Le secteur du dépannage à domicile : évolution comparée des plaintes de consommateurs et des prix à la consommation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le secteur du dépannage à domicile : évolution comparée des plaintes de consommateurs et des prix à la consommation"

Transcription

1 N 7 Novembre 2012 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Le secteur du dépannage à domicile : évolution comparée des plaintes de consommateurs et des prix à la consommation Auteur : Hugo HANNE 1 Le secteur du dépannage à domicile est l objet d un nombre sensible de plaintes de consommateurs (1,5% de l ensemble des plaintes tous secteurs confondus en 2012). Cette étude vise à analyser concomitamment l évolution de ces plaintes et des prix à la consommation dans ce secteur, dont beaucoup de consommateurs ont besoin dans la vie courante (fuites d eau, panne d électricité, serrure à changer, etc.). Les plaintes de consommateurs visant ce secteur ont augmenté de 62,2% depuis Les plaintes concernent sur la période majoritairement l information sur les prix et les problèmes de paiement du service (contestation des prix ou du montant de la facture). Toutefois en 2012, c est le démarchage à domicile et téléphonique qui pose le plus de problèmes aux consommateurs dans ce secteur. Parallèlement les prix dans ce secteur relevés par l Insee ont augmenté de 7,6% entre 2008 et 2011 contre seulement 3,8% pour l indice global des prix à la consommation, soit un écart de près de 4 points d inflation. 1. Le dépannage à domicile est un secteur que la DGCCRF suit avec attention Lorsque l on se connecte au site internet de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), on peut lire à la page que «le dépannage à domicile regroupe un ensemble d'activités concernant le bâtiment et l'équipement de la maison. Dans le bâtiment, plusieurs secteurs sont concernés : la maçonnerie, la fumisterie et le génie climatique (à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage et de climatisation), le ramonage, l'isolation, la menuiserie, la serrurerie, les travaux de couverture, la plomberie, l'installation sanitaire, l'étanchéité, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, la miroiterie, le revêtement de murs et de sols en tous matériaux et l'installation électrique». 1 Chef du bureau de la veille économique et des prix (1B), DGCCRF 1

2 Cette page fait état des obligations d'information, qui s appliquent aux professionnels effectuant des travaux de réparation à domicile et sont définies par l arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d entretien dans le secteur du bâtiment et de l équipement de la maison. Ces obligations portent sur : 1 - Le prix des prestations, 2 - La publicité, 3 - L'ordre de réparation, 4 - Le devis, 5 - La délivrance de note ("facture"). Signe que ce secteur est l objet d un nombre élevé de dérives et d infractions et afin d avertir les consommateurs des risques qu ils encourent lorsqu ils font faire des travaux à domicile, la mention «Attention aux professionnels indélicats» figure sur cette page de la DGCCRF. 2. De 2008 à 2012, les plaintes de consommateurs concernant le dépannage urgent à domicile sont en hausse de 62,2% Le secteur du dépannage urgent à domicile est la cause de 1,5% des plaintes de consommateurs en France en 2012 (à mi-novembre 2012) contre seulement 0,5% de l ensemble des plaintes de consommateurs en Entre les deux années, la hausse des plaintes de consommateurs concernant le secteur est élevée : on est passé de 997 plaintes à 1617 plaintes au niveau national, soit une hausse de 62,2%. Le nombre de plaintes de consommateurs concernant le dépannage à domicile a ainsi augmenté chaque année en moyenne de 13,3% entre 2008 et 2012 (chiffres arrêtés à mi-novembre 2012). Lorsque l on étudie l évolution du nombre de plaintes par pratique, on observe que les plaintes concernant ce secteur sont en majorité des plaintes relatives à une des trois missions inscrites dans la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances) et confiées à la DGCCRF, la protection économique des consommateurs : de 70% des plaintes du secteur en 2008 à 85,3% des plaintes du secteur en La pratique dénoncée était en majorité (59,2% de l ensemble des plaintes du secteur) en 2008 un manquement à l information générale sur les prix et les conditions de vente. En 2012 la pratique en majorité (59,3%) dénoncée est celle du démarchage à domicile ou téléphonique. Le deuxième type de pratiques signalé est celui des litiges contractuels mais son occurrence tend à diminuer par rapport au total des plaintes du secteur : de 26,5% des plaintes du secteur en 2008 à 12,9% en Sont principalement dénoncés à cet égard majoritairement le paiement du service, concernant notamment principalement la contestation du prix ou du montant de la facture, et en deuxième ordre, l information du consommateur (en particulier la mauvaise information précontractuelle), et l exécution du contrat (en particulier la malfaçon ou la mauvaise exécution du contrat). La part des plaintes concernant le paiement du contrat oscille entre 13% en 2008 et 6,9% en 2012, autour d une valeur proche de 10% atteinte entre 2009 et

3 Evolution du nombre des plaintes de consommateurs concernant le dépannage d urgence à domicile par type de pratique Tous Régulation concurrentielle des marchés Protection économique du consommateur : Information générale sur les prix et les conditions de vente : Démarchage à domicile ou téléphonique : Pratiques commerciales illicites : Règles de loyauté Litiges contractuels : Information du consommateur : Mauvaise information précontractuelle : Exécution du contrat : Exécution partielle de la prestation ou Au 20 novembre 2012, Source : DGCCRF 3

4 indisponibilité temporaire du service : Inexécution de la prestation ou indisponibilité totale du service : Malfaçon, mauvaise exécution du service : Paiement : Contestation du prix ou du montant de la facture : Recours : Difficulté à recourir à un règlement amiable du différend Vie courante Source : DGCCRF, novembre coût, coordonnées, compétence des services clients ou consommateurs... 4

5 Evolution de la part des plaintes de consommateurs concernant le dépannage d urgence à domicile par type de pratique (en %, nombre de plaintes rapporté à l ensemble des plaintes concernant le secteur) Tous Régulation concurrentielle des marchés 1,1% 0,8% 0,7% 0,2% 0,3% Protection économique du consommateur 70,0% 76,8% 80,5% 79,9% 85,3% 01 : Information générale sur les prix et les conditions de vente 59,2% 67,6% 59,8% 25,9% 21,0% 02 : Démarchage à domicile ou téléphonique 3,9% 3,7% 15,7% 45,6% 59,3% 03 : Pratiques commerciales illicites 3,9% 1,7% 2,6% 3,0% 2,0% 04 : Règles de loyauté 2,6% 3,2% 2,0% 4,8% 2,7% Litiges contractuels 26,5% 20,8% 17,3% 18,9% 12,9% 01 : Information du consommateur 4,1% 1,5% 2,6% 2,1% 2,0% : Mauvaise information précontractuelle 3,7% 1,4% 2,0% 2,0% 1,7% 02 : Exécution du contrat 6,5% 5,9% 4,5% 5,3% 3,0% : Exécution partielle de la 0,7% 1,0% 0,6% 1,4% 0,4% 4 Au 20 novembre 2012, Source : DGCCRF 5

6 prestation ou indisponibilité temporaire du service : Inexécution de la prestation ou indisponibilité totale du service 1,8% 1,1% 0,9% 0,7% 0,5% : Malfaçon, mauvaise exécution du service 3,1% 3,2% 2,3% 2,5% 1,9% 03 : Paiement 13,0% 10,9% 9,0% 10,5% 6,9% : Contestation du prix ou du montant de la facture 12,2% 10,7% 8,6% 10,2% 6,7% : Recours 1,4% 1,3% 0,6% 0,5% 0,4% : Difficulté à recourir à un règlement amiable du différend 5 1,3% 1,3% 0,4% 0,5% 0,4% Vie courante 1,8% 1,4% 1,1% 0,9% 1,3% Source : DGCCRF, novembre coût, coordonnées, compétence des services clients ou consommateurs... 6

7 3. Les prix à la consommation du secteur de l entretien-réparation courante du logement ont cru en moyenne de 1,1 point de plus par an que les prix de l ensemble des biens et services entre 1990 et 2011 Sur la période , les plaintes de consommateurs concernent en grande partie les prix, tant l information sur les prix que la contestation du prix ou du montant de la facture. On peut mettre en parallèle cette conflictualité avec la hausse importante des prix constatée sur la même période dans ce secteur. Alors que les prix à la consommation du secteur des services pour l entretien et la réparation courante du logement (métropole et DOM) ont grimpé de 7,6% entre 2008 et 2011, l indice des prix à la consommation de l ensemble des biens et services (métropole et DOM) de l Insee n a augmenté que de 3,8%, soit une différence de 3,8 points d inflation. Sur une période plus longue de 1990 à 2011, l écart est de 1,1 point par an, l indice des prix à la consommation des services pour l entretien et la réparation courante du logement en métropole et dans les DOM de l Insee augmentant en moyenne de 2,8% par an contre 1,7% par an pour l indice des prix à la consommation de l ensemble des biens et services en métropole et dans les DOM. Sur 22 ans, le consommateur a donc vu les prix qui lui sont facturés par ce secteur augmenter de 12,1 points de plus que l ensemble du panier des biens et services du consommateur de métropole et de DOM. Lorsque l on restreint l étude à la métropole, le différentiel entre les prix à la consommation des services pour l entretien et la réparation courante du logement et les prix à la consommation demeure non négligeable, de 0,8 point par an (respectivement +2,5% par an moins 1,7% par an). En 22 ans, entre 1990 et 2011, le consommateur a donc connu un coût plus élevé de 9,6 points en faisant appel aux services d entretien et réparation courante du logement par rapport à l ensemble de ses achats potentiels de biens et services. Ces évolutions de prix à la consommation mises en parallèle avec celles des plaintes de consommateurs semblent indiquer que les professionnels de ces secteurs ont tendance à surfacturer leurs prestations ou en tout cas à être en position de force vis-à-vis du consommateur pour augmenter leurs prix. Ce pouvoir de marché ou de «faiseur de prix» (price-maker) explique en grande partie l évolution des plaintes et des prix. En effet, il y a peu de concurrence sur ce marché et le consommateur est captif car peu d entreprises offrent un service de dépannage urgent à domicile, à n importe quelle heure (entre 20 heures le soir et 8 heures le matin) et n importe quel jour (week-end et en particulier le dimanche, et les jours fériés). De plus, les pratiques des professionnels (prix gonflés par rapport aux prix d abord annoncés, factures surévaluées par des frais de déplacement et d intervention à des horaires tardifs) aggravent la situation de déséquilibre dans laquelle se trouve le consommateur. 7

8 Le bureau 1B de la veille économique et des prix de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) conçoit et met en place des outils visant à améliorer la transparence économique sur les circuits de production et de commercialisation des biens et services, afin de permettre d effectuer dans ce domaine des analyses fondées sur des éléments objectifs et partagés. Il intervient notamment dans le domaine des analyses de prix, ainsi que dans l observation des mécanismes de formation des prix et des marges, en liaison avec les autres observatoires compétents dans ces domaines. Il conduit des études économiques au profit de la direction générale. Il est chargé des fonctions de documentation et de veille économiques internes à la direction générale. Il assure l exploitation statistique du baromètre des réclamations des consommateurs. Adresse postale : Ministère de l économie et des finances - DGCCRF Bureau de la veille économique et des prix (1B) Teledoc boulevard Vincent Auriol PARIS CEDEX 13 Adresse électronique : 8

Les banques en ligne et les services bancaires par internet modèle économique et évolution des plaintes de consommateurs de 2008 à 2012

Les banques en ligne et les services bancaires par internet modèle économique et évolution des plaintes de consommateurs de 2008 à 2012 N 15 Juin 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Les banques en ligne et les services bancaires

Plus en détail

Le secteur de la restauration commerciale : données économiques, évolution des prix et du nombre de plaintes du secteur

Le secteur de la restauration commerciale : données économiques, évolution des prix et du nombre de plaintes du secteur N 28 juillet 2014 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Auteur : Nicolas ROUX 1 Le secteur de la

Plus en détail

Évolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1

Évolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1 N 14 Avril 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Évolution du budget automobile des ménages

Plus en détail

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par

Plus en détail

Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis août 2015

Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis août 2015 I - liés à une activité commerciale II - liés aux professions de santé I - liés à une activité commerciale Déménagement Arrêté du 27 avril 2010 Déménagement organisé ou spécial ment Mentions s - référence

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

Bulletin trimestriel de conjoncture n 33

Bulletin trimestriel de conjoncture n 33 M A R S 2 0 0 7 Bulletin trimestriel de conjoncture n 33 4 e trimestre 2006 Forte augmentation des prix et croissance limitée du volume de travaux d entretien-amélioration du logement Le chiffre d affaires

Plus en détail

Formations FEEBAT. Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES

Formations FEEBAT. Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES Formations FEEBAT Analyse des formations en Midi-Pyrénées C R C MIDI PYRÉNÉES Présentation du dispositif Qu est ce que le dispositif FEEBAT? La Formation aux Economies d Energie dans le Bâtiment a été

Plus en détail

Chiffres clés du BTP en Aquitaine

Chiffres clés du BTP en Aquitaine Collection «études» Mars 2015 Chiffres clés du BTP en Aquitaine La filière BTP présentée dans ce document est composée de l ensemble des entreprises des secteurs d activité indiqués dans le tableau ci

Plus en détail

Travaux et dépannage : faire face aux abus

Travaux et dépannage : faire face aux abus enquête Réalisée par stéphanie Muller Travaux et dépannage : faire face aux abus Réaliser des travaux à domicile représente un budget conséquent pour les particuliers, mais le secteur est loin d être épargné

Plus en détail

Bulletin trimestriel de conjoncture n 59

Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 145 DACP REF : DACP20030 Signataire : MC/ED/OL Séance du Conseil Municipal du 23/05/20 RAPPORTEUR : Jean-François

Plus en détail

LE LIVRE BLANC DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES

LE LIVRE BLANC DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES LE LIVRE BLANC DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES 10 propositions pour améliorer la protection du consommateur en matière d offres promotionnelles et d arnaques de la consommation 15 novembre 2004 CONTEXTE L UFC-QUE

Plus en détail

La construction et les TP en Indre et Loire

La construction et les TP en Indre et Loire Les Collections de l OE2T Collection : Touraine au Jardin des Chiffres Edition Août 2013 La construction et les TP en Indre et Loire Chiffres Clés Sommaire 1 Etablissements par secteurs d activités et

Plus en détail

Bâtiment second œuvre

Bâtiment second œuvre Campagnes 2008-2009 et 2009-2010 Les ruptures d apprentissage du Bâtiment second œuvre 2 980 établissements employeurs 4 570 d apprentissage 4 250 apprentis Principales activités du secteur Travaux de

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION Contactez NETVOX ASSISTANCE 24h/24h Téléphone: 01 41 85 92 61 de l Étranger (+33) 01 41 85 92 61 Des services et des garanties confiés à EUROP ASSISTANCE,

Plus en détail

SESP Infos rapides IPEA - ENSEMBLE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN-AMELIORATION DE LOGEMENTS. 1er trim.05. glissementbt50 glissementipea IPEA BT50

SESP Infos rapides IPEA - ENSEMBLE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN-AMELIORATION DE LOGEMENTS. 1er trim.05. glissementbt50 glissementipea IPEA BT50 CONSTRUCTION N 441 - Juin 2008 Légère accélération de l indice des prix des travaux d entretien-amélioration de logements au 1 er trimestre 2008 Au premier trimestre 2008, l indice des prix des travaux

Plus en détail

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) IDCC 1596 BROCHURE JO 3193

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) IDCC 1596 BROCHURE JO 3193 A jour au 1 er janvier 2012 Date du dernier texte enregistré : 17 novembre 2011 Derniers textes intégrés Voir jurisprudence Avertissement Caractères bleu : dispositions non étendues. Caractères noir :

Plus en détail

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 «Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 Septembre 2009 Introduction Le Greffe du tribunal de commerce de Paris a réalisé à la

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes

Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes Les Très Petites Entreprises du secteur Construction en Rhône-Alpes Un tissu d entreprises en mutation Edition 2012 Septembre 2012 1 SOMMAIRE I. Caractéristiques des Très Petites Entreprises du BTP en

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE

CONVENTION D'ASSISTANCE CONVENTION D'ASSISTANCE CAR ASSURE ASSISTANCE AUTOMOBILE CONVENTION D ASSISTANCE N 000001827 v. 02-2012 1 sur 9 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone depuis la France : 01 70 36 06 75 Téléphone

Plus en détail

Panorama de la grande distribution alimentaire en France

Panorama de la grande distribution alimentaire en France N 25 Février 2014 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Panorama de la grande distribution alimentaire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

Stationnement et livraison dans Paris

Stationnement et livraison dans Paris les infos DAEJ - n 54 du 17 avril 2015 Stationnement et livraison dans Paris Paris compte près de 145 000 places de stationnement en surface. En 2014, la Ville a décidé de refondre complètement le régime

Plus en détail

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013 Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE CONDITIONS GENERALES DU SERVICE RELEVE DE COMPTE ELECTRONIQUE PREAMBULE La société BNP Paribas Personal Finance, établissement de crédit S.A au capital de 475 441 827 RCS Paris 542 097 902 1 boulevard

Plus en détail

F - DOCUMENTS DE REFERENCE ET DOCUMENTS ASSOCIES

F - DOCUMENTS DE REFERENCE ET DOCUMENTS ASSOCIES GTG - GT1 Version V2 du 1 er avril 2011 PROCEDURE DYSFONCTIONNEMENT DE COMPTEUR ET REDRESSEMENT DES CONSOMMATIONS Page : 1/5 A - OBJET Cette procédure décrit les différentes étapes depuis la détection

Plus en détail

CONDITIONS OCTA+ ASSISTANCE

CONDITIONS OCTA+ ASSISTANCE CONDITIONS OCTA+ ASSISTANCE Article 1. Définitions Adresse : L'adresse de livraison applicable chez OCTA+ pour le contrat d'électricité et/ou de gaz. Ethias : Ethias S.A., rue des Croisiers 24, 4000 Liège

Plus en détail

LES METIERS DU BTP. Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers

LES METIERS DU BTP. Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers LES METIERS DU BTP Gros œuvre: Réalisation de couvertures par éléments Travaux d'étanchéification Travaux de charpente Autres travaux spécialisés de construction Travaux de maçonnerie générale Levage,

Plus en détail

Juin 2014. DOSSIER DE PRESSE Assignation des contrats d assurances fuite d eau «De l inutilité aux clauses abusives»

Juin 2014. DOSSIER DE PRESSE Assignation des contrats d assurances fuite d eau «De l inutilité aux clauses abusives» Juin 2014 DOSSIER DE PRESSE Assignation des contrats d assurances fuite d eau «De l inutilité aux clauses abusives» 1 Le consommateur est constamment sollicité pour souscrire des assurances dans tous les

Plus en détail

2011-2015 connecter. implanter. entreprendre. transformer. développer. Vendredi 24 Mai 2013

2011-2015 connecter. implanter. entreprendre. transformer. développer. Vendredi 24 Mai 2013 2011-2015 connecter implanter entreprendre transformer développer Vendredi 24 Mai 2013 Bien établir son devis: du fond à la forme CARACTERE OBLIGATOIRE DU DEVIS Avant tout achat (produit ou prestation

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE

CONVENTION D'ASSISTANCE CONVENTION D'ASSISTANCE CONTRAT COLLECTIF D ASSISTANCE N 000001827 AVENANT 001 CAR ASSURE ASSISTANCE AUTOMOBILE v. 02-2012 ST le 27/10/2011 1 sur 6 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone depuis

Plus en détail

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. L ouverture du marché de l énergie

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. L ouverture du marché de l énergie OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN Contexte L ouverture du marché de l énergie 14 Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l électricité et du gaz naturel se sont ouverts à la concurrence. Il est désormais

Plus en détail

Communication de la Commission de régulation de l énergie (CRE) sur le pic de prix de l électricité du 19 octobre 2009

Communication de la Commission de régulation de l énergie (CRE) sur le pic de prix de l électricité du 19 octobre 2009 Délibération Paris le 20 novembre 2009 Communication de la Commission de régulation de l énergie (CRE) sur le pic de prix de l électricité du 19 octobre 2009 Le prix de l électricité sur le marché spot

Plus en détail

Les différents types de contrats

Les différents types de contrats Les différents types de contrats Réseau régional Performance des bâtiments publics MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU BATIMENT Alain T kint de Roodenbeke Direction territor iale Est PCI «Gestion du Patrimoine

Plus en détail

L indice des prix des travaux d entretienamélioration. de logements à la fin du deuxième trimestre 2009

L indice des prix des travaux d entretienamélioration. de logements à la fin du deuxième trimestre 2009 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 68 Septembre 2009 Indices des prix des travaux d entretien-amélioration de logements à la fin du deuxième trimestre 2009 OBSERVATION ET STATISTIQUES LOGEMENT

Plus en détail

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique Paris, le 4 mars 2014 TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique L administration fiscale a publié au BOFIP en date du 25 février 2014 ses commentaires sur la TVA à 5,5 % sur

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail

DOCUMENTS COMMERCIAUX

DOCUMENTS COMMERCIAUX DOCUMENTS COMMERCIAUX Sur les factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toute correspondance (y compris les courriels) et tout récépissé concernant l'activité de l'entreprise

Plus en détail

Déboursés secs et Prix de vente

Déboursés secs et Prix de vente 02 Débrsés secs et Prix de vente Phase 1 Phase 2 Etude de prix prévisionnelle Contrôle de rentabilité 1 5 éléments constitutifs du PVHT Phase 3 Bilan économique de l'entreprise A. Dépenses directement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 17/11/2012 1. PRÉSENTATION Le présent document définit les conditions générales d utilisation du service Orange Money Transfert International (ci-après «OMTI»), un service

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES Entre les soussignés : OUEST DEPANNAGE ci-après dénommé le S.A.V. D une part, Et : SDC Les Zurbaines de Malakoff 9 passage du Théâtre 92240

Plus en détail

Le consommateur et la livraison des colis en France (modes de consommation, acteurs du marché et plaintes des consommateurs)

Le consommateur et la livraison des colis en France (modes de consommation, acteurs du marché et plaintes des consommateurs) N 31 Octobre 2014 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Auteurs : Hugo Hanne 1, Odile Lefranc 2

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Association agréée pour la fourniture de services aux personnes : SAP/N 377891759 N de Siret: 37789175900054 CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Mme/Mr ------------------------------------------,-----------------------------------------------------

Plus en détail

LES PETITS TRAVAUX DANS LE BÂTIMENT

LES PETITS TRAVAUX DANS LE BÂTIMENT INC document FICHE PRATIQUE J.111 Actualisation le 05/11/06 LES PETITS TRAVAUX DANS LE BÂTIMENT Refaire l électricité de son appartement, ajouter une cloison dans une pièce, isoler son grenier, installer

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION

Plus en détail

Assurance Assistance et Voyage. Contrats temporaires et annuels, en cas de besoin d assistance prenez contact via: +32 2 550 05 00

Assurance Assistance et Voyage. Contrats temporaires et annuels, en cas de besoin d assistance prenez contact via: +32 2 550 05 00 Assurance Assistance et Voyage Contrats temporaires et annuels, en cas de besoin d assistance prenez contact via: +32 2 550 05 00 Nom du produit Assurances assistance et voyage pour particuliers et entreprises

Plus en détail

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) 3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour

Plus en détail

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service crédit Photo : Fotolia CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL d ÉtanchÉitÉ et d entretien POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau Un fabricant à votre service Par téléphone, du lundi au vendredi,

Plus en détail

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état

Dossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état Dossier de presse Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état le mercredi 11 janvier 2015 à la Clusaz Contact : Service

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR LA TELEASSISTANCE : «TELE ASSISTANCE 93»

CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR LA TELEASSISTANCE : «TELE ASSISTANCE 93» CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR LA TELEASSISTANCE : «TELE ASSISTANCE 93» Entre les soussignés : ADHESION AU SERVICE DE «TELE ASSISTANCE 93» : M, Mme, Mlle (Nom et prénom) Domicilié(e) : Code

Plus en détail

MISSION LOCALE Passation du 30/10/2014 à 14:04 Page: 20

MISSION LOCALE Passation du 30/10/2014 à 14:04 Page: 20 Page: 20 Fiche-métier Au service du bon fonctionnement quotidien de bâtiments à usage collectif L'agent de maintenance des bâtiments entretient des locaux à usage collectif. Vérifications, manutention,

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques. FRATEL Jeudi 12 mai 2011

Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques. FRATEL Jeudi 12 mai 2011 Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques FRATEL Jeudi 12 mai 2011 Le panorama institutionnel en matière de protection des

Plus en détail

Note de synthèse 2012

Note de synthèse 2012 ARTISANAT DU BTP - EDITION N 2 NOVEMBRE 2014 Note de synthèse 2012 DANS CE NUMERO 2 ème publication de l Observatoire des formations à la prévention, cette notre présente les principaux chiffres clés de

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE MRH. Europ Assistance

CONVENTION D ASSISTANCE MRH. Europ Assistance CONVENTION D ASSISTANCE MRH Europ Assistance Ref : Convention d Assistance MRH n W63 01/06/2009 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 1. Généralités... 3 2. Règles à observer... 3 DEFINITIONS... 3 3. Généralités...

Plus en détail

Grande distribution et croissance économique en France

Grande distribution et croissance économique en France N 11 Décembre 2012 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Grande distribution et croissance économique

Plus en détail

Rénovation en batiment tout corps d état

Rénovation en batiment tout corps d état Rénovation en batiment tout corps d état Ensemble, ayons la vision de demain. Agissons pour notre environnement. NETETUDE DU BATIMENT 13 rue Saint-Honoré 78000 Versailles tel : 0 810 102 110 / fax : 01

Plus en détail

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Plombier, c'est quoi?

Plombier, c'est quoi? Plombier, c'est quoi? Un plombier est un ouvrier qui s occupe / d installer et réparer les canalisations d eau et de gaz. Certains plombiers se spécialisent dans des domaines particuliers ou complètent

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE

ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE Type et durée du contrat : CDI EMPLOI D'AVENIR Nombre d'heures hébdomadaires : 39 Lieu de travail : JUAN LES PINS Jours travaillés : DU MARDI AU DIMANCHE Horaires : Pour

Plus en détail

F-Paris: Travaux de construction 2012/S 150-250032. Avis d attribution de marché. Travaux

F-Paris: Travaux de construction 2012/S 150-250032. Avis d attribution de marché. Travaux 1/15 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:250032-2012:text:fr:html F-Paris: Travaux de construction 2012/S 150-250032 Avis d attribution de marché Travaux Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Document de vente en automobile

Document de vente en automobile Document de vente en automobile Introduction Le guide de la réparation automobile signé avec le ministère de la consommation le 21/01/1993 a défini plusieurs points qui sont des devoirs du réparateur.

Plus en détail

Conditions générales de la carte de crédit Cetelem Aurore

Conditions générales de la carte de crédit Cetelem Aurore Conditions générales de la carte de crédit Cetelem Aurore CONTRAT-CADRE DE SERVICES DE PAIEMENT Nom de la société : BNP Paribas Personal Finance Adresse du siège social : S.A. au capital de 453 225 976

Plus en détail

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité 6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité Comité consultatif du secteur financier Rapport 2010-2011 77 Au cours des années 2010 et 2011, le CCSF a porté

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES AU 01 SEPTEMBRE 2008 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS : On entend par «MACOLOGIS», MACOLOGIS Entreprise Individuelle 533, Bd

Plus en détail

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS

CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION «BNP Paribas Personal Finance» veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois,

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

Édition avril 2014. Artisanat du Bâtiment LES CHIFFRES CLÉS. Dans le bâtiment, l'artisanat est toujours la première entreprise de France!

Édition avril 2014. Artisanat du Bâtiment LES CHIFFRES CLÉS. Dans le bâtiment, l'artisanat est toujours la première entreprise de France! Édition avril 2014 Artisanat du Bâtiment LES CHIFFRES CLÉS 2014 Dans le bâtiment, l'artisanat est toujours la première entreprise de France! éditorial L artisanat du bâtiment demeure cette année encore

Plus en détail

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme.

Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. RCS : Paris 520.239.070 APE 8559A S.A.S Nouveaux décrets qui sont apparus

Plus en détail

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION 2011 Supplément à la Lettre de Clamart Habitat n 34 1 er* Meilleur bailleur d Île-de-France pour le traitement des demandes techniques 94% des locataires satisfaits

Plus en détail

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum)

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) En cas de litige découlant de l'interprétation des présentes

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE

CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS ET CHARTE DE DÉONTOLOGIE 26 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS Tél.: 01-53-64-91-91 Fax.: 01-53-64-91-92 www.snpi.com PRÉAMBULE Le SNPI, organisme professionnel national

Plus en détail

l énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004,

l énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004, OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE l énergie Depuis le 1 er juillet 2004, les marchés de l énergie sont ouverts à la concurrence pour les collectivités locales. Cela signifie que la collectivité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

Petites assurances, grosses dépenses! UFC-Que Choisir de la Côte-d Or, Mai 2013

Petites assurances, grosses dépenses! UFC-Que Choisir de la Côte-d Or, Mai 2013 Petites assurances, grosses dépenses! UFC-Que Choisir de la Côte-d Or, Mai 2013 Les assurances accessoires, un sujet d actualité Projet de loi consommation contenant un volet assurance Notamment des propositions

Plus en détail

Le changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz.

Le changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz. FAQ - Professionnels Thématiques Votre projet Equipements Le marché de l'énergie La société Votre projet Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur? Non! Le gestionnaire de réseau assure la

Plus en détail

Groupements d entreprises offre globale: retours d expériences

Groupements d entreprises offre globale: retours d expériences Groupements d entreprises offre globale: retours d expériences NORDBAT 2012 Qu est ce qu un groupement permanent d entreprises d offre globale? - Notion de groupement permanent Un certain nombre d entreprises

Plus en détail

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS Entre le : 0/0/ et // S/ S/ 8/0/08 ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES SOFCAP-SOFAXIS- CNP 0S/ 0S/ 8/0/08 PRESTATION DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET DE L ELEVATEUR ELECTRIQUE VERTICAL 0S/

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 22 février 2010 CP 10/02-10 L'an deux mil dix, le 22 février à 17 H 00, les membres de la

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO 1 ) PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU SERVICE SOUSCRIT Linkeo est une agence indépendante de communication globale, plus

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE SOMMAIRE. Décembre 2014 - N 6

NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE SOMMAIRE. Décembre 2014 - N 6 NOTE DE CONJONCTURE DE L ARTISANAT EN HAUTE-NORMANDIE Décembre 2014 - N 6 ENQUETE DU 2 nd SEMESTRE 2014 SOMMAIRE Tendance générale Tendance par département Tendance par grand secteur Focus sur les conjoints

Plus en détail

BONNES PRATIQUES D HYGIENE (BPH) :

BONNES PRATIQUES D HYGIENE (BPH) : BONNES PRATIQUES D HYGIENE (BPH) : MAINTENANCE DES LOCAUX, EQUIPEMENTS, MATERIELS : Programme Pré-Requis (PRP) Curative : JOUR TRANCHES HORAIRES MOYENS D APPEL LUNDI AU VENDREDI 8 H - 12 H 13 H - 16 H

Plus en détail

Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP

Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Maison du Tourisme Hiver

Conditions Générales de Vente Maison du Tourisme Hiver La Maison du Tourisme de La Norma est une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 dont le siège est établi : Maison de La Norma 73500 LA NORMA - FRANCE Tel. : 04.79.20.31.46 Fax : 04.79.20.36.55

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE

TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail