Rapport pour le conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COMPTE RENDU SUR L USAGE PAR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A HT ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CGCT ET DE CELLE POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CGCT NOVEMBRE 2013 <%numcx%> CR

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CR : Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N Rapport d information sur la passation des marchés. Liste des consultations et avenants par unité... 5 ANNEXE AU RAPPORT N rapport d information sur les décisions d ester en justice. Liste des affaires concernées... 06/11/13 12:11:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CR EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l usage par le président des délégations que le Conseil régional lui a consenties pour signer les marchés dont le montant est inférieur à HT et leurs avenants en application de l article L du CGCT et pour ester en justice en application de l article L du CGCT : 1/ Passation des marchés publics : En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport a pour objet de rendre compte de la passation des marchés inférieurs à euros hors taxes et leurs avenants pour lesquels le président a reçu délégation par délibération CR du 16 avril 2010 actualisée par la délibération CR du 16 février La commission permanente a été informée de l exercice de cette compétence lors de la séance du 17 octobre La liste des consultations et avenants, jointe en annexe, est établie par unité à partir des rapports d information rendant compte de la consultation ou de la passation d un avenant signé par la personne ayant reçu délégation du président. 2/ Actions en justice : Par délibération CR n du 16 avril 2010, le Président du conseil régional a reçu, en application de l article 82 de la loi n du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, insérant un article L dans le CGCT, une habilitation générale pour ester en justice libellé comme suit : «Décide de confier au président du conseil régional, pour la durée du mandat, le pouvoir d intenter au nom de la Région les actions en justice ou de défendre la Région dans les actions intentées contre elle à tout stade de la procédure, et ce, pour tout litige et devant toute juridiction.» Le présent rapport a pour objet, conformément au texte précité, de rendre compte de l usage de cette compétence. La liste des arrêtés pris sur cette base en 2013 figure ainsi en annexe.. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 06/11/13 12:11:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CR ANNEXE AU RAPPORT N 1 1. Rapport d information sur la passation des marchés. Liste des consultations et avenants par 06/11/13 12:11:00

6 6 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité du Patrimoine et des Moyens Généraux N du Marché Objet Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du regroupement des implantations régionales Forme juridique de l'acte Montant H.T. Tranche ferme : Tranche conditionnelle : Date de notification 27-juin-13 Attributaire Groupement conjoint : Stratégies and Corp (mandataire) /cotraitant : Génie des lieux/ Sous-traitant : Cabinet Quadrige, société d'avocats/ Sous-traitant : Noé Pierre, architecte Date de la commission permanente Prestations de services de blanchisserie Marché à bons de août-13 LOVETRA Réalisation de prestations intellectuelles pour le recensement et l'évaluation qualitative de revêtements à base d'amiante ou de matériaux et produits en contenant et l'établissement d'une cartographie (au format AUTOCAD) dans les bâtiments administratifs de la Région Ile-de- France Marché à bons de juin-13 BIOGOUJARD

7 Travaux de rénovation du service automobile du Conseil Régional d'ile-de-france - 34 rue Vaneau - Paris 7ème - Lot 1 : Désmiantage - Démolition - Gros œuvre - Plâtrerie /Lot 2 : Electricité courants forts et faibles / Lot 3 : Plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage / Lot 4 : Menuiserie intérieure - Serrurerie - Menuiserie extérieure / Lot 5 : Revêtement de sol souple - Revêtement carrelage - Faïence - Peinture LOT ,32 21-déc.-12 DMP LOT ,00 21-déc.-12 CESA LOT ,00 21-déc.-12 ENVIRONNEMENT SERVICE LOT ,09 21-déc.-12 MERI LOT ,00 21-déc.-12 ENVIRONNEMENT SERVICE

8 8 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité Société N du Marché Objet Avenant au marché de mise en œuvre du dispositif régional de formation-action à la lutte contre les discriminations en direction des partenaires et des bénéficiaires des dispositifs régionaux Actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiant-e-s en formation dans les centres de formation en travail social d Ile-de-France Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Date de la commission permanente Avenant n 2 115,00 10-juil.-13 Expression Marché à bons de ,45 HT 23-juil.-13 Ecole des Parents et des Educateurs

9 9 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité lycées Direction de la Construction et de la maintenance Sous Direction Administrative et Juridique N du Marché Objet Mission de maîtrise d œuvre dans le cadre des travaux d aménagement extérieurs, parking, gare routière et voirie périphérique au lycée La Bretonnière de Chailly en Brie (77) Mission Diagnostic Préconisations Estimation portant sur la mise en conformité du SSI et des moyens de secours des lycées Perret et Baudelaire à Evry (91) Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification ,00 20-juin-13 Attributaire Didier JAKUBCZAK Date de la commission permanente ,00 17-juin-13 ESSILEC INGENIERIE Mission Diagnostic Préconisations Estimation portant sur la mise en conformité du SSI et des moyens de secours du lycée De Vinci à St Michel sur Orge (91) 3 750,00 17-juin-13 IPS Mission Diagnostic Préconisations Estimation portant sur la mise en conformité du SSI et des moyens de secours du lycée Belmondo à Arpajon (91) HT 17-juin-13 IPS

10 Mission Diagnostic Préconisations Estimation portant sur la mise en conformité du SSI et des moyens de secours du lycée Truffaut à Bondoufle (91) 9 120,00 17-juin-13 BATISS Lot n Lot n Lot n 3 Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) ,45 19-juin ,40 19-juin ,19 19-juin-13 Société TECR Société SOMACO Société TRECCANI Lot n 4 Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) ,88 19-juin-13 Société PRO TECH SYSTEM Lot n 5 Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) ,91 19-juin-13 Société SOCAPE Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n 10 Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) Travaux de rénovation de la salle de théâtre Gérard PHILIPPE - CMR RODIN à PARIS (13ème) ,94 19-juin ,00 19-juin ,00 19-juin ,30 19-juin ,00 19-juin-13 Société CHAZALON et Cie Société PERRET Société BERTELE Société T.B.E.S. Société D6 BELL LIGHT

11 Travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment "Restaurant Coppelia" au Lycée René AUFFRAY à Clichy-La-Garenne (92) ,20 26-juin-13 SOCIETE ETANDEX Mission de maîtrise d œuvre hors loi Mop dans le cadre de la réfection complète des couvertures des gymnases, rénovation des sols des gymnases et des salles de restauration des élèves et de professeurs du lycée Jeanne d'albret à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) ,00 19-juin-13 LEA ARCHITECTES Travaux de restructuration des atelirs IS et IST au mycée Ferdinand Buisson à Ermont (95) - lot 1 gros œuvre, carrelage, menuiserie, peinture ,00 1-juil.-13 CIF REHABILITATION Travaux de restructuration des atelirs IS et IST au mycée Ferdinand Buisson à Ermont (95) - lot 2 plomberie, chauffage, ventilation Travaux de restructuration des atelirs IS et IST au mycée Ferdinand Buisson à Ermont (95) - lot 3 électricité, faux-plafonds ,52 1-juil.-13 SAGA ENTREPRISE ,30 1-juil.-13 LUMAGE Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 1gros œuvre, maçonnerie, carrelage, faux plafonds ,00 21-juin-13 ZILIANI SAS Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 2 mobilier amphithéatre Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 3 electricité, cablage VDI 6.709,40 24-juin-13 MUSSIDAN SIEGES SA ,00 24-juin-13 CESA SA Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 4 peinture 6.464,26 21-juin-13 BS MOQUETTES

12 Travaux de réaménagement des salles de chimie B3, B4, B5, R28 et R29 au lycée D'Arsoval de Saint Maur des Fosses (94) - Lot 5 plomberie, paillasses, ventilation, sorbonnes, tableaux ,54 21-juin-13 S.A.T Travaux de remise en état des menuiseries extérieures du lycée Léonard de Vinci à LEVALLOIS PERRET (92) ,80 12-juil.-13 GAM PROTECTION Convention de raccordement pour une installation de consommation d'électricité basse tension de puissance supérieure à 36kVA pour 222 DP C2-C4 Conseil Regional Ile de France 250 Palaiseau située 17 rue Maximilien Robespierre- Lycée Camille Claudel- ZAC des Ruchères à Palaiseau OS n 1: 7137,72 OS n 2: 3771,00 15-juil.-13 ERDF Accueil Raccordement Electricité Marché d'affaires Mission de maîtrise d œuvre hors Loi M.O.P et de coordination S.S.I dans le cadre des travaux de restructuration complète du système de sécurité incendie du lycée Henri MOISSAN à Meaux (77) ,00 3-juin-12 IPH Lot n 1 Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème ,00 12/07/2013 Société BLD Lot n 2 Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème ,67 12-juil.-13 Société MERI Lot n 3 Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème ,87 18-juil.-13 Société ART MANIAC Lot n 4 Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème ,83 18-juil.-13 Société CHAUFFAGE ET ENTRETIEN

13 Lot n LOT LOT LOT LOT Travaux de restructuration partielle des locaux (vestiaires, réfectoires communsaux, salle polyvalente) Lycée TURGOT - PARIS 3ème Travaux de rénovation de l'internat de la CMR CHAPTAL - PARIS 8ème LOT 1 : Aménagements intérieurs Travaux de rénovation de l'internat de la CMR CHAPTAL - PARIS 8ème LOT 2 : Menuiseries extérieures Travaux de rénovation de l'internat de la CMR CHAPTAL - PARIS 8ème LOT 3 : Plomberie, chauffage, ventilation, électricité Travaux de rénovation de l'internat de la CMR CHAPTAL - PARIS 8ème LOT 4 : Système de Sécurité Incendie Mission DPE pour des travaux de mise en conformité des SSI du lycée Van Dongen à Lagny sur Marne (77) ,15 12-juil.-13 Société CUISINE EQUIPEMENT ,00 31-juil.-13 DEGAINE ,24 31-juil.-13 BOUILLON ,58 31-juil.-13 Groupement C&E/BTB ELEC ,37 31-juil.-13 ERIS 4 970,00 30-juil.-13 MCI THERMIQUES Mission de MOE dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine et de la laverie au lycée Ean MONNET à JUVISY SUR ORGE (91) ,55 6-août-13 Barbara STEGNER LOT 1 Tvx de réhaussement des garde-corps et réfection des peintures de l'escalier de bronze de la CMR Jules Ferry à PARIS 9ème LOT 1 : ferronnerie ,80 7-août-13 ROUSSOT LOT 2 Tvx de réhaussement des garde-corps et réfection des peintures de l'escalier de bronze de la CMR Jules Ferry à PARIS 9ème LOT 2 : peintures intérieures ,14 7-août-13 DUVAL et MAULER Mission de diagnostic, préconisations,e stimations relative à la mise en conformité et à l'optimisation des installations électriques à la CMR Janson De SAILLY à PARIS (16ème) , 00 8-août-13 BATITECH

14 Travaux de réfection des réseaux EU et EP sur les bâtiments C, D & E de la CMR Rabelais à MEUDON (92) ,39 2-sept.-13 SEGEX Mission de maîtrise d'œuvre en Loi MOP dans le cadre des travaux de réfection des couvertures des ateliers metallerie au lycée Romain Rolland de Goussainville (95) ,00 HT 8-août-13 SOLIDE

15 15 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité lycées Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale Sous Direction Administrative et Juridique N du Marché Objet Travaux de plomberie pour la gestion de l'eau dans le cadre de la démarche lycée "éco responsable" pour des établissements Publics Locaux d'enseignement de la Région Ile de France - lycées pilotes sur le thème "gestion de l'eau" Lot 1 : Economies d'eau : Travaux de récupération des eaux pluviales (sanitaires et espaces extérieurs) - Lot 2 : Gestion de l'eau : Travaux pour le traitement des rejets d'eau chargés des cuisines Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Date de la commission permanente Lot ,00 24-juin-13 AQUAE ENVIRONNEMENT Lot ,20 1-juil.-13 BACTINEO

16 16 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité développement N du Marché Objet Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notificatio n Attributaire Date de la commission permanente Prestation d'animation (Colloque VAE 10 ans déjà du 19 novembre 2012) 2 500,00 13-nov.-12 Paul de Brem Prestations et d'animation du séminaire de lancement de réseau des pactes le 27/10/ ,00 24-oct.-12 Paul de Brem Visibilité de la région à l'occasion du Tour de France du Télétravail 4 180,60 13-déc.-12 LBMG Worklabs infructueux Mise en place et fonctionnement d une plate-forme téléphonique spécialisée dans les domaines de la formation professionnelle, de l apprentissage, de l enseignement supérieur, de la recherche, de l innovation, de l action économique et de l emploi

17 17 Mise en oeuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes suivis par les missions locales.lot 1 : soutien aux projets individuels de mobilité et développement de nouveaux partenariats. Concerne le suivi de 130 bénéficiaires issus des établissements de formation initiale (Lycées et Cfa) et supérieurs. Lot 2 : Soutien aux projets individuels et projets collectifs, et développement de nouveaux partenariats pour le suivi de 90 bénéficiaires en séjours individuels et 20 bénéficiaires en séjours collectifs, demandeurs d'emploi issus de Pole-Emploi, des PLIE et des organismes de formation Lot 3 : Soutien aux projets individuels et projets collectifs, et développement de nouveaux partenariats pour le suivi de 90 bénéficiaires en séjour individuels et 20 bénéficiaires en séjours collectifs, inscrits dans les missions locales franciliennes. /Lot 4 : Accueil de jeunes européens et envoi de Franciliens au sein du programme Eurodyssée / Lot 5 : Organisation, sélection et suivi des projets de mobilité à Hanoi (Vietnam) Lot 1 Lot ,00 2-juil.-13 Lot ,00 2-juil.-13 infructueux IERF ITINERAIRE INTERNATIONAL Lot ,00 2-juil.-13 APRECA Lot ,00 2-juil.-13 BATIK INTERNATIONAL Les ApprentiScènes - Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage.lot 1 : Prestations de Coordination - Formation théâtrale des apprentis - Organisation d'une série de spectacles de présentation du travail des apprentis Lot 2 : Prestations de communication et valorisation de l'opération Lot ,12 3-sept.-13 Lot ,89 3-sept.-13 BAROCCO EVENEMENTS (MANIFESTORY) BAROCCO EVENEMENTS (MANIFESTORY)

18 18 INFREP/IP2A Mise en œuvre du dispositif de formation et de professionnalisation des personnels de l alternance (FPPA)Lot 1 : coordination de formations et de parcours longs << formateurs de l'alternance >> Lot 2 : formations courtes pour les personnels de l'alternance << Développer la pédagogie d'une alternance par anticipation >> Lot 3 : formations courtes pour les personnels de l'alternance << Conduire le changement dans le système de l'alternance >> Lot 4 : Suivi dématérialisé des formations Lot 5 : Conception et réalisation d'outils pédagogiques dématérialisés Lot ,00 29-août-13 INFREP/IP2A Lot ,00 29-août-13 Lot ,00 29-août-13 INFREP/IP2A OMENDO Lot ,00 29-août-13 BAROCCO Lot ,70 29-août Achat de prestations de visibilité de la Région IDF à l'occasion des Ateliers d'exception consacrés à l'accès à l'emploi des étudiants 2 508,36 23-janv.-13 Talents Optimistes Achat de prestations d'animation par la région IDF à l'occasion des assises de la médiation (le 24 janvier 2013) dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l'apprentissage 1 550,00 22-janv.-13 Niagara Innovation Participation de la région au Salon des Entrepreneurs dans le cadre de la promotion de ses politiques publiques dans les domaines de l'innovation et du développement des entreprises ,00 5-févr.-13 SID Developpement Salon des Entrepreneurs Interprétation Colloque (Traduction simultanée) Achat de visibilié à l'occasion de la manifestation "CAP'AMOA" organisée par le SAN Marne-la-Vallée les 7, 8 et 9 février Val Maubuée 912, ,00 5-févr févr.-13 Abadenn Multilingue Internationale SAN Marne-la- Vallée Val Maubuée

19 Participation de la région au Forum Techinnov Salon des entrepreneurs - animation du colloque "les marchés internationaux, un atout pour les PME" ,82 14-févr.-13 CCI Essonne 1 500,00 Paul de Brem 4-févr Participation de la région au salon Paris Métropole pour l'emploi des jeunes et l'égalité des chances le 19 février ,00 14-févr.-13 Carrefours pour l'emploi Prestation traiteur (Réception du 15 avril 2013 "La Rotonde" à l'espace Pierre Cardin) Prestation de services de location de salle avec service de petit déjeuner à la Maison de la Mutualité à Paris le 21 février ,04 Jérôme Capiaux 12-avr.-13 Réceptions 2 250,00 CCIR Paris IDF 21-févr.-13 (Ferrandi) Participation de la région aux Journées Européennes des Métiers d'art du 5 au 7 avril Participation de la région à l'évènement "Sa Majesté le bœuf" dans la cadre de la valorisation de ses politiques en matière d'apprentissage, dev éco et emploi , ,00 20-mars avr.-13 INMA (Institut National des Métiers d'art) Fédération de la boucherie Prestations d'instruction et de gestion d'aides au développement commercial et au développement international en faveur des entreprises artisanales franciliennes Evaluation et aide à la redéfinition des dispositifs ATREA et ARAQ dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire - lot 1prestation d évaluation et d aide à la redéfinition de l ARAQ (DST) Evaluation et aide à la redéfinition des dispositifs ATREA et ARAQ dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire - lot 2 prestation d évaluation et d aide à la redéfinition du l ATREA (volets 1 et 2) (DST) Réalisation d une enquête téléphonique portant sur l insertion professionnelle des stagiaires issus des programmes régionaux qualifiants (I-QUAL) ,00 10-sept.-13 CRMA Lot ,00 28-juin-13 katalyse Lot ,00 21-juin-13 Cabinet Gressard ,00 26-juin-13 ED FIELD

20 Participation de la Région aux Rencontres Universités Entreprises dans le cadre de la promotion de ses politiques publiques dans les domaines de l enseignement supérieur, de la recherche et de l innovation ,21 25-mars-13 Groupe AEF Achat de structure mobile d'exposition (SESAME) (MIP) Prestation traiteur (buffet déjeuner pour le 2 ème réseau des territoires en pacte du 22 mars 2013) Animation table ronde assises de l'amif Fabrication de 4 kakemonos Maximilien Traiteur forum de l'alternance les 23 et 24 avril 2013 (petit déjeuner "cité restauration) PQT-2013 CAP GARDIEN D IMMEUBLE TERRITOIRE : SUD- DE-SEINE (FOR PRO) Accès à l offre de services développée par l Institut COE- Rexecode (DST) Petit déjeuner réunion des directeurs de CFA le 31 mai Traiteur (petit déjeuner Matinale PM'up du 16 mai 2013) Achat de prestations de visibilité par la Région Ile de France à l'occasion des 25 ans de Saint Leu Art Expo Fourniture de matériel audiovisuel pour le salon de la valorisation et de l'innovation du 16 au 17 mai Achat de visibilité à l'occasion de la manifestation Labo Ethnik Fashion Weekend (formation et métiers de la mode) Achat droits reproduction photos pour le livre "vers une mixité fille-garçons - métiers du soin et de l'aide 1 200,00 20-mars-13 Sarl Expo VisIons 2 511,70 21-mars-13 Jérôme Capiaux Réceptions 1 400,00 Paul de Brem 9-avr.-13 communication 515,00 L'agence De Fab 18-avr ,00 22-avr.-13 Cité restauration , , ,00 SO 3-juin-13 2-mai-13 infructueux Rexecode services Lycée Diderot 322,85 SAS Sodexo 13-mai-13 Entreprises 5 000,00 Saint Leu Art Expo 15-mai ,00 13-mai-13 Borne Concept 4 020, ,00 7-juin mai-13 Afrikevents Danièle Taulin- Hommell

21 Mise en œuvre du programme de mobilité internationale en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes suivis par les missions locales - Relance du lot 1 MOBIL'ACCESS, sélection et suivi des projets individuels de mobilité internationale (DST) ,00 22-août-13 AFEC Achat de visibilité et participation de la région Ile de France aux séminaires de Confrontations Europe sur les thématiques "emploi et formation professionnelle" Prestation traiteur "La Table de la Méditerranée" (Séminaire CAPS du 11 juin) Achat de visibilité relatif au colloque Groupements d'employeurs "l'innovation sociale, au service de la performance et de l'emploi durable" du 13 juin Location de matériel informatique (Futur en Seine) Forum: Paris du recrutement des Jeunes diplomés (achat encart publicitaire) PQT-2013 CAP GARDIEN D IMMEUBLE TERRITOIRE : SUD- DE-SEINE (FORPRO) Marquage IDF (Futur en Seine) Participation de la région à Planète PME (Palais des Congrès, 18 juin 2013) Traiteur à l'occasion du concours "un des meilleurs apprentis de France 2013" Ile de France Animation charmes de l'innovation (MIP) Traiteur (Buffet Jury PM'up 27 et 28 juin) Location de matériel informatique (journée de la recherche le 01/07/2013) (MIP) Animation journée de la recherche le 1er juillet ,00 31-mai-13 Confrontations Europe 869,96 Sarl La Table de la 11-juin-13 Méditerranée 5 000,00 UGEF 10-juin ,00 10-juin-13 Oledcomm SAS 1 400, ,00 7-juin juin-13 Carrefours pour l'emploi AIB 245,00 10-juin-13 Tout Terrain ,81 SAS SD Conseil 13-juin-13 Image et Stratégie Europe 4 500,00 20-juin-13 La Table Lizéenne 1 500,00 Paul de Brem 21-juin-13 communication 3 021,00 Jérôme Capiaux 26-juin-13 Réceptions 431,00 Oledcomm 27-juin ,00 28-juin-13 Paul de Brem communication

22 Séminaire DAE décembre 2012 (déjeuner pour 58 personnes) Prestation traiteur pour cocktail à l'occasion de la galette des rois le 15 janvier ,00 14-déc.-12 CFA Belliard 1 278,00 14-janv.-13 Malto Portobello

23 23 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Direction des Systèmes d'information N du Marché Objet Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Date de la commission permanente 09A0028 Lot 1 09A0028 Lot 2 Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0028 AOO 20-juin-13 ATOS Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0029 AOO 17-juin-13 MICROPOLE 09A0028 Lot 3 09A0028 Lot 4 09A0028 Lot 5 Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0030 AOO 26-juin-13 EFFITIC Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0031 AOO 26-juin-13 SOPRA GROUP Résiliation du lot 1 de l'accord-cadre n 09A0032 AOO 26-juin-13 LOGICA 10M0214 Avenant n 2 pour prestations compémentaires MAPA Prestation de maintenance du logicel de gestion des formations (INSER) et assistance complémentaire - durée :1an reconductible deux fois -UPRH Fourniture d'une plate-forme d'envoi de SMS (short message service) ou textos (USOC) - Durée un an renouvelable trois fois. MBC- MAPA art 28, alinéa 5 du CMP MAPA art 28 CMP (MBC) Pas d'incidence financière 20-juin-13 CADIC HT par an 8-août-13 INSER HT par an 9-août-13 PROSOLUCE

24 Prestations de maintenance et d'assistance pour l'application CORIOLIS/CORILOLF - l'avenant a pour objet d'intégrer dans le marché la maintenance du module CORILOLF (UFACG) - Durée :4 ans Avenant n 1 à un marché négocié sans mise en cioncurrence (MBC) sur sa durée totale 5-août-13 BULL 10M0730 Tierce maintenance applicative des applications Glori@ et BCA -L'avenant a pour objet de prolonger de douze mois la durée de deux ans du marché initial.udev) Avenant n 1 à un marché passé en appel d'offre ouvert (MBC) Sans incidence financière 14-août-13 SOPRA GROUP SA 10M0472 Prestations de maintenance et de support pour le progiciel Sage Financements (UFACG) - Avenant de transfert de SAGE à la société SALVIA Avenant n 1 à un MAPA (MBC) ,00 30-juil.-13 SALVIA développement Lot 1 : Téléphonie fixe: lignes isolées et lignes de 09M type numériques T0, accès Internet grand public et services associés. Lot 2 : Téléphonie fixe: lignes de type numériques 09M T2. Lot 3 : Fourniture des services de téléphonie mobile, 09M des terminaux et accessoires Lot 4 : Fourniture d accès internet mobile (EDGE, 09M G, 3G+ ) et équipements associés Lot 5 : Fourniture d un service d interconnexion de niveau 2 (Ethernet étendu) Interconnexion de 09M niveau 2 Ethernet des sites de la région Ile de France ou de ses partenaires, transport de tout type de flux (voix, données, images, ) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) ,00 10-août-13 France Telecom ,00 12-août-13 COMPLETEL ,00 12-août-13 BOUYGUES Télécom ,00 12-août-13 BOUYGUES Télécom ,00 10-août-13 France Telecom

25 25 Lot 6 : Fourniture d accès internet très haut débit et 09M services associés Reconduction n 2 MBC ( du 01/10/2013 au 31/10/2014) ,00 12-août-13 SFR

26 26 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Développement Mandataire : SAERP N du Marché Objet Forme juridique de l'acte Montant H.T. Date de notification Attributaire Date de la commission permanente L Campus Jourdan : travaux topographiques Marché 450,00 13-juin-13 GEOMETRIC Campus Jourdan : OPC Marché ,05 17-juin-13 O2P SAS L Campus Jourdan : travaux gaz Marché 2 321,07 13-juin-13 GRDF L Campus Jourdan : Installation de vannes (eau) Marché 4 261,00 19-juil.-13 SOCIETE MTS L Campus Jourdan : déplacement armoire de comptage Marché 4 961,51 23-juil.-13 ERDF L Campus Jourdan : réalisation panneau PC Marché 270,00 30-août-13 Campus Jourdan - Avenant n 1 au Marché 10M0180 maîtrise d'œuvre Campus Jourdan - Avenant n 1 au Marché de contrôleur technique Marché de maîtrise d'œuvre MAISON ILE DE 10M0329 France Avenant n 1 Marché de maîtrise d'œuvre MAISON ILE DE 10M0329 France Avenant n 2 Marché de maîtrise d'œuvre MAISON ILE DE 10M0329 France Avenant n 3 Marché Sans incidence financière ESCALIER D COMMUNICATION 18-juil.-13 TVAA Marché 5 500,00 2-sept.-13 BUREAU VERITAS Marché ,00 7-mars-13 ANMA AGENCE MICHELIN Marché ,00 7-mars-13 ANMA AGENCE MICHELIN Marché ,00 19-juil.-13 ANMA AGENCE MICHELIN

27 27 Rapport d'information sur la passation des marchés de moins de HT Conseil Régional du 21 novembre 2013 Unité : Unité lycées - DL3 Mandataire : SAERP N du Marché Objet Marché de MOE TECHNIQUE pour les 29 postes privées EPLE - Elimination et mise en conformité de transformateurs au PCB, remplacement de transformateurs et de postes de transformations vieillissant Forme juridique de l'acte Avenant n 1 de transfert sans incidence financière Montant H.T Date de notification Attributaire Date de la commission permanente - 10-juil.-13 T3E IDF Marché OPC - Internat les Camélias à Paris 14ème Marché ,00 2-juil.-13 SARL QUATORZE Marché OPC - Lycée Schweitzer - le Raincy (93) Marché ,00 1-août-13 Marché de Prestations intellectuelles (CSPS) Internat les Camélias à Paris 14ème Marché de Prestations intellectuelles (CSSI) Internat les Camélias à Paris 14ème Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain-en-Laye L (78) : panneau permis de construire Dossier de déclaration de loi sur l'eau - Lycée L Schweitzer - le Raincy (93) L Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain-en-Laye (78) : constat d'affichage permis de construire Groupement E2C / SYNERG CTS Marché alloti ,68 27-mai-13 CCR BTP Marché alloti 9 000,00 23-mai-13 IPS SARL Marché 305,00 15-avr.-13 Marché 4 850,00 25-avr.-13 Marché 292,64 10-juin-13 ESCALIER D Communication ATELIER D'ECOLOGIE URBAINE Eric KECHICHIAN-Pascale LERICK-Ludovic GARCIA - Huissiers