PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE. Outils financiers de la rénovation énergétique en copropriété
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- Jean-Sébastien Thibodeau
- il y a 6 ans
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1 PARIS.HAUTS DE SEINE.VAL D OISE Outils financiers de la rénovation énergétique en copropriété MAI 2017
2 1 Qui sommes-nous?
3 SOLIHA, un Mouvement d entreprises associatives 1 er RESEAU ASSOCIATIF NATIONAL DE L AMELIORATION DE L HABITAT PRESENT DANS TOUTE L ILE DE FRANCE 5 associations d intérêt général, 8 agences locales Equipe de 270 collaborateurs Double certification Qualité
4 SOLIHA , l expérience de la copropriété 145 salariés 3 agences contacts orientés copropriétaires aidés TAVERNY, Val d Oise Copropriété des années logements, 4 tours MEUDON, Hauts de Seine Copropriété des années 60 Gain thermique projeté 52% 64% éligibles aux aides individuelles 902 logements, 10 bâtiments Gain thermique projeté 30% 15% éligibles aux aides individuelles PALAISEAU, Essonne Copropriété des années logements, 5 bâtiments Gain thermique projeté 26% 10% éligibles aux aides individuelles
5 Accompagner tous les copropriétaires Du projet à la réalisation des travaux Un rôle de facilitateur Conseiller de façon indépendante et fiable Technique Financement Communication COORDINATION FINANCEMENTS SYNDICAT DE COPROPRIETE ARCHITECTE Répondre aux enjeux d économie d énergie Maîtrise des charges Rénovation du patrimoine Confort thermique COMMUNICATION THERMICIEN
6 2 L accompagnement des propriétaires
7 Avant la décision de travaux Phase travaux Suivi après travaux MISSION 1.1 XXXX REALISER UN BILAN PREALABLE AVANT L AUDIT MISSION 2.1 XXXX DEPOSER ET SUIVRE LES DEMANDES DE SUBVENTIONS INDIVIDUELLES MISSION 3.1 XXXX FORMER ET SENSIBILISER AUX ECO-GESTES MISSION 1.2 XXXX ACCOMPAGNER L AUDIT GLOBAL MISSION 2.2 XXXX PREPARATION DU VOTE DES TRAVAUX ET MONTAGE FINANCIER GLOBAL MISSION 3.2.A XXXX MESURER LES CONSOMMATIONS APRES TRAVAUX PAR SUIVI DES FACTURES MISSION 1.3 XXXX MISSION XXXX MISSION 3.2.B XXXX PROGRAMMER LE PROJET DE TRAVAUX ASSISTANCE A MAÎTRISE D OUVRAGE COMPLETE MESURER LES CONSOMMATIONS APRES TRAVAUX PAR MONITORING
8 Favoriser la réussite du projet en mobilisant tous les propriétaires Solvabiliser les propriétaires occupants modestes Des étapes à respecter Optimiser la mobilisation des financements individuels
9 Les propriétaires modestes selon les plafonds Anah Des étapes à respecter Une part significative de propriétaires occupants modestes : de 10 à 50% selon les territoires
10 Période de construction Années 1960 Nb total de logements 900 Date d'ag 11/05/2015 Nature des travaux Menuiserie - VMC - Isolation planchers hauts caves - pompes à chaleur sous station chauffage Montant des travaux votés Estimation % gain énergétique 30% Contexte : accompagnement renforcé de la SEM Energies POSIT IF (groupement composé de la SEM, d un cabinet d architecte, de bureau d études techniques et thermiques) et de SOLIHA Des étapes à respecter Total PO et PB éligibles 95 Estimation subventions Anah Estimation Primes FART Estimation Primes Région IDF Estimation subventions CD TOTAL AIDES PUBLIQUES Missions réalisées par SOliHA : - Information des copropriétaires, avant le vote des travaux, sur les aides financières individuelles mobilisables : 9 permanences sur place ; 80 personnes reçues - Participation à l AG du 11 mai Instruction et montage des dossiers individuels de demande de subvention auprès des organismes (dont l Anah, le Conseil Départemental, les Caisses de Retraite). Tenue de nouvelles permanences en juin / juillet Près de 100 copropriétaires bénéficient d aides financières publiques pour un total de plus de La copropriété a obtenu un prêt collectif bonifié par la Région Ile de France.
11 3 Les subventions
12 Les travaux éligibles sont ceux qui concernent les parties communes mais aussi les travaux privatifs d intérêts communs: Remplacement de chaufferie Isolation des terrasses, planchers hauts des caves Isolation de toutes les façades Mais aussi: Remplacement de menuiseries Renouvèlement du système de ventilation Installation de robinets thermostatiques Des étapes à respecter Mission d AMO: la demande d aide financière doit se faire via un opérateur agréé Prestation payante : contrat d AMO Les prestations d AMO sont encadrées et doivent être effectuées par un organisme agréé par l état (Art. L du CCH) Organisme habilité par l ANAH Complément de subvention: frais de dossiers dus par le copropriétaires et rémunération de l opérateur par l ANAH
13 Subventions et primes pour le financement des travaux d économie d énergie attribués sous certaines conditions : propriétaires occupants sous conditions de ressources (propriétaires très modestes prioritaires) propriétaires bailleurs qui pratiquent un loyer maîtrisé syndicats de copropriété dans certains cas Logements occupés à titre de résidence principale et achevés depuis plus de 15 ans Des étapes à respecter Gain minimal de performance énergétique : 25 % pour les propriétaires occupants, 35 % pour les bailleurs ou les syndicats de copropriété Taux de subvention et primes (à compter du 1/01/2017) * Opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH) ou d amélioration thermique des bâtiments (OPATB)
14 Succès du programme Habiter mieux et prévention de la dégradation des copropriétés recensées comme étant «fragiles». Aide collective destinée aux copropriétés : Construite avant le 1 er juin 2001 (avant la RT 2000) Au moins 75% de lots d habitation occupés en résidence principale Etiquette énergétique entre D & G Taux d impayés du budget prévisionnel compris entre 8% et 15% copro + de 200 lots Jusqu à 25% pour les autres Des étapes à respecter Financement d une AMO technique, sociale et financière Financement d une aide aux travaux collective: sans conditions de ressources Fonctionnement sain en terme de gouvernance Valorisation des CEE en faveur de l ANAH Obligation de l inscription au registre des copropriétés
15 Financement de l AMO un accompagnement technique : accompagnement dans l élaboration, la mise au point et le suivi du projet de travaux un accompagnement social : connaitre la situation financière des ménages / connaitre les conditions d occupation / recensement des copropriétaires pouvant être éligibles à tout type d aides individuelles et accompagnement au montage de leurs dossiers. un accompagnement financier : accompagnement au montage de dossier de subvention, du plan de financement et à l obtention des financements complémentaires / accompagnement au montage des dossiers de demande de paiement, d acompte et de solde Financement des travaux Des étapes à respecter Portant sur les parties communes et équipements communs Permettant un gain de performance énergétique de 35% minimum PLAFOND HT/LOT HM Copropriétés TAUX MONTANT DE L'AIDE PRIME FART TOTAL TRAVAUX % AMO %
16 Aide régionale aux audits énergétiques en copropriété Copro + de 50 lots avec chauffage collectif Audit doit être conforme au cahier des charges de l ADEME 50% de subvention du montant HT de l audit début de l étude postérieur au vote en commission permanente Aide régionale aux copropriétaires éligibles aux aides Habiter Mieux de l ANAH Des étapes à respecter
17 Subventions des collectivités locales : Villes, Départements, Communautés d agglomérations Subvention des Caisses de retraite aux retraités modestes propriétaires occupants pour le maintien à domicile Des étapes à respecter Subvention ou prêt (1 %) des Caisses d Allocation Familiale pour les bénéficiaires de prestations familiales pour les enfants Subvention des Centres communaux d action sociale (CCAS) : critères définis localement Micro - crédit Habitat : Crédit Municipal de Paris, Fondation Abbé Pierre
18 4 Les autres financements, les incitations fiscales
19 Le crédit d'impôt pour la transition énergétique Réduction d impôt de 30 % calculée sur le coût des matériaux et des équipements Dépense plafonnée (personne seule : 8 000, couple : ) Propriétaires occupants, locataires, occupants à titre gratuit sans conditions de ressources Résidence principale, en Des habitat étapes individuel à respecter ou collectif et achevé depuis plus de 2 ans Travaux réalisés avant le 31/12/2017 La TVA à taux réduit : 5,5 % Taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 10 %) sur les matériaux et la main d œuvre Taux de 5,5% à appliquer par l entreprise sur la facture des travaux Propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de copropriété, locataires et occupants à titre gratuit. Résidences principales ou secondaires Travaux et matériaux éligibles au CITE
20 Prêt sans intérêt (0%). Sans conditions de revenu. De à par logement Propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de copropriété Résidence principale, en habitat individuel ou collectif et achevé avant le 1/01/1990 Travaux et matériaux éligibles au CITE ainsi que travaux induits, études techniques, maîtrise d œuvre Réaliser un bouquet de travaux (2 interventions minimum, en copropriété une seule action possible) ou atteindre un niveau de performance énergétique globale Cumuls possibles Eco-prêt à taux zéro TVA à taux réduit (5,5%) Aides Anah et collectivités Crédit d impôt (CITE) Oui sous conditions de ressources (1) Oui Oui Eco-prêt à taux zéro - Oui Oui TVA à taux réduit (5,5%) Oui - Oui
21 Primes ou prêts bonifiés attribués par les vendeurs d énergie qui ont l obligation de mener des actions d économie d énergie auprès du public : comparez les offres des différents «obligés» Montant d aide ou de prime proportionnel aux gains énergétiques Des étapes à respecter Ces différentes aides fiscales ou bancaires sont soumises à des critères de performances précis et certains travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (reconnu garant de l environnement).
22 Le plan de financement devient un outil de décision pour les copropriétaires, il facilite la décision et permet de convaincre les réticents Ainsi présenté et détaillé à chaque copropriétaire il permet une prise de décision plus sereine C est un outil d accompagnement de la copropriété avant, pendant et après les travaux. Des étapes à respecter Amortissements des travaux: Economies de charge pour les propriétaires occupants & Compte d exploitation pour les bailleurs (loyers)
23 Contactez-nous pour vos projets : solicopro@soliha.fr
24 Merci de votre attention
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