PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL FEADER CENTRE-VAL DE LOIRE 2014/2020 RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE ANNÉE 2016 RÉSUMÉ
|
|
- Denis Germain
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL FEADER CENTRE-VAL DE LOIRE 2014/2020 RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE ANNÉE 2016 RÉSUMÉ
2 Le Programme de Développement Rural FEADER Centre-Val de Loire 2014/2020 en quelques chiffres 346 M, c est la dotation mobilisée par l Europe au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), instrument de financement de la Politique Agricole Commune (PAC), pour accompagner la mise en œuvre de projets ayant un impact sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire. Le Programme de Développement Rural de la Région Centre-Val de Loire s articule autour de 5 priorités pour le développement rural se traduisant par : L amélioration de la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d'agriculture dans toutes les régions et promotion des technologies agricoles innovantes et de la gestion durable des forêts La promotion de l'organisation de la chaîne alimentaire, y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être animal ainsi que la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie La promotion de l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales Le Programme de Développement Rural FEADER Centre-Val de Loire a été adopté le 7 octobre 2015 par la Commission Européenne. Le présent document vient présenter un résumé à destination du grand public des actions sur la mise en œuvre de ce Programme tout au long des années 2014 à 2016.
3 Modification du Programme de Développement Rural FEADER Centre-Val de Loire Une demande de modification du PDR a été initiée par l Autorité de gestion en fin d année 2016 avec comme objectifs principaux : - Modifier le dispositif d aide à l installation des jeunes agriculteurs. - Transférer 2 millions d euros des MAEC vers l agriculture biologique. - Corriger les erreurs et oublis de la version 1. Cette demande a été réceptionnée auprès de la Commission européenne le 22 décembre 2016 et approuvée le 6 février 2017 (version 2.1). Avancement de la Programmation : Au 31 décembre 2016, près de 49 millions d euros ont été programmés et engagés au titre du FEADER, soit 14% de la maquette. Avancement de la Programmation et des Paiements au regard des rythmes annuels de la maquette Programmation au Dans le cadre de la priorité 2 (exploitations agricoles et la compétitivité de l agriculture et de la forêt), près de 18 millions d euros ont été programmés et engagés, soit 31% de la maquette. 5,8 Millions d euros de FEADER ont été payés au titre de la priorité 2. 31% 69% programmation de la maquette de la priorité 2 au Au titre de la priorité 3 (promotion de l'organisation de la chaîne alimentaire, bien-être et gestion des risques), près de euros ont été programmés et engagés, soit 6% de la maquette dédiée à cette priorité. Près de de FEADER ont été payés au titre de cette priorité. 6% 94% programmation de la maquette de la priorité 3 au
4 En ce qui concerne la priorité 4 (Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes), près de 28 millions d euros de FEADER ont été programmés et engagés, soit 13% de la maquette. 27 millions d euros de FEADER ont d ores et déjà été payés au titre de cette priorité. 13% 87% programmation de la priorité 4 au Pour la priorité 5 (utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques), 1,5 millions d euros ont été programmés et engagés, soit une consommation de la maquette dédiée à la priorité de 22% euros de FEADER ont été payés. 22% 78% programmation de la priorité 5 au Enfin, au 31 décembre 2016, euros de FEADER ont été programmés au titre de la priorité 6 (développement rural). Aucun paiement n est intervenu au 1% 99% programmation de la priorité 6 au Si les outils informatiques permettant d engager les dossiers avaient été déployés, au 31 décembre 2016, ce sont 105 millions d'euros qui devraient être programmés et engagés au titre du FEADER (au lieu de 49 M ), soit une consommation de la maquette financière de 30%. Le travail mené par l Autorité de gestion pour identifier de nouveaux projets potentiels permet de conclure à une programmation totale du FEADER d ici Les systèmes d information et notamment les outils de gestion du FEADER désignés par l Etat sont en cours de déploiement ; ce travail se poursuivra sur l année Performance du Programme de développement rural Définie dans les règlements européens, la performance d un programme s apprécie sur la base des opérations réalisées et des dépenses certifiées par l Organisme payeur du FEADER. Il s agit de suivre la manière dont le programme atteint les objectifs qui ont été fixés. La contribution de chacune des opérations programmées au cadre de performance a bien été prise en compte dans le processus de sélection, et l analyse des dossiers programmés permet d évaluer la contribution potentielle de ces opérations à la performance globale du programme, une fois que les actions seront réalisées. Si des opérations se sont terminées au 31 décembre 2016, les premiers résultats de la programmation via l analyse des indicateurs ne permettront de dégager une tendance qu à la réception des bilans transmis par les porteurs de projet sur ces opérations. Dès lors, ces données consolidées permettront à la Région de situer sa programmation par rapport aux objectifs fixés avec la Commission européenne à l horizon 2018.
5 Gouvernance du Programme de Développement Rural L'année 2016 a été marquée par le déroulement de plusieurs rencontres entre la Région Centre-Val de Loire et ses partenaires. Ainsi, un Comité de suivi interfonds et un Comité de suivi spécifique FEADER se sont tenus en Mai Six autres Comités de suivi interfonds ont été réalisés en consultation écrite. Douze Comités de programmation ont également été organisés au cours de l'année, dont 8 en consultation écrite. Ces rencontres ont permis d examiner l exécution et les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du Programme et d adopter des cadres réglementairement définis : propositions de modification de dossiers, critères et modalités de sélection des opérations, programmation Enfin, des comités co-pilotés Etat-région ont été réalisés : il s'agit des Comités de mise en œuvre des politiques portées par l'etat et la région en matière agricole et forestière, dont l'objectif est de coordonner les actions entreprises et de se concerter pour agir avec plus de cohérence sur le territoire. Animation et communication La définition de différents supports de communication a été engagée durant l année 2015 : mise en page du Programme de Développement Rural, création d une plaquette de présentation, définition d une charte graphique, conception des pages «PDR FEADER» du site internet mis en ligne en Des diffusions presse et radio ont été organisées via notamment l envoi de communiqués de presse, l invitation de journalistes lors des événements importants : ex. témoignages de bénéficiaires au cours du comité de suivi du 18 mai 2016 à Blois. Enfin, un certain nombre de partenaires (chambres d agriculture, animateurs Leader ) a été convié à un temps d échanges et d information avec la Région Centre-Val de Loire sur l opportunité de financements offerts par les FESI. En effet, l animation (actions de sensibilisation, mise en réseau, accompagnement ) fait partie des actions relevant des partenaires du programme. Ils ont pour mission de garantir la transparence sur la mobilisation des crédits communautaires et d assurer la visibilité des actions soutenues par l UE au plus grand nombre pour susciter l émergence de projets et sécuriser l attribution des fonds. Ainsi, La Région a appuyé les structures partenaires dans la réalisation de cet accompagnement en organisant des formations auprès de ces partenaires et des réunions d information et d échanges de bonnes pratiques. Ces structures sont un atout pour une diffusion large de l information sur le FEADER. Suivi et évaluation La mise en œuvre du plan d évaluation a été poursuivie avec le lancement de plusieurs missions afin d évaluer les changements opérés en région Centre-Val de Loire grâce au FEADER. L ensemble des actions mises en œuvre sont décrites dans la section 2 «Progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d évaluation» et la section 7 du rapport. L enjeu est d évaluer les actions cofinancées par le FEADER afin de percevoir au mieux leur efficacité et leurs impacts sur le territoire.
6 Au regard des retards de programmation sur le PDR, le choix a été fait de ne lancer des évaluations uniquement sur les actions programmées. Compte tenu du laps de temps très court de l adoption et du début de la mise en œuvre du programme, il est encore prématuré pour percevoir de réels impacts des actions soutenues sur le développement rural. Les résultats des évaluations permettront d avoir un premier retour de la part des partenaires externes et internes (services de l Etat, agence de l eau etc.) sur la mise en œuvre des actions. Au total, quatre évaluations ont été lancées sur le PDR : Une évaluation de mise en œuvre, commune à tous les fonds, incluant des questions spécifiques sur le FEADER. L évaluation d impacts de l accompagnement des exploitants sur la viabilité et la compétitivité des exploitations agricoles, sur la promotion des technologies innovantes et de la gestion des forêts, relative la priorité 2 du PDR : installation des jeunes agriculteurs, investissements productifs du PCAE, formation et transfert de connaissances et projets de coopération du Partenariat européen pour l innovation L évaluation d impacts sur la restauration, la préservation et le renforcement des écosystèmes liés à l agriculture et à la foresterie, relative à la priorité 4 du PDR : investissement productif dans les propriétés forestières, accompagnement à la transformation du bois et à l investissement dans les nouvelles techniques forestières et mesures agroenvironnementales L évaluation d impacts de l utilisation des ressources vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques, relative à la priorité 5 du PDR : mesures agroenvironnementales, ICHN et investissements non productifs en faveur de l eau et la biodiversité Gestion du Programme de développement rural Afin de mener à bien la mise en œuvre du Programme de Développement Rural, la Région Centre-Val de Loire s'est attachée à construire l'organisation de la gestion des fonds FEADER. Ainsi, afin de gagner en efficacité, l'instruction de la plupart des mesures du PDR a été déléguée aux services de l'etat, qui étaient déjà instructeurs pour la période L année 2016 a été consacrée à l instrumentation et au démarrage des mesures de développement rural, y compris la construction des grilles de sélection. Des mesures déjà ouvertes par appels à projets en 2015 ont été reconduites en 2016 (investissements agricoles, installation des jeunes agriculteurs, mesures forestières). En 2016 de nouveaux appels à projets ont été lancés (mesure de formation et de transfert de connaissance, groupes opérationnels du partenariat européen pour l innovation). Des appels à projets permanents ont été ouverts (industries agro-alimentaires, transformation à la ferme, protection contre les aléas climatiques, hébergements touristiques, schémas locaux de santé, animation de Natura 2000, etc.) a aussi été mise à profit pour enrichir les documents d appui à la gestion : Document de Mise en Œuvre, Vadémécum des Services Instructeurs, notices d information par type d opération qui proposent des informations au niveau de chacune des étapes de cycle de vie d un projet. En complément, des actions d appui et d accompagnement des Services Instructeurs FEADER ont été poursuivies.
7
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS
LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailPrésentation de la réforme de la PAC 2014-2020
Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA
Plus en détailPAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détail2015CP0040 POITOU-CHARENTES S.3 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015
CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0040 POITOU-CHARENTES S.3 Réception à la Préfecture de la Vienne : 28 janvier 2015 Affichage à la Maison de la Région : 28/01/15 ID Télétransmission : 086-238600019-20150123-13023-DE-1-1
Plus en détailVERSION DU 22 DECEMBRE
CGET/MAE 22/12/2014 GUIDE RELATIF AU DISPOSITIF DE SUIVI, GESTION ET DE CONTROLE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) RELEVANT DU CADRE STRATEGIQUE
Plus en détailInvestir dans l action pour le climat, investir dans LIFE
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailNOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020
NOTE D ORIENTATION n 2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020 Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs
Plus en détailFormulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailFrance Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine
France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine CCI Type de programme Pays Région 2014FR06RDRP072 Programme de développement rural France Aquitaine Période de programmation 2014-2020 Autorité
Plus en détailAfin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :
D A MIXTE D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BRAY Contribution à l élaboration de la stratégie régionale du futur programme opérationnel et du futur programme de développement rural de la Haute-Normandie.
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailDISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS
AXE 1. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET SYLVICOLES Objectif : Mesures visant à restructurer et à développer le capital physique ainsi qu à promouvoir l innovation DISPOSITIF 123 B :
Plus en détailLE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailPascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE
Un exemple de coopération franco-hongroise dans le cadre du programme européen LEADER en partenariat avec les élus locaux Pascal CAVITTE, Didier CHRISTOPHE EPL Edgard Pisani, lycée agricole de Tulle-Naves
Plus en détailProjet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.
Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailBURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT
Plus en détailANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure :
Préfet de la région Poitou-Charentes Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Région : POITOU-CHARENTES ANNEXE 2 Appel à Assistance technique Régionalisée Structure : Page
Plus en détailFAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020
FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions
Plus en détailCahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud
Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud Septembre 2011 Domaine du Ciran - 45240 Ménestreau-en-Villette Tél: 02.38.49.19.49 - Fax : 02.38.49.19.59 - sologne.val.sud@wanadoo.fr
Plus en détailAgriculture et Finances
Agriculture et Finances Quelles régulations pour une allocation optimale des capitaux? Cahier n 12 Présentation générale du Cahier Dans les systèmes d économie de marché des pays développés comme des pays
Plus en détailNote de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan
Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES
FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailTHEME 5: CONDITIONS DE VIABILITE FINANCIERE DE LA MICROFINANCE AGRICOLE
RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf ; Adresse
Plus en détailCrédit d impôt en faveur de l agriculture biologique
Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations
Plus en détailRépublique de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION
République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN
Plus en détailFormation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence
Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailUne démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand
Longtemps dédiés au monde agricole, les espaces ruraux ont connu ces dernières années des transformations, dues notamment, à l arrivée de nouveaux habitants, néo-ruraux pour la plupart. L espace rural
Plus en détailLa lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012
La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée
Plus en détailTitre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de
Termes de référence pour l évaluation et la capitalisation du projet PMF-FEM Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de l'abeille jaune par l'introduction de ruches peuplées
Plus en détailLe réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission
Le réseau des Chambres d agriculture, l installation* et la transmission Un accompagnement historique! * Création ou reprise d entreprises agricoles Voyage de presse installation-transmission - 4 avril
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailSYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA
SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le
Plus en détailMAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.
MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Plus en détailQu est-ce que l adaptation au changement climatique?
Note de position de CARE sur le changement climatique Qu est-ce que l adaptation au changement climatique? Le changement climatique représente une menace sans précédent pour les populations des pays en
Plus en détailAppel à manifestation d intérêt
Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailFormation ingénieur PAR APPRENTISSAGE. (BAC+3 à BAC+5) sous statut d apprenti. Une formation d ingénieur en alternance
Une formation d ingénieur en alternance sous statut d apprenti Formation ingénieur PAR APPRENTISSAGE (BAC+3 à BAC+5) Vous envisagez à court ou moyen terme, le recrutement d un ingénieur dans votre structure.
Plus en détailAnnexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020
Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe
Plus en détailEVALUATION FINALE BKF/012
EVALUATION FINALE BKF/012 Projet d Appui à la Gestion participative des Ressources naturelles dans la Région des Hauts-Bassins FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre du projet Code LuxDev Burkina Faso Projet d Appui
Plus en détailL Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI)
L Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement (PREMI) Un partenariat en appui aux politiques environnementales en Afrique de l Ouest PROGRAMME AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE
Plus en détailAVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO
AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation
Plus en détailUTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT
Le cheval, UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT un moteur d insertion écologique, durable, économique, créatif... Une énergie renouvelable. Un brin d Histoire... Les années de Gloire et le déclin.
Plus en détailÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER
ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR
Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service
Plus en détailLa Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt
La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées
Plus en détailPLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE
PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN
Plus en détailOUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :
OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques
Plus en détailPROJET PACTES ACTIVITÉS OBJECTIFS RÉPONSE SOCIALEMENT INNOVANTE PLUS-VALUES. DES INITIATIVES INNOVANTES pour favoriser une alimentation
PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT (PDD) LANCÉ EN 2008 1 COORDONNATEUR RÉGION BOURGOGNE ACTIVITÉS Le projet PACTES (Partenariat Agriculteurs Cuisines Territoire Environnement Solidarités) a deux activités complémentaires
Plus en détailS engager à agir pour le développement durable dans une période de changement
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015
Plus en détailPRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA
Plus en détailCONVENTION. Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne. Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne
CONVENTION Syndicat des éleveurs limousins de la Vienne Syndicat des éleveurs charolais de la Vienne 1 Préambule La filière viande bovine subit depuis plusieurs années des crises successives, mettant beaucoup
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailOn the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun
On the spot Ecocertification et images satellites Exploitation forestière tropicale au Cameroun Exploitation forestière tropicale au Cameroun Un nombre croissant d opérateurs forestiers s engagent dans
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire
Plus en détailExpert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailLEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets
LEADER/FEADER Eléments de réflexions à propos du cadrage de l appel à projets Avertissement : cette note vise à préparer l échange prévu avec la Commission «Politiques Territoriales» de l ARF le 11 janvier
Plus en détailCursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire. Une autre façon d accéder au métier d ingénieur
Cursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire Une autre façon d accéder au métier d ingénieur Un Réseau National de 28 CMI Le réseau FIGURE Formation en InGenierie par des Universités de
Plus en détailRèglement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»
Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours
Plus en détailL offre de master orientée «forêt»
L offre de master orientée «forêt» à AgroParisTech Nancy JD Bontemps, H Wernsdörfer, AgroParisTech - centre de Nancy jdbontemps.agroparistech@gmail.com Holger.wernsdorfer@agroparistech.fr CAQSIS 2014,
Plus en détailL Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
Plus en détail3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain)
1 3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain) Le SIEA et la communication électronique Objectifs Couvrir le département
Plus en détailUniterres. Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux
Le réseau des épiceries solidaires A.N.D.E.S. Uniterres Assurer la sécurité alimentaire des plus démunis et soutenir une agriculture durable et locale Rapprocher l aide alimentaire et les producteurs locaux
Plus en détail- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER
- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER Conformément à la décision du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars
Plus en détailSécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III
Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet
Plus en détailNotice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE
ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive
Plus en détailAu cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :
La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détail22M 151M. L action de l Union européenne. 3 fonds. européens. 3 objectifs pour 2007-2013. Et l Ile-de-France? FSE : FEADER FEDER FSE
ça change notre quotidien! L Union européenne consacre plus d un tiers de son budget à l accompagnement des politiques nationales et régionales. L objectif est d harmoniser les niveaux de vie dans l ensemble
Plus en détailCOMMENT CONDUIRE UN PROJET DE SITE WEB?
COMMENT CONDUIRE UN PROJET DE SITE WEB? Sommaire Typologie des sites web Les sites «vitrines» Les sites de «marque» Les sites «catalogues» Les sites marchands Site web et stratégie commerciale Etapes clés
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détail2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1
2005R1698 FR 01.01.2007 001.002 1 Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions B RÈGLEMENT (CE) n o 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant
Plus en détailGroupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»
Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation
Plus en détailBien vivre, dans les limites de notre planète
isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale
Plus en détailLe contrat de prévention : plus de sécurité, plus de compétitivité
vous guider Le contrat de prévention : plus de sécurité, plus de compétitivité n Aide financière - Santé-Sécurité au Travail www.msa.fr Le contrat de prévention : une réponse à vos attentes Vous avez conscience
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailPLAN R E V A RETOUR VERS L AGRICULTURE
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------ MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L HYDRAULIQUE RURALE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE ------------ NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE
Plus en détailAgences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau
ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences
Plus en détailSchéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015
Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure
Plus en détailPour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer
Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d
Plus en détailfinancier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE
Cadre financier pluriannuel 2014-2020 budget 2014 de l UE et Synthèse chiffrée Budget Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union
Plus en détailLA PROFESSIONNALISATION DU COACHING EN ENTREPRISE :
LA PROFESSIONNALISATION DU COACHING EN ENTREPRISE : DECRYPTAGE ET TEMOIGNAGE Le coaching en entreprise est souvent source de questionnement sur différents aspects : quelles populations concernées? Dans
Plus en détailDirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Les actions du PNA concernant l'alimentation des plus démunis 20 novembre 2012
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Les actions du PNA concernant l'alimentation des plus démunis 20 novembre 2012 Le PNA Loi de Modernisation de l'agriculture et de
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE 1. Chiffre d affaires : 243,6 M (- 6%) Résultat d exploitation : 3,2 M (+ 53%) Résultat net de la période : 2,3 M (+ 64%)
COMMUNIQUE DE PRESSE 1 RESULTATS 2014 : Le 20 février 2015, 16 h 30 INFORMATION REGLEMENTEE Chiffre d affaires : 243,6 M (- 6%) Résultat d exploitation : 3,2 M (+ 53%) Résultat net de la période : 2,3
Plus en détailLa filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes
1 La filière de l élevage du cheval de trait dans son contexte français et européen. Evolution et attentes Septembre 2011 I. Contexte et structuration de la filière du cheval de trait en France a. Quelques
Plus en détail