Contrat cadre de prestations de services

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1 Contrat cadre de prestations de services passé entre AGENCE EXEMPLE SA Place de la Gare Genève désigné ci-après par "commettant" et DATALOG SYSTEMS Rue du Conseil 1 Case postale VEVEY 1 désigné ci-après par "DATALOG"

2 Les prestations de services fournies par DATALOG au titre du présent contrat peuvent comprendre: Maintenance de logiciel, assistance téléphonique ou par voie électronique, prise en charge complète/partielle de la comptabilité du COMMETTANT. Les conditions générales du présent contrat et de ses avenants sont parties intégrante des conditions d utilisation de DATALOG décrites sur le site Il est de la responsabilité du COMMETTANT de consulter périodiquement ces conditions d utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. 1. Passation de commande Les prestations de services fournies par DATALOG dans le cadre précité sont indiquées dans les avenants au présent contrat. De par la signature d un avenant à ce contrat, le COMMETTANT passe commande pour l exécution des prestations décrites. 2. Documentation Tous les éléments informatiques développés pour le COMMETTANT, y compris la documentation y relative à l ensemble des programmes (logiciels), sont propriété au COMMETTANT. 3. Droit d exploitation DATALOG est autorisé à exploiter pour son compte ou à l usage de tiers les connaissances acquises en relation avec les prestations de services fournies au COMMET- TANT, sans que le COMMETTANT ait pour autant le droit à une indemnité quelconque. Les dispositions de l art. 4 ci-après demeurent réservées. 4. Informations confidentielles DATALOG s engage à donner à son personnel toute instruction utile afin qu il traite avec discrétion et un soin particulier les informations portant une mention écrite indiquant clairement leur caractère confidentiel et qui lui auront été confiées dans le cadre de l exécution des prestations; ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. 5. Prix Les prestations de services à fournir par DATALOG peuvent être convenues dans les avenants, sur la base d un devis, une base de temps et de matériel, ou à un prix forfaitaire. Fait en 2 exemplaires à Vevey, le Le COMMETTANT (Timbre et signature) 6. Conditions de paiement Les prestations effectivement fournies seront facturées selon les conditions de paiement indiquées dans les avenants au présent contrat. 7. Délais Au cas où des délais auraient été stipulés dans les avenants, les parties au contrat s engage à apporter tous leurs soins afin que les dates fixées puissent être respectées. DATALOG récuse toute responsabilité au cas où les délais fixés ne pourraient être tenus pour des raisons indépendantes de sa bonne volonté. Les délais ne pourront être modifiés que d un commun accord. 8. Qualité de l exécution DATALOG s engage à fournir les prestations de services requises par le COMMETTANT avec tout le soin et la compétence nécessaires. DATALOG récuse toute autre obligation de sa part. 9. Garantie DATALOG ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute perte, ou conséquence de perte causée par une quelconque erreur, défaut ou défaillance du logiciel, ou tout autre événement comprenant de manière non limitative, la perte de jouissance, la perte de données enregistrées, la perte de profits ou la perte de contrats. 10. Infraction au contrat En cas de violation grave du contrat ou de violations répétées en dépit des avertissements adressés, la partie lésée pourra en tout temps résilier le présent contrat par écrit. 11. Modifications et validité du contrat Toutes modifications ou amendements apportés au présent contrat devront l être par écrit. 12. Lieu d exécution, for juridiction et lois applicables Le Lieu d exécution pour les paiements en rapport avec ce contrat est Vevey. Ce contrat est soumis à la législation suisse. Le for de juridiction est Vevey. DATALOG

3 - Maintenance Logiciel - Avenant au contrat cadre de prestations de services passé entre AGENCE EXEMPLE SA Place de la Gare Genève désigné ci-après par "commettant" et DATALOG SYSTEMS Rue du Conseil 1 Case postale VEVEY 1 désigné ci-après par "DATALOG"

4 (À rappeler dans toute correspondance) CONTRAT N XXXXXX DATALOG met à la disposition, dès leur parution, les nouvelles versions des logiciels ci-dessous: Inventaire des modules / options Prix indicatif - OSXFinance GEN : module de base comptabilité financière xxx.xx Redevance annuelle HTVA TOTAL : xxx.xx 1. Prime annuelle DATALOG est autorisé à recalculer la redevance de mise à jour au début de chaque année civile compte tenu de l indice des salaires et du prix des différents composants utilisés dans l élaboration de ses produits. 2. Condition de paiement DATALOG facture la redevance de mise à jour au COMMETTANT à l avance pour une période d un an. Les factures sont payables net à 30 jours à compter de leur date d émission. la compensation avec des contrecréances est exclue. Fait en 2 exemplaires à Vevey, le Le COMMETTANT (Timbre et signature) 3. Entrée en vigueur Le contrat est en force dès l acquittement de la prime initiale. La date postale ou bancaire sert de référence au besoin. 6. Durée du contrat Les parties contractantes s engagent réciproquement pour une durée illimitée mais au minimum pour une période d un an. À l expiration de la période initiale, le contrat se renouvelle automatiquement pour des périodes de 12 mois et peut être résilié par chacune des parties pour la fin de la période contractuelle fixe en cours moyennant un préavis écrit de 90 jours. L inobservation grave des dispositions contractuelles constitue néanmoins un motif de résiliation anticipée. 7. Modification du contrat DATALOG peut procéder en tout temps à la modification des présentes CG, moyennant un préavis de 90 jours. Le COMMETTANT qui refuse ces modifications est en droit par écrit de résilier la maintenance logiciel, pour la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur. DATALOG

5 - Assistance utilisateur - Avenant au contrat cadre de prestations de services passé entre AGENCE EXEMPLE SA Place de la Gare Genève désigné ci-après par "commettant" et DATALOG SYSTEMS Rue du Conseil 1 Case postale VEVEY 1 désigné ci-après par "DATALOG"

6 1 GENERALITES 1.1 Proposition d assistance DATALOG propose au COMMETTANT trois niveaux d Assistance utilisateur pour résoudre un problème lorsqu il en a besoin : assistance basique (BUS), assistance évoluée (AUS) et assistance supérieure (SUS). 1.2 Caractère de l Assistance utilisateur L assistance couvre les produits OSXFinance et concerne la formation, l installation, le lancement, l utilisation de ces logiciels, la prise en charge partielle ou complète de la comptabilité du COMMETTANT. Ces avantages sont acquis moyennant une prime annuelle adaptée au type d Assistance Utilisateur. 1.3 Type d Assistance Utilisateur Superior User Support : - accès internet sécurisé à l Espace membre (fiche personnelle, licence, échéance, demande de support, vidéothèque formation) ** ; - degré d intervention : hautement prioritaire ; - assistance sécurisée par voie électronique ** ou par téléphone ; - conseil en technique comptable ; - vérification périodique de comptabilité(s) (logique informatique) : max : 5x trimestre ; - aide à la recherche d erreur comptable suite à une utilisation erronée du logiciel * ; - récupération de comptabilité endommagée (support disque défectueux,...) * ; - formation du personnel * ; - nombre journalier de demandes de support par voie électronique ou par tél. : max 5 ; - objectif de réponse : 8 h-ouvrables (LUN-VEN) ; [*] Les interventions de DATALOG chez/pour le COMMETTANT sont facturées au tarif du jour en vigueur - 20% ; 2 CARACTÈRE DU CONTRAT 2.1 Prime annuelle SUS - Prix TTC - CHF 395 DATALOG est autorisé à recalculer la redevance pour le début de chaque année civile, compte tenu de l indice des salaires, des tarifs postaux et des télécommunications. 2.2 Conditions de paiement DATALOG facture l Assistance au COMMETTANT à l avance pour une période d un an. Les factures sont payables net à 30 jours à compter de leur date d émission. La compensation avec des contre-créances est exclue. 2.3 Entrée en vigueur Le contrat est en force dès l acquittement de la prime initiale. La date postale ou bancaire sert de référence au besoin. 2.4 Durée du contrat Les parties contractantes s engagent réciproquement pour une durée illimitée mais au minimum pour une période d un an. À l expiration de la période initiale, le contrat se renouvelle automatiquement pour des périodes de 12 mois et peut être résilié par chacune des parties pour la fin de la période contractuelle fixe en cours moyennant un préavis écrit de 90 jours. L inobservation grave des dispositions contractuelles constitue néanmoins un motif de résiliation anticipée. 2.5 Modification du contrat DATALOG peut procéder en tout temps à la modification des descriptifs d Assistance logiciel, y compris les présentes CG moyennant un préavis de 90 jours. Le COMMETTANT qui refuse ces modifications est en droit par écrit de renoncer à l Assistance concernée, ou de résilier l Assistance s il s agit d une modification des CG, pour la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur. [**] l Espace client utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) ; 1.4 Rayon d intervention DATALOG intervient chez le COMMETTANT dans toute la Suisse romande. Le COMMETTANT devra s acquitter d une indemnisation kilométrique fixée à Fr le km. En tout temps, DATALOG est autorisé à recalculer le tarif kilométrique, compte tenu de l indice des salaires et du prix moyen de l essence. 1.5 Délai d intervention Hormis la période estivale à laquelle DATALOG suspend ses activités, le service technique de DATALOG effectue les travaux d assistance dans ses heures de travail ordinaires, soit entre 9h00 et 17h00 du lundi au vendredi.

7 (À rappeler dans toute correspondance) CONTRAT N XXXXXX 3 TYPE D ASSISTANCE UTILISATEUR EN VIGUEUR Superior User Support : - accès internet sécurisé à l Espace client (fiche personnelle, licence, échéance, de demande de support, vidéothèque formation) ; - degré d intervention : hautement prioritaire ; - assistance sécurisée par voie électronique *** ou par téléphone ; - mise à disposition des pré-versions du logiciel OSXFinance et de ses modules ; - conseil en technique comptable ; - vérification périodique de comptabilité(s) (logique informatique) : max : 5 par trimestre ; - nombre journalier de demandes de support par voie électronique ou par tél. : max 5 ; - aide à la recherche d erreur comptable suite à une utilisation erronée du logiciel * ; - récupération de base de données endommagée (support disque dur défectueux, ) * ; - formation du personnel * ; - nombre journalier de demandes de support par voie électronique ou par tél. : max 5 ; - objectif de réponse : 8 h-ouvrables (LUN-VEN) ; [*] Les interventions de DATALOG chez/pour le COMMETTANT sont facturées au tarif du jour en vigueur - 20% [**] l Espace client utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) ; Fait en 2 exemplaires à Vevey, le Le COMMETTANT (Timbre et signature) DATALOG

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