ANNEXE 4 CARTES DE CONTROLE DE VITESSE «TUES»

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1 ANNEXE 4 CARTES DE CONTROLE DE VITESSE «TUES» 81

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3 83

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17 97

18 ANNEXE 5 LES SCHEMAS DES STATIONS FIXES 98

19 N1 A7 R405 STATION FIXE DE PESAGE AL ARJAT 27 km P km Salé N6 Point P2 de contrôle Station AL ARJAT Poste permanent GR Point P1 de contrôle A2 Sala El Jadida P403 9 Aire de repos El ARJAT P4041 P4010 R407 Sidi Allal Bahraoui N6 Barrage Légende Autoroute Route Nationale Route Régionale Route Provinciale Moulay Driss Aghbal 99

20 STATION FIXE DE PESAGE DOUIET Point P4 de contrôle 8 km P5007 Point P1 de contrôle N4 P km Station DOUIET BenSOUDA Fès Point P3 de contrôle 1.5 km N6 R716 Point P2 de contrôle 4 km 7 km Point P5 de contrôle Vers Meknès A2 Vers Ain Allah Légende Autoroute Route Nationale Route Régionale Route Provinciale 100

21 Voie de contournement STATION FIXE DE PESAGE D AGADIR Agadir N8 Point P2 de contrôle Point P1 de contrôle 30 km A7 Amskourd 15 km Station AGADIR RP km Légende Autoroute Route Nationale Route Régionale Voie de contournement Taroudant 101

22 ANNEXE 6 CANEVAS 102

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24 PLAN NATIONAL DE CONTROLE BILAN TRIMESTRIEL DE L ACTIVITE DE CONTROLE DE VITESSE GENDARMERIE ROYALE COMMANDEMENT REGIONAL TOTAUX Lieux de contrôle N route N PK Nombre de sorties Volume horaire Véhicules contrôlés PV Délit Sanctions ATF Montant (DH) Rétention PC 104

25 PLAN NATIONAL DE CONTROLE BILAN TRIMESTRIEL DE L ACTIVITE DE CONTROLE THEMATIQUE GENDARMERIE ROYALE Thème de contrôle(*) :.. COMMANDEMENT REGIONAL TOTAUX Lieux de contrôle N route N PK Nombre de sorties Volume horaire Véhicules contrôlés PV Délit ATF Sanctions Montant (DH) Immobilisation Mise en fourrière Rétention PC ou CI (*) - dépassement défectueux, le non port de la ceinture de sécurité, la tenue en main du téléphone portable ; - non respect du temps de conduite et de repos ; - conduite sous l effet de l alcool. 105

26 PLAN NATIONAL DE CONTROLE BILAN TRIMESTRIEL DE L ACTIVITE DE CONTROLE DE VITESSE SURETE NATIONALE CENTRE URBAIN TOTAUX Lieu de contrôle Nombre de sorties Volume horaire Véhicules contrôlés PV Délit Sanctions ATF Montant (DH) Rétention PC 106

27 PLAN NATIONAL DE CONTROLE BILAN TRIMESTRIEL DE L ACTIVITE DE CONTROLE THEMATIQUE SURETE NATIONALE Thème de contrôle(*) :.. CENTRE URBAIN TOTAUX Centre urbain Nombre de sorties Volume horaire Véhicules contrôlés PV Délit ATF Sanctions Montant (DH) Immobilisation Mise en fourrière Rétention PC ou CI (*) - non respect du panneau «STOP», de la priorité, du feu rouge, non port de la ceinture de sécurité, tenue en main le téléphone portable, non port du casque pour les deux roues; - excès de vitesse par radars mobiles; - conduite sous l effet de l alcool. 107

28 PLAN NATIONAL DE CONTROLE BILAN TRIMESTRIEL DE L ACTIVITE DE CONTROLE DE LA SURCHARGE TECHNIQUE MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSORTS N route DIRECTION REGIONALE TOTAUX Lieux de contrôle N PK Stations de pesage Nombre de sorties Volume horaire Véhicules contrôles PV Délit Sanctions ATF Opération de transbordement Immobilisation Mise en fourrière Rétention PC ou CI 108

29 PLAN NATIONAL DE CONTROLE BILAN TRIMESTRIEL DE L ACTIVITE DE CONTROLE THEMATIQUE MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSORTS Thème de contrôle(*) :.. DIRECTION REGIONALE TOTAUX Lieux de contrôle N route N PK Nombre de sorties Volume horaire Véhicules contrôlés PV Délit Sanctions ATF Immobilisation Mise en fourrière Rétention PC ou CI (*) Condition de transport, respect de temps de conduite et de repos. 109

30 PLAN NATIONAL DE CONTROLE BILAN TRIMESTRIEL DE L ACTIVITE DE CONTROLE EN GRV COMMISSION MIXTE GR/MET ET DGSN/MET Thème de contrôle(*) :.. DIRECTION REGIONALE TOTAUX Lieux de contrôle GRV ou halte routière de Nombre de sorties Volume horaire Autocars contrôlés PV Délit Sanctions ATF Immobilisation Mise en fourrière Rétention PC ou CI (*) - non respect des conditions de transport ; - conduite sous l effet de l alcool ; - non respect de temps de conduite et de repos ; - état mécanique défectueux. 110