PARTIE 6 ÉTRANGER-FRANCE ÉTRANGER FRANCE FLUX FINANCIERS MOUVEMENTS MIGRATOIRES. page 149
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- Catherine Crépeau
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1 PARTIE 6 FLUX FINANCIERS ÉTRANGER FRANCE FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 149 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
2 FLUX FINANCIERS : ÉTRANGER FRANCE RÈGLEMENTS EUROPÉENS Les pensions de vieillesse et réversion (ou de survivant) et les retraites complémentaires : > versées entre les pays appliquant les règlements européens et la France 151 à 153 FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE Les pensions d invalidité : > versées entre les pays appliquant les règlements européens et la France 154 à 156 page 150
3 Dans le cadre de la réciprocité des accords, le Cleiss collecte des données statistiques auprès de la plupart de ses partenaires européens. Elles concernent principalement les pensions de vieillesse et d invalidité versées à des personnes résidant en France, qui bénéficient du régime de sécurité sociale du pays dans lequel elles ont cotisé pendant leur durée de travail. Le tableau ci-dessous regroupe les pensions de vieillesse versées par les pays européens à des bénéficiaires résidant en France mais aussi les pensions de vieillesse et retraites complémen taires versées par les organismes français à des bénéficiaires résidant dans un autre pays européen (données que l on retrouve de façon détaillée, au format excel, dans la 3 e partie du rapport). Ne disposant pas des données de l ensemble des pays européens, le Cleiss diffuse ces informations à titre indicatif. LES PENSIONS DE VIEILLESSE ET RETRAITES COMPLÉMENTAIRES VERSÉES ET REÇUES PAR LA FRANCE EN 2011 PENSIONS DE VIEILLESSE PENSIONS DE VIEILLESSE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES PAYS ORGANISMES SERVIES EN FRANCE SERVIES PAR LA FRANCE ALLEMAGNE Ministère fédéral du travail et des affaires sociales AUTRICHE Fédération des institutions d'assurances autrichiennes BELGIQUE Office National des Pensions (ONP) BULGARIE Institut national de sécurité sociale CHYPRE Ministère du Travail et de la sécurité sociale DANEMARK Agence des pensions danoises ESPAGNE Ministère du travail et des affaires Sociales ESTONIE Office d'assurance sociale nc nc FINLANDE Institut d'assurance sociale GRÈCE Institut d assurances sociales - Caisse générale d assurance des travailleurs salariés nc nc HONGRIE Administration centrale de l'assurance pension nationale IRLANDE Ministère des affaires sociales et des questions relatives aux communautés locales et à la famille ISLANDE Administration de l'assurance sociale ITALIE Institut national de sécurité sociale nc nc LETTONIE Office national d'assurance sociale (VSSA) LIECHTENSTEIN Assurance vieillesse, survivants et invalidité du Liechtenstein LITUANIE Fonds national d'assurance sociale nc nc LUXEMBOURG Caisse Nationale d'assurance Pension (CNAP) MALTE Direction de la sécurité sociale NORVÈGE NAV PENSION PAYS-BAS Banque d'assurance sociale (SVB) POLOGNE Institut Central des Assurances Sociales (ZUS) page 151 FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
4 LES PENSIONS DE VIEILLESSE ET RETRAITES COMPLÉMENTAIRES VERSÉES ET REÇUES PAR LA FRANCE EN 2011 (SUITE ET FIN) PENSIONS DE VIEILLESSE PENSIONS DE VIEILLESSE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES PAYS ORGANISMES SERVIES EN FRANCE SERVIES PAR LA FRANCE FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE PORTUGAL Institut de Sécurité Sociale, Centre National des Pensions (CNP) RÉPUBLIQUE-TCHÈQUE Administration tchèque de la sécurité sociale nc nc ROUMANIE Caisse nationale de retraite et d'autres droits de sécurité sociale nc nc ROYAUME-UNI Ministère du travail et des pensions SLOVAQUIE Bureau d'assurance sociale SLOVÉNIE Institut slovène d'assurance pension et invalidité SUÈDE Agence suédoise des pensions SUISSE Caisse suisse de compensation nc : non communiqué PRINCIPAUX PAYS D ORIGINE DES PENSIONS DE VIEILLESSE SERVIES EN FRANCE () ROYAUME-UNI 276,15 M ALLEMAGNE 229,41 M BELGIQUE 167,66 M LUXEMBOURG 147,61 M TOTAL PRINCIPAUX PAYS D ORIGINE DES PENSIONS DE VIEILLESSE SERVIES EN FRANCE () ALLEMAGNE ROYAUME-UNI BELGIQUE ESPAGNE page 152
5 PENSIONS DE VIEILLESSE UE-EEE-SUISSE SERVIES EN FRANCE DE 2004 À 2011 ANNÉES PENSIONS DE VIEILLESSE PENSIONS DE SURVIVANTS TOTAL , , , , , , ,25 PENSIONS DE VIELLESSE ET RETRAITES COMPLEMENTAIRES FRANCAISES SERVIES DANS L UE-EEE-SUISSE DE 2004 À 2011 ANNÉES PENSIONS DE VIEILLESSE PENSIONS DE RÉVERSION ALLOCATIONS DE RETRAITE ALLOCATIONS DE RÉVERSION TOTAL , , , , , , ,79 Toutes ces données statistiques, collectées par le Cleiss, sont détaillées par régimes dans Rentes, pensions et allocations - Règlements européens (Partie 3 du rapport fichier au format excel) LES PENSIONS VERSÉES EN FRANCE ET DANS L UE-EEE-SUISSE DEPUIS ,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0 Retraites complémentaires françaises servies dans l UE-EEE-Suisse Pensions de vieillesse françaises servies dans l UE-EEE-Suisse Pensions de vieilesse UE-EEE-Suisse servies en France page FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE MOUVEMENTS MIGRATOIRES
6 Le tableau ci-dessous regroupe les pensions d invalidité versées par les pays européens à des bénéficiaires résidant en France mais aussi celles versées par les organismes français à des bénéficiaires résidant dans un autre pays européen (données que l on retrouve de façon détaillée, au format excel, dans la 3 e partie du rapport). Ne disposant pas des données de l ensemble des pays européens, le Cleiss diffuse ces informations à titre indicatif. LES PENSIONS D INVALIDITÉ VERSÉES ET REÇUES PAR LA FRANCE EN 2011 FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE PAYS ORGANISMES PENSIONS D'INVALIDITÉ SERVIES EN FRANCE PENSIONS D'INVALIDITÉ (Y COMPRIS SURVIVANT INVALIDE) SERVIES PAR LA FRANCE ALLEMAGNE Ministère fédéral du travail et des affaires sociales AUTRICHE Fédération des institutions d'assurances autrichiennes BELGIQUE Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) BULGARIE Institut national de sécurité sociale CHYPRE Ministère du travail et de la sécurité sociale DANEMARK Agence des pensions danoises ESPAGNE Ministère du travail et des affaires Sociales ESTONIE Office d'assurance sociale nc nc 0 0 FINLANDE Institut d'assurance sociale GRÈCE Institut d assurance sociale - Caisse générale d assurance des travailleurs salariés nc nc HONGRIE Administration centrale de l'assurance pension nationale IRLANDE Ministère des affaires sociales et des questions relatives aux communautés locales et à la famille ISLANDE Administration de l'assurance sociale ITALIE Institut national de sécurité sociale nc nc LETTONIE Office national d'assurance sociale (VSSA) LIECHTENSTEIN Assurance vieillesse, survivants et invalidité du Liechtenstein LITUANIE Fonds national d'assurance sociale nc nc 0 0 LUXEMBOURG Caisse Nationale d'assurance Pension (CNAP) MALTE Direction de la sécurité sociale NORVÈGE NAV PENSION PAYS-BAS Institut de gestion des assurances sociales (UWV) POLOGNE Institut Central des Assurances Sociales (ZUS) PORTUGAL Institut de Sécurité Sociale, Centre National des Pensions (CNP) RÉPUBLIQUE-TCHÈQUE Administration tchèque de la sécurité sociale nc nc ROUMANIE Caisse nationale de retraite et d'autres droits de sécurité sociale nc nc ROYAUME-UNI Ministère du travail et des pensions nc SLOVAQUIE Bureau d'assurance sociale 3 nc SLOVÉNIE Institut slovène d'assurance pension et invalidité nc nc SUÈDE Agence nationale de sécurité sociale SUISSE Caisse suisse de compensation TOTAL nc : non communiqué page 154
7 PRINCIPAUX PAYS D ORIGINE DES PENSIONS D INVALIDITÉ SERVIES EN FRANCE () PRINCIPAUX PAYS D ORIGINE DES PENSIONS D INVALIDITÉ SERVIES EN FRANCE () SUISSE 70,75 M SUISSE LUXEMBOURG 45,68 M ALLEMAGNE 17,47 M PAYS-BAS 14,45 M PORTUGAL FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 155 MOUVEMENTS MIGRATOIRES
8 ÉVOLUTION DES PENSIONS D INVALIDITÉ SERVIES ET REÇUES PAR LA FRANCE DEPUIS 2004 FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE ANNEES PENSIONS D INVALIDITÉ SERVIES EN FRANCE PENSIONS D INVALIDITÉ (Y COMPRIS DE SURVIVANT INVALIDE) SERVIES PAR LA FRANCE , , , , , , , , , , , , , ,93 Toutes ces données statistiques, collectées par le Cleiss, sont détaillées par régimes dans Rentes, pensions et allocations - Règlements européens (Partie 3 du rapport fichier au format excel) Pensions d invalidité servies en France Pensions d invalidité françaises servies en Europe page 156
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