La nature. au coin de ma rue. Domaine. du Bourdieu. Document de concertation. Révision simplifiée du PLU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La nature. au coin de ma rue. Domaine. du Bourdieu. Document de concertation. Révision simplifiée du PLU"

Transcription

1 La nature au coin de ma rue Domaine du Bourdieu Document de concertation Révision simplifiée du PLU

2 2 { Saint-Médard-en-Jalles Domaine du Bourdieu LE MOT DU MAIRE La Ville de Saint-Médard-en-Jalles, avec la CUB, a la possibilité d acquérir une partie du parc du Bourdieu et de créer, en plein centre-ville, un parc public. Aujourd hui ce parc est une propriété privée donc interdit d accès au public. Je ne trouve pas normal qu un tel patrimoine ne profite pas à tous. J avais inscrit le site dans la liste des parcs et jardins à réaliser dans le programme municipal de Nous le réalisons étape par étape. Aujourd hui l opportunité est belle d acquérir une bonne partie du Domaine dans le but de le préserver afin que la totalité de sa surface ne se transforme pas en constructions car, vous vous en doutez, vu son emplacement, les propositions de promoteurs ne manquent pas. Serge Lamaison Maire de Saint-Médard-en-Jalles Pour mener à bien ce projet, il nous faut réviser notre PLU afin de garantir l avenir du parc du Bourdieu. Cette révision est accompagnée d une concertation et le journal que vous tenez entre les mains est fait pour vous expliquer la situation, le dispositif financier qui sera sans coût supplémentaire sur les impôts et l endettement de la ville ainsi que les enjeux techniques liés à cette révision. Je vous souhaite une bonne lecture et vous donne rendez-vous le 27 septembre à la réunion de concertation au centre Pierre Mendès-France pour échanger ensemble sur ce projet. Bien sincèrement Votre Maire Serge Lamaison Je ne trouve pas normal que le Domaine du Bourdieu ne profite pas à tous.

3 Document de concertation } 3 HISTOIRE DU DOMAINE Le développement urbain de notre commune s initie au XVIII ème siècle. Il est lié à la présence de la Poudrerie Royale, «ancêtre» de la Société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE) et elle-même issue des moulins à poudre construits sur la Jalle à la fin du XVII ème siècle. La façade, la toiture, et l escalier du château sont inscrits à l inventaire des monuments historiques. Les ouvriers se sont fixés autour de la Poudrerie organisant progressivement les 8 quartiers de la commune : Saint-Médard, Gajac, Corbiac, Magudas, Caupian, Hastignan, Issac et Cérillan. Le 14 décembre 1789, ce peuplement est institué en commune par la Révolution Française. Construit au XVIII ème siècle (il figure déjà sur des plans de 1748), le château du Bourdieu se situe à la frange Nord-Est de Saint-Médard. Il est la propriété du Sieur Delmestre, courtier Royal à Bordeaux, aïeul des propriétaires actuels. Le domaine reste la propriété des «descendants des Sieurs Delmestre et Meyniac, membres de la même famille» qui vont assurer la gestion du domaine viticole, «sur trois générations successives jusqu en 1908». Il est d ailleurs mentionné en 1797, dans le «Guide des vins du médoc» d Édouard Feret. Le château le Bourdieu est classé Cru Bourgeois (propriétaire C. Meyniac). La surface de la propriété s étend sur «115 hectares dont 30 sont consacrés à la vigne». «Le vignoble, cultivé avec le plus grand soin, est situé sur un sol partout graveleux. Ses vins sont des plus estimés de la commune». La production viticole ainsi que le bon entretien du domaine sont poursuivis jusque vers En 1980, à la demande des propriétaires, le château et les 28 hectares du parc qui l entourent sont inscrits sur l inventaire des «Sites Pittoresques» du département de la Gironde. Cette mesure de protection est approuvée à l unanimité par le Conseil Municipal du 22 janvier Le château fait par ailleurs l objet d une proposition d inscription à l inventaire des Monuments Historiques. Le 6 février 1981, la façade, la toiture, et l escalier du château sont inscrits à l inventaire des monuments historiques. En 1992, un rapport d expert forestier conclut : «ce vaste ensemble pâtit d un manque de soins culturaux sur le plan forestier et de déprédations commises par des personnes qui y abandonnent leurs détritus...» En décembre 1999, la tempête renverse ou casse une très forte proportion du patrimoine arboré qui faisait l intérêt de ce site et, en particulier, la quasi-totalité des arbres hérités du XIX ème siècle, sénescents et parfois dépérissant avant même ce coup de vent. Aujourd hui, la possibilité de la vente du Bourdieu offre à la ville une occasion unique d acquérir une partie du domaine pour y aménager un bel espace vert public et d acquérir la chartreuse XVIII ème afin de la rénover. Notes

4 4 { Saint-Médard-en-Jalles Domaine du Bourdieu ÉTAT DES LIEUX ACTUEL DU DOMAINE Le projet porté par la municipalité permettra la création du futur parc public du Bourdieu. Ce projet ambitieux confirme notre volonté d ancrer la présence de la nature en hyper centre ville. Associé au futur Parc des Jalles (100 ha), et aux sources du Thil, classés en espaces naturels majeurs de l agglomération, positionnés sur le même axe, Saint Médard bénéficiera des parcs urbains comparables à ceux de Bordeaux. A ce jour, le domaine boisé du Bourdieu est dans un état de délabrement avancé. Sur les 28 hectares de la propriété, seuls 2,6 sont boisés par de grands arbres, le reste étant aujourd hui un taillis où se développent acacias et sureaux. Seuls échappent à ce constat la cour d honneur côté ville, et les boisements ornementaux situés à proximité immédiate de la bâtisse. L ensemble du parc est donc à créer. Dans le cadre d un projet d aménagement paysager, nous envisageons de renforcer la structure paysagère composée de trois zones. LA ZONE 1 : La zone ornementale en façade avant La zone 1 est située au Sud du château et correspond à la «cour d honneur», entre la façade principale et la grille du portail d entrée. Il s agit d espaces verts d accompagnement du château et de la cour destinés à marquer l entrée du domaine. La situation «côté ville» de cette plantation lui confère en outre un rôle ornemental. Deux plates-bandes latérales plantées d arbres à grand développement et d arbustes longent les murs mitoyens Est et Ouest et encadrent un parterre ovale engazonné. L ensemble présente une composition accueillante qui garde ouverte la perspective sur la façade avant du château. LA ZONE 2 : La zone ornementale en façade arrière La zone 2 est un parc boisé de 2,6 hectares situé en façade arrière du château et le long de la limite Sud du domaine, matérialisée par un haut mur de pierre. Comme la zone 1, ce secteur correspond à un espace d agrément autour du château. Sa structure et sa composition sont, à l origine, celles d un parc arboré destiné à un usage privé. Faute d entretien adapté, il montre plutôt aujourd hui des traces d un passé glorieux. Devant la façade il existe un parterre ovale à l origine, où est maintenu une prairie rustique. Les perspectives ouvertes par des allées disposées en éventail depuis le centre de la façade se devinent encore. Deux rangées d arbres marquent irrégulièrement les allées Ouest. Un taillis de jeunes pousses s est développé dans l angle Sud-Ouest tandis qu un massif de Bambous s étale au Sud, le long du mur de clôture. Cette partie du parc forme, derrière le bâti aligné le long des voies, un arrière plan vert d ampleur et d aspect remarquable mais à reprendre. LA ZONE 3 : Le bois de la Renardière partie Sud La zone 3 forme le reste du Domaine. Avant la tempête de décembre 1999, il s agissait d un boisement mixte de chênes et de pins, haut et dense, comportant des arbres plus que centenaires. Malheureusement, la tempête a ravagé ce secteur, ne laissant debout que quelques gros chênes épars et de rares pins qui dominent un sol bouleversé par d énormes souches renversées et jonchées de débris végétaux laissés depuis. De jeunes pousses d arbres (surtout des acacias et des merisiers), forment un tapis bas et irrégulier. Comme vous le comprenez, le parc du Bourdieu n est plus le parc historique que Saint-Médard a connu. Par manque d entretien et avec la tempête de 1999, le parc a besoin de travaux. Néanmoins, avec une réhabilitation de l existant, un réaménagement et la plantation de nouveaux arbres, il sera relativement aisé et rapide de refaire vivre le parc du Bourdieu au bénéfice de tous. La Ville, après l achat du domaine devra entreprendre des travaux d aménagements afin de rendre le parc agréable et accessible à tous les publics.

5 Document de concertation } 5 LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU futures habitations 3 futures habitations La Communauté urbaine de Bordeaux a la compétence sur l urbanisme, cela signifie que les villes qui en font partie doivent travailler avec la CUB sur ces questions. Aujourd hui, Saint-Médarden-Jalles, accompagnée de la CUB, a décidé de redéfinir le statut du parc du Bourdieu. Propriété privée, il était inaccessible pour les habitants, la volonté municipale et celle de la CUB est de faire pour partie un parc public. Pour y parvenir il est nécessaire de changer le statut de la parcelle. La révision simplifiée est une procédure rapide qui peut aménager les règles du PLU qui s appliquent à un terrain en projet sans pour autant changer l ensemble du PLU. Votée en Conseil de la CUB, cette révision simplifiée a pour objectif de rendre non constructible la grande majorité du domaine actuel. Notes 2 1

6 6 { Saint-Médard-en-Jalles Domaine du Bourdieu QUEL AVENIR POUR LE CHÂTEAU ET POUR LE PARC? Quel avenir pour le château? Le château est aujourd hui en mauvais état. Faisant partie de notre patrimoine, il sera rénové. Ce château devra être ouvert au public. Il devra devenir un lieu symbolique et culturel de la ville. Certaines idées ont été avancées mais Ce château devra être ouvert au public. Il devra devenir un lieu symbolique et culturel de la ville. sur ce sujet également, rien n est décidé. Salle de mariage et de vin d honneur, lieu d exposition, salle de réunion ou autres usages La concertation devra également déterminer quelle sera l utilisation du château dans l intérêt général. Quel avenir pour le parc? Aujourd hui, rien n est arrêté. Mais la ville a pour projet de faire que le parc soit celui de tous, c est pourquoi, il existe les propositions suivantes qui ne sont que des idées à l heure actuelle. Remettre en état arbres et arbustes, nettoyer et replanter après l état des lieux, en respectant la biodiversité Créer des aires de jeux pour les plus petits Accueillir des poneys pour organiser des promenades pour les enfants Un manège écologique Aménager des sentiers pour se promener facilement Un jardin des senteurs Installer un transport électrique non polluant pour les plus avancés en âge et les plus jeunes Notes

7 Document de concertation } 7 LE FINANCEMENT Il ne faut pas oublier que le domaine du Bourdieu est une propriété privée. Il doit rester en partie propriété privée mais le nouveau propriétaire depuis 10 ans est favorable à une évolution globale pour faire de sorte que le parc devienne public. Pour y parvenir, il faut que la CUB et la ville rachètent le domaine aux conditions des propriétaires. Après des années de négociation, nous sommes a priori arrivés à un compromis. Une partie va appartenir à la CUB et à la ville, et 5 hectares sur les 28 vont constituer l emprise au sol des constructions pour financer l ensemble de l opération sans peser sur la fiscalité des Saint-Médardais. En effet, aujourd hui la CUB et la ville servent de relais mais ne peuvent pas acheter sans contre partie financière, le domaine. Par ailleurs, la ville de Saint-Médard-en-Jalles est sur la voie du désendettement, et par les temps qui courent avec la crise financière que connaît le monde et notre pays, il n est pas prudent de créer des dettes. Le recours à l impôt n est pas souhaitable car si l on devait financer par l impôt le parc du Bourdieu, c est une augmentation trop importante qu il faudrait prélever. Ceux qui oublient ce genre de détails, trompent les citoyens. La solution proposée pour que l acquisition du Bourdieu reste financièrement neutre, est qu une partie devienne constructible. Ces terrains seront situés de chaque côté (Est et Ouest) du parc. Cette disposition conservera au parc sa profondeur, ses perspectives et son organisation architecturale. Les constructions pourront ainsi être en continuité avec la ville. Il est prévu de construire des logements sociaux, des logements locatifs et en accession à la propriété. Ces constructions intègrent également des équipements publics avec un établissement scolaire complémentaire, une salle de sport et des commerces de proximité qui seront situés en rez-de-chaussée. Les constructions seront réalisées en BBC (bâtiment basse consommation) et organisées en éco-quartier afin qu elles se fondent dans le paysage du parc. En plus du financement que ces logements apportent, il ne faut pas oublier que nos jeunes et nos anciens ont besoin de logements adaptés. En effet, il est prévu de réaliser des logements pour jeunes couples avec des appartements abordables en location ou en accession. Pour les plus avancés en âge, il est prévu de construire une ou deux résidences (résidence service par exemple). Nos anciens pourront ainsi se promener avec leurs petits enfants dans le parc. Autrement dit, tout en finançant le parc du Bourdieu sans recourir à l impôt, les constructions seront aussi utiles aux Saint-Médardais. Comme vous le constatez, le projet est ambitieux et complexe car les propriétaires ne vendent pas facilement, c est en même temps une occasion unique de créer un parc en centre ville tout en ne grevant pas les finances de la ville et en préservant le pouvoir d achat des habitants de Saint-Médard. 5 hectares sur les 28 vont constituer l emprise au sol des constructions pour financer l ensemble de l opération Notes

8 APPORTEZ VOTRE CONTRIBUTION! Domaine du Bourdieu Réunion publique Pour partager vos suggestions, participez à la prochaine réunion de concertation : Mardi 27 septembre 2011 au Centre Pierre Mendès-France à 18h30 Pour les personnes ne pouvant se déplacer, un registre est mis à disposition pour toutes remarques à la mairie. Mairie de Saint-Médard-en-Jalles - Place de l Hôtel-de-Ville CS Saint-Médard-en-Jalles Cedex Téléphone : Télécopie : Support d information municipale, édité par la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, à exemplaires. Directeur de la publication : Serge Lamaison Conception graphique de la maquette : Invivo Communication - Réalisation et rédaction : Mairie - Impression : IBG - Distribution : La poste. Pour une communication durable, ce journal est imprimé sur un papier recyclé. L imprimeur est engagé dans la charte Imprim vert.

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2013, pas encore terminée, nous a déjà réservé son lot de surprises : froid, humidité constante, pluies abondantes suivies, dans le

Plus en détail

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Le canal du Midi, un patrimoine exceptionnel Une vitrine. L inscription par l Unesco en 1996 sur la liste du patrimoine

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

UN NOUVEAU CADRE DE VIE...

UN NOUVEAU CADRE DE VIE... UN NOUVEAU CADRE DE VIE... Résider sur la rive d un parc Située au cœur du nouveau quartier résidentiel Rives de Seine, la résidence Rive de Parc est une réalisation exceptionnelle à plusieurs titres.

Plus en détail

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre

Plus en détail

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs

Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Le château de Versailles Architecture et décors extérieurs Les rois de France viennent régulièrement chasser à Versailles à partir du XVI ème siècle. Henri IV y amène son fils, le futur Louis XIII. Devenu

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter

AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter 1 SOMMAIRE Vues générales des toits 3 Type de charpentes, de la plus simple à la plus sophistiquée quelques coupes transversales

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

LIVRET DE RESTITUTION

LIVRET DE RESTITUTION LIVRET DE RESTITUTION IMAGINONS LE PORCHE D ENTRÉE DE L ÎLOT O6a [ATELIER DE SENSIBILISATION À LA VILLE ET À L ARCHITECTURE 2013 CAUE DE PARIS] [CLASSE ] CM1 École Saussure Paris 17ème [ L architecture

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

N 10 LETTRE D INFORMATION UCPA Centre équestre municipal de Saint-Médard-en-Jalles

N 10 LETTRE D INFORMATION UCPA Centre équestre municipal de Saint-Médard-en-Jalles N 10 LETTRE D INFORMATION UCPA Centre équestre municipal de Saint-Médard-en-Jalles Découvrez tous les mois les nouveautés, les informations, les interviews du centre équestre municipal Stages de la Toussaint

Plus en détail

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat ALLONNES 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie Architecte : SELARL Laze & Petolat Pose de première pierre Lundi 19 octobre 2009 à 16 h 1 Sommaire Qui est Sarthe Habitat?

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR. 1 2 Quelques données : Domaines & Patrimoine Membre de Adhérent à : l ASFFOR Membre de l ASFFOR Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise 10 11 salariés 7000 8 500 ha ha gérés 12 13 groupements

Plus en détail

Bordeaux Palais de la Bourse 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex. www.bordeauxpalaisbourse.com palaisbourse@bordeauxpalaisbourse.

Bordeaux Palais de la Bourse 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex. www.bordeauxpalaisbourse.com palaisbourse@bordeauxpalaisbourse. Bordeaux Palais de la Bourse 17 Place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex www.bordeauxpalaisbourse.com palaisbourse@bordeauxpalaisbourse.com Rejoignez nous sur Facebook et Twitter : www.facebook.com/espacecongres

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE? GUIDE PÉDAGOGIQUE LA DÉMARCHE La Ville de Paris invite les Parisiens à recenser les lieux qui pourraient accueillir de la végétalisation au plus près de chez eux (délaissés, mobiliers urbains, murs ).

Plus en détail

LIVRET DE RESTITUTION

LIVRET DE RESTITUTION LIVRET DE RESTITUTION ESPACE TRUILLOT...... IMAGINONS UNE PROMENADE PLANTÉE Atelier de sensibilisation à la ville et à l architecture 2012 CAUE de Paris 2 L architecture et le paysage urbain composent

Plus en détail

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier Domaine du Moulin à Bayonne Une nouvelle vie pour un nouveau quartier ** * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation, auprès

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Patrimoine vert bordelais et politique de développement et de gestion Ecologie : grands principes et applications

Plus en détail

VotrePartenaire de la vigne au verre. Loire. ud-ouest. Beaujolais. Cotes du Rhône. Bourgogne Champagne. Languedoc-Roussillo

VotrePartenaire de la vigne au verre. Loire. ud-ouest. Beaujolais. Cotes du Rhône. Bourgogne Champagne. Languedoc-Roussillo VotrePartenaire de la vigne au verre ud-ouest e Cotes du Rhône Beaujolais Loire Bourgogne Champagne Languedoc-Roussillo L ACCOMPAGNEMENT DANS L ACTION LE CONCEPT La raison d être d AOC Conseils est de

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

Maison, actuellement bureaux

Maison, actuellement bureaux Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine

Plus en détail

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne le château du grand val accueille séminaires et incentives haut de gamme Le Château du Grand Val, dont les origines remontent au XVème siècle,

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Le nouveau Code forestier

Le nouveau Code forestier Aimer la forêt, c est la préparer aux défis du XXI ème siècle. Le nouveau Code forestier Découvrez ce qui se cache derrière. 1. Le nouveau Code forestier : pourquoi et comment? p5 2. Une nouvelle ambition

Plus en détail

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR La ville de Dubrovnik prend part à l Europan 11 pour questionner la manière d inplanter un parking conséquent voué à subvenir aux nécéssités d accueil générées par une ville classée au patrimoine mondiale

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Résidences du Pays d Auge

Résidences du Pays d Auge Etouvie fait peau neuve AMIENS > PARC D ETOUVIE Résidences du Pays d Auge 1, 3 et 5 place du Pays d Auge / 2 avenue du Périgord Contexte Étouvie : loger les salariés amiénois Etouvie a pris naissance au

Plus en détail

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 29/04/2015 Imprimé le : 29/04/2015 13:51:30 P.1/11 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale-

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE» DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,

Plus en détail

Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc

Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc CONTACT PRESSE Nadège Moreira nadege.moreira@ville-issy.fr 01 41 23 82 58 Site : www.issy.com

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

NaNtes NaNtes VERS PARIS VERS RENNES Erdre Domaine De l erdre NANTES

NaNtes NaNtes VERS PARIS VERS RENNES Erdre Domaine De l erdre NANTES Nantes Nantes Domaine Domaine Nantes, la métropole phare du Grand Ouest Nantes fait résolument partie des villes les plus appréciées de France : chaque année, quelques 3 500 nouveaux habitants viennent

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

un nouveau quartier pour une qualité de vie durable Le domaine uni-vert Saint-pierre-du-perray / 91

un nouveau quartier pour une qualité de vie durable Le domaine uni-vert Saint-pierre-du-perray / 91 un nouveau quartier pour une qualité de vie durable Le domaine uni-vert Saint-pierre-du-perray / 91 Saint-pierre-du-perray, entre ville et nature À Saint-Pierre-du-Perray, une nouvelle vie s offre à vous...

Plus en détail

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre

Plus en détail

C H Â T I L L O N L I M M O B I L I E R D E D E M A I N

C H Â T I L L O N L I M M O B I L I E R D E D E M A I N C H Â T I L L O N L I M M O B I L I E R D E D E M A I N C H Â T I L L O N Espacity, l immobilier de demain Un village dans la ville En réalisant CYPARISSE, une résidence conçue en BBC (1) (bâtiment basse

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE 2 ème Edition 2014 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE Bâtiment neuf haute performance environnemental, conception innovante, YWOOD BUSINESS se développera sur 1.220 m² environ en R+2, divisible

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

Hôtel de Caumont. Centre d Art - Aix-en-Provence DOSSIER DE MÉCENAT

Hôtel de Caumont. Centre d Art - Aix-en-Provence DOSSIER DE MÉCENAT Hôtel de Caumont Centre d Art - Aix-en-Provence DOSSIER DE MÉCENAT Ouverture printemps 2015 Un nouveau centre d art au cœur du patrimoine aixois Aix-en-Provence, capitale culturelle de la Provence au rayonnement

Plus en détail

les nouveaux espaces publics des quartiers nord

les nouveaux espaces publics des quartiers nord les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur

Plus en détail

Immeuble, Le Square Duvernay

Immeuble, Le Square Duvernay Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale . DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe

Plus en détail

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, - 1 - Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de Fr. 600'000.- pour la rénovation de l immeuble rue du Temple 4. Monsieur le Président,

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

LE DOMAINE DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE LÈS ELBEUF / 76

LE DOMAINE DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE LÈS ELBEUF / 76 LE DOMAINE DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE LÈS ELBEUF / 76 DEVENIR PROPRIÉTAIRE À SAINT PIERRE LÈS ELBEUF C EST DIRE OUI À UNE QUALITÉ DE VIE RÉSIDENTIELLE Saint Pierre Lès Elbeuf vous invite à vivre harmonieusement

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville

nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville ST MALO CAEN ST BRIEUC ICI VANNES LORIENT RENNES LE MANS NANTES Des accès proches et rapides Bus lignes 4 et 30 Métro A à

Plus en détail

SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4

SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Agenda 21 de Tournefeuille Actions détaillées OCTOBRE 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Action 1.1 PROTEGER LA VILLE DES CRUES DU TOUCH... 5 Action 1.2 RENFORCER LES

Plus en détail

Domaine National de Saint-Cloud

Domaine National de Saint-Cloud Fiche Balade Situé à l'ouest de Paris, le domaine national de Saint-Cloud ouvre chaque jour au public ses 460 hectares d'espaces préservés offrant des panoramas exceptionnels sur la capitale. Vous y trouverez

Plus en détail

handyjob )))) multi-services Un regard différent sur le monde je suis handycapable

handyjob )))) multi-services Un regard différent sur le monde je suis handycapable Un regard différent sur le monde je suis handycapable Avec 80% de travailleurs handicapés, notre spécificité est d'être une entreprise solidaire et citoyenne en proposant un service d'une grande exigence

Plus en détail

D o s sier de p r e sse

D o s sier de p r e sse D o s sier de p r e sse Les semaines creilloises du développement durable Du 1 er au 15 avril Maison de la Ville éco-citoyenne Inauguration mardi 2 avril à 18h Sommaire Présentation des semaines creilloises

Plus en détail

boissy-saint-leger (94) La vie facile proche de tout...

boissy-saint-leger (94) La vie facile proche de tout... boissy-saint-leger (94) La vie facile proche de tout... Tout est fait pour vous rendre la vie sur place plus agréable Boissy-Saint-Léger, la garantie d une vie facile et proche de la nature... 1 Boissy-Saint-Léger

Plus en détail

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...

Plus en détail

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation Une autre façon de vivre à Lyon BBC Bâtiment Basse Consommation 1 7 2-1 7 6 r u e d e S a i n t - C y r L Y O N 9 e Vivre à Lyon comme à la campagne Situé à l ouest de la Saône, à la lisière de Saint-Didier

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

N abandonnons pas notre héritage commun.

N abandonnons pas notre héritage commun. N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert

Plus en détail

2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts

2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts 2ème OPERATION Travaux d'urgence de l'eglise paroissiale et intégration architecturale de la porte des morts DESCRIPTION ET PLAN L église paroissiale de Cernay- La- Ville inscrite à l inventaire des Monuments

Plus en détail

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat DECRET N 63-192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L URBANISME ET DE L HABITAT (J.O. n 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n 69-335 du 29 juillet 1969 (J.O. n 658 du 09.08.69, p. 1744) TITRE PREMIER

Plus en détail

usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA

usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA Usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA 16 au 28 rue des Tuileries Lyon 9e Dossier IA69000024 réalisé en 2000 Copyrights Copyrights Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ;

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

AMMONITIA Département Investissement Etude locative

AMMONITIA Département Investissement Etude locative AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES Salon de Provence CÔTÉ LES VIOUGUES Votre partenaire immobilier côté confiance Né de l expertise conjointe de professionnels de l immobilier et de la construction, Côté Sud Promotion maîtrise parfaitement

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Comment développer Ecoville : le cahier des charges

Comment développer Ecoville : le cahier des charges Comment développer Ecoville : le cahier des charges Les élus d Ecoville ont besoin de vous pour décider du futur de la commune. Ce document vous explique les objectifs principaux et les phases de développement

Plus en détail

Association des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale,

Association des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale, Objectifs Association des convivialité, réunir les habitants autour du jardinage action sociale, création de jardins familiaux action environnementale, promouvoir un jardinage respectueux de l environnement

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Place à votre nouvelle vie!

Place à votre nouvelle vie! Place à votre nouvelle vie! Le Stade de France Le parc de la légion d honneur Saint-Denis, une ville entreprenante et attractive! Saint-Denis fait partie de ces lieux incontournables de la région parisienne

Plus en détail

Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier neuf. Nice. au pied de la Corniche Fleurie

Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier neuf. Nice. au pied de la Corniche Fleurie Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier neuf Nice au pied de la Corniche Fleurie Nice, le charme éternel de la Baie des Anges Les siècles passent et Nice garde intacte sa légendaire douceur de vivre.

Plus en détail

Label participatif national «Arbres d Avenir Gestion écologique du patrimoine arboré»

Label participatif national «Arbres d Avenir Gestion écologique du patrimoine arboré» Label participatif national «Arbres d Avenir Gestion écologique du patrimoine arboré» Tous droits réservés Chers amis des Arbres, Changeons, enfin, notre regard sur les espaces verts! C est avec plaisir

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU

Plus en détail

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges Regard sur le béton Maison «Mannaz» à Wasseiges La maison «Mannaz» s implante dans la campagne de la Hesbaye, ouverte sur son paysage et ancrée dans son patrimoine bâti. L architecte Yves Delincé traduit

Plus en détail