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1 12 juin 2015 Comité régional d orientation et de suivi (CROS) Ecophyto Midi-Pyrénées «Piloter les nouvelles orientations du plan national d actions...» DRAAF de Midi-Pyrénées Service Régional de l Alimentation

2 Le plan Écophyto seconde version Rapport de Dominique Potier 23 décembre 2014, après 6 mois de mission Propositions en CNOS Ecophyto Enjeux : amplification et diffusion Le plan doit continuer, avec un engagement financier renforcé et une simplification de sa gouvernance.

3 Six axes Faire évoluer les pratiques et les systèmes ; 2. Amplifier les efforts de recherche, développement et innovation ; 3. Évaluer et maîtriser risques et impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l environnement ; 4. Accélerer la transition vers le «zéro-phyto» dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ; 5. Encourager la déclinaison territoriale du plan et renforcer l appropriation du plan par les acteurs du territoire et des filières ; 6. Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée.

4 Rappel : contribution régionale à la préparation d Écophyto «V2» 8 réunions préparatoires ; Accueil de la mission parlementaire le 1 er octobre 2014; Production d un bilan et de propositions régionales avec mise en exergue de : l organisation multi-partenaires ; l animation concertée DRAAF CRA Midi-Pyrénées; la transposition locale rapide des dispositifs ; la qualité des opérations conduites (BSV, ENI, Dephy...) ; la valorisation des actions ; l évaluation régulière.

5 Fin 2014: propositions régionales pour Écophyto «V2» Valoriser la co-construction des opérations, vers l agro-écologie ; Poursuivre le pilotage en tandem DRAAF CRA ; Renforcer les exigences de qualité (ex : CdC AAP) ; Valoriser le métier d agriculteur et communiquer avec le consommateur ; Appuyer sur les leviers les plus efficaces en économie de pesticides ; Renforcer le lien avec la recherche et le développement ; Accompagner la prise de risque économique des agriculteurs ; Valoriser pleinement Dephy pour alimenter le conseil et construire sa gouvernance régionale ; Maintenir la performance du BSV et veiller à son exploitation dans le conseil...

6

7 Écophyto (directive 2009/128) de 40 millions d euros... (issus de la RPD) Version 1 Axes Indicateurs NODU, QSA, IFT ; Epidémiosurveillance et BSV ; Recherche et développement (protection intégrée et biocontrôle) ; 1900 fermes Dephy + Dephy Expe Sensibilisation et communication ; Formation et Certiphyto ; Santé de l applicateur Zones Non Agricoles DOM-TOM

8 Écophyto (directive 2009/128)... à 70 millions d euros (issus de la RPD) Version 2 proposée = V Actions Indicateurs toxicologiques et «éco-toxicologiques» ; Les certificats d économie de produits phytosanitaires (CEPP) ; Réduction collective des usages ; 3000 fermes Dephy ; fermes en Agro-écologie... Surveillance de la contamination aérienne ; «Phytopharmacovigilance» renforcée ; Mécanisme de couverture assurance des risques? Nouvelle gouvernance

9 Dispositif MAEC-PHYTO Programme TO phyto identiques à ceux de la program mation Nouveauté : m esures systèm es (polyculture élevage et grandes cultures) à l échelle de l exploit 12 at ion Déterm ination IFT référence du territoire Formation 10 de 3 jours obligatoire (product ion intégrée + lutt e raisonnée) pour les agricult eurs bénéficiant de TO phyto Bilans 8 IFT et st ratégie phyto annuels pour l ensem ble des mesures Uniform isat ion calcul IFT DEP HY-MAEC 6 Contractualisation colonne 2 colonne 3 colonne 2 0 Tranches de Département réalisation Territoire MAE-DCE du projet Zones humides de la Gascogne Toulousaine Vallée de l Adour PAT Lenclio PAT Fontbonne et la Roucarié Cavités et Coteaux en Quercy Gascogne 1 ligne 2 ligne 3 ligne 4 ligne

10 Les «enveloppes» M via l ONEMA/AFB Lettre de cadrage cosignée MAAF-MEDDE Délégation à l ONEMA/AFB pour un montant plafonné 30 M via les agences de l eau A partir de fin 2016 Mobilisation locale Actions identifiées permettant une économie de pesticides, en lien avec les CEPP, et déterminées par les CRP

11 Gouvernance régionale du plan Ecophyto 2 Organisée par le préfet de région Comité régional de pilotage (CRP qui remplace le CROS) Composition : ensemble des parties prenantes définit les orientations stratégiques régionales ; valide les orientations des appels à projets ; Organise le suivi des actions Objectif de maintien d un pilotage technique ad hoc de la SBT avec les partenaires actuels (maintien du CRSBT considéré comme pertinent)

12 Gouvernance régionale du plan Ecophyto 2 Comité des financeurs Etat, Agence de l'eau, Onema, Région, CRAMP + autres financeurs (décideurs) étendu dans la logique de la gouvernance à 5 : INRA, FNE, COOP de France (avis consultatif)

13 Gouvernance régionale du plan Ecophyto 2 Une gouvernance : intégrée dans la gouvernance du projet agro-écologique qui évoluera dans le cadre de la future région LRMP

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