VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT PROVENCHERES SUR FAVE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE"

Transcription

1 VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT PROVENCHERES SUR FAVE AVIS D APPEL A CANDIDATURE

2 I OBJET Le Département des Vosges, ayant son siège à EPINAL, 8 rue de la Préfecture, représenté par Monsieur Christian PONCELET, agissant en sa qualité de Président du Conseil Général, organise une vente par appel d offres sous pli cacheté en vue de la cession amiable d un bien immobilier départemental après mise en concurrence. L acte administratif constatant la vente de ce bien immobilier sera rédigé par le Département des Vosges. 1 Mode de consultation Les modalités de cette consultation sont présentées dans le présent cahier des charges. La consultation est organisée par le Département des Vosges. Pour tous renseignements ou informations complémentaires se rapportant à l immeuble et aux modalités de présentation des candidatures, il convient de s adresser au : CONSEIL GENERAL DES VOSGES Direction des Routes et du Patrimoine Service Moyens Techniques et Gestion Administrative du Territoire 8 rue de la Préfecture EPINAL Cedex 9 Sandrine PERNOT : Tel : ou Lilian MARCHAL : Tel : Désignation de l immeuble Le Département des Vosges est propriétaire d un bien immobilier situé 8 avenue Léopold Humbert à PROVENCHERES SUR FAVE (88490), composé d un terrain de 5 ares supportant un bâtiment d une surface au sol de 93 m2, construit en 1981, composé d un seul niveau sur terre-plein. La parcelle est cadastrée section B n 497. L immeuble est cédé libre de toute occupation. 3 Urbanisme Dispositions applicables au plan local d urbanisme. 4 Diagnostics immobiliers Conformément aux dispositions en vigueur, les diagnostics obligatoires ont été réalisés. Les différents rapports sont disponibles sur demande (écrite ou par courriel) à l adresse indiquée à l article I-1. 2

3 II ORGANISATION DE LA CONSULTATION 1 Organisation des visites Les candidats peuvent se rendre sur les lieux à leur gré, mais ne pourront pénétrer dans l immeuble. En effet, pour des raisons de sécurité, les visites devront être sollicitées par écrit ou par courriel auprès du service «Moyens Techniques et Gestion Administrative du Territoire» - Conseil Général des Vosges (voir coordonnées à l article I-1). Les candidats sont invités, à leurs frais exclusifs, à procéder ou faire procéder par leurs conseils, aux vérifications et audits d ordre technique, administratif ou juridique qu ils jugent opportuns pour faire une offre d acquisition. En conséquence, les candidats reconnaissent et acceptent qu en soumettant une offre, ils ont obtenu les informations suffisantes pour faire cette offre sans réserve et sans demande de garantie de leur part. Tout candidat s engage à n élever, s il devient attributaire, aucune réclamation relative à la nature et à la qualité de l immeuble vendu. Celui-ci sera maintenu dans sa configuration actuelle jusqu au transfert de propriété. 2 Consultation du dossier Le dossier est consultable sur le site internet du Département des Vosges : III PROPOSITIONS DES CANDIDATS 1 Identité du candidat L identité du candidat devra être présentée ainsi qu il suit, accompagnée le cas échéant des documents désignés. Pour les candidats personnes physiques : Identité complète : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de la résidence principale, coordonnées téléphoniques (et éventuellement électronique), nationalité, profession, situation de famille Pour les candidats personnes morales : Dénomination détaillée, capital social, siège social, coordonnées du candidat Extrait, de moins d un mois, de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent ainsi que le numéro SIRET Nom du (ou des) dirigeant, du (ou des) représentant légal, ou de la (ou des) personne dûment habilitée Statuts à jour, datés et certifiés conformes par le candidat acquéreur 3

4 Copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat acquéreur et signataire de la lettre d offre ferme. Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d engager valablement le candidat acquéreur, notamment pour la signature de l acte de vente. Pour le candidat étranger : Documents équivalents à ceux décrits ci-dessus Un accès juridique (Legal Opinion) en langue française attestant que le signataire de l offre ferme dispose de pouvoirs lui permettant d engager valablement la société étrangère ; un avis juridique non satisfaisant peut motiver l irrecevabilité de l offre ferme. 2 Indication relative au prix Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département des Vosges a sollicité le service France Domaine pour obtenir l évaluation de valeur vénale du bien mis en vente. Ce bien a ainsi été évalué par France Domaine en date du 25 février 2013 au prix de Toute offre inférieure de 10 % à ce montant sera considérée irrecevable. L unité monétaire du contrat de vente est l euro et le prix contenu dans l offre du candidat sera exprimé en valeur nette de tout droit ou taxe, à l exclusion de tout autre type de proposition. 3 Présentation et contenu des propositions d achat Les offres seront obligatoirement envoyées par pli en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante (aucune remise en mains propres ne sera acceptée) : CONSEIL GENERAL DES VOSGES Direction des Routes et du Patrimoine Service Moyens Techniques et Gestion Administrative du Territoire 8 rue de la Préfecture EPINAL Cedex 9 Ce pli cacheté devra obligatoirement comporter la mention suivante en haut à gauche de l enveloppe : NE PAS OUVRIR D.R.P. - Service M.T.G.A.T. - Vente immeuble PROVENCHERES SUR FAVE La proposition du candidat prendra la forme d une offre ferme et définitive d acquérir à son profit le bien dans sa totalité. Le prix d acquisition mentionné dans l offre devra être net de tous frais et taxes diverses. 4 Date limite de présentation des propositions d achat des candidats Le 30 septembre 2013 (cachet de La Poste faisant foi) 4

5 Les plis qui parviendraient après la date fixée ci-dessus ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. 5 Délai de validité de la proposition d achat formulée par le candidat L offre de contracter faite par le candidat est ferme, non modifiable. Elle pourra cependant être rétractée par le candidat par lettre au Département des Vosges, envoyée avec accusé de réception, avant la rédaction de l acte de vente. En cas de rétractation, le candidat arrivant en deuxième position sera retenu. En cas d égalité entre plusieurs candidats, le Département des Vosges se réserve la possibilité de négocier avec ceux-ci. 6 Choix du candidat La procédure d instruction des candidatures est la suivante : Dépôt des candidatures Analyse et proposition Décision de l Assemblée du Conseil Général des Vosges 15 jours Courrier au candidat retenu Le Département des Vosges choisit librement l acquéreur. Son choix s oriente vers la proposition financièrement la plus avantageuse. Ce choix devra obligatoirement être validé par l Assemblée du Conseil Général des Vosges. 5

6 Le Département des Vosges se réserve le droit d interrompre le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation ou le remboursement de leurs frais préalables ou honoraires de conseils. En cas de propositions non satisfaisantes, le Département des Vosges pourra organiser une ou plusieurs nouvelle(s) consultation(s) selon des modalités à définir. Le Département des Vosges n acceptera la substitution d acquéreur que si le candidat initialement retenu conserve financièrement et juridiquement le plein contrôle de l acquéreur substitué. VI PAIEMENT DU PRIX ET DES FRAIS 1 Mode de paiement du prix Le Département des Vosges informera par courrier transmis en recommandé avec accusé de réception le candidat retenu dans les 15 jours suivant la décision de l Assemblée. L acte de vente définitif sera alors établi par le service foncier du Département des Vosges, sans qu il soit réalisé de compromis de vente. La signature de l acte de vente devra intervenir dans les meilleurs délais à compter de la notification du choix du Département des Vosges au candidat retenu, étant précisé que celuici s engage à répondre par retour au service foncier du Département des Vosges dès que ce dernier proposera une date de signature. Le paiement doit être effectué comptant, en totalité, le jour de la signature de l acte de vente, au moyen d un chèque de banque ou d un chèque certifié. A défaut de paiement du prix le jour de la signature de l acte de vente ou à défaut d exécution des autres charges et conditions de la vente, le Département des Vosges a la faculté : Soit de poursuivre l exécution du contrat par toutes les voies légales ; Soit de faire prononcer la déchéance de la vente. Dans cette hypothèse, le Département des Vosges retrouve sa liberté. 2 Frais à payer en sus du prix Le candidat retenu acquitte, au moment de la signature de l acte de vente, toutes taxes et tous frais se rapportant à la vente. Le candidat fait son affaire des honoraires de ses conseils. V ATTRIBUTION DE JURIDICTION Pour toutes les contestations relatives à l exécution et à l interprétation du présent avis d appel d offres, seuls sont compétents les tribunaux du ressort de la situation du bien immobilier. 6

7 FICHE DESCRIPTIVE MAISON 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT PROVENCHERES/FAVE DESCRIPTIF : Maison individuelle de plain-pied avec jardin Superficie habitable : environ 93 m2 Porche Entrée avec local de rangement Pièce principale 2 pièces Cuisine équipée Sanitaires Pas de salle de bains Chauffage électrique

8 Département : VOSGES Commune : PROVENCHERES-SUR-FAVE Section : B Feuille : 000 B 03 Échelle d'origine : 1/2500 Échelle d'édition : 1/2500 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Bureau antenne du cadastre de SAINT- DIE ( Cadastre) Place Jules Ferry ST DIE DES VOSGES CEDEX tél fax Cet extrait de plan vous est délivré par : Date d'édition : 15/10/2012 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat cadastre.gouv.fr

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES. 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 27 bis RUE VICTOR HUGO 88000 EPINAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le Département des

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN

OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN OFFRE DE VENTE d un bien immobilier, propriété de la Métropole Rouen Normandie situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN PREAMBULE Afin de rationaliser la gestion de son actif immobilier, la Métropole Rouen

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA VENDEE VENTE D UN IMMEUBLE CAHIER DES CHARGES

DEPARTEMENT DE LA VENDEE VENTE D UN IMMEUBLE CAHIER DES CHARGES DEPARTEMENT DE LA VENDEE VENTE D UN IMMEUBLE CAHIER DES CHARGES 1 SOMMAIRE I OBJET II INFORMATIONS PRATIQUES II-1 Renseignements II-2 Visites II-3 Consultation du dossier III L IMMEUBLE III-1 Désignation

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON

DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON DIM/BDE/2015/09 DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON Consultation organisée par : Le Département

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA VENDEE VENTE D IMMEUBLES CAHIER DES CHARGES

DEPARTEMENT DE LA VENDEE VENTE D IMMEUBLES CAHIER DES CHARGES DEPARTEMENT DE LA VENDEE VENTE D IMMEUBLES CAHIER DES CHARGES 1 SOMMAIRE I OBJET II INFORMATIONS PRATIQUES II-1 Renseignements II-2 Visites II-3 Consultation du dossier III LES IMMEUBLES III-1 Désignation

Plus en détail

COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION

COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 21 février au 18 mars 2011 Du 28 mars au 22 avril 2011 I. NOM DU

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal Wissembourg, 31, Rue des Quatre Vents Service Juridique - Mairie de Wissembourg Octobre 2014 Cahier des charges Wissembourg, 31 Rue des Quatre Vents 1

Plus en détail

VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE

VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE Dossier de vente Page 1 / 10 SOMMAIRE Article I. PREAMBULE Article

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL : Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de GRASSE Service Urbanisme Tél : 04.93.64.74.60 groupeurbanisme@vallauris.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de VALLAURIS GOLFE-JUAN MAIRIE DE VALLAURIS - GOLFE-JUAN

Plus en détail

Avis d appel ouvert de candidatures en vue de la cession amiable d un immeuble domanial

Avis d appel ouvert de candidatures en vue de la cession amiable d un immeuble domanial Avis d appel ouvert de candidatures en vue de la cession amiable d un immeuble domanial 1 CESSION D UN IMMEUBLE DOMANIAL SITUÉ À PERPIGNAN(66000), SQUARE FRANCOIS ARAGO AU LIEU-DIT TOUR ARAGO PYRÉNÉES-ORIENTALES

Plus en détail

AVIS D APPEL À CANDIDATURE DU 16 JUIN 2014 VENTE D UN BIEN DE L'ÉTAT

AVIS D APPEL À CANDIDATURE DU 16 JUIN 2014 VENTE D UN BIEN DE L'ÉTAT TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Service France Domaine AVIS D APPEL À CANDIDATURE DU 16 JUIN 2014 VENTE D UN BIEN DE L'ÉTAT Terrain de 5 162 m² Lieu dit «annexe Broche» cadastré section CW

Plus en détail

AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION

AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION AVIS EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UNE MAISON D HABITATION Située sur la commune de Moulins sise 124 route de Montilly A proximité de l Unité Territoriale Spécialisée Parcelle cadastrée section AB numéro

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE CESSION

CAHIER DES CHARGES DE CESSION VENTE D UNE MAISON D HABITATION SISE 43 AVENUE DE L ARC DE TRIOMPHE CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 17 août au 30 septembre 2015 inclus I. NOM DU VENDEUR... 3 II.

Plus en détail

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE MAIRIE DE LATILLE 7 rue du Docteur Roux 86190 LATILLE Téléphone 05 49 51 88 42 Télécopie 05 49 54 66 79 E-mail : mairie-latille@wanadoo.fr Site internet : http://mairielatille.fr/ e : VENTE AMIABLE AU

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION I. OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES FranceAgriMer, Etablissement public de l Etat, lance un avis d appel à candidatures en vue de la cession amiable d un bien immobilier de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE CESSION

CAHIER DES CHARGES DE CESSION VENTE D UN IMMEUBLE À USAGE D HABITATION & COMMERCIAL SIS 2 RUE DE LA PISE CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 17 août au 30 septembre 2015 inclus I. NOM DU VENDEUR...

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES RUE DE LA PIERREE 78500 SARTROUVILLE

DEPARTEMENT DES YVELINES RUE DE LA PIERREE 78500 SARTROUVILLE DEPARTEMENT DES YVELINES CAHIER DES CHARGES D APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION D UN BIEN IMMOBILIER DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES RUE DE LA PIERREE 78500 SARTROUVILLE 2015 SOMMAIRE I. OBJET

Plus en détail

DEPARTEMENT DE l YONNE

DEPARTEMENT DE l YONNE DEPARTEMENT DE l YONNE CAHIER DES CHARGES DRESSE POUR PARVENIR A LA VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE DE l ENSEMBLE IMMOBILIER sis 12 Boulevard Gallieni à AUXERRE COPROPRIETE de l ETAT et du DEPARTEMENT de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE CESSION

CAHIER DES CHARGES DE CESSION VENTE D UN IMMEUBLE SIS RUE AUGUSTE LACOUR-AVENUE DE L ARC DE TRIOMPHE CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 17 août au 30 septembre 2015 inclus I. NOM DU VENDEUR... 3 II.

Plus en détail

APPEL DE CANDIDATURES

APPEL DE CANDIDATURES DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES APPEL DE CANDIDATURES pour la cession amiable, après mise en concurrence, d un immeuble appartenant à l ETAT et sis à MERY-ES-BOIS, lieu dit «La Réserve» avis

Plus en détail

1. OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES... 3 2. MODE DE LA CONSULTATION... 3 3. DESIGNATION DU BIEN IMMOBILIER... 3 4. ETAT DES SURFACES ET PARKING...

1. OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES... 3 2. MODE DE LA CONSULTATION... 3 3. DESIGNATION DU BIEN IMMOBILIER... 3 4. ETAT DES SURFACES ET PARKING... VENTE DE BUREAUX A LYON 3EME - MONPLAISIR (69) AVIS D APPEL A CANDIDATURE EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DE LOCAUX D ACTIVITE A USAGE DE BUREAUX La Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Rhône-Alpes

Plus en détail

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT Rue du cadastre ZAC Dugazon de Bourgogne 97139 LES ABYMES AVIS D APPEL A CANDIDATURES Modalités de présentation des offres 1/1 SOMMAIRE I OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE. Appartement type T4

CAHIER DES CHARGES VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE. Appartement type T4 D É P A R T E M E N T D E S A L P E S - M A R I T I M E S CAHIER DES CHARGES VENTE PAR ADJUDICATION AMIABLE Appartement type T4 Copropriété Les Jardins d Artémis Entrée B 268 avenue Sainte Marguerite 06200

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (LOT 1)

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

CCAS DE BIARRITZ (PYRENEES ATLANTIQUES) CAHIER DES CHARGES

CCAS DE BIARRITZ (PYRENEES ATLANTIQUES) CAHIER DES CHARGES CCAS DE BIARRITZ (PYRENEES ATLANTIQUES) CAHIER DES CHARGES Objet : avis d appel à candidatures en vue de la cession amiable au plus offrant d une propriété communale bâtie située sur la commune de BIARRITZ

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DE L ANCIENNE ECOLE MATERNELLE DE LIBOS

CAHIER DES CHARGES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DE L ANCIENNE ECOLE MATERNELLE DE LIBOS CAHIER DES CHARGES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DE L ANCIENNE ECOLE MATERNELLE DE LIBOS TABLE DES MATIERES 1. Objet de la consultation 2. Identification du bien 3. Urbanisme 4. Diagnostics 5. Assainissement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Prestations de location et de maintenance

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI

REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI Préambule : La Commune de Villefranche-sur-Mer et la SPLV ont conclu, le 22 juin 2011, une convention

Plus en détail

COMMUNE DE CONCARNEAU PARCELLE CADASTREE SECTION N BZ 221

COMMUNE DE CONCARNEAU PARCELLE CADASTREE SECTION N BZ 221 AVIS D'APPEL OUVERT DE CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DOMANIAL COMMUNE DE CONCARNEAU PARCELLE CADASTREE SECTION N BZ 221 MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES S O M M A I R E I

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée. Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion benne équipé d une grue Palais Jacques d Amboise - Parc abbatial 71250 CLUNY Tél. : 03 85 59 05 87 Fax : 03 85 59 89 47 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE Procédure adaptée Fourniture d un véhicule utilitaire neuf ou occasion camion

Plus en détail

AVIS D APPEL A CANDIDATURES

AVIS D APPEL A CANDIDATURES CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L ETAT Adresse du bien 16 rue des Pyramides 08700 NOUZONVILLE AVIS D APPEL A CANDIDATURES Modalités de présentation des offres SOMMAIRE I OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a : Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Dossier de consultation FOURNITURE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS

Dossier de consultation FOURNITURE DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES LEGERS Contenu du dossier Dossier de consultation Règlement de la consultation Formulaires DC1, DC2 et DC4 à compléter Cahier des clauses techniques particulières dans lequel sont précisées les caractéristiques

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

VILLE D AIX EN PROVENCE

VILLE D AIX EN PROVENCE VILLE D AIX EN PROVENCE CESSION D UN IMMEUBLE DE LA VILLE D AIX-EN-PROVENCE OFFICE DE TOURISME situé Place de la Rotonde AVIS D APPEL DE CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DE L IMMEUBLE DE L OFFICE

Plus en détail

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Mercredi 28 septembre 2011, avant 16H00 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MISE AUX NORMES DU SYSTÈME

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Mercredi 28 septembre 2011, avant 16H00 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MISE AUX NORMES DU SYSTÈME Ville de TOURLAVILLE Services Techniques MISE AUX NORMES DU SYSTÈME D ASPIRATION DES FUMÉES DE L ATELIER DE MÉTALLERIE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mercredi 28 septembre 2011,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES

DEPARTEMENT DES YVELINES DEPARTEMENT DES YVELINES CAHIER DES CHARGES D APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION D UN BIEN IMMOBILIER DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES SITUE 86, RUE ANDRE LE BOURBLANC 78590 NOISY-LE-ROI 2015 SOMMAIRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CESSION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER 30 RUE GEORGES CLEMENCEAU A SAINT-MALO

CESSION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER 30 RUE GEORGES CLEMENCEAU A SAINT-MALO CESSION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER 30 RUE GEORGES CLEMENCEAU A SAINT-MALO CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION Modalités de présentation des offres en vue de la cession d un immeuble appartenant à la commune

Plus en détail

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.)

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) MARCHE : Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) :

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) : Convention de mandat pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif confiée à PONTIVY COMMUNAUTÉ et engagement du propriétaire (A renvoyer compétée et signée en 2 exemplaires

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

IMPRESSION DE LA CARTE TOURISTIQUE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE EDITION 2009

IMPRESSION DE LA CARTE TOURISTIQUE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE EDITION 2009 Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécopie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.normandie-tourisme.fr Site Internet professionnel

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE FORT-DE-FRANCE "SIMOUN"

CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE FORT-DE-FRANCE SIMOUN CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DE L'ETAT SITUE FORT-DE-FRANCE "SIMOUN" CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION SOMMAIRE I OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES page 3 1 Mode de la consultation 2 Désignation de l'immeuble

Plus en détail

Cahier des charges. en vue de la. Cession de 2 appartements. du Conseil Général du Bas-Rhin. Situés à MENTON (06 Alpes-Maritimes)

Cahier des charges. en vue de la. Cession de 2 appartements. du Conseil Général du Bas-Rhin. Situés à MENTON (06 Alpes-Maritimes) Cahier des charges en vue de la Cession de 2 appartements du Conseil Général du Bas-Rhin Situés à MENTON (06 Alpes-Maritimes) Résidence Winter Palace 20, Avenue Riviera Pôle Aménagement du Territoire Direction

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT L ISLE D ABEAU 64, rue du Creuzat AVIS D'APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE DOMANIAL Modalités de présentation des offres SOMMAIRE I

Plus en détail

CESSION D'UN BATIMENT DE L'EDUCATION NATIONALE

CESSION D'UN BATIMENT DE L'EDUCATION NATIONALE CESSION D'UN BATIMENT DE L'EDUCATION NATIONALE SITUE A CLUSES (74300) CENTRE D'INFORM ATION ET D'ORIENTATION 16 AV. DES ALPES AVIS D'APPEL OUVERT DE CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN IMMEUBLE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques MARCHE PUBLIC 2015 008 Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des

Plus en détail

VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE AU PLUS OFFRANT

VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE AU PLUS OFFRANT VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE AU PLUS OFFRANT PARCELLE FORESTIERE SISE SUR LA COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE RÈGLEMENT DE LA VENTE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LIEU D'EXECUTION : Département de la Creuse

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

Note de présentation

Note de présentation Note de présentation Objet : Mission d EOQA dans le cadre de la réalisation du programme d une zone de retournement en terminus de la deuxième ligne de tramway de l agglomération de Valenciennes Marché

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT. 30 rue des Planchettes Clermont-Ferrand AVIS D APPEL A CANDIDATURES

CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT. 30 rue des Planchettes Clermont-Ferrand AVIS D APPEL A CANDIDATURES CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DE L'ETAT 30 rue des Planchettes Clermont-Ferrand AVIS D APPEL A CANDIDATURES Modalités de présentation des offres SOMMAIRE I OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES 1 Mode de la

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE

CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE BIENS IMMOBILIERS 19 septembre 2012 C O M M U N E D E M O Z A C (Puy-de-Dôme) AVIS D APPEL A CONCURRENCE EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL VENTE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. OBJET DE LA CONSULTATION MARCHE D ASSURRANCE VILLE DE SEES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône C.S. 70092 71 321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.94.73

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail