COMMUNE DE SAINT-GÉNARD

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1 COMMUNE DE SAINT-GÉNARD COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N Séance du 5 juillet 2016 L an deux mille seize, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert PAILLAUD, Maire. Membres présents : 11 Membres absents : 0 Convocation : 27 juin 2016 Présents : BERNARD Sébastien, CHAUVET Jean-François, FAUVRE Nathalie, HILLAIRET Béatrice, INGRAND Véronique, LAROCHE Yves, NOCQUET Jean-Michel, PAILLAUD Gilbert, VACHER Sandrine, VIDARD Michel, BOISNOIR Nathalie Présence de Guy MOREAU, Conseiller Régional Secrétaire de séance : INGRAND Véronique Ordre du jour 1.Lecture du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 17 mai 2016, 2.Compte-rendu des dernières réunions intercommunales, 3.Délibération : composition du conseil communautaire du nouvel EPCI, son siège social, sa dénomination. 4.Délibération : Décision modificative n 1 : correction écriture 5.Délibération : Décision modificative n 2 : ouverture de crédit 6.Délibération : Maintien loyers logements locatifs 7.Délibération : Pass loisirs 8.Délibération : Adhésion au service optionnel retraites CNRACL du CDG79 9.Réhabilitation Bâtiment communaux Intervention de Monsieur MOREAU 10. Informations et questions diverses 1.Lecture du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 17 mai 2016 Le Conseil Municipal n émet aucune remarque et approuve le compte-rendu de la réunion du 17 mai Compte-rendu des dernières réunions intercommunales 3.Délibération : Nouvel EPCI, dénomination, siège social et composition du conseil communautaire Délibération n Vu la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Vu l arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres ; Vu l arrêté préfectoral en date du 24 mai 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de Celles sur Belle, du Mellois, de Cœur du Poitou et du Val de Boutonne ; Le Conseil, après en avoir délibéré, Par 4 voix pour, et 7 abstentions Absents excusés : Pour : 4 Abstention : 7 APPROUVE le périmètre communautaire, proposé par l'arrêté préfectoral susvisé du 24 mai 2016, issu de la fusion des communautés de communes de Celles sur Belle, du Mellois, de Cœur du Poitou et du Val de Boutonne et PROPOSE -de dénommer Communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne la dite nouvelle communauté de communes, (en attendant que l'assemblée délibérante de la nouvelle communauté se prononce sur un nouveau nom issu de la concertation auprès des citoyens et du travail de commission) -de fixer le siège de ne nouvel EPCI à l'adresse suivante : 2, place de Strasbourg à Melle 1sur 5

2 -dans le cadre des règles fixées par le CGCT, que la composition de l'organe délibérant du nouvel EPCI sur la répartition des sièges soit déterminé selon la règle de droit commun. 4.Délibération : Décision modificative n 1 : correction écriture Absents excusés Délibération n Michel Vidard, 1er adjoint, explique aux conseillers municipaux que suite à une remarque de Monsieur Laurent BALAVOINE, Comptable Public du Canton du Mellois, il convient de modifier le budget de la façon suivante : SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES Il convient de lire au lieu de Déficit antérieur reporté en Autre Bâtiment Public art Le budget primitif investissement voté reste inchangé à savoir en dépenses, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres présents, accepte cette modification et charge Monsieur Le Maire, de 5.Délibération : Décision modificative n 2 : virement de crédit Absents excusés : Délibération n Monsieur Vidard, 1 er adjoint, explique aux membres du Conseil Municipal que les crédits nécessaires au financement des études pour les différents travaux n ont pas été inscrits au budget, il est donc nécessaire d'effectuer un virement de crédit afin d'abonder le compte 2031 Frais d études Il convient donc d'effectuer la modification de la façon suivante : Compte 2031 «Frais d études» : euros Compte «Autres Bâtiments Publics» : euros SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES Il convient de lire au lieu de Frais d études art Autre Bâtiment Public art Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte, à l unanimité de ses membres présents, cette proposition et charge Monsieur Le Maire, de 6.Délibération : Maintien loyers logements locatifs Délibération n Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l indice des loyers pour le premier semestre a augmenté de 0.06 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l unanimité de ses membres présents, le maintien des loyers pour l année sur 5

3 7.Délibération : Pass loisirs Délibération n Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités d attribution du pass loisirs doivent être votées chaque année par délibération, et que suite à la dissolution du CCAS en date du 18 novembre 2015, il convient d'affecter le budget pass'loisirs à celui de la commune, Il propose de conserver la distribution de pass loisirs aux enfants scolarisés du CP à la 3ème, à hauteur de 30 par enfant et par an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte, à l unanimité de ses membres présents, cette proposition et charge Monsieur Le Maire, de 8.Délibération : Adhésion au service optionnel retraites CNRACL du CDG79 Délibération n Le Maire rappelle que la commune adhère au service optionnel/retraites CNRACL du CDG depuis 2010, et qu'il serait souhaitable de procéder au renouvellement de l'adhésion Il rappelle que la loi permet au centre de gestion de créer un service optionnel pour instruire des dossiers CNRACL à la place de ses collectivités affiliées.ainsi, depuis 2007, le Centre de Gestion est habilité à recueillir, traiter et transmettre à la CNRACL, pour le compte des collectivités, les données relatives à la carrière des agents, moyennant une participation financière et sous réserve d avoir conventionner au préalable avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres pour l utilisation de ces prestations. S agissant d un service facultatif, les prestations sont soumises à une participation financière différenciée : Le Maire rappelle que la dite convention ne produit d effet pécuniaire que si l on utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours du service optionnel sans avoir passé de convention au préalable. Il précise que la convention débuterait le 1er Août 2016 et se terminerait le 31 juillet 2021 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire, Monsieur Gilbert PAILLAUD à signer la convention avec le Centre de Gestion, afin de pouvoir utiliser le service optionnel du service Retraites CNRACL, pour la période du 1er Août 2016 au 31 juillet Délibération : Réhabilitation Bâtiment communaux Délibération n Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l appel d offres lancé auprès de trois entreprises pour les travaux de réhabilitation, l'entreprise ACE de Bressuire est retenue pour la Maîtrise d'oeuvre. Le Maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré Mr Boucherit, et que ce dernier conseille le démarrage des travaux de changement d'ouvertures au printemps prochain. Il a également précisé qu'il faudrait prévoir le changement du chauffage de l'école pendant les vacances d'été. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte, à l unanimité de ses membres présents, l intervention de la dite entreprise et charge Monsieur Le Maire, de 3sur 5

4 10.Informations et questions diverses. 1,Intervention de Monsieur MOREAU Guy, Conseiller Régional Ce dernier a présenté la Nouvelle Région aux conseillers municipaux 2.Horaires de la secrétaire Annabelle AUGER est présente en mairie les mardis et jeudis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et les vendredis de 8h00 à 12h00 3.Déroulement du 14 juillet Le Maire informe les conseillers municipaux qu'un administré a proposé de faire une démonstration de salsa et une séance d'initiation, ce qu'il a accepté. Béatrice HILLAIRET, 3ème adjointe, précise que l'entreprise retenue pour la structure gonflable montera et démontera elle-même cette structure. 4,Démolition des hangars Le Maire informe les conseillers municipaux qu'un des hangars de la scierie a été démoli par un des adjoints, avec autorisation du propriétaire en date du 27 mai 2016 Ce dernier ne s'oppose pas à la démolition du 2 nd hangar. Une décision sera prise ultérieurement. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15. La Secrétaire de Séance INGRAND Véronique Le Maire PAILLAUD Gilbert 4sur 5

5 LISTE D ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-GÉNARD Séance du 05 juillet 2016 VIDARD Michel 1 er Adjoint CHAUVET Jean-François 2 ème Adjoint HILLAIRET Béatrice 3 ème Adjoint BERNARD Sébastien LAROCHE Yves VACHER Sandrine NOCQUET Jean-Michel INGRAND Véronique FAUVRE Nathalie BOISNOIR Nathalie 5sur 5