FORMATION - TITRES ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES : Habilitation à diriger des recherches

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1 CURRICULUM VITAE Sylvaine LAULOM Professeure en Droit privé à l Université Jean Monnet, Saint-Étienne Directrice Adjointe du CERCRID Née le 7 décembre rue Berthon, Saint-Etienne FORMATION - TITRES ET DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2007 : Habilitation à diriger des recherches : Doctorat de droit, Thèse «L harmonisation en droit social européen: les enseignements de l intégration en France et au Royaume-Uni des directives 75/129 et 77/187», sous la direction de Monsieur le Professeur Antoine LYON-CAEN (Université de Paris X-Nanterre) Thèse soutenue le 9 septembre 1996 à l Institut Universitaire Européen, Florence, mention très honorable avec félicitations du jury à l unanimité (doctorat double sceau, Paris X-Nanterre et I.U.E.) PARCOURS PROFESSIONNEL 2010 Professeure en droit privé à la Faculté de droit, Université Jean Monnet, Saint-Etienne Maître de Conférences en droit privé à la Faculté de droit, Université Jean Monnet, Saint-Étienne I. ACTIVITES ET RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES Direction d ouvrage PUBLICATIONS Quel droit social dans une Europe en crise? S. Laulom, E. Mazuyer, C. Escande Varniol (sous la direction de), 2012, Larcier La recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe, Sous la direction de S. Laulom, Presses Universitaires de Saint-Étienne, 2005, 324 p. (Contributions spécifiques dans cet ouvrage : «Présentation de l ouvrage et Introduction», pp. 1-19, «Le cadre communautaire de la représentation des travailleurs dans l entreprise», pp , «Les évolutions contrastées des 1

2 systèmes nationaux de représentation des travailleurs dans l entreprise», pp ). Articles, études et notes «Actualité du droit social de l Union européenne», Semaine Sociale Lamy, supplément, n 1489, «Le droit de l UE menace-t-il la finalité du droit du travail», Semaine Sociale Lamy, «Le contrôle des forfaits en jours ou comment concilier les sources européennes du travail», Revue de droit du travail, 2011, p «L enchevêtrement des sources internationales du droit du travail : à propos des décisions du comité européen des droits sociaux du 23 juin 2010», Revue de droit du travail, 2011, p «Discrimination en fonction de l âge : un principe général du droit de l Union européenne», Semaine Sociale Lamy, n 1432, 8 février 2010, pp «Le contrôle strict des différences de traitement fondées sur l âge par la Cour de cassation», Dalloz, 2010, p «Old age pension rights for Women in three European countries», with S. Renga, H. Masse-Dessen et S. Koukoulis-Spiliotopoulos, European Genger Equality Law Review, «Discrimination en fonction de l âge : un principe général du droit de l Union européenne», Semaine Sociale Lamy, n 1432, 8 février 2010, pp «The Flawed Revision of the European Works Council Directive», Industrial Law Journal, 2010, 39(2), pp «Actualité du droit social de l Union européenne», Semaine Sociale Lamy, supplément n 1444, 2010, pp «Le cadre communautaire des restructurations», in C. Didry et A. Jobert (sous la direction de), L entreprise en restructuration Dynamique Institutionnelle et Mobilisation collective, Presses Universitaires de Rennes, 2010, pp «Dessein et destin de quatre arrêts de la CJCE. Peut-on maintenir la spécificité des modèles sociaux en Europe?», en collaboration avec Florence Lefresne, Revue de l IRES, numéro spécial Flexicurité, sécurisation des parcours professionnels et protection sociale, n 63, 2009/4, pp «La Responsabilité sociale de l entreprise comme instrument de mise en oeuvre du droit?», in E. Mazuyer (sous la direction de), Regards croisés sur le phénomène de la Responsabilité Sociale de l'entreprise, La Documentation Française, 2010, pp

3 14. «La Stratégie européenne pour l Emploi et le droit du travail européen : une imbrication des processus normatifs européens», in A. Mias et F. Aballea (sous la direction de), Mondialisation et recomposition des relations professionnelles, Presses Universitaires de Rennes, 2010, pp «Collective action in France: towards a restriction of the right to strike?», in E. Ales et T. Novitz (eds), Collective Action and Fundamental Freedom in Europe : striking the Balance, Intersentia, 2010, pp «Le contrôle strict des différences de traitement fondées sur l âge par la Cour de cassation», Dalloz, 2010, pp «Les arrêts Laval et Viking, et après?», Droit ouvrier, novembre 2010, pp «Les droits à pension des femmes dans trois pays européens», en collaboration avec S. Renga, H. Masse-Dessen et S. Koukoulis- Spiliotopoulos, Revue du droit européen de l égalité des genres, , pp «Les représentants du personnel au Royaume-Uni», Planet Labor, Focus 8 novembre 2010, n , pp «Transnational Collective Bargaining and the issue of actors», special issue of European Journal of Industrial Relations, à paraître en «Actualité du droit social communautaire», Semaine Sociale Lamy, numéro spécial, 2 mars 2009, n 1389, pp «La révision manquée de la directive sur les comités d entreprise européens», Semaine Sociale Lamy, 12 mai 2009, pp «The gender pay gap in France», European Gender Equality Law Review, n 1/2009, pp «Droit aux congés annuels : une évolution nécessaire de la Cour de cassation», Semaine Sociale Lamy, février 2009, n 1388, pp «Egalité de traitement entre les personnes : une directive de trop», controverse, Revue de droit du travail, janvier 2009, pp «La fabrication du principe de faveur», en collaboration avec N. Merley, Revue de droit du travail, n 4 avril 2009, pp «El tratamiento legislativo del fenómeno migratorio: el acceso de los cuidadanos de Estados terceros de la Unión Europea al mercado de trabajo frances», Relaciones Laborales, 2009, n 15-16, pp

4 20. «The Law on Age Discrimination in France», in M. Sargeant (ed) The Law on Age Discrimination in the EU, Kluwer Law International, 2008, pp «French Legal Approaches to Equality and Discrimination for Intersecting Grounds», in D. Schiek and V. Chege (eds), European Union Non-Discrimination Law, Comparative Perspectives on Multidimensional Equality Law, Routledge Cavendish 2008, pp «Une nouvelle affaire de dumping social ou le plombier polonais n était pas un mythe», note sous l arrêt de la CJCE, Rüffert du 3 avril 2008, Semaine Sociale Lamy, 21 avril 2008, n 1350, pp «Actualité du droit social communautaire en 2007», Semaine Sociale Lamy, numéro spécial n 1338, janvier 2008, pp «La difficile appréciation de la valeur égale d'un travail : un arrêt peu compréhensible, note sous Soc. 26 juin 2008», Revue de droit du travail, décembre 2008, pp «Une flexicurité à la française», note sous l Accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, Semaine Sociale Lamy, n 1337, janvier 2008, p «Les actions collectives contre le dumping social, à propos des arrêts Viking et Laval», note sous deux arrêts de la CJCE des 11 et 18 décembre 2007, Semaine Sociale Lamy, n 1335, janvier 2008, pp «Un Statut pour les accords transnationaux», in «Les négociations transnationales en Europe : où en est-on?», Cahiers de la fondation n oct Sept. 2008, pp «El enfoque comunitario del concepto de flexiguridad» («L approche communautaire de la flexicurité»), Relaciones Laborales, 2007, numéro 2, pp «La stratégie européenne pour l emploi : alternative à l harmonisation», première partie, Revue du droit du travail, n 11, novembre 2007, pp ; deuxième partie : «Harmonisations législatives et stratégie européenne pour l emploi», Revue du droit du travail, n 12, décembre 2007, pp «Passé, présent et futur de la négociation collective transnationale», Droit Social, mai 2007, pp «Flexibility and Security in Fixed-Term Work in France», en collaboration avec C. Vigneau, in B. Caruso, S. Sciarra (eds) Flexibility and Security in Temporary Work : a comparative and national debate, Working Papers del centro studi di diritto del lavoro europeo Massimo D Antona, 56/2007, pp (http://www.cels.law.cam.ac.uk/events/follow-up_paper_for_website.pdf.) 4

5 32. «Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire? Les entreprises», in P. Ancel et J. Moret-Bailly (sous la direction de), Vers un droit commun disciplinaire? Presses Universitaires de Saint-Étienne, 2007, pp «Flexicurité : la Commission souhaite des principes communs», Semaine Sociale Lamy, n 1316, juillet 2007, pp «Seuils d effectif, le feuilleton des moins de 26 ans», note sous CJCE 18 janvier 2007, C-385/05, CGT et autres, Semaine Sociale Lamy, n 1292, janvier 2007, pp «Actualité du droit social communautaire», Semaine Sociale Lamy, numéro spécial n 1288, décembre 2006, pp «L avenir du CNE après la fin du CPE», Droit ouvrier, oct. 2006, pp «Droit social communautaire et nouvelles formes de régulation : la stratégie européenne pour l emploi», in E. Dockès (sous la direction de), Au cœur des combats juridiques, Dalloz 2007, pp «Actualité du rapprochement des législations en matière de relations professionnelles», en collaboration avec C. Vigneau, Droit Social, mai 2005, pp «Frankreich», in Monika Schlachter (ed), Casebook Europäisches Arbeitsrecht, Nomos, 2005, pp , pp , pp , pp , pp «France : part-time work no longer an employment policy tool», in S. Sciarra, P. Davies and M. Freedland (eds) Employment policy and the regulation of part-time work in the European Union, Cambridge University Press, 2004, pp «Administrative Processes» in J. Malmberg (ed) Effective Enforcement of EC Labour Law, Kluwer Law International, 2003, pp «Comparative Labour Law and European Community Labour Law an inseparable couple», in J. Malmberg (ed) Effective Enforcement of EC Labour Law, Kluwer Law International, 2003, pp «Questions aux Intervenants», en collaboration avec M.-C. Rivier, Colloque «Les divergences de jurisprudence», Saint-Étienne octobre 2001, in P. Ancel et M.-C. Rivier (sous la direction de) Les divergences de jurisprudence, Presses Universitaires de Saint-Étienne, 2003, pp

6 «The European Court of Justice in the Dialogue on Transfers of Undertakings : A Fallible Interlocutor», in S. Sciarra (ed), Labour Law in the Courts : National Judges and the ECJ, Hart Publishing, Oxford, 2001, pp «Il lavoro part-time in Francia», Giornale di diritto del lavoro e di relazioni industriali, 2000, n 88, p «Les dialogues entre juge communautaire et juges nationaux en matière de transfert d entreprise», Droit Social, Sept-oct. 1999, pp «Fertilité et complexité de l approche communautaire des discriminations indirectes, commentaire de l arrêt de la CJCE du 9 février 1999, Seymour Smith», Revue des Affaires Européennes, 2000, p «L indépendance affirmée de l article 9 du code civil du droit commun de la responsabilité», note sous Cass. 1ère civ., 5 nov. 1996, Recueil Dalloz, 1997, Jurisprudence, pp «La directive sur les comités d'entreprise européens: l'importance d'une transition» Droit social, déc. 1995, pp publié également au Giornale di diritto del lavoro e di relazioni industriali, 1996 n «The Uncertain Future of "pre-directive" Agreements : an Analysis of Article 13 of the European Works Council Directive», Industrial Law Journal, dec. 1995, pp TRAVAUX ÉCRITS PARTICIPATION À DES CONTRATS DE RECHERCHES COLLECTIVES 1. Le Raisonnement judiciaire, analyse des travaux préparatoires de la Cour de cassation et du Conseil d Etat, sous la direction de P. Deumier, en cours. 2. Remedies for Unlawful Collective Actions, sous la direction de J. Malmberg et N. Bruun, Swedish Council for Working life Research. 3. Study on the impact of new forms of labour on industrial relations and the evolution of labour law in the European Union, Recherche pour le Parlement européen (Project NO IP/A/EMPL/ST/ ), Rédaction du rapport régional (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas), et participation à la rédaction du rapport final. 4. Studies on the implementation of Labour Law Directives in the Enlarged European Union, sous la direction de Malcolm Sargeant, Rapport pour la Commission européenne, Rédaction du rapport français sur la transposition des directives relatives au transfert d entreprise et à l insolvabilité des entreprises. (http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/docs/implementation_report_transfers_en.pdf) 6

7 5. Transnational Collective Bargaining, Past, Present and Future, sous la direction d Edoardo Ales (Université de Cassino), Rapport pour la Commission européenne, Février 2006 (http://ec.europa.eu/employment_social/labour_law/docs/transnational_agreements_ales_study_en.pdf) 6. «L égalité de traitement en France» in Impact et perspectives des normes sociales européennes, Egalité de traitement et restructurations dans 9 pays de l Union européenne, sous la direction de Marie-Cécile Escande Varniol (centre de recherche en droit social, Lyon II), Rapport pour la Commission européenne, 2005, pp (http://sites.univ-lyon2.fr/droit-ietl/crds/rapport_ipnse.pdf) 7. Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, sous la direction d Eliette Rubi-Cavagna, coordonnée par P. Deumier, S. Laulom et N. Merley, Rapport pour le GIP Droit et Justice, novembre (http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/13/24/04/pdf/principesfond.pdf) 8. «Frankrijk» in K. Boonstra, R. Knegt, M.H. Schaapman (eds) Regels voor arbeids en rusttijden in negen Europese Landen (La réglementation du temps de travail dans 9 pays européens), Ministerie van Sociale Zaken en Wergelegenheid, Rédaction du rapport sur le droit français. 9. G. Allulli, S. D Agostino S. Negrelli (a cura di) L'Apprendistato Vola Alto : Costruzione di nuovi modelli in Italia e in Europa, Franco Angeli (2003), Contribution à la rédaction du chapitre sur la France. 10. Etude de faisabilité d une expérimentation contrôlée pour l évaluation d une mesure publique d aide à l emploi, Rapport pour le Ministère de l Emploi et de la Solidarité, Centre de Recherche en Economie et Statistique, INSEE, octobre Rédaction du chapitre 2 «Perspectives juridiques». COLLOQUES ET CONFERENCES (AVEC PUBLICATION) 1. «Le contrat de travail dans le cadre des prestations de service», Colloque International «La relation de travail salariée sous la globalisation : Contrat de travail en droit comparé», octobre 2010, Université du peuple Renmin, Beijin. 2. «Les évolutions européennes du droit de la représentation au travail», 47 ème Congrès de l ACRI, Colloque international du CRIMT, «Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines?», juin 2010, Université Laval, Québec. 3. «La théorie du droit du travail», Colloque «Autour des travaux d Antoine Jeammaud», Saint-Etienne, 25 juin 2010, Lyon 26 juin «Toward new synergies through workers representatives», Conférence «Before and after the Economic crisis: What implication for the European Social Model? Journées en l honneur de Brian Bercusson et Yota Kravaritou», Institut Universitaire Européen, Florence, Octobre

8 5. «L application du Pacte mondial des Nations Unis par les entreprises françaises, présentation des résultats de la recherche collective», avec E. Mazuyer et P. Deumier, Séminaire «Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l entreprise», 12 juin 2009, Lyon. 6. «Le droit du travail et les systèmes de relations professionnelles face à la crise», Séminaire international «Crisi economica e diritto del lavoro. In ricordo di Juan Rivero Lamas», Cagliari avril «Un Statut pour les accords transnationaux», Colloque Europe et Société, «Les négociations transnationales en Europe : où en est-on?», 5 et 6 février 2008, Paris, actes de la conférence aux cahiers de la fondation «Information, consultation et restructuration dans le droit communautaire», Colloque «Les restructurations industrielles entre politiques, droit et relations professionnelles», Cachan, 23 et 24 octobre «La grève en France», Seminar of Comparative Labour Law, Pontignano XXV, Montepulciano II, July, 15th-18th July «La stratégie européenne pour l emploi et le droit du travail européen», Colloque «Mondialisation et recomposition des relations professionnelles», Rouen 19 et 20 juin «L accès au marché du travail des travailleurs étrangers», Colloque «La mobilita dei lavoratori», Cagliari, juin «French Legal Approaches to Equality and Discrimination for Intersecting Grounds», Colloque international «Multidimensional Equality Law Developing Interdisciplinary Perspectives», Oldenburg, mai 2007, in D. Schiek and V. Chege (eds), European Union Non-Discrimination Law, Comparative Perspectives on Multidimensional Equality Law, Routledge Cavendish 2008, pp «Droit social communautaire et nouvelles formes de régulation : la stratégie européenne pour l emploi», Colloque «Pratique du droit, pensée du droit et engagement social», Dijon, mai 2006, in E. Dockès (sous la direction de), Au cœur des combats juridiques, Dalloz 2007, pp «Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire? Les entreprises», Colloque «Vers un droit commun disciplinaire», Saint-Étienne, janvier 2005, in P. Ancel et J. Moret- Bailly (sous la direction de), Vers un droit commun disciplinaire? Presses Universitaires de Saint-Étienne, 2007, pp «Le rapprochement des législations du travail en matière de relations professionnelles (relations collectives)», avec C. Vigneau, Rencontre annuelle des juristes du Travail, «Le Régime du travail dans le cadre de l Union Européenne», ENM Paris, 10 décembre «Questions aux Intervenants», en collaboration avec M.-C. Rivier, Colloque «Les divergences de jurisprudence», Saint-Étienne octobre 2001, in P. Ancel et M.-C. Rivier 8

9 (sous la direction de) Les divergences de jurisprudence, Presses Universitaires de Saint- Étienne, 2003, pp COLLOQUES ET CONFERENCES (SANS PUBLICATION) 17. «Crisis and the impact on dismissal legislation», Netlex conference 2010, European Trade Union Confederation (Conférence du network of lawyers in trade unions), Berlin, 30 et 31 octobre «La liberté syndicale en France : la valeur ajoutée d une reconnaissance constitutionnelle», Journée d étude «La Liberté syndicale dans le droit du travail belge», Bruxelles, 11 février «An optional legal framework: from the Social agenda to the Ales report», Séminaire «Transnational company agreements. Another fragment of a European system of industrial relations in construction or in deconstruction?», Université Catholique de Louvain, Faculté de droit, 12 février Rapporteur «Discrimination on grounds of gender and religion : a case of conflict between grounds?», European Commission, Legal Seminar on The implementation of EU law on equal opportunities and anti-discrimination, 6 Octobre 2009, Bruxelles. 21. «Age as a discrimination ground», Conference, «Anti-Discrimination Law», Dubrovnik, Novembre «Vers des accords collectifs d entreprise transnationaux», Conférence de la Présidence française de l Union européenne, «Les accords transnationaux d entreprise», Lyon, novembre Rapporteur, «Exceptions to the principle of discrimination: what justification(s)?», European Commission, Legal Seminar on the implementation of EU law on equal opportunities and anti-discrimination, Bruxelles, 25 novembre «Le sentenze Viking e Laval della Corte di Guistizia», Conférence de droit social européen, Brescia, 18 avril «Les méthodes ouvertes de coordination : nouvelles sources du droit communautaire?» Communication au séminaire du CERAPSE, Cycle Les sources du droit, Faculté de droit de l Université de Saint-Etienne, 19 avril «L application des normes internationales du travail par les juges français», Conférence de l Association Française de Droit du Travail section Rhône Alpes, Lyon, 25 janvier «L approche communautaire de la flexicurité», Séminaire «Flexibilité et sécurité, Approche comparée Espagne-France-Italie», Sigüenza, décembre «Francia : le tentazioni della flessibilità», Colloque «Concertazione ed incentivi alla stabilità : una svolta nella legislazione spagnola», Cagliari, 23 octobre

10 29. Animation d un atelier, «Droit du travail et décentralisation productive», au Congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale, Paris, 5-8 septembre «Le contrat «nouvelles embauches» et le contrat «première embauche», Journée d Etudes, «Actualité du Droit de l Emploi», Saint-Etienne, Vendredi 17 mars Synthèse de la table ronde sur «les effets inattendus et collatéraux des normes sociales européennes», Colloque international «Impacts et perspectives des normes sociales européennes», Lyon, 18 et 19 novembre «Flessibilità, nuovi tipi contrattuali e sviluppo dell occupazione in Francia», Settimana internazionale di studi, Colloque «Servizi all impiego e politiche del lavoro in Europa», Cagliari, mai «L influence du droit communautaire sur les systèmes nationaux de représentation», Colloque «Les évolutions de la représentation des salariés dans les entreprises», Saint- Etienne, octobre «Enforcement through Administrative processes», workshop «Effective Enforcement of EC Labour Law», King s College Novembre, 31 octobre 1 novembre «Le relazioni industriali in Francia», Conférence «Le prospettive della relazioni industriali nel mondo globalizzato», Cagliari, mai RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES - Depuis 2008, membre du réseau européen d experts juridiques dans le domaine de l égalité des genres (Commission européenne, Appel d offres VT/2007/021). Rédaction régulière de rapports sur l évolution du droit de l égalité entre les femmes et les hommes en France (http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catid=641&langid=en) - Membre du comité international de la Fondation Giuseppe Pera - Membre du comité de pilotage pour l organisation d une conférence dans le cadre de la Présidence française de l Union européenne, sur les accords transnationaux d entreprise, novembre PARTICIPATION A DES JURYS DE THESES ET DE HDR - Membre du jury de HDR (rapporteur) de Mélanie Schmidt, soutenue à l Université de Strasbourg, 29 janvier Membre du jury de HDR d Emmanuelle Mazuyer, soutenue à l Université de Lyon 2 - Membre du jury de thèse, rapporteur, de Madame Christine Alglave, La mise en concurrence des travailleurs, Etude de droit français et européen du travail, soutenue à l Université de Lille 2, le 9 novembre Directeur de thèse : Pierre-Yves Verkindt. - Membre du jury de thèse, rapporteur, de Monsieur Wilfried Samba-Sambeligue, La justification du licenciement économique en droit comparé de pays européens (France, 10

11 Allemagne, Espagne, Grande Bretagne), soutenue à l Université Pierre Mendès France, Grenoble II, le 12 octobre Directeur de thèse : Antoine Jeammaud. - Membre du jury de thèse de Monsieur Suy Hong LIM L égalité dans les relations du travail au Cambodge, soutenue à l Université Lumière Lyon 2, le 17 octobre Directrice de thèse Marie-Cécile Escande-Varniol. - Rapport sur la Thèse de Madame Sonia Fernandez Sanchez, L autonomia individuale nel passato e nel presente del diritto del lavoro, soutenue en février 2007 à l Università Cattolica del sacro cuore, Milano. Directeur de Thèse: Mario Napoli. II. RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS Droit du travail - Master 2 (Professionnel), «Droit de l entreprise», 15h CM, depuis Master 1, Droit des Affaires, 24h CM depuis Master 1 en Droit, Formation continue, 36h CM, en 2007 et ème année de Licence en droit, 60h CM depuis IEJ, préparation à l examen d entrée au CRFPA, 10h CM, depuis ème année de Licence en AES, 36h CM, Divers stages à l Institut du Travail de Saint-Etienne depuis 1996, de Rennes (en 2006) et de Paris I ISST (depuis 2007) - Interventions à l En3s (Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale) - Séminaires réguliers de M1 et M2 à l Université de Cagliari (en mars 2010, Visiting Professor à l Université de Cagliari). Droit du travail britannique- Droit du travail comparé - Master 2 (Recherche et Professionnel), «Droit Social», IETL, Lyon 2, 9h CM depuis Séminaires en anglais, Ohrid Summer University, Macédoine (Ancienne République Yougoslave de Macédoine), 12h CM en 2000 et 2001 Droit Social de l Union européenne - Master 1, droit privé et droit public, 24h CM, depuis Centre Européen de Relations Industrielles (Florence) en Master 2 (Professionnel) «Affaires européennes : entreprises et institutions», IEP de Lyon, 15 CM (depuis 2008) - Master 2 (Recherche), «Droit Social», IETL, Lyon 2, 24h CM (depuis 2009). - Academy of European Law, Trèves, avril 2010 Introduction au droit, Institutions juridictionnelles - 1ère année de Licence en droit, 40h CM en et , 15h TD en 1996 et en Droit des personnes et de la famille - 1ère année de Licence en droit, 15h TD en 1997 Droit des obligations - 2 ème année de Licence en droit, 30h TD en

12 Note de synthèse - Préparation à l épreuve de Note de synthèse CRFPA et ENM, 15h CM en 2000 et 2005 RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES - Suivi des étudiants Erasmus (entrant et sortant) - Participations depuis 2008 au séminaire doctoral de Pontignagno (séminaires de droit du travail comparé à destination de doctorants de différentes nationales) - Tutorat Universitaire dans le cadre des Unités d Expérience Professionnelle (UEP) et du Master 2, Droit de l entreprise (suivi des stages et des mémoires) - Responsable pédagogique de la licence en droit en PARTICIPATION A DES JURYS DE CONCOURS ADMINISTRATIFS OU D EXAMENS - Concours d entrée (interne et externe) à l Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), épreuve de droit du travail, en et depuis Membre puis Présidente du jury du CAPA à l école des avocats de Lyon de 2002 à 2005 RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ACTIVITÉS D INTERET GENERAL - A partir de janvier 2011, Directrice adjointe du CERCRID (UMR 5137) - Membre du Conseil National des Universités, section 01, droit privé et sciences criminelles ( ) Membre du Conseil de la Faculté de droit de Saint-Étienne, de 1999 à 2003, et depuis Membre du Conseil d Administration de l Institut du Travail de Saint-Étienne depuis Chargé des relations internationales de la Faculté de droit de Saint-Étienne de 2005 à Membre de la commission de spécialistes de droit privé de la Faculté de droit de Saint- Étienne ( ) et de Lyon 2 (depuis 2004 suppléant), membre du comité de sélection de l Université de Grenoble en Membre du Conseil d Administration de l Université Jean Monnet, Saint-Étienne ( ) et membre de la commission disciplinaire de l Université ( ). 12

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