Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
|
|
- Hugues Favreau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts FAIVELEY S.A. Société anonyme au capital de Siège social : 143, boulevard Anatole France, SAINT-DENIS R.C.S. Bobigny. Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale extraordinaire devant se tenir le 23 décembre 2008 à 9h00 au siège social à l effet de délibérer et statuer sur l ordre du jour suivant: - Rapport du Directoire, Ordre du jour - Rapports des Commissaires aux apports sur l'évaluation des apports en nature et leur rémunération, - Rapports des Commissaires à la fusion sur les modalités de la fusion et sur l'évaluation des apports en nature, - Examen et approbation des apports en nature par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR de actions de la société Faiveley Transport, de leur évaluation et de leur rémunération (en l'absence d'exercice de l'option d'ajustement par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR), - Augmentation de capital de euros par création de actions nouvelles en rémunération des apports et modification corrélative de l'article 6 des statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation (en l'absence d'exercice de l'option d'ajustement par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR), - Constatation de la réalisation définitive des opérations d'apport au profit de la société Faiveley S.A., - Examen et approbation des apports en nature par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR de actions de la société Faiveley Transport, de leur évaluation et de leur rémunération (en cas d'exercice de l'option d'ajustement par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR), PA1:\174649\0607\3QRD0607!.DOC\
2 - Augmentation de capital de euros par création de actions nouvelles en rémunération des apports et modification corrélative de l'article 6 des statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation (en cas d'exercice de l'option d'ajustement par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR), - Constatation de la réalisation définitive des opérations d'apport au profit de la société Faiveley S.A., - Examen et approbation des apports en nature par les associés de la société Faiveley Management de actions de la société Faiveley Management, de leur évaluation et de leur rémunération, - Augmentation de capital de euros par création de actions nouvelles en rémunération des apports et modification corrélative de l'article 6 des statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation, - Constatation de la réalisation définitive des opérations d'apport au profit de la société Faiveley S.A., - Approbation de la fusion par absorption de la société Faiveley M2 et constatation de la réalisation définitive de la fusion, - Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Faiveley M2 par la société Faiveley S.A., modification corrélative de l article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. 2
3 Projets de résolutions de l'assemblée générale extraordinaire Première résolution (Examen et approbation des apports en nature par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR de actions de la société Faiveley Transport, de son évaluation et de sa rémunération (en l'absence d'exercice de l'option d'ajustement par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR)) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: - du rapport du Directoire et plus particulièrement de son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers, - des rapports de Messieurs Dominique Ledouble et Didier Faury, nommés en qualité de commissaires aux apports par ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de Bobigny déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny huit jours au moins avant la date de la présente Assemblée, - du traité d'apport aux termes duquel les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR (les "Fonds Sagard") font respectivement apport à la société Faiveley S.A. de et de actions de la société Faiveley Transport, société anonyme au capital de euros dont le siège social est sis 143, boulevard Anatole France, Saint Denis et dont le numéro d identification est RCS Bobigny ("Faiveley Transport"), la valeur globale de ces apports étant évaluée à euros, sous les conditions suspensives suivantes: (i) l'absence d'exercice par les Fonds Sagard de l'option d'ajustement décrite dans le rapport du Directoire (et plus particulièrement dans son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers), (ii) la mise à disposition de la société Faiveley S.A. des nouveaux financements décrits dans le rapport du Directoire (et plus particulièrement dans son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers), (iii) la réalisation au profit de la société Faiveley S.A. de la cession par les Fonds Sagard de actions Faiveley Transport, ce nombre étant éventuellement porté à actions Faiveley Transport en cas d'exercice de l'option d'ajustement (la "Cession FT"), telle que décrite dans le rapport du Directoire (et plus particulièrement dans son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers), (iv) la réalisation au profit de la société Faiveley S.A. de la cession par les associés de la société Faiveley Management de actions Faiveley Management (la "Cession FM"), telle que décrite dans le rapport du Directoire (et plus particulièrement dans son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers), (v) la réalisation au profit de la société Faiveley S.A. de la cession par les autres actionnaires minoritaires de Faiveley Transport de actions Faiveley Transport (la "Cession Minoritaire"), telle que décrite dans le rapport du Directoire (et plus particulièrement dans son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers), 3
4 (vi) l'adoption de l'ensemble des résolutions soumises à la présente Assemblée, 1 ) approuve les apports, leur évaluation ainsi que leur rémunération sous les charges, clauses et conditions stipulées dans le traité d'apport, aux termes duquel actions de Faiveley Transport sont apportées à la société Faiveley S.A.; 2 ) approuve le rapport d'échange de 18,46 actions de la société Faiveley S.A. pour 1 action Faiveley Transport apportée; 3 ) approuve, en conséquence de ce qui précède, le montant de la prime d'apport, s'élevant à euros et résultant de la différence entre la valeur des apports (soit euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital (soit euros); 4 ) décide que cette prime d'apport sera inscrite à un compte spécial "prime d'apport" au passif du bilan sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Deuxième résolution (Augmentation de capital de euros par création de actions nouvelles en rémunération des apports faisant l'objet de la résolution précédente, modification corrélative de l'article 6 des statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation (en l'absence d'exercice de l'option d'ajustement par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR)) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'adoption de la résolution qui précède et sous réserve de la réalisation de l'intégralité des conditions suspensives qui y sont visées, 1 ) décide d'augmenter le capital social d'un montant de euros pour le porter de euros à euros par la création et l'émission de actions nouvelles de un (1) euro chacune, entièrement libérées et portant jouissance au 1er avril 2008, à attribuer aux Fonds Sagard en rémunération de leurs apports (soit actions nouvelles au profit de Sagard FCPR et actions nouvelles au profit de Sagard Rail Invest FCPR); 2 ) autorise le directoire, dans l ordre qu il souhaitera : (a) à imputer sur la prime d apport l ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par les apports ; (b) à prélever sur cette prime la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après apport ; et (c) à donner à la prime d apport toutes affectations autres que l incorporation au capital. 3 ) décide en conséquence, de modifier l'article 6 des statuts de la société comme suit: "Article 6 Capital social Le capital est fixé à la somme de euros. Il est divisé en actions d'un montant de un (1) euro chacune." 4
5 Troisième résolution (Constatation de la réalisation définitive des opérations d'apport au profit de la société Faiveley S.A.) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'adoption des première et deuxième résolutions qui précèdent, confère au directoire, ou à son président sur délégation du directoire, les pouvoirs nécessaires à l effet de : - constater la réalisation de l intégralité des conditions suspensives prévues à la première résolution et, en conséquence, la réalisation définitive de l'augmentation de capital prévue à la deuxième résolution, et - mettre en oeuvre lesdites opérations d apport, et en conséquence, établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités auprès de toutes administrations concernées, procéder à toutes notifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, procéder à toutes les formalités requises en vue de l admission des actions Faiveley S.A. nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext tm, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des présentes opérations d apport. Quatrième résolution (Examen et approbation des apports en nature par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR de actions de la société Faiveley Transport, de son évaluation et de sa rémunération (en cas d'exercice de l'option d'ajustement par les fonds communs de placement à risques Sagard FCPR et Sagard Rail Invest FCPR)) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: - du rapport du Directoire et plus particulièrement de son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers, - des rapports de Messieurs Dominique Ledouble et Didier Faury, nommés en qualité de commissaires aux apports par ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de Bobigny déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny huit jours au moins avant la date de la présente Assemblée, - du traité d'apport aux termes duquel les Fonds Sagard font respectivement apport à la société Faiveley S.A. de et de actions de Faiveley Transport, la valeur globale de ces apports étant évaluée à euros, sous les conditions suspensives suivantes: (i) l'exercice par les Fonds Sagard de l'option d'ajustement décrite dans le rapport du Directoire (et plus particulièrement dans son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers), (ii) l'absence de réalisation de l'augmentation de capital visée aux trois premières résolutions, (iii) la mise à disposition de la société Faiveley S.A. des nouveaux financements décrits dans le rapport du Directoire (et plus particulièrement dans son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers), 5
6 (iv) la réalisation au profit de la société Faiveley S.A. de la Cession FM, de la Cession FT et de la Cession Minoritaire, (v) l'adoption de l'ensemble des résolutions soumises à la présente Assemblée, 1 ) approuve les apports, leur évaluation ainsi que leur rémunération sous les charges, clauses et conditions stipulées dans le traité d'apport, aux termes duquel actions de Faiveley Transport sont apportées à la société Faiveley S.A.; 2 ) approuve le rapport d'échange de 18,46 actions de la société Faiveley S.A. pour 1 action Faiveley Transport apportée, 3 ) approuve, en conséquence de ce qui précède, le montant de la prime d'apport, s'élevant à euros et résultant de la différence entre la valeur des apports (soit euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital (soit euros); 4 ) décide que cette prime d'apport sera inscrite à un compte spécial "prime d'apport" au passif du bilan sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Cinquième résolution (Augmentation de capital de euros par création de actions nouvelles en rémunération des apports faisant l'objet de la résolution précédente, modification corrélative de l'article 6 des statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'adoption de la résolution qui précède et sous réserve de la réalisation de l'intégralité des conditions suspensives qui y sont visées, 1 ) décide d'augmenter le capital social d'un montant de euros pour le porter de euros à euros par la création et l'émission de actions nouvelles de un (1) euro chacune, entièrement libérées et portant jouissance au 1er avril 2008, à attribuer aux Fonds Sagard en rémunération de leurs apports (soit actions nouvelles au profit de Sagard FCPR et actions nouvelles au profit de Sagard Rail Invest FCPR); 2 ) autorise le directoire, dans l ordre qu il souhaitera : (a) à imputer sur la prime d apport l ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par les apports ; (b) à prélever sur cette prime la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après apport ; et (c) à donner à la prime d apport toutes affectations autres que l incorporation au capital. 3 ) décide en conséquence, de modifier l'article 6 des statuts de la société comme suit: "Article 6 Capital social Le capital est fixé à la somme de euros. Il est divisé en actions d'un montant de un (1) euro chacune." 6
7 Sixième résolution (Constatation de la réalisation définitive des opération d'apports au profit de la société Faiveley S.A.) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'adoption des quatrième et cinquième résolutions qui précèdent, confère au directoire, ou à son président sur délégation du directoire, les pouvoirs nécessaires à l effet de : - constater la réalisation de l intégralité des conditions suspensives prévues à la quatrième résolution et, en conséquence, la réalisation définitive de l'augmentation de capital prévue à la cinquième résolution, et - mettre en oeuvre lesdites opérations d apport, et en conséquence, établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités auprès de toutes administrations concernées, procéder à toutes notifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, procéder à toutes les formalités requises en vue de l admission des actions Faiveley S.A. nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext tm, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des présentes opérations d apport. Septième résolution (Examen et approbation des apports en nature par les associés de la société Faiveley Management de actions de la société Faiveley Management, de son évaluation et de sa rémunération) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: - du rapport du Directoire et plus particulièrement de son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers, - des rapports de Messieurs Dominique Ledouble et Didier Faury, nommés en qualité de commissaires aux apports par ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de Bobigny déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny huit jours au moins avant la date de la présente Assemblée, - du traité d'apport aux termes duquel certains associés de la société Faiveley Management, société par actions simplifiée au capital de euros dont le siège social est sis 6, Place de la Madeleine, Paris et dont le numéro d identification est RCS Paris ("Faiveley Management"), font apport à la société Faiveley SA de actions Faiveley Management, la valeur globale de cet apport étant évaluée à ,42 euros et la répartition des actions apportées par les associés de Faiveley Management étant la suivante: Apporteurs Marc Chocat Jean-Pierre Guy Etienne Haumont Marc Jammot Robert Joyeux Actions apportées
8 Apporteurs Geneviève Joyeux Pierre Sainfort Harald Zinggrebe Cullins Holding International BV Mario Padovani TOTAL Actions apportées sous les conditions suspensives suivantes: (i) la mise à disposition de la société Faiveley S.A. des nouveaux financements décrits dans le rapport du Directoire (et plus particulièrement dans son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers), (ii) la réalisation au profit de la société Faiveley S.A. de la Cession FM, de la Cession FT et de la Cession Minoritaire, (iii) l'adoption de l'ensemble des résolutions soumises à la présente Assemblée, 1 ) approuve les apports, leur évaluation ainsi que leur rémunération sous les charges, clauses et conditions stipulées dans le traité d'apport, aux termes duquel actions Faiveley Management sont apportées à la société Faiveley S.A.; 2 ) approuve le rapport d'échange d'environ 0,8552 action de la société Faiveley S.A. pour 1 action Faiveley Management apportée, 3 ) approuve le paiement par la société Faiveley S.A. d'une soulte d'un montant total de 304,42 euros; 4 ) approuve, en conséquence de ce qui précède, le montant de la prime d'apport, s'élevant à euros et résultant de la différence entre la valeur des apports, hors soulte d'un montant total de 304,42 euros, (soit euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital (soit euros); 5 ) décide que cette prime d'apport sera inscrite à un compte spécial "prime d'apport" au passif du bilan sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Huitième résolution (Augmentation de capital de euros par création de actions nouvelles en rémunération des apports et modification corrélative de l'article 6 des statuts et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'adoption de la résolution qui précède et sous réserve de la réalisation de l'intégralité des conditions suspensives qui y sont visées, 8
9 1 ) décide d'augmenter le capital social d'un montant de euros pour le porter (i) de euros à euros (en cas de réalisation effective de l'augmentation de capital objet des première, deuxième et troisième résolutions qui précèdent) ou (ii) de euros à euros (en cas de réalisation effective de l'augmentation de capital objet des quatrième, cinquième et sixième résolutions qui précèdent) par la création et l'émission de actions nouvelles de un (1) euro chacune, entièrement libérées et portant jouissance au 1er avril 2008, à attribuer aux apporteurs en rémunération de leurs apports comme suit: Apporteurs Actions nouvelles Marc Chocat Jean-Pierre Guy Etienne Haumont Marc Jammot Robert Joyeux Geneviève Joyeux Pierre Sainfort Harald Zinggrebe Cullins Holding International BV Mario Padovani TOTAL ) autorise le directoire, dans l ordre qu il souhaitera : (a) à imputer sur la prime d apport l ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par les apports ; (b) à prélever sur cette prime la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après apport ; et (c) à donner à la prime d apport toutes affectations autres que l incorporation au capital. 3 ) décide en conséquence, de modifier l'article 6 des statuts de la société comme suit: "Article 6 Capital social Le capital est fixé à la somme de euros. Il est divisé en actions d'un montant de un (1) euro chacune." (en cas de réalisation effective de l'augmentation de capital objet des première, deuxième et troisième résolutions qui précèdent) ou "Article 6 Capital social 9
10 Le capital est fixé à la somme de euros. Il est divisé en actions d'un montant de un (1) euro chacune." (en cas de réalisation effective de l'augmentation de capital objet des quatrième, cinquième et sixième résolutions qui précèdent). Neuvième résolution (Constatation de la réalisation définitive des opérations d'apport au profit de la société Faiveley S.A.) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'adoption des septième et huitième résolutions qui précèdent, confère au directoire, ou à son président sur délégation du directoire, les pouvoirs nécessaires à l effet de : - constater la réalisation de l intégralité des conditions suspensives prévues à la septième résolution et, en conséquence, la réalisation définitive de l'augmentation de capital prévue à la huitième résolution, et - payer la soulte d'un montant total de 304,42 euros, mettre en oeuvre lesdites opérations d apport, et en conséquence, établir tous actes complémentaires, confirmatifs ou rectificatifs, remplir et faire toutes déclarations, accomplir toutes formalités auprès de toutes administrations concernées, procéder à toutes notifications ou significations, signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, procéder à toutes les formalités requises en vue de l admission des actions Faiveley S.A. nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext tm, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des présentes opérations d apport. Dixième résolution (Approbation de la fusion par absorption de la société Faiveley M2 et constatation de la réalisation définitive de la fusion) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance: - du rapport du directoire et plus particulièrement de son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers, - des rapports de Messieurs Dominique Ledouble et Didier Faury, nommés en qualité de commissaires à la fusion par ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de Bobigny qui ont été mis à disposition des actionnaires au siège social le 21 novembre 2008, et, concernant le rapport sur la valeur des apports, déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny et du greffe du Tribunal de Commerce de Paris huit jours au moins avant la date de la présente Assemblée, - du projet de traité de fusion signé entre la société Faiveley S.A. et la société Faiveley M2, société par actions simplifiée au capital de ,20 euros dont le siège social est sis 6, Place de la Madeleine, Paris, dont le numéro d identification est RCS Paris ("Faiveley M2"), aux termes duquel cette société transmet à titre de fusion à la société Faiveley S.A. la totalité de son patrimoine évalué à ,64 euros, sous les conditions suspensives suivantes: 10
11 (i) la mise à disposition de la société Faiveley S.A. des nouveaux financements décrits dans le rapport du Directoire (et plus particulièrement dans son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers), (ii) la réalisation au profit de la société Faiveley de la Cession FM, de la Cession FT et de la Cession Minoritaire, (iii) l'adoption de l'ensemble des résolutions soumises à la présente Assemblée, 1 ) approuve dans toutes ses dispositions le projet de traité de fusion par lequel Faiveley M2 transmet à titre de fusion à la société Faiveley S.A. la totalité des éléments d actif et de passif composant son patrimoine; 2 ) approuve les apports effectués par Faiveley M2, l évaluation à leur valeur réelle des actifs et passifs transmis et l évaluation de la valeur de l actif net transmis à la somme de ,64 euros sur la base des situations comptables arrêtées au 30 septembre 2008; 3 ) approuve le paiement par la société Faiveley S.A. au profit des associés de Faiveley M2 (autres que la société Faiveley S.A.) d'une soulte d'un montant total de 688 euros correspondant aux rompus non émis; 4 ) constate que la différence entre la valeur retenue, au titre de la fusion, pour les actions de Faiveley M2 dont la société Faiveley S.A. est propriétaire, soit 36,64 euros, et la valeur comptable de ces mêmes actions dans les livres de la société Faiveley S.A., soit 3,60 euros, est de 33,04 euros et que la fusion dégagera par conséquent un boni de fusion de 33,04 euros; 5 ) décide que la différence entre le montant total de l actif net transmis s élevant à euros (hors soulte) et le montant nominal de l augmentation de capital de euros, soit la somme de euros, sera inscrite sur un compte «prime de fusion» sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux ; 6 ) approuve le rapport d échange d'environ 0,39 action de la société Faiveley S.A. pour 1 action Faiveley M2 ; 7 ) prend acte de l approbation de l opération de fusion par l assemblée générale extraordinaire de Faiveley M2 et, en conséquence, constate que, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives susmentionnées, la fusion-absorption de Faiveley M2 par la société Faiveley S.A. deviendra définitive à l issue de la présente assemblée, la fusion prenant effet rétroactivement au 1er octobre 2008 et que Faiveley M2 se trouvera dissoute sans liquidation. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale : - décide de conférer au directoire, ou à son président sur délégation du directoire, les pouvoirs nécessaires à l effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, de payer la soulte, de mettre en oeuvre la présente décision et notamment à l effet de procéder à toute formalité et déclaration, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires pour mener à bien l opération de fusion décidée aux termes de la présente résolution, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin de la présente fusion ; - confère spécialement au directoire, ou à son président sur délégation du directoire, les pouvoirs nécessaires à l effet d établir la déclaration de régularité et de conformité prévue à l article L du Code de commerce. 11
12 Onzième résolution (Augmentation du capital résultant de la fusion par absorption de la société Faiveley M2 par la société Faiveley S.A., modification corrélative de l article 6 des Statuts et approbation des dispositions relatives à la prime de fusion et à son affectation) L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, - du rapport du directoire et plus particulièrement de son annexe enregistrée par l'autorité des marchés financiers, - des rapports de Messieurs Dominique Ledouble et Didier Faury, nommés en qualité de commissaires à la fusion par ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de Bobigny qui ont été mis à disposition des actionnaires au siège social le 21 novembre 2008, et, concernant le rapport sur la valeur des apports, déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny et du greffe du Tribunal de Commerce de Paris huit jours au moins avant la date de la présente Assemblée, - du projet de traité de fusion signé entre la société Faiveley S.A. et Faiveley M2, aux termes duquel cette société transmet à titre de fusion à la société Faiveley S.A. la totalité de son patrimoine évalué à ,64 euros, sous conditions suspensives de l adoption de la dixième résolution et de la réalisation des conditions suspensives visées par cette même résolution, 1 ) prend acte que la société Faiveley S.A. étant propriétaire de 2 actions Faiveley M2, elle devrait recevoir une partie de ses propres actions à l occasion de la présente augmentation de capital et approuve la renonciation par la société Faiveley S.A. à l attribution des actions nouvelles auxquelles sa participation dans Faiveley M2 lui donnerait droit; 2 ) décide, d augmenter le capital social d un montant de euros pour le porter (i) de à euros (en cas de réalisation effective des augmentations de capital objet des première, deuxième, troisième, septième, huitième et neuvième résolutions qui précèdent) ou (ii) de euros à euros (en cas de réalisation effective de l'augmentation de capital objet des quatrième, cinquième, sixième septième, huitième et neuvième résolutions qui précèdent) par la création et l émission de actions nouvelles portant jouissance au 1er avril 2008, d une valeur nominale de un (1) euro, entièrement libérées et qui seront attribuées aux associés de Faiveley M2 à raison d'environ 0,39 action de la société Faiveley S.A. pour 1 action de Faiveley M2 ; 3 ) constate en conséquence de ce qui précède, que Faiveley M2 sera dissoute de plein droit sans liquidation à l issue de la présente assemblée ; 4 ) décide, en conséquence, de modifier l article 6 Capital social des statuts de la Société comme suit : "Article 6 Capital social Le capital est fixé à la somme de euros. Il est divisé en actions d'un montant de un (1) euro chacune." (en cas de réalisation effective des augmentations de capital objet des première, deuxième, troisième, septième, huitième et neuvième résolutions qui précèdent) ou 12
13 "Article 6 Capital social Le capital est fixé à la somme de euros. Il est divisé en actions d'un montant de un (1) euro chacune." (en cas de réalisation effective de l'augmentation de capital objet des quatrième, cinquième, sixième septième, huitième et neuvième résolutions qui précèdent). 5 ) autorise le directoire : (a) (b) (c) à imputer sur la prime de fusion l ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; à prélever sur cette prime la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après la fusion ; et à donner à la prime de fusion toutes affectations autres que l incorporation au capital. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au directoire, ou à son président sur délégation du directoire, à l effet de constater la réalisation de toute condition suspensive, à l effet de mener à bien la présente opération d augmentation de capital, notamment aux fins de procéder à toutes les formalités requises en vue de l admission des actions Faiveley S.A. nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM, et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Douzième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités) L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire ou voter par correspondance. Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter : a) Les actionnaires propriétaires d actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. b) Les actionnaires propriétaires d actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation pourra être également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Il devra demander à son 13
14 intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d actionnaire. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur: - Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d admission sur simple demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, NANTES Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue par la société Faiveley S.A. ou la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 6 jours au moins avant la date de l assemblée ; - Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l attestation de participation, parvenus via l intermédiaire financier au siège de la société Faiveley S.A. ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées 3 jours au moins avant la réunion de l assemblée générale ; - Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou une partie de ses actions. A cette fin, l intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; - L actionnaire ayant voté par correspondance n aura plus la possibilité de participer directement à l assemblée ou de s y faire représenter. Les demandes d inscription à l ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l article R du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu à vingt-cinq jours avant la tenue de l assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. L'examen de la résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Toute demande de document, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, devra être adressée par courrier à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, NANTES Cedex 03. LeDirectoire 14
15
CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
Plus en détailCONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
Plus en détailPagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames
Plus en détailCONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailCONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailRUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
Plus en détailCONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailCONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Plus en détailCONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de
Plus en détailPHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655
14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer
Plus en détailCONVOCATIONS SOLOCAL GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLOCAL GROUP Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros Siège social : 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailCONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre
Plus en détailRODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS
RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale
Plus en détailCONVOCATIONS EULER HERMES GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Plus en détailCONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180
Plus en détailCONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT
CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames
Plus en détailCONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Plus en détailCONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet
Plus en détailRESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008
LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détailMAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale Ordinaire
GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
Plus en détailCONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F
Plus en détailCONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008
Plus en détailCONVOCATIONS ALBIOMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775
Plus en détailCONVOCATIONS TOTAL S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 914 832 865 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.
Plus en détailCONVOCATIONS ASSYSTEM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937
Plus en détail2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5
Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailCONVOCATIONS CREDIT AGRICOLE S.A.
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CREDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex. 784 608
Plus en détailRapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailINVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873
INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE
Plus en détailTexte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada
Plus en détailASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailS informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse
S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?
Plus en détailACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)
ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE
DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
Plus en détailCOLLECTION NOTES D INFORMATION
V. COLLECTION NOTES D INFORMATION LES INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPÉRATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES JUIN 2010 SERVICES Tome 1 : Réduction
Plus en détailCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code
Plus en détailTESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
Plus en détailMANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel
325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE
Plus en détailRésolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire
LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE
STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité
Plus en détailTRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à
TRAITE DE FUSION En l absence de mention obligatoire à insérer dans les traités de fusion entre associations, leurs contenus sont à adapter au contexte! La bonne prise en compte des particularités des
Plus en détailCONVOCATIONS LAFARGE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAFARGE Société anonyme au capital de 1 149 088 236 euros Siège social : 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris 542 105 572 RCS Paris Siret
Plus en détailSCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.
SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
Plus en détailSéché Environnement S.A.
ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires
Plus en détailStatuts de MAAF Assurances SA
Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailAssemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!
Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40
Plus en détailKPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailInside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)
Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailBANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L
Plus en détailEMISSIONS ET COTATIONS VALEURS ÉTRANGÈRES ACTIONS ET PARTS
104e année. N 41 ISSN 0242-6781 Lundi 6 avril 2015 EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS ÉTRANGÈRES ACTIONS ET PARTS Deutsche Invest I... 3 ishares III Plc... 4 ishares IV Plc... 5 ishares plc... 7 ishares VII
Plus en détailMISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE
MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article
Plus en détailPLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE
PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société Coopérative à capital variable, régie par les dispositions
Plus en détailcopyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION
COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital
Plus en détailStatuts mis à jour suite aux décisions de l Assemblée Générale du 4 juin 2013
HERMES INTERNATIONAL Société en Commandite par actions Siège social: 24, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 572 076 396 RCS PARIS Statuts mis à jour suite aux décisions de l Assemblée Générale du
Plus en détailSociété anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon
Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS
Plus en détail(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise
Plus en détailTEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire
ATOS ORIGIN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69.717.453 Siège social : 18 avenue d Alsace, la Défense 92400 Courbevoie 323 623 603 R.C.S. Nanterre TEXTE DES RESOLUTIONS
Plus en détailSYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S
SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin
Plus en détailDécret - Loi- Nº 70/95 Sur les Sociétés Anonymes Offshore
Décret - Loi- Nº 70/95 Sur les Sociétés Anonymes Offshore Considérant les dispositions du Décret-loi N. 34/85 du 15 novembre 1985, relatif à la création de sociétés anonymes offshore, Considérant le rôle
Plus en détailImplantation au Maroc
Implantation au Maroc I- Fonction du guichet d aide à la création d entreprises Le Guichet d aide à la création d entreprises est l interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise,
Plus en détailCe communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon
AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625
Plus en détail(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises
Plus en détailRALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu
RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon
Plus en détailVOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)
VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui
Plus en détailGUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF
GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Quels sont les différents modes de détention? p.2 Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif pur? p.3 Comment inscrire vos titres au nominatif pur? p.4
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailSTATUTS. Préambule TITRE I FORME OBJET DENOMINATION SIEGE DUREE
S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES ET SOLIDAIRES (ERCISOL) Société par Actions Simplifiée au capital variable Siège social : 12 C rue des Vosges 90150 FOUSSEMAGNE (Révision 2 du 22 juin 2013) STATUTS
Plus en détailDAHIR N 1-96-124 du 14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES 1
DAHIR N 1-96-124 du 14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES 1 (Modifié et complété par le Dahir n 1-08-18 du 17 Joumada I (23 mai 2008) portant
Plus en détailTITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
DAHIR N 1-96-124 du 14 RABII II 1417 (30 août 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 17-95 RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES 1 (Modifié et complété par le Dahir n 1-08-18 du 17 Joumada I (23 mai 2008) portant
Plus en détailGestion de la vie juridique d'une société anonyme 1. Sommaire :
Gestion de la vie juridique d'une société anonyme 1 Sommaire : Constitution d'une société anonyme faisant appel public à l'épargne... 2 Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à
Plus en détail