ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE 23 AVRIL Ordre du jour

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE 23 AVRIL 2013. Ordre du jour"

Transcription

1 CARREFOUR Société anonyme au capital de ,50 Euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt R.C.S. Nanterre. ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE 23 AVRIL 2013 Ordre du jour A Caractère Ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l exercice 2012 ; - Approbation des comptes consolidés de l exercice 2012 ; - Affectation du résultat ; fixation du dividende ; option pour le paiement du dividende en actions ; - Renouvellement du mandat d administrateur de Monsieur Sébastien Bazin ; - Renouvellement du mandat d administrateur de Monsieur Thierry Breton ; - Renouvellement du mandat d administrateur de Monsieur Charles Edelstenne ; - Renouvellement du mandat d administrateur de Madame Anne-Claire Taittinger ; - Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d Administration à l effet d opérer sur les actions de la Société en application de l'article L du Code de commerce ; A Caractère Extraordinaire : - Modification de l article 20 des Statuts ; - Autorisation donnée pour une durée de 24 mois au Conseil d Administration en vue de réduire le capital par voie d annulation d actions précédemment rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions; - Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant nominal maximum de 500 millions d euros ; - Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d une offre au public, pour un montant nominal maximum de 90 millions d euros ; - Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placement privé dans le cadre de l article L II du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum de 90 millions d euros ;

2 - Délégation de pouvoirs pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre, dans la limite de 10% du capital, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; - Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d offre publique d échange mise en œuvre par la Société sur les titres d une autre société, pour un montant nominal maximum de 90 millions d euros ; - Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, pour un montant nominal maximum de 500 millions d euros ; - Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents à un plan d épargne d entreprise, pour un montant nominal maximum de 35 millions d euros. Texte des projets de résolutions. A Caractère Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l annexe, tels qu ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l exercice 2012 comprenant le bilan, le compte de résultat et l annexe, tels qu ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat Fixation du dividende). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2012 qui s'élève à ,27 euros de la manière suivante, étant précisé qu'il n'y a pas lieu de doter la réserve légale qui atteint déjà le dixième du capital social : Bénéfice de l'exercice ,27 Report à nouveau antérieur ,16 Soit bénéfice distribuable ,43 Autres réserves ,99

3 Dividendes ,74 Prélevé sur Bénéfice distribuable à hauteur de ,43 Autres réserves à hauteur de ,31 Solde poste autres réserves ,68 Le montant du report à nouveau post affectation du résultat de l exercice 2011 a été augmenté des dividendes 2011 non versés aux actions auto-détenues. Il est précisé que la totalité du dividende de ,74, qui représente un dividende de 0,58 euro par action avant prélèvements sociaux et prélèvement obligatoire non libératoire de 21% prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France éligible à l abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts. L'Assemblée Générale, conformément à l article L du Code de commerce et à l article 26 des statuts, constatant que le capital est entièrement libéré, décide d offrir à chaque actionnaire la possibilité d opter pour le paiement du dividende : - en numéraire, ou - en actions nouvelles de la Société. Les actions nouvelles, en cas d exercice de la présente option, seront émises à un prix égal à 95% de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la présente Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende faisant l objet de la présente résolution et arrondi au centime d euro supérieur. Les actions ainsi émises porteront jouissance au 1er janvier 2013 et seront entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société. Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende en espèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvelles entre le 2 mai 2013 et le 23 mai 2013 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire, CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Pour les actionnaires qui n auront pas exercé leurs options d ici le 23 mai 2013, le dividende sera payé uniquement en espèces.

4 Pour les actionnaires qui n auront pas opté pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé en espèces le 7 juin 2013 après l'expiration de la période d'option. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement livraison des actions interviendra à compter de la même date. Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l option ne correspond pas à un nombre entier d actions, l actionnaire pourra recevoir le nombre d actions immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d actions immédiatement inférieur, complété d une soulte en espèces. L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d Administration dans les conditions prévues par la loi, à l effet d assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser les modalités d application et d exécution, constater le nombre d actions nouvelles émises en application de la présente résolution et apporter aux statuts toutes modifications nécessaires relatives au capital social et au nombre d actions composant le capital social et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. Il est rappelé, conformément à la Loi, que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l abattement visé à l article du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice Dividende brut distribué Dividendes éligibles à l abattement de 40% ,08 1, ,08 1, ,52 0,52 Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Sébastien Bazin). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d Administrateur de Monsieur Sébastien Bazin, pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Thierry Breton). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d Administrateur de Monsieur Thierry Breton, pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Sixième résolution (Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Charles Edelstenne). assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d administrateur de Monsieur Charles Edelstenne, pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2015.

5 Septième résolution (Renouvellement du mandat d Administrateur de Madame Anne-Claire Taittinger). assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d administrateur de Madame Anne-Claire Taittinger, pour une durée de trois ans, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Huitième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d Administration à l effet d opérer sur les actions de la Société). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration, conformément aux dispositions de l'article L du Code de commerce, du Règlement général de l Autorité des marchés financiers et du Règlement n 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions prévues ci-après. Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 35 euros et le nombre maximum d actions pouvant être acquises à (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2012). Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder euros. En cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, division ou regroupement des titres, le nombre d actions et le prix indiqué cidessus seront ajustés en conséquence. La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d utiliser les possibilités d intervention sur actions propres en vue : - d animer le marché du titre Carrefour par l intermédiaire d un prestataire de service d investissement, au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers, - d'honorer les obligations liées à des programmes d'options sur actions, d attribution d actions gratuites ou toute autre forme d allocations d'actions ou de rémunérations liées au cours de l action en faveur de bénéficiaires salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d'une société du Groupe, - de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, - de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, dans les limites fixées par la réglementation applicable, - de les annuler, sous réserve de l adoption par l Assemblée Générale de la dixième résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d une autorisation de même nature, - de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'autorité des marchés financiers.

6 L Assemblée Générale décide que (i) l achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d instruments dérivés - notamment l achat d options d achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché, et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d actions. L Assemblée Générale décide que la Société ne pourra pas utiliser la présente autorisation et poursuivre l exécution de son programme de rachat en cas d offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société. L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l Autorité des marchés financiers), affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables, et d une manière générale faire le nécessaire pour l application de la présente résolution. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée; elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l'assemblée Générale du 18 juin A Caractère Extraordinaire. Neuvième résolution (Modification de l article 20 des Statuts) assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration, décide : - De modifier l article 20 des statuts comme suit : Version actuelle : «2. Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les Assemblées. Il peut également voter par correspondance dans les conditions légales.» Nouvelle version proposée : «2. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix dans toutes les Assemblées. Il peut également voter par correspondance dans les conditions légales.» Les autres dispositions de l article 20 restent inchangées.

7 Dixième résolution (Autorisation donnée pour une durée de 24 mois au Conseil d Administration en vue de réduire le capital social par annulation d actions). L Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation, en application des dispositions de l'article L du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu il appréciera, par annulation d actions déjà détenues par la Société et/ou qu elle pourrait acheter dans le cadre d'un rachat d'actions propres. Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre mois. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation, pour : - réaliser et constater les opérations de réduction de capital, - réaliser et arrêter les modalités des annulations d actions, - modifier les statuts en conséquence, - imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, - et, généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin des réductions de capital envisagées, en constater la réalisation et modifier corrélativement les statuts. L autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle donnée par l Assemblée Générale du 18 juin Onzième résolution (Délégation de compétence donnée pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant nominal maximum de cinq cents (500) millions d euros. assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L à L , L , L , L et L du Code de commerce, délègue au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, une ou plusieurs émissions, dans les proportions et aux époques qu il décidera, l émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, tant en France qu à l étranger, en euros, en monnaies étrangères ou toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence,

8 décide que les titres émis pourraient notamment consister en des valeurs mobilières représentatives de créances ou être associées à l émission de telles valeurs mobilières, ou prendre la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, décide que le montant total nominal des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un plafond nominal global de cinq cents (500) millions d euros, ce montant étant augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 4 milliards d euros (ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou en unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies), décide que les porteurs d actions pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, dans les proportions et limites fixées par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration pourra en outre conférer un droit préférentiel de souscription à titre réductible, que ces derniers pourront exercer proportionnellement à leur droit préférentiel de souscription et, en tout état de cause, dans la limite des demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d Administration pourra, à son choix, utiliser, dans l ordre qu il déterminera, les facultés offertes par l article L du Code de commerce, ou certaines d entre elles seulement, et notamment celle d offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d actions pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d actions anciennes et, qu en cas d attribution gratuite de bons de souscription d actions, le Conseil d Administration aura la faculté de décider que les droits d attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission, prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d'être émises au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée et se substitue, pour sa partie non utilisée, à celle octroyée le 21 juin 2011.

9 Douzième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d une offre au public, pour un montant nominal maximum de quatre-vingt-dix(90) millions d euros. assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L , L , L , L à L du Code de commerce, délègue au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, l émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription : d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'actions et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d'une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence, décide que le montant total nominal des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quatre-vingt-dix (90) millions d euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de cinq cents (500) millions d euros prévu par la onzième résolution de la présente assemblée et que ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, décide que les titres émis pourraient notamment consister en des valeurs mobilières représentatives de créances ou être associées à l émission de telles valeurs mobilières, ou prendre la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 720 millions d euros (ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou en unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond de 4 milliards d euros prévu par la onzième résolution de la présente assemblée, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d'offres au public, étant précisé qu'elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres visées au II de l'article L du Code monétaire et financier, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution,

10 décide que le Conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et éventuellement réductible, d une durée qu'il fixera conformément à la loi et aux dispositions réglementaires, sur tout ou partie de l'émission, en application des dispositions de l'article L alinéa 2 du Code de commerce, prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d'être émises au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que : - le prix d émission des actions émises sur le fondement de cette résolution sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l'émission (soit à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission), après correction, s il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; - le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de cette résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission minimum défini à l alinéa précédent. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée et se substitue, pour sa partie non utilisée, à celle octroyée le 21 juin Treizième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placement privé, dans le cadre de l article L II du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum de quatre-vingt-dix (90) millions d euros. assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L , L , L , L à L du Code de commerce, délègue au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, l émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription : d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l'émission par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'actions et/ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès au capital d'une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital,

11 décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence, décide que le montant total nominal des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quatre-vingt-dix (90) millions d euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal maximum de quatre-vingt-dix (90) millions d euros prévu par la douzième résolution et sur le plafond nominal global de cinq cents (500) millions d euros prévu par la onzième résolution de la présente assemblée et que ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, décide que les titres émis pourraient notamment consister en des valeurs mobilières représentatives de créances ou être associées à l émission de telles valeurs mobilières, ou prendre la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créance susceptibles d être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 720 millions d euros (ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte) étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond de 720 millions d euros prévu par la douzième résolution de la présente assemblée et sur le plafond nominal global de 4 milliards d euros prévu par la onzième résolution de la présente assemblée, décide que les émissions en vertu de la présente délégation seront réalisées par voie d'offres visées au II de l'article L du Code monétaire et financier, étant précisé qu'elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres au public, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente résolution, prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, susceptibles d'être émises au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que : - le prix d émission des actions sera au moins égal au montant minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l'émission (soit à ce jour, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission) après correction, s il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; - le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission minimum défini à l alinéa précédent.

12 La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre, dans la limite de 10% du capital, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l'article L alinéa 6 du Code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la loi, les pouvoirs nécessaires à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L du Code de commerce ne sont pas applicables, décide que le montant total nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital social au moment de l'émission, dans la limite d'un montant nominal de quatre-vingt-dix (90) millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal maximum de quatre-vingt-dix (90) millions d'euros prévu par la douzième résolution et sur le plafond nominal global de cinq cents (500) millions d'euros prévu par la onzième résolution de la présente assemblée, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation par les porteurs d actions à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit. Tous pouvoirs seront conférés au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l'effet d'arrêter les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l'octroi, le cas échéant, d'avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d'apport, de constater la réalisation de l'augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et conclure tous accords et prendre généralement toutes les dispositions utiles à la bonne fin des opérations. La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée et se substitue, pour sa partie non utilisée, à celle octroyée le 21 juin Quinzième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d offre publique d échange mise en œuvre par la Société sur les titres d une autre société, pour un montant nominal maximum de quatre-vingt-dix (90) millions d euros). assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L , L , L et L du Code de commerce,

13 délègue au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la loi, sa compétence pour décider l'émission, dans les proportions et aux époques qu il appréciera, d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d offres publiques d échange initiées par la Société tant en France qu à l étranger, décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être ainsi réalisées par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra excéder quatre-vingt-dix (90) millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant nominal maximum de quatre-vingt-dix (90) millions d'euros prévu par la douzième résolution et sur le plafond nominal global de cinq cents (500) millions d'euros prévu par la onzième résolution de la présente assemblée décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de créances émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 720 millions d'euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies ou unités de compte), étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond de 720 millions d'euros prévu par la douzième résolution de la présente assemblée et sur le plafond nominal global de 4 milliards d'euros prévu par la onzième résolution de la présente assemblée. décide de supprimer au profit des titulaires des titres ou valeurs mobilières apportés dans le cadre des offres publiques d échange le droit préférentiel de souscription des porteurs d actions aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises, prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation par les porteurs d actions à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit, La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée et se substitue, pour sa partie non utilisée, à celle octroyée le 21 juin Seizième résolution (Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, pour un montant nominal maximum de cinq cents (500) millions d euros. assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration, et statuant conformément aux articles L et L du Code de commerce, délègue au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la loi, sa compétence pour décider d'augmenter le capital, dans des proportions et aux époques qu il appréciera, par incorporation au capital de primes, réserves ou bénéfices dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, soit par attribution gratuite d actions nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou encore par combinaison de ces deux procédés,

14 décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être ainsi réalisées par voie d émission d actions ne pourra être supérieur à cinq cents (500) millions d euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de cinq cents (500) millions d euros prévu à la onzième résolution de la présente assemblée et que ce montant sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d options de souscription ou d achat d actions ou de droits d attribution gratuite d actions, décide, en cas d attribution gratuite d actions, que (i) les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation applicables, et (ii) que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d anciennes actions bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée et se substitue, pour sa partie non utilisée, à celle octroyée le 21 juin Dix-septième résolution (Délégation de compétence pour une durée maximum de 26 mois au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des adhérents à un plan d épargne d entreprise, pour un montant nominal maximum de trente-cinq (35) millions d euros. assemblées générales extraordinaires en application des dispositions des articles L , L à L et L du Code de commerce et des articles L et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d Administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions permises par la loi, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu il déterminera, d un montant nominal maximal de trente-cinq (35) millions d euros par l émission d actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme aux adhérents à un plan d épargne d entreprise au capital de la société, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de cinq cents (500) millions d euros prévu à la onzième résolution de la présente assemblée et que ce montant sera augmenté, le cas échéant, des ajustements susceptibles d être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

15 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ainsi qu'aux autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre et d'en réserver la souscription aux adhérents d un ou plusieurs plans d épargne d entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel l article L du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de l article L du Code du travail, constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 80% de la moyenne des cours cotés de l'action sur NYSE Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions. Toutefois, l'assemblée générale autorise expressément le Conseil d'administration à réduire la décote susmentionnée, s'il le juge opportun, afin de tenir compte, le cas échéant, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise bénéficiaires de l'augmentation de capital. Le Conseil pourra également remplacer tout ou partie de la décote par l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant pas excéder l'avantage dont auraient bénéficié les adhérents au plan d'épargne d'entreprise si cet écart avait été de 20%. décide que le Conseil d Administration pourra procéder, dans les limites fixées par l article L du Code du travail, à l attribution gratuite d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au titre de l abondement, et/ou en substitution de la décote, Cette délégation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Elle annule et remplace celle donnée par l Assemblée Générale du 18 juin 2012.

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015 AFONE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 589 001,60 euros Siège social : 11 place François Mitterrand 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET 2014. Ordre du jour. À caractère ordinaire :

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET 2014. Ordre du jour. À caractère ordinaire : ORCHESTRA-PREMAMAN Société anonyme au capital de 19 203 558 Siège social : 200 avenue des Tamaris, Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunès 398 471 565 R.C.S. MONTPELLIER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUILLET

Plus en détail

CARREFOUR. Société anonyme au capital de 1 837 284 772,50 Euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt

CARREFOUR. Société anonyme au capital de 1 837 284 772,50 Euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 837 284 772,50 Euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 R.C.S. Nanterre Avis de réunion MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 ASSEMBLEE GENERALE DU 17 septembre 2015 Projet de texte des résolutions Première

Plus en détail

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3.1. RELEVANT DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes 2014 et affectation du résultat Par le vote

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2011 ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2011 ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire ALTRAN TECHNOLOGIES Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 71.852.266 euros 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris 702 012 956 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2011 ORDRE

Plus en détail

CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 762 256 790 Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet 652 014 051 RCS NANTERRE

CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 762 256 790 Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet 652 014 051 RCS NANTERRE CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 762 256 790 Siège social à Levallois-Perret (92300), 26 quai Michelet 652 014 051 RCS NANTERRE Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 4 mai 2010 ORDRE

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

PRISMAFLEX INTERNATIONAL PRISMAFLEX INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 2.374.758 Siège social à Haute Rivoire (69610), 309 Route de LYON CS 50001, Lieudit la Boury 345 166 425 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ACCOR

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ACCOR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ACCOR Société anonyme au capital de 695 509 197 Euros. Siège social : 110, avenue de France 75013 Paris. 602 036 444 R.C.S. Paris. Avis de

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE FNAC

CONVOCATIONS GROUPE FNAC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE FNAC Société anonyme au capital social de 16 595 610 euros Siège social : 9, rue des Bateaux-Lavoirs, ZAC Port d Ivry, 94200 Ivry-sur-Seine

Plus en détail

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 17 JUIN 2014 - ORDRE

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Neopost SA

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Neopost SA Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 1 er juillet 2015 Neopost SA Société Anonyme au capital de 34 562 604 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907

Plus en détail

ALSTOM. Société Anonyme au capital de 2 061 735 760 Siège social : 3, avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret N 389 058 447 R.C.S.

ALSTOM. Société Anonyme au capital de 2 061 735 760 Siège social : 3, avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret N 389 058 447 R.C.S. ALSTOM Société Anonyme au capital de 2 061 735 760 Siège social : 3, avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret N 389 058 447 R.C.S. Nanterre Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires seront

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2012 A TITRE ORDINAIRE

Plus en détail

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S.

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. Paris Rapport complémentaire du conseil d administration Augmentation

Plus en détail

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne --------

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTEUR GENERAL RELATIF A L

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015

RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 317 717 005,50 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er juillet

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71 090 040 Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 R.C.S STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

Plus en détail

AUSY ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 16 JUIN 2015 EXERCICE 2014

AUSY ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 16 JUIN 2015 EXERCICE 2014 AUSY ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 16 JUIN 2015 EXERCICE 2014 ***** ORDRE DU JOUR ET PROJET DE RESOLUTION ORDRE DU JOUR À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14.004.292,50 Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS 393 010 467 R.C.S.

SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14.004.292,50 Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS 393 010 467 R.C.S. SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14.004.292,50 Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS 393 010 467 R.C.S. Paris TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DECEMBRE 2015 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 317 717 005,50 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er juillet

Plus en détail

PREMIERE RESOLUTION - Examen et approbation des comptes sociaux au 30 septembre 2014

PREMIERE RESOLUTION - Examen et approbation des comptes sociaux au 30 septembre 2014 I.Ceram Société anonyme à conseil d administration au capital social de 403 064,50 euros Siège social : 1 rue Columbia 87000 Limoges 487 597 569 R.C.S. Limoges (la «Société») TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS

Plus en détail

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2014

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Rapport du Conseil d administration sur le texte des projets de résolutions proposées au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 juin 2011 18 avril 2011 1 Mesdames, Messieurs, Chers

Plus en détail

Projets de résolutions soumis à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 avril 2013

Projets de résolutions soumis à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 avril 2013 Ipsos Société anonyme au capital de 11 331 646,75 euros 35, rue du Val de Marne - 75013 Paris 304 555 634 RCS Paris Projets de résolutions soumis à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 60 653 347. Siège social : 28/32, boulevard de

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELIOR

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELIOR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ELIOR Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 1 643 712,06 Euros. Siège social : 61/69 rue de Bercy, 75012 Paris. 408 168

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S.

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. TESSI Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. GRENOBLE ---------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L

Plus en détail

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 MARS 2014

TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 MARS 2014 DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de 12 041 316,66 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio R.C.S. Montpellier 389 873 142 TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SANOFI

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SANOFI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SANOFI Société anonyme au capital de 2 652 685 918 Siège social : 54, rue La Boétie - 75008 Paris 395 030 844 R.C.S. Paris Avis de convocation

Plus en détail

CONVOCATIONS QUANTUM GENOMICS

CONVOCATIONS QUANTUM GENOMICS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS QUANTUM GENOMICS Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 2.742.723,23 Euros Siège social : 2-12 Chemin des Femmes Bâtiment

Plus en détail

CONVOCATIONS GENOMIC VISION

CONVOCATIONS GENOMIC VISION CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GENOMIC VISION Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 445 190,70 euros Siège social : 80-84 rue des Meuniers,

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Assemblée générale annuelle mixte Le 8 avril 2014 à 13h30 au siège social à Aubagne RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Nous vous précisons à titre préliminaire

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AREVA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AREVA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AREVA Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros. Siège social : TOUR AREVA 1 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE. 712 054 923 R.C.S.

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS VISIATIV Société Anonyme au capital de 1 784 815,20 euros Siège social : 26, Rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES LES BAINS 395 008 246

Plus en détail

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR CARBIOS Société anonyme au capital de 2.630.721,10 euros Siège social : Biopôle Clermont-Limagne, rue Emile Duclaux, 63360 Saint-Beauzire 531 530 228 RCS Clermont-Ferrand TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WENDEL

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WENDEL CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WENDEL Société anonyme au capital de 191 158 140 Siège social : 89, rue Taitbout, 75009 Paris. 572 174 035 R.C.S. Paris. Siret 572 174 035

Plus en détail

CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 698 340 000 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE

CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 698 340 000 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 698 340 000 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du

Plus en détail

CONVOCATIONS EKINOPS

CONVOCATIONS EKINOPS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EKINOPS Société anonyme au capital de 2 694 645 Euros Siège social : 3 rue Blaise Pascal 22300 Lannion 444 829 592 R.C.S. Saint-Brieuc. Les

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

CONVOCATIONS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1

CONVOCATIONS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1 Société Anonyme au capital de 42 305 752, 80, Siège social : 1, quai du Point du jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EASYVISTA Société anonyme au capital de 2.971.676 euros Siège social : Immeuble Horizon 1 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848

Plus en détail

CONVOCATIONS ALBIOMA

CONVOCATIONS ALBIOMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775

Plus en détail

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047

JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 JACQUES BOGART Société anonyme au capital de 1.086.200,93 euros Siège social : 76/78 Avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS RCS Paris 304 396 047 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS

Plus en détail

VEXIM Société anonyme Au capital de 432.372,40 Euros RCS Toulouse n : 488 629 783 Siège social : 75, rue Saint Jean, 31130 Balma

VEXIM Société anonyme Au capital de 432.372,40 Euros RCS Toulouse n : 488 629 783 Siège social : 75, rue Saint Jean, 31130 Balma VEXIM Société anonyme Au capital de 432.372,40 Euros RCS Toulouse n : 488 629 783 Siège social : 75, rue Saint Jean, 31130 Balma RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TXCOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TXCOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TXCOM Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 246 372 euros Siège social : 10, avenue Descartes, 92350 Le Plessis Robinson

Plus en détail

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires de la société IT Link sont convoqués

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS OENEO

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS OENEO CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS OENEO Société anonyme au capital de 60 298 682. Siège social : 123, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 322 828 260 R.C.S. Paris. AVIS

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

POXEL Société anonyme au capital de 352.558,70 euros Siège social : 200, Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon 510 970 817 RCS Lyon

POXEL Société anonyme au capital de 352.558,70 euros Siège social : 200, Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon 510 970 817 RCS Lyon POXEL Société anonyme au capital de 352.558,70 euros Siège social : 200, Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon 510 970 817 RCS Lyon Avis de réunion valant convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SANOFI

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SANOFI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SANOFI Société anonyme au capital de 2 638 734 890 Siège social : 54, rue La Boétie - 75008 Paris 395 030 844 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Exposé Sommaire ALTEN, Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre

Plus en détail

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLOCAL GROUP Société anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros Siège social : 7, avenue de la Cristallerie, 92317 Sèvres Cedex 552 028 425

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE CONCOURSMANIA

CONVOCATIONS GROUPE CONCOURSMANIA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE CONCOURSMANIA Société anonyme à conseil d'administration au capital de 662 718,40 euros. Siège social : 1, Cours Xavier Arnozan 33000

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ONCODESIGN

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ONCODESIGN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ONCODESIGN Société Anonyme au capital de 484 972,16 euros Siège social : 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON AVIS DE REUNION

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE MONCEAU FLEURS Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12 850 882,95 Euros. Siège social : 23, rue d

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS. Iliad

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS. Iliad CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Iliad Société anonyme au capital de 12 953 409,21euros. Siège social : 16, rue de la Ville l Evêque, 75008 Paris. 342 376 332 R.C.S. Paris.

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Les actionnaires de la

Plus en détail

CONVOCATIONS CHRISTIAN DIOR

CONVOCATIONS CHRISTIAN DIOR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CHRISTIAN DIOR Société anonyme au capital de 363 454 096. Siège social : 30, avenue Montaigne, 75008 Paris. 582 110 987 R.C.S. Paris. Avis

Plus en détail

CONVOCATIONS SOLUCOM

CONVOCATIONS SOLUCOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLUCOM Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 496 688,20 Euros Siège social : Tour Franklin 100/101 Terrasse

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AXA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AXA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AXA Société Anonyme au capital de 5 536 911 928,59 euros. Siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris. 572 093 920 R.C.S. Paris. Avis de

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

CONVOCATIONS VEOLIA ENVIRONNEMENT

CONVOCATIONS VEOLIA ENVIRONNEMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS VEOLIA ENVIRONNEMENT Société anonyme à conseil d administration au capital de 2 744 378 540 Euros. Siège social : 36/38, avenue Kléber - 75116

Plus en détail

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce)

RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 (Article R 225-106 I du Code de Commerce) SOCIETE JACQUES BOGART S.A. Société Anonyme au capital de 1.086.200,93 Siège social : 76/78, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343) **********************************************************

Plus en détail

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE R. 225-116 DU CODE DE COMMERCE)

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE R. 225-116 DU CODE DE COMMERCE) RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE R. 225-116 DU CODE DE COMMERCE) Mesdames, Messieurs, Le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre deux délégations de compétence consenties,

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS IPSEN

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS IPSEN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS IPSEN Société Anonyme au capital de 83 065 452 Euros Siège social : 65, Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt 419 838 529 R.C.S.

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2014 RICHEL SERRES DE FRANCE Société Anonyme au capital de 1.713.364,80 Euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012 245 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

CONVOCATIONS EURAZEO

CONVOCATIONS EURAZEO CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EURAZEO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 199 178 070. Siège social : 32, rue de Monceau, 75008 Paris.

Plus en détail

CONVOCATION. Paris, le 26 mai 2014. Cher Actionnaire,

CONVOCATION. Paris, le 26 mai 2014. Cher Actionnaire, AUFEMININ.COM Société anonyme au capital de 1.828.680,40 Siège social : 8-10, Rue St Fiacre 75002 PARIS et 33-35, rue du Sentier 75002 Paris 423 780 113 RCS PARIS CONVOCATION Paris, le 26 mai 2014 Cher

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 JUIN 2015 RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151 TEXTE DES RESOLUTIONS DE

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE

RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ANNUELLE EN DATE DU 29 MARS 2012 À caractère ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2011

Plus en détail

GROUPE OPEN AVIS DE CONVOCATION

GROUPE OPEN AVIS DE CONVOCATION GROUPE OPEN Société Anonyme au capital de 1 480 529 EUR. Siège social : 97 à 103, Boulevard Pereire 75017 Paris 348 975 087 R.C.S. Paris. GROUPE OPEN AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires de la société

Plus en détail

CONVOCATIONS BOUYGUES

CONVOCATIONS BOUYGUES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOUYGUES Société anonyme au capital de 336 086 458. Siège social : 32, avenue Hoche, 75008 PARIS. 572 015 246 R.C.S. PARIS APE : 7010Z. Avis

Plus en détail

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 HAULOTTE GROUP Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 --------------------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 6 135 008 980 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

CONVOCATIONS SUPERSONIC IMAGINE

CONVOCATIONS SUPERSONIC IMAGINE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SUPERSONIC IMAGINE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 1 606 822,80 euros Siège social : Les Jardins

Plus en détail