Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme

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1 Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 7 : La Relation Banque - Particuliers I)- Les Comptes et Les Placements Bancaires : 1)- Les Comptes Bancaires : Remarque N 1 : Définition du Terme Compte : Un compte est un état comptable sur lequel est inscrit l ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. A)- Le Compte de Cheque «Compte de Dépôts» : Est un compte servant essentiellement à déposer des disponibilités à l abri de tout risque et à les prélever au fur et à mesure de ses besoins, le plus souvent avec des chèques, ce qui fait appeler ces comptes «compte chèques». Il est aussi à souligné, que le compte de chèque est un compte a vue réservé aux salaries. Il n'est pas productif d'intérêts, et il fonctionner uniquement en position créditrice. 1. Les versements et les virements reçus sont inscrits au crédit (espèces, chèques..) 2. Les retraits et les virements émis sont inscrits au débit (chèques émis, prélèvement en espèces ). B)- Le Compte Joint : Ouvert au non de deux ou plusieurs personnes, qui peuvent ne pas être de la même famille, le compte joint concerne la plupart du temps un couple marie. Ainsi, chacun des cotitulaires du compte peut effectuer seul toutes opérations sur les fonds ou les titres en dépôts et, notamment, à sa seule initiative, effectuer des paiements ou des retraits importants. Les titulaires sont responsables solidairement du débit du compte. Remarque N 2 : Particularités du Compte Joint : En ouvrant un compte joint, les cotitulaires de ce compte sont créanciers à part entière du solde bénéficiaire mais ils sont également débiteurs de l éventuel déficit. 1

2 C)- Le Compte Devise : C'est un compte de dépôt à vue productif d'intérêts servis par la Banque d'algérie. Il ne donne pas droit à une délivrance de chéquier, il est en position créditrice uniquement. 2) - Les Placements Bancaires : Remarque N 3 : Définition du Terme Placement : D une manière générale, on peut définir un placement comme le fait de bloquer pendant une certaine durée un certain montant d'épargne dans une opération financière pouvant apporter un intérêt. Les banques peuvent proposer à leurs clients différents formules de placement ; placement à vue, placement à terme ou toute autre formule particulière. A)- Les Placements à Vue : Placer son épargne à vue c est déposer des fonds avec la possibilité de les retirer à tout moment et sans préavis. La principale qualité de l épargne à vue est la disponibilité, son principal défaut est sa faible rentabilité. 1. Le Compte sur Livret : Le compte sur livret permet à l épargnant de déposer les montants de son choix, aux époques de son choix et de disposer sans formalités de son épargné s il le désire. L Epargnant peut recevoir, dans certains cas, un livret sur lequel la banque inscrit au fur et à mesure les versements et les retraits. 2. Le Compte Epargne Logement : Est une formule de placement qui permet au terme d une période d épargné d obtenir un crédit dans les conditions privilégiées pour le financement d un logement. B)- Les Placements à Terme : Contrairement à l épargné à vue, placer son épargné à terme c est s engager à la laisser à la disposition du dépositaire pendant un certain délai, sauf à perdre tout ou partie des avantages prévus. La principale qualité de l épargné à terme est en principe sa rentabilité, son principal défaut est son indisponibilité. On peut distinguer dans cette catégorie, le bon de caisse, les dépôts à terme 1. Le Bon de Caisse : En contrepartie d un dépôt effectuer auprès de sa banque, l épargnant recroit un bon ; sur ce document, la banque reconnait sa dette et s engage à la rembourser à une date donnée au déposant. 2. Le Dépôt à Terme «DAT» : Le dépôt à terme est une formule par laquelle l épargnant demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps, moyennant rémunération. 2

3 3. Le Dépôt à Terme (DAT Devise) : Ouverts aux titulaires de comptes en devises à vue dans la monnaie de leur compte pour des durées allant de 1 à 12 mois et plus et sont rémunérés sur la base des taux trimestriels fixés par la Banque d'algérie et en vigueur au moment du dépôt. Remarque N 4 : Définition du Terme Epargne : Est la part du revenu disponible non consommée immédiatement Remarque N 5 : Les Bons de Caisse : Les bons de caisse existent en plusieurs formules ou séries à savoir ; 1. Selon le Régime Fiscale Désigner : Les bons de caisse peuvent être soit Anonymes ou Nominatifs. Le Bon de Caisse Anonyme (ou au Porteur) : Il n y pas d indication du nom du bénéficiaire. Les bons anonymes peuvent se transmettre de la main à la main. Le Bon de Caisse Nominatif : Le bon indique le non du bénéficiaire. Les bons nominatifs peuvent se transmettre par endossement. 2. Selon la Série : Série A : Bon de caisse d un montant fixé à DA Série B : Bon de caisse d un montant fixé à DA Série C : Bon de caisse d un montant fixé à DA Série D : Bon de caisse d un montant fixé à DA Série E : Bon de caisse d un montant fixé à DA Série F : Bon de caisse d un montant fixé à DA II)- Les Placements Monétaires et Financiers : 1)- Les Placements Monétaires non Bancaires: 1. L Assurance Vie : Est un contrat par lequel, en échange de prime, l assureur s engage à verser à un bénéficiaire un capital dans des conditions déterminées en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée. 2. Les Bons de Capitalisation : Est un placement à terme réalisé par un épargnant auprès d une société d assurance (très souvent par l intermédiaire de sa banque). Ce placement se matérialise 3

4 par l émission d un bon de même type qu un bon de caisse ou d épargne délivré par une banque. Le souscripteur bénéficie d un délai de rétraction de 30 jours à compter de la date de souscription. Remarque N 6 : Définition de la Capitalisation : La capitalisation est un système de placement financier dont les revenus (intérêts, dividendes, plus values de cessions...) ne sont pas versés périodiquement au bénéficiaire, mais transformés en capital pour produire à leur tour des revenus jusqu'à l'échéance du remboursement final. 2)- Les Placements Financiers : 1. Action : Est un titre de propriété délivré par une société. Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer un revenu appelé dividende. Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaire et l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat. À l'émission, une obligation est classiquement définie par sa valeur nominale (prix initial de vente). 2. Obligation : Une obligation fait partie des valeurs mobilières. C'est un titre de créance à long terme. Elle représente une part d'emprunt d'un État, d'une collectivité, d'un organisme ou d'une entreprise. Elle est habituellement négociable et de ce fait devient éventuellement cotée en bourse. À l'émission, une obligation est classiquement définie par : 3. Sa valeur nominale (prix initial de vente) ; 4. Son taux d'intérêt ; 5. Sa périodicité (souvent annuelle) ; 6. Sa date d'échéance (aussi appelée maturité). 3)- Les Formules Collectives d Appel à l Epargne Publique : 1. Les OPCVM : Les OPCVM sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ils sont plus généralement appelés "fonds". L'objectif commun de tous les OPCVM est de regrouper les actifs de différentes personnes pour les investir. Cette appellation regroupe les Sicav, les FCP. Un OPCVM a pour objet de constituer et gérer un portefeuille de valeurs mobilières et autres produits financiers pour le compte de tiers. 4

5 Il est habilité à collecter de l'épargne -aussi modeste soit elle en vue d être investie sur le marché financier selon une politique de placement bien définie. L épargne collectée par les OPCVM peut être investie dans différents types de valeurs mobilières et autres produits financiers (actions, obligations, titres de créance négociables.), d où la classification des OPCVM : Les OPCVM à base d actions : 60% du portefeuille est constitué d actions ; Les OPCVM à base d obligations : 60% du portefeuille est constitué d obligations et autres titres assimilables ; Les OPCVM «monétaires» : 60% du portefeuille est constitué d instruments du marché monétaire ; Les OPCVM «diversifiés» : aucune proportion de titres détenus dans le portefeuille n est fixée ; ils reposent sur le principe de gestion dynamique du portefeuille en fonction des opportunités qu offre le marché. On distingue deux grandes familles juridiques d OPCVM : les SICAV (Sociétés d'investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).Il n'y a pas de différence dans leur mode de fonctionnement, seule leur nature juridique est différente. 1. Les SICAV : Une SICAV est une société par actions à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète ses actions devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société lors des assemblées générales. Le statut d actionnaire confère à son détenteur un certain nombre de droits tels que le droit de vote aux assemblées générales, le droit à l information, le droit au versement de dividende. 2. Les FCP : Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, dépourvue de la personnalité morale contrairement à la sicav, et qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion du FCP est assurée par une société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif. III)- Les Opérations Avec la Clientèle «Segment Particulier»: La banque propose une variété de produits et de services à sa clientèle tels que : 1. Le Service de Caisse DA = versements + retraits + mise a disposition 2. Le Service Portefeuille DA = virements + remises de chèques 3. Le Service Etrangers Changes = achats + ventes + virements en devises + remises de chèques en devises 4. Le Service Crédits ou Engagements = ouverture de comptes Bancaire + les opérations de crédits + le calcul des agios + conseils et assistance en bourse. 5

6 Pour faire fonctionner son compte, le client peut effectuer toutes sortes d opérations et notamment des opérations en espèces. 1)- Les Versements : Pour alimenter leurs comptes bancaires, les clients effectués des versements auprès de leurs banques. Les versements peuvent être effectues par le titulaire du compte, mais aussi par toute personne. 2)- Les Retraits : Si les versements peuvent être effectués par quiconque, seul le titulaire du compte ou son mandataire peuvent effectuer des retraits. Les retraits peuvent être effectués au moyen de chèques ordinaires ou cheque de guichets. 3)- Mise à Disposition : Sur demande du titulaire du compte, la banque adresse des fonds pour un montant donné dans une autre agence ou chez un banquier correspondant. Opération par laquelle le titulaire d'un compte demande le transfert de fonds dans une autre agence ou chez un banquier correspondant. Cet envoi peut bénéficier au titulaire du compte (ou son mandataire) ou à des tiers (ex. enfants en vacances). L'opération peut se faire auprès d'une banque en France ou auprès d'une banque à l'étranger. 4)- Le Virement : On appelle virement l opération qui consiste à débiter un compte pour en créditer un autre. IV)- Les Crédits Accordés aux Particuliers : 1)- Les Crédits de Trésorerie : 1. La Facilité de Caisse : Elle à pour objet de faire face à des difficultés de trésorerie de courte durée. Le bénéficiaire de la facilité de caisse a donc la possibilité de rendre son compte débiteur pour quelques jours (15 jours au maximum) ; l autorisation est renouvelable ou nom. 2. Le Découvert : Il est accordé pour une période plus longue que la facilité de caisse (voir quelque mois), le découvert peut être autorise dans le cas ou le titulaire du compte attend une rentrée de fonds et qu il souhaite disposer à l avance de ces fonds attendus (pour le règlement d une indemnité d assurance), 3. Le Prêt Personnel Ordinaire : Il permet de financer toute opération désigné par le client. La qualité de l emprunteur primant sur l objet du financement. 2)- Les Crédits à la Consommation : Ils permettent la vente à tempérament de biens de consommation à usage domestique ; appareils ménagers, ameublement, automobiles. Le montant accorde ne peut généralement pas dépasser 70 % de l investissement projeté car la banque exige la plupart du temps la production d un apport personnel. 6

7 Remarque N 7 : Crédit à la Consommation : Le crédit à la consommation, accordé par des banques et établissements financiers sert à financer les achats de biens et services par les particuliers, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison). L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage) 3)- Les Crédits Immobiliers : Ces prêts peuvent être accordes pour toutes opérations immobilières : acquisition de logement, aménagement, constructions. Le montant accorde ne peut généralement pas dépasser 80 % de l investissement projeté car la banque exige la plupart du temps la production d un apport personnel. Remarque N 8 : Crédit Immobilier : Opération par laquelle une banque ou établissement financier met à la disposition d un client une somme d argent pour financer la construction, l acquisition d un logement, d un terrain ou des travaux de rénovation. L'accord d'un prêt immobilier est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage). V)- Glossaires : 1)- Relevé d'identité bancaire (RIB) : Document réunissant les principales informations nécessaires à l identification d un client. Il peut être remis à tout créancier ou débiteur pour éviter toute erreur de domiciliation. Il permet de communiquer sa domiciliation bancaire pour recevoir des virements et /ou de régler des factures. Le RIB est composé de 20 caractères numériques repartis impérativement dans l ordre suivant : caractères pour le code de la banque, caractères pour le code de l agence, caractères pour le numéro de compte individuel du client, caractères pour la clé de contrôle du numéro de compte. 2)- Agios : Intérêts et commissions qui peuvent être perçus par une banque lors d'une opération de crédit. 7

8 3)- Domiciliation Bancaire : Signification N 1 : La domiciliation bancaire est une notion de banque permettant à un particulier ou une entreprise de recevoir de l'argent ou de virer des finances. La domiciliation bancaire est "le domicile du compte bancaire" d'un individu ou société commerciale. Grâce à la domiciliation bancaire, il est possible de faire des prélèvements bancaires pour payer des factures ou se faire payer. La domiciliation bancaire nécessite l'ouverture d'un compte en banque avec un numéro RIB unique pour identifier un compte. Signification N 2 : Elle peut entre définie comme étant une procédure administrative qui consiste pour les banques a enregistré et donner un support réglementaire a toutes les opérations d importation et d exportation. 1. Pour l importateur, elle consiste à choisir une banque intermédiaire agréée auprès de laquelle, il s engage à réaliser sa transaction commerciale dans le cadre du commerce extérieur, tout en respectant l ensemble des formalités bancaires. 2. Pour l exportateur, elle consiste à choisir une banque intermédiaire agréée auprès de laquelle, il doit assurer le rapatriement du produit de ses exportations, tout en respectant l ensemble des formalités bancaires. 3. Pour les banques, elle consiste à s engager aux profits de leurs clients, toute en respectant les opérations et les formalités prévues par la réglementation des changes en vigueur. «De petit à petit, l oiseau fait son nid» 8

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