COMPTE RENDU SEANCE ORDINAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 7 décembre 2009

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1 COMPTE RENDU SEANCE ORDINAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 7 décembre 2009 Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l appel des Conseillers Municipaux présents : Président de séance : H.DEJEAN Présents : H.DEJEAN, M.ALEK, M BAGGIO, R BERTHOZ, T BERTOLINO, J.P BOIX, C BOUVIER, P CRABE, J LEGROS, P LEMASLE, C MEDALE-GIAMARCHI, M PORTET, R ROUGALLE, B ROUGER, A.SENTENAC, M TLEMCANI Excusés : M BAGGIO, D FAUCHEUX, C TRILLOU Secrétaire de séance : C MEDALE-GIAMARCHI. Après en avoir délibéré et voté Le Conseil Municipal : CREATION D UN POSTE D AIDE OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES. - La création d un poste d aide opérateur des activités physiques et sportives, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28H00. - Donne tous pouvoirs à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour pourvoir ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront prévus au Budget 2009 chapitre Decide : CREATION D UN POSTE D ADJOINT D ANIMATION DE 2EME CLASSE - La création d un poste d adjoint d animation de 2eme classe, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28H00. - Donne tous pouvoirs à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour pourvoir ce poste Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront prévus au Budget 2009 chapitre REGIME INDEMNITAIRE DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE DEUXIEME CLASSE - d attribuer un régime indemnitaire aux agents titulaires du grade d adjoint technique principal de 2eme classe. 1

2 - Monsieur le Maire est chargé de déterminer le taux individuel applicable à chaque agent sans que cette attribution puisse dépasser annuellement le montant maximum individuel applicable aux agents de l Etat de grade équivalent. - Les dépenses relatives à ce régime indemnitaire sont inscrites au budget primitif BREVET DE SURVEILLANT DE BAIGNADE POUR UN AGENT DE LA COMMUNE - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, avec faculté d agir ensemble ou séparément, pour signer la convention avec l organisme Saverdun Pyrénées Natation Sauvetage ayant pour objet de faire passer le brevet de surveillant de baignade à Madame GASTON et de prendre en charge le coût de cette formation s élevant à 192 euros INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l article L du code général des collectivités territoriales autorise une commune à engager, liquider et mandater les dépenses d Investissement dans la limite de 25% des Investissements budgétés l année précédente (Hors chapitre 16 «Remboursement d emprunts»). Aussi ces dépenses pourraient s établir comme suit : Montant budgétisé- Dépenses d Investissement 2009 : (Hors emprunts, restes à réaliser et résultats antérieurs reportés) Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de Les dépenses d Investissement concernées sont les suivantes : - Chapitre 21 immobilisations corporelles Chapitre 23 Immobilisations en cours Chapitre 45 Opération pour compte de tiers Chapitre 20 Immobilisations incorporelles TOTAL Le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus DECISION MODIFICATIVE - D accepter les modifications budgetaires pour la destruction du renault Master dans les conditions exposées ci-dessous. 2

3 Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 675/042 / /77 : 0 776/042 : INVESTISSEMENT 192/040 / /024 : /040 : DECISION MODIFICATIVE - D augmenter de 1000 la subvention allouée à l association du personnel communal, le nombre d enfants au sein des membres de l association du personnel communal ayant doublé depuis D approuver les modifications de dépenses exposées ci-dessous. diminution sur crédits Déjà alloués - Dépenses Augmentation des Crédits - Recettes Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme Chapitre 022 Dépenses imprévues 1000 Chapitre 65 article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations 1000 DECISION MODIFICATIVE - D allouer à l ASSOCIATION DES CONCOURS AGRICOLES une avance de subvention de 6000 pour l organisation des journées agricoles de D approuver les modifications de dépenses exposées ci-dessous. diminution sur crédits Déjà alloués - Dépenses Augmentation des Crédits - Recettes Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme Chapitre 022 Dépenses imprévues 6000 Chapitre 65 article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations 6000 DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE - Accepte de charger Monsieur le Maire pour la durée de son mandant des délégations prévues à l articles L du Code Général des Collectivités Territoriales. 3

4 REMPLACEMENT DE MONSIEUR GRESSIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Suite au décés de Monsieur Jean-Claude GRESSIER, Monsieur René BERTHOZ a été élu délégué suppléant pour représenter la commune auprès de la communauté de communes du Volvestre ci-dessus désignée et a déclaré accepter son mandat. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR LA CRECHE COMMUNAUTAIRE - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément avec la Communauté de communes du Volvestre une convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour l entretien courant des bâtiments et des abords de la crèche communautaire située sur le territoire de la commune de Montesquieu-Volvestre, et ce dans le cadre de l exercice de la compétence «petite enfance». La mise à disposition de ces services aura lieu moyennant la somme de 13,85 euros TTC de l heure. CONVENTION AVEC LA SOCIETE BOARIN POUR LA MISE EN FOURRIERE DE VEHICULE De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément une convention avec la société BOARIN pour la mise en fourrière des véhicules. Les tarifs forfaitaires pour cette prestation, si le véhicule n est pas récupéré par son propriétaire, sont les suivants : - Montant du remorquage : 91,50 T.T.C - Frais de gardiennage (10 jours à 4.60) 46 T.T.C Soit un total de 137,50 T.T.C CONVENTION AVEC LA SOCIETE MAILHE POUR L EXPERTISE DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément avec Monsieur MAILHE une convention d expertise. Le coût de cette prestation défini par l administration est actuellement de 61 TTC, étant entendu que ce montant sera répercuté au propriétaire du véhicules si celui-ci est connu, par l émission d un titre de recettes. 4

5 CONVENTION AVEC LA SOCIETE 3C PROTECTION POUR LE NETTOYAGE ET LE DEGRAISSAGE DES HOTTES DE CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET POUR LES OPERATIONS DE DERATISATION MENEES SUR LA COMMUNE - De conclure avec la société 3 C protection un contrat de maintenance afin d assurer l entretien des hottes de cuisine du restaurant scolaire et la dératisation de la commune - D accepter le prix de la prestation ci-dessous mentionné * H.T pour les 2 opérations de dératisation annuelles * 370 H.T pour chaque intervention concernant le nettoyage et le dégraissage des hottes de cuisine du restaurant scolaire - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément le contrat à intervenir La dépense est inscrite au budget 2009 article PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITE DE CERTIFICATS D IMMATRICULATION. - De prendre en charge les duplicatas des certificats d immatriculation de Monsieur SOULIE et Monsieur DESPIERRES égarés avant leur délivrance. - Les crédits nécessaires à cette prise en charge sont inscrits au budget primitif 2009 article 6355 taxes et impôts sur véhicules Decide CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL AVEC LA SOCIETE DECALOG ATALANTE - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à signer ensemble ou séparément une convention avec la société DECALOG ATALANTE ayant pour objet la maintenance des logiciels informatiques de la bibliothèque municipale. Le montant de cette prestation s èlève à 215, 99H.T REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA RESIDENCE DU COULOUME - De rembourser la résidence du Couloumé des frais engagés pour la préparation du goûter de noël offert aux personnes âgées de plus de 60 ans de Montesquieu- Volvestre. Le coût pour la commune s élève à ACQUISITION D UNE PART DE L ASSISE DES PARCELLES CADASTREES M 117,119, 120 ET De procéder à l acquisition à titre gratuit de 490 m² des parcelles cadastrées section M n 117, 119,120 et 122 5

6 - De procéder à l enquête publique prévue par le décret n du 20 août 1976 en vue du classement de cette parcelle. - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean Pierre BOIX, Maire Adjoint, avec faculté d agir ensemble ou séparément pour signer les pièces et actes à intervenir. DISSOLUTION D UNE REGIE DE RECETTES ET D AVANCES- CLAC ET CAJ - De dissoudre la régie de recettes et d avances instituée auprès du service du CLAC-CAJ - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour prendre tous les actes nécessaires à cette dissolution. MODIFICATION DE L ACTE CONSTITUTIF D UNE REGIE DE RECETTES ET D AVANCES CLAE - CLSH Article 1 : Il est institué une régie de recettes et d avances auprès du service du CLAE CLSH CAJ et CLAC de Montesquieu Volvestre. Article 2 : Cette régie est installée au foyer communal 4 place de l hôtel de ville Montesquieu-Volvestre. Article 3 : La régie fonctionne toute l année. Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : - Facturation des activités et prestations aux familles Article 5 : Les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant : 1 / Numéraire 2 / Chèque bancaire 3 / Chèques Vacances Article 6 : La régie paie les dépenses suivantes pour le CLAE-CLSH, le CLAC et le CAJ - Frais de combustible et de carburant - Achat de denrées alimentaires - Achat de fournitures d entretien et de petit équipement - Menues dépenses de fonctionnement en matières, fournitures, et services extérieurs liés aux activités sportives, culturelles les sorties etc - Frais de location mobilière - Entretien et réparation des biens mobiliers - Rémunérations d intermédiaires et honoraires - Transport de biens et transports collectifs - Frais postaux et de télécommunication Article 7 : Les dépenses désignées à l article 6 sont payées selon le mode de règlement suivant : - En numéraire - En chèque tiré sur le compte de dépôt du trésor 6

7 - Carte bleue Article 8 : Un compte de dépôt est ouvert au nom du régisseur auprès du Trésorier Payeur Général de la Haute-Garonne Article 9 : L intervention des régisseurs a lieu dans les conditions et pour les recettes désignées dans les actes de nomination. Article 10 : Le montant maximum de l encaisse est fixé à 3000 euros Article 11 : Le régisseur est autorisé à disposer d un fonds de caisse d un montant de 100 Article 12 : Le montant maximum de l avance à consentir au régisseur est fixé à Article 13 : Le régisseur est tenu de verser au Receveur Municipal de Montesquieu-Volvestre le montant de l encaisse dès que celle-ci atteint le maximum fixé à l article 10 et au minimum une fois par mois. Article 14: Le régisseur verse au Receveur Municipal de Montesquieu-Volvestre la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois et lors de sa sortie de fonction. Article 15 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement conformément à la réglementation en vigueur. Article 16 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé conformément à la réglementation en vigueur Article 10 : le suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur Article 11 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l exécution de la présente décision. CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU- VOLVESTRE ET LA SOCIETE SOCOMEX - De conclure un contrat de prestation de service avec la société SOCOMEX ayant pour objet l arrosage, la tonte, le roulage, l apport d engrais et l entretien du stade de rugby. pour un montant de H.T - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément le contrat à intervenir. ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - De demander au centre de gestion de souscrire pour le compte de la collectivité un contrat pour les agents relevant de la CNRACL couvrant les risques assurés selon les taux suivants : 7

8 Décès 0.18% Congé pour accident et maladie imputables au service 0.99% Congé de longue maladie et congé de longue durée 2.14% Congé de maternité et d adoption 1.13% Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fixes 0.93% - D autoriser le Maire à signer les certificats d adhésion au contrat et la convention de souscription et de gestion correspondante - D inscrire au budget prévisionnel les sommes correspondantes. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- GARONNE POUR L AMENAGEMENT D ESPACES VERTS - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire à solliciter auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne, une subvention au taux si possible maximum pour l acquisition et la plantation de végetaux pour les sites suivants : - Cheminement du Parfait - Route de Daumazan Le montant estimatif de la dépense est de H.T. CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA REALISATION DANS LES EMPRISES ROUTIERES DEPARTEMENTALES DE TRAVAUX D AMENAGEMENT PAYSAGER AU CENTRE D UN GIRATOIRE. - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément une convention avec le Conseil Général de la Haute-Garonne ayant pour objet la réalisation de travaux d aménagement paysager au centre d un giratoire. REMPLACEMENT DE MONSIEUR GRESSIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE L ARIZE Suite au décés de Monsieur Jean-Claude GRESSIER Monsieur Jean-Pierre BOIX A été élu délégué titulaire pour représenter la commune auprès du syndicat intercommunal d aménagement hydraulique de l Arize 8

9 MOTION CONTRE LES PROJETS DU GOUVERNEMENT RELATIFS A L ORGANISATION TERRITORIALE Le Conseil municipal se prononce contre les projets de réforme de l organisation territoriale, proposés par le gouvernement et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens. MOTION CONTRE LE PROJET DE SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Le Conseil municipal se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu il est proposé par le Gouvernement. Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil municipal demande que soit mise en œuvre une réforme globale et juste des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au profit de l ensemble des citoyens partout sur le territoire. Monsieur le Maire clôture la séance à 21H50 9