MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Acte d engagement

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1 MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Acte d engagement Procédure passée en application de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005

2 1. Objet du Marché Le marché est conclu avec le «Prestataire de service», dont l offre a été retenue par le «Pouvoir Adjudicateur», Pouvoir Adjudicateur : Personne Représentant le Pouvoir Adjudicateur : Amiens Aménagement. M. Philippe GENDRE Directeur Puis accepté par la «Personne Représentant le Pouvoir Adjudicateur», un marché de prestations de service ayant pour objet la Création d un site web pour la ZAC Gare La Vallée à Amiens. La création du site web comporte les prestations suivantes : - La phase 1 définissant l ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site dans un cahier des charges techniques = phase conception - La phase 2 mettant en œuvre et réalisant le site en application du cahier des charges techniques jusqu à la mise en ordre de marche= phase réalisation - La formation nécessaire au personnel du pouvoir adjudicateur afin de mettre à jour le site - La maintenance pour une année comprise dans la garantie qui intègre l accompagnement et le suivi, la mise à jour des statistiques et la maintenance informatique. 2. Contractant Je, contractant soussigné engageant ainsi la personne physique ou morale désignée ciaprès, désignée dans le marché sous le nom de Prestataire : Je soussigné (Nom / Prénom)... Qualité... Agissant au nom et pour le compte de la société... Ayant son siège social... N de téléphone... N de télécopie... Numéro d'identité d'établissement (S.I.R.E.T.)... Code d'activité économique principale (A.P.E.)... Page 2 sur 6

3 Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et du Programme, AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, que la personne physique ou morale pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005, M ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à exécuter la mission aux conditions particulières désignées ci-après, qui constituent l offre. Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au Prestataire dans un délai de 120 jours, à compter de la date de remise de l offre. 3. Offre de Prix Le contenu et les modalités de variation des prix sont fixés au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application d un prix global et forfaitaire, dont le montant total est égal à : Montant H.T. TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Montant arrêté en lettres à :..euros toutes taxes comprises dont : Phase n 1:..... HT Phase n 2:. HT Les formations nécessaires à l utilisation et la mise à jour du site par le Pouvoir Adjudicateur sont rémunérées en application d un prix forfaitaire journalier, dont le contenu est défini au CCAP, qui est fixé comme suit : Prix forfaitaire journalier H.T. TVA au taux 19,6 % Prix forfaitaire journalier T.T.C. Page 3 sur 6

4 Montant arrêté en lettres à :..euros toutes taxes comprises 4. Montant sous-traité Les demandes de sous-traitant seront soumises pour acceptation et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance au pouvoir adjudicateur. 5. Délai d exécution du marché Le délai d exécution est de : mois à compter de la date de notification jusqu à la date de mise en ordre de marche, et ce en application du calendrier d exécution annexé au présent acte d engagement. Le calendrier d exécution, établi sur la base du planning d exécution remis dans l offre, sera fixé dès le commencement de la phase 1. La date de mise en ordre de marche du site web pourra être ajustée à l issue de la phase 1 de conception pour un délai d interruption minimal du réseau et sans pour autant modifier le délai d exécution global. 6. Paiement Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte désigné ci-après, Suivant RIB joint Compte ouvert au nom de : Nom de la banque : Numéro de compte : Clé R.I.B. : Code banque : Code guichet : Le comptable assignataire des paiements est Amiens Aménagement. Fait en un seul original, A..., le... Signature et Cachet du candidat Précédés de la mention manuscrite «Lu et approuvé» Page 4 sur 6

5 VISA ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, A Amiens, le... Signature du pouvoir Adjudicateur : DATE D'EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le...par l opérateur économique destinataire Page 5 sur 6

6 Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances Ł Formule d origine Copie certifiée conforme à l original en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consentis conformément aux articles L et suivant du code monétaire et financier en ce qui concerne : o La totalité du marché. (indiquer le montant en chiffres et en lettres). o La partie des prestations évaluées à : (indiquer le montant en chiffres et en lettres). o La partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres). et devant être exécutées par : en qualité de : sous-traitant co-traitant À, le Signature du Pouvoir Adjudicateur Ł Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) À, le Signature du Pouvoir Adjudicateur Page 6 sur 6

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