Format de restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n du 11 juillet 2011

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1 OVE 19 rue Marius Grosso VAULX-EN-VELIN Format de restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n du 11 juillet 2011 Version : 20 décembre 2012 Rédaction : Johanna HOCQUART Diffusion : M.MORTEL QCS SERVICES, une division de QUALICONSULT SECURITE Agence de LYON Parc de Crécy 4 rue Claude CHAPPE ST DIDIER AU MONT D OR cedex Tél. : Fax : lyon.qcs@qualiconsult.fr SIRET SAS au capital de R.C. VERSAILLES SIRET APE 7112 B Siège Social : Bâtiment E, 1 bis rue du Petit Clamart VELIZY Tél. : Fax : N TVA Intracommunautaire : FR

2 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE MODE DE CONSOLIDATION ET PERIMETRE RETENU SYNTHESE DES RESULTATS EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL) CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE ) A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE GES PUBLICATION INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL) /11

3 1 PRESENTATION GENERALE 1.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale Œuvre des villages d enfants (OVE) Code NAF 8891B, 8790A, 8710B, 8810B, 8810C, 8710C, 8720A SIREN Numéros SIRET associés à la personne morale Adresse Cf Tableau ci-dessous OVE, 19 rue Marius Grosso, VAULX-EN-VELIN Nombre de salariés nombre total d'etp salariés titulaires : 808 ETP nombre total de personnes physiques salariées titulaires : 989 personnes. Description sommaire de l activité OVE est une association gestionnaire sans but lucratif. OVE gère un dispositif d'une soixantaine d'établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes en situation de handicap ou en grande difficulté, adultes, adolescents et enfants 3/11

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5 1.2 MODE DE CONSOLIDATION ET PERIMETRE RETENU Mode de consolidation : Contrôle financier / contrôle opérationnel Périmètre organisationnel de la PM retenu : Le présent bilan prend en compte les émissions associées à : L ensemble des locaux permettant de réaliser l activité de l association OVE qu ils soient la propriété de l association ou loués en longue durée par l association comprenant : o Les bâtiments des établissements d activité et de foyer o Les locaux administratifs L ensemble de la flotte de véhicule qu ils soient la propriété de l association ou loués en longue durée par l association comprenant : o Les véhicules de fonction o Les véhicules de service o Les engins de type tracteur, Cependant, la personne morale a choisi d évaluer dans un second temps l ensemble des émissions directes et indirectes dans une démarche conforme à la méthode Bilan Carbone de l ADEME. Description du périmètre opérationnel retenu pour ce bilan (catégorie / postes / sources) : Scopes / Catégories Postes d émission Exemples de sources d émission 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Chaufferie gaz et fioul Scope 1 : émissions directes de GES Scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie 2 3 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Flotte de véhicules et engins Non concerné 4 Emissions directes fugitives Fuites de fluides frigorigènes Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur, froid Non concerné Consommation d électricité dans les bâtiments Chauffage par réseau de chaleur urbain Année de reporting : 2011 Année de référence : /11

6 2 SYNTHESE DES RESULTATS Bilan GES OVE : Répartition des émissions par poste réglementaire : 6/11

7 Répartition des émissions par catégorie d établissements : 7/11

8 Total Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Emissions de GES Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 b (tonnes) Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total /11

9 2.1 EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL) Sans objet 3 CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS 3.1 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Pourcentages d incertitude utilisés pour la réalisation du bilan : - 50% : concernant les estimations de fuites frigorigènes des équipements de climatisation et groupes froids - 30% : concernant les estimations de chauffage des établissements dont la consommation exacte est inconnue (prise en compte des valeurs estimatives fournies dans l utilitaire de l outil Bilan Carbone de l ADEME) - 20% : concernant les litres de fioul achetés qui du fait du stockage ont pu être partiellement consommés en MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Aucune source de GES des catégories 1 et 2 n a été exclue. 3.3 FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE ) Aucune modification des facteurs d émission et des PRG. 3.4 A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Non concerné. 9/11

10 4 SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE GES Actions proposées Sensibilisation / Formation du personnel à la réduction des consommations d énergie Proposer des formations d éco-conduite aux usagers des véhicules de service/fonction Etablir un contrat de maintenance des climatisations permettant de garantir l absence de fuite de fluide frigorigène Améliorer la performance énergétique des établissements énergivores (réalisation d un audit énergétique et de travaux d isolation adaptés) % visé de réduction des émissions 3% Poste concerné Emissions directes des sources fixes et indirectes Sites concernés Economie [teq CO2] 5% Déplacements Tous 25 70% 5% Emissions directes fugitives Emissions directes des sources fixes et indirectes Catégorie d'action Tous 71 Immédiate Prioritaire Tous 28 Prioritaire Tous 111 Prioritaire Le volume global des réductions des émissions de gaz à effet de serre attendu grâce à ces actions prévues jusqu à 2014 est de : 8,8 % du bilan global 2011, Soit 235 tonnes équivalent CO 2. 10/11

11 5 PUBLICATION Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Responsable du bilan d émission de GES Nom Fonction Adresse Philippe MORTEL Directeur Général Adjoint OVE, 19 rue Marius Grosso, VAULX-EN-VELIN Téléphone Mail philippe.mortel@ove.asso.fr INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL) Pour répondre aux missions du Pôle de la coordination nationale en matière d évaluation du dispositif, vous pouvez compléter les éléments suivants. un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non Si oui, avec quelle méthode? une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Mise en place progressive de plan d action développement durable incluant l objectif de réduction des émissions de GES. ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études o temps passé : 4 jours pour le bilan réglementaire, 20,5 jours pour le bilan total. o coût de l étude : euros pour le bilan total. o durée de l étude : 3 mois pour le bilan réglementaire, 7 mois pour le bilan total. en cas de vérification tiers partie, le certificat peut être joint au rapport Non concerné. 11/11