Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Centre Hospitalier Paul Ardier à Issoire

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1 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Centre Hospitalier Paul Ardier à Issoire 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier Paul Ardier Code NAF : 851A Code SIREN : (FINESS) Adresse: 13 rue du docteur Sauvat BP ISSOIRE Cedex Nombre de salariés: environ 350 Description sommaire de l activité: Etablissement de santé Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources): Périmètre: Site de Issoire (mono-site). Approche retenue : Contrôle opérationnel. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2012 Année de référence : 2012 Explication: 1 er bilan, réalisé en 2013, sur la base des données de la dernière année calendaire complète, soit Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, Concerne les postes suivants: Combustion de gaz pour le chauffage et l Eau Chaude Sanitaire des bâtiments, Combustion de fioul pour équipements de secours. Combustion du carburant des véhicules de service Fuites de gaz frigorigènes des bâtiments et véhicules 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Concerne la consommation d électricité des bâtiments. 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Seules les émissions indirectes liées à la fabrication des combustibles et carburants consommés ont été évaluées. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après.

2 2 Bilan GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros CO2 CH4 N2O Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Emissions directes des sources fixes de combustion 635 0,059 0,029 0, Total (t CO2e) Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 17 0,000 0,001 0, Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives , Postes d'émissions Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total 652 0,059 0,030 0, Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total Total Emissions de GES Notes: Total : Conformément à l exigence règlementaire, le découpage par type de GES a été précisé pour le scope 1 uniquement. Le détail des contributions des différents gaz pour les émissions du scope 2 n ont pas été précisés, les facteurs d émissions de la Base Carbone ne permettant pas de les déterminer dans tous les cas. La valeur +1 t.eq.co2 en ligne 2 - colonne CO2 b correspond à la proportion de carburants issus de la biomasse dans les carburants commerciaux. Le - 1 t.eq.co2 en ligne 8 -colonne CO2b correspond à la compensation de ces émissions par l absorption de CO2 par la biomasse 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Sans objet (pas d émissions évitées).

3 3 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Incertitude sur les facteurs d émissions : issues du tableur Bilan Carbone V7 o +/- 5% sur le fioul, gaz naturel o +/- 15% sur l électricité o +/-30% sur les gaz frigorigènes o +/- 10% sur le gasoil et l essence Incertitude sur les données : o +/- 5% sur les consommations de fioul, gaz, de carburant, et d électricité o +/- 50% sur l estimation des fuites de gaz frigorigènes o +/- 5% sur les consommations de fioul et de gaz. L incertitude globale sur les émissions du CH Paul Ardier est estimée à +/- 12%. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES, Sans objet (pas d exclusion) 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des PRG modifiés et explications : Sans objet pour les émissions directes et les émissions indirectes associées à l énergie. 10.A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Sans objet (1 er Bilan). 11.Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Didier CHARBONNEL Fonction : Directeur des Services Economiques Adresse : CH Issoire 13 rue du docteur Sauvat ISSOIRE Cedex Tel : Mail : dcharbonnel@ch-issoire.fr

4 4 12.Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : ce bilan en constitue le commencement. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? par un bureau d études : ECEOS

5 Plan d actions de réduction des émissions de GES du CH Paul Ardier 5 Le tableau ci-dessous décrit les actions réalisées, engagées ou programmées par le CH Paul Ardier et leurs impacts quantifiés en 2013, 2014, et 2015 sur les émissions de GES par rapport à l année de référence Actions Isolation des combles du Bâtiment Longue Durée Année de réalisation Impact sur les émissions (par rapport au Bilan 2012) Equilibrage du réseau de gaz Calorifugeage des réseaux de sous-sol Installation de bruleurs modulants sur la deuxième chaudière Renouvellement du parc de véhicules par des véhicules moins émetteurs / Total Liste et impacts (en tonnes.eq.co2) sur la période des actions de réduction des émissions de GES du CH Paul ARDIER A l horizon 2015, qui sera l année du prochain Bilan, les impacts attendus de ces actions sont synthétisés sur la figure ci-dessous. La baisse attendue entre 2013 et 2015 est de 10% des émissions. Impacts des actions sur le Bilan 2015

6 Notes par rapport à ce plan d actions: 1. Les émissions du CH, très majoritairement générées par le chauffage des bâtiments, sont significativement influencées par les températures moyennes de l année. 2. Le projet de Centre de Traitement d Air réalisé par le CH en 2013 devait avoir un impact négatif sur la consommation d énergie et donc les émissions de CO2, sachant que le volume d air traité est multiplié par 3, et malgré le recyclage de 50% du débit (contre 100% aujourd hui). Il sera donc pertinent de tenir compte de ces 2 éléments, lors de la réalisation du prochain bilan, dans l interprétation des écarts entre l année 2012 et l année 2015 (en comparant les DJU notamment). 6