PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE"

Transcription

1 1 PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE 103 rue de Grenelle PARIS Phase APD Coordonnateur SPS MCEA Mr.Degardin 1 Place Paul Verlaine Boulogne Billancourt Tel Fax Maître d Ouvrage ESMA Europe 103, rue de Grenelle PARIS

2 2 SOMMAIRE ARTICLE 0 REGLEMENTATION DISPOSITION DU PLAN GENERAL DE COORDINATION RAPPEL 01- Principes généraux de prévention 02- Objet du Plan Général de Coordination (P.G.C) 03- Champs d application 04- fonctionnement 05- Durée de conservation ARTICLE 1 RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIFS GENERAUX INTERESSANT LE CHANTIER Renseignements administratifs du chantier 1.2- Localisation 1.3- Présentation du projet et description sommaire- Catégorie de l opération 1.4- Modalités législatives d application de la sécurité et de la santé sur le chantier 1.5- calendrier général des travaux 1.6- Prévision d effectif 1.7- Mode de passation des marchés Liste des lots 1.8- Registres ARTICLES 2 CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2.1- NATURE DU SOL Constitution du sol : sans objet Niveau de la nappe phréatique : sans objet Présence de cavités ou explosifs : sans objet résultats des sondages à l emplacement de l ouvrage projeté : sans objet 2.2- DEMOLITIONS Demolition de cloisons 2.3- DESCRIPTION DES OUVRAGES Dépose de faux plafonds Démolition de cloisons et éléments divers Electricité Plomberie Cloisons Peintures Menuiseries intérieures Moquette 2.4- DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES SERVITUDES Travaux de réhabilitation de plateaux 1er,3e 2.5- ACCES AU CHANTIER Voies existantes Desserte du chantier pour le personnel Fléchage signalisation

3 Modification de l environnement due au chantier Port d un badge obligatoire pour les entreprises, pas d accès au site sans badge impératif INSTALLATION DE CHANTIER Emplacement destinés aux bureaux, salle de remise, magasins, sanitaires, etc Clôture Dispositions pour l accès aux seules personnes autorisés Divers ARTICLE 3 MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR 3.1- VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU CIRCULATION HORIZONTALES OU VERTICALES Plan de circulation Zone tampon de stationnement Bureaux trafic Circulations verticales et horizontales du personnel et des approvisionnements Transport des personnes en élévation Balisage des niveaux 3.2- CONDITIONNEMENT DE MANUTENTION DES MATERIAUX ET MATERIELS- UTILISATION DES ENGINS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION Limitation des manutentions manuelles Nombre et emplacement des moyens de levage. Anémomètre Moyen de manutention verticale Interférence des grues Accrochage sur ouvrages Installation de moyen de levage Refixation des balustrades 3.3- ZONES ET CONDITIONNEMENT DE STOCKAGE, CONDITIONS D ENLEVEMENT DES DECHETS 3.4- PROTECTIONS COLLECTIVES Méthodes générales de constructions incluant la protection définitive intégrée Mesures envisagées pour les mesures collectives utilisables par tous les CE Détermination de l entreprise responsable de la maintenance des protections collectives dispositions de sauvegarde Echafaudages, échelles filets de protection Divers 3.5- PROTECTIONS DES ACCES 3.6- PROTECTIONS INDIVIDUELLES 3.7-ELECTRICITE DE CHANTIER Distribution Eclairage des voies de circulation et accès Eclairage de secours Prises de courant Règles particulières Entreprise responsable Origine de l installation électrique

4 Vérifications MESURES PRISES EN MATIERE D INTERRACTION SUR LE SITE Travaux superposés Prévention des risques dus aux chutes d objet Coactivité lors des risques spécifiques 3.9- PREVENTION DES RISQUES DES MALADIES PROFESSIONNELLES Aspiration Ventilation des locaux hors d air Travaux pouvant en traîner des nuisances TRAVAUX SPECIFIQUES Préventions des risques d explosion et d intoxication Utilisation des contrôles gamma graphiques Utilisation d explosifs CONDITIONS DE TRAVAIL Travaux en vide sanitaire limitation des manutentions manuelles Divers ARTICLE 4 SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D EXPLOITATIONS SUR LE SITE, A L INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER 4.1 CHANTIER LIMITROPHES OUVERTS OU PREVUS 4.2- ETABLISSEMENT INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, AGRICOLES, SCOLAIRES ARTICLE 5 MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 5.1- CANTONNEMENTS Dimensions Préventions générales Accessibilité depuis la voie publique Traitement de la plate forme et circulations Eau WC Electricité Incendie nettoyage Hébergement des travailleurs Secours 5.2 NETTOYAGE DU CHANTIER Règles générales Moyen d évacuation des gravats Nettoyage des véhicules sortants Mesures de sauvegarde Nettoyage avant réception ARTICLE 6 RENSEIGNEMENT PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DU PERSONNEL AINSI QUE LES MESURES

5 COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE, Y COMPRIS LES RISQUES D INCENDIE ORGANISATION DES SECOURS Accès du chantier Identification du chantier et de ses accès pour les secours Téléphone de secours Disposition en cas de travail isolé Infirmerie Moyen d évacuation des blessés Premiers secours 6.2-INCENDIE Produits inflammables ou dangereux Dispositions prises pour lutter contre l incendie relation avec les services secours Divers ARTICLE 7 MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 7.1- ENTREPRISES DESIGNEES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Etablissement du PPSPS Rôle et contenu du PPSPS Règles de communication du PPSPS 7.2 SOUS-TRAITANTS Transmission des pièces aux sous-traitants Obligation du sous-traitant Personnels intérimaires Autres obligations et responsabilité des entreprises 7.3- TRAME TYPE DU PPSPS Renseignement généraux Sécurité pendant l exécution des travaux Consignes de premiers secours Mesures d hygiène ARTICLE 8 COLLEGE INTER-ENTREPRISES DE SECURITE, DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 8.1- CONSTITUTION D UN CISSCT : (sans objet pour ce chantier) 8.2- ROLE ET COMPOSITION 8.3- REGLEMENT ARTICLE 0 REGLEMENTATION- DISPOSITIONS DU PLAN GENERAL DE COORDINATION RAPPEL 01- PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Extrait de la loi N du 31 décembre 1993 (J.O. du 1 er janvier 1994) NOR : TEFX L. «Principes généraux de préventions»

6 «Art. L Afin d assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre et le Coordonnateur mentionné à l article L doivent, tant au cours de la phase de conception, d étude et d élaboration du projet que pendant la réalisation de l ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés aux a, b, c, e, g, h, du II de l article L » «Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l organisation des opérations, de chantier, en vue de permettre la planification de l exécution des différents travaux ou phases de travail successivement, de prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l ouvrage» Eviter les risques. 2 - Evaluer les risques qui ne peuvent être évités. 3. -Combattre les risques à la source 4. Tenir compte de l état d évolution de la technique 5. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. 6. Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants. 7. Prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protections individuelles. Règlements et préconisations Décret du 8 janvier 1965 et nouveau code du travail de mai 2008 pour les chantiers temporaires et mobiles Loi N du 31/12/93 Décret N du 26/12/94 Arrêtés des 07/03/93 04/05/95 06/05/95 Circulaire DRT N 96-5 du 10/04/95 Manuels de l OPPBTP et notamment N 5 Protections individuelles N 16 Protections collectives contre les chutes de hauteur N 17 Les échelles portables à usage courant N 18 Câbles- Chaînes- Cordages N 23 Soudage électrique et oxyacétylénique N 26 Travaux sur toitures N 31 Echafaudages de pied N 32 Echafaudage volants N 35 Les équipements individuels contre les chutes de hauteur N 37 Les peintures et leur applications 02 OBJET DU PLAN DE COORDINATION (P.G.C) Le présent plan a pour objet l application du décret n du 26 décembre 1994, visant à définir l ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu une intervention laisse substituer après son achèvement des risques pour les autres entreprises. 03 CHAMPS D APPLICATION Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est complété et adapté en fonction de l évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux en phase de travail. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises. Le Plan de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé intègre notamment, au fur et à mesure de leur élaboration et en harmonisant, les plans particuliers de sécurité et protection de la santé.

7 7 04- FONCTIONNEMENT Le plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est joint aux autres documents remis par le Maître d Ouvrage aux entrepreneurs qu il contacte. Tenu à disposition sur le chantier, il peut être consulté par les organismes appelés à intervenir sur le chantier. Etabli dans la phase de consultation des entreprises, le Maître d Ouvrage est tenu de l adresser, sur leur demande, aux organismes sociaux professionnels de prévention. 05- DUREE DE CONSERVATION Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, tenu par le Coordonnateur pendant toute la durée du chantier, doit être conservé 5 années par le Maître d Ouvrage à compter de la réception du bâtiment. ARTICLE 1 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS GENERAUX INTERESSANT LE CHANTIER 1.1- RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DU CHANTIER MAITRE D OUVRAGE ESMA Europe 103, rue de Grenelle PARIS ARCHITECTE ABCDOMUS 266, avenue Daumesnil PARIS COORDONNATEUR SPS : Mr.C.Degardin entreprise MCEA 1 Place Paul Verlaine Boulogne Billancourt Tel Fax ENTREPRISES : En attente des résultats d appel d offre ORGANISMES DE PREVENTION : INPECTION DU TRAVAIL : 19 rue Pitart Paris Tel CRAM : 17/19 Place de l Argonne Paris Tel Fax OPPBTP : 25 rue du Gal Leclerc Boulogne Billancourt Tel HOPITAL : Hopital Necker 149, rue de Sèvres

8 75015 PARIS MAIRIE Maire Paris 7eme 116, rue de Grenelle Cedex FRANCE TELECOM : Tel 14 SAMU : 15 POLICE : Tel 17 POMPIERS : Tel 18 - PLAN DE LOCALISATION 1.2- PRESENTATION DU PROJET ET DESCRIPTION SOMMAIRE 1.3- CATEGORIE DE L OPERATION Niveau MODALITES LEGISLATIVES D APPLICATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE SUR LE CHANTIER Soumise à la loi du 31 décembre 1993 et à son décret du 26 décembre 1994, la présente opération devra intégrer un Coordonnateur dans l équipe de Maîtrise d œuvre. Les pièces administratives générales sont les suivantes : 1 ) Le registre Journal du chantier (R.J). 2 ) Le Présent Plan de Coordination (P.G.C). 3 ) Le Dossier d Intervention Ultérieur sur l ouvrage (DIUO). 4 ) Les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la santé (PPSPS) CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX Le calendrier général des travaux prévoit un délai à confirmer au rdv de chantier Le démarrage des travaux sera annexé à un planning établi en accord avec la Maitrise d Ouvrage PREVENTION D EFFECTIF L effectif global devra être confirmé lors des rendez-vous de chantiers 1.7- MODE DE PASSATION DES MARCHES LISTES DES LOTS 1.8- REGISTRES Les entreprises tiendront à jour sur le chantier les registres et documents réglementaires : - Le Registre de l Inspection du Travail - Le Registre de Sécurité - Le registre d Observation - Le Carnet de premiers soins «d Urgence».

9 De plus, il sera apposé 2 affiches rouges «En cas d accident», une dans le cantonnement, une dans la loge du gardien. ARTICLE 2 CONDITIONS TECHNIQUE ET MESURES D ORGANISATION GENERAL DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 2.1- NATURE DU SOL Constitution du sol Niveau de la nappe phréatique Présence de cavités ou d explosifs Résultat des sondages à l emplacement de l ouvrage projeté 2.2- DEMOLITION Présence de matériaux présentant des risques particuliers Il revient au maître d ouvrage d établir un diagnostic amiante avant travaux DESCRIPTION DES OUVRAGES (voir page 2) 2.4- DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES SERVITUDES Environnement de chantier 2.5- ACCES AU CHANTIER Voies existantes Voir Desserte du chantier pour le personnel Station métros les plus proches : Solferino Fléchage Signalisation L entreprise devra mettre en place des panneaux indicatifs informant les accès de livraison avec le nom de l entreprise en référence Modification de l environnement dues au chantier 2.6- INSTALLATION DE CHANTIER Cantonnement, vestiaire. A installer avant tout démarrage des travaux selon les documents du CCTP avec la mise en place d un PIC Disposition pour l accès aux seules personnes autorisées Chaque entreprise fournira la liste des intervenants sur le chantier en même temps que son PPSPS. L entreprise fournira un badge à tous ces ouvriers. Le maitre d ouvrage remettra un badge d accès pour chaque entreprise Divers L entreprise installera les panneaux nécessaires «Port du casque obligatoire» et «Accès interdit au public» ARTICLE 3 MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR 3.1- VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU VERTICALES Plan de circulation (sans objet pour l opération concernée) Zone tampon de stationnement (sans objet pour l opération concernée) Bureaux de trafic (sans objet pour l opération concernée) Circulation verticales et horizontales du personnel et des approvisionnements Les accès aux échafaudages se feront depuis le RdC des bâtiments Transport des personnes en élévation par les échafaudages Balisage des niveaux (sans objet pour l opération concernée) 9

10 CONDITIONNEMENT DE MANUTENTION DES MATERIAUX ET MATERIEL UTILISATION DES ENGINS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION Limitation des manutentions manuelles Les entreprises devront prévoir tous les modes opératoires propres à limiter les manutentions manuelles. La manutention des cloisons verre se fera de manière sécurisé avec chariots sanglés Nombre et emplacement des engins de levage Les compagnons pourront utiliser le monte charge situé dans le batiment Moyen manutention verticale : monte charge Interférence de grues, incidences diverses et contrôle (sans objet pour l opération concernées) Accrochage sur ouvrages (balcons, acrotères, allège, souches etc.) Installation de moyens de levage selon cas Divers : Néant 3.3- ZONES ET CONDITIONS DE STOCKAGE, CONDITIONS D ENLEVEMENT DES DECHETS, DECOMBRES, GRAVATS, NOTAMMENT CEUX PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER L entreprise devra indiquer les zones de stockage des approvisionnements d une part et des détritus d autre part étant entendu que ceux-ci ne doivent en aucun cas substituer au niveau des circulations accessible au public. Les entreprises détermineront l emplacement et les conditions de stockage des produits à risques particuliers (produits inflammables, produits chimiques, amiante).containers. L élimination sur le site de tout produit ou matériaux est interdite PROTECTIONS COLLECTIVES Méthodes générales de construction incluant la protection définitive intégrée (sans objet pour l opération concernée) Mesures de coordinations envisagées pour permettre l intégration de la sécurité ou la mise en place de protections collectives utilisables pour tous les corps d état. Les échafaudages réglementaires devront faire l objet d une réception de la part des autres intervenants Détermination de l entreprise responsable de la maintenance des protections collectives. L entreprise de SIRE Disposition de sauvegarde Au cas ou l entreprise dûment informée du défaut de maintenance de sécurité qui lui incombe ne ferait pas le nécessaire sous 24 heures, le Coordonnateur prendra les mesures nécessaires auprès du Maître d Ouvrage pour palier à cette défaillance, aux frais de l entreprise responsable Echafaudage Echelles La mise en place de PIRL de gazelle pour les travaux de faux plafond. L utilisation d échelle comme poste de travail est considéré comme interdit. 3.5 PROTECTION DES ACCES Prospections à mettre en place en droite des accès. 3.6 PROTECTIONS INDIVIDUELLES L entreprise doit mettre des casques à disposition des responsables du chantier. Les responsables d entreprises doivent veiller au port des casques et des chaussures de sécurité. Mettre à disposition de chaque intervenant les équipements appropriés à leurs travaux : ceintures, lunettes, masques, gants, bottes, etc.

11 ELECTRICITE DE CHANTIER Distribution Les besoins électriques des entreprises seront à la charge de la copropriété ou des entreprises, voir avec le Syndic et l Architecte depuis un branchement spécifique à mettre en œuvre. Tous les tableaux ou armoires devront faire l objet d une vérification par un organisme agrée (disjoncteur haute sensibilité). L alimentation des baraques se fera depuis le niveau RdC. Chaque entreprise indiquera dans son PPSPS ses propres besoins Eclairage des voies de circulation et accès (sans objet pour l opération concernée) Eclairage de secours (sans objet) Prises de courant - Les armoires de chantier inter-entreprises seront installées de telle façon à éviter des rallonges de plus de 25m. L alimentation depuis les armoires jusqu à l appareillage de chantier sera à la charge de chaque entreprise utilisatrice (sans objet) Règles particulières.néant Entreprise responsable : A confirmer Lot Electricité Origine de l alimentation électrique L entreprise se raccordera sur le réseau existant de l immeuble Vérifications L installation devra être vérifié par un organisme agrée : - Au début du chantier - A chaque modification importante ou extension 3.8 MESURES PIRSES EN MATIERE D INTERACTION SUR LE SITE Travaux superposés (sans objet) Prévention des risques dus aux chutes d objet (voir 3.4 et 3.5) Coactivité de corps d état différent lors de la réalisation de travaux à risques spécifiques. En cas d utilisation de chalumeau à quelque titre que se soit, un permis de feu devra être obtenu 3.9 PREVENTION DES RISQUES DE MALADIES PROFESSIONNELLES Aspiration ventilation des locaux hors d air (sans objet pour l opération concernée) Travaux pouvant entraîner des nuisances (bruits, vibrations, poussières, gaz toxiques) Lors des travaux de démolition, les ouvriers doivent disposer de masques individuels, lunettes, gants etc TRAVAUX SPECIFIQUES Prévention des risques d explosion et d intoxication Préalablement à toute intervention, l entreprise communiquera au Coordonnateur des fiches de données de sécurité, règles de stockage, ventilation des locaux de travail et de stockage, installation électrique adaptée aux risques (produits inflammables, volatiles) Utilisation des contrôles gamma graphiques et mise en œuvre de laser (sans objet pour l opération concernée) Utilisation d explosifs (sans objet pour l opération concernée) 3.11 CONDITIONS DE TRAVAIL Travaux en vide sanitaire (sans objet pour l opération concernée) Limitation des manutentions manuelles L entreprise de ravalement indiquera aux autres intervenants et sous-traitants les conditions d utilisation des moyens de levage qu elle a mis en place. ARTICLE 4 SUJETIONS DECOULANT DES INTERFERENCES AVEC DES ACTIVITES D EXPLOITATION SUR LE SITE A L INTERIEUR OU A PROXIMITE DUQUEL EST IMPLANTE LE CHANTIER 4.1 CHANTIERS LIMITROPHES OUVERTS OU PREVUS (sans objet pour l opération concernée)

12 4.2 ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, AGRICOLES, SCOLAIRES ETC. (sans objet pour l opération concernée) ARTICLE 5 - MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN ORDRE ET EN BON ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT 5.1 CANTONNEMENT Dimensions L emprise des cantonnements sera adaptée au nombre d entreprise et à leurs effectifs respectifs Prévisions générales Les vestiaires réfectoires et sanitaires seront prévus pour un effectif de 8 ouvriers environs Accessibilité depuis la voie public (voir 2.5) traitement de la plate forme du cantonnement couverture des circulations entre cantonnements et sanitaires (sans objet) La couverture des circulations entre cantonnements et sanitaires devra être assurée (sans objet) Traitement de la plate forme (sans objet pour l opération concernée) Eau Les besoins en eau des entreprises seront fournis par la copropriété que ce soit pour les besoins sanitaires ou pour les besoins des travaux (lavage en particulier) L entreprise devra se raccorder sur le réseau de l immeuble (selon cas) Production d eau chaude pour les sanitaires et réfectoires : à prévoir conformément à la réglementation Sanitaire Electricité Mise en place et maintenance par l entreprise electricité Incendie, mettre en place extincteur dans chaque étage Nettoyage Il sera assuré par les entreprises présentent sur le site Hébergement des travailleurs Tout ébergement des travailleurs est interdit : dans les locaux de l immeuble, sur les lieux de travail Secours Les responsables des entreprises devront posséder un téléphone portable impérativement Les entreprises devront avoir un téléphone portable sur le chantier, ou prévoir une ligne téléphonique sur un téléphone fixe impératif. 5.2 NETTOYAGE DU CHANTIER Règles générales Le chantier sera nettoyé au minimum à chaque fin de semaine par l entreprise et journellement en cas de salissures intensives Moyens d évacuation des gravats Il sera mis en place et à ses frais par l entreprise par sacs Nettoyage des véhicules sortants (sans objet pour l opération concernée) Mesures de sauvegarde Au cas ou l entreprise dûment rappelée à l ordre ne ferait pas le nécessaire sous 24 heures, le Coordonnateur prendra toutes les mesures nécessaires auprès du Maître d Ouvrage pour palier à cette défaillance aux frais de l entreprise responsable Nettoyage avant réception Avant réception, l entreprise procèdera à ses frais à un nettoyage général du chantier, y compris après enlèvement des cantonnements. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPERATION, CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DU PERSONNEL AINSI QUE LES MESURES 12

13 COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE, Y COMPRIS LES RISQUES D INCENDIE ORGANISATION DES SECOURS Accès du chantier et circulations réservées au secours Accès par les voiries existantes Identification du chantier et de ses accès pour les secours Téléphone de secours : portable sur le chantier pour chaque entreprise dispositif en cas de travail isolé : il sera toujours prévu 2 ouvriers sur un même plateau Infirmerie (>200 salariés) (sans objet pour l opération concernée) Moyens d évacuation des blessés L évacuation des blessés s effectuera par des moyens automobiles par les voies existantes Premiers secours Une trousse de secours sera à disposition dans le cantonnement INCENDIE Produits inflammables ou dangereux Les entreprises devront signaler au Coordonnateur tous les produits à risque Dispositions prises pour lutter contre l incendie les entreprises devront prévoir toutes protections et moyens d interventions nécessaires dans les locaux de stockages ou d intervention nécessitant la présence de flammes (décapage thermique par exemple). Extincteurs appropriés à la nature des feux Relation avec les services de secours Dès l ouverture du chantier, l entreprise prendra contact avec la caserne de pompiers concernée par les travaux pour signaler le début d intervention des travaux Divers Il est strictement interdit d allumer des feux à l intérieur et à l extérieur des locaux. ARTICLE 7 MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 7.1- ENTREPRISES DESIGNEES PAR LE MAITRE D ŒUVRE Etablissement du PPSPS Chaque entreprise est tenue, avant de débuter son intervention, d établir et de diffuser un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) Rôle et contenu du PPSPS LA réflexion sur les risques engendrés par l activité de l entreprise sur ses propres salariés s élargit aux mesures prises pour prévenir les risques générés : - Par le chantier et son environnement - Par les autres entreprises - Par l activité de l entreprise sur les salariés des autres entreprises. L entrepreneur, qui après analyse, estime que l exécution des travaux ne présente aucun risque doit en faire mention expresse sur le plan. Le PPSPS devra présenter les conditions du contrôle de l application des mesures. Ce contrôle est assimilable à celui d une démarche «qualité». BUT : - Nécessité de rattacher étroitement des mesures de prévention aux procédés et modes d exécution en fonction des risques qu ils créent. - coordonner les dispositions prises par les différents entrepreneurs. MOYEN : - Intégrer les mesures de prévention au processus et à l outil de construction. FINALITE : - Affirmer et imposer que la sécurité n est pas un domaine d improvisation journalière, mais une réflexion rattachée étroitement aux méthodes d exécutions.

14 14 ACTION : - Par le responsable opérationnel de l entreprise à qui il est confié la responsabilité de l exécution Règles de communication du PPSPS Tous les PPSPS devront être transmis au Coordonnateur. Seuls les entrepreneurs de gros œuvre, du lot principal ou de travaux à risques particuliers, sont tenus d envoyer leurs PPSPS à la CRAM, l OPPBTP, l Inspection du Travail, avant toute intervention sur le chantier. A cet envoi est joint l avis du médecin du travail ainsi que ceux des membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel, s ils ont bien voulu les consulter SOUS-TRAITANTS Les sous-traitants devront être agrées auprès du Maître d Ouvrage et Architecte avec copie au SPS, tout sous-traitant non déclaré sera exclu du chantier Transmission des pièces aux sous-traitants Dans le cas ou un entrepreneur sous-traite une partie de l exécution du contrat qu il a conclu avec le Maître d Ouvrage, il doit remettre au sous-traitant un exemplaire du présent PGC, ainsi que, si nécessaire, un document précisant les mesures d organisation générale qu il a retenue et pouvant avoir une incidence sur l hygiène et la sécurité des travailleurs. A quelque niveau que ce soit, tout titulaire du lot devra déclarer par écrit, l ensemble des sous-traitants à la Maîtrise d œuvre du chantier et aux Organismes Officiels de Prévention avant intervention, en indiquant l effectif prévisionnel et les dates approximatives d intervention. L attention des entreprises qui ont l intention de sous-traiter, est attirée sur le fait, que certaines prestations de services sont en réalité des prêts de main d œuvre donnant lieu à rétribution et sont en infraction aux dispositions concernant le travail temporaire et débit de marchandage (Article l du Code du Travail) Obligation du sous-traitant Les clauses précédentes, sont entièrement applicables à tous sous-traitant et prestataire de service, travaillant pour le compte de l entreprise adjudicataire. Toute dérogation serait une clause d exclusion immédiate du chantier du sous-traitant ou prestataire concerné, sans que l entreprise adjudicataire puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans préjudice de l application des autres clauses des documents constituant son marché. Le sous-traitant dispose d un délai de 30 jours, à compter de la réception du contrat signé par l entrepreneur, pour établir son PPSPS. Au cas ou l entrepreneur aurait plusieurs sous-traitants, il serait tenu de leur communiquer, dès la conclusion du contrat, les noms et adresses des autres sous-traitants et de transmettre, sur leur demande, les PPSPS établis par les autres sous-traitants Personnes intérimaires Les entreprises utilisant du personnel intérimaire doivent s assurer : - Que le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné - Que le certificat d aptitude médicale pour la profession déterminée, a bien été délivré - Que le travailleur est en règle avec l administration - Que le personnel a subi la formation à la sécurité - Que le personnel est correctement équipé de moyens de protection individuelle Autres obligations et responsabilités des entreprises Outre les dispositions réglementaires, il est demandé à chaque entreprise de nommer un responsable investi de pouvoirs permettant de faire respecter les règles de sécurité, ainsi que toutes remarques faites par la Maîtrise de chantier. La tenu des délais ne saurait, en aucun cas, être un facteur d infraction aux règles de sécurité. L entreprise sera, par conséquent, tenu de mettre en œuvre les moyens compatibles avec la sécurité et les délais. Si toutefois une impossibilité liée aux délais surgissait, l entreprise serait tenue d en aviser immédiatement la Maîtrise d œuvre. Dans le cas d une situation jugée préoccupante au niveau de l hygiène et de la sécurité du travail, le Coordonnateur de sécurité se réserve le droit de faire intervenir l Organisme spécialisé. Les frais complémentaires seront pris en compte par les entreprises défaillantes. Lorsqu un risque sérieux d atteinte à

15 15 l intégrité physique d un travailleur existe, suite à l observation des règles de sécurité, l Inspecteur du Travail peut saisir le juge des référés pour une fermeture temporaire du chantier (Article L du Code du Travail). L entreprise responsable aurait alors à subir les conséquences pénales et financières TRAME DU PPSPS Renseignement généraux - nom et adresse : * de l entrepreneur * du responsable de l exécution des travaux * des sous-traitants, au fur et à mesure de leur désignation * du rédacteur du plan - nature des travaux sous-traités - noms et numéro du lot de travaux - effectif prévisible du chantier aux périodes de pointe (dates et durées) Sécurité pendant l exécution des travaux - Analyse détaillée : * des procédés de construction et d exécution * des modes opératoires - Enumération : * des matériels de production * des installations de chantier * des dispositifs particuliers prévus pour la réalisation de l opération - Définition des risques prévisibles - Indication des mesures de prévention choisies : * protection collective * protection individuelle (pour l utilisation des harnais, indication des points d ancrage) - Enoncé des conditions du contrôle * de l application des mesures de prévention *de l entretien et des moyens matériels - Analyse : * des risques propres aux travaux de l entreprise * des risques liés aux interférences entre entreprises Consignes de premier secours - Consignes sur la conduite à tenir en présence d un blessé - Liste : * des secouristes formés présents sur le chantier * du matériel médical existant sur le chantier - Mesures prévues pour l évacuation rapide de tout accidenté grave Mesures d hygiène - Hygiène des conditions de travail et prévention des maladies professionnelles : * nature des produits dangereux utilisés dans le chantier et nécessitant une surveillance médicale spéciale - Hygiène des locaux destinés au personnel : * mention des installations prévues (vestiaire, réfectoire et sanitaire) * nature, surface et emplacement *capacité d accueil et date de mise en service ARTICLE 8 COLLEGE INTER-ENTREPRISE DE SECURITE, DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CISSCT) (sans objet pour l opération concernée) 8.1 CONSTITUTION D UN CISSCT 8.2- ROLE ET COMPOSITION REGLEMENT

Plan de prévention. Quoi?

Plan de prévention. Quoi? 2 Plan de prévention Quoi? Ce document a pour objectif d évaluer les risques inhérents à la coactivité entre les agents d'une collectivité et les salariés d'une Entreprise Extérieure (). Cette coactivité

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé)

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PROPRES A L'OPERATION Description sommaire et adresse de l'opération Adresses des intervenants

Plus en détail

P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé)

P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier mettant en présence au moins deux entreprises

Plus en détail

N 14 L INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES

N 14 L INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES Fiche Info Prévention & Sécurité N 14 L INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES Les collectivités territoriales et les établissements publics sont nombreux à faire appel à des entreprises spécialisées ou

Plus en détail

P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.G.C.S.P.S PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE La législation en matière de Prévention des accidents du travail impose une coordination en matière de sécurité

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

STADE DE RUGBY DES ARBORAS REALISATION DES MATS D ECLAIRAGE ET CLÔTURE ROUTE DE GRENOBLE 06200 NICE

STADE DE RUGBY DES ARBORAS REALISATION DES MATS D ECLAIRAGE ET CLÔTURE ROUTE DE GRENOBLE 06200 NICE Coordonnateur S.P.S. - Expert BTP - Diagnostic a - Pb 23, ruelle Ste Catherine - 06048 NICE Cedex 1-04 93 53 19 03-04 93 53 66 17 Siret 485 121 040 00011 code APE 7112 B VILLE DE NICE Direction Générale

Plus en détail

PLAN GENERAL DE COORDINATION

PLAN GENERAL DE COORDINATION Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé Aménagement des espaces extérieurs Aménagement de la salle de motricité Travaux de peinture et de remplacement de menuiseries extérieures PLAN

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION

PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION Pour toute opération de travaux ou prestation de service réalisée par une ou plusieurs entreprises extérieures sur les sites de l ANSES

Plus en détail

Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS

Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS Le Maître d Ouvrage et la mission de Coordination SPS 1 - Rappel du cadre réglementaire - Les applications respectives du plan de prévention et de la coordination SPS - La désignation du CSPS - Les points

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d Ouvrage : Communauté

Plus en détail

CHARTE SECURITE DES CHANTIERS VOIRIE ESPACES PUBLICS

CHARTE SECURITE DES CHANTIERS VOIRIE ESPACES PUBLICS CHARTE SECURITE DES CHANTIERS VOIRIE ESPACES PUBLICS DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS VOIRIE ESPACES PUBLICS Janvier 2003 SOMMAIRE PREAMBULE

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

Fiche Hygiène et Sécurité

Fiche Hygiène et Sécurité Fiche Hygiène et Sécurité N 15 01/13 I nterventions d entreprises extérieures Définition - Généralités On appelle entreprise extérieure toute entreprise amenée à faire travailler son personnel pour la

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS Formation ACMO / CHS 26 mai 2011 Intervention d entreprises extérieures Brochure ED 941 INRS Plan de Prévention Protocole de Sécurité PLAN Introduction Réglementation Démarche globale Cas particulier du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pôle de Coordination Avenue Borgnis Desbordes 56000 VANNES Tél. 02.97.40.22.86 Fax. 02.97.40.22.87 Dossier n V2001515 Rénovation complète d'une maison 32 rue d'ambon 56750 DAMGAN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises PLAN DE PREVENTION Décret N 92-158 du 20 février 1992 : Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Arrêté du 19 mars 1993 : Liste des dangereux - Code du travail articles R.237-1

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST Page 1 sur 17 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

Dans quels cas réaliser un plan de prévention?

Dans quels cas réaliser un plan de prévention? Dans quels cas réaliser un plan de prévention? «L opération» peut être de différentes natures : chantiers, travaux de bâtiment, entretien de locaux, prestations intellectuelles Planification d une opération

Plus en détail

LE PROTOCOLE DE SECURITE

LE PROTOCOLE DE SECURITE Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières CONSEIL GENERAL DE LA SOMME DIRECTION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 3 RUE BEAUREGARD BP 326-15 80026 AMIENS CEDEX 1 Travaux de désamiantage de la sous-toiture des bureaux de la Direction Informatique du

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 344 SOMMAIRE I. ORGANISATION GENERALE... 346 A- Effectif et rythme de travail... 346 B- C.H.S.C.T.... 346 C- Formation

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) RÉHABILITATION 2 ÈME PHASE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE DU SITE DE NICE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE 1 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 1 SOMMAIRE I.ORGANISATION GÉNÉRALE...4 A-Effectif et rythme de travail...4 B-C.H.S.C.T...4 C-Formation et information

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) COMMUNES DE GUINES REQUALIFICATION DU SITE DE LA MINOTERIE BOUTOILLE MARCHE PUBLIC DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (C.S.P.S.) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale Du bon sens et un peu de temps Entreprise Nom Logo PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Chantier Nom de l opération Adresse du chantier: Période d'exécution: Lot : Maître

Plus en détail

Améliorer la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers

Améliorer la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers Améliorer la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers Mathieu Lefebvre Expert Transversal Infrastructures CTB Burundi Financé par : Gouvernement du Burundi Constats au Burundi Equilibristes

Plus en détail

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM Créteil le 24 Novembre 2009 CONSEIL SYNDICAL Blog : Résidence Laferrière Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier Etaient présents le 20/11/2009 à 10h30 à 12h15 : : Mr.

Plus en détail

Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail l SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DIRECTIVE POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR LE SITE DE L AÉROPORT 1. Principes directeurs Préambule But Champ d application La sécurité du trafic aérien, des passagers et des

Plus en détail

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 2 1- OBJECTIFS -INSPECTEUR HSE L inspecteur HSE est avant tout un technicien HSE mais il est formé aux multiples tâches d inspections : Vérifier la conformité dans l exécution

Plus en détail

PLAN GENERAL de COORDINATION

PLAN GENERAL de COORDINATION Date : 10/04/13 Page : 1 sur 33 Construction d'un espace dédié à l'accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) Rue des Ecoles 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNE MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D OEUVRE ARCHITECTE COORDONNATEUR

Plus en détail

SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS

SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ SUR LES CHANTIERS DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS HST ND 2211-195 - 04 Annule et remplace les notes documentaires ND 1993-159-95 et ND 2001-160-95 3 BTP 3 Réglementation 3 Coordination de sécurité 3 Chantier h Anne LE ROY, INRS, Département Documentation

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION. Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION

PLAN DE PRÉVENTION. Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PLAN DE PRÉVENTION Conseiller les collectivités d'ille-et-vilaine dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ACTIVITÉ PRÉVENTION Responsable :

Plus en détail

RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE MULTIACITIVITES 45460 BOUZY LA FORET PLAN GENERAL DE COORDINATION

RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE MULTIACITIVITES 45460 BOUZY LA FORET PLAN GENERAL DE COORDINATION RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE MULTIACITIVITES 45460 BOUZY LA FORET MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE COORDONNATEUR SPS Mairie de BOUZY LA FORET Véronique MULLER QUALICONSULT SECURITE 18 rue de la Mairie

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés

Plus en détail

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures 1 Pourquoi le thème «entreprises extérieures»? Dans le comparatif RGIE/code du travail, il apparaît que les

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant

ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant OUI! ACCUEIL ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant Nom de l entreprise : Nom du responsable de l accueil : Nom de l accueilli : Nom de la personne à contacter en

Plus en détail

Chantiers Pavillonnaires : recueil de bonnes pratiques

Chantiers Pavillonnaires : recueil de bonnes pratiques Chantiers Pavillonnaires : recueil de bonnes pratiques Préambule Sur les chantiers de construction de maisons individuelles, les conditions de travail des salariés demeurent difficiles et dangereuses.

Plus en détail

Formation et information des agents à la santé et à la sécurité

Formation et information des agents à la santé et à la sécurité Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 05/2009 Cl. C 44 Colmar,

Plus en détail

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

P G C S P S PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SÉCURITÉ PROTECTION DE LA SANTÉ

P G C S P S PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SÉCURITÉ PROTECTION DE LA SANTÉ P G C S P S PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SÉCURITÉ PROTECTION DE LA SANTÉ DELEGATION AQUITAINE LIMOUSIN CREATION D UN LOCAL GAZ SPECIAUX ET AGRANDISSEMENT DE LA RESERVE DE PRODUITS CHIMIQUES 1, rue Camille

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : CPAS d Evere, square S. Hoedemaecker, 11 à 1140 Evere

Pouvoir adjudicateur : CPAS d Evere, square S. Hoedemaecker, 11 à 1140 Evere Entreprise :. Chantier : Désamiantage du Home Roger Decamps sis rue de Zaventem, 60 à 1140 Evere Tableau d évaluation qualitative des offres en matière de sécurité et santé AVERTISSEMENT AU SOUMISSIONNAIRE

Plus en détail

La coordination de la sécurité pour les opérations de Travaux Publics. Guide à l intention des entreprises

La coordination de la sécurité pour les opérations de Travaux Publics. Guide à l intention des entreprises La coordination de la sécurité pour les opérations de Travaux Publics Guide à l intention des entreprises Mise à jour Août 2009 1 2 SOMMAIRE GLOSSAIRE 4 PREAMBULE 5 Les raisons - Les origines - Les concepts

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

CCTP 07.TVX.02 Page N 1

CCTP 07.TVX.02 Page N 1 CCTP 07.TVX.02 Page N 1 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P.

Plus en détail

Page : 1 sur 21. Plan Général de coordination simplifié Date : 20/02/2014

Page : 1 sur 21. Plan Général de coordination simplifié Date : 20/02/2014 INRA bureaux niveau 3 site AGROCAMPUS OUEST Rennes Bâtiment 4 LINNE 65 rue de Saint Brieuc P G C S Plan Général de Coordination Simplifié en matière de Sécurité et de Protection de la Santé Page : 1 sur

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 RUE MICHELET - BP 363 32008 AUCH CEDEX TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP Lot unique : Peinture 1 GENERALITES... 3 1.1 Objet du marché normes et règlement... 3 1.1.1

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

PPSPS PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE CHANTIER : «NOVOTEL BAGNOLET» 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93177 BAGNOLET CEDEX

PPSPS PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE CHANTIER : «NOVOTEL BAGNOLET» 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93177 BAGNOLET CEDEX PPSPS PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE CHANTIER : «NOVOTEL BAGNOLET» 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93177 BAGNOLET CEDEX Projet : RENOVATION LOT CVC 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1 Désignation

Plus en détail

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005

TRAVAUX EN HAUTEUR. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Réunion Travaux en Hauteur 28 et 29 juin 2005 TRAVAUX EN HAUTEUR Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard SOMMAIRE Les accidents de service La nouvelle réglementation Les principes généraux de prévention Quelques situations de

Plus en détail

PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (extrait) ou PGCSPS Simplifié pour les exposants

PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (extrait) ou PGCSPS Simplifié pour les exposants PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION de la SANTE (extrait) ou PGCSPS Simplifié pour les exposants SALON SIREST IDEAS 26 au 29 mars 2006 Parc des Expositions Paris-Expo Pte

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Règles Générales de Sécurité et Santé R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont

Plus en détail

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Réfection des plots Salle MATISSE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret 88

Plus en détail

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012 Guide pour les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires 2012 2 Guide pour les entreprises utilisatrices Edito c Editorial Le travailleur temporaire, est un perpétuel nouveau, soumis à des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Décret n o 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs,

Plus en détail

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 - SUPERVISEUR HSE - 1- OBJECTIFS Donner une formation HSE d un niveau de supervision et notamment : Aider à la définition de la politique et des objectifs HSE. Comprendre

Plus en détail

Construction de 4 ateliers relais

Construction de 4 ateliers relais Opération : Construction de 4 ateliers relais Zone d Activité des Chalus - Forcalquier Maître d Ouvrage : Maître d Œuvre : Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure Le Grand Carré

Plus en détail

PLAN GENERAL de COORDINATION PROTECTION DE LA SANTE (P.G.C.S.P.S.)

PLAN GENERAL de COORDINATION PROTECTION DE LA SANTE (P.G.C.S.P.S.) COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE 685 route des cinq Portes 26 210 Saint Sorlin en Valloire 06.34.14.35.87 contact@htrl.fr HABITAT DAUPHINOIS 20, RUE BALZAC 26 000 - VALENCE PLAN GENERAL de COORDINATION

Plus en détail

PLAN GENERAL DE COORDINATION SIMPLIFIE (P.G.C.S.P.S)

PLAN GENERAL DE COORDINATION SIMPLIFIE (P.G.C.S.P.S) Direction Régionale de TOULOUSE Immeuble SUD AMERICA 20, Boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE Tél. : 05.61.16.61.79 - Fax : 05.61.16.61.80 Port. 06.08.94.72.05 E.mail : m.casanova@elyfec-sps.fr Maître d'ouvrage

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier des Clauses Administratives Particulières Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION

L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION RESTAURATION ET RÉUTILISATION DE LA MAISON NATALE DE COLETTE

Plus en détail

FONTAINIER AGENT D EXPLOITATION D EAU POTABLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FONTAINIER AGENT D EXPLOITATION D EAU POTABLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FONTAINIER AGENT D EXPLOITATION D EAU POTABLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL REGLEMENTATION PREVENTION PROTECTION Les sources de dangers : L électricité Le travail en hauteur Le travail en espace confiné

Plus en détail

PHS vers.1.4 LE PLAN D HYGIENE ET DE SECURITE. Du bâtiment et du génie civil www.cgp.ch CERCLE GENEVOIS DE PREVENTION. Mémo d utilisation

PHS vers.1.4 LE PLAN D HYGIENE ET DE SECURITE. Du bâtiment et du génie civil www.cgp.ch CERCLE GENEVOIS DE PREVENTION. Mémo d utilisation PHS vers.1.4 CERCLE GENEVOIS DE PREVENTION Du bâtiment et du génie civil www.cgp.ch Mémo d utilisation LE PLAN D HYGIENE ET DE SECURITE Pourquoi un Plan d hygiène et de sécurité Le plan d hygiène et de

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION. 1 Entreprise utilisatrice... Nature :... Lieu :... Début des travaux :... Fin des travaux :...

PLAN DE PRÉVENTION. 1 Entreprise utilisatrice... Nature :... Lieu :... Début des travaux :... Fin des travaux :... PLAN DE PRÉVENTION Objectif : Le plan de prévention permet de limiter les risques liés à la coactivité des personnes présentes sur le lieu d une intervention. Il est réalisé à l issue d une visite préalable

Plus en détail

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000.

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000. Réferentiel des activités professionnelles INTRODUCTION I LA PROFESSION La couverture et les techniques du toit consistent à assurer l étanchéité des toitures (mettre hors d eau les différentes formes

Plus en détail

3.6 THEME F CHANTIER A FAIBLES NUISANCES THEME F CHANTIER VERT 3F P104/167. 3.6.1 Objectifs généraux Région. Répartition par type de déchets

3.6 THEME F CHANTIER A FAIBLES NUISANCES THEME F CHANTIER VERT 3F P104/167. 3.6.1 Objectifs généraux Région. Répartition par type de déchets 3.6 THEME F CHANTIER A FAIBLES NUISANCES 3.6.1 Objectifs généraux Région Planification régionale des déchets du BTP La mesure qui vise à attribuer à la Région IDF la compétence d élaboration d un plan

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

MAIRIE DE SALES Rénovation énergétique d'un bâtiment communal 74150 SALES

MAIRIE DE SALES Rénovation énergétique d'un bâtiment communal 74150 SALES Nature du document : P.G.C.S.P.S Date : 28/05/2015 Page : 1 sur 32 MAIRIE DE SALES MAÎTRE D OUVRAGE MAIRIE DE SALES 262 route du Chef Lieu MAÎTRE D'OEUVRE ATELIER DU VIEUX BOURG Place de la Grenette 73630

Plus en détail

P.G.C. Plan Général de Coordination. Opération. Extension de la Gendarmerie de Maintenon. Adresse 4 Route de Bouglainval 28130 PIERRES

P.G.C. Plan Général de Coordination. Opération. Extension de la Gendarmerie de Maintenon. Adresse 4 Route de Bouglainval 28130 PIERRES P.G.C. Plan Général de Coordination Opération Extension de la Gendarmerie de Maintenon Adresse 4 Route de Bouglainval 28130 PIERRES Maître d ouvrage Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

1. Risques liés aux situations de co-activité

1. Risques liés aux situations de co-activité A LA CHARGE DE L EMPLOYEUR EN Annexe 1 MATIERE D EVALUATION DES RISQUES 1. Risques liés aux situations de co-activité Il s agit d articuler le document unique avec les instruments prévus par : - le décret

Plus en détail

FICHE D ENTREPRISE. Etablie en application de l article R. 4624-37 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989

FICHE D ENTREPRISE. Etablie en application de l article R. 4624-37 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989 I RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL 1. Date d établissement de la fiche FICHE D ENTREPRISE Etablie en application de l article R. 462437 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989 Médecin du travail

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REMISE EN ETAT DES ARMOIRES DU BATIMENT F DU COLLEGE DE FRANCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REMISE EN ETAT DES ARMOIRES DU BATIMENT F DU COLLEGE DE FRANCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REMISE EN ETAT DES ARMOIRES DU BATIMENT F DU COLLEGE DE FRANCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1/14 SOMMAIRE 0. GENERALITES 3 0.1. OBJET DES TRAVAUX 3 0.2. CONDUCTEUR

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LA S.A. MONS.EXPO

CONDITIONS GENERALES DE LA S.A. MONS.EXPO EB/EB/AD - D3239/12 DE LA S.A. MONS.EXPO Article 1 Pour la compréhension des présentes conditions générales, il y a lieu d entendre les termes suivants comme suit : - : La société anonyme MONS.EXPO dont

Plus en détail

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Éléments de contexte : - Évolution de la réglementation avec décret du 4 mai 2012 et

Plus en détail

REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES DE LA SALLE RACHEL BIAU POSE D UN PLANCHER EN CONTREPLAQUE ET ISOLATION DES COMBLES PAR LAINE DE ROCHE

REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES DE LA SALLE RACHEL BIAU POSE D UN PLANCHER EN CONTREPLAQUE ET ISOLATION DES COMBLES PAR LAINE DE ROCHE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES DE LA SALLE RACHEL BIAU POSE D UN PLANCHER EN CONTREPLAQUE ET ISOLATION DES COMBLES PAR LAINE DE ROCHE Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I

INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I CONCEPTION ARCHITECTURALE 29/12/2010 SOMMAIRE I- Les acteurs de la conception II- Le cadre réglementaire III- Les calculs normalisés IV- Les autorisations

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d œuvre : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Maître d ouvrage : MAIRIE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Objet du marché : REFECTION

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr

LES OBLIGATIONS SST DECLINÉES SELON LE CONTEXTE. 1 Conférence EXPOPROTECTION - 05 novembre 2014 www.prevention-risquespro.fr Intitulé Conférence Philippe de FAUCAMBERGE au salon EXPOPROTECTION PARIS 05 11 2014 Manager la Sécurité et la Santé au Travail et améliorer les performances de l Entreprise en utilisant le Document Unique

Plus en détail

DOCUMENTS d APPUI à la MISE en PLACE de la MISSION de COORDINATION S.P.S.

DOCUMENTS d APPUI à la MISE en PLACE de la MISSION de COORDINATION S.P.S. DOCUMENTS d APPUI à la MISE en PLACE de la MISSION de COORDINATION S.P.S. p 1/32 Documents mis à disposition Cahier des charges particulier pour la consultation d une mission de coordination SPS Document

Plus en détail

Création du document

Création du document N Page 2 ÉTAT DES EDITIONS ÉDITION DATE MODIFICATION A 18/04/07 Création du document B Voir date sur page de garde Modification du rédacteur 3 : retrait de la liste NRJ 7 : modification des responsabilités

Plus en détail

Réfection du mur mitoyen parking des compagnons

Réfection du mur mitoyen parking des compagnons Maître d ouvrage Commune d Azay-le-Rideau Réfection du mur mitoyen parking des compagnons CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 9 SOMMAIRE Article 1 er CLAUSES COMMUNES PROPRES AU CHANTIER

Plus en détail