ALM, vision économique vs comptable. Vague de changements pour l assurance. Problématiques d adéquation actif/passif
|
|
- Thomas Lépine
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 ALM, vision économique vs comptable Vague de changements pour l assurance Projet de norme IFRS Assurance Problématiques d adéquation actif/passif Travaux récents de l IASB Juin
3 «Une cause principale de faillite des sociétés d assurance-vie correspond à une estimation erronée de la sensibilité des provisions mathématiques aux variations de taux (comme, par exemple, Nissan Mutual Life au Japon en 1997, Equitable Life au Royaume-Uni entre 1994 et 2000 ou Mannheimer Lebensversicherung en Allemagne en 2003).» (Banque de France Revue de la stabilité financière N 6 Juin 2005) Juin
4 ! "##$# ##%& '(## «Les nouvelles normes comptables et prudentielles progressivement mises en place [ ] vont sans doute entraîner des modifications dans la gestion actif-passif avec de possibles effets sur la stabilité financière. Les premiers intervenants, parmi les sociétés d assurance, sur les marchés des dérivés de taux, sont britanniques, néerlandais et danois, c est-à-dire résidents des pays dont la réglementation a le plus évolué vers une analyse du risque en valeur de marché.» (Banque de France Revue de la stabilité financière N 6 Juin 2005) Juin
5 !" Vision économique Collaboration accrue entre actuaires, comptables et financiers Solvabilité 2 IFRS * $ +, "-.& '$ + $ / )
6 "! / 011 1!!!1$ $21$! 1% 3!$4 /5+!6!5 5!6!5++ +$+ Juin
7 "!# Juin
8 !!" Juin
9 !$! 9
10 % 2005 : passage des assureurs aux IFRS les actifs passent en «juste valeur» 2014 : application de la reforme prudentielle Solvabilité : application de la nouvelle norme IFRS Assurance le passif assurance basculera en «juste valeur» : 3 ans pour changer de paradigme! 10
11 % Référentiel actuel Référentiel à venir Plan comptable Assurance (comptes individuels) CRC n (comptes consolidés) &' ( )* ( MCEV Evolutions du PCA et du CRC n (liées au passage à Solvabilité 2) &' + * Juin
12 , IAS 18: Revenus IFRS 4: Contrats d assurance IAS 40: Immeubles de plact. Frais d acquisition reportés / Incorporels Immeubles Fonds propres Autres passifs Dettes IAS 12: Impôts IAS 19: Avantages sociaux IAS 39: Financial Instruments IAS 39: Financial Instruments Comptabilisation, évaluation IAS 32: Financial Instruments Presentation IFRS 7: Financial Instruments Disclosures Placements financiers Passifs des contrats IFRS 4: Contrats d assurance IAS 39: Financial Instruments Contrats d assurance et d investissement à PB discrétionnaire Contrats d investissement Actifs Passifs = normes en cours de révision ayant des implications majeures pour les assureurs # : 809 ; < $ 12
13 ,- # $ %& '() 7$89=> 9=?+*?"*7& * '+,*) 3$< /"@A 38& BC : B$C %! '+-.) 3!+: +$ +: ++$ -,! '%%!) A-$+5"& 13
14 % et après Insurance contracts Review draft ou ED révisé? Standard final? Date effective pas avant 1 Jan 15 IFRS (1) Financial instruments Fair value measurement Partiellement avancé divers EDs à venir Standard final? Date effective pas avant 1 Jan 15 or 16 Publié, effectif au 1 Jan 13 Revenue Recognition Revised ED Standard final? Date effective attendue pas avant le1 Jan 15 Solvency II Level 1 Level 2 Level 3 Finalisation des discussions et du process légal Finalisation par CE / EIOPA Pre-consultation en cours Transposition dans chaque pays Consulter et publier Consulter et publier Date effective 1 Jan 14 FR GAAP Adaptation des règles comptables françaises et du Code des assurances - Travaux en cours Date d entrée en vigueur des nouvelles règles? (1) La date effective d application de toutes les normes IFRS est soumise à leur approbation par l UE 14
15 ! Pourquoi s intéresser au projet de future norme IFRS Assurance? La date de publication de cette future norme se rapproche IFRS 4 phase 2 et Solvabilité 2 s appuient sur un modèle d évaluation prospectif (comme la MCEV) Ces deux référentiels formeront demain la pierre angulaire de la communication financière des groupes d assurance et influeront sur leur pilotage Capitaliser sur les développements réalisés pour Solvabilité 2 limitera les coûts de mise à niveau des systèmes et des organisations et facilitera les réconciliations Favoriser les synergies entre ces 2 projets assurera une meilleure cohérence des choix stratégiques Les choix de classification des actifs sous IFRS 9 seront guidés par la volonté de réduire la volatilité du résultat sous la future norme Assurance, et l allocation d actifs pourra évoluer dans cette perspective 15
16 '". La norme actuelle IFRS 4 phase 1 Définie comme transitoire dès l origine : Ne respectant pas le cadre conceptuel des IFRS Impactant a minima les pratiques en cours des assureurs en attente d une norme définitive Des apports utiles : Définition du contrat d assurance et du risque d assurance Classification des contrats entre Assurance et Instruments Financier Atténuation de mismatchs comptables liés aux actifs : la comptabilité reflet Des premiers repères pour une nouvelle approche d évaluation des engagements, avec le Test d Adéquation des Passifs (LAT) et un encadrement des pratiques autorisées en cas de changement de méthode comptable Normalisation et enrichissement de l information en annexe Mais des critiques récurrentes sur l opacité et l absence de comparabilité des comptes des assureurs 16
17 #!!!/%! +/% %0 Marge résiduelle Ajustement pour risque D 10 % 2&03 % 4 %& %% + %% 0'5) D + &% / /6 % & %!2/7 Valeur temps de l argent (actualisation) Estimations courantes des flux de trésorerie futurs pondérées par leurs probabilités D +! %% 8!! %/'5) D % ' ) ' 3 % 0 ) 9 % (*) points réexaminés depuis l ED 17
18 #!!!/%! +/% %0 Un modèle d évaluation unique pour tous les contrats d assurance (sauf contrats de courte durée) Combinaison des droits (flux entrants) et des obligations (flux sortants) et prise en compte de l ensemble des options et garanties (taux garanti, participation aux bénéfices, rachats, etc.) Profit à l origine bloqué dans une marge résiduelle présentée comme un passif et amortie sur la durée du contrat, perte à l origine reconnue immédiatement Tous les variations ultérieures passent en résultat (redébattu depuis l ED), pas de «deposit floor» 18
19 0#$ +!" (:/ " * $ %&! 3 9$6 3 0 ' ' ' / /! E :! / / 3 /! E : / / 32 19
20 &+1 ;!" (/ " := $ %< 3 %<! ;% ;%<00;%< ; # % %< + $4% %'>?@A) : 0 : 0 10 % # 1% $ 'E-) B0 %<! ' )C% D % % : %% +/ : ; "C%%% % 20
21 2!1 " 3+45 Taux de rendement attendu du portefeuille Défauts attendus Défauts inattendus Devrait être cohérent avec des prix de marché observables d instruments de caractéristiques similaires au passif d assurance Exclut le risque de crédit propre et les facteurs sans rapport avec le passif d assurance Prime d illiquidité Taux sans risque Bottom up Taux d actualisation Top down Le taux n est pas figé à l émission et ne dépend pas du taux attendu des actifs. L IASB prévoit cependant de donner des précisions sur la dépendance actif/passif des contrats participatifs Les approches top down ou bottom up seront permises Amèneront-elles au même résultat? *Sous S2, taux prescrits par les superviseurs, avec concepts de prime contra-cyclique et de matching premium Le niveau des informations en annexe sera important pour la comparabilité 21
22 %!1 " Un champ d application revu à la marge Des passifs en valeur prospective et actualisés à un taux courant de marché Un encadrement du niveau des marges de prudence (et de leur reprise) Pas de résultat à la souscription du contrat Sortie des contrats d'assistance Définition du risque d assurance complétée Impacts Système d Information potentiellement lourds Le nouveau modèle d'évaluation sera plus contraignant (flux de trésorerie futurs, ajustement pour risque, marge résiduelle) Report dans la marge résiduelle puis amortissement de celle-ci Actualisation des CF Au moins un scénario probable de perte 22
23 %!1 " Disparition des frais d'acquisition reportés de l'actif du bilan Fin de la comptabilité reflet Un compte de résultat radicalement différent, notamment pour les composantes d investissement Problématique de matching actif/passif ED: Les frais d'acquisition variables viennent en déduction du passif (imputation sur la marge résiduelle) Point redébattu en mai 2012 Les compensations actuelles ne seront plus possibles Exclusion des primes du montant que l assureur s est engagé à verser aux bénéficiaires indépendamment du risque assuré Délibération mai 2012 Repenser l allocation d actifs et leur classification sous IFRS 9 23
24 % Les contrats participatifs seront dans le champ de la norme Assurance dès lors qu ils sont émis par des assureurs Tous les paiements attendus aux assurés actuels ou futurs seront considérés comme un passif Les cash flows seront mesurés sur la même base que les actifs représentatifs, JV ou CA Les changements du passif d assurance devront être présentés en cohérence avec la présentation des actifs sous-jacents (en OCI ou P&L). Modification bien accueillie de l ED où certains contrats participatifs tombaient sous IAS 39/IFRS 9 Comment déterminer le niveau des participations futures? Quelle loi de comportement des assurés en fonction des évolutions de marché? Evolution significative de l ED en présence d actifs évalués au Coût Amorti Toutefois les options incorporées au contrat (taux garanti, PB, rachats) resteront évaluées à la JV Des difficultés restent à résoudre pour les contrats participatifs Des informations spécifiques en annexe pourront être requises 24
25 '"!"6 25
26 %*! Une adéquation actif/passif plus difficile :!!"# $% $ &'( )* $% "#$% $ $ % ( +! & 26
27 7!"6 0:? A +#- " +&? A$" 809 F& $,2 27
28 7!"6 +:? *!#+? *#$( + #9? A$,+$ +$! 28
29 7!"6 '!:? !# #? A+89= 5!, Volatilité accrue du résultat même si certains choix pourront la limiter Complexification de la communication financière 29
30 7!"6 Classification actions Impacts Actions en Juste Valeur par OCI Impact 100% OCI, sans recyclage des plus values réalisées en résultat crée un mismatch rédhibitoire a priori pour un assureur Ouverture éventuelle pour la participation aux bénéfices (suivre proposition sdu staff) Actions en Juste Valeur par résultat Actions en face de contrats non participatifs Actions adossées à des contrats participatifs Aucun lien entre actions et passif Lien avec la valeur du passif via les plus values réalisées et l effet des plus values latentes sur les évaluations des PB futures : compensation indirecte et beaucoup plus instable qu avec la comptabilitéreflet en phase 1 Volatilité potentiellement accrue du résultat Pour les contrats participatifs, décisions du Board à suivre 30
31 * &' + Actif Créer un portefeuille d optimisation du rendement évalué au Coût amorti en face des fonds propres et des marges (obligations, immobilier) Passif Fonds propres Marge résiduelle Ajustement pour risque Gérer un portefeuille d actifs et de dérivés évalués en Juste Valeur par résultat répliquant la sensibilité des passifs atténue la volatilité du résultat à l évolution des taux d intérêt et des primes de liquidité Flux de trésorerie probabilisés actualisés 31
32 2!8 32
33 0 IFRS 4 phase 2 et IFRS 9 vont radicalement modifier la comptabilisation des actifs et passifs en normes IFRS des entreprises d assurance. La lisibilité actuelle du résultat (décomposé en opérationnel, courant et net) va disparaître au profit d une nouvelle présentation très novatrice pour les entreprises et pour les utilisateurs. La volatilité du résultat IFRS va s accroître fortement avec la comptabilisation «économique» des actifs et passifs. 33
34 9. La volatilité des résultats est un point critique remonté par tous les commentateur s de l ED L interaction avec IFRS 9 est en cours de réexamen par l IASB et le FASB La volatilité du compte de résultat donne-t-elle une correcte représentation des phénomènes économiques sousjacents? Enregistrer certains mouvements des actifs et des passifs en Other Comprehensive Income (OCI) dans le bilan plutôt que d être pris immédiatement en résultat. Utiliser la marge résiduelle comme shock absorber Catégorie FV-OCI dans IFRS 9 Solution OCI pour le passif d assurance Diminuer la volatilité Participation reconnue en cohérence avec les actifs Taux d actualisation Top-down 34
35 " Délibérations de l IASB en mai Les changements de la marge de risque seront systématiquement enregistrés en P&L, sans impacter la marge résiduelle La marge résiduelle sera ajustée des effets favorables ou défavorables qui affecteront l évaluation initiale des passifs d assurance, sans pouvoir devenir négative Les changements se feront selon une base prospective (pas de recalcul depuis l origine) L expérience de l année sera enregistrée dans le résultat de l exercice (prestations versées, frais encourus différents de l attendu) Les assureurs devront allouer la marge résiduelle sur la période de couverture de manière cohérente avec le profil de services rendus Les avantages de ce modèle pour réduire la volatilité sont considérés comme supérieurs aux inconvénients de sa grande complexité Juin
36 %! Délibérations de l IASB en mai L effet du changement de taux d actualisation des passifs d assurance doit-il être présenté en OCI? Les effets sur les cash flows liés au changement de taux d intérêt (autres que le simple effet d actualisation) doivent-ils être présentés en OCI ou en résultat? Tous les changements doivent-ils être présentés en OCI ou peuvent-ils être présentés en résultat si cela réduit un «accounting mismatch»? A quelle maille l option ci-dessus s appliquerait-elle : par portefeuille de contrats ou par police selon l allocation d actifs? Quel taux d actualisation retenir pour présenter la charge d intérêt dans le compte de résultat : un taux d actualisation bloqué à l origine ou la taux courant à l ouverture de la période? Un test de reconnaissance de pertes (contrats déficitaires) doit-il être appliqué si la solution OCI est retenue? Décisions En OCI En résultat Tout en OCI Sans objet Taux bloqué à l origine Non Juin
37 %:/ % " Délibérations de l IASB en mai Les instruments de dette basiques pourront être évalués en FV au bilan Les intérêts seront reconnus en résultat selon le Taux d intérêt effectif utilisé pour le Coût amorti La méthode de dépréciation sera la même que pour les obligations au Coût amorti (projet en cours devant aboutir en 2013) Les gains et pertes de juste valeur seront reconnus en OCI sur la durée de vie de l instrument, et recyclés en résultat quand l actif sera cédé ou déprécié Les instruments de dette basiques inclus dans un portefeuille géré dans le double objectif de détenir ces instruments pour collecter les cash flows contractuels ou de les vendre seront classés en FV-OCI La catégorie FV- Net Income devient la catégorie par défaut pour les instruments de dette qui ne remplissent ni les conditions de la catégorie CA ni celles de FV-OCI L IASB prévoit de publier un ED sur ces aménagements en octobre 2012 Juin
38 7" ;! A 38$!+:? +# 38?!# $+$ #+ +1 A+/? 38$ A +!
39 7 Juin
40 This publication has been prepared for general guidance on matters of interest only, and does not constitute professional advice. You should not act upon the information contained in this publication without obtaining specific professional advice. No representation or warranty (express or implied) is given as to the accuracy or completeness of the information contained in this publication, and, to the extent permitted by law, PricewaterhouseCoopers Audit, its members, employees and agents do not accept or assume any liability, responsibility or duty of care for any consequences of you or anyone else acting, or refraining to act, in reliance on the information contained in this publication or for any decision based on it PricewaterhouseCoopers Audit. All rights reserved. In this document, refers to PricewaterhouseCoopers Audit which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited, each member firm of which is a separate legal entity.
www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011
www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 L impératif du développement durable va transformer tous les secteurs économiques Capacité écologique
Plus en détailTraitement fiscal des assainissements Petits déjeuners des PME et start-up
Advisory Traitement fiscal des assainissements Petits déjeuners des PME et start-up Préambule Ce document est fondé sur le séminaire OREF du 28 septembre 2010 Yves Grangier Juriste, assistant manager PricewaterhouseCoopers
Plus en détailPourquoi externaliser? Petits déjeuners des PME & Start-up
www.pwc.com Petits déjeuners des PME & Start-up Robert Hinterberger Senior Manager Agenda 1. Suisse 2. et les PME 3. Les principales fonctions externalisées 4. Les avantages de l externalisation 5. Les
Plus en détailP R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S
P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie
Plus en détailLa Certification DGNB «Deutsches Gütesiegel für Nachhaltiges Bauen»
www.pwc.com/lu/sustainability «Deutsches Gütesiegel für Nachhaltiges Bauen» Agenda Les critères du système DGNB Avantages d une Certification DGNB Projets actuels «certification DGNB» 2 «Deutsches Gütesiegel
Plus en détailGlobal State of Information Security Survey 2013. Antoine Berthaut Director Business Technology
Global State of Information Security Survey 2013 24 mai 2013 Etat des Lieux dans le monde, en Europe et en Suisse Antoine Berthaut Director Business Technology Que se passe-t-il? Mai 2013 2 Florilège d
Plus en détailMEMENTO MARS 2014. www.bdo.lu. Convention tendant à éviter les doubles impositions entre l Allemagne et le Luxembourg
Convention tendant à éviter les doubles impositions entre l Allemagne et le Luxembourg Nouvelles règles au 1 er janvier 2014 MEMENTO MARS 2014 www.bdo.lu 1 5 Mars 2014 Nouvelle convention fiscale entre
Plus en détailComptabilisation IFRS des engagements d assurance
Comptabilisation IFRS des engagements d assurance Formation ERM de l Institut des Actuaires Paris, vendredi 25 septembre 2009 Pierre Thérond ptherond@galea-associes.eu http://www.galea-associes.eu Introduction
Plus en détailIFRS - Principes clés. Le 6 janvier 2005
IFRS - Principes clés Le 6 janvier 2005 Avertissement La présentation ci-après donne une vue d ensemble des normes IFRS en l état actuel des informations disponibles. Un certain degré d incertitude demeure
Plus en détailRECOMMANDATION. Note de présentation
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION n 2013-02 du 7 novembre 2013 Relative aux règles d évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailSOLVABILITE II Glossaire et notions clés
SOLVABILITE II Glossaire et notions clés Version septembre 2013 A Actuaire Spécialiste qui applique la statistique et le calcul des probabilités pour la conduite d opérations financières et d assurance.
Plus en détailInternational Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005
International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de
Plus en détailRencontre Institutionnelle du mardi 15 avril 2014
Rencontre Institutionnelle du mardi 15 avril 2014 " Comptabilisation des instruments financiers : d'ias39 à IFRS9, quels bénéfices à attendre pour la transparence du système bancaire? " Par Philippe DANJOU,
Plus en détailOPÉRATIONS DE CESSION
OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine
Plus en détailPleins feux sur les IFRS
Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation
Plus en détailIFRS 15 Produits des contrats avec les clients. Impacts, défis et actions à entreprendre. Olivia Larmaraud Eric Dard
IFRS 15 Produits des contrats avec les clients Impacts, défis et actions à entreprendre Olivia Larmaraud Eric Dard 10 juin 2014 Agenda Aperçu des principales dispositions d IFRS 15 Contexte Les 5 étapes
Plus en détailInformation financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie
Plus en détailCapital économique en assurance vie : utilisation des «replicating portfolios»
Capital économique en assurance vie : utilisation des «replicating portfolios» Anne LARPIN, CFO SL France Stéphane CAMON, CRO SL France 1 Executive summary Le bouleversement de la réglementation financière
Plus en détailFormation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences»
Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» REFERENCE : 108 1. Objectif général Comprendre les principales différences entre les IFRS et les US GAAP. Savoir identifier et retraiter les
Plus en détailACTUALITÉ FISCALE LUXEMBOURGEOISE
ACTUALITÉ FISCALE LUXEMBOURGEOISE JANVIER 2011 www.bdo.lu 1 6 Mesures fiscales anticrise Dans le cadre des efforts mis en place par le Luxembourg pour réagir aux effets de la crise, de nouvelles mesures
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits
Plus en détailIAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS
Réflexion IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS 22 Pierre SCHEVIN Professeur à l Université Robert Schuman de Strasbourg et à l IECS Diplômé d expertise comptable La norme IAS
Plus en détailRéglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance
Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes
Plus en détailJournées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement
www.pwc.com Journées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement Reims 31 mars 2011 Agenda Section Description 1 Une compagnie d assurance peut-elle faire faillite?
Plus en détailLa mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables
La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables Cycle de Conférence à la Cour de Cassation 21 février 2005 Alain Duchâteau Directeur de la Surveillance Générale
Plus en détailCONSOLIDATION : IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27, IAS 28
1 SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX CHANGEMENTS CONTEXTE Le dispositif actuel présente plusieurs faiblesses. Applications variées du concept de contrôle lorsqu une entité ne détient pas la majorité de droits de vote
Plus en détailNorme internationale d information financière 4 Contrats d assurance
Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier l information financière pour les contrats d assurance devant être établie
Plus en détailIMA France. Fair Value Measurement. 7 juin 2011 7 JUIN 2011 1
7 JUIN 2011 1 IMA France Fair Value Measurement 7 juin 2011 7 JUIN 2011 2 / 27 Rappel des travaux de l IASB sur la juste valeur Septembre 2005, le Board de l IASB ajoute le projet sur les évaluations à
Plus en détailMise en œuvre des IFRS dans la banque
Mise en œuvre des IFRS dans la banque Responsables financiers et comptables des institutions financières Experts Comptables Commissaires aux Comptes Comprendre les fondements des normes IFRS Savoir traiter
Plus en détailProjet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire
Circ.-CFB 06/_ Adaptation des fonds propres de base Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Détermination du capital réglementaire en cas d utilisation d un standard comptable international
Plus en détailSolvabilité II & IFRS 4
INTRODUCTION Solvabilité II & IFRS 4 Vers la possibilité d une Convergence. FARIA Caroline Année Universitaire : 2012 2013 Mémoire présenté le 19 septembre 2013 Ecole Supérieure de l Assurance ESA MBA
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailComptes consolidés Au 31 décembre 2014
Comptes consolidés Au 31 décembre 2014 SCHNEIDER ELECTRIC - 2014 1 SOMMAIRE Comptes consolidés au 31 décembre 2014... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5
Plus en détailFAIR VALUE. FAS 157 et FAS 159, modalités de mise en oeuvre, état de l'art en normes IFRS et projet en cours (IASB). ****
FAIR VALUE FAS 157 et FAS 159, modalités de mise en oeuvre, état de l'art en normes IFRS et projet en cours (IASB). **** Vendredi 12 octobre 2007 Xavier Paper 1 Sommaire 1. Quelques constats sur la Juste
Plus en détailLE BILAN D UNE BANQUE
Il est composé de 14 chapitres : Organisation des états financiers IFRS Trésorerie et opérations interbancaires Crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle Activités sur titres Dettes représentées par
Plus en détailL activité financière des sociétes d assurances
L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les
Plus en détailFusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48
Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement
Plus en détailLes fondamentaux d IAS 19 à travers l actualité
Les fondamentaux d IAS 19 à travers l actualité Conférence IMA 28 mars 2013 Emmanuelle Levard-Guilbault Sommaire Définitions et catégories d avantages du personnel Régimes à prestations définies : détermination
Plus en détailPrésentation de la consolidation
Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent
Plus en détailCalcul d une provision technique en assurance vie dans le cadre de Solvabilité 2. Le cas des contrats d épargne : les approches «markedto model»
Calcul d une provision technique en assurance vie dans le cadre de Solvabilité 2 Le cas des contrats d épargne : les approches «markedto model» Luca De Dominicis formation Sepia 10 juin 2008 Sommaire 1.
Plus en détailQuels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE
Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Solvabilité 2, une réforme en 3 piliers Les objectifs : Définir un cadre harmonisé imposant
Plus en détailNorme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation
Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich
Plus en détailAUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments
Plus en détailVEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013
Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6
Plus en détailComment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II?
Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Journées IARD de l Institut des Actuaires Les nouveaux défis de l assurance IARD liés à Solvabilité II 11 avri l 2012 Gildas Robert,
Plus en détailLe nouveau cadre conceptuel de l IASB
Le nouveau cadre conceptuel de l IASB La notion de cadre conceptuel en comptabilité nous est venue des Etats- Unis par la publication de six normes appelées SFAC : Statements of financial accounting concepts
Plus en détailNorme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1
Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...
Plus en détailInstruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation
Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée Programme 1. Introduction 2. Classification
Plus en détailen juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance
Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction
Plus en détailAcquisitions d entreprises : traitement des actifs incorporels en IFRS
Acquisitions d entreprises : traitement des actifs incorporels en IFRS CONFERENCE IMA DU 5 AVRIL 2006 Jean-Pierre COLLE et Raphaël JACQUEMARD Associés KPMG 1 Introduction Jusqu à une période récente et
Plus en détailMise en ligne des comptes annuels 2014
Saint-Denis, le 6 mars 2015 Mise en ligne des comptes annuels Le Groupe annonce la mise en ligne de ces comptes consolidés pour l année et rappelle à cette occasion les éléments financiers principaux de
Plus en détailQUELQUES QUESTIONS CHOISIES AUTOUR DU CONTRAT DE VENTE (GARANTIE, VENTE PAR INTERNET, ETC.)
QUELQUES QUESTIONS CHOISIES AUTOUR DU CONTRAT DE VENTE (GARANTIE, VENTE PAR INTERNET, ETC.) Petit déjeuner des PME & start-up, 28 juin 2013 Karim Piguet, LL.M. Page : 1 PLAN I. Introduction II. III. IV.
Plus en détailModalités d'implantation d'une Activité à Madagascar
Modalités d'implantation d'une Activité à Madagascar Aspects sociétaires, réglementaires et fiscaux News Brief Septembre 2013 PricewaterhouseCoopers Tax & Legal MODALITÉS D IMPLANTATION D UNE ACTIVITÉ
Plus en détailGROUPE D ALIMENTATION MTY INC.
États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDÉS 2014
COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie
Plus en détailCOMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles
Plus en détailLes tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse
Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité
Plus en détailComptes consolidés Au 31 décembre 2012
Comptes consolidés Au 31 décembre 2012 Sommaire COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2012... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5 Bilan consolidé... 6 État de
Plus en détailComptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le
Plus en détailE-newsletter Software
E-newsletter Software Numéro 1 - Juin 2011 Revenue recognition > SaaS > Nos publications > Contacts Stéphanie Ortega Tel : 01 55 68 71 07 Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de la
Plus en détailContrats d assurance
EXPOSÉ-SONDAGE JUIN 2013 Contrats d assurance Date limite de réception des commentaires : le 25 octobre 2013 1 IFRS Foundation Exposure Draft ED/2013/7 Insurance Contracts is published by the International
Plus en détailSolvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013
Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013 Paris, le Programme Évolutions quantitatives et impacts associés Enseignements à tirer des derniers travaux demandés par l EIOPA (Pilier 1)
Plus en détailSAP BUSINESSOBJECTS FINANCIAL CONSOLIDATION 10.0, STARTER KIT FOR IFRS SP1. Description Simplifiée du Paramétrage (Annexes)
SAP BUSINESSOBJECTS FINANCIAL CONSOLIDATION 10.0, STARTER KIT FOR IFRS SP1 Description Simplifiée du Paramétrage (Annexes) 1 Copyright 2011 SAP BusinessObjects. Tous droits réservés. SAP BusinessObjects
Plus en détailRésultats annuels 2014
Résultats annuels 2014 Chiffre d affaires ajusté en hausse de +5,1 % à 2 813,3 millions d euros, croissance organique du chiffre d affaires ajusté de +3,8 % Marge opérationnelle ajustée de 630,0 millions
Plus en détailFinance pour non financiers
Finance pour non financiers Managers non financiers Responsables opérationnels ayant à dialoguer avec les comptables et les financiers Savoir communiquer avec les financiers dans l entreprise : comptabilité,
Plus en détailNorme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailReporting statistique des établissements de crédit
Reporting statistique des établissements de crédit Foire aux questions (FAQ) Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 3 2 Double reporting CSSF / BCL... 4 3 Définitions et concepts... 5
Plus en détailPrésentation des autres éléments du résultat global
Mai 2010 Exposé-sondage ES/2010/5 Présentation des autres éléments du résultat global Date limite de réception des commentaires : le 30 septembre 2010 EXPOSÉ-SONDAGE MAI 2010 Exposé-sondage Présentation
Plus en détail31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)
31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés
Plus en détailPrésentation du métier d actuaire vie
06 Octobre 2010 Frédéric Daeffler 14/10/2010 Agenda Assurance vie : Produits concernés Actuaire produit : Tarification et conception d un produit Actuaire financier : Pilotage des résultats, Gestion actif-passif,
Plus en détailLe produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne
Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Congrès Institut des Actuaires 2013 Jean-Pierre DIAZ, BNP Paribas Cardif Emmanuelle LAFERRERE, BNP Paribas Cardif Gildas ROBERT, Optimind Winter
Plus en détailFINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés
Plus en détailGuide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance Maroc au 31 décembre 2014
COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance au 31 décembre 014 État de la Situation Financière IFRS au 31 décembre 014 et 013 État de résultat net et autres éléments du résultat golbal - IFRS
Plus en détailLE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier
Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2.
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 228.2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 231.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 232. ÉTAT DES VARIATIONS
Plus en détailDéfinitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE
Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE ET LES BONS DE CAPITALISATION Assurance en cas de vie Contrat d assurance, souscrit individuellement ou
Plus en détailCOMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013
COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Etat du résultat global consolidé 3 Etat de la situation financière consolidée 4 Tableau des flux de trésorerie consolidé
Plus en détailVeolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011
Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l application du règlement CRC n 2002-09 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises
Plus en détailÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information
Plus en détailCommuniqué de presse. Paris, le 15 février 2012
Communiqué de presse RESULTATS ANNUELS 2011 Solides résultats 2011 et accroissement du patrimoine Paris, le 15 février 2012 Résultats 2011 o Progression de +14% du cash-flow courant par action à 2,14 o
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE 2004 Relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres,
Plus en détailNorme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
Plus en détailSynthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013
Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Sommaire 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises... 2 2. Mise en équivalence : part dans les variations
Plus en détailNorme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31
Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture
Plus en détailComptes Consolidés 2014
Comptes Consolidés 2014 Page 1 4.2 Comptes consolidés 4.2.1 Compte de résultat consolidé... 3 4.2.2 Résultat global consolidé... 4 4.2.3 Situation financière consolidée... 5 4.2.4 Variation des capitaux
Plus en détailFAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION
États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué
Plus en détailCompagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA)
Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA) Société anonyme au capital de 70 581 503 Siège social :Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 Paris RCS :Paris 969 202 241 Rapport
Plus en détailInterprétation IFRIC 12 Accords de concession de services
Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information
Plus en détailLE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES
LE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES Informations relatives au passage aux normes IFRS pour l'établissement des états financiers Introduction
Plus en détailLEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.
LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte
Plus en détailCOMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES
ENCYCLOPEDIE DE COMPTABILITE, CONTROLE DE GESTION ET AUDIT (SOUS LA DIRECTION DE BERNARD COLASSE), EDITIONS ECONOMICA, MARS 2009, P. 331 A 341. COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES Robert OBERT Doit-on
Plus en détailRésultats intermédiaires
Résultats intermédiaires Rapport semestriel 2000 du groupe Zurich Financial Services y compris les rapports semestriels d Allied Zurich p.l.c. et de Zurich Allied AG Principaux chiffres en millions de
Plus en détail