SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015

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1 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le onze septembre à vingt heures trente, Date de convocation du conseil municipal : 04 septembre 2015 Etaients présents : PORTAL Sylvie, BESSETTE Camille, JAMBON Philippe, CHAUVET Christophe, TERNAT Sophie, RAYNAL Virginie, CHARBONNEL Denis, RAYMOND Sylvie, BOUDON Alain, MANENC René, DECHAMBRE Alexis, TEISSEDRE Isabelle. Absents excusés : TERRISSE Jérôme, JEAN Chantal, PERRIN Martine née HERMABESSIERE OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE «GESTION DU DOMAINE NORDIQUE LIORAN / PRAT DE BOUC HAUTE PLANEZE» (24/2015) Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2013 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride à la date du 1 er janvier 2014 ; Vu la délibération n du 12 mars 2015 relative à la reconnaissance de l intérêt communautaire conformément aux articles L et L , alinéa IV. du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu la délibération du 12 mars 2015 à la modification statutaire ; Considérant la dissolution du Syndicat Intercommunal du Domaine Nordique Lioran- Haute Planèze en 2013 et conduisant six communes concernées, à savoir Albepierre- Bredons, Coltines, Laveissenet, Murat, Paulhac, et Valuéjols, à assurer la gestion de ce domaine nordique ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juillet actant un accord de principe pour une participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Saint Flour Margeride dans le cadre de l organisation de la saison hivernale 2014/2015 du site de ski nordique le Ché/Prat de Bouc à hauteur de euros ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n en date du 11 décembre 2014 approuvant l adhésion au groupement de commande avec les collectivités suivantes : Commune d Albepierre-Bredons, Commune de Coltines, Commune de Laveissenet, Commune de Murat, Commune de Paulhac et Commune de Valuéjols et les Communautés de Communes du Pays de Murat et Planèze ;

2 Considérant les enjeux de cette activité touristique, en terme de retombée économiques sur l ensemble des communes du territoire du Lioran / Prat de bouc Haute Planèze et plus généralement à l échelle des CC Murat, Planèze et pays de Saint-Flour Margeride ; Considérant les démarches entreprises pour la mise en place d un projet de développement sur le Col de Prat de Bouc réunissant les acteurs du site ; Considérant les réflexions engagées depuis le printemps dernier en direction de la création d une structure unique de gestion à l échelle du territoire du Lioran Prat de Bouc Haute Planèze et dont les partenaires pourraient être les EPCI précités ; Considérant en conséquence la nécessité de procéder à une modification statutaire et de définir d intérêt communautaire la compétence suivante : gestion du domaine nordique Lioran / Prat de Bouc Haute Planèze ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2015 approuvant la modification statutaire définissant d intérêt communautaire la compétence suivante : gestion du domaine nordique Lioran / Prat de Bouc Haute Planèze ; Vu la notification de la délibération du conseil communautaire reçue en date du 31 juillet ; Considérant le projet de statuts modifié ; Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du pays de Saint-Flour Margeride conformément aux articles L et L du Code général des Collectivités territoriales, relatif aux compétences de la Communauté de Communes du pays de Saint-FLour Margeride, sous réserve de la validation de cette modification par arrêté préfectoral. MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN COMMUNAL (25/2015) Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à la réalisation d une aire de regroupement de déchets verts sur un terrain communal situé à Baradou d une superficie d environ 120m2. Après délibération et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention tripartie (syndicat de gestion du traitement et de la valorisation des déchets du Nord-Est Cantal, la communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride et la commune de les Ternes).

3 CHOIX DU BUREAU D ETUDES POUR LA REALISATION DE L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME (26/2015) Suite à la délibération 16 du , le groupement de commandes réalisé par la communauté de communes Saint-Flour Margeride, Mme le Maire fait part au conseil municipal que le bureau d études GINGER CEBTP CLERMONT FERRAND a été retenu pour un montant de HT soit OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LE DEVIS DU BRANCHEMENT DES VESTIAIRES DU CLUB DE FOOTBALL DES TERNES (27/2015) Suite à l installation des vestiaires au terrain de football, un raccordement EDF est nécessaire. Un devis a été sollicité à EDF pour un montant de HT soit TTC. Le conseil municipal à l unanimité des membres présents autorise Mme le Maire à signer ce devis pour un montant de HT soit TTC OBJET : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION POUR LE PEDT (28/2015) Mme le Maire expose au conseil municipal qu un projet éducatif de territoire collectif a été mis en place par la communauté de communes de Saint-Flour Margeride et qu il est nécessaire de d autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce conventionnement. Après délibération et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au conventionnement du projet éducatif de territoire collectif. OBJET : DEMANDE DE DETR 2015 : 2 ème appel (29/2015) Madame le Maire informe son assemblée que l objet du débat est une demande de subvention de DETR 2015 en 2 ème appel. Suite à la dernière réunion, Mme le Maire a fait établir un dossier d avant-projet pour la création de vestiaires pour le football club des Ternes pour un montant de HT soit TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : - D approuver le dossier d avant-projet d un montant de HT soit TTC

4 - sollicite auprès de Mr le Préfet une aide financière la plus élevée possible au titre de la DETR 2015 afin d aider la commune à supporter ces frais - charge Madame le Maire d accomplir les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet - Approuve le plan de financement ci-joint : PLAN DE FINANCEMENT Subvention DETR (40%) : Emprunt : OBJET : RENOUVELLEMENT LAMPES A VAPEUR DE MERCURE (30/2015) Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d Energies du Cantal. Le montant total HT de l opération s élève à HT. En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu après acceptation par la commune d un versement d un fonds de concours de 50% du montant HT de l opération, soit : 1 versement de à la commande des travaux 2 ème versement au décompte des travaux Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l assiette de la contribution de la commune suivant les modalités exposées dans le courrier du 14 janvier 2010 du Président du S.D.E.C. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : 1 ) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2 ) d autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours, 3 ) d inscrire dans les documents budgétaires de la communes, les sommes nécessaires à la réalisation des travaux.

5 SEANCE DU 06 novembre 2015 L an deux mille quinze, le 06 novembre à vingt heures trente, Date de convocation du conseil municipal : Etaient présents : PORTAL Sylvie, BESSETTE Camille, JAMBON Philippe, CHAUVET Christophe, TERNAT Sophie, RAYNAL Virginie, BOUDON Alain, MANENC René, DECHAMBRE Alexis, PERRIN Martine, JEAN Chantal. Absents excusés : Isabelle TEISSEDRE, Denis CHARBONNEL, Sylvie RAYMOND, Jérôme TERRISSE Secrétaire de séance : Sophie TERNAT OBJET : AMENAGEMENT ENTRE ALLEUZET ET LES TERNES DU PR AU PR ROUTE DEPARTEMENTALE N 57 (31/2015) Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier du 16 octobre 2012 émanant du Service des Affaires Foncières du Conseil Général dans lequel il est mentionné que l aménagement de la route départementale n 57 du PR au PR a nécessité en 2004 l acquisition d une parcelle appartenant aux HABITANTS DE LA BASTIDE. Le vote des ayants droits n ayant pas été effectué, l acte de vente n a pu être établi. Il précise que l article L alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales permet de passer outre la consultation des électeurs dès lors que la vente des biens sectionaux a pour but l exécution d opération d intérêt public et dans cette hypothèse, seul le Conseil Municipal a compétence pour autoriser cette vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : DE VENDRE AU CONSEIL GENERAL DU CANTAL conformément au plan et à la promesse de vente signée le ci-joint : - la parcelle n ZH45 d une surface de 1a 54ca pour un montant toutes indemnités comprises de : AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente. OBJET : AMENAGEMENT ENTRE ALLEUZET ET LES TERNES DU PR AU PR ROUTE DEPARTEMENTALE N 57 (31 bis/2015)

6 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 31/2015 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier du 16 octobre 2012 émanant du Service des Affaires Foncières du Conseil Général dans lequel il est mentionné que l aménagement de la route départementale n 57 du PR au PR a nécessité en 2004 l acquisition d une parcelle appartenant aux HABITANTS DE LA BASTIDE. Le vote des ayants droits n ayant pas été effectué, l acte de vente n a pu être établi. Il précise que l article L alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales permet de passer outre la consultation des électeurs dès lors que la vente des biens sectionaux a pour but l exécution d opération d intérêt public et dans cette hypothèse, seul le Conseil Municipal a compétence pour autoriser cette vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : DE VENDRE AU CONSEIL GENERAL DU CANTAL conformément au plan et à la promesse de vente signée le ci-joint : - la parcelle n ZH45 d une surface de 1a 54ca pour un montant toutes indemnités comprises de : AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente. OBJET : SUPPRESSION DU CCAS AU (32/2015) Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l article 79 de la loi n portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRé) permettant aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur CCAS sans pour autant enlever les compétences permettant à la commune de maintenir et conduire toutes les actions à caractère sociales. Après délibération, le conseil municipal à l unanimité des membres présents décide : - De supprimer le budget du CCAS au sans pour autant enlever les compétences de la commune à maintenir et conduire les actions à caractère sociales - Que les résultats constatés à la clôture de l exercice 2015 seront repris dans le budget principal de la commune - D inscrire au budget principal de la commune les opérations habituellement inscrite au budget du CCAS à partir de

7 SEANCE DU 23 novembre 2015 L an deux mille quinze, le vingt trois novembre à vingt heures trente, Date de convocation du conseil municipal : Etaient présents : PORTAL Sylvie, BESSETTE Camille, JAMBON Philippe, CHAUVET Christophe, TERNAT Sophie, RAYMOND Sylvie, CHARBONNEL Denis, TEISSEDRE Isabelle, RAYNAL Virginie, BOUDON Alain, MANENC René, PERRIN Martine, TERRISSE Jérôme. Absents excusés : DECHAMBRE Alexis, JEAN Chantal (pouvoir à Isabelle TEISSEDRE) OBJET : SCHEMA DEPARTEMENTAL DES INTERCOMMUNALITES (33/2015) Suite à l information donnée par Madame le Maire à chaque conseiller municipal concernant la révision du schéma départemental de la coopération intercommunale : Après discussion, les conseillers estimant ne posséder que peu d informations au sujet de ce schéma trop important (statuts, représentation de chaque commune, compétence eau intercommunale) VOTENT par 3 ABSTENTIONS et 11 VOIX CONTRE le schéma départemental des intercommunalités.

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