1 Les émissions directes de GES évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne et en équivalent CO2 Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion de combustibles de toute nature au sein de sources fixes appartenant à la personne morale réalisant son bilan. Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). Pour le Groupe SNI concernant les sources fixes de combustion, il s'agit des émissions liées aux chaudières dans les locaux administratifs et le parc de logement. De plus, la flotte de véhicules est également comptabilisée dans les sources mobiles. catégories d'émission s Emissions directes Postes d émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2 e) 1 Émissions directes des sources fixes de combustion (chaudières, ) 2 Émissions directes des sources mobiles (carburant véhicules, ) Émissions directes des procédés hors énergie 0 4 Émissions directes fugitives 0 5 Émissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) 0 Sous total I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

5 3.2 Les émissions indirectes de GES associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources. Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. Les émissions liées aux réseaux restent dans une problématique similaire avec celle sur les émissions liées à la consommation d électricité. Pour le Groupe SNI, il s'agit comme précédemment de la consommation d'électricité liée aux locaux administratifs et au parc de logements. catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l énergie 7 8 Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Émissions indirectes liées à la 531 consommation d électricité Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur 168 ou froid Sous total Les autres émissions indirectes de GES quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 si la personne morale a choisi de les évaluer Sans objet La synthèse des émissions directes et indirectes : La baisse de CO2 a été de 6 % sur la période pour les logements familiaux au-delà des objectifs. Pour les Résidences Services ( tonnes CO2) nous maintenons pour cette année le même niveau d émission de GES : la réhabilitation d une partie du patrimoine et les diagnostics thermiques précis sont en cours de réalisation (résidences personnes âgées, EPHAD ).- Voir le tableau en annexe à la dernière page. 5 I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

6 4. Les éléments d'appréciation des incertitudes Données source incertitude Energie (logement) DPE 15% Energie (bureau) Facture directe Calcul ratio selon méthode m² chauffé une part des combustibles Déplacement voiture Cartes essence et remboursements 1% 20% (concerne 6% de la consommation d'énergie et 10% des énergies fossiles) 8% 5. Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de poste d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES Sans objet 6. Facteurs d'émissions La consommation du parc de logement est connue grâce à un outil réglementaire appelé le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui comporte un volet énergétique et un volet GES. Ce diagnostic permet de connaitre la consommation et les émissions de GES liées à l'exploitation du parc. Obligatoire pour la location du logement, le DPE est réalisé systématiquement. De ce fait, il représente une source d'informations incontournable sur les émissions de GES car il est établi par logement. La centralisation de tous les DPE de la SNI dans un outil noud permet de connaitre les émissions globales de GES. Les émissions indiquées précédemment sont obtenues en utilisant les facteurs réglementaires du DPE - précisés dans l'arrêté du 15 septembre et qui sont : Energie Facteurs DPE (g eq CO2 par kwh) Facteurs ADEME en g eq C par kwh (converti en g eq CO2 par kwh) Fioul domestique (271) Charbon (345) Gaz naturel (202) Bois 13 4 (14) à 13 (47) Electricité (84) Réseau de Propre à chaque réseau selon l'arrêté Propre à chaque réseau chaleur publié tous les ans (dernier le 07/02/2012) Ce tableau montre que le DPE est globalement plus contraignant que le Bilan Carbone en termes d'émissions. L'impact devra donc être perçu comme un scénario de plancher haut. 6 I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

7 7. Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d'émissions GES Le bilan de GES est disponible à l'adresse Internet : Par ailleurs, la personne responsable du bilan d'émissions de GES au sein d OSICA est : Responsable du suivi : Julia Lagadec Fonction : Secrétaire générale Adresse : avenue de France Paris Cedex 13 Tel : courriel : julia.lagadec@osica.sni.fr 8. Compléments Données complémentaires dans le cadre de la mission d'évaluation du pôle de la coordination nationale : - Premier bilan d'émissions de GES réalisé en description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : voir page suivante - Ce bilan d'émissions de GES a été réalisé en interne à l'entreprise Temps passé : 10 j/h Coût : 10 j/h Durée : 1 an - Émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement : aucun 9. Plan en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre d OSICA 9.1 Un patrimoine performant en consommation d'énergie et en émissions carbone Le patrimoine est principale source d'émissions d OSICA et un des principaux leviers de réduction des émissions. OSICA a déjà lancé un programme concernant la performance énergétique de son parc ce qui contribue à réduire les émissions de GES comme le montre le schéma suivant. 7 I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

8 9.1.1 La stratégie énergétique d OSICA La stratégie énergétique initiale du groupe SNI repose sur l objectif national d atteinte du niveau énergétique moyen de 150 kwhep/m²/an (soit une étiquette DPE énergie "C") en 2020 et 28 kgco2/m²/an (soit une étiquette DPE GES "D"). Cet objectif correspond à une moyenne de réduction de 3% par an. OSICA répond à ces objectifs annuels. Le programme de réhabilitation engendre une baisse de la consommation et des émissions de GES. Les objectifs énergétiques sont atteints en diminuant l intensité énergétique : - Diminution des quantités nécessaires (isolation des bâtiments) - Meilleure utilisation de l énergie (équipements avec des rendements élevés) - OSICA est engagée dans une politique de construction et de gestion quotidienne respectueuse de l environnement. Toutes ses constructions neuves bénéficient de la certification CERQUAL «Habitat et Environnement» et ses réhabilitations celle de «Patrimoine et Environnement». - Elle continue d améliorer les performances énergétiques de son parc. En 2013, elle est intervenue sur logements, investissant 45 millions d euros dans des travaux d économie d énergie, portant ainsi à le nombre de logements énergivores traités depuis 2008, soit près de 14% de son parc. Dans ces logements, la consommation annuelle est passée de plus de 230 KWh/m² à moins de 150 kwh/m². - OSICA organise aussi la collecte du tri sélectif dans ses résidences et développe des actions de d information et sensibilisation auprès de ses locataires pour promouvoir les éco-gestes. 8 I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

9 catégories d'émissions Postes Emissions évitées de GES (en Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) Total (TCO2e) Emissions directes Sous total Le choix de l'énergie Il s'agit de mettre en avant plus fortement l'importance du choix de l'énergie pour les constructions neuves sur les futures émissions de GES. En effet, ce choix influence le niveau d'émission du bâtiment pour toute sa vie et les énergies ne sont pas au même niveau. Energie Emissions en gramme de CO2/kWh (source DPE) Chaudière Fioul 300 Chaudière Charbon 384 Chaudière Gaz Naturel 234 Chaudière à bois 13 électricité 84 Solaire 0 La diminution des émissions de GES pour les constructions neuves passe donc par le recours aux énergies peu émissives: - Solaire (thermique et photovoltaïque) - Bois (en chaudière ou réseau de chaleur) - PAC - Dans les conditions actuelles de financement (ADEME, FEDER,..), le Livre Vert de la SNI prévoit le recours aux ENR sur 10% du parc à l horizon 2020 (sur les postes de chauffage et d ECS). 9.2 Des déplacements optimisés Les déplacements professionnels sont un enjeu en termes de GES mais concernent également le cadre de travail des salariés. Les solutions doivent également prendre en compte cet aspect et ne pas seulement être techniques. Le bilan carbone 2010 et la mise à jour 2013 font ressortir que la voiture est le principal contributeur d'émissions dans les deux types de déplacement. Ont donc été réalisées et sont toujours en cours des actions sur ce thème visant à : - Faire évoluer des comportements en termes de mode de déplacement en encourageant les modes alternatifs : une charte des déplacements professionnels a été réalisée, le covoiturage et le vélo sont favorisés pour les trajets domicile travail, - Faire évoluer des comportements en termes d'utilisation de la voiture : Former à l écoconduite 9 I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

10 - Sur la flotte interne, intégrer des véhicules plus performants et moins émissifs (des véhicules peu émissifs et hybrides sont déjà disponibles dans le catalogue) D'autres mesures sont également prévues pour réduire les déplacements dans les champs suivants: - Le numérique : développer des moyens de communication innovant réduisant les besoins en déplacements - Le patrimoine : limiter la dispersion du patrimoine et ainsi contribuer à réduire les déplacements. Annexe en page suivante. 10 I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre

11 ANNEXE - EMISSIONS CO2 - Tableau réglementaire - OSICA 2013 catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) 1 Combustion d'énergie de sources fixes Conbustion de carburant de sources mobiles Procédés industriels Fuites de fluide Biomasse Sous total Sous total Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Emissions GES (en Tonnes) I OSICA I Bilan d'émissions de gaz à effet de serre