RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R PRÉFET DE LA MARTINIQUE PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2018
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- Pauline Bruneau
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R PRÉFET DE LA MARTINIQUE PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER
2 Sommaire Agence Régionale de la Santé R Arrêté n 2018/019/ARS_portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du François (1 page) DEAL R Arrêté de mise demeure l'association "Le Mousquet Lamentinois", au titre de l'article L du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux effectués sur les parcelles cadastrées n 201 et 246 section AP de la commune du Lamentin. (3 pages) R Arrêté portant rejet de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L et suivant du code de l'environnement concernant le dossier loi sur l'eau de renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de la Pointe des Nègres commune de Fort de France. (2 pages) DIECCTE R DOC Arrêté fixant le montant des aides de l'etat pour les parcours emploi compétences (6 pages) DRJSCS R Arrêté portant modification n R fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Martinique (2 pages) Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF R CHOLLEY Serge - TROIS ILETS - Arrêté portant autorisation de défrichement. (3 pages) R POVIA Joel - DIAMANT - Arrêté portant autorisation interdiction de défrichement avec réserves. (4 pages) R SAUVEUR Magali - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve. (3 pages) R SCI MARSI - ROBERT - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 05/09/2017 autorisant un défrichement avec réserves consenti à la SCI MARSI. (2 pages) SATPN R Arrêté portant ouverture d'un recrutement de 9 cadets de la République-option police nationale - 14ème promotion - session 2018 (3 pages) Page 3 Page 5 Page 9 Page 12 Page 19 Page 22 Page 26 Page 31 Page 35 Page 38 2
3 Agence Régionale de la Santé R Arrêté n 2018/019/ARS_portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du François Agence Régionale de la Santé - R Arrêté n 2018/019/ARS_portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du François 3
4 Agence Régionale de la Santé - R Arrêté n 2018/019/ARS_portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du François 4
5 DEAL R Arrêté de mise demeure l'association "Le Mousquet Lamentinois", au titre de l'article L du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux effectués sur les parcelles cadastrées n 201 et 246 section AP de la commune du Lamentin. DEAL - R Arrêté de mise demeure l'association "Le Mousquet Lamentinois", au titre de l'article L du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux effectués sur les parcelles cadastrées n 201 et 246 section AP de la commune du Lamentin. 5
6 DEAL - R Arrêté de mise demeure l'association "Le Mousquet Lamentinois", au titre de l'article L du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux effectués sur les parcelles cadastrées n 201 et 246 section AP de la commune du Lamentin. 6
7 DEAL - R Arrêté de mise demeure l'association "Le Mousquet Lamentinois", au titre de l'article L du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux effectués sur les parcelles cadastrées n 201 et 246 section AP de la commune du Lamentin. 7
8 DEAL - R Arrêté de mise demeure l'association "Le Mousquet Lamentinois", au titre de l'article L du code de l'environnement, de procéder à la régularisation administrative des travaux effectués sur les parcelles cadastrées n 201 et 246 section AP de la commune du Lamentin. 8
9 DEAL R Arrêté portant rejet de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L et suivant du code de l'environnement concernant le dossier loi sur l'eau de renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de la Pointe des Nègres commune de Fort de France. DEAL - R Arrêté portant rejet de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L et suivant du code de l'environnement concernant le dossier loi sur l'eau de renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de la Pointe des Nègres commune de Fort de 9
10 DEAL - R Arrêté portant rejet de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L et suivant du code de l'environnement concernant le dossier loi sur l'eau de renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de la Pointe des Nègres commune de Fort de 10
11 DEAL - R Arrêté portant rejet de demande d'autorisation environnementale au titre des articles L et suivant du code de l'environnement concernant le dossier loi sur l'eau de renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de la Pointe des Nègres commune de Fort de 11
12 DIECCTE R DOC Arrêté fixant le montant des aides de l'etat pour les parcours emploi compétences DIECCTE - R DOC Arrêté fixant le montant des aides de l'etat pour les parcours emploi compétences 12
13 DIECCTE - R DOC Arrêté fixant le montant des aides de l'etat pour les parcours emploi compétences 13
14 DIECCTE - R DOC Arrêté fixant le montant des aides de l'etat pour les parcours emploi compétences 14
15 DIECCTE - R DOC Arrêté fixant le montant des aides de l'etat pour les parcours emploi compétences 15
16 DIECCTE - R DOC Arrêté fixant le montant des aides de l'etat pour les parcours emploi compétences 16
17 DIECCTE - R DOC Arrêté fixant le montant des aides de l'etat pour les parcours emploi compétences 17
18 DIECCTE - R DOC Arrêté fixant le montant des aides de l'etat pour les parcours emploi compétences 18
19 DRJSCS R Arrêté portant modification n R fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations Arrêté portant modification n R fixant la liste départementale des familiales de Martinique mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Martinique DRJSCS - R Arrêté portant modification n R fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Martinique 19
20 DRJSCS - R Arrêté portant modification n R fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Martinique 20
21 DRJSCS - R Arrêté portant modification n R fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Martinique 21
22 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF R CHOLLEY Serge - TROIS ILETS - Arrêté portant autorisation de défrichement. Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée C1459 sise au lieu dit "la Prairie", sur le territoire de la commune des TROIS ILETS. Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R CHOLLEY Serge - TROIS ILETS - Arrêté portant autorisation de défrichement. 22
23 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R CHOLLEY Serge - TROIS ILETS - Arrêté portant autorisation de défrichement. 23
24 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R CHOLLEY Serge - TROIS ILETS - Arrêté portant autorisation de défrichement. 24
25 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R CHOLLEY Serge - TROIS ILETS - Arrêté portant autorisation de défrichement. 25
26 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF R POVIA Joel - DIAMANT - Arrêté portant autorisation interdiction de défrichement avec réserves. Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée B754 sise au lieu dit "Thoraille", sur la commune du DIAMANT. Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R POVIA Joel - DIAMANT - Arrêté portant autorisation interdiction de défrichement avec réserves. 26
27 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R POVIA Joel - DIAMANT - Arrêté portant autorisation interdiction de défrichement avec réserves. 27
28 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R POVIA Joel - DIAMANT - Arrêté portant autorisation interdiction de défrichement avec réserves. 28
29 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R POVIA Joel - DIAMANT - Arrêté portant autorisation interdiction de défrichement avec réserves. 29
30 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R POVIA Joel - DIAMANT - Arrêté portant autorisation interdiction de défrichement avec réserves. 30
31 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF R SAUVEUR Magali - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve. Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée B257 sise au lieu dit "Cap Beauchène", sur le territoire de la commune du MARIN. Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R SAUVEUR Magali - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve. 31
32 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R SAUVEUR Magali - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve. 32
33 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R SAUVEUR Magali - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve. 33
34 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R SAUVEUR Magali - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserve. 34
35 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF R SCI MARSI - ROBERT - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 05/09/2017 autorisant un défrichement avec réserves consenti à la SCI MARSI. Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée C950, C1152, C1613 sise au lieu dit "Mansarde Catalogne", sur le territoire de la commune du ROBERT. Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R SCI MARSI - ROBERT - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 05/09/2017 autorisant un défrichement avec réserves consenti à la SCI MARSI. 35
36 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R SCI MARSI - ROBERT - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 05/09/2017 autorisant un défrichement avec réserves consenti à la SCI MARSI. 36
37 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R SCI MARSI - ROBERT - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 05/09/2017 autorisant un défrichement avec réserves consenti à la SCI MARSI. 37
38 SATPN R Arrêté portant ouverture d'un recrutement de 9 cadets de la République-option police nationale - 14ème promotion session 2018 SATPN - R Arrêté portant ouverture d'un recrutement de 9 cadets de la République-option police nationale - 14ème promotion - session
39 SATPN - R Arrêté portant ouverture d'un recrutement de 9 cadets de la République-option police nationale - 14ème promotion - session
40 SATPN - R Arrêté portant ouverture d'un recrutement de 9 cadets de la République-option police nationale - 14ème promotion - session
41 SATPN - R Arrêté portant ouverture d'un recrutement de 9 cadets de la République-option police nationale - 14ème promotion - session
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