L Agence Générale des Equipements et des Produits de Santé

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Florentin St-Jean
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1 L Agence Générale des Equipements et des Produits de Santé Présentation et Enjeux AGEPS Présentation API mardi 18 octobre 2016 Claire BIOT - Directrice

2 Les missions et leurs chiffres-clés Ecole de chirurgie Evaluation 610 dossiers, 2363 références statuées Essais cliniques 168 essais en cours de réalisation 168 essais en cours d instruction Achat 885 marchés et 1230 actes modificatifs Montant global : 1,2Md 83 PM / 408 PNM 26 AMM / 43 préparations hospitalières R&D / Fabrication commandes GH lignes de commande Approvisionnement / distribution 2

3 Notre originalité Ce qui fait notre originalité : Le regroupement de 5 missions complémentaires : Une dimension pluridisciplinaire dans la composition des équipes S agissant de la fonction «Achat» de produits de santé : un périmètre qui couvre l ensemble des phases (évaluation, définition des besoins, achat, approvisionnement, distribution, suivi de l exécution du marché et traçabilité) La décision d achat se fonde sur des évaluations médico-économiques et pharmaceutiques (liens COMEDIMS) pour mettre en place les procédures d achat adaptées 3

4 Les enjeux liés à l achat de produits de santé en Les enjeux pour les achats de produits de santé La poursuite de gains achats ambitieux, en dépit d une ancienne des besoins massification La transposition de la Directive sur les marchés publics (décret du 25 mars 2016) La participation à une dynamique institutionnelle en faveur du bon usage et de la juste prescription La construction du livret thérapeutique informatisé au sein de l AP-HP La contribution à l optimisation, au niveau institutionnel, de la logistique pharmaceutique La participation au déploiement maîtrisé de l innovation au sein de l AP-HP, avec notamment la montée en charge du guichet unique des DM innovants 4

5 La poursuite de l amélioration de la situation budgétaire : Focus sur quelques thèmes d actualité saillants de l AP-HP Ces enjeux s inscrivent dans l actualité de l AP-HP La maîtrise des dépenses, malgré de gros projets d investissement (projets immobiliers de grande envergure, outil informatique de gestion des patients) Cela passe notamment par la maîtrise des dépenses de produits de santé (prix, juste prescription, gestion logistique) Le développement de l activité Deux axes de travail sur le lien Ville Hôpital : Le développement de la chirurgie ambulatoire La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville Une réflexion sur la prise en charge de l innovation au sein de l AP-HP La prévention des conflits d intérêt 5

6 Objectif : mieux prévenir les conflits d intérêt Mieux maîtriser les conflits d intérêt entre l intérêt public et les intérêts privés pour sécuriser et renforcer l innovation et le progrès médical, ainsi que leur valorisation Méthodologie : Un groupe de travail de septembre 2015 à mars 2016 au plus haut niveau (participation du Directeur Général, du Président de la CME et du Président de la conférence des doyens d Ile de France) Définitions : Travail sur la définition des conflits d intérêt et les textes applicables Définition des modalités d interaction entre l AP-HP et l industrie pharmaceutique La cartographie des risques au sein de l AP-HP La politique de prévention des conflits d intérêt à l AP-HP Une volonté forte dans le premier CHU français de traiter le sujet des conflits d intérêt Un benchmark sur les règles applicables à l étranger 6

7 Des propositions pour la prévention des conflits d intérêt Un rapport rendu public en mars 2016 : 6 propositions Une politique active et stricte sur le cumul d activités accessoires S appuyer sur la Fondation de l AP-HP pour la recherche (créée fin 2015) pour remplacer progressivement les associations de service Prévoir des dispositifs alternatifs à la visite médicale et mieux l encadrer Elargir le régime de déclarations d intérêts Ce qui existait déjà à l AGEPS : Membres de la COMEDIMS et groupes d experts (depuis janv 2013) Charte pour les experts acheteurs et les experts participants aux commissions de préparation et de choix des appels d offres Elargissement aux responsables de structures (AGEPS, ACHAT, DRCD, OTTPI, DIA), aux organes de gouvernance AP-HP et à certains groupes de travail Favoriser la participation aux congrès professionnels dans des conditions d équité, d indépendance et de transparence Le développement d une culture de prévention des conflits d intérêt 7

8 Le programme de la matinée Le programme de la matinée L actualité de la politique d achat des produits de santé Evolutions réglementaires Organisation nationale Dématérialisation des factures Escomptes La politique d évaluation et d achat des produits de santé Gestion des radiations partielles liste en sus PHEV Etude sur l impact des contrats d accès au marché sur les négociations de prix de médicaments Focus sur les marchés de DM L approvisionnement et le suivi qualité La COMEDIMS : problématiques actuelles et perspectives Des échanges 8

10 Sécurité, Intégrité, Esprit de service Merci de votre attention

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