BIENVENUE ÀLACFDT ARTISANAT SPÉCIAL SALARIÉS DE L RENFORCER NOS DROITS SOCIAUX ARTISANAT : ATOUTS & ENJEUX POUR UN MEILLEUR POUVOIR D ACHAT

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1 BIENVENUE ÀLACFDT RENFORCER NOS DROITS SOCIAUX SPÉCIAL SALARIÉS DE L ARTISANAT ARTISANAT : ATOUTS & ENJEUX AVEC LA CFDT AGISSONS POUR AMÉLIORER NOS DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR UN MEILLEUR POUVOIR D ACHAT

2 SALARIÉS L ARTISANAT BIENVENUE DE À LA CFDT D.R. Les entreprises artisanales sont composées en moyenne de quatre salariés. Plus de entreprises artisanales emploient 2,4 millions de salariés qui exercent dans des professions aussi diverses que : Le bâtiment et ses entreprises artisanales (plomberie, maçonnerie, peinture, menuiserie...). L'alimentation de détail (boulangerie, charcuterie, boucherie, pâtisserie, chocolaterie...) avec plus de entreprises. Les activités artisanales de fabrication (ameublement), de réparation et de service (coiffure, blanchisserie, esthétique, ambulanciers, fleuristes, artisanat de la bijouterie et de l'horlogerie, métiers d art...) avec près de entreprises. Par ailleurs, les entreprises artisanales sont implantées sur tout le territoire : Dans des zones rurales et côtières : 31% des entreprises artisanales exercent leurs activités en milieu rural. Dans des villes de toutes tailles : elles sont bien connues au quotidien de l'ensemble de la population qui a besoin de services, de commerces de qualité et de proximité. Aujourd'hui, encore trop de salariés de très petites entreprises (TPE) artisanales méconnaissent le rôle d'un syndicat comme la CFDT tout en estimant légitimement que ce n'est pas parce qu'un salarié travaille dans une petite entreprise qu'il doit avoir de petits droits sociaux. A travers cette brochure, la CFDT, premier syndicat en nombre d'adhérents dans notre pays, veut mieux faire connaître ses actions et ses objectifs dans les professions, les entreprises et les territoires. La CFDT a l'ambition avec la participation et le concours des premiers concernés, les salariés, de renforcer : Le dialogue social. La concertation. La négociation. Et d'améliorer ainsi tous les droits individuels et collectifs. Quelle que soit la taille de votre entreprise artisanale (1, 3, 8, 15, 20 salariés...) sachez que vous êtes le bienvenu à la CFDT Jacky Bontems secrétaire général adjoint de la CFDT, secrétaire national chargé des TPE-PME. SOMMAIRE Acteurs dans l artisanat et fiers d être adhérents p. 3 Métiers de l artisanat : des atouts/des enjeux p. 4 L artisanat en chiffres p. 5 Agissons pour améliorer notre pouvoir d achat p. 8 Agissons pour de meilleures conditions de travail p.10 Agissons pour renforcer nos droits sociaux p.12 Développons la négociation et le dialogue social p.16 Pourquoi adhérer à la CFDT? p.18 Bulletin d adhésion p.19 Diffusion : Délégation PME CFDT - 4 bd de la Villette Paris / mél - Edition : CFDT Productions - 4 Bd de la Villette Paris cedex 19 - Décembre N ISBN : X - Rédaction : Jean-François Milliat, Délégation PME CFDT - Direction artistique : service communication CFDT - Réalisation maquette : Gaël Brahimi - Impression : Siep - Torcy 77 D.R. ( 2 ) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT SOMMAIRE / ÉDITO

3 ACTEURS DANS L ARTISANAT ET FIERS D ÊTRE ADHÉRENTS Pour la CFDT, le nécessaire développement du dialogue social et de la négociation ne doivent pas être du seul domaine de la grande entreprise. Il y a nécessité d'adapter le dialogue aux spécificités des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE/PME), et de mieux faire connaître l'engagement social de salariés qui oeuvrent pour l'amélioration de nos droits individuels et collectifs. ( QUELQUES TÉMOIGNAGES DE SALARIÉS QUE LA CFDT A ACCOMPAGNÉS CLAUDE G. (53 ANS) NÉGOCIATEUR BÂTIMENT CFDT POITOU-CHARENTES ENTREPRISE DE 8 SALARIÉS «Avant d être adhérent, je ne savais pas comment étaient négociés les salaires. J ai suivi une formation qui m a aidé à comprendre tous les calculs et à élaborer une stratégie de négociations. Depuis 2001, j ai été favorable à la signature de l accord salarial car cela apporte aussi un plus chaque année aux salariés des entreprises de moins de 10 salariés.» «Je suis venu à la CFDT parce ÉRIC D. (46 ANS) que j aimais mon métier. Mon ACTEUR RÉGIONAL patron nous faisait travailler ADHÉRENT CFDT LIVREUR dans des conditions pas possibles (matières premières de HÉRAULT mauvaise qualité, sans hygiène, livrées avec un véhicule non réfrigéré et mal entretenu). Ça nous mettait mal à l aise vis-à-vis des clients. Il a été furieux que nous nous soyons syndiqués et qu on lui ait demandé de s en tenir aux règles du travail. Depuis l intervention du syndicat, nous sommes plus sûrs de nous dans l entreprise.» C EST BON À SAVOIR L'adhésion à la CFDT est libre et confidentielle. Chaque adhérent choisit lui-même le degré de son engagement : Adhérent pour mieux être informé et défendu sur ses droits. Adhérent pour participer au dialogue social dans les professions, les territoires. «Lorsque j ai accepté la proposition de la FGA CFDT (Fédération Générale Agroalimentaire) de négocier au niveau national dans l artisanat alimentaire, EDWINA LAMOUREUX (35 ANS) RESPONSABLE NATIONALE cela n a pas été évident d accepter qu il CFDT POUR L ARTISANAT était possible que DES MÉTIERS DE BOUCHE quelqu un comme (BOULANGERIE, PÂTISSERIE, moi, venant d une BOUCHERIE, CHARCUTERIE...) très petite entreprise (boulangerie), soit en capacité de faire entendre ses revendications mais aussi sa voix. Les principales difficultés rencontrées dans l artisanat alimentaire viennent le plus souvent du non respect de la convention collective et des accords signés. Les employeurs jouent souvent sur le fait que les salariés ne connaissent pas bien leur droit et n osent pas aller voir les syndicats. D un point de vue personnel, mon engagement m a beaucoup apporté. Tout d abord, il a cassé les à priori que j avais sur les syndicats. Je n aurais jamais imaginé que mon engagement syndical me permettrait d aborder des sujets aussi variés que ceux qui composent l actualité et d apporter des réponses concrètes aux salariés de l artisanat alimentaire avec, par exemple : une complémentaire santé offrant plus de garanties sociales aux salariés de la Boulangerie ; une meilleure reconnaissance des qualifications / compétences avec la mise en place de CQP (Certificat de Qualification Professionnelle).» SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT ACTEURS DANS L ARTISANAT ET FIERS D ÊTRE ADHÉRENTS ( 3 )

4 MÉTIERS DE L ARTISANAT : DES ATOUTS / DES ENJEUX DES OBJECTIFS QU IL FAUT CONCRÉTISER DANS LES TPE Les accords signés entre les syndicats de salariés, dont la CFDT et les trois confédérations de l UPA* (CAPEB, CNAMS, CGAD), fixent des objectifs sociaux sur le développement du dialogue social dans les entreprises artisanales : Améliorer les conditions d'emploi et de travail dans les entreprises. Mieux insérer des jeunes, des demandeurs d'emplois. Développer l'accès des salariés à la formation professionnelle. Faciliter le remplacement des salariés partis en formation. * Voir page 15 ( D.R. TÉMOIGNAGES DE RESPONSABLES CFDT TPE/PME LA CFDT VEUT SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS Fin 2007, les activités des entreprises artisanales continuent à se diversifier bien au-delà des métiers traditionnels : les développements d'emplois dans l'environnement, les métiers du bâtiment, de l'art, dans les services requierent de nouvelles qualifications et compétences. Pour la CFDT, toutes ces évolutions doivent aussi servir à faire progresser les droits sociaux des salariés et ainsi contribuer à rendre les emplois plus attractifs. Nous sommes aussi placés devant des défis très importants sur l'emploi et la formation professionnelle car près de 40 % des salariés et artisans vont partir dans les dix années à venir en retraite. Dans un département comme l'hérault, d'ici 5 ans, près de 4500 entreprises artisanales risquent de disparaître faute de repreneurs. C'est loin d'être un exemple isolé dans les territoires. Pour la CFDT, c'est aujourd'hui que se décident les emplois de demain. Une meilleure gestion prévisionnelle des emplois est indispensable pour maintenir et développer des emplois de qualité. La CFDT veut promouvoir l'égalité des chances et lutter contre toutes les discriminations dans les TPE artisanales. BERNARD AIMÉ RESPONSABLE NATIONAL TPE/PME À LA FÉDÉRATION DES SERVICES CFDT De nouveaux outils pour mieux appréhender l évolution des emplois. «Toutes les professions des métiers de services (fabrication de l ameublement, coiffure, ambulanciers, artisanat de la bijouterie, blanchisserie, fleuriste ) avaient besoin d un outil leur permettant de mieux comprendre l environnement professionnel, l évolution des métiers et des qualifications. C est chose faite depuis le deuxième semestre 2007 avec un observatoire paritaire des métiers. La CFDT porte des ambitions et veut relever des défis : les contenus d emplois évoluent et cela nécessite un accompagnement au niveau de la formation professionnelle, de définir de nouvelles qualifications.des outils de reconnaissance professionnelle sont nécessaires (comme les CQP, Certificat de Qualification Professionnelle). Pour la CFDT, l observatoire des emplois doit être au service des professions et apporter les éclairages nécessaires sur les tendances et les politiques de l emploi au niveau des territoires.» BERNARD GIRET RESPONSABLE RÉGIONAL CFDT TPE/PME POITOU-CHARENTES «La CFDT des Deux Sèvres fait partie d un comité de pilotage avec la chambre des métiers sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences) des métiers de l artisanat. Forte de son expérience sur la reconversion des salariés licenciés dans les entreprises de moins de 50 salariés, la CFDT veut sécuriser les parcours professionnels en développant une GPEC (10 emplois ont été créés dans l agriculture sur le bassin d emplois de Bressuire).» ( 4 ) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT MÉTIERS DE L ARTISANAT : DES ATOUTS / DES ENJEUX

5 L ARTISANAT EN CHIFFRES ) Répartition des entreprises artisanales selon le nombre de salariés 8% 5% 0 salarié 1 à 5 salariés 6 à 10 salariés + de 10 salariés Unités urbaines de + de habitants Répartition des entreprises artisanales par catégorie de communes Unités urbaines de - de habitants Communes rurales Alimentaire Bâtiment Production Services Répartition des effectifs salariés de l artisanat par secteurs d activités SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT MÉTIERS DE L ARTISANAT : DES ATOUTS / DES ENJEUX ( 5 )

6 MÉTIERS DE L ARTISANAT : DES ATOUTS / DES ENJEUX ( ET LES APPRENTIS DU BTP () *? () * BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS «C est notre responsabilité d aller à la rencontre des jeunes apprentis dans les CFA, de pouvoir mieux nous faire comprendre, MICHEL FILIPPI entendre, sur des questions sociales discutées et négociées avec NÉGOCIATEUR CFDT les employeurs : emploi, formation professionnelle, salaires DANS LE BÂTIMENT C est notre responsabilité d écouter les attentes, les besoins des BASSE NORMANDIE jeunes sur nos métiers. C est pourquoi, je me suis impliqué avec d autres partenaires sociaux pour élaborer un document susceptible de mieux faire partager aux jeunes des CFA l action concrète des syndicats qui, à l instar de la CFDT, se sont mobilisés pour que les emplois soient plus attractifs dans le bâtiment et que la rémunération des apprentis soit supérieure aux textes légaux.» Montant du salaire de l apprenti sur la base du Smic Accord du bâtiment signé par la CFDT Montant du salaire de l apprenti sur la base du Smic Barèmes légaux 1 ère année 2 ème année 3 ème année Salaires des apprentis par tranche d âge 40% 37% 50% 53% 60% 41% 50% 49% 60% 70% 65% 65% 51% 53% 55% 78% 80% 25% D.R. Tranche 16/17 ans Tranche 18/20 ans Tranche 21 ans et + C EST BON À SAVOIR En France, des inégalités d accès à la formation subsistent : 23% des titulaires de CAP accèdent à la F.P.C (Formation Professionnelle Continue) contre 44% pour les diplômés du supérieur (rapport de la mission sénatoriale de juillet 2007). 12% des salariés des TPE et 22% des salariés de 10 à 50 vont en formation contre 40% pour l ensemble des entreprises. La CFDT revendique : La possibilité pour tout salarié d avoir les moyens de réaliser, tout au long de sa vie professionnelle, un parcours qualifiant qui lui assure : Un emploi et un revenu. Un travail qui l intéresse et où il s épanouit. Un accès effectif pour chaque salarié à une formation professionnelle qualifiante en lien avec son projet professionnel Un passeport formation pour chaque salarié. Le passeport formation doit devenir pour chaque salarié l outil privilégié de suivi de son parcours professionnel. Sa mise en place doit devenir obligatoire. ( 6 ) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT MÉTIERS DE L ARTISANAT : DES ATOUTS / DES ENJEUX

7 SENIORS : L ARTISANAT 1 ÈRE ENTREPRISE DE FRANCE DOIT DONNER L EXEMPLE L amélioration du taux d emploi des seniors dans toutes les entreprises y compris artisanales constitue pour notre pays un enjeu majeur. Le constat de la situation fait globalement apparaître que : Le taux d emploi des seniors est en France parmi les plus bas des pays industrialisés avec 37,6% en 2006 pour les 55 / 64 ans alors qu il est de 48,4% en Allemagne de 57,4% au Royaume Uni. L âge moyen de la population active croit fortement. Le taux de chômage élevé se caractérise pour les seniors par un important chômage de longue durée. Nombre de seniors possèdent la connaissance de leur métier, des compétences qu il est important de transmettre. Pour la CFDT, c est aussi un enjeu de taille pour les entreprises artisanales. Toutes ces compétences doivent favoriser le maintien dans l entreprise voire aider à la reprise d emploi de seniors. L approche territoriale est pertinente pour l analyse des conséquences des évolutions démographiques sur l emploi local. Elle doit contribuer à l évolution des représentations collectives par un travail de sensibilisation au plus près des acteurs. L amélioration, l aménagement des conditions de travail et d emploi dans l artisanat sont des conditions essentielles pour maintenir dans l emploi les salariés, dont les seniors. Pierre Gleizes / Réa ( SÉNIORS - ANALYSER LES RÉALITÉS POUR AGIR : ENQUÊTE DANS L ARTISANAT BRETON «La CFDT Bretagne a pris l initiative de proposer une enquête sur les seniors à la commission paritaire régionale du dialogue social dans l artisanat. L objet était de vérifier s il y a effectivement une exclusion des seniors du marché du travail et d en connaître les causes. La commission paritaire du 20 novembre 2006 a validé cette initiative. Un effet d entraînement s en est suivi. La filière BTP (Bâtiment Travaux Publics) régionale a décidé de l étendre à l ensemble du secteur professionnel. Les principaux enseignements de l enquête : Elle couvrait 413 ruptures de contrats de travail sur 1 an pour des salariés âgés de 45 ans et plus. 305 entreprises et 173 salariés ont répondu. 53 % des ruptures sont subies et 47 % de démissions sont choisies. 22 % des ruptures sont dues à des problèmes de santé. Plus les salariés vieillissent, plus les ruptures sont subies (74 % à partir de 55 ans) et imputables à des problèmes de santé (35 % pour les plus de 55 ans). L enquête est aussi parlante pour le déroulement de carrière des salariés dont le contrat a été rompu: 73 % n ont bénéficié d aucune promotion dans leur dernier emploi. 92 % n ont pas suivi de formation. HENRI RUAULT RESPONSABLE RÉGIONAL TPE/PME CFDT BRETAGNE Aucun n a bénéficié du DIF (Droit Individuel à la Formation) ou d un CIF (Congé Individuel de Formation). 2 % ont bénéficié d une période de professionnalisation. 1,7 % de la VAE (Validation des Acquis et de l Expérience). 3,5 % d un bilan de compétences. Suite à ces ruptures, 34 % sont couverts par un système de protection sociale (Unedic, invalidité, maladie). Ce chiffre est de 56 % pour les 55 ans et plus. Cette enquête a confirmé que les seniors sont exclus du marché du travail pour des causes tenant à : l absence de déroulement de carrière, la carence d utilisation des dispositifs de formation, des conditions de travail qui dégradent la santé. Au delà de l analyse de cette enquête par la commission paritaire régionale de l artisanat, il s agit pour la CFDT d entraîner les employeurs sur le terrain de nouvelles actions propices à maintenir les seniors dans l emploi. SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT MÉTIERS DE L ARTISANAT : DES ATOUTS / DES ENJEUX ( 7 )

8 AGISSONS POUR AMÉLIORER NOTRE POUVOIR D ACHAT DES ACTIONS, DES RÉSULTATS AVEC LA CFDT DANS L ARTISANAT La question du pouvoir d achat est centrale pour de nombreux salariés de petites entreprises qui subissent des écarts importants dans les rémunérations avec les salariés des grandes entreprises. Nous savons bien qu il y a une grande diversité de situations suivant les professions, les entreprises, mais globalement des inégalités persistent : Aujourd hui, 50 % des salariés payés au SMIC travaillent dans une petite entreprise (moins de vingt salariés). La situation est encore plus grave et injuste pour de nombreuses femmes qui ont des contrats courts dans des TPE (33,4 % des salariés à temps partiel travaillaient moins de 16h par semaine en juin 2005). Pour la CFDT, dans les petites entreprises, les salariés doivent aussi bénéficier d un déroulement de carrière, de plus de reconnaissance sur leur fiche de ( TÉMOIGNAGE LOUISE CHAZELLE REPRÉSENTANTE CFDT DANS DIFFÉRENTS LIEUX D ACCUEIL DE PROXIMITÉ RÉGION AUVERGNE «Chaque mois, plusieurs dizaines de salariés appellent ou viennent aux permanences de proximité pour avoir des informations ou des conseils. C est ainsi que l été dernier, une salariée travaillant dans une charcuterie artisanale au Puy en Velay nous a fait part de son désaccord avec l employeur, qui refusait toute qualification sur sa fiche de paie. La salariée a demandé conseil à la CFDT qui a pris contact avec l employeur et son comptable. Ils ont accepté de la positionner sur sa véritable qualification et d en assumer pour le passé et le présent les conséquences avec un rappel de salaire de 5156,98 euros.» paie, être mieux reconnus dans leurs qualifications. L amélioration du pouvoir d achat passe aussi par de vraies négociations sur : Les primes (c est encore loin d être toujours le cas dans le bâtiment pour les indemnités liées aux petits déplacements). L intéressement concerne encore trop peu les salariés des petites entreprises malgré des efforts dans certaines professions (coiffure, charcuterie ) ou territoires (Deux Sèvres, Languedoc Roussillon ). La prise en charge des frais de transport et de repas avec la participation d employeurs sur des chèques déjeuners. Pour avoir du personnel qualifié dans l artisanat, il faut le payer à sa juste valeur, lui donner des perspectives d évolution de carrière. Il est nécessaire de favoriser la mixité des emplois, ainsi que pour ceux ou celles qui le souhaitent, de favoriser la transmission d entreprise. Lanier / Réa Frédéric Maigrot / Réa ( 8 ) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT AGISSONS POUR AMÉLIORER NOTRE POUVOIR D ACHAT

9 ( ACCORD AMBULANCIER JUILLET 2007 : TÉMOIGNAGE DU JEUNE NÉGOCIATEUR «Par la mobilisation des salariés et la négociation, nous avançons dans la profession. En 2000, un accord signé par la CFDT a instauré des repos obligatoires et un système de rémunération prenant en compte les temps d inaction. Depuis plus d un an, la CFDT a mobilisé de nouveaux les salariés sur les rémunérations mais aussi sur l organisation du temps de travail qui est très flexible et peu sécurisante pour le salarié. En novembre 2007, nous revendiquons de nouvelles avancées : 8.5% d augmentation des salaires minima sur 3 ans. Une meilleure définition du temps de travail qui doit aboutir à une augmentation du pouvoir d achat. Une reconnaissance du travail de nuit par plus de repos compensateur et une majoration des heures travaillées.» GILLES PAULO (26 ANS) AMBULANCIER NÉGOCIATEUR NATIONAL CFDT ENTREPRISE DE 13 SALARIÉS ACCORD POISSONNERIE SIGNÉ EN JUILLET 2007 La poissonnerie de détail connaît des difficultés de recrutement, de manque d attractivité du secteur liés à un déficit d image des métiers. La profession en a pris conscience, a adopté des démarches volontaires qui se traduisent concrètement pour les salariés par des mesures sociales : des salaires dans la profession qui sont bien supérieurs au SMIC contrairement à d autres secteurs où les salariés restent au SMIC toute leur vie (le 1 er coefficient est à 1379,01euros pour une durée de heures de travail mensuel). Comme les autres années, la CFDT a signé l accord salarial de juillet Les accords (salaires, CQP : Certificat de Qualification Professionnelle) vont dans le sens d une meilleure reconnaissance professionnelle des métiers et des qualifications. L.Theillet / BEP / Maxppp C EST BON À SAVOIR Pour la CFDT, la négociation des salaires et la mise à jour des classifications dans les professions restent les pivots de la négociation dans les TPE/PME. Pierre Bessar / Réa La négociation doit favoriser un véritable déroulement de carrière et mieux reconnaître les métiers et qualifications. La CFDT veut généraliser l accès à l épargne salariale à tous les salariés des TPE artisanales. SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT AGISSONS POUR AMÉLIORER NOTRE POUVOIR D ACHAT ( 9 )

10 AGISSONS POUR DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ Cedric Pasquini / Réa La grande majorité des accidents du travail ont lieu dans les petites entreprises et la plupart sont dépourvues de délégués. A ce jour, tous les aspects liés aux conditions de travail sont insuffisamment traités dans la proximité du lieu de travail des salariés. L'action dans les professions est déterminante et elle doit être relayée, approfondie par des commissions paritaires territoriales où siègent représentants des salariés et artisans avec pour objectif central l'amélioration des conditions de travail. Des enquêtes réalisées auprès de 2334 artisans dans les régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, par différents organismes, comme l'institut de veille sanitaire, font apparaître des premiers résultats préoccupants sur la santé de nombreux salariés et artisans exposés à l'amiante durant leur vie professionnelle (Fabricants de meubles, boulangers, tôliers, réparateurs en électroménager...). À compter de 2008, le dispositif d'enquête doit être étendu dans les régions Haute et Basse Normandie, Picardie, Pas de Calais. Des travaux réunissant représentants de l'artisanat et des organisations syndicales sont à saluer comme par exemple : La mise en place d'un CHSCT (Comité d'hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail) et la production d'un livret d'accueil à destination des salariés du bâtiment en Poitou-Charentes. L'objectif pour 2008 est la mise en place de référents sécurité qui auront pour principales missions d'améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels. La rédaction d'un document unique pour les salariés de l'artisanat des Pyrénées Orientales : cela a nécessité un travail métier par métier. Le syndicat CFDT de Moselle et le délégué bâtiment ont mené tout un travail d'enquêtes sur les conséquences de la canicule sur la santé des salariés et avancent des propositions pour améliorer les conditions de travail des salariés du bâtiment. En 2006, au niveau des Deux Sèvres et pour toutes les professions de l'artisanat, un CPHSCT (Comité Paritaire Hygiène et Conditions de Travail) a été mis en place. Les priorités de travail ont porté sur : Assurer une formation des représentants salariés et employeurs ; Mettre en place des actions de prévention transversales à tous les métiers (par exemple sur les TMS, les produits dangereux) ; ceci en complémentarité avec le travail mené dans les branches professionnelles de l artisanat. TROIS FOIS PLUS D ACCIDENTS CHEZ LES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS La CFDT Pays de Loire ne se satisfait pas de cette situation et elle porte au sein de l ORST (Observatoire Régional Santé au Travail) l objectif d aller enquêter sur la santé des moins de 25 ans avec un ciblage sur les TPE /PME. Une étude est en cours à la fois auprès des entreprises, des jeunes salariés et des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Des pistes d actions concrètes seront élaborées pour le premier semestre 2008 afin de réduire le nombre d accidents. C EST BON À SAVOIR La CFDT est intervenue au Conseil d Administration (CA), de l OPBBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux publics) afin qu il y ait au moins 10% de l ensemble des salariés formés comme sauveteurs secouristes. (10) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT AGISSONS POUR DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL

11 Bigot / Andia ( TÉMOIGNAGE «Je suis délégué du personnel CFDT et référent CFDT des Ambulances du Tarn. Je fais partie des effectifs d une entreprise d ambulances de 22 salariés à Castres (81) depuis 7 ans. Dans notre secteur d activité, il n y a que des petites entreprises (11 à 30 salariés) et des TPE d une dizaine de salariés (souvent des entreprises de 2, 3 salariés dites familiales ). L application des textes qui régissent notre profession est assez aléatoire, ce qui rend notre travail usant. Cette pénibilité se manifeste par des arrêts de travail à répétition (maladies ou accidents du travail), des inaptitudes au poste de travail et des invalidités. Aussi, nous avons voulu agir. Pour cela, nous avons mis en place, dans mon entreprise et nous continuons sur tout le département, une enquête sur les conditions de travail des ambulanciers du secteur privé afin de mieux cerner les problèmes, comme par exemple le mal de dos. Les premiers résultats de cette enquête nous permettent de voir trois thèmes récurrents : BRICE LATGER (30 ANS) AMBULANCIER DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL ET RÉFÉRENT CFDT CASTRES ENTREPRISE DE 22 SALARIÉS Les maladies du dos. Celles des articulations. La pression morale. Vu l intérêt de la médecine du travail pour nos travaux, nous voulons mettre en place un partenariat permettant des actions de prévention au sein des entreprises pourvues de délégués du personnel CFDT ou auprès de nos adhérents afin de réduire la pénibilité dans la profession. Comme cela, un adhérent CFDT des Ambulances n a pas qu une simple adhésion en poche, mais peut bénéficier de services utiles créés pour lui par l expertise du syndicat. Ce plus" peut permettre d améliorer la syndicalisation dans la profession.» C EST BON À SAVOIR Dans les TPE, la CFDT revendique : Des salariés formés à la prévention des risques professionnels (mise en place de référents). Dans les TPE, la CFDT veut s engager à : Développer des actions concrètes de prévention auprès des TPE. Développer la concertation et la négociation dans les professions et les territoires. SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT AGISSONS POUR DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL (11)

12 AGISSONS POUR RENFORCER NOS DROITS SOCIAUX Même si les entreprises artisanales ne bénéficient pas de comité d'entreprise, il est essentiel pour la CFDT que les salariés des TPE puissent avoir des droits équivalents. Dans les Deux Sèvres, pour les entreprises artisanales, des avantages sociaux (titres restaurants, complémentaire santé) ont été négociés entre représentants de l'artisanat et organisations syndicales de salariés. À ce jour, plus de 700 salariés de TPE en profitent. En Bretagne, 426 salariés d'entreprises artisanales bénéficient d'activités sociales culturelles à des tarifs attractifs. Idem dans la Meuse où 160 salariés bénéficient de nouveaux droits sociaux. En Vendée, sous l'impulsion de la CFDT Bâtiment, un accord a été conclu en 2006 sur la mise en place d'un comité des œuvres sociales et culturelles pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés : offrir des prix réduits pour des vacances, des livres, de la billet-terie (cinéma...), une fête de fin d'année, permet à des familles mais aussi à de jeunes salariés de bénéficier de nouveaux droits sociaux. Plus d'un an après cet accord, près de 2500 bénéficiaires de 325 entreprises ont accès à ces différents services, dont une très grande majorité dans des entreprises de moins de dix salariés (95%). FONDS SOCIAL BOULANGERIE ) Ce fonds est à destination des salariés et des artisans afin d'aider : À régler les frais d'études (via des bourses), Les enfants handicapés à partir en vacances (participation financière pour aider les familles en difficulté dans le séjour de leur enfant dans des centres spécialisés), Aux frais d'obsèques, À l'amélioration de l'habitat, Les familles en cas de difficultés suite à un licenciement. Cela existe par la volonté des partenaires sociaux, dont la CFDT, et deux institutions de prévoyance auxquelles les entreprises sont adhérentes par leur contrat de prévoyance. Berti Hanna / Réa La CFDT veut élargir l'intervention de ces actions sociales en direction des jeunes pour : L'accession à la propriété. L aide aux frais de permis pour les apprentis. (12) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT AGISSONS POUR RENFORCER NOS DROITS SOCIAUX

13 ÉLARGISSONS LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Les salariés qui ont les moyens de se soigner ont une meilleure espérance de vie. C'est pourquoi la CFDT a l'ambition de généraliser à tous les salariés un accès à des soins de santé de qualité. Dans l'artisanat, des accords ont donné de nouveaux droits à des salariés de TPE, comme dans la coiffure, ou plus récemment, dans les boulangeries artisanales. Dans cette dernière profession, les avantages pour les salariés sont importants : Prise en charge à 50% par l'employeur du coût de la prévoyance santé. Pas de délai de carence pour le remboursement des prestations, cela signifie que l'on bénéficie tout de suite du remboursement. Pas de sélection médicale : n'importe quel salarié a droit à la complémentaire santé, quel que soit son état médical ou son âge. ) C EST BON À SAVOIR 8% des salariés ne sont pas couverts par une complémentaire, c est inacceptable 14% des 18-29ans ne sont pas couverts par une complémentaire, c est inacceptable La CFDT revendique la généralisation d une couverture complémentaire santé prévoyance pour tous les salariés. Il s agit d obtenir une couverture généralisée quel que soit le statut du salarié, en activité ou en situation de chômage, en matière de complémentaire santé et de prévoyance (incapacité, invalidité). Frédéric Maigrot / Réa C EST BON À SAVOIR Une plaquette d'information a été réalisée par la fédération générale agroalimentaire CFDT et détaille le contenu de l'accord signé avec la fédération nationale des boulangeries artisanales. Il y a 130 syndicats agroalimentaires en France et dans chaque région, des lieux d'accueil inter professionnels de proximité. Il y en a forcément un près de chez vous. ACCORD COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DANS LA COIFFURE L application de l accord complémentaire santé dans la coiffure satisfait l ensemble des signataires dont la fédération des services CFDT qui a fait une large campagne d informations : En avril 2007, le syndicat de la Moselle, en lien avec sa fédération a réalisé une plaquette à destinations des salariés de la coiffure et organise des permanences d accueil. TÉMOIGNAGE PASCALE S. ADHÉRENTE CFDT SALARIÉE DANS UNE BOULANGERIE / PÂTISSERIE ARTISANALE «Cette mutuelle garantit les remboursements quel que soit l âge de la personne. L adhésion est simple et non discriminante. Cette mutuelle offre des garanties spécifiques pour nos métiers et, par exemple, j apprécie le taux de remboursement sur les soins dentaires.» ) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT AGISSONS POUR RENFORCER NOS DROITS SOCIAUX (13)

14 AGISSONS POUR RENFORCER NOS DROITS SOCIAUX Frédéric Le Lan / Réa EXTENSIONS DES CHÈQUES VACANCES : LES VACANCES POUR TOUS Dans plusieurs départements (Tarn, Morbihan, Deux Sèvres.), des accords ont été signés entre les artisans et les syndicats afin de faciliter à tous les salariés l accès aux chèques vacances. Le chèque vacances est un titre nominatif qui permet d optimiser votre budget vacances et loisirs grâce à une participation financière de l employeur. En 2002, grâce à un accord négocié par les partenaires sociaux, l accès aux chèques vacances a été ouvert pour les salariés des entreprises du bâtiment travaux publics comptant moins de 50 salariés. Ceux-ci peuvent ainsi aider les salariés à réaliser des projets de vacances tout en profitant d exonérations de charges sociales. Le chèque vacances est financé en partie par l entreprise. L employeur peut choisir de participer à la hauteur de 50% du montant du versement du salarié ou à la hauteur de 100%. La durée de versement peut être de 4 ou 6 mois et il a plusieurs choix quant au montant de versements du salarié. ) ( TÉMOIGNAGE NATHALIE F. (36 ANS) SALARIÉE DEUX SÈVRES Nathalie, que t apportent les chèques vacances? «Tout simplement un accès plus que facilité à des loisirs, des vacances, activités que nous faisions moins souvent autrefois. Nous avons deux enfants et cela nous permet plus de sorties en famille dans différents lieux de loisirs et de repos. Mon mari et moi-même ne bénéficions pas de comités d entreprise. Nous estimons qu une association paritaire a toute son utilité quand elle offre à des salariés de PME / TPE des droits sensiblement équivalents à ceux dont bénéficient les salariés de grosses entreprises. Pour les TPE artisanales, les chèques vacances contribuent aussi à fidéliser les salariés et à éviter des départs vers les grandes entreprises.» SOPHIE L. (34 ANS) ADHÉRENTE CFDT HAUTE LOIRE «J'ai été victime d'un licenciement économique. À cette occasion, je me suis rendue compte qu'outre le fait de perdre mon emploi, j'ai subi une perte de salaire importante et la disparition d'avantages sociaux : complèmentaire santé, chèques vacances... Ayant trois enfants, la suppression de ces avantages a entrainé notre famille dans la précarité. Jamais il n'est pris en compte dans les pertes d'emplois les avantages sociaux et c'est injuste.» (14) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT AGISSONS POUR RENFORCER NOS DROITS SOCIAUX

15 ACCORD BÂTIMENT SUR LES CHÈQUES VACANCES Les salariés travaillant à temps partiel peuvent-ils bénéficier de la même participation de l entreprise que ceux travaillant à temps complet? C est le niveau du versement qui est pris en considération et non son temps de travail ou sa rémunération. Comment est déterminé le plafond de ressources pris en compte pour un jeune sous contrat d apprentissage? S il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, le plafond est déterminé à partir dudit foyer. S il est imposé distinctement, c est son foyer fiscal qui servira de référence. Qui peut en profiter? Toute votre famille : vous-même bien sûr, mais aussi votre conjoint, vos enfants, toutes les personnes fiscalement à votre charge. Quand peut-on les utiliser? Pendant vos vacances, mais également tout au long de l année. Vous pouvez, en dehors de vos périodes de congés, apprendre l équitation, le vol à voile, visiter des musées, aller au théâtre ou dans un parc d attraction animalier C EST BON À SAVOIR L'UPA (l'union Professionnelle de l'artisanat) est l'organisation interprofessionnelle représentative de l'artisanat et regroupe trois confédérations : LA CAPEB : Confédération de l'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (maçonnerie, carrelage, plomberie, chauffage, peinture...). LA CNAMS : Confédération Nationale de l'artisanat des Métiers et Services (coiffure, esthétique, automobile, fleuriste, teinturerie, métiers d'art, ambulanciers...). LA CGAD : Confédération Générale de l'alimentation de Détail (boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie, poissonnerie, chocolaterie...). L'UPA a des représentants dans différentes instances paritaires, tant au niveau national que territorial : l'assurance chômage, les conseils de prud'hommes, les commissions où sont négociés les salaires, les classifications, l'organisation du travail, les droits en cas de maladie, d évènement familial... Nicolas Tavernier / Réa APPRENTI DU BTP : FAIS APPLIQUER TES DROITS SUR TON PERMIS DE CONDUIRE Par l intermédiaire de l organisme paritaire professionnel des BTP, les partenaires sociaux ont voulu t aider à financer : Ton permis de conduire (aide de 250 à 650 euros). Ton premier véhicule (prêt à 1%). Demande le dossier à ton CFA ou auprès d un lieu d accueil CFDT. SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT AGISSONS POUR RENFORCER NOS DROITS SOCIAUX (15)

16 DÉVELOPPONS LA NÉGOCIATION ET LE DIALOGUE SOCIAL DIALOGUE SOCIAL : ENCORE DU CHEMIN À FAIRE Les droits et obligations des salariés sont définis principalement par le Code du Travail, les conventions et accords collectifs. Chaque profession a ses dispositions spécifiques, fixées par conventions ou accords collectifs. Les accords sont conclus à différents niveaux... Au niveau national : Les professions de l artisanat sont couvertes par des Conventions Collectives Nationales qui réglementent les conditions d emploi et de travail dans une branche d activité déterminée (coiffure, boucherie, fabrication de l ameublement ). Au niveau territorial : Des accords existent dans certaines professions sur les salaires minima (pour les ouvriers du bâtiment, par exemple). Que ce soit au niveau national, régional ou départemental, des représentants CFDT siègent au sein de toutes ces commissions qui tendent à se développer au niveau professionnel ou multi professionnel dans les territoires (Languedoc Roussillon, Bretagne, Corse, Dordogne, Meuse, Deux Sèvres ). Une présence CFDT exigeante. Pour la CFDT, le rôle des représentants des salariés est important. Leur mission est de veiller à : L application des accords conventionnels et leur mise en œuvre concrète pour tous les salariés. L adaptation de ces accords aux entreprises artisanales du bassin d emploi. Rendre les droits effectifs pour tous les salariés des entreprises artisanales. Il faut favoriser le dialogue social. La CFDT estime, qu en cas de conflit, la mise en place de commissions de médiation est un progrès pour les relations sociales salarié / artisan. Il faut, dans les TPE comme les PME, privilégier avant tout la concertation et la négociation avec une représentation syndicale adaptée à la taille des entreprises. H de Oliveira / Expansion-Réa Salariés, vous êtes les bienvenus Les salariés des TPE artisanales peuvent participer aux réunions concernant l évolution de leurs droits et agir pour les rendre pleinement effectifs dans leurs entreprises. La CFDT a conscience que dans les faits, ce n est pas toujours simple. Nous savons bien qu il reste encore des réticences, voire des blocages, à la participation de salariés à des commissions paritaires de la part d artisans, de responsables de TPE/PME. C est pourquoi, nous avons voulu, à travers cette brochure, mieux vous faire connaître les actions engagées dans des professions et des territoires. Rejoignez-nous pour mieux travailler demain, ensemble (16) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT DÉVELOPPONS LA NÉGOCIATION ET LE DIALOGUE SOCIAL

17 C EST BON À SAVOIR Dans les Deux Sèvres : Suite à un accord multi professionnel signé entre L UPA 79, la CFTC et la CFDT, une commission de médiation a été mise en place en Elle permet aux salariés de toutes les professions de l artisanat de porter leurs différends (application des droits, salaires ) et de trouver des solutions permettant d éviter les conflits devant les tribunaux. La commission est saisie une dizaine de fois par an. TÉMOIGNAGE ) CATHERINE VEZIEN DÉLÉGUÉE ARTISANAT DU BÂTIMENT CFDT POITOU-CHARENTES D.R. C EST BON À SAVOIR La CFDT a voulu et obtenu des garanties pour les salariés des TPE artisanales qui participent aux réunions locales, régionales ou nationales de leurs professions : L'accès de représentants salariés doit être facilité par les employeurs. Le maintien du salaire pour ceux ou celles qui participent aux instances paritaires est prévu ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel de leur remplacement. Aucune discrimination ne doit être subie par un salarié du fait de son mandat de représentation. Des accords spécifiques négociés dans des professions (comme le BTP) ou dans des territoires améliorent les dispositions nationales. Pour tous renseignements complémentaires, adressez-vous à l'accueil CFDT le plus proche de votre lieu de travail. «Je suis missionnée par mon syndicat pour aider les salariés des petites entreprises qui n ont pas de représentant du personnel. Je propose notamment aux salariés qui viennent me voir, ainsi qu aux entreprises, un service de médiation. Au début, les gens sont surpris de ma proposition car ils n ont pas l habitude de régler leur litige ainsi mais ce mode de règlement les séduit beaucoup. Lorsqu un salarié vient chercher de l aide au syndicat pour résoudre un conflit avec son employeur, je lui propose cette solution. Il me décrit son problème et ce qu il souhaite obtenir. Je n accepte jamais de faire une médiation si le salarié n a pas une demande raisonnable. Je tiens à ce que la CFDT reste crédible dans ses actions. Ensuite, je sollicite la fédération patronale pour savoir si l employeur est adhérent chez elle. C est elle qui fait part à l employeur de la proposition du syndicat. Nous organisons une réunion en prévoyant suffisamment de temps pour que chaque partie puisse présenter tous ses griefs. Je prépare toujours les documents nécessaires à la finalisation de l accord pour que le salarié sorte de la réunion en ayant tout réglé. Rares sont les médiations non réussies : cette démarche est d autant plus appréciée qu elle évite de longues procédures devant les prud hommes.» Récemment, notre déléguée Artisanat CFDT a obtenu, lors d une médiation, le paiement de 15 heures supplémentaires. SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT DÉVELOPPONS LA NÉGOCIATION ET LE DIALOGUE SOCIAL (17)

18 POURQUOI ADHÉRER À LA CFDT? S'il est parfaitement légitime que de nombreux salariés de l'artisanat se posent cette question, il l'est tout autant de répondre aux vrais problèmes. À ces questions, tu ne pourras plus répondre : Les syndicats, ce n est pas pour moi, je suis dans une petite entreprise. La CFDT organise, soutient et défend tous les salariés et ceci quelle que soit la taille de ton entreprise (1, 3, 8, 15, 200, 5000 salariés...). Je ne veux pas d ennuis avec mon employeur. L'adhésion à la CFDT est libre et personnelle. Toi seul fait le choix de la rendre publique ou non. ( QUELQUES TÉMOIGNAGES D ADHÉRENTS Je veux garder mon indépendance La CFDT pratique un syndicalisme indépendant des partis, des employeurs et des pouvoirs publics. C'est toi et les adhérents qui font le projet collectif de la CFDT. Le syndicalisme: c est pour les vieux. La CFDT compte plus de jeunes salariés. C'est en arrivant sur le marché du travail qu'on a le plus besoin d'être informé, guidé, écouté et défendu. Comme eux, rejoins la CFDT Ça ne sert à rien d adhérer : je n ai pas de problème dans ma TPE. La CFDT obtient de nouveaux droits parce que ses adhérents sont nombreux pour élaborer et soutenir ses revendications. C'est par ton adhésion que nous serons toujours plus forts, plus utiles, et plus efficaces. À travers les accords sur le développement du dialogue social dans l'artisanat, l'existence ou la mise en place des commissions paritaires notamment territoriales, tu es le bienvenu à la CFDT pour participer à la construction de nouveaux droits sociaux. D.R. MARC L. OUVRIER BOULANGER PÂTISSIER NÉGOCIATEUR CFDT Marc que t a apporté ton adhésion? «Mon adhésion m a apporté beaucoup. On se sent isolé dans une Très Petite Entreprise (TPE) lorsqu on travaille seul. Avec le syndicat, je ressens l appartenance à un groupe et du coup je me sens moins isolé.» Que t apporte le fait de négocier dans ta profession ( salariés dans la boulangerie)? «Il n est pas toujours simple de faire passer ses revendications, de négocier un accord ou de défendre sa signature.» Quel regard portes-tu sur l ensemble des acteurs syndicaux (CFDT, employeurs, autres organisations syndicales )? «Je trouve que les acteurs CFDT sont de plus en plus écoutés par les employeurs ainsi que par l inspection du travail. Ils sont aussi plus combatifs juridiquement.» Francois Perri / Réa Après un BTS agricole et plusieurs expériences, j ai choisi le métier de charpentier, c est ma passion. J ai fait un CAP en alternance et appris avec un chef d équipe formidable. Mais j ai dû mettre les points sur les i avec mon patron parce que je travaillais autant que les autres et n avais qu un LUC L. (23 ANS) CHARPENTIER LANGUEDOC ROUSSILLON ELSA P. MONTPELLIER J étais vendeuse en CDD, avec des contrats qui finissaient toujours mal. Je n arrivais pas à m en sortir. Je suis venue à la CFDT pour me renseigner et trouver une solution. Avec mon congé individuel de formation, j ai fait un bilan de compétence, et je me suis qualifiée. Ca change tout... J ai plus de respect, de meilleures relations de travail et j ai un métier. salaire d apprenti. Si je n avais pas été syndiqué, j aurais quitté l entreprise sur un échec et j aurais engagé une procédure aux prud hommes. Nous nous sommes expliqués : difficile et long. Nous avons fini par nous entendre. Je travaille toujours en alternance chez le même employeur et je prépare mon BTS charpente pour être compétent en construction écologique. (18) SALARIÉS DE L ARTISANAT BIENVENUE À LA CFDT POURQUOI ADHÉRER À LA CFDT?

19 Date / / Signature de l adhérent Les informations nominatives ont pour objet de permettre à la CFDT d organiser l action, d informer et de consulter ses adhérents. Ces informations ne peuvent être communiquées à l extérieur de la CFDT pour des opérations commerciales ou publicitaires. Chaque adhérent a un droit d accès, de contestation et de rectification des données le concernant. *Voir mode de calcul sur le volet suivant Montant de la cotisation mensuelle* Salaire annuel net imposable ( Tampon du syndicat Code APE ou NAF URI UD Temps de travail temps complet temps partiel % Date du premier prélèvement / / professionnel Montant de chaque prélèvement Téléphone Mobile Prélèvement effectué tous les mois Code postal Ville Salaire annuel net imposable 12 x 0,75 % = Adresse Montant minimal de la cotisation annuelle : Nb. de salariés 1 à 4 5 à 10 + de 10 Nom de l entreprise Code APE ou NAF Date de naissance / / personnel Téléphone Mobile Code postal Ville Intitulé de la Convention collective de rattachement Employé Ouvrier Agent de maîtrise Cadre Adresse Profession Prénom adhère à la CFDT Date d adhésion / / M. Mme Mlle Je soussigné(e), Partie à rempir avec le syndicat ( Bulletin d adhésion à la CFDT À conserver par le syndicat ( À remettre à la banque de l adhérent. AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT - Joindre obligatoirement un RIB ou un RIP J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend avec l organisme créancier. N NATIONAL ÉMETTEUR NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU TITULAIRE M. Mme Mlle (nom, prénoms) Adresse ORGANISME CRÉANCIER SYNDICAT CFDT Apposer le cachet ou écrire les coordonnées exactes du syndicat Code postal Ville Nom NOM ET ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER Établissement Guichet N de compte Clé RIB Adresse Code postal Ville Date / / Signature de l adhérent

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