ALM, vision économique vs comptable. Vague de changements pour l assurance. Problématiques d adéquation actif/passif

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2 ALM, vision économique vs comptable Vague de changements pour l assurance Projet de norme IFRS Assurance Problématiques d adéquation actif/passif Travaux récents de l IASB Juin

3 «Une cause principale de faillite des sociétés d assurance-vie correspond à une estimation erronée de la sensibilité des provisions mathématiques aux variations de taux (comme, par exemple, Nissan Mutual Life au Japon en 1997, Equitable Life au Royaume-Uni entre 1994 et 2000 ou Mannheimer Lebensversicherung en Allemagne en 2003).» (Banque de France Revue de la stabilité financière N 6 Juin 2005) Juin

4 ! "##$# ##%& '(## «Les nouvelles normes comptables et prudentielles progressivement mises en place [ ] vont sans doute entraîner des modifications dans la gestion actif-passif avec de possibles effets sur la stabilité financière. Les premiers intervenants, parmi les sociétés d assurance, sur les marchés des dérivés de taux, sont britanniques, néerlandais et danois, c est-à-dire résidents des pays dont la réglementation a le plus évolué vers une analyse du risque en valeur de marché.» (Banque de France Revue de la stabilité financière N 6 Juin 2005) Juin

5 !" Vision économique Collaboration accrue entre actuaires, comptables et financiers Solvabilité 2 IFRS * $ +, "-.& '$ + $ / )

6 "! / 011 1!!!1$ $21$! 1% 3!$4 /5+!6!5 5!6!5++ +$+ Juin

7 "!# Juin

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10 % 2005 : passage des assureurs aux IFRS les actifs passent en «juste valeur» 2014 : application de la reforme prudentielle Solvabilité : application de la nouvelle norme IFRS Assurance le passif assurance basculera en «juste valeur» : 3 ans pour changer de paradigme! 10

11 % Référentiel actuel Référentiel à venir Plan comptable Assurance (comptes individuels) CRC n (comptes consolidés) &' ( )* ( MCEV Evolutions du PCA et du CRC n (liées au passage à Solvabilité 2) &' + * Juin

12 , IAS 18: Revenus IFRS 4: Contrats d assurance IAS 40: Immeubles de plact. Frais d acquisition reportés / Incorporels Immeubles Fonds propres Autres passifs Dettes IAS 12: Impôts IAS 19: Avantages sociaux IAS 39: Financial Instruments IAS 39: Financial Instruments Comptabilisation, évaluation IAS 32: Financial Instruments Presentation IFRS 7: Financial Instruments Disclosures Placements financiers Passifs des contrats IFRS 4: Contrats d assurance IAS 39: Financial Instruments Contrats d assurance et d investissement à PB discrétionnaire Contrats d investissement Actifs Passifs = normes en cours de révision ayant des implications majeures pour les assureurs # : 809 ; < $ 12

13 ,- # $ %& '() 7$89=> 9=?+*?"*7& * '+,*) 3$< 38& BC : B$C %! '+-.) 3!+: +$ +: ++$ -,! '%%!) A-$+5"& 13

14 % et après Insurance contracts Review draft ou ED révisé? Standard final? Date effective pas avant 1 Jan 15 IFRS (1) Financial instruments Fair value measurement Partiellement avancé divers EDs à venir Standard final? Date effective pas avant 1 Jan 15 or 16 Publié, effectif au 1 Jan 13 Revenue Recognition Revised ED Standard final? Date effective attendue pas avant le1 Jan 15 Solvency II Level 1 Level 2 Level 3 Finalisation des discussions et du process légal Finalisation par CE / EIOPA Pre-consultation en cours Transposition dans chaque pays Consulter et publier Consulter et publier Date effective 1 Jan 14 FR GAAP Adaptation des règles comptables françaises et du Code des assurances - Travaux en cours Date d entrée en vigueur des nouvelles règles? (1) La date effective d application de toutes les normes IFRS est soumise à leur approbation par l UE 14

15 ! Pourquoi s intéresser au projet de future norme IFRS Assurance? La date de publication de cette future norme se rapproche IFRS 4 phase 2 et Solvabilité 2 s appuient sur un modèle d évaluation prospectif (comme la MCEV) Ces deux référentiels formeront demain la pierre angulaire de la communication financière des groupes d assurance et influeront sur leur pilotage Capitaliser sur les développements réalisés pour Solvabilité 2 limitera les coûts de mise à niveau des systèmes et des organisations et facilitera les réconciliations Favoriser les synergies entre ces 2 projets assurera une meilleure cohérence des choix stratégiques Les choix de classification des actifs sous IFRS 9 seront guidés par la volonté de réduire la volatilité du résultat sous la future norme Assurance, et l allocation d actifs pourra évoluer dans cette perspective 15

16 '". La norme actuelle IFRS 4 phase 1 Définie comme transitoire dès l origine : Ne respectant pas le cadre conceptuel des IFRS Impactant a minima les pratiques en cours des assureurs en attente d une norme définitive Des apports utiles : Définition du contrat d assurance et du risque d assurance Classification des contrats entre Assurance et Instruments Financier Atténuation de mismatchs comptables liés aux actifs : la comptabilité reflet Des premiers repères pour une nouvelle approche d évaluation des engagements, avec le Test d Adéquation des Passifs (LAT) et un encadrement des pratiques autorisées en cas de changement de méthode comptable Normalisation et enrichissement de l information en annexe Mais des critiques récurrentes sur l opacité et l absence de comparabilité des comptes des assureurs 16

17 #!!!/%! +/% %0 Marge résiduelle Ajustement pour risque D 10 % 2&03 % 4 %& %% + %% 0'5) D + &% / /6 % & %!2/7 Valeur temps de l argent (actualisation) Estimations courantes des flux de trésorerie futurs pondérées par leurs probabilités D +! %% 8!! %/'5) D % ' ) ' 3 % 0 ) 9 % (*) points réexaminés depuis l ED 17

18 #!!!/%! +/% %0 Un modèle d évaluation unique pour tous les contrats d assurance (sauf contrats de courte durée) Combinaison des droits (flux entrants) et des obligations (flux sortants) et prise en compte de l ensemble des options et garanties (taux garanti, participation aux bénéfices, rachats, etc.) Profit à l origine bloqué dans une marge résiduelle présentée comme un passif et amortie sur la durée du contrat, perte à l origine reconnue immédiatement Tous les variations ultérieures passent en résultat (redébattu depuis l ED), pas de «deposit floor» 18

19 0#$ +!" (:/ " * $ %&! 3 9$6 3 0 ' ' ' / /! E :! / / 3 /! E : / / 32 19

20 &+1 ;!" (/ " := $ %< 3 %<! ;% ;%<00;%< ; # % %< + $4% : 0 : 0 10 % # 1% $ 'E-) B0 %<! ' )C% D % % : %% +/ : ; "C%%% % 20

21 2!1 " 3+45 Taux de rendement attendu du portefeuille Défauts attendus Défauts inattendus Devrait être cohérent avec des prix de marché observables d instruments de caractéristiques similaires au passif d assurance Exclut le risque de crédit propre et les facteurs sans rapport avec le passif d assurance Prime d illiquidité Taux sans risque Bottom up Taux d actualisation Top down Le taux n est pas figé à l émission et ne dépend pas du taux attendu des actifs. L IASB prévoit cependant de donner des précisions sur la dépendance actif/passif des contrats participatifs Les approches top down ou bottom up seront permises Amèneront-elles au même résultat? *Sous S2, taux prescrits par les superviseurs, avec concepts de prime contra-cyclique et de matching premium Le niveau des informations en annexe sera important pour la comparabilité 21

22 %!1 " Un champ d application revu à la marge Des passifs en valeur prospective et actualisés à un taux courant de marché Un encadrement du niveau des marges de prudence (et de leur reprise) Pas de résultat à la souscription du contrat Sortie des contrats d'assistance Définition du risque d assurance complétée Impacts Système d Information potentiellement lourds Le nouveau modèle d'évaluation sera plus contraignant (flux de trésorerie futurs, ajustement pour risque, marge résiduelle) Report dans la marge résiduelle puis amortissement de celle-ci Actualisation des CF Au moins un scénario probable de perte 22

23 %!1 " Disparition des frais d'acquisition reportés de l'actif du bilan Fin de la comptabilité reflet Un compte de résultat radicalement différent, notamment pour les composantes d investissement Problématique de matching actif/passif ED: Les frais d'acquisition variables viennent en déduction du passif (imputation sur la marge résiduelle) Point redébattu en mai 2012 Les compensations actuelles ne seront plus possibles Exclusion des primes du montant que l assureur s est engagé à verser aux bénéficiaires indépendamment du risque assuré Délibération mai 2012 Repenser l allocation d actifs et leur classification sous IFRS 9 23

24 % Les contrats participatifs seront dans le champ de la norme Assurance dès lors qu ils sont émis par des assureurs Tous les paiements attendus aux assurés actuels ou futurs seront considérés comme un passif Les cash flows seront mesurés sur la même base que les actifs représentatifs, JV ou CA Les changements du passif d assurance devront être présentés en cohérence avec la présentation des actifs sous-jacents (en OCI ou P&L). Modification bien accueillie de l ED où certains contrats participatifs tombaient sous IAS 39/IFRS 9 Comment déterminer le niveau des participations futures? Quelle loi de comportement des assurés en fonction des évolutions de marché? Evolution significative de l ED en présence d actifs évalués au Coût Amorti Toutefois les options incorporées au contrat (taux garanti, PB, rachats) resteront évaluées à la JV Des difficultés restent à résoudre pour les contrats participatifs Des informations spécifiques en annexe pourront être requises 24

25 '"!"6 25

26 %*! Une adéquation actif/passif plus difficile :!!"# $% $ &'( )* $% "#$% $ $ % ( +! & 26

27 7!"6 0:? A +#- " +&? A$" 809 F& $,2 27

28 7!"6 +:? *!#+? *#$( + #9? A$,+$ +$! 28

29 7!"6 '!:? !# #? A+89= 5!, Volatilité accrue du résultat même si certains choix pourront la limiter Complexification de la communication financière 29

30 7!"6 Classification actions Impacts Actions en Juste Valeur par OCI Impact 100% OCI, sans recyclage des plus values réalisées en résultat crée un mismatch rédhibitoire a priori pour un assureur Ouverture éventuelle pour la participation aux bénéfices (suivre proposition sdu staff) Actions en Juste Valeur par résultat Actions en face de contrats non participatifs Actions adossées à des contrats participatifs Aucun lien entre actions et passif Lien avec la valeur du passif via les plus values réalisées et l effet des plus values latentes sur les évaluations des PB futures : compensation indirecte et beaucoup plus instable qu avec la comptabilitéreflet en phase 1 Volatilité potentiellement accrue du résultat Pour les contrats participatifs, décisions du Board à suivre 30

31 * &' + Actif Créer un portefeuille d optimisation du rendement évalué au Coût amorti en face des fonds propres et des marges (obligations, immobilier) Passif Fonds propres Marge résiduelle Ajustement pour risque Gérer un portefeuille d actifs et de dérivés évalués en Juste Valeur par résultat répliquant la sensibilité des passifs atténue la volatilité du résultat à l évolution des taux d intérêt et des primes de liquidité Flux de trésorerie probabilisés actualisés 31

32 2!8 32

33 0 IFRS 4 phase 2 et IFRS 9 vont radicalement modifier la comptabilisation des actifs et passifs en normes IFRS des entreprises d assurance. La lisibilité actuelle du résultat (décomposé en opérationnel, courant et net) va disparaître au profit d une nouvelle présentation très novatrice pour les entreprises et pour les utilisateurs. La volatilité du résultat IFRS va s accroître fortement avec la comptabilisation «économique» des actifs et passifs. 33

34 9. La volatilité des résultats est un point critique remonté par tous les commentateur s de l ED L interaction avec IFRS 9 est en cours de réexamen par l IASB et le FASB La volatilité du compte de résultat donne-t-elle une correcte représentation des phénomènes économiques sousjacents? Enregistrer certains mouvements des actifs et des passifs en Other Comprehensive Income (OCI) dans le bilan plutôt que d être pris immédiatement en résultat. Utiliser la marge résiduelle comme shock absorber Catégorie FV-OCI dans IFRS 9 Solution OCI pour le passif d assurance Diminuer la volatilité Participation reconnue en cohérence avec les actifs Taux d actualisation Top-down 34

35 " Délibérations de l IASB en mai Les changements de la marge de risque seront systématiquement enregistrés en P&L, sans impacter la marge résiduelle La marge résiduelle sera ajustée des effets favorables ou défavorables qui affecteront l évaluation initiale des passifs d assurance, sans pouvoir devenir négative Les changements se feront selon une base prospective (pas de recalcul depuis l origine) L expérience de l année sera enregistrée dans le résultat de l exercice (prestations versées, frais encourus différents de l attendu) Les assureurs devront allouer la marge résiduelle sur la période de couverture de manière cohérente avec le profil de services rendus Les avantages de ce modèle pour réduire la volatilité sont considérés comme supérieurs aux inconvénients de sa grande complexité Juin

36 %! Délibérations de l IASB en mai L effet du changement de taux d actualisation des passifs d assurance doit-il être présenté en OCI? Les effets sur les cash flows liés au changement de taux d intérêt (autres que le simple effet d actualisation) doivent-ils être présentés en OCI ou en résultat? Tous les changements doivent-ils être présentés en OCI ou peuvent-ils être présentés en résultat si cela réduit un «accounting mismatch»? A quelle maille l option ci-dessus s appliquerait-elle : par portefeuille de contrats ou par police selon l allocation d actifs? Quel taux d actualisation retenir pour présenter la charge d intérêt dans le compte de résultat : un taux d actualisation bloqué à l origine ou la taux courant à l ouverture de la période? Un test de reconnaissance de pertes (contrats déficitaires) doit-il être appliqué si la solution OCI est retenue? Décisions En OCI En résultat Tout en OCI Sans objet Taux bloqué à l origine Non Juin

37 %:/ % " Délibérations de l IASB en mai Les instruments de dette basiques pourront être évalués en FV au bilan Les intérêts seront reconnus en résultat selon le Taux d intérêt effectif utilisé pour le Coût amorti La méthode de dépréciation sera la même que pour les obligations au Coût amorti (projet en cours devant aboutir en 2013) Les gains et pertes de juste valeur seront reconnus en OCI sur la durée de vie de l instrument, et recyclés en résultat quand l actif sera cédé ou déprécié Les instruments de dette basiques inclus dans un portefeuille géré dans le double objectif de détenir ces instruments pour collecter les cash flows contractuels ou de les vendre seront classés en FV-OCI La catégorie FV- Net Income devient la catégorie par défaut pour les instruments de dette qui ne remplissent ni les conditions de la catégorie CA ni celles de FV-OCI L IASB prévoit de publier un ED sur ces aménagements en octobre 2012 Juin

38 7" ;! A 38$!+:? +# 38?!# $+$ #+ +1 A+/? 38$ A +!

39 7 Juin

40 This publication has been prepared for general guidance on matters of interest only, and does not constitute professional advice. You should not act upon the information contained in this publication without obtaining specific professional advice. No representation or warranty (express or implied) is given as to the accuracy or completeness of the information contained in this publication, and, to the extent permitted by law, PricewaterhouseCoopers Audit, its members, employees and agents do not accept or assume any liability, responsibility or duty of care for any consequences of you or anyone else acting, or refraining to act, in reliance on the information contained in this publication or for any decision based on it PricewaterhouseCoopers Audit. All rights reserved. In this document, refers to PricewaterhouseCoopers Audit which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited, each member firm of which is a separate legal entity.

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