DOSSIER DE PRESSE LE NOUVEAU SITE INTERNET CESU

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1 DOSSIER DE PRESSE LE NOUVEAU SITE INTERNET CESU pour simplifier l emploi à domicile

2 Sommmaire ÉDITO DE YANN-GAËL AMGHAR 3 LE CESU : UNE OFFRE QUI ACCOMPAGNE DEPUIS PLUS DE 20 ANS LE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI À DOMICILE 4 Le Cesu, qu est-ce que c est? 4 Qui est concerné? 5 Pourquoi déclarer au Cesu? 6 UN NOUVEAU SITE INTERNET POUR SIMPLIFIER L EMPLOI À DOMICILE 7 Contexte et objectifs d un site Cesu rénové 7 Un site internet conçu avec les utilisateurs 7 Une expérience en ligne adaptée à l utilisateur 7 De nombreuses évolutions pour améliorer la qualité de service offerte à l utilisateur 8 LE CESU : LES PERSPECTIVES 10 Vers du 100% dématérialisé avec un accompagnement de chaque utilisateur 10 La présence du Cesu sur Facebook pour créer un nouvel espace d échange 11 Faire du Cesu l offre de référence de l emploi à domicile 11 CONTACT PRESSE 12 ANNEXES 2

3 Édito INNOVER POUR FACILITER L EMPLOI ET LE QUOTIDIEN Le Cesu est bien plus qu un outil de collecte des cotisations sociales : il répond aux besoins du quotidien de millions de Français et soutient le développement de l emploi dans le secteur des services à la personne. En accompagnant les besoins d aide à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, en contribuant à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, en garantissant une couverture sociale pour les salariés à domicile, il traduit concrètement les valeurs de solidarité et d émancipation de la Sécurité sociale.. Depuis l ouverture de son premier service en ligne en 2003, l utilisation du site internet Cesu s est développée pour compter aujourd hui plus de 20,8 millions de visites annuelles. Néanmoins, le site est devenu peu adapté aux spécificités de son public et ne répond plus aux habitudes des particuliers employeurs et des salariés. Nous avions à cœur de répondre concrètement à leurs attentes, et c est pour cela que le site a été repensé avec notre public. C est ainsi qu il est apparu comme une évidence de refondre le site internet Cesu qui concerne 2 millions d employeurs et 1 million de salariés. Ainsi, dès le 17 octobre, le site internet Cesu, plus pratique, plus simple, plus adapté, proposera une navigation plus agréable et de nouvelles fonctionnalités pour faciliter et simplifier plus encore les démarches des employeurs et des salariés. Yann-Gaël Amghar, Directeur de l Acoss 3

4 Le Cesu, une offre qui accompagne depuis plus de 20 ans le développement de l emploi à domicile LE CESU, QU EST-CE QUE C EST? Le Cesu est une offre de simplification des démarches*. Il permet à un particulier employeur de déclarer facilement la rémunération d un salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou en situation de handicap. Pour le salarié, c est la garantie de disposer de droits à l assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc. Le Cesu peut s utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. En facilitant l accomplissement des démarches sociales, le Cesu apporte des bénéfices pour tous : il accompagne les besoins d aide à domicile liés au vieillissement de la population, il répond à l aspiration d un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle et, en facilitant la déclaration des démarches, il garantit aux salariés des services à la personne de disposer des mêmes droits que tous les autres salariés. CHIFFRES CLÉS (Données 2016) employeurs utilisateurs Une moyenne de salariés déclarés chaque mois *Annexe 1 le Cesu en pratique Plus de 19 millions de déclarations en 2016, dont 67,3 % effectuées en ligne demandes d adhésions enregistrées, dont 88,8 % réalisées sur internet 2,094 milliards d euros de cotisations recouvrés 4

5 QUI EST CONCERNÉ*? Des utilisateurs variés qui bénéficient de nombreux avantages. *Annexe 2 : le Cesu pour quelle activité? Les particuliers employeurs employeurs actifs 40,2 % ont entre 30 et 60 ans 53,3 % ont plus de 60 ans 56 % sont des femmes Les salariés 2 employeurs en moyenne par salarié soit 20 déclarations par an 48 ans est la moyenne d âge 350 heures réalisées par an 80 % sont des femmes 5

6 POURQUOI DÉCLARER AU CESU? Pour les employeurs, l offre Cesu revêt plusieurs avantages : Avec le Cesu, les particuliers employeurs et les salariés bénéficient d un dispositif simple et rapide : la création d un compte en ligne sur cesu.urssaf.fr est instantanée, la déclaration des heures travaillées ne prend que quelques secondes, les bulletins de salaire sont réalisés par le Cesu et envoyés au salarié, un avis de prélèvement pour le paiement des cotisations sociales est mis à disposition de l employeur, une attestation fiscale précise, chaque année, le montant des sommes engagée qui permet de bénéficier de l avantage fiscal. Ces données sont transmises directement à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et sont pré-remplies dans la déclaration de revenus en ligne des employeurs. Les particuliers employeurs bénéficient également d avantages fiscaux et sociaux : Un crédit d impôt : cet avantage fiscal est égal à la moitié des dépenses effectivement supportées (salaires nets et cotisations sociales) dans la limite de plafonds. Georgette engage de dépenses (salaires et cotisations) pour l emploi de sa salariée à domicile. L année suivante, qu elle soit ou non imposable, elle bénéficiera d un crédit d impôt de Une exonération des cotisations patronales maladie, vieillesse et famille est applicable si l employeur remplit certaines conditions : être âgé de plus de 70 ans ( pour lui-même ou son conjoint), ou invalide à 80 %, ou bénéficiaire de l Allocation personnalisée d autonomie, ou parent d un enfant en situation de handicap, Si l employeur n est pas exonéré de cotisations patronales en raison de sa situation personnelle, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 2 euros par heure de travail effectuée est appliquée afin d alléger le coût du travail. L employeur en bénéficie automatiquement s il n est pas exonéré en raison de son âge ou de sa situation. Chantal envisage de payer le professeur à domicile de son fils pour 20 heures chaque mois. Elle ne bénéficie pas d une exonération. Avec la déduction forfaitaire, elle économise 40 sur le montant des cotisations. Christiane a déclaré 10 de salaire net, congés payés inclus, pour une heure réalisée par Steven son jardinier. Elle ne bénéficie d aucune exonération. Le montant de ses cotisations s élève à 8,54. Après application de la déduction forfaitaire, le montant prélevé est de 6,54 Enfin, l employeur et le salarié sont protégés car ils sont légalement couverts. Au-delà de cette protection, le salarié y trouve également d autres garanties : il a l assurance que son salaire est bien déclaré, qu il recevra un bulletin de salaire et qu il bénéficie de la même couverture sociale que tous les autres salariés (maladie, accidents du travail, chômage, retraite ). 6

7 Un nouveau site internet pour simplifier l emploi à domicile CONTEXTE ET OBJECTIFS Depuis la mise en ligne du site en 2003, aucune refonte n avait été opérée. Le nouveau site a été conçu afin de développer l utilisation des services en ligne en facilitant leur accessibilité (développer une relation 100% dématérialisée) et de faciliter l accès à une information actualisée et profilée. Autre enjeu concernant l utilisation actuelle des différents supports : concevoir un site pour s adapter aux différentes tailles d écran et aux différents terminaux permettant d afficher le site (navigateur, tablette, mobile ). CONÇU AVEC LES UTILISATEURS Pour concevoir ce nouveau site internet, le Cesu a fait appel à près d une centaine d employeurs et de salariés pour recenser leurs attentes et leurs souhaits d évolution. A travers différents entretiens individuels et collectifs, ces utilisateurs ont pu tester un prototype, faire part de leurs remarques et des fonctionnalités manquantes. Les utilisateurs du Cesu ont également été sollicités pour illustrer les articles du site. Un casting photo nommé «Prenez la pose avec votre employé(e) et donnez un nouveau visage au service à domicile» a été organisé auprès des utilisateurs rhônalpins. Plus de 20 binômes employeur / salarié ont été sélectionnés pour constituer une collection de photos uniques. Toutes les photographies mettent en scène des particuliers employeurs et salariés du Cesu dans leur environnement quotidien. EXPÉRIENCE EN LIGNE ADAPTÉE Au-delà d une simple refonte graphique, le nouveau site internet a été complètement repensé pour offrir une nouvelle expérience enrichie aux internautes. L ergonomie et la navigation sont conçues pour s adapter aux différents terminaux : ordinateur, tablette et smartphone (en mode portrait et paysage). Les parties supérieure et inférieure sont communes à l ensemble du site internet. Ainsi, un employeur peut consulter un article tout en étant connecté à son espace personnel. Les principales fonctionnalités comme l identification, la création d un compte, ou le moteur de recherche sont désormais accessibles sur l ensemble des pages du site. Des boutons d accès plus large ont été ajoutés pour une meilleure prise en compte du profil des utilisateurs, notamment pour utilisateurs moins aguerris à l utilisation d internet. 7

8 DE NOMBREUSES ÉVOLUTIONS POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SERVICE OFFERTE À L UTILISATEUR SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES UTILISATEURS RÉPONDRE DE MANIÈRE PERSONNALISÉE AUX ATTENTES SPÉCIFIQUES DE CHAQUE UTILISATEUR - Prise en compte immédiate des principales actions de l internaute (déclaration, création du compte ). - Des formulaires de contacts dédiés pour faciliter la prise en compte des demandes : exonération, successions - Un tableau de bord pour l employeur et le salarié pour visualiser immédiatement les informations majeures et accéder aux principales fonctionnalités. - Un estimateur du coût de l emploi. - Un moteur de recherche. - Un calendrier interactif qui indique la date de mise à disposition du bulletin de salaire, de l avis de prélèvement, de la date limite de modification ou suppression de la déclaration en ligne et celle du prélèvement des cotisations, - Un espace d identification unique pour les employeurs et les salariés. - De nouveaux courriels électroniques et messages personnalisés. - Un processus de création de compte simplifié. - Une fonction de pré-remplissage de la déclaration. - Une meilleure intégration des publics spécifiques (accueil familial) et des options destinées aux «experts» comme la déclaration des congés payés. Jusqu à aujourd hui, l utilisateur devait faire le choix parmi plusieurs formulaires proposés qui n avait pas forcément de rapport avec sa situation personnelle. Aujourd hui grâce à un profilage précis, l utilisateur ne pourra plus commettre d erreur lors de sa déclaration, puisque chaque service proposé est adapté à son profil et aux renseignements préalablement indiqués au moment de l enregistrement de chacun de ses salariés. AVANT APRÈS 8

9 DE NOMBREUSES ÉVOLUTIONS POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SERVICE OFFERTE À L UTILISATEUR AMÉLIORER L INFORMATION Parce que l amélioration du niveau d information des différents publics est un préalable au bon fonctionnement de cette offre de service, le nouveau site internet est enrichi par de nouvelles formes de contenu : articles, infographies, tutoriels, animations pédagogiques, vidéos Ces moyens de communication plus pédagogiques et plus dynamiques permettent ainsi d illustrer concrètement les démarches à suivre, les actualités À partir du tableau de bord, nouveauté du site, l utilisateur peut désormais accéder immédiatement à une information personnalisée. Le tableau de bord se compose des boutons d accès à l ensemble des fonctionnalités, d un message personnalisé et d un récapitulatif des principales informations du compte. Il est affiché automatiquement lors de la connexion au compte Cesu. Pour les employeurs, le tableau de bord comporte les données suivantes : Références de l employeur : nom, prénom, n Cesu et adresse électronique. Dernières déclarations réalisées. Liste des salariés. Date du prochain prélèvement et dernier prélèvement Date de la dernière connexion (cette information n est pas renseignée lors de la première connexion suite à la création du compte Cesu). Avantage fiscal potentiel. Pour les salariés le tableau de bord comporte les données suivantes : Références du salarié : nom, prénom, n Cesu et adresse électronique. Derniers bulletins de salaire. Récapitulatif mensuel des salaires. Date de la dernière connexion (cette information n est pas renseignée lors de la première connexion suite à la création du compte Cesu). 9

10 Le Cesu : les perspectives VERS DU 100 % DÉMATÉRIALISÉ AVEC UN ACCOMPAGNEMENT DE CHAQUE UTILISATEUR Depuis plusieurs années, le Cesu s est engagé dans une démarche de valorisation de la déclaration en ligne. Pour encourager les usagers capables de déclarer en ligne et identifier les points de blocage à l utilisation du site internet, une expérimentation a été mise en place en L expérimentation concerne pour le moment plus de particuliers employeurs des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne qui déclarent exclusivement leur(s) salarié(s) à partir d un volet social papier. Plusieurs supports d information ont été mis à disposition de ces utilisateurs par différents canaux (courrier, courriel, SMS) : un dépliant explicatif qui met en avant les avantages de la déclaration en ligne et explique comment créer son compte et déclarer sur le site internet, un tutoriel pédagogique «Comment créer son compte Cesu en ligne?» qui accompagne pas à pas les employeurs dans le processus de création de leur compte en ligne, une animation vidéo «Déclarer en ligne, rien de plus facile avec le Cesu» qui met en scène deux personnages, Françoise et Raphaël, pour illustrer les bénéfices de la déclaration en ligne. Un dispositif d accompagnement téléphonique par les gestionnaires du Centre national Cesu complète ce dispositif. Trois mois après le début de l expérimentation, les premiers résultats sont encourageants. On observe une augmentation de la création des comptes en ligne de près de 10 % sur la population étudiée. Fin 2017, un bilan sera tiré et cette expérimentation sera généralisée sur tout le territoire dès

11 LA PRÉSENCE DU CESU SUR FACEBOOK POUR CRÉER UN NOUVEL ESPACE D ÉCHANGE Le public de l offre Cesu est une communauté à part entière. Etre particulier employeur n est pas si simple, et les utilisateurs de ce service au-delà de leur besoin d information permanente, ont un intérêt à échanger. Le Cesu peut aujourd hui avoir un rôle dans cette communauté : il est un acteur de référence pour l information et l assistance dans le secteur de l emploi à domicile. C est en ce sens qu une page dédiée Cesu verra le jour avant la fin de l année Les objectifs de ce nouvel espace sont simples : créer un lieu de dialogue et d échanges pour accompagner au quotidien les utilisateurs du Cesu et favoriser le partage d expériences et d informations entre les utilisateurs. La page Facebook dédiée proposera des informations pratiques, réglementaires, des contenus pédagogiques et des témoignages L actualité du secteur des services à la personne et de l emploi à domicile, ainsi que les nouveautés fonctionnelles et techniques du site Internet du Cesu y trouveront leur place. Dans la même optique que le nouveau site Cesu, plusieurs contenus seront élaborés dont des tutoriels, vidéos, animations et infographies qui faciliteront la compréhension de nombreuses démarches, actualité règlementaire et fonctionnalités. FAIRE DU CESU L OFFRE DE RÉFÉRENCE DE L EMPLOI À DOMICILE fait partie des perspectives envisagées. En effet, il s agit d élargir le public concerné par l offre CESU. Le principe est de proposer un nouveau service global, pour faciliter notamment les démarches de ceux qui ont recours à l emploi à domicile et déclare aujourd hui auprès de l Urssaf. Aujourd hui, les Urssaf proposent encore une offre de déclaration et paiement des cotisations, moins complète que l offre Cesu puisque la production du bulletin de paie reste à la charge de l employeur. Cela concerne près de employeurs. Certains d entre eux ne peuvent pas rejoindre immédiatement le Cesu car la paie de leur salarié présente des spécificités encore non prises en compte par cette offre de service. Il s agit par exemple, des employeurs de stagiaires aides familiaux étrangers ou d employés au pair En parallèle des travaux sont engagés afin d améliorer le service rendu par le Cesu pour les accueillis et accueillants familiaux. L intégration de ces publics est envisagée à compter du 2 e semestre En dehors de ces catégories, certains particuliers employeurs restent sur le système déclaratif Urssaf par habitude. Ils seront invités à se rendre sur le site du Cesu, pour découvrir l offre et ses avantages, en utilisant notamment l outil de simulation. Ils pourront adhérer en ligne tout en radiant en parallèle leur compte Urssaf. 11

12 CONTACT PRESSE Laëtitia Barthelemy, Chargée des relations presse Acoss Retrouvez-nous : Sur le site Internet Cesu : Sur le site Internet Acoss : Sur le site Internet Urssaf : Acoss/Dicom : NAT5130/Octobre 2017/Dossier presse Cesu 12

13 Annexe Le compte Cesu en pratique COMMENT CRÉER UN COMPTE EMPLOYEUR? La création d un compte Cesu est instantanée. Elle est immédiatement confirmée par courriel. À partir de la page d accueil du site, des tutoriels sont accessibles pour accompagner les internautes dans la création et l utilisation de leur compte. COMMENT DÉCLARER LA RÉMUNÉRATION D UN SALARIÉ? Chaque mois, 3 clics suffisent pour déclarer la rémunération d un salarié. Le particulier employeur peut également déclarer des compléments de salaire versés à son employé. Les primes, frais de transport, indemnités kilométriques et l indemnité de fin de contrat sont ainsi intégrés à son bulletin de salaire. Pour les employeurs qui déclarent chaque mois le même salarié et le même nombre d heures, une fonction leur permet de remplir automatiquement le formulaire de déclaration. La déclaration est immédiatement prise en compte et accessible. COMBIEN ÇA COÛTE? Le site internet du Cesu met à disposition des internautes un estimateur du coût de l emploi. Ce service permet d estimer les dépenses liées à l embauche d un salarié à domicile. «Christiane qui ne bénéficie pas d exonération spécifique, déclare sa baby-sitter 10 net pour une heure de travail. Le Cesu lui prélève 6,54 de cotisations sociales. Le coût total de l emploi est de 16,54. Après l avantage fiscal, Christiane constate que le coût réel pour l emploi de sa baby-sitter est de 8,27 de l heure. Christiane en conclut qu il est plus avantageux pour elle de déclarer sa salariée.» QUELS MOYENS DE PAIEMENT? Avec le Cesu, le particulier employeur rémunère son salarié par tout moyen à sa convenance : virement bancaire, espèces, chèques ou titres Cesu préfinancé (remis par son employeur, son comité d entreprise ou le Conseil départemental). 13

14 Annexe Le Cesu pour quelles activités? Ménage, cours à domicile, entretien du linge, préparation des repas de nombreuses activités peuvent être déclarées au Cesu. Voici la liste : AU DOMICILE DE L EMPLOYEUR Le ménage, le repassage, la préparation de repas ; L entretien de la maison et travaux ménagers ; Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; Les prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» ; La garde d enfant à domicile (baby-sitting); Le soutien scolaire à domicile et cours à domicile ; L assistance informatique et internet à domicile ; L assistance administrative à domicile ; L assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux ; L assistance aux personnes handicapées y compris les activités d interprète en langue des signes, de technicien de l écrit et de codeur en langage parlé complété ; Garde malade à l exclusion des soins ; Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire. HORS DU DOMICILE SI ELLES S INSCRIVENT DANS LE PROLONGEMENT D UNE ACTIVITÉ DE SERVICES À DOMICILE La préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; La livraison de repas ou de courses à domicile ; La collecte et livraison à domicile de linge repassé ; L aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d assistance à domicile ; La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ; L accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante). POUR LES PERSONNES DÉPENDANTES Les soins et promenades d animaux de compagnie, à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage; Les soins d esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. 14