A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600»"

Transcription

1 Paris, le 8 août 2013 A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Madame, Monsieur, Vous êtes détenteurs de parts du fonds commun de placement (FCP) «EasyETF Stoxx Europe 600» et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-après une présentation de l opération de fusion du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» avec le compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV de droit français THEAM EasyETF (la «SICAV») ainsi que les principales modifications entraînées par l opération et enfin les points clés sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention. 1) L opération de fusion Dans un but de meilleure gestion de la gamme EasyETF, THEAM a décidé de fusionner le FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» avec le compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV qui sera créé par apport des actifs du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600». Aussi, l ensemble des actifs du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» sera apporté au compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF. Chaque catégorie de parts du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» sera apportée aux actions correspondantes du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF. Nous attirons votre attention sur le fait qu à la suite de cette fusion, votre univers d investissement demeurera inchangé car l objectif de gestion et la stratégie d investissement du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV sont similaires à ceux du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600». Cette opération de fusion a reçu l agrément préalable de l AMF en date du 2 août La date de réalisation de la fusion est fixée au 16 septembre 2013 sur la base des valeurs liquidatives datées du 13 septembre 2013, calculées le 16 septembre 2013, à la clôture des marchés. Modalités de la fusion sur le marché primaire En tant que porteurs des parts du FCP absorbé «EasyETF Stoxx Europe 600», vous avez la possibilité de demander le rachat sans frais de vos parts jusqu à la date de suspension des rachats, autrement dit jusqu au 10 septembre 2013 à 16 heures 30, heure de Paris. Modalités de la fusion sur le marché secondaire Veuillez noter également que compte tenu de cette opération :

2 - la cotation des parts sur Deutsche Börse sera suspendue à compter du 10 septembre 2013, à 15 heures, heure de Paris ; - la cotation des parts sur NYSE Euronext sera suspendue à compter du 10 septembre 2013, à 15 heures, heure de Paris. Pour les autres investisseurs sur le marché secondaire, aucune commission de souscription/rachat ne sera prélevée par THEAM à l occasion d une cession de leurs parts, toutefois, ces investisseurs pourront se voir appliquer d éventuelles commissions de courtage par les intermédiaires de marché. A titre de précision, les frais de Bourse restent applicables pendant cette période. 2) Les modifications entraînées par l opération de fusion Le profil de risque Modification du profil rendement / risque : NON Augmentation du profil rendement / risque : NON Augmentation des frais : NON Compte tenu des caractéristiques similaires entre le FCP absorbé et le compartiment absorbant, nous attirons votre attention sur le fait que ni le profil rendement/risque, ni les frais ne seront modifiés à la suite de cette fusion. Principales évolutions liées à cette fusion : Si vous êtes détenteur d une part du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600», vous serez détenteur d une action du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV. La fusion se traduira d une part par la dissolution de plein droit du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» sans qu il y ait lieu de procéder à des formalités de liquidation et d autre part par la création du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF. Vous deviendrez simplement actionnaire du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV THEAM EasyETF. En effet, les caractéristiques tant en termes d objectif de gestion que de frais du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF sont similaires en tout point à celles du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600». Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu en raison de cette opération, votre statut d investisseur sera modifié. En effet, à la différence d un porteur de parts de FCP, l actionnaire d une SICAV dispose d un droit de vote attaché à la détention d une action. L actionnaire a ainsi la possibilité de participer aux assemblées générales de la SICAV (à titre d illustration, comme toutes les sociétés, les SICAV tiennent des assemblées générales ordinaires en vue d approuver les comptes de leur exercice ou des assemblées générales extraordinaires afin de statuer sur des événements importants de la vie de la société). Le compartiment absorbant étant créé à l occasion de l opération de fusion, la valeur liquidative du compartiment absorbant, sur laquelle sera calculée la parité d échange, sera égale à la valeur liquidative du FCP absorbé. Par conséquent, la parité d échange sera de un pour un. A titre d exemple, la valeur liquidative de la part C du FCP absorbé au 11 juillet 2013 était de euros.

3 La valeur liquidative de l action C du compartiment absorbant au 11 juillet 2013 aurait été de euros. Si la fusion du FCP absorbé avec le compartiment absorbant avait eu lieu le 11 juillet 2013, la parité d échange des parts du FCP absorbé contre des actions du compartiment absorbant aurait été égale à 1. 3) Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur Vous trouverez, en annexe 1 à la présente correspondance, un tableau comparatif détaillant les principales différences entre le FCP absorbé «EasyETF Stoxx Europe 600» et le compartiment absorbant Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV. Afin de favoriser votre démarche, vous trouverez, en annexe 2 à la présente correspondance, les dispositions fiscales applicables aux personnes assujetties à la fiscalité française. Les investisseurs étrangers sont invités à contacter leur conseiller fiscal habituel. Le prospectus et le document d information clé pour l investisseur sont à votre disposition, sur simple demande écrite, auprès de THEAM TSA 47000, PARIS Cedex 09 et sur le site internet Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. THEAM

4 ANNEXE 1 Tableau comparatif du FCP absorbé et du compartiment absorbant de la SICAV Code ISIN FR EasyETF Stoxx Europe 600 (FCP absorbé) FR Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF (compartiment absorbant de la SICAV) EasyETF Stoxx Europe 600 a pour objectif de répliquer la performance de l indice STOXX Europe 600, quelle que soit son évolution. Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF a pour objectif de répliquer la performance de l indice STOXX Europe 600, quelle que soit son évolution. Objectif de gestion Valeur Liquidative d'origine Le FCP étant indiciel, il a pour objectif de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%. Si cet écart de suivi dépasse 1%, il ne devra en tout état de cause pas dépasser 5% de la volatilité de l indice. Le compartiment étant indiciel, il a pour objectif de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution de la valeur liquidative du compartiment et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%. Si cet écart de suivi dépasse 1%, il ne devra en tout état de cause pas dépasser 5% de la volatilité de l indice. 1/10 ème de l indice Stoxx Europe 600 La valeur liquidative du FCP absorbé à la date de réalisation de l opération FCP de droit français Compartiment de la SICAV de droit français THEAM EasyETF Forme juridique Caractéristiques fiscales Le FCP est une copropriété d instruments financiers qui n est pas assujettie à l impôt sur les sociétés. Cependant, les plus values sont imposables entre les mains de ses porteurs. En France, la SICAV n est pas assujettie à l impôt sur les sociétés. Cependant, les distributions et les plus values sont imposables entre les mains de ses actionnaires.

5 ANNEXE 2 FISCALITE POUR UN PORTEUR ASSUJETTI A LA FISCALITE EN FRANCE DES PLUS- VALUES CONSTATEES LORS DE L ABSORPTION DU FCP «EASYETF STOXX EUROPE 600» PAR LE COMPARTIMENT STOXX EUROPE 600 THEAM EASY UCITS ETF Régime fiscal des particuliers résidant en France Un dispositif unique de sursis d imposition s applique aux plus-values d échange de titres réalisées depuis le 1er janvier 2000 (articles 150-0B et suivants du CGI). Le sursis d imposition est subordonné à la condition que l éventuelle soulte versée lors de l échange n excède pas 10% de la valeur nominale des titres reçus, ni le montant de la plus-value réalisée lors de l échange. En l occurrence, l opération décrite dans la présente ne fait apparaître aucun versement de soulte. La plus-value résultant de l échange de titres consécutif à la fusion, n est ni calculée ni déclarée à cette occasion, son imposition est différée jusqu à la cession des titres reçus à l échange. Le sursis d imposition s applique automatiquement. Il prend fin par la cession, le remboursement, ou l annulation des titres reçus à l échange. Les éventuels rompus sont soumis à l échange dans la limite de la parité d échange et imposés immédiatement pour le surplus. Une seule plus-value est calculée lors de la cession ultérieure des titres obtenus à l échange par différence entre d une part le prix effectif de cession des parts reçues en échange, et d autre part la valeur d acquisition originelle des titres échangés (article 150-0D du CGI). Si une soulte n excédant pas 10% de la valeur nominale des titres reçus accompagne l échange, cette valeur originelle des titres remis à l échange est minorée de la soulte reçue ou majorée de la soulte versée. Les plus-values réalisées par les particuliers à l occasion de la cession de valeurs mobilières ou droits sociaux sont soumises à un régime d imposition unique à l IR caractérisé par une taxation forfaitaire (article 150-0A du CGI). Les gains nets retirés des cessions à titre onéreux sont imposables dès lors que le montant annuel des cessions excède le seuil d imposition de Par ailleurs, les sommes non distribuées par l organisme absorbé à la date de son absorption, sont imposées lors de leur répartition entre les actionnaires par l organisme absorbant (article 115 A du CGI). Régime fiscal des personnes morales Personnes morales soumises à l IS Les personnes morales soumises à l IS doivent évaluer les parts d OPCVM français ou étrangers qu elles détiennent à la clôture de chaque exercice à leur valeur liquidative à cette date (article 209-0A du CGI). Cette valeur est comparée à la valeur des titres à l ouverture de l exercice. L écart d évaluation constaté est rattaché de manière extracomptable au résultat imposable de l exercice. Au cas particulier, l écart d évaluation se détermine par différence entre la valeur liquidative en fin d exercice des actions reçues lors de l échange et la valeur liquidative à l ouverture de l exercice (ou à la date d acquisition) des titres remis à l échange. Cet écart d évaluation des titres concernés constaté au titre de l exercice de l échange est imposable immédiatement.

6 S il existe une soulte n excédant pas 10% de la valeur liquidative des titres reçus, le profit réalisé lors de l échange est immédiatement taxé au taux de droit commun à concurrence du montant de la soulte. Le reliquat fait l objet du sursis d imposition. Les plus-values résultant de l échange de titres consécutif à une fusion font l objet d un sursis d imposition s appliquant de manière obligatoire. Les résultats en sursis d imposition sont taxés lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange (article 38-5bis du CGI). Lors de la cession des titres reçus à l échange, le résultat imposable de la cession de ces titres est déterminé par différence entre le prix de cession et la valeur d origine que ces titres remis à l échange avaient du point de vue fiscal, corrigée du montant des écarts d évaluation qui ont été compris dans les résultats imposables. Les écarts positifs imposés sont ajoutés au prix d acquisition, les écarts négatifs sont déduits du prix d acquisition. L imposition de la soulte reçue lors de l échange n a pas d incidence sur la détermination du résultat de l exercice de cession. Par ailleurs, les sommes non distribuées par l organisme absorbé à la date de son absorption, sont imposées lors de leur répartition entre les actionnaires par l organisme absorbant (article 115 A du CGI). Personnes morales soumises à l IR Le sursis d imposition s applique de manière obligatoire aux échanges consécutifs à une fusion ou scission d OPCVM : le résultat de l échange de titres consécutif à une fusion ou scission d OPCVM est compris dans le résultat imposable de l exercice au cours duquel les titres reçus en échange sont cédés. Le profit ou la perte résultant de la cession ultérieure de ces titres est déterminé par rapport à la valeur que les titres remis à l échange avaient du point de vue fiscal (article 38-5bis du CGI). Associations à but non lucratif Les associations à but non lucratif échappent à l IS dès lors que leurs activités lucratives accessoires n excèdent pas Les plus-values de cession de titres ne sont en aucun cas soumises à l IS, même s il s agit de titres générateurs de revenus imposables, lesquels supportent l IS à taux réduit (article du CGI). Associations à but lucratif Les associations à but lucratif sont passibles de l IS dans les conditions de droit commun et connaissent le même régime d imposition que les sociétés soumises à l IS (article du CGI).

Fusion-absorption du FCP TERA 7 SELECTION ACTIONS MONDE (FR0011010164) par le FCP PINK GLOBAL EQUITY (FR0011006832)

Fusion-absorption du FCP TERA 7 SELECTION ACTIONS MONDE (FR0011010164) par le FCP PINK GLOBAL EQUITY (FR0011006832) Paris, le 29/05/2015 Objet : Fusion-absorption du FCP TERA 7 SELECTION ACTIONS MONDE (FR0011010164) par le FCP PINK GLOBAL EQUITY (FR0011006832) Chère Madame, cher Monsieur, Vous êtes détenteur de parts

Plus en détail

LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV ETOILE TRIMESTRIEL

LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV ETOILE TRIMESTRIEL LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV ETOILE TRIMESTRIEL Madame, Monsieur, Vous avez investi dans la SICAV «Etoile Trimestriel» (FR0010541417), et nous tenons à vous remercier de votre confiance. Nous souhaitons

Plus en détail

Vous détenez des parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez.

Vous détenez des parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Paris, le Nom : Adresse : N de compte-titres : Chère Madame, Cher Monsieur, Vous détenez des parts du FCP LBPAM VOIE LACTEE 2 et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Dans le cadre

Plus en détail

ETOILE PARTENAIRES Code valeur : FR0010502096

ETOILE PARTENAIRES Code valeur : FR0010502096 ETOILE PARTENAIRES Code valeur : FR0010502096 Le 31/10/2014 Madame, Monsieur, Vous avez investi dans «Etoile Partenaires» (FR0010502096) qui est l un des compartiments du Fonds Commun de Placement (FCP)

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 13 DU 9 FEVRIER 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 C-1-12 INSTRUCTION DU 26 JANVIER 2012 IMPOT SUR LE REVENU. PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES ET

Plus en détail

Paris, le 29/02/2016. Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Paris, le 29/02/2016. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Paris, le 29/02/2016 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement COGEFI FRANCE et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Nous vous informons

Plus en détail

Information aux porteurs de parts d «Etoile Telecom Europe» Fusion / absorption du FCP «Etoile Telecom Europe» par le FCP «Etoile TMT Europe»

Information aux porteurs de parts d «Etoile Telecom Europe» Fusion / absorption du FCP «Etoile Telecom Europe» par le FCP «Etoile TMT Europe» Information aux porteurs de parts d «Etoile Telecom Europe» Fusion / absorption du FCP «Etoile Telecom Europe» par le FCP «Etoile TMT Europe» Paris, le 13 mai 2015 Madame, Monsieur, Vous avez investi dans

Plus en détail

Lettre d information aux porteurs de parts du FCP RMA Actions Flexible Europe

Lettre d information aux porteurs de parts du FCP RMA Actions Flexible Europe 3, rue Boudreau 75009 PARIS Tél +33 1 44 94 29 23 / Fax +33 1 44 94 23 35 504 380 114 RCS PARIS Paris, le 29/03/2016 Lettre d information aux porteurs de parts du FCP RMA Actions Flexible Europe Fusion-absorption

Plus en détail

Absorption du FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES (FR0007491022) par le FCP MW ACTIONS EUROPE (FR0007437603)

Absorption du FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES (FR0007491022) par le FCP MW ACTIONS EUROPE (FR0007437603) Paris, le 21/10/2011. Objet : Fusion ab Absorption du FCP MW ACTIONS INTERNATIONALES (FR0007491022) par le FCP MW ACTIONS EUROPE (FR0007437603) Chère Madame, cher Monsieur, Nous vous comptons parmi les

Plus en détail

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès

Plus en détail

Fusion du Fonds Oddo Obligation 2011 avec le Fonds Oddo Trésorerie 3-6 mois

Fusion du Fonds Oddo Obligation 2011 avec le Fonds Oddo Trésorerie 3-6 mois Paris, le 5 septembre 2011 Fusion du Fonds Oddo Obligation 2011 avec le Fonds Oddo Trésorerie 3-6 mois Part A : FR0010510099 Part B : FR0010259978 Chère Madame, cher Monsieur, Nous vous comptons parmi

Plus en détail

Vous détenez en portefeuille des parts du FCP AMUNDI ETF REAL ESTATE REIT IEIF UCITS ETF - (FR0010791160) et nous vous en remercions.

Vous détenez en portefeuille des parts du FCP AMUNDI ETF REAL ESTATE REIT IEIF UCITS ETF - (FR0010791160) et nous vous en remercions. Paris, le 15 janvier 2014 Madame, Monsieur, Vous détenez en portefeuille des parts du FCP AMUNDI ETF REAL ESTATE REIT IEIF UCITS ETF - (FR0010791160) et nous vous en remercions. Nous vous informons qu

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

Ainsi, la part «C» de Covéa Profil Prudent sera absorbée par l action «A(C)» de Covéa Sécurité.

Ainsi, la part «C» de Covéa Profil Prudent sera absorbée par l action «A(C)» de Covéa Sécurité. Part C FR0007019021 Paris le 9 novembre 2015 Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de (s) part(s) du fonds commun de placement Covéa Profil Prudent (le FCP absorbé), et nous vous remercions de la confiance

Plus en détail

Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE»

Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE» Paris, le 25/04/2014 Lettre aux porteurs du FCP «FS MULTIGESTION MONDE» Objet : Opération de mutation Fusion/Absorption du FCP FS MULTIGESTION MONDE (FR0010378430) par la part R du FCP AMILTON GLOBAL ALLOCATION

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

FCP GAP EUROS CANTON RAPPORT ANNUEL. Exercice clos au 31/03/2010

FCP GAP EUROS CANTON RAPPORT ANNUEL. Exercice clos au 31/03/2010 FCP GAP EUROS CANTON FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONTRACTUEL DE LIQUIDATION DE DROIT FRANÇAIS RAPPORT ANNUEL Exercice clos au 31/03/2010 ODDO ASSET MANAGEMENT 12 boulevard de la Madeleine 75 440 Paris Cedex

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

Séance du 7 novembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 8/2014).

Séance du 7 novembre 2014 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 8/2014). DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18000 BOURGES Siret 398 824 714 00016 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016

Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016 Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016 1. INTRODUCTION Il est rappelé que l Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014, dans sa cinquième (5 ème ) résolution, avait précédemment autorisé le

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

9certificat renaissance 9x9

9certificat renaissance 9x9 9 9certificat renaissance 9x9 Les objectifs de renaissance 9x9 Un gain potentiel de 9% accumulable tous les 9 mois pendant 9 ans Un objectif de rendement annuel brut compris entre 8,5% et 11,2% (pour un

Plus en détail

Informations aux porteurs d Equi-Actions Rendement

Informations aux porteurs d Equi-Actions Rendement Informations aux porteurs d Equi-Actions Rendement Paris, le 7 mars 2013 Monsieur, Vous êtes porteurs du FCP Equi-Actions Rendement (A-FR0010612234) (B-FR0010614628) et nous vous remercions de la confiance

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

Objet : Mutation du FCP «IDE EURO DYNAMISME» (FR0007022033) en compartiment de la SICAV «IDE DYNAMIC»

Objet : Mutation du FCP «IDE EURO DYNAMISME» (FR0007022033) en compartiment de la SICAV «IDE DYNAMIC» IDE INVESTISSEURS DANS L ENTREPRISE ASSET MANAGEMENT Paris, le 10 novembre 2014 Objet : Mutation du FCP «IDE EURO DYNAMISME» (FR0007022033) en compartiment de la SICAV «IDE DYNAMIC» Madame, Monsieur, Vous

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

LETTRE AUX PORTEURS. Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388)

LETTRE AUX PORTEURS. Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388) LETTRE AUX PORTEURS Paris, le 10 août 2015 Objet : La Française Trésorerie Moyen Terme (FR0010607226 / FR0011468388) Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de part(s) du fonds commun de placement La Française

Plus en détail

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION

FCP METROPOLE Euro A (ISIN : FR0007078753) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l investissement

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex R.C.S. NANTERRE B 331 408 336 NOTE d INFORMATION ETABLIE SUITE A LA

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE EUROPE SYNERGIE Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2.375.584 SIEGE SOCIAL : 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO 92115 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE : 403 570 781 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION ADDENDUM DE JANVIER 2011 INVESCO TAIGA Société d'investissement à Capital Variable de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE Rue de Londres, 16/18 75009

Plus en détail

[Libellé ident ent/libellé ident teneur cpte/code isi. Objet : Information aux porteurs de parts du FCPE «ETOILE SELECTION ACTIONS»

[Libellé ident ent/libellé ident teneur cpte/code isi. Objet : Information aux porteurs de parts du FCPE «ETOILE SELECTION ACTIONS» [Civilité] [Prénom] [Nom] [Adresse ligne 1] [Adresse ligne 2] [Adresse ligne 3] [Adresse ligne 4] [Code Postal] [Ville] [Pays] Paris, le 9 décembre 2011 [Libellé ident ent/libellé ident teneur cpte/code

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Route de PARIS 44949 NANTES Cedex 9 Siret 44 242 469 11 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

RICHELIEU EVOLUTION GARANTI

RICHELIEU EVOLUTION GARANTI Transmis par Euroclear France NOTICE A L ATTENTION DES PORTEURS CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (anciennement CALYON) Emission d obligations dont la valeur de remboursement est liée à la

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

ODDO INNOVATION 3 (Fonds Commun de Placement dans l'innovation relevant de l'article 22-I de la loi n 88.1201 du 23.12.1988)

ODDO INNOVATION 3 (Fonds Commun de Placement dans l'innovation relevant de l'article 22-I de la loi n 88.1201 du 23.12.1988) ODDO INNOVATION 3 (Fonds Commun de Placement dans l'innovation relevant de l'article 22-I de la loi n 88.1201 du 23.12.1988) NOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT La Commission des Opérations de Bourse appelle

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES ACTIONNAIRES DE. SSgA Health Care Index Equity Fund

INFORMATIONS POUR LES ACTIONNAIRES DE. SSgA Health Care Index Equity Fund INFORMATIONS POUR LES ACTIONNAIRES DE «SSgA Health Care Index Equity Fund» Code ISIN P USD Share class: FR0000018673 Code ISIN I USD Share class: FR0010588087 Code ISIN I EUR Share class: FR0011129568

Plus en détail

LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006

LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006 LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006 NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $ Société d investissement à capital variable de droit français Fusion-absorption de la SICAV NEUFLIZE

Plus en détail

CONSTITUTION DE L ENTREPRISE

CONSTITUTION DE L ENTREPRISE CONSTITUTION DE L ENTREPRISE en Nom Collectif A Nombre d associés L entrepreneur seul. Au moins 2 associés. Tous commerçants. Un associé unique, personne physique ou personne morale (mais qui ne peut être

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France)

PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC OBLIG EURO COURT TERME Fonds Commun de Placement de droit français

Plus en détail

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Code ISIN : Dénomination : Forme juridique : Compartiment / nourricier : Société de gestion : Délégataire de gestion administrative et comptable:

Plus en détail

OCEA Gestion LETTRE AUX PORTEURS DU FCP SELECTION INTERNATIONALE PRIVEE ISIN : FR0007082060 - PART C. Filiale de. Paris, le 12 janvier 2016

OCEA Gestion LETTRE AUX PORTEURS DU FCP SELECTION INTERNATIONALE PRIVEE ISIN : FR0007082060 - PART C. Filiale de. Paris, le 12 janvier 2016 LETTRE AUX PORTEURS DU FCP SELECTION INTERNATIONALE PRIVEE ISIN : FR0007082060 - PART C Madame, Monsieur, Paris, le 12 janvier 2016 Vous détenez des parts du FCP SELECTION INTERNATIONALE PRIVEE (FR0007082060-

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE Présentation succincte Code ISIN : FR0007030564 Dénomination : ELAN USA INDICE

Plus en détail

OTC ASSET MANAGEMENT

OTC ASSET MANAGEMENT OTC ASSET MANAGEMENT Notre FCPI: OTC ENTREPRISES 4 4 e FCPI de sa génération, OTC ENTREPRISES 4 sera géré selon les principes de gestion historiques d OTC Asset Management : une stratégie diversifiée et

Plus en détail

INFORMATION CONCERNANT VOTRE DECLARATION DES REVENUS DE 2013 FISCALITE DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES

INFORMATION CONCERNANT VOTRE DECLARATION DES REVENUS DE 2013 FISCALITE DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES INFORMATION CONCERNANT VOTRE DECLARATION DES REVENUS DE 2013 FISCALITE DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES La Loi de Finances pour 2014, publiée au Journal Officiel de la République

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant

Caractéristiques principales du Fonds absorbé et du Fonds absorbant CE DOCUMENT EST IMPORTANT ET REQUIERT VOTRE ATTENTION IMMÉDIATE. Si vous avez le moindre doute quant aux suites à donner à ce document, veuillez consulter immédiatement votre courtier, banquier, conseiller

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

DOMICILE FISCAL HORS DE FRANCE : PLUS-VALUES MOBILIÈRES EXPIRATION DU SURSIS DE PAIEMENT ET DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT

DOMICILE FISCAL HORS DE FRANCE : PLUS-VALUES MOBILIÈRES EXPIRATION DU SURSIS DE PAIEMENT ET DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT N 2041 GL-NOT-SD 50565#09 (02-2009) DOMICILE FISCAL HORS DE FRANCE : PLUS-VALUES MOBILIÈRES EXPIRATION DU SURSIS DE PAIEMENT ET DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT La base imposable est arrondie à l euro le plus proche,

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion : Dépositaire et conservateur

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification

Plus en détail

Lettre aux porteurs du fonds absorbé «Alcyone France».

Lettre aux porteurs du fonds absorbé «Alcyone France». Lettre aux porteurs du fonds absorbé «Alcyone France». Le 02 janvier 2014 Objet : Fusion-absorption du FCP «Alcyone France» (ISIN : FR0007483581) par le FCP «TRUSTEAM GARP» (Part C : FR0007066725) Madame,

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

CD EURO IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PROSPECTUS SIMPLIFIÉ - 1 - SOMMAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE I. PRESENTATION SUCCINCTE II. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION III. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, LES COMMISSIONS

Plus en détail

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D EMISSION SAINT-HONORE GLOBAL EMERGING Fonds Commun de Placement de droit français conforme à la Directive 85/611/CEE 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris, France

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

SLF (France) ACTIONS FRANCE

SLF (France) ACTIONS FRANCE SLF (France) ACTIONS FRANCE Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann 75 008 PARIS Dépositaire

Plus en détail

Invesco Euro Equity. 2 novembre 2009. Informations. Classification. Objectif de gestion. Indicateur de référence

Invesco Euro Equity. 2 novembre 2009. Informations. Classification. Objectif de gestion. Indicateur de référence PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Informations Dénomination : Structure juridique : Société de gestion : Gestionnaire financier par délégation : Gestionnaire comptable par délégation : Durée d existence

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18 BOURGES Siret 398 824 714 16 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Fiche : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Fiche : Société à Responsabilité Limitée (SARL) Date de mise à jour : mars 2013 Fiche : Société à Responsabilité Limitée (SARL) La S.A.R.L est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour caractéristique essentielle de limiter la responsabilité

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir

Plus en détail

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN N 2048_SM-M (07/2012) COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS DE PARTS DE SOCIÉTÉS À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière (CGI

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

EN BREF. Libressur Sélection Vie

EN BREF. Libressur Sélection Vie Libressur Sélection Vie Cherchez à faire fructifier votre capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal(1) avantageux de l assurance vie. EN BREF Libressur-Sélection Vie est

Plus en détail

La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement

La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT. investir autrement La 1 re gamme de FIP à choix multiples! OTC ASSET MANAGEMENT investir autrement Seconde génération de FIP issus de la Loi TEPA, la gamme OTC RÉGIONS est gérée selon les principes de gestion historiques

Plus en détail

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative

Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative Afin de déterminer le régime fiscal d un Office de Tourisme constitué sous forme associative, il est nécessaire de distinguer les différentes

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Chapitre 3 Le compte titres ordinaire GÉNÉRALITÉS Le compte titres ordinaire

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

NOTE D INFORMATION RELATIVE A UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS A AUTORISER PAR L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2005

NOTE D INFORMATION RELATIVE A UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS A AUTORISER PAR L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2005 Société anonyme au capital de 10 130 830,84 Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris R.C.S. Paris B 342 376 332 NOTE D INFORMATION RELATIVE A UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

N 2006 1064 TOTAL S.A. ELF AQUITAINE. (Eurolist Compartiment A SRD - CVRMR Droit d attribution)

N 2006 1064 TOTAL S.A. ELF AQUITAINE. (Eurolist Compartiment A SRD - CVRMR Droit d attribution) 39 rue Cambon 75001 PARIS EURONEXT PARIS NOTICES 19 avril 2006 N 2006 1064 TOTAL S.A. ELF AQUITAINE - Attribution gratuite d actions Arkema aux actionnaires de Total S.A. - Attribution gratuite d actions

Plus en détail

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Paris, le 23 juin 2013 Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Période d exercice des BSA du 28 juin 2013 au 30 juin 2015 Prix d exercice : 0,03 Adomos avait indiqué dans son communiqué

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010249888 Dénomination : ATOUT VIVACTIONS Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion : Crédit

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France)

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Gestionnaire administratif et comptable par délégation : HSBC Securities Services (France) PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : HSBC IMMOBILIER Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 N 2074 N 11905 * 15 Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 distributions de plus-values par un OPCVM ou un placement collectif ; cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés

Plus en détail

AXA FRANCE OPPORTUNITES

AXA FRANCE OPPORTUNITES AXA FRANCE OPPORTUNITES PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A - STATUTAIRE Présentation succincte : Codes ISIN : Parts «C» de Capitalisation : FR0000447864 Parts «D» de Distribution

Plus en détail