ANNEXE AU CONTRAT DE FLUX

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1 P O L I T I Q U E D E X E C U T I O N Version 1.5 octobre 2010 ANNEXE AU CONTRAT DE FLUX 1 - OBJET En application de l article L II et V du Code Monétaire et Financier transposant l article 21 de la Directive 2004/39/CE du Parlement Européen «Marchés d Instruments Financiers» (ci-après «MIF» ou «Directive MIF») Exoé établit et met en œuvre une politique d exécution des ordres permettant d obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible (ci-après «meilleure exécution»). Cette politique d exécution précise les mesures utilisées par Exoé pour réaliser la meilleure transmission en vue de la meilleure exécution par un intermédiaire en charge de la négociation («le négociateur»). La politique d exécution est l objet du présent document. Elle précise et complète les relations définies par le contrat de flux qui régissent les relations entre Exoé et ses clients. 2 DATE D APPLICATION La politique d exécution d Exoé entre en application à la signature du contrat. 3 CHAMP D APPLICATION 3.1. Catégorisation des clients : La Directive MIF fixe trois principales catégories : les contreparties éligibles, les clients professionnels et les clients de détail. La présente politique d exécution s applique aux clients ayant optés pour le statut de «client professionnel» par nature ou sur option, telle que cette catégorie a été définie entre Exoé et le client dans le document «Connaissance du client». Un client ayant opté pour le statut de «contrepartie éligible» transmet un ordre sans qu Exoé ne puisse se conformer aux obligations de meilleure exécution prévues aux articles L à L , L et L , premier alinéa du Code Monétaire et Financier Instruments financiers : En tant que client professionnel, le client sera réputé posséder l expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d investissement et évaluer correctement les risques encourus, sur l ensemble des produits financiers définis avec lui dans le Contrat de flux Zones géographiques : La politique d exécution s applique à toutes les zones géographiques définies dans le contrat de flux signé entre le client et Exoé Exceptions : instructions du client

2 Lorsqu il existe une instruction spécifique du client concernant la transmission ou l exécution d un ordre, Exoé se conformera à cette instruction. Deux types d instructions peuvent être notamment formulés : a. Instruction portant sur la sélection du négociateur (ordre dirigé) : Exoé respecte le choix du client et se trouve dégagé de l obligation de meilleure sélection. Le négociateur est responsable de la meilleure exécution. Le client est alors responsable de la meilleure sélection. b. Instruction(s) portant sur la méthode d exécution (instruction(s) spécifique(s)) : Exoé et le négociateur transmettent et exécutent l ordre en suivant cette (ces) instruction(s) et sont dégagés de l obligation de meilleur exécution sur cette (ces) instruction(s). Dans ce cas la responsabilité de la meilleure exécution échoit au client en ce qui concerne cette (ces) instruction(s) spécifique(s). 4 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE D EXECUTION Il est ici rappelé qu Exoé ne dispose pas d accès aux marchés, et transmet les ordres reçus à des négociateurs chargés de l exécution ou de la transmission pour exécution de ces ordres. Sans devoir dupliquer les efforts de recherche de la meilleure exécution, Exoé doit sélectionner le meilleur intermédiaire en charge de l exécution. Exoé recueille pour ce faire les politiques d exécution des dits négociateurs auprès desquels les ordres sont transmis Méthodologie de sélection des meilleurs intermédiaires en charge de l exécution : Pour éviter tout conflit d intérêt et afin de respecter l article du Règlement général de l AMF, Exoé ne doit pas être incité à utiliser un intermédiaire en particulier, et sélectionne le négociateur dans l objectif de réaliser la meilleure transmission possible de l ordre, en vue de la meilleure exécution. Exoé participe à la sélection des négociateurs sous la supervision du client. Afin de conserver sa neutralité, Exoé a choisi une mesure des performances d exécution purement quantitative. Ainsi, les critères de mesure sont les suivants : a. Mesure de performance moyenne d exécution : l ensemble des opérations traitées sur une période de sélection est mesuré et comparé aux benchmarks définis, ce qui permet de classer les négociateurs en fonction de leur qualité d exécution constatée sur une période de notation. b. Aspects qualitatifs : les critères suivants sont importants pour apprécier et permettre la meilleure exécution : prix total de la transaction Accès aux lieux d exécution permettant régulièrement de réaliser la meilleure exécution Connectivité Technologie de marché Accès direct au marché (membre ou accès électronique direct au marché) Informations de sales trading Communication des listes d intérêts Accès à la facilitation et aux prix de market-makers Qualité des supports middle et back office Afin de disposer des informations nécessaires, Exoé, en accord avec ses clients, rédige un questionnaire adressé aux négociateurs. Ce questionnaire complète la politique d exécution des intermédiaires en charge de l exécution (Annexe A).

3 Ces données sont transmises au client qui en fait usage dans le cadre de la politique de sélection de ses intermédiaires, et définit semestriellement la liste et les allocations de courtages des intermédiaires de marchés retenus pour exécuter les ordres transmis Sélection du négociateur en charge de l exécution d un ordre donné : Pour chaque ordre, l intermédiaire en charge de l exécution est sélectionné en fonction des critères suivants, classés par ordre d importance décroissante : a. Respect des instructions spécifiques éventuelles du client telles que définies au 3.4.a ou au 3.4.b. b. Probabilité de l exécution et du règlement c. Caractéristique de l ordre : en fonction de la taille et de la nature de l ordre, Exoé s attachera à limiter l impact marché et le coût d opportunité estimés, en s appuyant sur l expérience de ses opérateurs et les informations de marché disponibles au moment de la transmission de l ordre. Ce jugement discrétionnaire s exercera notamment sur les aspects suivants : liquidité : indication d intérêt permettant de détecter un flux opposé sur cet ordre (bloc ou facilitation) ; lieux d exécution auxquels le négociateur est connecté et qui permettraient de réaliser une meilleure exécution, en termes de prix, de coût, de rapidité d exécution ; accès direct au marché sur lequel l instrument est coté ; bonne exécution de la même valeur lors d opérations précédentes ; respect des allocations pour la période ; suivi fondamental de la valeur. Chaque intermédiaire en charge de l exécution doit disposer des systèmes d exécution permettant d obtenir dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible. Exoé veillera à ce que l ensemble des lieux d exécution permettant l obtention régulière du meilleur résultat possible soit accessible à chaque client Critères non retenus : Les options fiscales des intermédiaires en charge de l exécution ne sont pas retenues comme étant un critère de sélection Matching d ordres : L ordre du client peut parfois trouver sa contrepartie auprès d un autre client d Exoé. Une application est alors transmise à un négociateur commun aux deux clients. Le prix d exécution est par défaut le prix de milieu de fourchette du marché réglementé, ou un prix compatible avec les instructions du client. 5 EXECUTION EN DEHORS DES MARCHES REGLEMENTES En application de l article L III du Code Monétaire et Financier, le client accepte de manière préalable, générale et expresse qu Exoé dirige un ordre vers un négociateur pour son exécution en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation dans le cas où ce marché permettrait d obtenir la meilleure exécution.

4 6 JUSTIFICATION DE LA MEILLEURE EXECUTION A la demande du client, Exoé doit pouvoir démontrer que le traitement des ordres du client est conforme à sa politique d exécution. Afin de vérifier l adéquation par rapport aux allocations définies sur la période, Exoé communique mensuellement au client les allocations versées aux différents négociateurs. De manière semestrielle, un rapport est remis au client détaillant la qualité de l exécution sur la période précédente. Ces statistiques sont fournies sur la base d un outil d analyse des coûts de transaction. 7 REVUE DE LA POLITIQUE D EXECUTION 7.1 Examen annuel Exoé réexamine annuellement la politique d exécution établie, et les dispositions en matière de transmission et d exécution d ordres. 7.2 Mise à jour ponctuelle Par ailleurs, à chaque fois qu une modification substantielle se produit et affecte la capacité d Exoé à continuer d obtenir avec régularité la meilleure transmission en vue de la meilleure exécution des ordres, Exoé réexamine sa politique d exécution. Une cellule de veille examine a minima sur une base semestrielle les marchés, techniques et qualités des négociateurs, afin de contrôler leur capacité à obtenir de façon régulière le meilleur résultat possible. Cette évaluation n est pas faite ordre par ordre mais dans sa globalité Moyens d informations à disposition du client concernant la politique d exécution Exoé signale au client toute modification importante de sa politique d exécution sur les médias suivants : a. Lieux d exécution accessibles : ces éléments sont publiés et mis à jour régulièrement sur le site Internet d Exoé, à l adresse /documents.htm. Ce document peut être adressé par courrier ou message électronique sur simple demande. b. Évolution de la politique d exécution : Le client sera avisé par voie électronique ou par courrier de la mise à disposition d une nouvelle version de la politique d exécution. Celle-ci est accessible sur le site Internet d Exoé, à l adresse /documents.htm ou sera adressée par courrier sur simple demande. Annexe A : questionnaire à destination des intermédiaires en charge de l exécution des ordres Questions d ordre général concernant le négociateur Type d agrément (niveau 1 à 6) : Existence de filiales/succursales/maison-mère : Lieu géographique d exercice du sales trading Politique de gestion des conflits d intérêts : Le Prestataire exerce t-il des activités corporate, primaire, de conseil? Quelles sont les règles de grouping des ordres?

5 Quelles sont les procédures de résolutions d erreurs du Prestataire? Le Prestataire tient-il un registre des conflits d intérêts? Unbundling : Le Prestataire propose t-il des accords de Commission de Courtage Partagé? Ces accords sont-ils gérés par le Prestataire depuis Paris (régi par la loi française)? est-il possible de gérer le régime des débours? Liste des marchés accessibles : Quels sont les marchés traités en direct (membership)? Quels sont les marchés traités par un autre intermédiaire (DMA)? Quels sont les marchés traités par un autre intermédiaire (téléphone)? Certaines places ont-elles des taux de commissions facturées differentes? Places demandées à minima : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irelande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, UK, Chi-X, Turquoise, Equiduct Zone US Zone Asie Venues d exécution : A quelles venues d exécution le Prestataire est-il ou sera t-il connecté? Le Prestataire est-il internalisateur systématique, et dans quels domaines? Etes-vous membre d un dark pool? Lequel ou lesquels? Technologie Le Prestataire propose t-il un accès délocalisé au marché (Direct Market Access)? Connectivité : avec quels moyens le Prestataire propose t-il de travailler? Lien FIX (quelle version?) Téléphone? Traitez-vous les paniers, sur quelles zones, sous quels formats? Traitez-vous les produits complexes, lesquels? Avez-vous un ou des moteurs de smart routing? Quels marchés adressent-ils? Avez-vous un système de grouping/degrouping? Comment ce système assure-t-il le respect de l affectation? Disposez-vous d algorithmes? Dans quelles conditions sont-ils utilisés? Vos algorithmes sont-ils utilisables par le client? Dans quelles conditions? Listes des marchés accessibles Quels sont les marchés traités en direct (membership)? Quels sont les marchés traités par un autre intermédiaire (DMA)? Quels sont les marchés traités par un autre intermédiaire (téléphone)? Certaines places ont-elles des taux de commissions facturées differentes? Places demandées à minima : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irelande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, UK, Chi-X, Turquoise, Zone US Zone Asie Liquidité : Activité de facilitation? offrez-vous de la facilitation à Exoé? listes de blocs communiquez-vous les IOI à Exoé?sur quels supports? Informations de sales trading : le Département de sales trading communique-t-il des nouvelles? Sous quelles formes? Exoé peut-il publier les nouvelles de sales trading sur son blog? Middle office : Comment le Prestataire fait-il parvenir les confirmations d ordres? Pour un ordre exécuté sur plusieurs venues, le Prestataire émet-il une réponse unique? Existe-t-il des coûts de réagrégation? Mesure visant à prouver la meilleure exécution des ordres : Outils de mesure de l état des marchés au moment de la passation de l ordre («snapshot») Analyse des coûts de transaction : outils développés en interne ou outils standard? Pouvez-vous générer un rapport de best execution? délai et format?

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