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1 Les métiers du MAINE 55 n 1er trimestre 2013 Actualités La qualité professionnelle à l honneur avec la remise de 34 Titres de Maître Artisan Formations Devenez maître d apprentissage, un engagement pour l emploi des jeunes En bref Crédit d impôt en faveur des métiers d art Plus d infos sur notre site 5 Cour Etienne-Jules Marey CS LE MANS Cedex 2 - Tél : Fax :

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3 MAINE métiers du Les métiers du Les métiers Chers Collègues, Tout comme moi, vous êtes sans doute actuellement inondés d informations négatives ou contradictoires, sur la situation des entreprises, de l économie, sur les moyens d en sortir ou de nous adapter. Je ne suis pas un grand spécialiste et aujourd hui, même les experts se contredisent successivement. Il me semble donc plus que raisonnable de nous concentrer sur les fondamentaux de nos entreprises, pour résister à la situation difficile qui est la nôtre en ce moment, pour mieux rebondir, un jour, car la situation actuelle finira pas évoluer. Ces fondamentaux sont : se faire connaître, se faire reconnaître et dire bien fort que nos entreprises sont bien vivantes, et même si elles sont affaiblies parfois, elles n ont rien perdu de valeurs qui les animent. Les artisans continuent de former des jeunes et de traduire au quotidien leur exigence de qualité dans des produits locaux, de proximité, en assurant la traçabilité de tous nos composants. Les scandales en cours sur les dérives de l industrie agro alimentaire ne nous concernent pas! A en discuter avec mes collègues, je sais que cela commence à se propager dans l opinion publique. Il nous faut encourager cette tendance. Les consommateurs ont entamé depuis plusieurs années un retour vers le vrai, l authentique : encouragez les dans cette voie, en communicant chaque jour avec eux. Au-delà, je crois indispensable de promouvoir cette image d excellence, au travers des Maîtres Artisan et des signes de qualité qui accompagnent les parcours individuels (Maitre Artisan, entreprises du patrimoine vivant, Maître d Art, etc ). Je viens dernièrement d en féliciter 34. D autres suivront. N hésitez pas à vous renseigner sur ces distinctions. Les informations sont sur notre site «www.cma-72.fr». Sinon, appelez votre Chambre de Métiers! Ces signes distinctifs doivent être utilisés, pour vous démarquer de l ensemble, vous distinguer des amateurs et des non professionnels qui chaque jour sont plus nombreux à se dire «artisans». Enfin, après un test en 2012, je vous propose de nous rejoindre dans l aventure So24, équipe sarthoise qui va concourir aux «24 heures du Mans». Modestement, avec nos partenaires, nous pouvons ensemble accrocher l image de l Artisanat, votre image, sur un véhicule, pour montrer que la masse des petites entreprises, rassemblées, peut côtoyer de grands sponsors et confirmer de façon démonstrative que l Artisanat est la première entreprise sarthoise! Les détails de cette opération vous seront prochainement communiqués, par courrier. C est dans les périodes difficiles qu il ne faut pas se recroqueviller. Je reste personnellement à votre écoute sur ces différents sujets. o t i d e Le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Guy DESCHOOLMEESTER Ayez le réflexe des chèques formation! reçus dans vos boîtes aux lettres au début de l année. Les apprentis boulangers pâtissiers apportent la galette au Préfet...p. 4 2 médailles d argent pour l entreprise Dans mon jardin secret...p. 4 Participez au 25ème concours Un des Meilleurs Ouvriers de France...p. 4 Café Artisanat : L essentiel en 1 h 30...p. 5 Conférence C est le bordel... ça va mal finir est de retour!...p. 5 Tremplin MNRA 2013 : Déposez votre candidature...p. 5 La Semaine Nationale de l Artisanat...p. 6 formations Devenez maître d apprentissage, un engagement pour l emploi des jeunes... p. 8 Trois enseignants du C.F.A. de la CMA médaillés... p. 9 La formation maître d apprentissage... p. 9 en bref Les femmes à l honneur... p. 10 L Évaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement... p. 10 Artisanat Mag : le n 1 des magazines de l Artisanat... p. 11 Valeur locative de locaux professionnels... p. 11 Crédit d impôt en faveur des métiers d art... p. 11 MÉTIERS DU MAINE N 55 Rédaction - édition : Chambre de Métiers et de l Artisanat l A rtisanat de la Sarthe 5 Cour Etienne-Jules Marey - CS Le Mans Cedex 2 Tél Fax FFaax Site Internet Directeur de la publication : Service Direction Rédaction : Christelle LANGLAIS LLANG ANGLAIS LAIS Création, infographie : CMA 72 - Impression : K PRIM (labellisé IMPRIM VERT IMPRIM V VERT R ) 162 Route RT Rou oute de Beaugé Le Mans Dépôt Dépôt légal : 1err trimestre trimestre Tiré à 7900 exemplaires.

4 actualit actualité és Les apprentis boulangers pâtissiers apportent la galette au préfet Selon la tradition, les apprentis du CFA de la Chambre de Métiers et de l Artisanat et la Fédération de la Boulangerie ont remis à Pascal Lelarge, Préfet de la Sarthe, la traditionnelle galette des boulangers en présence des représentants d associations caritatives de la Sarthe, de la Chambre de Métiers et de l Artisanat, des Artisans boulangers et des formateurs du Centre de Formation d Apprentis de la CMA. Pascal Lelarge a profité de cet échange avec les jeunes pour leur redire qu ils représentent non seulement l excellence et l avenir d une profession à laquelle la France est profondément attachée, mais aussi, la relève de cette tradition boulangère française connue et reconnue dans le monde entier. Il a précisé que leur réussite doit encourager d autres jeunes à s engager dans l apprentissage, et qu ils doivent faire passer le message. Les 5 apprentis en formation, présents à cette cérémonie : D.I.M.A. Farine (Dispositif d Initiation aux Métiers en Alternance) Sarah Redouani en formation chez M. Bouvet au Mans Arthur Loison en formation chez M. Beline au Mans C.A.P Boulanger en 2ème année Marion Huchet en formation chez M. Genevée à Bernayen-Champagne Maxime Touchet en formation chez M. Chartier à SaintCalais B.P. Boulanger 2ème année Valentin Tabareau en formation chez M. Fortin au Mans 2 médailles d argent pour l entreprise Dans Mon Jardin Secret Photographe 153 participants pour photos en compétition lors du concours du Groupement National des Photographes à Paris, Héléna Villain a fini lauréate et décroche 2 médailles d'argent en catégorie Portrait. Le président de la CMA, Guy Deschoolmeester n a pas manqué de féliciter cette jeune artiste installée à Saint-Jean-de-la-Motte " Dans mon jardin secret photographie ". 25ème concours Un des Meilleurs Ouvriers de France «L excellence professionnelle» Les épreuves de l examen dénommé «concours un des meilleurs ouvriers de France» conduisent à l attribution d un diplôme d état délivré par le ministère de l Education Nationale, classé au niveau III (équivalence BTS, DUT). En Sarthe, 115 candidats ont obtenu le titre depuis la création de ce concours en Les inscriptions de ce 4 Consu z notre site r a 72.f 25ème concours ont déjà débuté sur le département. 240 classes et options ouvertes dans 17 groupes de métiers sont concernées. Les épreuves qualificatives auront lieu en septembre Pour connaître les modalités d inscriptions : Michel Hatton Commissaire départemental Tél a actualité actualit és Les métiers du MAINE N 55

5 a CAFÉ ARTISANAT L essentiel en 1h30 Impôt et RSI : A quelle sauce allez-vous être mangé en 2013? Si vous n'avez pas pu assister à l'une des 12 conférences que nous avons organisées sur tout le territoire de la Sarthe en 2012 (au total 820 participants), alors cette programmation est votre dernière chance... Ne la ratez pas! C est le bordel, ça va mal finir est de retour! Attention cependant car il s agit de la dernière séance jeudi 18 avril à 20 h 30 Salle des Saulnières au Mans Un brin provocateur un bon sens chargé d optimisme qui tonifie le quotidien, cette conférence rafraîchissante, positive et pleine d'humour, décape la morosité ambiante. Renseignement et inscription : Tél ou par En partenariat avec le Crédit Agricole de l Anjou et du Maine N fr La loi de finance et de sécurité sociale 2013 ont apporté de nouvelles modifications et aménagements qui vont certainement avoir des conséquences sur votre imposition fiscale et sociale personnelle mais aussi sur celle de notre entreprise. Pour que vous soyez au fait de cette actualité, que vous reteniez les meilleures options et évitiez de vous précipiter, nous vous proposons des réponses claires sur les points suivants : Les nouvelles règles de la fiscalité personnelle et de l entreprise La nouvelle imposition des dividendes des TNS Évolution des cotisations sociales TNS Le crédit d impôts pour la compétitivité et l emploi La réforme des régimes des plus values et des revenus du patrimoine. La CMA et son partenaire la SOGEC MAINE, vous invitent mercredi 17 avril de 8h45 à 10h30 - Accueil café à 8h30 - Chambre de Métiers Votre contact CMA : Christian Guillard Tél Le Salon «Les Artisanales de Chartres» du 11 au 14 octobre 2013, est un rendez-vous privilégié entre les artisans et le grand public. Pendant 4 Jours, près de 500 artisans exposants présentent leur savoir-faire et leurs créations. Entre traditions et modernité, le public découvre les différentes animations quotidiennes. En 2012, visiteurs et plus de 150 métiers représentés. Le partenaire officiel de l opération «Tremplins de l Artisanat» donne un nouveau relief à l opération en offrant un stand de 9 m² tout équipé (cloisons, moquette, électricité, éclairage) et librement aménageable dans un espace scénographié aux couleurs de MNRA. La sélection se fait sur dossier par un jury de professionnel. Les conditions de participation : - L artisan doit avoir créé son entreprise entre le 1 er janvier 2010 et le 30 avril L artisan ne doit pas avoir participé aux Artisanales de Chartres - L artisan doit impérativement exposer durant les 4 jours Attention : n est pas considéré comme jeune artisan : - Celui qui a arrêté son activité et l a reprise plusieurs années plus tard en se réinscrivant au Répertoire des Métiers. - Celui qui a déménagé son entreprise en la réinscrivant dans la nouvelle CMA de son lieu de résidence. Pour poser sa candidature Tremplins MNRA : Kelly Debruge - Tél re sit e a notr onsultez Co 5

6 La Semaine Nationale de l Artisanat, organisée par les Chambres de Métiers et de l Artisanat et l UPA, s est déroulée du 15 au 22 mars Évènement phare destiné à rappeler que l artisanat est au cœur de la vie quotidienne des Français et que les entreprises de ce secteur constituent ensemble la «Première entreprise de France», la Semaine Nationale de l Artisanat regroupe sous un label commun toutes les initiatives locales de promotion de l artisanat. La Semaine Fil rouge de cette édition 2013, le thème «Paroles d artisans» est une invitation lancée aux chefs d entreprise artisanale afin qu ils témoignent de leur passion, de leur métier, de leur aventure professionnelle et qu ils encouragent les jeunes à rejoindre l artisanat, avec ses parcours de réussite professionnelle et de promotion sociale. Durant toute cette semaine, nous avons souhaité faire entendre des chefs d entreprise artisanale qui ont du talent! Mise à l honneur des apprentis Fleuristes Mise à l honneur des apprentis Fleuristes du C.F.A de la CMA au travers de la Coupe Fleuristes associée au concours des Meilleurs Apprentis de France candidats fleuristes, dont 12 apprenti(e)s + 4 adultes se sont affrontés tout au long de la journée du 21 mars lors du concours de la coupe des apprentis fleuriste et concours Meilleur Apprenti Fleuriste Les épreuves étaient les suivantes : Technique de Montage Bouquet lié de style décoratif - Reconnaissance Végétaux - Technologie Professionnelle Botanique - Réalisation piquée Dessin d Art. La proclamation des résultats par épreuve et remise des récompenses ont été effectuées en présence de Guy Deschoolmeester, Président de la CMA, Marc Doise, Président MOF et MAF Départemental, de Michel Alleton, Président de la Chambre départementale des Fleuristes, de Denis Lepron, Conseiller technique en fleuristerie, des jurys fleuristes, des formateurs des apprentis et de leur parent, ainsi que les partenaires de ce concours. Prix spécial originalité Jean-Claude LAHAYE Attribué à Noémie Planche apprentie chez Anne-Charlotte Besnier à Montfort-le-Gesnois Le prix Stars et Métiers, organisé par la Banque Populaire de l Ouest et la Chambre de Métiers et de l Artisanat, en partenariat avec la SOCAMA Ouest et Ouest France, récompense les artisans performants à travers 4 catégories : dynamique de gestion des ressources humaines, dynamique commerciale, innovation technologique et stratégie globale d innovation. Résultats Coupe Fleuriste 1 ère : Lou-Anne Guedet apprentie chez Gérard Hulin à Arnage 2 ème : Elodie Legeay apprentie chez Franck Poinet à La Flèche 3 ème : Maud Laplantif apprentie chez Sébastien Geveaux à Yvrél Evêque 4 ème : Marion Ramage apprentie chez Eric Vautcranne à Connerré Résultats concours «Meilleurs Apprenti de France» Fleuristes 2013 Médaille d'or : Lou-Anne Guedet - Elodie Legeay et Marion Ramage Médaille d'argent : Pauline Noël et Noémie Planche Prix Stars et Métiers 2013 Pour cette 34 ème édition, 3 lauréats ont été primés dans la Sarthe : Régis Anne de la société Multi Emballages Services Eric Gonsard, avec son entreprise spécialisée dans les travaux de peinture et sols Laurent Walle et son entreprise Techni Marbre Emblématique du dynamisme de ce secteur, de ses facultés d adaptation et d innovation, ces chefs d entreprise ont été mis à l honneur au cours d une soirée d exception Les trois lauréats 2013 ont reçu leur prix des mains de Franck Prieux, Directeur du Réseau de la Banque Populaire de l Ouest et de Guy Deschoolmeester, Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Un chèque-voyage d une valeur de 750 euros a été remis aux trois entrepreneurs, ils vont également concourir pour le prix national Stars et Métiers. En plus de 30 ans d existence, le prix Stars et Métiers a mis à l honneur plus de 700 artisans. 6 Co C onsu z notre si t e 72.fr N 55

7 a Nationale de l Artisanat 2013 Et aussi celui de communiquer et de faire passer des messages forts et positifs : réussir sa carrière professionnelle, créer son entreprise de façon durable, former les générations futures. Dans l artisanat, c est possible! 5 artisans se sont prêtés au jeu lors d interview enregistrés et diffusés sur Radio France Bleu Maine Le Mans = Fréquence 96.0 MH Sébastien Hay, aérogommage à Sillé-le-Guillaume (installé depuis moins de 3 ans) Marie-Noëlle Gaignard, fleuriste à Domfront-en-Champagne (réorientation professionnelle) Vincent Oger, maçon (en cours de création d entreprise) Hélène Lajoinie, création robe de mariées, Le Mans (installé depuis plus de 3 ans) Michel Verrier, maçon à la Quinte (a transmis son entreprise). Ils nous ont parlé de leur parcours, de leur entreprise artisanale, de leur réussite professionnelle, de ce qu ils aiment dans leur métier. Au regard de leur expérience professionnelle dans l artisanat, quels sont les aspects qui les touchent ou les marquent le plus et dont ils sont fiers? Quel message ils veulent faire passer aux jeunes, à leurs parents, sur l artisanat? Mise à l honneur des artisans avec la remise officielle de 34 titres de Maître Artisan Dans le contexte économique difficile, ce titre de reconnaissance est recherché par nos clients car il permet de se distinguer, sur la base d un Brevet de Maîtrise et d une ancienneté dans le métier qui témoigne de l effort de formation et d une volonté de réussir, avec les meilleures armes. Au travers de ce titre, sont mis à l honneur non seulement le métier exercé, mais également l artisanat dans son ensemble. N fr Fabien AMIARD - Electricité Plomb. Chauf. - AUVERS SOUS MONTFAUCON Pamela ANTOUNE - Soins Esthétiques - LE MANS Aurélie AUVE - Coiffure Mixte - SARGÉ LES LE MANS Sandrine BELLOUIS - Coiffure - REQUEIL Elodie BLONDEAU - Soins Esthétiques - MONTFORT LE GESNOIS Sophie BRUNEAU - Soins esthétiques - SABLÉ SUR SARTHE Nadège BURIN - Salon de coiffure - LE MANS Thierry CHARLES-SEYTAIRE - Travaux de Plomberie, Chauf. Elect - ST MARS D OUTILLÉ Julie COUVE - Coiffure à titre ambulant, soins esthétiques à titre ambulant - SPAY Florence DANELUZZI - Coiffure - LE MANS Didier DOMEDE - Boulangerie Pâtisserie - LE MANS Christian DROUET - Fabrication de Prothèses - LE MANS Jérémie DUMAINE - Plomberie Chauffage Climatisation - LE MANS Laetitia DUMONT - Soins Esthétiques - VOIVRES LES LE MANS Anthony ESNAULT - Boulanger-Pâtissier - LE MANS Carine EVRARD - Coiffure mixte et à domicile - CONLIE Franck EVRARD - Plomberie, Chauf. climatisation, Elect. - SAVIGNE L'ÉVêQUE Michel FOUCHARD - Mécanique réparations autos - SOLESMES Noémie FOUCHER - Soins esthétiques - ARÇONNAY Ludivine FUGERAY - Coiffure mixte - LE MANS Ludivine GARNIER - Coiffure Mixte - CHALLES Cédric GROUARD - Menuiserie Générale, PVC, ALU - ST RÉMY DES MONTS Roselyne JOUSSET - Coiffure - NEUVILLE SUR SARTHE Nicole LESUEUR - Coiffure mixte, Esthétique et Cosmétique - LA FERTÉ BERNARD Anthony MATHE - Fabrication de Prothèses dentaires - LA FERTÉ BERNARD Alexandre NICOLAS - Plâtrerie Staff - VAAS Fabrice PAPIN - Restauration de meubles anciens - LE MANS Kévin PARIS - Electricité Plomberie Chauffage - AUVERS SOUS MONTFAUCON Gilles PIVRON - Restauration de Meubles, Ebénisterie - ROEZÉ SUR SARTHE Franck POTTIER - Coiffure - LA CHAPELLE SAINT AUBIN Véronique POTTIER - Coiffure - LA CHAPELLE SAINT AUBIN Elodie TENIN - Coiffure mixte - COURCEMONT Ugo TURMEAU - Menuiserie Générale - BERNAY Faites valider vos acquis professionnels et valoir vos compétences en demandant le titre de Maître Artisan auprès de votre Chambre de Métiers. Consulter notre site internet re sit e a notr onsultez Co 7

8 formations Devenez maître d apprentissage, un engagement pour l emploi des jeunes! Le contrat d apprentissage constitue un moyen efficace d accès à l emploi pour les jeunes permettant à la fois de pourvoir des besoins de main d œuvre et de qualifier le personnel. Le succès de ce dispositif repose sur l engagement de l entreprise et tout particulièrement sur le maître d apprentissage qui est directement responsable de la formation de l apprenti. La fonction de maître d apprentissage, une condition du succès du déroulement de la formation des jeunes apprentis Le maître d apprentissage a pour mission de contribuer à l acquisition par l apprenti dans l entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le Centre de Formation d Apprentis (CFA). La fonction tutorial peut être partagée entre plusieurs salariés. En permettant au maître d apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l accompagnement de l apprenti et aux relations avec le CFA, l employeur prend ainsi les dispositions contribuant au bon déroulement du contrat d apprentissage dans l entreprise. Il doit veiller à procurer au maître d apprentissage les formations nécessaires à sa mission. Les conditions pour devenir maître d apprentissage : la reconnaissance de l expérience Le maître d apprentissage est soit le chef de l entreprise, soit l un des salariés de l entreprise. Il doit être majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le maître d apprentissage doit bien entendu être lui-même qualifié et être expérimenté dans le domaine professionnel correspondant au métier préparé par l apprenti. Le nombre maximal d apprentis ou d élèves de classes préparatoires à l apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d apprentissage. Article créé le 29/08/2012 par Préfecture de la Sarthe - mis à jour le 07/03/ Co sul ez notre si e C onsulte otr no sit e 7 ww.cma 72 fr wwww cm -7. formations N 55

9 a formations Trois enseignants de la CMA médaillés Médaille d argent (20 années d activité) pour Gérald Brochain, professeur de pâtisserie, Médaille de vermeil (30 années d activité) pour Daniel Bury, professeur de boucherie et Jacques Godmer, conseiller pédagogique - professeur de gestion comptabilité. Formation des Maîtres d apprentissage Professionnalisation des Maîtres d apprentissage N 55 formations Public concerné : Cette formation s adresse aux Maîtres d apprentissage qui souhaitent une qualification reconnue auprès des différents acteurs de l apprentissage (entreprises, apprentis, parents, CFA, CMA, Région Pays de La Loire, Inspecteur de l apprentissage, ) Durée : 21 heures (réparties sur 3 journées) Dates et heures : Lundi 6 mai, lundi 10 juin et lundi 1 er juillet de 8h à 16h30 Lieu : Centre de Formation des Apprentis 187 rue Henri Champion - Le Mans Coût et financement : Coût de la formation = 210 euros par jour de formation Financement Artisans et conjoints collaborateurs : Prise en charge par le CDF (Le CFA se charge des démarches) Salariés : Merci de vous rapprocher de votre OPCA. Méthodes pédagogiques : Démarches inductives et expérientielles Validation : Attestation de formation délivrée par le Centre de Formation des Apprentis de la Chambre de Métiers de la Sarthe. Programme : 3 journées - 7 modules - Recruter un apprenti - Accueillir et intégrer un apprenti - Organiser la formation et le travail de l apprenti - Transmettre le savoir-faire - Évaluer les compétences du jeune - Diagnostiquer les dysfonctionnements et y remédier - Motiver. Contact : Aurélie Glasberg Tél a-72.fr re sit e a notr onsultez Co 9

10 en bref Les femmes à l honneur Plusieurs initiatives officielles ont marqué la journée internationale des Droits des femmes dans le département le vendredi 8 mars dernier. Le préfet de la Sarthe, Pascal Lelarge, a ainsi visité l entreprise Notburga Bobinage, sur le site de Pontfour au Lude, qui est dirigée par une femme Madame Patricia Monnier. Ce même jour une exposition intitulée «C est pas mon genre» a été inaugurée suivie d une conférence débat : «Filles-garçons, le genre fabrique-t-il encore des inégalités?». Enfin, des récompenses du concours «Femmes et sport» ont été remises à l Hôtel du département. Cette journée de la Femme s est prolongée le jeudi 21 mars par le lancement du site web et du concours «Sarthoise de talent 2013». Des actions de la Chambre de Métiers et de l Artisanat sont pro grammées en vue de mettre les femmes en lumière avec : La sensibilisation et valorisation des filles dans l apprentissage La 1 ère participation de la CMA au prix concours «Hélène Bertaux» destinée à récompenser et à mettre en valeur des femmes créatrices, avec un prix «spécial CMA» L organisation d une exposition photos «portraits de femmes» dans les locaux de la CMA La féminisation qui sera l un des thèmes lors de notre participation aux prochains «4 Jours du Mans» en septembre L évaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement, ou comment tester un candidat? Le candidat est mis en situation de travail réel sur un poste. La durée de cette évaluation peut aller jusqu à 40 heures sur 5 jours. Un tuteur, collaborateur de l entreprise, sera chargé de vérifier ses compétences en lui confiant des tâches à réaliser. Le bénéficiaire conserve son statut de demandeur d emploi et Pôle emploi assure sa protection sociale. Il n est pas salarié de l entreprise. La signature d une convention exclut tout risque juridique. A l issue de l évaluation, un bilan est établi et vous pouvez décider de recruter le candidat ou non. Une action de formation préalable au recrutement (AFPR) peut également être proposée, afin d adapter les compétences du candidat au poste proposé. Une variante : Un demandeur d emploi souhaite découvrir concrètement votre métier L évaluation en milieu de travail (EMT) permet à un demandeur d emploi de vérifier que ce métier pourra lui convenir. Elle vous permet de faire découvrir votre métier et d attirer des personnes en reconversion. Vous signez une convention avec Pôle emploi et le demandeur d emploi. Vous accueillez la personne pour une durée maximale de 80 heures. Pôle emploi peut participer aux frais que vous engagez par le versement d une somme forfaitaire. Le demandeur d emploi conserve son statut (il n est pas salarié de l entreprise) et sa couverture sociale est assurée par Pôle emploi. Pour tout renseignement : Daniel Geraud et Ghislaine Lebœuf Direction Territoriale Pôle Emploi Sarthe Mayenne 2 rue Notre Dame Le Mans Cedex Tél Le N 1 des magazines de l Artisanat! Son originalité est de s adresser au grand public pour valoriser et promouvoir les entreprises d un secteur économique en plein essor. Des dossiers pertinents et d Une diffusion sans précédent Diffusion presse magazine en ligne flyers salons d attentes des généralistes Nous vous remercions par avance de l accueil que vous réserverez aux collaborateurs des Editions Chevalier avec lesquels nous réalisons ce magazine de communication qui donne aux métiers de l artisanat l image positive qu ils méritent. en bref 10 N 55 Co C onsu z notre si t e 72.fr

11 a en bref N 55 Valeur locative de locaux professionnels Chefs d entreprise, vous êtes propriétaire d un local professionnel ou vous louez un local pour un usage professionnel : Ce message vous concerne!!! A compter du 8 avril, les bases des valeurs locatives, qui permettent le calcul des taxes locales sont modifiées. A cet effet, des informations doivent être communiquées directement par les propriétaires de locaux professionnels. Ces derniers ont commencé à recevoir, dès la mi-février 2013, des formulaires de déclaration des surfaces exploitées, qui servent de base à la valeur locative cadastrale. Sur cette valeur sont calculées la taxe foncière et la CFE (Contribution Foncière des Entreprises). La nouvelle valeur locative sera calculée en appliquant un tarif au m², en fonction notamment de l affectation des locaux utilisés. Il sera donc primordial de fournir à l administration une information précise quant à la nature et la consistance des locaux utilisés, afin de se prémunir contre tout risque de surimposition. Les mesures devront être fiables et les affectations pertinentes. Si cette vigilance constitue un impératif pour les propriétaires eux-mêmes, elle concerne également les locataires de locaux commerciaux qui supportent en définitive les impositions locales. Ces derniers devront se rapprocher de leur propriétaire pour s assurer de l exactitude des informations qui vont être transmises à l administration fiscale. (Rédaction : Héloïse Moquet-Divanovic - Avocate, spécialiste en droit fiscal - FIDAL) Pour tous renseignements, contactez votre CMA! en bref Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2012 modifie les dispositions du code général des impôts relatives au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, notamment : la définition des fonctions des salariés dont les salaires et charges sociales sont éligibles au crédit d'impôt : il s'agit des salariés affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série " (le texte définit également cette notion) l'introduction d'un plafond de par an la prorogation du dispositif jusqu'en 2016 le crédit d'impôt n'est plus soumis au respect de la règle de minimis Legifrance : Lire l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2012, JO Lois et décrets, n 304, 30/12/2012 a-72.fr re sit e a notr onsultez Co 11

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