C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)"

Transcription

1 Réfection des plots Salle MATISSE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret du 19 avril 1988) Farrokh VAKILI, Directeur Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter : Directeur projet Coordinateur Responsable projet et suivi sur site Hygiène et Sécurité du site Date et heure limites de remise des offres : Observatoire de la Côte d Azur Directeur Technique Alain ANGLADE Boulevard de l Observatoire B.P NICE Cedex 4 Tel : Fax : Mail : MAPA N MATISSE Marché à Procédure Adaptée, passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Alain ANGLADE Jean François NICOLAS Alain ANGLADE Jean François BERNADAC Lundi 5 novembre 2012 à 12 heures

2 Sommaire ARTICLE 1 OBJET DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES OBJET DU MARCHE LOTS... 3 ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Maître de l ouvrage Maîtrise d œuvre... 4 ARTICLE 3 PRIX ET MODE D ÉVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT DES COMPTES REPARTITION DES PAIEMENTS CONTENU DES PRIX MODE D EVALUATION DES OUVRAGES ET DE REGLEMENT DES COMPTES Contenu des prix Mode d évaluation des ouvrages Présentation des acomptes Sous traitance VARIATION DANS LES PRIX PAIEMENT DES COTRAITANTS ET DES SOUS TRAITANTS Désignation de sous traitants en cours de marché Modalités de paiement direct... 5 ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION PENALITES ET PRIMES DELAI D EXECUTION PROLONGATION DU DELAI D EXECUTION PENALITES POUR RETARD REMISE EN ETAT DES LIEUX... 6 ARTICLE 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE RETENUE DE GARANTIE AVANCE FORFAITAIRE... 6 ARTICLE 6 COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX COORDINATION DES TRAVAUX Installation de chantier : Dépenses d intérêt commun : Voiries :... 7 ARTICLE 7 ORGANISATION SECURITE ET HYGIENE DES CHANTIERS SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER Mesures particulières concernant la sécurité et l hygiène Voiries... 8 ARTICLE 8 RECEPTION DES TRAVAUX RECEPTION DOCUMENTS FOURNIS APRES RECEPTION... 8 ARTICLE 9 GARANTIE GARANTIES PARTICULIERES Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Garanties dommages ASSURANCES RESILIATION DU MARCHE... 9 Page 2/12

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent : La réfection des plots de la Salle MATISSE. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les Décompositions du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.). 1.2 Lots Le présent marché comporte 2 lots séparés : Lot n 1 «Maçonnerie» Lot n 2 «Revêtement sol résine» ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Pièces particulières : L ordre de préséance est constitué par l énumération suivante : - La lettre de candidature (DC1), - La déclaration du candidat (DC2), - l Acte d Engagement (DC3), - la déclaration de sous traitance (DC4), - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) pour le lot Maçonnerie, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) pour le lot Revêtement sol résine, - les plans et documents annexés aux C.C.T.P., - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) pour le lot Maçonnerie, - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) pour le lot Revêtement sol résine. Les quantités d ouvrages figurant sur ce document n ont qu une valeur indicative et ne pourront en aucun cas servir de prétexte à l Entrepreneur pour remettre en cause la nature des prestations lui incombant ou le prix forfaitaire indiqué dans l acte d engagement. Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini à l article du présent C.C.A.P. : - les Normes françaises homologuées et applicables aux travaux (D.T.U et leurs cahiers des charges), et aux fournitures du marché ainsi qu à leurs composants. - Les recommandations techniques des organismes professionnels et de contrôle. - L ensemble des textes administratifs en vigueur et notamment ceux concernant la sécurité et la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. - Le Code Civil et le Code des Marchés Publics. Page 3/12

4 2.1.1 Maître de l ouvrage Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret du 19 avril 1988) Farrokh VAKILI, Directeur Maîtrise d œuvre Observatoire de la Côte d Azur Monsieur Alain ANGLADE Directeur Technique Boulevard de l Observatoire BP NICE Cedex 4 Tel : Fax : Mail : ARTICLE 3 COMPTES PRIX ET MODE D ÉVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT DES 3.1 Répartition des paiements L acte d engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au fournisseur et à ses sous traitants. 3.2 Contenu des prix Mode d évaluation des ouvrages et de règlement des comptes Contenu des prix Les prix du marché sont établis hors taxes. La T.V.A. en sus est au taux de 19,6 %. Ils tiendront également compte des sujétions d exécution simultanée des travaux des divers corps d état, des travaux de raccordement aux réseaux, des incidences éventuelles des voiries et de stationnements particuliers, etc Mode d évaluation des ouvrages Les ouvrages ou prestations faisant partie du marché seront chiffrés sous forme d un prix forfaitaire indiqué dans l acte d engagement. L entrepreneur fournira dans son offre un état de décomposition du prix global forfaitaire sous forme de quantitatif estimatif, suivant obligatoirement l ordre des C.C.T.P Présentation des acomptes L entrepreneur pourra prétendre à des acomptes mensuels. Les projets de décomptes mensuels devront être parvenus avant le 10 de chaque mois à : Observatoire de la Côte d Azur Service des Finances et du Contrôle de Gestion A l attention de Mme Dominique CRUZALÈBES Boulevard de l Observatoire BP Nice Cedex 4 Tél mail : Les projets de décomptes, afin de faciliter la vérification, seront établis, suivant le devis quantitatif estimatif fourni par l entreprise. Ils seront obligatoirement cumulatifs. En fin de chantier, l entrepreneur établira un projet de décompte final. Par dérogation aux articles et du C.C.A.G., si du fait de l entrepreneur, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes opérations nécessaires au mandatement, le délai de mandatement est prolongé d une période de suspension dont la durée est égale, au retard qui en est résulté. Page 4/12

5 Note : Les projets de décomptes mensuels seront établis en 2 exemplaires. Le projet de décompte final sera également établi en 2 exemplaires. Le Maître d œuvre établira les états d acomptes et le décompte général sur le principe des documents joints en annexe 2 et Sous traitance Les dispositions de l article sont applicables aux sous traitants bénéficiaires du paiement direct. 3.3 Variation dans les prix Les prix sont réputés fermes et définitifs. 3.4 Paiement des cotraitants et des sous traitants Suivant les précisions apportées dans l acte d engagement, les sous traitants éventuels présentés par les fournisseurs principaux après l appel d offre, devront recevoir l agrément du Maître de l ouvrage Désignation de sous traitants en cours de marché L acceptation d un sous traitant qui devra obligatoirement posséder la qualification correspondante aux produits commandés et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance sont constatés par un avenant ou un acte spécial signé par le pouvoir adjudicateur et par le fournisseur qui conclut le contrat de sous traitance. L avenant ou l acte spécial indique : - La nature et le montant des prestations sous traitées. - Le nom, la raison, ou la dénomination sociale et l adresse du sous traitant. - Les conditions de paiement direct du sous traitant, à savoir : - Les modalités de calculs et de versements des avances. - La date ou le mois d établissement des prix. - Les modalités de variation des prix. - Les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses. - La personne habilitée à donner les renseignements relatifs au nantissement du Marché. - La personne chargée des paiements. - Le compte du sous traitant à créditer. Note : Le contrat de sous traitance sera fourni au pouvoir adjudicateur, avec double à la Maîtrise d œuvre Modalités de paiement direct La signature du projet de décompte par l entrepreneur principal vaut, pour chaque sous traitant, acceptation du montant de l acompte ou du solde à lui payer directement déterminé à partir de la partie du décompte afférent au lot du sous traitant. Pour les sous traitants ou cotraitants auxquels le marché n assigne pas un lot, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le Maître de l ouvrage à chaque sous traitant ou cotraitant concerné. Cette somme tient compte d une éventuelle variation de prix, prévue dans le contrat de soustraitance et inclue la T.V.A. ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION PENALITES ET PRIMES 4.1 Délai d exécution Les stipulations correspondantes figurent dans l acte d engagement. Le délai global d exécution contractuel comprend en outre : Page 5/12

6 - La période de préparation, - Le délai nécessaire aux opérations préalables à la réception, aux levées des réserves. 4.2 Prolongation du délai d exécution Le délai d exécution ne pourra être prolongé en aucun cas. 4.3 Pénalités pour retard Les pénalités seront les suivantes : Pour non respect du calendrier des travaux, par jour calendaire de retard, l entrepreneur subira les pénalités cidessous : pour chacun des 10 premiers jours : 300 HT. pour chaque jour de retard ultérieur : 150 HT. 4.4 Remise en état des lieux L entrepreneur devra laisser les lieux et les voies d accès en l état de début des travaux. ARTICLE 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 Retenue de garantie Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, une garantie à première demande est exigée. Dans le cas ou celle ci ne serait pas fournie, une retenue de garantie sera appliquée. Cette retenue de garantie sera égale à 5 % du montant des acomptes délivrés à l entrepreneur. Il ne peut être exigé de retenue de garantie des Artisans ou des Sociétés Coopératives Ouvrières ou des Sociétés Coopératives d Artisans. 5.2 Avance forfaitaire Conformément à l article 87 du Code des Marchés Publics, une avance forfaitaire est prévue. Les entreprises devront préciser dans l Acte d Engagement si elles l acceptent ou non. ARTICLE 6 COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 6.1 Programme d exécution des travaux Il est fixé une période de préparation à compter du début contractuel d exécution des travaux. Cette période de préparation est comprise dans le délai contractuel. Il est procédé au cours de cette période aux opérations énoncées ci après : Par les soins du Maître d œuvre : - Calendrier d exécution contractuel. - Approbation des documents fournis par les entrepreneurs. Par les soins des entrepreneurs : - Établissement et présentation au visa du Maître d œuvre du programme d exécution des travaux, accompagné du projet des installations de chantier (et des ouvrages provisoires). - Établissement des plans d exécution, de chantier et détails d exécution. - Tous documents concernant la protection et la santé. - Tous documents concernant l établissement du calendrier d exécution. Page 6/12

7 6.2 Coordination des travaux Elle sera assurée par le Maître d œuvre Installation de chantier : Observatoire de la côte d Azur Directeur Technique Le terrain est mis gratuitement à la disposition de l entrepreneur dès que commence à courir le délai contractuel d exécution, pour son installation de chantier et dépôts provisoires de matériels et matériaux. Les implantations correspondantes seront soumises à l accord de la Maîtrise d œuvre dans le cadre de la présentation, pour agrément, du programme d exécution des travaux. Les lieux devront être remis en état dans les délais et suivant les phases du repliement des installations de chantier, selon les prévisions du calendrier d exécution des travaux Dépenses d intérêt commun : La liste des charges est la suivante : - Implantations particulières. - Établissement de tous documents dans les formes prescrites et avec diffusion en nombre requis aux divers intervenants, Maîtrise d Ouvrage et d œuvre et tous autres participants destinataires en ce qui concerne notamment : o Les dossiers en vue des procédures administratives, établissement des marchés, avenants, devis, états des situations et décomptes, ainsi que toutes pièces administratives et comptables. o les documents propres à l exécution des travaux, comptes rendus, observations de chantier, constatations, calendrier d exécution des travaux, etc. o Les plans et documents à remettre après exécution et conforme à celle ci. Charges diverses au prorata : - Nettoyage de chantier. L entrepreneur est tenu de nettoyer le chantier et d enlever ses gravois après chaque phase de son intervention, en cours et en fin de chantier. Si le nettoyage tant intérieur, qu extérieur se révélait inexistant ou insuffisant, la Maîtrise d œuvre se réserve le droit de le faire effectuer convenablement par une entreprise de son choix aux frais de l entreprise défaillante sans mise en demeure préalable Voiries : En ce qui concerne l usage des voies publiques, les dispositions sont à respecter par les entrepreneurs pour les transports routiers ou pour les circulations d engins exceptionnels nécessités par les travaux, sont les suivantes : L entrepreneur aura à sa charge exclusive les conséquences résultant des dégradations causées aux voies publiques. Le nettoyage des voies intérieures et de la voirie publique dans la zone d action intéressée par le chantier sera à la charge des entreprises. ARTICLE 7 ORGANISATION SECURITE ET HYGIENE DES CHANTIERS L intervention comportant des travaux dangereux définis par l'arrêté du 19 mars 1993, il sera établi, avant le début des travaux, un plan de prévention, conformément au décret n du 20 février Une visite préalable aura lieu au cours de laquelle le plan de prévention sera rédigé et où sera remis le règlement sécurité pour les entreprises extérieures. 7.1 Sécurité et hygiène du chantier Mesures particulières concernant la sécurité et l hygiène Voir plan de prévention établi en période de préparation. Page 7/12

8 7.1.2 Voiries En ce qui concerne l usage des voies publiques les dispositions particulières visées à l article 34 du C.C.A.G., qui sont à respecter par les entrepreneurs pour les transports routiers ou pour les circulations d engins exceptionnels nécessités par les travaux, sont les suivantes : L entrepreneur aura à sa charge exclusive les conséquences résultant des dégradations causées aux voies publiques. Le nettoyage des véhicules et engins sera prévu obligatoirement à chaque sortie de chantier. Le nettoyage des voies intérieures et de la voirie publique dans la zone d action intéressée par le chantier sera à la charge des entreprises. ARTICLE 8 RECEPTION DES TRAVAUX 8.1 Réception La réception de l ensemble des travaux du marché ne pourra être prononcée que sous réserve de l exécution concluante des travaux définis au C.C.T.P. 8.2 Documents fournis après réception Les plans et autres documents à fournir par l entreprise après exécution comprendront : - Les séries de plans conformes à l exécution. - Les certificats concernant les divers classements des matériaux, avec attestation de mise en œuvre. Note : Tous ces documents seront remis en trois exemplaires sous chemises. ARTICLE 9 GARANTIE 9.1 Garanties particulières Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Si l entrepreneur propose dans son offre, d utiliser des matériaux et fournitures de type nouveau, il garantie le Maître de l ouvrage contre la mauvaise tenue du ou des matériaux et fournitures mises en œuvre sur sa proposition pendant le délai correspondant au délai normal, biennal ou décennal du produit traditionnel analogue le plus proche. Cette garantie engage l entrepreneur, dans le cas ou pendant ce délai, la tenue du ou des matériaux et fournitures ne serait pas satisfaisante, à le ou les remplacer à ses frais, sur simple demande du Maître d œuvre par des matériaux ou fournitures au choix de celui ci. La garantie sera couverte par une assurance type «individuelle de base» ; éventuellement par un avenant d extension ou par toute police offrant les mêmes garanties. La prime correspondante sera obligatoirement réglée en une seule fois à l assurance Garanties dommages Le fournisseur s engage à être assuré pour couvrir tous dommages causés, de son fait, aux endroits d exécution. 9.2 Assurances Avant notification du marché et avant commencement de l exécution des travaux, l entrepreneur ainsi que les soustraitants doivent justifier par une attestation (impérativement datée de la période d exécution des travaux) de leur compagnie d assurances, qu ils sont titulaires d une : Responsabilité civile : R.C. Page 8/12

9 Pour dommages : - corporels (sans limitation de plafond, garantie illimitée), - matériels, - incendie, - dégâts des eaux. Pour dommages causés aux tiers : - par le personnel salarié en activité de travail, par le matériel d industrie, de commerce, d entreprise ou d exploitation, - du fait des travaux avant réception, - du fait des ouvrages, survenant après la réception et engageant leur responsabilité dans les termes du droit commun (article 1382 et suivants du Code Civil). Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d exiger une augmentation du plafond de cette assurance par catégorie de risque si les travaux nécessitent une assurance vis à vis des tiers plus élevée ou plus étendue ; Police décennale : Couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 (et ceux qui lui sont annexés) et 2270 du Code Civil, du type «décennale entrepreneur» ou «décennale artisan». Note : Après achèvement des travaux, les projets de décomptes finaux remis par l entrepreneur doivent comporter un certificat des compagnies d assurances attestant à ce jour, du règlement de leurs primes ou cotisations afférentes aux assurances et avenants spéciaux pour les polices définies ci dessus. Aucun règlement pour solde ne sera effectué sans présentation de cette attestation. 9.3 Résiliation du marché Il est expressément stipulé que la résiliation intervenue pour cause de règlement judiciaire ou de liquidation de biens ne sera pas une résiliation pure et simple. Dans ces conditions, les excédents de dépenses résultant de la défaillance seront à la charge de l entrepreneur et prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou à défaut sur les sûretés éventuelles sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Si le nouveau marché entraîne au contraire une diminution des dépenses, le bénéfice en résultant sera entièrement acquis au Maître de l ouvrage. Arrêté le... Le pouvoir adjudicateur... Accepté le... Lu et approuvé... L entrepreneur Page 9/12

10 C.C.A.P. ANNEXE 1 : TABLEAU DES INDEX Ce tableau sera rempli avant la signature des marchés LOT CORPS D ÉTAT INDEX Page 10/12

11 C.C.A.P. ANNEXE 2 : DÉCOMPTE MENSUEL CHANTIER : ENTREPRISE : LOT N MOIS :... % des travaux effectués. Décompte mensuel de l Entreprise vérifié ci joint, pour un montant TTC de... Retenue de garantie 5%... Reste... Déductions diverses Reste... Somme restant à régler pour solde R.G :...TTC A régler :... A...le... Le Maître d œuvre Arrêté le... Le pouvoir adjudicateur... Accepté le... Lu et approuvé... L Entrepreneur Page 11/12

12 C.C.A.P. ANNEXE 3 : DÉCOMPTE GÉNÉRAL CHANTIER : ENTREPRISE : LOT N Décompte final de l Entreprise vérifié ci joint, pour un montant TTC de... Retenue de garantie 5%... Reste... Déductions diverses Reste... Récapitulatif des acomptes mensuels et du solde Dates Montants TTC A régler :... A... le... Le Maître d œuvre Somme restant à régler pour solde R.G :...TTC Arrête le... Accepté le... Le pouvoir adjudicateur... Lu et approuvé... L Entrepreneur... Page 12/12

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) RÉHABILITATION 2 ÈME PHASE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE DU SITE DE NICE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

Maintenance des installations de climatisation de l ensemble des bâtiments de l Observatoire de la Côte d Azur 1/6. (RDC article 42 CMP)

Maintenance des installations de climatisation de l ensemble des bâtiments de l Observatoire de la Côte d Azur 1/6. (RDC article 42 CMP) Observatoire de la Côte d'azur Établissement Public National à caractère Administratif Décret 88 384 du 19 avril 1988 Directeur : Farrokh VAKILI Boulevard de l' Observatoire BP 4229 06304 NICE CEDEX 4

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L EXTENSION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC N de marché Page 1 sur 12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE HURTIGHEIM Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Le 20 avril 2015 MAITRE

Plus en détail

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art. MAIRIE DE BOESCHEPE (59299) ACTE D'ENGAGEMENT (Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.1) Date limite de

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE CCAP établi en application du Code des

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître d ouvrage : SIVU du Pibeste Aoulhet 2bis avenue du Lavedan 6540 Agos Vidalos Maîtrise d œuvre : Architecte : Thetis

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA SEINE-SAINT-DENIS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) PREVUE AUX ARTICLES 28 ET 40 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Communes de Saint Aubin de Branne.

Communes de Saint Aubin de Branne. Communes de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises OBJET DU MARCHE : Réfection de la toiture du bâtiment Mairie Isolation. C.C.A.P. 2.2. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et mobile

Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et mobile Observatoire de la Côte d'azur Établissement Public National à caractère Administratif Décret 88 384 du 19 avril 1988 Directeur : Farrokh VAKILI Boulevard de l' Observatoire 06304 NICE CEDEX 4 Prestations

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande

Plus en détail

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais ~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais 1 chemin de la Ribassée 13 780 CUGES LES PINS MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE CUGES LES PINS Place

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES N de nomenclature CPV : 72400000 MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

%&#'!" &#($"! &&)#&* *+,-

%&#'! &#($! &&)#&* *+,- 1 Place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ******** : 05.61.08.70.23 : 05.61.08.80.11!" # $#%# & %&#'!" &#($"! &&)#&* *+,- MARCHÉ PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS "&./'&

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE d ADE ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Commune d Adé diagnostic et schéma

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional de l'ordre S 75

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n.

Acte d Engagement Lot n. POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT OPERATION : Marché de fourniture - mobilier- aménagement de l Office de Tourisme Intercommunal situé sur la commune de PUYLAURENS MARCHE N 10

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics Hôtel de Ville

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1 Maître d ouvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelongue@wanadoo.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MAÎTRE DE L OUVRAGE MAÎTRE D ŒUVRE OBJET DU MARCHE DESIGNATION DES LOTS DELAI D EXECUTION DELAI DE RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION BANCAIRE Communauté

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION. Année 2014

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION. Année 2014 TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION Année 2014 Travaux 2014 C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES LIEU D EXECUTION DES TRAVAUX : 254, rue Saint Jacques - 75005 PARIS 1 /12 SOMMAIRE

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS TRAITANCE DU BTP

CONTRAT DE SOUS TRAITANCE DU BTP CONTRAT DE SOUS TRAITANCE DU BTP CONDITIONS PARTICULIERES VERSION SIMPLIFIEE MARCHES PRIVES Edition 2014 Identification du marché CONSEILS D EMPLOI Ces conditions particulières précisent les conditions

Plus en détail

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) COMMUNE DE LE PERCY 38 930 tél : 04 76 34 46 04 - fax : 04 76 34 46 04 Mail : mairielepercy@wanadoo.fr REFECTION DE LA COUVERTURE DE L ANCIEN BÂTIMENT CUMA C.C.A.P. (cahier des clauses administratives

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

Rénovation du poste de livraison HT de l Observatoire de la Côte d Azur, site de Nice. (RDC article 42 CMP)

Rénovation du poste de livraison HT de l Observatoire de la Côte d Azur, site de Nice. (RDC article 42 CMP) Observatoire de la Côte d'azur Établissement Public National à caractère Administratif Décret 88 384 du 19 avril 1988 Directeur : Farrokh VAKILI Boulevard de l' Observatoire CS 34229 06304 NICE CEDEX 4

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Dossier de Consultation des Entreprises. Location de véhicule en longue durée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Dossier de Consultation des Entreprises (Commun à tous les lots) (D.C.E) Location de véhicule en longue durée Comité Départemental du Tourisme du Tarn

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST Page 1 sur 13 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES MARCHÉ P01-2014 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES MARCHÉ P01-2014 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES AGERIN SAS Aménagement et Gestion de l Environnement et du Risque Naturel 25, Chemin de la Prade Saint-Agouly 09 120 Crampagna DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES MARCHÉ P01-2014 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud - Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS FUNERAIRES Mairie

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 mai 2013 avant 12H00 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Ville de La Péronne en Mélantois Rue du Marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Objet de la consultation : Restauration - Cahier des Clauses

Plus en détail

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières --------------------------------------------------- TRAVAUX

Plus en détail

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs

Rue des BRUNETS Travaux de génie civil pour la mise en souterrain des réseaux secs Département du Loir et Cher Rue des BRUNETS MARCHE DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée Articles 26-II-5, 28 et 40-IV-1 du code des marchés publics. A3-ACTE D ENGAGEMENT Lot unique Page 1 sur 12 SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public «1914-2014» Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE 1 DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP Collectivité Contractante Commune de Pré-Saint-Evroult 3 Rue des Écoles 28800 PRÉ SAINT ÉVROULT Objet du marché

Plus en détail